CONSEIL MUNICIPAL Du 15 Février 2012 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL Du 15 Février 2012 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 Février 2012 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le 15 février 2012 à 19h à la Salle du Conseil Municipal. ÉTAIENT PRÉSENTS : 21 Date de convocation : 9 février 2012 Date d envoi à la presse : 9 février 2012 Date d affichage : 9 février 2012 M. GAZEAU M. BALAYÉ - Mme SAUNIER M. PAUQUET Melle ROUSSELOT - Mme MERSCHARDT - Mme BOURROUSSE M. VERGÉ M. BEHIER CARRIERE - M. LAFEYCHINE Mme CASTANIER M. BAUDRY Mme CARRERE Mme GHIOLDI Mme LALANDE M. GACHET - M.LARDEAU M. GRENIER Mme LOPEZ Mme DUCOS - M. LOPEZ ÉTAIENT EXCUSÉS : 7 Mme MICHAUD donne pouvoir à Mme MERSCHARDT M. GILLES donne pouvoir à Mme BOURROUSSE M. MUNIN donne pouvoir à Mme GHIOLDI M. PAPIAU donne pouvoir à M. GRENIER Mme GUILLORIT M. LESIMPLE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LARDEAU LA SÉANCE EST OUVERTE 1 ) Débat d Orientations Budgétaires ) Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Exercice 2012 Demande de subvention Autorisation d encaisser 3 ) Dématérialisation Télétransmission des actes des collectivités locales Avenant à la convention portant protocole de mise en œuvre Autorisation de signer Avant l ouverture de la séance, Mademoiselle ROUSSELOT présente 5 jeunes Irlandais accueillis dans des familles Cadaujacaises dans le cadre du jumelage avec la vile de Tramore. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2011 Monsieur GRENIER : C est un compte rendu très fourni. En page 9, il faut lire quand je suis arrivé à Cadaujac. Je regrette cependant que des interventions soient inaudibles, car certaines étaient pertinentes comme celles de Monsieur LESIMPLE et les vôtres Monsieur le Maire (page 11). En effet, votre réponse sur le PLU était intéressante. C est dommage qu elle ne soit pas inscrite au procès verbal. Un petit résumé de cette réponse serait souhaitable. Monsieur GAZEAU : À un moment donné, nous avons fait une suspension de séance avec une intervention des services de l Administration. Monsieur GRENIER : La discussion portait sur le PADD et notamment sur ma position sur la traversée des voies ferrées. 1

2 Monsieur GAZEAU : Je vais faire noter que vous regrettez que mon intervention ait été inaudible. Je ne me souviens pas de mes propos à ce moment là. Monsieur GRENIER : C est regrettable et convenez avec moi que c est un point important. Monsieur GAZEAU : Nous n allons pas refaire ni le débat ni la réunion du 21 décembre Monsieur GRENIER : Sur les marchés publics, il y a beaucoup de décisions. Comme la commission d Appel d Offres n est plus réunie, j aimerais donc que vous m expliquiez comment vous procédez pour les attributions. Monsieur GAZEAU : C est simple, je vous propose de venir rencontrer les services de la mairie et c est en toute transparence qu ils vous expliqueront la manière dont nous fonctionnons. Monsieur BALAYÉ : Je vais rapidement vous expliquer. Si vous le souhaitez, nous organiserons une réunion particulière à laquelle sera conviée Madame la Directrice Générale des Services. La commission d Appel d offres ne se réunit plus, sur la totalité des marchés et de consultations. La dernière réunion remonte au dossier de la Station d épuration qui n était pas nécessaire contenue des montants. Pour l ensemble des achats, que ce soit des biens ou des prestations et en fonction des montants qui nous sont fixés par la réglementation, des consultations sont lancées régulièrement, elles apparaissent sur le site Internet, vous pouvez les consulter. Il y a également des publications qui sont faites, notamment au BOAMP et sur d autres revues. Sur les petits montants (traiteur par exemple), 3 devis sont demandés à des entreprises locales. C est complètement transparent. Il y a des cas ou nous associons l élu référent dans la commission concernée comme cela a été fait pour le self, pour les véhicules. Il y en a effectivement où on retrouve des entreprises qui travaillent avec la mairie depuis longtemps et qui connaissent bien la commune et qui sont capables d adapter leurs offres par rapport à la question. C est vrai pour «Canal. Sout». Monsieur PAUQUET : Je suis content qu il n ait plus de commission d appel d offres maintenant. C est l administration en fonction de critères pondérés qui fait le choix des entreprises. Il ne faut plus faire ensuite de procès d intention en favoritisme. Monsieur GRENIER : Je voulais féliciter la mairie d avoir acheté un véhicule électrique. Je ne comprends pas cependant comment fonctionne la maintenance. Monsieur BALAYÉ : Le véhicule électrique nous appartient. Ce n est pas du leasing. L ensemble des véhicules a été acheté avec des contrats d entretien et de maintenance totale pendant 5 ans. Monsieur VERGÉ : Je trouve on ne peut plus désobligeant d avoir toujours des remarques de votre part sur les procès verbaux. Vous qui refusez toujours d être secrétaire de Quand vous prendrez démocratiquement ce secrétariat de séance, à ce moment là, vous pourrez faire des remarques. Monsieur GRENIER : La démocratie, c est aussi d accepter les remarques. Ces remarques étant entérinées, le procès verbal est adopté à l unanimité. DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 Monsieur le Maire fait une présentation du débat des orientations budgétaires puis il ouvre le débat, après avoir remercié les services de l Administration pour le travail fourni. Monsieur GRENIER : Je pensais que nous aurions ce soir un document provisoire sur le futur budget, au moins pour les recettes. 2

