CONSEIL MUNICIPAL Du 15 Février 2012 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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1 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 Février 2012 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le 15 février 2012 à 19h à la Salle du Conseil Municipal. ÉTAIENT PRÉSENTS : 21 Date de convocation : 9 février 2012 Date d envoi à la presse : 9 février 2012 Date d affichage : 9 février 2012 M. GAZEAU M. BALAYÉ - Mme SAUNIER M. PAUQUET Melle ROUSSELOT - Mme MERSCHARDT - Mme BOURROUSSE M. VERGÉ M. BEHIER CARRIERE - M. LAFEYCHINE Mme CASTANIER M. BAUDRY Mme CARRERE Mme GHIOLDI Mme LALANDE M. GACHET - M.LARDEAU M. GRENIER Mme LOPEZ Mme DUCOS - M. LOPEZ ÉTAIENT EXCUSÉS : 7 Mme MICHAUD donne pouvoir à Mme MERSCHARDT M. GILLES donne pouvoir à Mme BOURROUSSE M. MUNIN donne pouvoir à Mme GHIOLDI M. PAPIAU donne pouvoir à M. GRENIER Mme GUILLORIT M. LESIMPLE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LARDEAU LA SÉANCE EST OUVERTE 1 ) Débat d Orientations Budgétaires ) Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Exercice 2012 Demande de subvention Autorisation d encaisser 3 ) Dématérialisation Télétransmission des actes des collectivités locales Avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre Autorisation de signer Avant l ouverture de la séance, Mademoiselle ROUSSELOT présente 5 jeunes Irlandais accueillis dans des familles Cadaujacaises dans le cadre du jumelage avec la vile de Tramore. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2011 Monsieur GRENIER : C est un compte rendu très fourni. En page 9, il faut lire quand je suis arrivé à Cadaujac. Je regrette cependant que des interventions soient inaudibles, car certaines étaient pertinentes comme celles de Monsieur LESIMPLE et les vôtres Monsieur le Maire (page 11). En effet, votre réponse sur le PLU était intéressante. C est dommage qu elle ne soit pas inscrite au procès verbal. Un petit résumé de cette réponse serait souhaitable. Monsieur GAZEAU : À un moment donné, nous avons fait une suspension de séance avec une intervention des services de l Administration. Monsieur GRENIER : La discussion portait sur le PADD et notamment sur ma position sur la traversée des voies ferrées. 1

