COMPTE RENDU ANALYTIQUE Conseil Municipal de la ville de Valenton. Séance du 19 décembre 2006

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1 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Conseil Municipal de la ville de Valenton Séance du 19 décembre 2006 PRESENTS : M. Daniel TOUSSAINT, M. Daniel CALVIER, MME Françoise BAUD, MME Françoise LABAT, MME Annie DA SILVA, MME Nadia KOUCHIT-MOUHEB, MME Hélène SISSLER, M. Claude ROUTIER, M. Albert SANSIER, MME Jacqueline LABRUYERE, M. Patrick RATTER, MME Michèle BONNAFOUX, M. Pierre COURTE, MME Yvette DHEE, M. Ginot TCHAFFA-DOUNOU, M. Serge MERCIER, MME Yolande LINZ, MME Lauriane CHAISE EXCUSES AYANT DONNE MANDAT : MME Odile GROSGEORGE à M. Daniel TOUSSAINT, M. Bruno NOEL à M. Daniel CALVIER, M. Laurent PERICHON à MME Annie DA SILVA, MME Pierrette JEANNOT à MME Nadia KOUCHIT-MOUHEB, M. Christian GERAUDIE à MME Françoise BAUD, M. Lionel MILET à M. Claude ROUTIER, M. Orlando SARAIVA à M. Albert SANSIER, M. Jean-Louis AHIZI-ELLIAM à MME Jacqueline LABRUYERE EXCUSEE : MLLE Magali AUBERT ABSENTS : M. Angelo MORABITO, MME Florence CHINEAU, MME Françoise FEUILLET, MME Jocelyne LAGUIONIE, M. Stéphane PERICHON, M. Frank WOHLSCHLEGEL Début de séance à 20H25 L ensemble des délibérations a été adopté à l unanimité I Election du secrétaire de séance Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil municipal a élu pour secrétaire de séance Monsieur Claude ROUTIER qui a accepté. II Approbation du procès verbal de la séance du 14 novembre 2006 Le procès verbal du 14 novembre 2006 a été adopté. 1

2 III - Compte-rendu de délégation Commission "Finances Budget - Programmation" Signature d un avenant n 2 au contrat d emprunt 2005 conclu avec le Crédit Agricole Le Maire a décidé de signer un avenant n 2 à la convention de financement multi-index multi-options de conclue le 19/07/2005 avec le Crédit Agricole et réduit à par avenant du 19 décembre 2005, ayant pour objet de prolonger jusqu au 31 décembre 2007 la date limite de la phase de mobilisation, initialement fixée par le contrat précité au 31 décembre Commission "Jeunesse Emploi Formation Professionnelle" Séjour à la neige Hiver 2007 Participations familiales Le Maire a décide de fixer ainsi qu'il suit le montant des participations familiales pour les séjours organisés en hiver 2007 : TRANCHES QUOTIENT 1 25% du coût réel du séjour 2 26% du coût réel du séjour 3 27% du coût réel du séjour 4 28% du coût réel du séjour 5 29% du coût réel du séjour 6 30% du coût réel du séjour 7 35% du coût réel du séjour 8 40% du coût réel du séjour 9 45% du coût réel du séjour % du coût réel du séjour De fixer lors de l'inscription un versement d'arrhes d'un montant de Euros. Ce montant, correspondant aux frais de dossier, est déductible de la participation familiale. De maintenir un tarif exceptionnel, accordé sur décision du Maire, aux familles en grandes difficultés financière, et de le fixer à 4 euros par jour. Commission "Aménagement Travaux Urbanisme et foncier Environnement" Fourniture de fioul - Signature d un marché à bons de commande avec la société chantiers Marc Le Maire a décidé de signer un marché de fourniture de fioul avec la société Chantiers Marc, avec un coefficient de réduction immuable de 13 % sur le tarif distributeur pour une durée d un an renouvelable deux fois. Exercice du droit de préemption urbain - Procédure complexe d acquisition à un prix inférieur Ensemble immobilier, rue du 11 Novembre, cadastré section AD numéro 561, 562, 564, 565, 566 et 567 appartenant à la société SB 2000 Le Maire a décidé d exercer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.), conféré à la Commune, sur la vente d un ensemble immobilier, d une superficie totale de 8660 m_, sis rue du 11 novembre, constitué des parcelles cadastrées section AD numéro 561 ayant une contenance de 24 a 38 ca, section AD numéro 562 ayant une contenance de 17 a 38 ca, section AD numéro 564 ayant une contenance de 8 a 68 ca, section AD numéro 565 ayant une contenance de 04 a 06 ca, section AD numéro 566 ayant 2