3 Il y a ici des éléments généraux qui disent restriction. Je vois une légère augmentation de la DGF, il y a aussi une légère augmentation des bases locatives, vous n avez aucune idée des augmentations réelles pour 2012? Monsieur BALAYÉ : Ce soir, nous n avons pas les montants. Généralement, ces données ne nous parviennent pas avant début mars. Il n y a pas de diminution brutale à craindre. Les recettes de fiscalité directe vont augmenter, j en suis pratiquement certain. Monsieur GRENIER : On a, en gros, 6,8% d augmentation Monsieur BALAYÉ : La base locative n augmente pas de 5%. C est un abattement qui est supprimé. La fiscalité n augmentera pas de 6%. L abattement ne joue que sur la feuille d impôt. Monsieur GRENIER : Un débat sans savoir combien on a à dépenser, c est un peu difficile. Monsieur GAZEAU : Vous avez, cependant, avec l ensemble des documents remis une bonne base de travail. Madame DUCOS : Je trouve les documents plutôt bien faits et lisibles. Je suis étonnée de voir que la population est à la baisse compte tenu du nombre de maisons qui se sont construites. Sur quoi, nous sommes nous basés? Monsieur GAZEAU : Ces chiffres nous sont fournis par l INSEE. Si vous dites que la population a baissé, on ne vous croira pas. Ces chiffres servent pour le calcul des dotations que nous recevons. Touts les éléments chiffrés nous sont transmis par les services fiscaux. Monsieur GRENIER : Quand on regarde les listes électorales et les permis de construire, j ai du mal à penser que la population a baissé. Monsieur BALAYÉ : Je suis comme vous, comme Madame DUCOS, quand j ai vu le chiffre, je me suis dit que ce n était pas possible, qu il y avait une erreur. Il y a davantage de logements, c est clair. Il y a une partie des cadaujacais qui se relogent à Cadaujac mais je ne comprends tout de même pas ce chiffre. Monsieur GAZEAU : Monsieur FATH m expliquait récemment que sur sa commune, malgré de nombreuses constructions, une classe de l école fermait. Monsieur BALAYÉ : Cet après midi, Monsieur GRENIER m a posé une question sur le poste «Fêtes et Cérémonies» : les fêtes de fin d année pèsent pour environ 7000, l inauguration de la bibliothèque 3300, les fêtes de la Saint Louis 5000, la fête nationale 3500, l ensemble des manifestations liées aux jardins fleuris ont représenté 2000, les trophées sportifs 1700, le marché des producteurs environ 1400, le marché de Noël 500, le spectacle jeune public 500, le carnaval 600, les vernissages 700, le cinéma en plein air 155. Au total, cela représente environ Le document est à votre disposition, il représente les sommes les plus représentatives. Madame MERSCHARDT : Le goûter des personnes âgées et le spectacle jeune public, ce n est pas le CCAS? Madame BOURROUSSE : C est noté ici et ensuite reversé au CCAS. Madame DUCOS : Par rapport à l état du personnel, il aurait été intéressant d avoir une balance en équivalent temps plein. Monsieur BALAYÉ : Attention, il y a dans une collectivité un éventail très large de métiers, de l administratif au personnel d entretien. On a donc du mal à appréhender un chiffre en équivalent temps plein. Monsieur GRENIER : Le schéma d assainissement sera terminé en 2015? 3