2 Monsieur GAZEAU : Je vais faire noter que vous regrettez que mon intervention ait été inaudible. Je ne me souviens pas de mes propos à ce moment là. Monsieur GRENIER : C est regrettable et convenez avec moi que c est un point important. Monsieur GAZEAU : Nous n allons pas refaire ni le débat ni la réunion du 21 décembre Monsieur GRENIER : Sur les marchés publics, il y a beaucoup de décisions. Comme la commission d Appel d Offres n est plus réunie, j aimerais donc que vous m expliquiez comment vous procédez pour les attributions. Monsieur GAZEAU : C est simple, je vous propose de venir rencontrer les services de la mairie et c est en toute transparence qu ils vous expliqueront la manière dont nous fonctionnons. Monsieur BALAYÉ : Je vais rapidement vous expliquer. Si vous le souhaitez, nous organiserons une réunion particulière à laquelle sera conviée Madame la Directrice Générale des Services. La commission d Appel d offres ne se réunit plus, sur la totalité des marchés et de consultations. La dernière réunion remonte au dossier de la Station d épuration qui n était pas nécessaire contenue des montants. Pour l ensemble des achats, que ce soit des biens ou des prestations et en fonction des montants qui nous sont fixés par la réglementation, des consultations sont lancées régulièrement, elles apparaissent sur le site Internet, vous pouvez les consulter. Il y a également des publications qui sont faites, notamment au BOAMP et sur d autres revues. Sur les petits montants (traiteur par exemple), 3 devis sont demandés à des entreprises locales. C est complètement transparent. Il y a des cas ou nous associons l élu référent dans la commission concernée comme cela a été fait pour le self, pour les véhicules. Il y en a effectivement où on retrouve des entreprises qui travaillent avec la mairie depuis longtemps et qui connaissent bien la commune et qui sont capables d adapter leurs offres par rapport à la question. C est vrai pour «Canal. Sout». Monsieur PAUQUET : Je suis content qu il n ait plus de commission d appel d offres maintenant. C est l administration en fonction de critères pondérés qui fait le choix des entreprises. Il ne faut plus faire ensuite de procès d intention en favoritisme. Monsieur GRENIER : Je voulais féliciter la mairie d avoir acheté un véhicule électrique. Je ne comprends pas cependant comment fonctionne la maintenance. Monsieur BALAYÉ : Le véhicule électrique nous appartient. Ce n est pas du leasing. L ensemble des véhicules a été acheté avec des contrats d entretien et de maintenance totale pendant 5 ans. Monsieur VERGÉ : Je trouve on ne peut plus désobligeant d avoir toujours des remarques de votre part sur les procès verbaux. Vous qui refusez toujours d être secrétaire de Quand vous prendrez démocratiquement ce secrétariat de séance, à ce moment là, vous pourrez faire des remarques. Monsieur GRENIER : La démocratie, c est aussi d accepter les remarques. Ces remarques étant entérinées, le procès verbal est adopté à l unanimité. DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 Monsieur le Maire fait une présentation du débat des orientations budgétaires puis il ouvre le débat, après avoir remercié les services de l Administration pour le travail fourni. Monsieur GRENIER : Je pensais que nous aurions ce soir un document provisoire sur le futur budget, au moins pour les recettes. 2

3 Il y a ici des éléments généraux qui disent restriction. Je vois une légère augmentation de la DGF, il y a aussi une légère augmentation des bases locatives, vous n avez aucune idée des augmentations réelles pour 2012? Monsieur BALAYÉ : Ce soir, nous n avons pas les montants. Généralement, ces données ne nous parviennent pas avant début mars. Il n y a pas de diminution brutale à craindre. Les recettes de fiscalité directe vont augmenter, j en suis pratiquement certain. Monsieur GRENIER : On a, en gros, 6,8% d augmentation Monsieur BALAYÉ : La base locative n augmente pas de 5%. C est un abattement qui est supprimé. La fiscalité n augmentera pas de 6%. L abattement ne joue que sur la feuille d impôt. Monsieur GRENIER : Un débat sans savoir combien on a à dépenser, c est un peu difficile. Monsieur GAZEAU : Vous avez, cependant, avec l ensemble des documents remis une bonne base de travail. Madame DUCOS : Je trouve les documents plutôt bien faits et lisibles. Je suis étonnée de voir que la population est à la baisse compte tenu du nombre de maisons qui se sont construites. Sur quoi, nous sommes nous basés? Monsieur GAZEAU : Ces chiffres nous sont fournis par l INSEE. Si vous dites que la population a baissé, on ne vous croira pas. Ces chiffres servent pour le calcul des dotations que nous recevons. Touts les éléments chiffrés nous sont transmis par les services fiscaux. Monsieur GRENIER : Quand on regarde les listes électorales et les permis de construire, j ai du mal à penser que la population a baissé. Monsieur BALAYÉ : Je suis comme vous, comme Madame DUCOS, quand j ai vu le chiffre, je me suis dit que ce n était pas possible, qu il y avait une erreur. Il y a davantage de logements, c est clair. Il y a une partie des cadaujacais qui se relogent à Cadaujac mais je ne comprends tout de même pas ce chiffre. Monsieur GAZEAU : Monsieur FATH m expliquait récemment que sur sa commune, malgré de nombreuses constructions, une classe de l école fermait. Monsieur BALAYÉ : Cet après midi, Monsieur GRENIER m a posé une question sur le poste «Fêtes et Cérémonies» : les fêtes de fin d année pèsent pour environ 7000, l inauguration de la bibliothèque 3300, les fêtes de la Saint Louis 5000, la fête nationale 3500, l ensemble des manifestations liées aux jardins fleuris ont représenté 2000, les trophées sportifs 1700, le marché des producteurs environ 1400, le marché de Noël 500, le spectacle jeune public 500, le carnaval 600, les vernissages 700, le cinéma en plein air 155. Au total, cela représente environ Le document est à votre disposition, il représente les sommes les plus représentatives. Madame MERSCHARDT : Le goûter des personnes âgées et le spectacle jeune public, ce n est pas le CCAS? Madame BOURROUSSE : C est noté ici et ensuite reversé au CCAS. Madame DUCOS : Par rapport à l état du personnel, il aurait été intéressant d avoir une balance en équivalent temps plein. Monsieur BALAYÉ : Attention, il y a dans une collectivité un éventail très large de métiers, de l administratif au personnel d entretien. On a donc du mal à appréhender un chiffre en équivalent temps plein. Monsieur GRENIER : Le schéma d assainissement sera terminé en 2015? 3