3 une contenance de 13 a 31 ca, section AD numéro 567 ayant une contenance de 18 a 79 ca, appartenant à la société SB 2000, en vue d y implanter un nouveau Centre Technique Municipal et de se porter acquéreur dudit immeuble à un montant de (quatre cent mille euros), ce proposé conformément à l estimation faite par la Brigade des Evaluations et Procédures Domaniales de la Direction des Services Fiscaux du Val-de-Marne, sachant qu à défaut d acceptation de cette offre, le prix dudit bien sera fixé par la juridiction compétente en matière d expropriation. Signature d un contrat de location d un garage avec Madame Martine DUFOUR et signature d un contrat de bail avec Madame Sandrine GOURMELON pour l appartement n 3, type F4, situe Résidence Gaspard des Montagnes à Saint Amant Roche Savine Le Maire a décidé de consentir un contrat de location à Madame Martine DUFOUR, demeurant résidence Gaspard des Montagnes à Saint Amant Roche Savine, pour la location du garage n 1 dépendant de la Résidence Gaspard des Montagnes sise à Saint Amant Roche Savine. Le Maire a décidé de consentir un contrat de bail à Madame Sandrine GOURMELON pour la location de l appartement n 3, Type F4, situé au sein la Résidence Gaspard des Montagnes sise à Saint Amant Roche Savine. Télésurveillance du site de la Ferme de l Hôpital - Signature d un contrat de location de matériel de télésurveillance et de deux contrats de télésurveillance avec la société SECURICOM Le Maire a décidé de signer un marché de télésurveillance du bâtiment du Château avec la société Sécuricom, pour un montant de 300 HT soit 358,80 TTC, pour une durée de un an, de signer un marché de télésurveillance du bâtiment annexe avec la société Sécuricom, pour un montant de 300 HT soit 358,80 TTC, pour une durée de un an, de signer la location du matériel anti-intrusion pour le Château et pour le bâtiment annexe avec la société Sécuricom, pour un montant de HT soit 2 296,32 TTC, pour une durée de un an. Travaux d électricité à la Mission Locale et dans les logements de l école Paul Langevin - Signature d un marché avec la société CICO Le Maire a décidé de signer un marché de travaux d électricité à la Mission Locale et dans les logements de l école Paul Langevin avec la société CICO, pour un montant de HT soit TTC. Mission de contrôle technique de l établissement «LCR BERGERIE» - Signature d un marché avec la société QUALICONSULT Le Maire a décidé de signer un marché de contrôle technique de l établissement LCR La Bergerie avec la société QUALICONSULT, pour un montant de HT soit TTC. Travaux de cloisonnement à l école CASANOVA - Signature d un marché avec la société GENETON Le Maire a décidé de signer un marché de travaux de cloisonnement dans les locaux de l école Casanova avec la société GENETON, pour un montant de HT, soit TTC. Convention d occupation précaire terrain communal 114, Chemin des Grouettes Monsieur PINTO José Prorogation Le Maire a décidé de proroger la convention d occupation précaire du terrain cadastré section AH numéro 1199 sis à Valenton, 114 Chemin des Grouettes, consentie à Monsieur José PINTO pour une année à compter du 1 er novembre Convention d occupation précaire d un terrain communal 56 rue Sacco et Vanzetti Madame Sonia MACHU épouse SUNDOVIC 3