4 Monsieur GAZEAU : Tout a fait Puis Monsieur GAZEAU présente la troisième partie du Débat d Orientations Budgétaires, à savoir les orientations envisagées pour Monsieur LOPEZ : Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la poursuite de la réhabilitation du château? Monsieur GAZEAU : Il faut que nous nous attachions les services d un programmiste pour définir exactement ce que l on veut. A partir de là, un échéancier sera établi pour un projet dans son ensemble avec les contraintes imposées par l Architecte des Bâtiments de France. Le château doit être rénové dans son ensemble. Nous n avons pas les moyens donc nous allons, de manière raisonnée, faire une programmation et nous la calerons en fonction de nos recettes, des subventions. Cela se fera dans l année. Mademoiselle ROUSSELOT : En ce qui concerne l école, malgré la baisse de la population, il y a plus d enfants. De plus, l école devient un pôle d activités après le temps scolaire. Les locaux ne sont plus forcément adaptés à cet ensemble de nouvelles activités. Ne faudrait-il pas non plus se projeter sur l avenir de cette école compte tenu de tout ce qui s y passe? Madame MERSCHARDT : Pourrions-nous avoir des informations sur ce projet d école de musique? Que deviendra l école de musique actuelle? Monsieur GAZEAU : Un comité de pilotage va se créer avec, bien entendu, l association, les enseignants actuels, l administration et des élus. Avec la musique, nous sommes presque dans notre agenda 21, dans l épanouissement. Je crois qu une commune comme Cadaujac doit s engager un peu plus dans cette voie qu est la musique, notamment la musique en groupe. C est une orientation que je vous propose sur laquelle nous allons travailler avec toutes les parties prenantes. Il n est pas question d avoir 2 écoles de musique. Je crois que nous devons aboutir sur quelque chose de bien, d ambitieux. Madame MERSCHARDT : Les membres de l école de musique actuelle sont ils informés? Quelle est leur réponse? Monsieur GAZEAU : Aujourd hui, nous sommes dans le Débat d Orientations Budgétaires. Ce projet correspond à des attentes. Par ailleurs, la Barbouille débutera également des cours dans le cadre du temps extra scolaire. On se rend compte qu il y a un lien avec l école. Des enfants arrivent à l école à 7 heures 30 le matin et en repartent à 18 heures 30 ; heureusement qu il y a ce lien, ce temps extra scolaire. Pour en revenir à l école de musique, je vous rappelle que c est l association qui reçoit de la commune la subvention la plus importante. Madame MERSCHARDT : Les travaux prévus dans l église (bancs chauffants) vont-ils être mis dans les projets d investissement? Monsieur GAZEAU : Nous n en sommes pas encore au budget mais je note que vous le souhaitez. Monsieur GRENIER : Je reviens sur l école de musique. Je crois qu il faut bien réfléchir. Je n ai pas compris si la décision était prise ou si c était seulement une réflexion. Monsieur GAZEAU : C est une orientation budgétaire. Monsieur GRENIER : Je parle de votre avancement, vous imaginez déjà ce qui va être fait. 4