4 Monsieur GAZEAU : Tout a fait Puis Monsieur GAZEAU présente la troisième partie du Débat d Orientations Budgétaires, à savoir les orientations envisagées pour Monsieur LOPEZ : Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la poursuite de la réhabilitation du château? Monsieur GAZEAU : Il faut que nous nous attachions les services d un programmiste pour définir exactement ce que l on veut. A partir de là, un échéancier sera établi pour un projet dans son ensemble avec les contraintes imposées par l Architecte des Bâtiments de France. Le château doit être rénové dans son ensemble. Nous n avons pas les moyens donc nous allons, de manière raisonnée, faire une programmation et nous la calerons en fonction de nos recettes, des subventions. Cela se fera dans l année. Mademoiselle ROUSSELOT : En ce qui concerne l école, malgré la baisse de la population, il y a plus d enfants. De plus, l école devient un pôle d activités après le temps scolaire. Les locaux ne sont plus forcément adaptés à cet ensemble de nouvelles activités. Ne faudrait-il pas non plus se projeter sur l avenir de cette école compte tenu de tout ce qui s y passe? Madame MERSCHARDT : Pourrions-nous avoir des informations sur ce projet d école de musique? Que deviendra l école de musique actuelle? Monsieur GAZEAU : Un comité de pilotage va se créer avec, bien entendu, l association, les enseignants actuels, l administration et des élus. Avec la musique, nous sommes presque dans notre agenda 21, dans l épanouissement. Je crois qu une commune comme Cadaujac doit s engager un peu plus dans cette voie qu est la musique, notamment la musique en groupe. C est une orientation que je vous propose sur laquelle nous allons travailler avec toutes les parties prenantes. Il n est pas question d avoir 2 écoles de musique. Je crois que nous devons aboutir sur quelque chose de bien, d ambitieux. Madame MERSCHARDT : Les membres de l école de musique actuelle sont ils informés? Quelle est leur réponse? Monsieur GAZEAU : Aujourd hui, nous sommes dans le Débat d Orientations Budgétaires. Ce projet correspond à des attentes. Par ailleurs, la Barbouille débutera également des cours dans le cadre du temps extra scolaire. On se rend compte qu il y a un lien avec l école. Des enfants arrivent à l école à 7 heures 30 le matin et en repartent à 18 heures 30 ; heureusement qu il y a ce lien, ce temps extra scolaire. Pour en revenir à l école de musique, je vous rappelle que c est l association qui reçoit de la commune la subvention la plus importante. Madame MERSCHARDT : Les travaux prévus dans l église (bancs chauffants) vont-ils être mis dans les projets d investissement? Monsieur GAZEAU : Nous n en sommes pas encore au budget mais je note que vous le souhaitez. Monsieur GRENIER : Je reviens sur l école de musique. Je crois qu il faut bien réfléchir. Je n ai pas compris si la décision était prise ou si c était seulement une réflexion. Monsieur GAZEAU : C est une orientation budgétaire. Monsieur GRENIER : Je parle de votre avancement, vous imaginez déjà ce qui va être fait. 4