4 Le Maire a décidé de mettre à disposition de Mme Sonia MACHU épouse SUNDOVIC les parcelles de terrain cadastrées section AH n 1196 et AH n 761 situées à Valenton, 56 rue Sacco et Vanzetti, d une superficie de 738 m_ pour une année à compter du 1 er novembre 2006 et contre le paiement d une redevance de 80 (quatre vingt euros). Commission "Sports Vie des quartiers Politique de la ville" Participation aux sorties à caractère sportif Le Maire a décidé de fixer une participation individuelle aux sorties sportives organisées par le service des sports. La participation est fixée à 50 % des droits d entrée et du transport pour les valentonnais et les agents communaux. La Ville prend à sa charge 50 % du coût réel de la sortie (droits d entrée et transport) ainsi que les frais liés au personnel accompagnant. La participation est fixée à 100 % des droits d entrée et du transport pour les hors valentonnais. Informatique Signature d un contrat de maintenance et de mise à jour du progiciel SUIPI Le Maire a décidé de signer le contrat de maintenance et mise à jour avec la Société ARTSOFT pour un montant annuel de 844,43 HT soit 1 009,94 TTC indexé selon les conditions de l article 5.3. IV - Signature de marchés à bons de commande pour la conception et la réalisation du magazine d information municipale, des autres supports de communication municipale et la conception et la réalisation de la plaquette «Ecole mode d emploi» et le «Calendrier de Valenton» Monsieur le Maire est autorisé à signer un marché à bons de commande pour la conception et réalisation du magazine d information municipale et d autres publications municipales, avec l entreprise Pellicam-Production pour un montant de HT minimum et HT maximum et d une durée initiale d un an renouvelable trois fois ainsi qu un marché à bons de commande pour la conception et réalisation de la plaquette «Ecole mode d emploi» et le «Calendrier de Valenton», avec l entreprise Comtown pour un montant de HT minimum et HT maximum et d une durée initiale d un an renouvelable trois fois pour les deux lots. V - Signature de marchés à bons de commande pour l impression des publications municipales Monsieur le Maire est autorisé à signer un marché à bons de commande pour l impression des publications et documents d information et de communication municipales, avec l entreprise Imprimerie Grenier pour un montant de ,00 HT minimum et HT maximum et d une durée initiale d un an renouvelable trois fois. VI - Débat d orientation budgétaire 2007 Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d orientations budgétaires sur le budget primitif 2007, lors du présent Conseil municipal. 4

5 VII - Avances de subventions sur l exercice 2007 Le Conseil municipal décide de verser : une avance de subvention au titre de l exercice 2007 au C.C.A.S. pour un montant de , une avance de subvention au titre de l exercice 2007 au G.I.P. Mission locale Villeneuve-saint-Georges/Valenton pour un montant de et une avance de subvention au titre de l exercice 2007 aux associations suivantes : C.O.S. : C.S.V. : Centre Social La Lutèce : VIII - Subvention à l Association Française contre les Myopathies pour le Téléthon Le Conseil municipal décide d attribuer la somme de 1 000,00 euros à l Association Française de Lutte contre les Myopathies. IX - Contribution au Fonds Social du Logement Le Conseil municipal proteste énergiquement contre le désengagement total de l Etat dans le Fonds de Solidarité Logement, outils public important de la prévention des expulsions et participe au financement du Fonds de Solidarité pour le logement à hauteur de 0,15 par habitant. X - Autorisation de dépôt d un dossier de demande de permis de construire pour la création d une salle familiale, de locaux pour les associations, et d un logement de fonction au sein des bâtiments de la Ferme de l Hôpital Le Conseil municipal approuve le projet d aménagement des bâtiments de la Ferme de l Hôpital et la création d une salle familiale, de locaux pour les associations et d un logement de fonction. XI - Autorisation de dépôt d un dossier de demande de permis de construire pour l extension et le réaménagement de l Espace Roland Roche au 8 rue Gaston Monmousseau Le Conseil municipal décide d approuver le projet d extension et de réaménagement de l espace Roland Roche. XII - Cession à Mme WEIDNER de la maison de ville au 6 rue des Ecoles et d une bande de terrain attenante Le Conseil municipal décide de céder la maison de ville d environ 160 m_ située au 6 rue des Ecoles cadastrée section AD n 598 et la bande de terrain la jouxtant à détacher de la parcelle cadastrée section AD n 116 d une superficie d environ 20 m_ au profit de Madame Laurence WEIDNER, au prix de (vingt trois mille cent euros). XIII - Z.A.C des Roseaux Abrogation de la délégation du Droit de Préemption Le Conseil municipal rapporte et abroge la délibération n /196 du Conseil municipal du 30 novembre 1989 ayant décidé de déléguer le Droit de Préemption Urbain dans le périmètre de la ZAC des Roseaux pour les terrains appartenants à la SNCF à SIDECO 94. XIV - Adhésion à l association «ORBIVAL, un métro pour la banlieue» Le Conseil municipal décide d adhérer à l association «ORBIVAL, un métro pour la banlieue» et désigne pour représenter la Ville au sein du Conseil d Administration de cette association : - Daniel TOUSSAINT ; - s il est empêché, Françoise BAUD ; - s ils sont empêchés, Patrick RATTER. XV - Marché Actualisation des tarifs des droits de place et de la redevance due par le délégataire 5