5 Monsieur GAZEAU : Nous pensons à un relais, à une évolution. Monsieur GRENIER : Vous prévoyez donc un comité pour y réfléchir, la création n est donc pas décidée. Monsieur BALAYÉ : L orientation que l on souhaite, c est développer un peu plus la musique. Associer la musique à différentes étapes dans la vie de la commune. Parmi ces étapes, nous avons l école et l école de musique. A un moment donné, dans la réflexion, il faut se dire que l on ne peut pas confier impunément à l école des animations, de quel droit? La réflexion du comité de pilotage est de dire jusqu où on veut aller et comment on peut faire. L école de musique, c est le même débat que celui pour la crèche. Le comité de pilotage va être chargé de mesurer ce projet. Monsieur GRENIER : Vos propos sont confus. Avez-vous décidé la création de cette école ou ce comité va-t-il être chargé de la réflexion. Monsieur BALAYÉ : La question est comment donner davantage de place à la musique, parmi les réponses, il y a la création d une école de musique. Monsieur GRENIER : La création d une telle structure revient très chère, toutes les communes le savent! Monsieur BALAYÉ : On ne peut pas contrôler une association depuis la commune. Cela s appelle de la gestion de faits. Monsieur GRENIER : La musique n est pas la seule chose concernée dans la commune. C est un choix que vous faites. Qui dit création d une école, dit création de personnel, au moins un directeur et peut être plus. Monsieur GAZEAU : Ma question est voilà un projet, êtes vous d accord de créer un comité de pilotage, de réfléchir? La musique prend maintenant une place importante, il faut peut être que cela devienne un service public. C est un débat comme celui pour le château. C est une volonté forte. Monsieur GRENIER : Vous dites que le poste du personnel est important, qu il faut externaliser certaines dépenses. Comment allez vous faire avec du personnel supplémentaire. Monsieur GAZEAU : Il y a des services où l on peut, où l on doit externaliser parce que ce n est pas notre métier. Il y en a d autres, quand on parle d éducation, quand on parle d épanouissement, c est bien le rôle des élus. Le désherbage, par exemple, nous l avons externalisé. Cela permet de redéployer le personnel vers d autres tâches qui sont plus de proximité avec la population, comme l entretien ou le fleurissement. Madame LOPEZ : Il n y aura donc pas de concurrence entre cette création et l école de musique existante. Monsieur GAZEAU : Il n y aura pas de concurrence. C est un projet ambitieux, je vois que vous êtes hésitants. La culture, c est compliqué. Monsieur GRENIER : L association qui existe sera donc dissoute! Mademoiselle ROUSSELOT : Il y a un travail à faire avec l école existante, un dialogue à mettre en place, sans eux on ne peut rien faire. Monsieur GAZEAU : Le comité de pilotage sera composé de musiciens, d enseignants, de membres de l association. Les services de l Administration nous diront, peut être, que c est un projet irréaliste. Nous avons des projets, des ambitions. Heureusement, sinon on ne fait rien. Les locaux, nous en disposons. Il y aura des études de faisabilité 5

6 Madame DUCOS : J ai bien compris le comité de pilotage. J ai des questions sur les autres orientations mais je n ai pas assez lu les documents reçus. Les dépenses engagées pour l accessibilité des personnes handicapées, vous n en faites pas cas au niveau des orientations. Monsieur GAZEAU : Il n y a pas de travaux réalisés quels qu il soient qui n intègrent pas l accessibilité aux personnes handicapées. C est la loi. Madame DUCOS : Je vous parle du diagnostic sur l existant sur lesquels il y a des travaux à faire. Je ne parle pas des nouveaux travaux pour lesquels c est une obligation. Je vous parle de tous les locaux existants, je ne trouve rien. Monsieur GAZEAU : On ne peut pas lister tous les travaux dans les bâtiments. Bien évidemment, quand on repeint tel ou tel bâtiment, on va en profiter pour le rendre accessible. Les montants seront prévus. Le monde de l handicap, je le soutiens! Monsieur LOPEZ : Je reviens sur l école de musique. Tout à l heure, Monsieur BALAYÉ, dans son explication, a parlé de la musique avec l école. Vous avez dit quelque chose qui était juste c est que les professeurs de musique rémunérés par l association pourraient, éventuellement, intervenir à l école qui un bâtiment communal. Ce qui n est pas normal et rejoins ma réflexion sur l association qui faisait de l informatique et qui voulait se faire payer alors qu elle intervenait dans des locaux municipaux. Monsieur BALAYÉ : C est le problème que nous avions rencontré, souvenez vous, avec la crèche. La crèche ne pouvait plus fonctionner. Tout le monde souhaitait que ce soit la même équipe qui continue. Que pouvions nous reprocher à cette équipe si ce n est que les locaux n étaient plus adaptés. La seule solution a été l intégration dans la commune ; Ensuite, cette structure a été transférée à la communauté de communes, la compétence leur revenant. Veut on investir davantage, si tentait que l école veuille davantage d investissement musicaux au sens large. Après on peut être confronté aux questions pourquoi cette association? pourquoi ces gens là? pourquoi n y a-t-il pas eu appel à candidature? Madame DUCOS : Une confirmation, tous les projets d investissement qui sont débattus ce soir seront, bien entendu, dans l esprit de l Agenda 21. Monsieur GAZEAU : Bien entendu, j en profite pour vous rappeler la semaine du développement durable qui se tiendra début avril. Le débat est clos. Ainsi les membres du Conseil Municipal en ont débattu DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2012 DEMANDE DE SUBVENTION AUTORISATION D ENCAISSER Monsieur le Maire présente la délibération et rappelle que c est une délibération qui est prise chaque année. Il indique que cette année, la subvention sera demandée pour les travaux d aménagement d une salle associative dans les anciens ateliers municipaux. Madame DUCOS : On vient de parler de projets, de débat d orientations budgétaires. Nous avons ce projet et nous votons, maintenant, pour donner notre accord sur une demande de subvention. Monsieur GAZEAU : Oui, il ne faut pas attendre pour demander une subvention ; Si nous ne réalisons pas ce projet, nous n aurons pas la subvention. Cette délibération doit se prendre obligatoirement avant le mois de mars. DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE

7 PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION D ENCAISSER RAPPORTEUR : Monsieur GAZEAU, Maire Je vous rappelle la loi de finances n du 29 décembre 2010 créant la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) résultant de la fusion de la Dotation Globale d Equipement et de la Dotation de Développement Rural. Je vous propose de solliciter, au titre de la DETR 2012 attribuée par l Etat, la subvention pour la réalisation des travaux suivants : restructuration anciens ateliers municipaux à destination de salles associatives et d équipement sportif Dans ce domaine, la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux peut atteindre une fourchette comprise entre 25 et 35 % d une enveloppe de travaux plafonnée à Le montant des travaux s élèverait approximativement à HT (estimation provisoire du maître d œuvre) auquel viendront s ajouter les frais de maîtrise d œuvre, d O.P.C. (ordonnancement, coordination et pilotage chantier), S.P.S. (sécurité et protection de la santé) et contrôle technique soit un montant total estimatif de H.T TTC. C est à ce titre que le Conseil Municipal décide : - DE SOLLICITER l état au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2012 pour l attribution d une subvention à hauteur de 25 à 35 % pour la réalisation de travaux de restructuration des anciens ateliers municipaux à destination de salles associatives et d équipement sportif dont le montant total estimatif s élèverait à HT TTC. - D ACCEPTER le plan de financement prévisionnel des travaux à réaliser qui s établit de la façon suivante : Subvention état (au taux maximum : 35 %) Autofinancement Emprunt TOTAL H.T. - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l aboutissement de ce dossier. ADOPTEE A L UNANIMITE DEMATERIALISATION TELETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE AUTORISATION DE SIGNER Monsieur le Maire présente la délibération et précise qu il s agit d un avenant concernant les délibérations relatives aux éléments budgétaires et que cette démarche entre vraiment dans le cadre de l Agenda 21. DÉMATÉRIALISATION TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES AVENANT A LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE AUTORISATION DE SIGNER 7

