CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin 2010 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

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Joseph Primeau
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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin Sous la direction de Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sabine AGE Anne Catherine CHIARINY Charles DE HASS France DELORD Amandine DOAT Evelyne ETHEVE Jean FRAYSSINET Jean Pierre GASNIER Sophie HAVARD DUCLOS Liliane HOFFMANN Pascal KAMINA Aymeric LOUVET Matthieu MELIN Géraldine MICHEL Olivier NICOLLE Marie SONNIER Elisabeth TARDIEU Pascale TREFIGNY Privat VIGAND Avocat associé, Veron et Associés - Paris Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Avocat au Barreau de Paris Avocat associé, Field Fisher Waterhouse- Londres Avocat, De Gaulle Fleurance et associés - Paris Avocat, Hertsler Wolfer et Heintz - Paris Professeur à la Faculté de Droit d Aix en Provence Avocat, Fidal - Paris Avocat, Laude Esquier Champey - Paris Avocat, Hertsler Wolfer et Heintz - Paris Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences des Universités Professeur, Max Planck Institute - Munich Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat au Barreau de Montpellier Avocat Fidal - Montpellier Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer - Paris Avocat, Fidal - Lyon Service Propriété Intellectuelle, Alcatel - Paris Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. Avocat, Cabinet Le Stanc - Montpellier Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble Professeur au CEIPI, Avocat au Barreau de Paris Responsables du programme :, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sabine AGE Anne Catherine CHIARINY Charles DE HASS France DELORD Amandine DOAT Evelyne ETHEVE Jean FRAYSSINET Jean Pierre GASNIER Sophie HAVARD

2 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 1 : du 31 mai au 5 juin 2010 BREVETS ET SAVOIR FAIRE INDUSTRIEL H-10H 10H-12H Accueil L introduction à la propriété industrielle (savoir-faire et droits privatifs) H-12H H-12H H-12H H-12H L obtention du brevet (procédures françaises et européennes, droit de priorité, jurisprudence de l OEB, brevet communautaire) La pratique du brevet Les nouveaux usages du droit des brevets Titularité du droit et les créations de salariés Concurrence et propriété intellectuelle Privat VIGAND Olivier NICOLLE Anne Catherine CHIARINY Aymeric LOUVET H30-13H30 Les contrats d exploitation (brevets, marques et droits d auteur) Charles DE HAAS

06 09H-12H L obtention du brevet (procédures françaises et européennes, droit de priorité, jurisprudence de l OEB, brevet communautaire) La pratique du brevet Les nouveaux usages du

3 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 2 : du 7 au 12 juin 2010 DROIT D AUTEUR, MARQUES, DESSINS ET MODELES H-12H H15-12H 14H-18H Le droit des marques : protection des marques françaises, communautaires et internationales (condition de protection, dépôt, opposition, enregistrement et effets, maintien et exploitation, effets de la non exploitation de la marque) Les principes et la pratique du droit d auteur France DELORD Pascal KAMINA H-12H H-12H H-12H Les dessins et modèles L action en contrefaçon La saisie de contrefaçon Concurrence déloyale et parasitisme Jean-Pierre GASNIER Sabine AGE Sophie HAVARD DUCLOS H30-13H30 Le contentieux de la propriété intellectuelle au travers de cas pratiques (droit des marques, droit d auteur et dessins et modèles) Géraldine MICHEL

exploitation, effets de la non exploitation de la marque) Les principes et la pratique du droit d auteur France DELORD Pascal KAMINA 09.06 09H-12H 10.06 09H-12H 11.

4 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 3 : du 14 au 29 juin 2010 DROIT DE L INFORMATIQUE RENCONTRE AVEC LES CABINETS Matin : présentation Amp : entretiens H-12H Les contrats informatiques Matthieu MELIN H-12H Internet : compétence juridictionnelle, conflits de loi et responsabilité des intermédiaires techniques Amandine DOAT H-12H H-12H Les logiciels entre brevet et droit d auteur Le droit à l image Les noms de domaines Retenue en douane et contrefaçon Marie SONNIER Evelyne ETHEVE Liliane HOFFMANN H30-13H30 La protection des données personnelles Jean FRAYSSINET Journée du 14 juin : Veuillez vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)

06 09H-12H Internet : compétence juridictionnelle, conflits de loi et responsabilité des intermédiaires techniques Amandine DOAT 17.06 09H-12H 18.

5 CERTIFICAT «PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES» : Semaine 4 : du 21 au 25 juin H-12H H-12H H-12H Les aspects internationaux de la propriété intellectuelle (cours en anglais) Savoirs traditionnels, ressources génétiques, folklore (cours en anglais) Mode alternatif de traitement des litiges en matière de noms de domaines Synthèse Propriété Intellectuelle GRAND ORAL Elisabeth TARDIEU Pascale TREFIGNY FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE, 39 rue de l Université, Montpellier Tél : Fax : corinne.daigneau@univ-montp1.fr

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