5 Monsieur GAZEAU : Nous pensons à un relais, à une évolution. Monsieur GRENIER : Vous prévoyez donc un comité pour y réfléchir, la création n est donc pas décidée. Monsieur BALAYÉ : L orientation que l on souhaite, c est développer un peu plus la musique. Associer la musique à différentes étapes dans la vie de la commune. Parmi ces étapes, nous avons l école et l école de musique. A un moment donné, dans la réflexion, il faut se dire que l on ne peut pas confier impunément à l école des animations, de quel droit? La réflexion du comité de pilotage est de dire jusqu où on veut aller et comment on peut faire. L école de musique, c est le même débat que celui pour la crèche. Le comité de pilotage va être chargé de mesurer ce projet. Monsieur GRENIER : Vos propos sont confus. Avez-vous décidé la création de cette école ou ce comité va-t-il être chargé de la réflexion. Monsieur BALAYÉ : La question est comment donner davantage de place à la musique, parmi les réponses, il y a la création d une école de musique. Monsieur GRENIER : La création d une telle structure revient très chère, toutes les communes le savent! Monsieur BALAYÉ : On ne peut pas contrôler une association depuis la commune. Cela s appelle de la gestion de faits. Monsieur GRENIER : La musique n est pas la seule chose concernée dans la commune. C est un choix que vous faites. Qui dit création d une école, dit création de personnel, au moins un directeur et peut être plus. Monsieur GAZEAU : Ma question est voilà un projet, êtes vous d accord de créer un comité de pilotage, de réfléchir? La musique prend maintenant une place importante, il faut peut être que cela devienne un service public. C est un débat comme celui pour le château. C est une volonté forte. Monsieur GRENIER : Vous dites que le poste du personnel est important, qu il faut externaliser certaines dépenses. Comment allez vous faire avec du personnel supplémentaire. Monsieur GAZEAU : Il y a des services où l on peut, où l on doit externaliser parce que ce n est pas notre métier. Il y en a d autres, quand on parle d éducation, quand on parle d épanouissement, c est bien le rôle des élus. Le désherbage, par exemple, nous l avons externalisé. Cela permet de redéployer le personnel vers d autres tâches qui sont plus de proximité avec la population, comme l entretien ou le fleurissement. Madame LOPEZ : Il n y aura donc pas de concurrence entre cette création et l école de musique existante. Monsieur GAZEAU : Il n y aura pas de concurrence. C est un projet ambitieux, je vois que vous êtes hésitants. La culture, c est compliqué. Monsieur GRENIER : L association qui existe sera donc dissoute! Mademoiselle ROUSSELOT : Il y a un travail à faire avec l école existante, un dialogue à mettre en place, sans eux on ne peut rien faire. Monsieur GAZEAU : Le comité de pilotage sera composé de musiciens, d enseignants, de membres de l association. Les services de l Administration nous diront, peut être, que c est un projet irréaliste. Nous avons des projets, des ambitions. Heureusement, sinon on ne fait rien. Les locaux, nous en disposons. Il y aura des études de faisabilité 5