8 Rapporteur : Monsieur GAZEAU, Maire La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités par voie électronique. Dans ce cadre, et après autorisation du Conseil Municipal en date du 09/03/2011, il a donc été décidé de signer une convention avec la Préfecture de la Gironde pour transmission, par voie électronique, des actes administratifs. Souhaitant étendre ce procédé à l envoi des actes budgétaires, il est donc envisagé de signer un avenant à la convention précitée qui précisera le nouvel opérateur choisi pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes à la Préfecture. Seront ainsi transmis l ensemble des décisions budgétaires correspondant à un exercice complet (budgets primitifs, comptes administratifs, budgets annexes, budgets supplémentaires et décisions modificatives) sous la forme des maquettes budgétaires et comptables prévues. Comme il l avait déjà été démontré, je vous rappelle à nouveau que ce processus de dématérialisation présente un réel intérêt pour notre collectivité en lui permettant notamment d améliorer son efficacité. Outre l aspect développement durable de cette démarche, la dématérialisation des actes de la commune réduit les délais de procédure, les risques juridiques de recours, les erreurs ainsi que les coûts d affranchissement et d impression. En conséquence, je vous demande donc de bien vouloir m autoriser à signer l avenant n 1 à la convention conclue le 11/03/2011 entre la Préfecture de la Gironde et la Commune qui vous est soumis. ADOPTEE A L UNANIMITE DECISIONS DU MAIRE DECISION DU MAIRE n CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association ARKADIA pour l utilisation de la salle du pôle culturel de Cadaujac, afin de mener à bien les cours de poésie, Une convention d occupation de la salle du pôle culturel de Cadaujac, sera signée entre l association ARKADIA, représentée par Monsieur Olivier MUNIN, président de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. L occupation des locaux communaux sera accordée, à titre gracieux, suivant plannings annexés à la convention à partir du 1 er janvier au 05 juillet

9 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 6 janvier DECISION DU MAIRE n CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS E.MAGNUS le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d assurer le suivi des progiciels, pour lesquels la Mairie de Cadaujac a reçu une licence d utilisation, de la gamme e.magnus (Gestion financière, gestion des RH, gestion de la relation citoyen, gestion des facturations) et des marques Oracle/SQL Server Microsoft. Un contrat de maintenance sera signé entre la société BERGER LEVRAULT, 231 rue Pierre et Marie Curie, CS57605, LABEGE CEDEX, et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat ayant pour objet : - Maintenance corrective et évolutive - Assistance téléphonique et par téléassistance à l utilisation - Veille et espace client est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 5216,16 TTC, révisable chaque année par application de la formule ci-après : P = (P1 x S) / S1. 1 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 17 janvier P : Tarif de base révisé, appliqué au 1 er janvier de l année N S : Indice Syntec du mois de mai de l année précédant la date d effet de la révision au moment de la révision (mai de l année N-1) P1 : Tarif de base originel ou résultant de la révision précédente appliqué pour l année N-1 S1 : Indice Syntec du mois de mai de l année de fixation du tarif de base originel ou résultant de la révision précédente (mai de l année N-2) DECISION DU MAIRE n CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , 9

10 Considérant la nécessité d assurer le suivi des progiciels, pour lesquels la Mairie de Cadaujac a reçu une licence d utilisation, des gammes Solon et Solon évolution. Un contrat de maintenance sera signé entre la société BERGER LEVRAULT, 231 rue Pierre et Marie Curie, CS57605, LABEGE CEDEX, et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat ayant pour objet : - Maintenance corrective et évolutive - Assistance téléphonique à l utilisation - Veille et espace client est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 731,26 TTC, révisable chaque année par application de la formule ci-après : P = (P1 x S) / S1. 2 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 17 janvier P : Tarif de base révisé, appliqué au 1 er janvier de l année N S : Indice Syntec du mois de mai de l année précédant la date d effet de la révision au moment de la révision (mai de l année N-1) P1 : Tarif de base originel ou résultant de la révision précédente appliqué pour l année N-1 S1 : Indice Syntec du mois de mai de l année de fixation du tarif de base originel ou résultant de la révision précédente (mai de l année N-2) DECISION DU MAIRE N AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association LA BARBOUILLE pour l utilisation de la salle du pôle culturel de Cadaujac afin de mener à bien les cours de peinture, ARTICLE 3 Un avenant à la convention d occupation de la salle du pôle culturel de Cadaujac, sera signée entre l association LA BARBOUILLE, représentée par Madame Dominique LOMBART, présidente de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. Des créneaux horaires ont été accordés en complément du planning annexe à la convention, à savoir tous les vendredis de 9h à 12h. 10

11 Fait à Cadaujac, le 18 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE MAIRIE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance du bâtiment de l hôtel de ville. ARTICLE 3 Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation de l hôtel de ville. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE ECOLE MATERNELLE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance de l école maternelle. Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation de l école maternelle. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. 11