6 Le Conseil municipal applique, pour l actualisation des tarifs des droits de place et de la redevance d exploitation définis dans l article 13 de l avenant de refonte du 30 juillet 1997 précité, un coefficient de variation de 3 % par rapport aux montants appliqués en 2006 pour parvenir aux montants suivants : I TARIFS (H.T.) : Droits de Place (sur allée principale ou transversale) - Places couvertes, par place de 2 mètres de façade. la première 4,40. la deuxième 4,78. la troisième 5,18. la quatrième et les suivantes 5,74 - Places découvertes le mètre linéaire de façade 1,35 - Commerçants non abonnés supplément, par mètre linéaire de façade 0,39 Droits de déchargement véhicule ou remorque, l'unité 1,74 REDEVANCE : La redevance d exploitation annuelle, globale et forfaitaire, est portée à la somme de 5.670,28. XVI - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets pour l exercice 2005 Le Conseil municipal prend acte de la présentation par Monsieur le Maire, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets pour l exercice XVII - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement pour l exercice 2005 Le Conseil municipal prend acte de la présentation par Monsieur le Maire, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement pour l année XVIII - Travaux d extension et de réhabilitation du gymnase Paul Eluard Signature d un avenant Monsieur le Maire est autorisé à signer l avenant au marché de travaux d extension et de réhabilitation du gymnase Paul Eluard avec la société INEO TCET, pour un montant de ,14 HT, soit ,86 TT, portant ainsi le marché à un montant de ,59 HT soit ,81 TTC. XIX - Fourniture et montage de mobiliers pour les écoles et bâtiments communaux Signature du marché Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de fourniture et de montage de mobiliers pour les écoles et bâtiments communaux avec la société JPG SAS pour le lot 1 : mobilier administratif, pour un montant minimum annuel de HT et un montant maximum annuel de HT pour une durée d un an renouvelable 3 fois au maximum pour des périodes de 12 mois (soit 48 mois au maximum pour la durée totale du marché). Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de fourniture et de montage de mobiliers pour les écoles et bâtiments communaux avec la société DIAGONALES pour le lot 2 : mobilier scolaire, pour 6