6 Madame DUCOS : J ai bien compris le comité de pilotage. J ai des questions sur les autres orientations mais je n ai pas assez lu les documents reçus. Les dépenses engagées pour l accessibilité des personnes handicapées, vous n en faites pas cas au niveau des orientations. Monsieur GAZEAU : Il n y a pas de travaux réalisés quels qu il soient qui n intègrent pas l accessibilité aux personnes handicapées. C est la loi. Madame DUCOS : Je vous parle du diagnostic sur l existant sur lesquels il y a des travaux à faire. Je ne parle pas des nouveaux travaux pour lesquels c est une obligation. Je vous parle de tous les locaux existants, je ne trouve rien. Monsieur GAZEAU : On ne peut pas lister tous les travaux dans les bâtiments. Bien évidemment, quand on repeint tel ou tel bâtiment, on va en profiter pour le rendre accessible. Les montants seront prévus. Le monde de l handicap, je le soutiens! Monsieur LOPEZ : Je reviens sur l école de musique. Tout à l heure, Monsieur BALAYÉ, dans son explication, a parlé de la musique avec l école. Vous avez dit quelque chose qui était juste c est que les professeurs de musique rémunérés par l association pourraient, éventuellement, intervenir à l école qui un bâtiment communal. Ce qui n est pas normal et rejoins ma réflexion sur l association qui faisait de l informatique et qui voulait se faire payer alors qu elle intervenait dans des locaux municipaux. Monsieur BALAYÉ : C est le problème que nous avions rencontré, souvenez vous, avec la crèche. La crèche ne pouvait plus fonctionner. Tout le monde souhaitait que ce soit la même équipe qui continue. Que pouvions nous reprocher à cette équipe si ce n est que les locaux n étaient plus adaptés. La seule solution a été l intégration dans la commune ; Ensuite, cette structure a été transférée à la communauté de communes, la compétence leur revenant. Veut on investir davantage, si tentait que l école veuille davantage d investissement musicaux au sens large. Après on peut être confronté aux questions pourquoi cette association? pourquoi ces gens là? pourquoi n y a-t-il pas eu appel à candidature? Madame DUCOS : Une confirmation, tous les projets d investissement qui sont débattus ce soir seront, bien entendu, dans l esprit de l Agenda 21. Monsieur GAZEAU : Bien entendu, j en profite pour vous rappeler la semaine du développement durable qui se tiendra début avril. Le débat est clos. Ainsi les membres du Conseil Municipal en ont débattu DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2012 DEMANDE DE SUBVENTION AUTORISATION D ENCAISSER Monsieur le Maire présente la délibération et rappelle que c est une délibération qui est prise chaque année. Il indique que cette année, la subvention sera demandée pour les travaux d aménagement d une salle associative dans les anciens ateliers municipaux. Madame DUCOS : On vient de parler de projets, de débat d orientations budgétaires. Nous avons ce projet et nous votons, maintenant, pour donner notre accord sur une demande de subvention. Monsieur GAZEAU : Oui, il ne faut pas attendre pour demander une subvention ; Si nous ne réalisons pas ce projet, nous n aurons pas la subvention. Cette délibération doit se prendre obligatoirement avant le mois de mars. DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE

7 PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION D ENCAISSER RAPPORTEUR : Monsieur GAZEAU, Maire Je vous rappelle la loi de finances n du 29 décembre 2010 créant la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) résultant de la fusion de la Dotation Globale d Equipement et de la Dotation de Développement Rural. Je vous propose de solliciter, au titre de la DETR 2012 attribuée par l Etat, la subvention pour la réalisation des travaux suivants : restructuration anciens ateliers municipaux à destination de salles associatives et d équipement sportif Dans ce domaine, la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux peut atteindre une fourchette comprise entre 25 et 35 % d une enveloppe de travaux plafonnée à Le montant des travaux s élèverait approximativement à HT (estimation provisoire du maître d œuvre) auquel viendront s ajouter les frais de maîtrise d œuvre, d O.P.C. (ordonnancement, coordination et pilotage chantier), S.P.S. (sécurité et protection de la santé) et contrôle technique soit un montant total estimatif de H.T TTC. C est à ce titre que le Conseil Municipal décide : - DE SOLLICITER l état au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2012 pour l attribution d une subvention à hauteur de 25 à 35 % pour la réalisation de travaux de restructuration des anciens ateliers municipaux à destination de salles associatives et d équipement sportif dont le montant total estimatif s élèverait à HT TTC. - D ACCEPTER le plan de financement prévisionnel des travaux à réaliser qui s établit de la façon suivante : Subvention état (au taux maximum : 35 %) Autofinancement Emprunt TOTAL H.T. - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l aboutissement de ce dossier. ADOPTEE A L UNANIMITE DEMATERIALISATION TELETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE AUTORISATION DE SIGNER Monsieur le Maire présente la délibération et précise qu il s agit d un avenant concernant les délibérations relatives aux éléments budgétaires et que cette démarche entre vraiment dans le cadre de l Agenda 21. DÉMATÉRIALISATION TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE AUTORISATION DE SIGNER 7