12 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 25 janvier 2012 DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE CENTRE TECHNIQUE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance du centre technique. ARTICLE 3 Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation du centre technique. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE RUGBY le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance du foyer et des vestiaires du rugby. Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation du foyer et des vestiaires du rugby. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. 12

13 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION DU MAIRE n TELESURVEILLANCE ECOLE PRIMAIRE le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la nécessité d une télésurveillance de la salle informatique de l école élémentaire. ARTICLE 3 Un contrat d abonnement sera signé entre la société ABT 24/24, 90 rue de Cantinole, CADAUJAC représentée par son gérant, M. Mickaël DUBOIS et la commune de CADAUJAC, 3 place de l église, CADAUJAC, représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU. Le contrat a pour objet la télésurveillance et l entretien de l installation de la salle informatique de l école élémentaire. Il est conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014, pour un montant annuel de 545,64 HT, soit 652,56 TTC. Fait à Cadaujac, le 25 janvier DECISION n «Entretien du gymnase du collège» le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2008, déléguant au Maire certaines de ses attributions, CONSIDERANT la nécessité de signer un contrat pour l entretien de la salle de sport, des vestiaires et des sanitaires du gymnase du collège afin de pallier l absence temporaire de personnel. Un contrat est signé entre la Commune de CADAUJAC 3 place de l église CADAUJAC représentée par son Maire, M. Francis GAZEAU, et la société ANNAPURNA Technoclub Bât. M avenue de l hippodrome GRADIGNAN, représentée par son responsable d agence, M. Cyril FREBOURG. Ce contrat est conclu pour la période allant du 1 er février au 31 mars Cette prestation s élève à un montant mensuel de 495,00 euros HT, soit euros TTC. 13

14 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 30 janvier 2012 DECISION n «Modification Régie de Recettes Produits Divers» le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptibles d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé par ces agents ; le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; les articles R à R du Code Générale des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; l arrêté municipal portant institution d une régie de recettes «produits divers» en date du 13 mai 2005, la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l article L , alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; la convention relative aux conditions générales de co-organisation du 12 ème festival MELI- MELO (du 6 février au 15 février 2012) signée entre la Ville de Canéjan et la Ville de Cadaujac pour le spectacle «Appartement à louer» de la Compagnie Neshikot le vendredi 10 février 2012 ; l avis conforme de Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Villenave d Ornon. : Il est ajouté à la régie de recettes auprès du service communal pour l encaissement des produits divers : - produits divers pour manifestations dont billetterie. : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera communiquée en Conseil Municipal lors de sa prochaine Fait à Cadaujac, le 2 février 2012 DECISION n EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTEURS «MATASSET BOUSCAUT» AVENANT LOT 2 - POSTE DE REFOULEMENT le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2008, déléguant au Maire certaines de ses attributions, la décision du 8/11/2011 n portant attribution du marché à l entreprise SEIHE (lot 2 poste de refoulement, HT) ; 14

15 CONSIDERANT que dans le cadre de la préparation du chantier, le délégataire de la collectivité en matière d assainissement collectif, la Société Lyonnaise des Eaux, a demandé la prise en compte des éléments suivants concernant l équipement des postes de refoulement, à savoir : - remplacement des poires de commande des pompes dans le poste par une sonde piézométrique - mise en place d une télégestion modèle «S550» en lieu et place du modèle «S530» prévu au marché ; CONSIDERANT que le titulaire du marché a établi un devis pour un montant de H.T ; qu il y a lieu, ainsi, d intégrer ces éléments par avenant au marché initial ; : Dans le cadre des travaux d assainissement collectif au quartier Matasset et pour tenir compte des caractéristiques techniques sollicitées par le délégataire de la collectivité, un avenant au marché public de travaux «Poste de Refoulement» sera conclu avec l entreprise SEIHE CAPBRETON, sise à Lège (33), pour un montant de HT (soit TTC TVA19.6%) Les autres stipulations du marché demeurent inchangées. ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 8 février 2012 DECISION DU MAIRE n CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association CATCH FRENCH WRESTLING SHOW pour l utilisation de la salle du tennis de table au complexe sportif de Cadaujac, afin de mener à bien un spectacle de catch, Une convention d occupation de la salle du tennis de table au complexe sportif de Cadaujac, sera signée entre l association CATCH FRENCH WRESTLING SHOW, représentée par Monsieur Kévin RASO, président de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. L occupation des locaux de la salle sera accordée, à titre gracieux le samedi 17 mars