7 un montant minimum annuel de HT et un montant maximum annuel de HT pour une durée d un an renouvelable 3 fois au maximum pour des périodes de 12 mois (soit 48 mois au maximum pour la durée totale du marché). XX - Avenant au règlement d attribution d aide financière à la pratique d une activité artistique et culturelle Monsieur le Maire est autorisé à effectuer le versement de l aide à la pratique artistique et culturelle aux bénéficiaires, en fonction des justificatifs qu ils auront fournis. Le versement s effectuera en une, deux ou trois fois. XXI - Prévision de recrutements d agents pour répondre aux besoins saisonniers pour l année 2007 Monsieur le Maire est autorisé à recruter pour l année 2007 des agents selon le tableau ci-après : Vacances d hiver : Centre de loisirs 14 agents, service jeunesse 5 agents, Vacances de Printemps : Centres de loisirs 14 agents, service jeunesse 5 agents, Vacances de Juillet : Centres de loisirs 22 agents, centre de vacances 14 agents, service jeunesse 8 agents, service culturel 1 agent, Vacances d Août : Centres de loisirs 17 agents, centre de vacances 14 agents, service jeunesse 8 agents, service culturel 1 agent, Vacances de Toussaint : Centres de loisirs 16 agents, service jeunesse 5 agents, Vacances de Noël : Centres de loisirs 16 agents, service jeunesse 5 agents. Surveillance de restaurants scolaires : 34 agents. Technicien-régisseur salle des spectacles : 2 agents. Evènements municipaux (Fêtes et cérémonies) : 3 agents en juillet et août. XXII - Recrutement des agents recenseurs Monsieur le Maire est autorisé à recruter deux agents recenseurs en janvier et février 2007 pour assurer le recensement de la population Valentonnaise. XXIII - Recrutement d un attaché territorial non titulaire Monsieur le Maire est autorisé à recruter un attaché contractuel pour une durée d un an si le poste ne peut être pourvu par voie statutaire. Il aura pour fonction : - journaliste au sein du service communication à compter du 1 er janvier 2007, XXIV - Modification du tableau des effectifs Le Conseil municipal décide de transformer : un poste d agent d animation qualifié en un poste d Adjoint d animation qualifié. Et arrête en conséquence le tableau des effectifs selon le tableau ci-dessous. Tableau des effectifs Grades Temps complet autorisés au 19/12/2006 Directeur général des services 1 Directeur ter classe normale 1 Collaborateur de Cabinet 1 7

8 Attaché principal 1 ère classe 1 Attaché 14 Rédacteur chef 2 Rédacteur Principal 1 Rédacteur 4 Adjoint administratif principal 1 ère classe 3 Adjoint administratif principal 2 ème classe 3 Adjoint administratif 17 Agent administratif qualifié 25 Bibliothécaire 2 ème classe 1 Attaché de conservation du patrimoine 1 Assistant conservation hors classe 1 Assistant conservation 2 ème classe 3 Puéricultrice de classe supérieure 2 Infirmière de classe supérieure 1 Educateur Chef de jeunes enfants 1 Educateur de jeunes enfants principal 1 Educateur de jeunes enfants 3 Auxiliaire de soins principale 1 Auxiliaire de puériculture chef 1 Auxiliaire de puériculture principale 3 Auxiliaire de puériculture 2 ATSEM 1 ère classe 4 ATSEM 2 ème classe 9 Animateur chef 2 Animateur 7 Adjoint d'animation principal 1 Adjoint d'animation qualifié 1 Adjoint d'animation 5 Agent d'animation qualifié 18 Conseiller territorial des activités physiques et sportives 1 Ingénieur Chef 1 Ingénieur 2 Technicien territorial supérieur chef 1 Technicien territorial supérieur principal 2 Technicien territorial supérieur 2 Contrôleur territorial de travaux 1 Agent de maîtrise principal 3 Agent de maîtrise qualifié 4 Agent de maîtrise 4 Agent technique chef 3 Agent technique principal 2 Agent technique qualifié 3 Agent technique 9 Agent des services techniques 59 Apprentis 2 Temps non complet Assistant spécialisé enseignement artistique 1 80% Educateur des Activités Physiques et Sportives 5 80% Agent des services techniques 4 80% 8

9 Médecin 1 ère classe : gynécologue 1 43% pédiatre 1 6% dentiste 1 8% Psychologue Classe normale : 1 40% conseiller conjugal et familial 1 20% TOTAL 255 XXV - Modification de l organisation des services municipaux La Direction Générale comprend : Une direction administrative composée : du Directeur Général des Services du Directeur Général des Services Adjoint du Directeur des Services Techniques Des responsables de direction et de chargés de mission : Le directeur des Ressources Humaines Le directeur financier Le directeur de la communication Le directeur de l enfance / enseignement Le directeur de la famille et de l action sociale Le directeur socio-culturel Le directeur de l aménagement et du développement Le chef de projet contrat de ville Le chargé de mission auprès du directeur général des services Sur la base de l organisation des directions et services fixée dans l article précédent, l organigramme de l encadrement est arrêté par le Maire sur proposition du Directeur Général des Services et après avis du Comité Technique Paritaire. Fin de séance à 22 h 45 Le secrétaire de séance Monsieur Claude ROUTIER C.R.A. DU 19/12/2006 9