8 Rapporteur : Monsieur GAZEAU, Maire La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités par voie électronique. Dans ce cadre, et après autorisation du Conseil Municipal en date du 09/03/2011, il a donc été décidé de signer une convention avec la Préfecture de la Gironde pour transmission, par voie électronique, des actes administratifs. Souhaitant étendre ce procédé à l envoi des actes budgétaires, il est donc envisagé de signer un avenant à la convention précitée qui précisera le nouvel opérateur choisi pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes à la Préfecture. Seront ainsi transmis l ensemble des décisions budgétaires correspondant à un exercice complet (budgets primitifs, comptes administratifs, budgets annexes, budgets supplémentaires et décisions modificatives) sous la forme des maquettes budgétaires et comptables prévues. Comme il l avait déjà été démontré, je vous rappelle à nouveau que ce processus de dématérialisation présente un réel intérêt pour notre collectivité en lui permettant notamment d améliorer son efficacité. Outre l aspect développement durable de cette démarche, la dématérialisation des actes de la commune réduit les délais de procédure, les risques juridiques de recours, les erreurs ainsi que les coûts d affranchissement et d impression. En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir m autoriser à signer l avenant n 1 à la convention conclue le 11/03/2011 entre la Préfecture de la Gironde et la Commune qui vous est soumis. ADOPTEE A L UNANIMITE DECISIONS DU MAIRE DECISION DU MAIRE n CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association ARKADIA pour l utilisation de la salle du pôle culturel de Cadaujac, afin de mener à bien les cours de poésie, Une convention d occupation de la salle du pôle culturel de Cadaujac, sera signée entre l association ARKADIA, représentée par Monsieur Olivier MUNIN, président de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. L occupation des locaux communaux sera accordée, à titre gracieux, suivant plannings annexés à la convention à partir du 1 er janvier au 05 juillet

9 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 6 janvier DECISION DU MAIRE n CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS E.MAGNUS le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d assurer le suivi des progiciels, pour lesquels la Mairie de Cadaujac a reçu une licence d utilisation, de la gamme e.magnus (Gestion financière, gestion des RH, gestion de la relation citoyen, gestion des facturations) et des marques Oracle/SQL Server Microsoft. Un contrat de maintenance sera signé entre la société BERGER LEVRAULT, 231 rue Pierre et Marie Curie, CS57605, LABEGE CEDEX, et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat ayant pour objet : - Maintenance corrective et évolutive - Assistance téléphonique et par téléassistance à l utilisation - Veille et espace client est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 5216,16 TTC, révisable chaque année par application de la formule ci-après : P = (P1 x S) / S1. 1 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 17 janvier P : Tarif de base révisé, appliqué au 1 er janvier de l année N S : Indice Syntec du mois de mai de l année précédant la date d effet de la révision au moment de la révision (mai de l année N-1) P1 : Tarif de base originel ou résultant de la révision précédente appliqué pour l année N-1 S1 : Indice Syntec du mois de mai de l année de fixation du tarif de base originel ou résultant de la révision précédente (mai de l année N-2) DECISION DU MAIRE n CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , 9

10 Considérant la nécessité d assurer le suivi des progiciels, pour lesquels la Mairie de Cadaujac a reçu une licence d utilisation, des gammes Solon et Solon évolution. Un contrat de maintenance sera signé entre la société BERGER LEVRAULT, 231 rue Pierre et Marie Curie, CS57605, LABEGE CEDEX, et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat ayant pour objet : - Maintenance corrective et évolutive - Assistance téléphonique à l utilisation - Veille et espace client est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 731,26 TTC, révisable chaque année par application de la formule ci-après : P = (P1 x S) / S1. 2 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 17 janvier P : Tarif de base révisé, appliqué au 1 er janvier de l année N S : Indice Syntec du mois de mai de l année précédant la date d effet de la révision au moment de la révision (mai de l année N-1) P1 : Tarif de base originel ou résultant de la révision précédente appliqué pour l année N-1 S1 : Indice Syntec du mois de mai de l année de fixation du tarif de base originel ou résultant de la révision précédente (mai de l année N-2) DECISION DU MAIRE N AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association LA BARBOUILLE pour l utilisation de la salle du pôle culturel de Cadaujac afin de mener à bien les cours de peinture, ARTICLE 3 Un avenant à la convention d occupation de la salle du pôle culturel de Cadaujac, sera signée entre l association LA BARBOUILLE, représentée par Madame Dominique LOMBART, présidente de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. Des créneaux horaires ont été accordés en complément du planning annexe à la convention, à savoir tous les vendredis de 9h à 12h. 10

11 Fait à Cadaujac, le 18 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE MAIRIE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance du bâtiment de l hôtel de ville. ARTICLE 3 Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation de l hôtel de ville. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE ECOLE MATERNELLE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance de l école maternelle. Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation de l école maternelle. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. 11

12 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 25 janvier 2012 DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE CENTRE TECHNIQUE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance du centre technique. ARTICLE 3 Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation du centre technique. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE RUGBY le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance du foyer et des vestiaires du rugby. Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation du foyer et des vestiaires du rugby. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. 12

13 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE ECOLE PRIMAIRE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance de la salle informatique de l école élémentaire. ARTICLE 3 Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation de la salle informatique de l école élémentaire. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION n «Entretien du gymnase du collège» le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2008, déléguant au Maire certaines de ses attributions, CONSIDERANT la nécessité de signer un contrat pour l entretien de la salle de sport, des vestiaires et des sanitaires du gymnase du collège afin de pallier l absence temporaire de personnel. Un contrat est signé entre la Commune de CADAUJAC 3 place de l église CADAUJAC représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU, et la société ANNAPURNA Technoclub Bât. M avenue de l hippodrome GRADIGNAN, représentée par son responsable d agence, M. Cyril FREBOURG. Ce contrat est conclu pour la période allant du 1 er février au 31 mars Cette prestation s élève à un montant mensuel de 495,00 euros HT, soit euros TTC. 13

14 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 30 janvier 2012 DECISION n «Modification Régie de Recettes Produits Divers» le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptibles d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé par ces agents ; le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; les articles R à R du Code Générale des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; l arrêté municipal portant institution d une régie de recettes «produits divers» en date du 13 mai 2005, la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l article L , alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; la convention relative aux conditions générales de co-organisation du 12 ème festival MELI- MELO (du 6 février au 15 février 2012) signée entre la Ville de Canéjan et la Ville de Cadaujac pour le spectacle «Appartement à louer» de la Compagnie Neshikot le vendredi 10 février 2012 ; l avis conforme de Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Villenave d Ornon. : Il est ajouté à la régie de recettes auprès du service communal pour l encaissement des produits divers : - produits divers pour manifestations dont billetterie. : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera communiquée en Conseil Municipal lors de sa prochaine Fait à Cadaujac, le 2 février 2012 DECISION n EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTEURS «MATASSET BOUSCAUT» AVENANT LOT 2 - POSTE DE REFOULEMENT le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2008, déléguant au Maire certaines de ses attributions, la décision du 8/11/2011 n portant attribution du marché à l entreprise SEIHE (lot 2 poste de refoulement, HT) ; 14

15 CONSIDERANT que dans le cadre de la préparation du chantier, le délégataire de la collectivité en matière d assainissement collectif, la Société Lyonnaise des Eaux, a demandé la prise en compte des éléments suivants concernant l équipement des postes de refoulement, à savoir : - remplacement des poires de commande des pompes dans le poste par une sonde piézométrique - mise en place d une télégestion modèle «S550» en lieu et place du modèle «S530» prévu au marché ; CONSIDERANT que le titulaire du marché a établi un devis pour un montant de H.T ; qu il y a lieu, ainsi, d intégrer ces éléments par avenant au marché initial ; : Dans le cadre des travaux d assainissement collectif au quartier Matasset et pour tenir compte des caractéristiques techniques sollicitées par le délégataire de la collectivité, un avenant au marché public de travaux «Poste de Refoulement» sera conclu avec l entreprise SEIHE CAPBRETON, sise à Lège (33), pour un montant de HT (soit TTC TVA19.6%) Les autres stipulations du marché demeurent inchangées. ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 8 février 2012 DECISION DU MAIRE n CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association CATCH FRENCH WRESTLING SHOW pour l utilisation de la salle du tennis de table au complexe sportif de Cadaujac, afin de mener à bien un spectacle de catch, Une convention d occupation de la salle du tennis de table au complexe sportif de Cadaujac, sera signée entre l association CATCH FRENCH WRESTLING SHOW, représentée par Monsieur Kévin RASO, président de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. L occupation des locaux de la salle sera accordée, à titre gracieux le samedi 17 mars

16 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 10 février 2012 DECISION DU MAIRE n CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association RYTHMOPATHES pour l utilisation de la salle de musique de Cadaujac, afin de mener à bien des répétitions de danses, chants, musiques, ARTICLE 3 Une convention d occupation de la salle de musique de Cadaujac, sera signée entre l association RYTHMOPATHES, représentée par Monsieur Franc CAVEY, président de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. L occupation des locaux communaux sera accordée, à titre gracieux, suivant plannings annexés à la convention à partir du 15 février au 05 juillet Fait à Cadaujac, le 10 février INFORMATIONS DU MAIRE Mademoiselle ROUSSELOT fait un point sur le festival MELI MELO. Deux spectacles de qualité ont eu lieu sur Cadaujac et ont remporté un vrai succès (taux de remplissage 70%). C est encourageant pour une première organisation. Monsieur le Maire fait un bilan sur les évènements survenus suite à la récente vague de froid. Il rappelle que c est à chacun de nettoyer la neige devant son trottoir. Il y a eu beaucoup de dégâts sur la commune, cela a entraîné une mobilisation des employés (les conduites d eau ont gelé à la capitainerie du port, au club de rugby, à l école de musique, à la salle des fêtes, au groupe scolaire...). Monsieur le Maire remercie les équipes qui sont intervenues avec beaucoup de diligence. Madame BOURROUSSE indique qu aune famille ne s est retrouvée en grande difficulté durant cette période. Toutes ont eu du chauffage. Aucun souci majeur n est à regretter. Monsieur le Maire rappelle la réunion publique sur le PLU (PADD Grandes Orientations) qui aura lieu le 16 février. 16

17 Monsieur GRENIER soulève un problème, celui de la violence et fait remarquer qu il a découvert, par hasard, l existence d un club de «run tag» sur Cadaujac. Il est surprios et choqué de l existence d une telle structure sur le territoire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 45. Le Maire, Francis GAZEAU Le Secrétaire de séance, Laurent LARDEAU 17

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