16 ARTICLE 3 Fait à Cadaujac, le 10 février 2012 DECISION DU MAIRE n CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D INFRASTRUCTURES ET DE LOCAUX COMMUNAUX le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Considérant la demande de l association RYTHMOPATHES pour l utilisation de la salle de musique de Cadaujac, afin de mener à bien des répétitions de danses, chants, musiques, ARTICLE 3 Une convention d occupation de la salle de musique de Cadaujac, sera signée entre l association RYTHMOPATHES, représentée par Monsieur Franc CAVEY, président de l Association et la commune de CADAUJAC représentée par Monsieur Francis GAZEAU, Maire. L occupation des locaux communaux sera accordée, à titre gracieux, suivant plannings annexés à la convention à partir du 15 février au 05 juillet Fait à Cadaujac, le 10 février INFORMATIONS DU MAIRE Mademoiselle ROUSSELOT fait un point sur le festival MELI MELO. Deux spectacles de qualité ont eu lieu sur Cadaujac et ont remporté un vrai succès (taux de remplissage 70%). C est encourageant pour une première organisation. Monsieur le Maire fait un bilan sur les évènements survenus suite à la récente vague de froid. Il rappelle que c est à chacun de nettoyer la neige devant son trottoir. Il y a eu beaucoup de dégâts sur la commune, cela a entraîné une mobilisation des employés (les conduites d eau ont gelé à la capitainerie du port, au club de rugby, à l école de musique, à la salle des fêtes, au groupe scolaire...). Monsieur le Maire remercie les équipes qui sont intervenues avec beaucoup de diligence. Madame BOURROUSSE indique qu aune famille ne s est retrouvée en grande difficulté durant cette période. Toutes ont eu du chauffage. Aucun souci majeur n est à regretter. Monsieur le Maire rappelle la réunion publique sur le PLU (PADD Grandes Orientations) qui aura lieu le 16 février. 16

17 Monsieur GRENIER soulève un problème, celui de la violence et fait remarquer qu il a découvert, par hasard, l existence d un club de «run tag» sur Cadaujac. Il est surprios et choqué de l existence d une telle structure sur le territoire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 45. Le Maire, Francis GAZEAU Le Secrétaire de séance, Laurent LARDEAU 17

CONSEIL MUNICIPAL Du 11 Février 2010 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL Du 11 Février 2010 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL Du 11 Février 2010 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le 11 février 2010 à 19h30, à la Salle du Conseil Municipal. ÉTAIENT PRÉSENTS : 25 Date de convocation

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006 L an deux mille six, le trois février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier 2013 2013/1 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN 89340 Séance du 18 janvier 2013 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le : Lundi 16 Décembre 2013 à 20 heures Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 L an Deux Mil Treize, le cinq novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

SÉANCE DU 04 AVRIL 2005

SÉANCE DU 04 AVRIL 2005 1 L an Deux Mil Cinq, le vingt huit Mars, convocation du Conseil Municipal de Chancelade, pour la tenue de la session ordinaire d Avril qui aura lieu le quatre Avril. Le Maire, SÉANCE DU 04 AVRIL 2005

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 16 février 2015

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 16 février 2015 VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2015 Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN,

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014 DELIBERATIONS ADOPTEES

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014 DELIBERATIONS ADOPTEES - Revalorisation des tranches du quotient familial - Tarifs des services périscolaires - Tarifs des temps d activités périscolaires et de l accueil

Plus en détail

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Conseil communautaire Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Présents : A.TETENOIRE. M.HUBERT. F.CHARPENTIER. D.PARADIS. C.DOREAU. A.COQUET. N.RULLAND. J.P.JOREZ. M.HUTASSE. Y.DUCHATEL.

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU.

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU. 2014-62 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Arrondissement de Muret Canton de Portet sur Garonne PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PINS-JUSTARET NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Présents, excusés: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental ALPI s est réuni le vendredi 17 décembre 2004 à 17 heures en salle 1 ère commission au Conseil Général des Landes. Présents

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire,

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail