C O N S E I L M U N I C I P A L

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1 C O N S E I L M U N I C I P A L SÉANCE ORDINAIRE N o 3 DU 18 FÉVRIER 2008 TENUE À L'HÔTEL DE VILLE AU 191, RUE DU PALAIS P R O C È S - V E R B A L SONT PRÉSENTS ET PRÉSENTES : Maire Le président du conseil Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Jean Perrault Bernard Tanguay Nicole Bergeron Mariette Fugère Roger Labrecque Francis Gagnon Louida Brochu Douglas MacAulay Serge Paquin Robert Y. Pouliot Pierre Boisvert Jean-François Rouleau Bernard Sévigny Serge Forest Jacques Testulat Chantal L'Espérance Marc Denault Dany Lachance

2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE séance ouverte. À 19 h, le président du conseil, Bernard Tanguay, déclare la 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION C.M Adoption de l'ordre du jour PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PAQUIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT Que l'ordre du jour de la présente séance soit et est approuvé, en ajoutant dans leur rubrique respective, les sujets suivants : 14b)1) Appel de la décision sur la démolition du bâtiment sis au 51-55, rue King Est Office municipal d habitation de Sherbrooke MM. Gérard et Lionel Cuggia 16a) Avis du règlement de contrôle intérimaire et en enlevant les sujets suivants : 9a) Projet de règlement numéro 447 adoptant le Programme particulier d urbanisme (PPU) (arrondissement de Lennoxville), secteur du centre de services du noyau urbain 14c)1) Rue Simard - Avancées de trottoir - Corridor scolaire 15a) Adoption de projets de règlements N o 447 Adoptant le Programme particulier d urbanisme (PPU), arrondissement de Lennoxville, secteur du centre de services du noyau urbain (Ville de Sherbrooke) -

3 4. PROCÈS VERBAUX a) Lecture et adoption des procès-verbaux du conseil RÉSOLUTION C.M Lecture et adoption du procès-verbal n o 2 du 4 février 2008 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n o 2 du 4 février PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE est adopté. Que le procès-verbal de la réunion n o 2 du 4 février 2008 soit et - b) Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif RÉSOLUTION C.M Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON Que les procès-verbaux du comité exécutif, réunion n o 3 du 29 janvier et réunion n o 4 du 5 février 2008 soient et sont déposés sur le bureau. - c) Dépôt des procès-verbaux des conseils d'arrondissement RÉSOLUTION C.M Arrondissement de Brompton, séance du 5 décembre 2007 PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON

4 Que le procès-verbal de l arrondissement de Brompton, séance du 5 décembre 2007, soit et est déposé sur le bureau. - RÉSOLUTION C.M Arrondissement du Mont-Bellevue, séances du 11 décembre 2007 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PAQUIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT Que les procès-verbaux de l arrondissement du Mont-Bellevue, séances du 11 décembre 2007, soient et sont déposés sur le bureau. - RÉSOLUTION C.M Arrondissement de Lennoxville, séances du 26 novembre, du 10 décembre et du 21 décembre 2007 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT Que les procès-verbaux de l arrondissement de Lennoxville, séances du 26 novembre, du 10 décembre et du 21 décembre 2007, soient et sont déposés sur le bureau. - RÉSOLUTION C.M Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville, séance du 5 décembre 2007 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE

5 Que le procès-verbal de l arrondissement de Rock Forest Saint- Élie Deauville, séance du 5 décembre 2007, soit et est déposé sur le bureau. - RÉSOLUTION C.M Arrondissement de Jacques-Cartier, séances du 10 et du 17 janvier 2008 PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT Que les procès-verbaux de l arrondissement de Jacques-Cartier, séances du 10 et du 17 janvier 2008, soient et sont déposés sur le bureau. - d) Dépôt des procès-verbaux des comités et groupes de travail du conseil RÉSOLUTION C.M Société de transport de Sherbrooke, séance du 17 janvier 2008 PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY Que le procès-verbal de la Société de transport de Sherbrooke, séance du 17 janvier 2008, soit et est déposé sur le bureau. - RÉSOLUTION C.M Sherbrooke, Cité des rivières, réunions du conseil d administration du 16 mai, du 20 juin, du 19 septembre, du 31 octobre et du 21 novembre 2007 et réunions du comité exécutif du 6 juillet, du 11 septembre, du 9 octobre et du 13 novembre 2007 PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST

6 Que les procès-verbaux de Sherbrooke, Cité des rivières, réunions du conseil d administration du 16 mai, du 20 juin, du 19 septembre, du 31 octobre et du 21 novembre 2007 et réunions du comité exécutif du 6 juillet, du 11 septembre, du 9 octobre et du 13 novembre 2007, soient et sont déposés sur le bureau. - RÉSOLUTION C.M Comité du sport et du plein air, réunion du 16 octobre 2007 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST Que le procès-verbal du comité du sport et du plein air, réunion du 16 octobre 2007, soit et est déposé sur le bureau. - RÉSOLUTION C.M Comité consultatif d urbanisme, séance du 16 janvier 2008 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE Que le procès-verbal du comité consultatif d urbanisme, séance du 16 janvier 2008, soit et est déposé sur le bureau PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES DOSSIER C.M Monsieur Christian Ménard M. Ménard représente son père propriétaire du 42 Wellington Nord. Dans le cadre de la rénovation du bâtiment, des demandes de subvention ont été présentées. La subvention pour la façade a été acceptée, par contre, la subvention pour la décontamination a été refusée. Le propriétaire s attendait à une acceptation du conseil. La demande a été présentée par son père en 2006 puis son traitement a été remis de mois en mois. Le comité exécutif l a refusé.

7 M. Ménard s attendait à une plus grande ouverture du conseil considérant les problématiques d amiante dans les vieux secteurs. Il demande que l on requestionne cette décision du comité exécutif et qu on lui explique le pourquoi du refus. M. le maire explique que l amiante ne faisait pas partie des critères. Le nombre de demandes était très important. La Ville ne pouvait répondre à toutes les demandes sur la table même pour celles qui répondaient aux critères. L amiante est effectivement problématique. Le conseiller Paquin mentionne que ce n est pas un manque d ouverture mais un manque de budget. La Ville a été victime de son succès. Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne DOSSIER C.M Monsieur Normand Couture M. Couture représente l Association des locataires. Il mentionne que l organisme souhaite que le projet prenne forme au Capitol. Les besoins en logement sont essentiels. À leur avis, il faudrait favoriser la solution du Parallèle de l habitation qui prévoit 47 logements au lieu de 42 pour le deuxième promoteur. Il faut de plus garantir du long terme. Le soutien de la Ville au logement social est très important. Le conseiller Tanguay précise les étapes du projet du Capitol. DOSSIER C.M Monsieur Robert Picard M. Picard s exprime sur l intersection Belvédère et King. Il demande s il y aura des modifications. M. le maire explique le projet qui sera réalisé cet été. DOSSIER C.M Monsieur Jean-Raymond Houle M. Houle s exprime au nom du Collectif Sherbrooke transport. Il parle d abord de la structure légale ou administrative de son organisme. Le droit d association existe sans obligation d incorporation légale. Il demande si un règlement exige l incorporation pour faire des représentations au conseil. Le conseiller Tanguay lui mentionne que non, il n y en a pas.

8 6. CORRESPONDANCE RÉSOLUTION C.M Bordereau de la correspondance PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU Que le bordereau n o 3 de la correspondance, conservé au dossier C.M des archives municipales, soit et est déposé sur le bureau DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF RÉSOLUTION C.M Programme de soutien à l innovation Transferts budgétaires À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON D autoriser le transfert budgétaire n o pour le montant de $ de la combinaison comptable «Honoraires professionnels Direction générale» réparti selon les projets de soutien à l innovation aux postes budgétaires énumérés ci-dessous : Service Projet Montant Poste budgétaire Affaires juridiques - Dossiers électroniques et télécopieur $ Transfert module perception Communications - Bulletin électronique $ Entretien et voirie - Informatisation manuel de procédures $ Plan. et dév. urbain - Visualisation baux (GOcité Web) $ et ent. et voirie (commun) Finances - Réaménagement magasin municipal $ Hydro-Sherbrooke - Nacelle CO $ Police - Rapprochement interculturel $ Police - Quiétude $ Ressources humaines - C.V. candidatures $ $ Sports, culture et vie com. - Cahier services municipaux $ Technologies de l infor. - Performance par le plaisir $ Protection contre incendies - Acquisition maison prévention incendie $ Infrastructure SIME Infrast. urbaines et env. - Trousse nouveau citoyen propriétaire $ Ateliers matières résiduelles TOTAL $

9 - Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Autorisation de dépenses pour la mise à niveau des produits Microsoft À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE FUGÈRE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE D autoriser la mise à niveau des produits Microsoft pour un montant de $. D autoriser la Division de l approvisionnement à procéder aux achats nécessaires à la mise à niveau des produits Microsoft conformément à l entente conclue par le Centre de services partagés du Québec ainsi que d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. - Gestionnaire responsable : Louis Daigle RÉSOLUTION C.M Autorisation de dépenser Citrix Modernisation de l environnement de bureautique À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY D autoriser le Service des technologies de l information à procéder à la réalisation du projet de modernisation de l environnement Citrix pour un montant de $. D autoriser le Service des technologies de l information et le Service des finances à procéder aux appels d offres et à l octroi des contrats nécessaires à la réalisation du projet ainsi que d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Gestionnaire responsable : Louis Daigle

10 RÉSOLUTION C.M Orientation informatique pour la bibliothèque du secteur de Rock Forest À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE D approuver l orientation informatique décrite dans le scénario B conservé au dossier C.M des archives municipales, c est-à-dire que certains équipements seront remplacés et reliés au logiciel Portfolio utilisé par la bibliothèque municipale Éva-Senécal. Gestionnaire responsable : Marc Latendresse RÉSOLUTION C.M Ouverture de la rue Sainte-Lucie et prolongement des rues Saint-Édouard et Saint-Patrick (arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville) À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER FOREST APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY Que la requête pour : l ouverture de la rue Sainte-Lucie, de la rue Saint-Édouard vers l ouest sur une distance d environ 110 mètres; le prolongement de la rue Saint-Édouard, de l intersection avec la rue Sainte- Claire vers le sud sur une distance d environ 200 mètres; le prolongement de la rue Saint-Patrick, soit le bouclage entre la rue existante jusqu à la rue Saint-Nicolas sur une distance d environ 70 mètres; soit acceptée. D autoriser la réalisation du projet d ouverture de la rue Sainte- Lucie et le prolongement des rues Saint-Édouard et Saint-Patrick pour un montant de $. D autoriser un budget additionnel de $ à même le fonds de roulement (budget additionnel n o ) au projet n o «Ouverture de la rue Sainte-Lucie et prolongement des rues Saint-Édouard et Saint- Patrick» et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.

11 Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant : $ $ $ $ $ Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et la compagnie Fonds Lamurco inc., représentée par M. Patrick Lachance, pour un montant de ,80 $, soit autorisée. Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les plans SHE5C C04, SHE5C C04, SHE5C C01 émis le 6 novembre 2007 et le plan SHE5C C01 émis le 9 novembre 2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour autorisation. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé RÉSOLUTION C.M Prolongement de la rue de Contrecoeur (arrondissement de Rock Forest Saint- Élie Deauville) Conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt n o 436 et à l emprunt au fonds de roulement (en cours). À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST Que la requête pour le prolongement de la rue de Contrecoeur, de l intersection avec la rue Charlevoix vers le sud jusqu à l intersection avec la rue Charlevoix, sur une distance totale d environ 500 mètres, soit acceptée. D autoriser la réalisation du projet d ouverture de la rue de Contrecoeur pour un montant de $. D autoriser le financement de ce projet à même le règlement d emprunt n o 436, enveloppe n o «Enveloppe pour ouverture de rues 2008» au projet pour un montant de $, et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence.

12 D autoriser la signature de la convention, conservée au dossier C.M des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et la compagnie Les Entreprises Lachance inc., représentée par M. Patrick Lachance, pour un montant de ,99 $, soit autorisée. Que la firme Les Consultants S.M. inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les plans n os F C001 et F C002, émis le 28 septembre 2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour autorisation. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé RÉSOLUTION C.M Financement de projets d immobilisations À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT D autoriser les services municipaux concernés à modifier leur approche de préparation des demandes budgétaires pour les projets d immobilisations de façon à permettre une autorisation globale de l ensemble de financement d un projet qui sera réalisé sur plusieurs années. Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Financement additionnel des projets de remplacement des applications de sécurité publique, de paie et ressources humaines et de taxation À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT D abroger le règlement numéro 353 décrétant des dépenses pour la réalisation de projets technologies de l information pour la sécurité publique et un emprunt au montant de $.

13 D autoriser un budget additionnel au montant de $ à même le règlement d emprunt numéro 448 (budget additionnel n o ) au projet «SF Progiciel taxation-facturation et perception» pour un montant de $, au projet «SRH remplacement des progiciels Paie et RH» pour un montant de $ et au projet «Sécurité publique Projets technologies de l information» pour un montant de $ et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des projets en conséquence. De modifier le règlement numéro 448 décrétant des dépenses pour des projets informatiques et plan directeur de gestion des eaux pluviales et un emprunt au montant de $, pour des dépenses pour des projets informatiques et plan directeur de gestion des eaux pluviales et un emprunt au montant de $ et abrogeant le règlement numéro 353. Aucun impact sur l équilibre budgétaire Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Appel d offres : applications informatiques de la sécurité publique ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions par voie d appel d offres public ( ) ont été demandées par le Service des affaires juridiques, celles-ci pouvant porter sur six scénarios différents; que quatre soumissions ont été reçues par la Ville portant sur trois scénarios différents de deux soumissionnaires et conservées au dossier C.M des archives municipales; qu une des soumissions déposées a été déclarée non conforme par le Service des affaires juridiques; que les offres conformes ont été analysées par un comité de sélection et que le plus bas soumissionnaire conforme a été identifié pour chacun des scénarios; qu il y a lieu d accepter la recommandation du comité de sélection quant au scénario le plus avantageux pour la Ville; qu il y a lieu d accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme pour le scénario numéro deux; À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE

14 D adjuger à Versatem inc., conditionnellement à l entrée en vigueur du règlement d emprunt pour ce projet, le contrat visant l acquisition et l implantation des solutions de Répartition Assistée par Ordinateur de gestion policière, des options requises (billetterie, interface de la billetterie, interface du cardex et téléavertisseur) ainsi que l intégration et la prise en charge de la solution incendie «Alerte», conformément aux documents contractuels ci-après énumérés et conservés au dossier C.M des archives municipales, en considération d un montant de $, taxes en sus, et des tarifs horaires indiqués à la soumission et d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Les documents contractuels sont : - les documents d appel d offres en date du 26 mai 2007; - les addenda n os 1 à 3 datés du 21 juin, 27 juillet et 24 août 2007; - la soumission du soumissionnaire en date du 31 août D autoriser, pour une somme ne dépassant pas $ en honoraires professionnels et $ en salaires additionnels et frais divers, la réalisation de l étape numéro 1 du mandat prévu à l appel d offres visant la production de l entente de service forfaitaire et d autoriser l étape numéro 2 du mandat visant l implantation des solutions ainsi que l acquisition des droits d utilisation et des options retenues uniquement si le montant prévu à l entente de service ne dépasse pas le montant prévu aux présentes, auquel cas les gestionnaires du projet devront obtenir l autorisation de la Ville avant de permettre la réalisation de la deuxième étape. Le cas échéant, la Ville se réserve le droit de mettre fin au contrat après l étape numéro 1, comme prévu au contrat. De réserver un montant de $, taxes en sus, pour l acquisition des infrastructures requises pour cette implantation. Ces acquisitions se feront par des appels subséquents et devront être approuvées par le comité exécutif ou le conseil municipal selon le cas. D autoriser les dépenses et les embauches requises (salaires additionnels, frais divers, contingence) afin de procéder à cette implantation jusqu à concurrence de $, taxes en sus, à même les budgets d immobilisations prévus à cette fin. Que le directeur du Service des technologies de l information soit et est nommé gestionnaire du projet. Gestionnaire responsable : Louis Daigle RÉSOLUTION C.M Règlement de la convention collective des préposés aux traverses d écoliers À la suite d une recommandation du comité exécutif,

15 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST D autoriser la signature de la convention collective venant à échéance le 31 décembre 2012 et les lettres d ententes intervenues entre la Ville de Sherbrooke et le Syndicat canadien de la fonction publique, local 3672, telles que négociées entre les parties. Gestionnaires responsables : Isabelle Sauvé, Jacques Leduc RÉSOLUTION C.M Location des locaux pour le Service de protection contre les incendies et le Service des ressources humaines : 190 et 206 rue Wellington Nord Développement Olymbec SENC À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT Que la Ville loue pour le Service de protection contre les incendies, pour une période de cinq ans débutant le 1 er mai 2008, et pour le Service des ressources humaines, pour une période de deux ans débutant également le 1 er mai 2008, des locaux pour bureaux situés aux , rue Wellington Nord, lot du cadastre du Québec, de la compagnie Développement Olymbec S.E.N.C., représentée par M me Hélène Raymond, agente immobilière agréée des Immeubles Gilles Raymond. Considération : - Le loyer annuel pour le Service de protection contre les incendies est de $ (loyer brut excluant les frais d énergie et les taxes), soit 14,80 $/pi 2 pour une superficie locative de 5455 pi 2. - Le loyer annuel pour le Service des ressources humaines est de ,80 $ (loyer brut excluant les frais d énergie et les taxes), soit 21,80 $/pi 2 pour une superficie locative de 2576 pi 2. - Le coût des travaux d aménagement est assumé entièrement par le locateur. Condition : - Les deux options de renouvellement seront d un an pour chacun des services avec un préavis de six mois avant l échéance du terme du bail. Le loyer de base pourra être négocié à la baisse pour les options de renouvellement selon l entente négociée.

16 Le tout suivant la proposition de location déposée le 30 janvier par M me Hélène Raymond, agente immobilière agréée des Immeubles Gilles Raymond. Que le Service des affaires juridiques soit mandaté afin de finaliser la rédaction d un bail avec la compagnie Développement Olymbec S.E.N.C., suivant les termes négociés. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé RÉSOLUTION C.M Bell Mobilité Contrat pour l entretien du réseau de radiocommunication numérique EDACS (appel d offres ) ATTENDU que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions par voie d appel d offres public ont été demandées par le Service des affaires juridiques; ATTENDU qu une seule soumission, conservée au dossier C.M des archives municipales, a été reçue; ATTENDU que la soumission a été analysée par un comité de sélection; ATTENDU la recommandation du comité de sélection quant à ce soumissionnaire; ATTENDU qu il y a lieu d accepter la soumission de ce soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage; À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON D adjuger à Bell Mobilité le contrat de services professionnels pour l entretien du réseau de radiocommunication numérique EDACS de la Ville de Sherbrooke, conformément aux documents contractuels ci-après énumérés et conservés au dossier C.M des archives municipales, en considération d un montant de $, taxes en sus, et des tarifs horaires indiqués à la soumission et d autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Documents contractuels : - document de soumission en date du 8 décembre 2007; - addenda n o 1 en date du 20 décembre 2007; - addenda n o 2 en date du 8 janvier 2008; - soumission du soumissionnaire en date du 22 janvier Que M. Sylvain Vallière soit et est nommé gestionnaire du projet.

17 Gestionnaire responsable : Daniel Richer RÉSOLUTION C.M Création du poste d adjoint au directeur au Service des sports, de la culture et de la vie communautaire À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE La création et l affichage d un poste permanent d adjoint au directeur au Service des sports, de la culture et de la vie communautaire et l autorisation d un budget récurrent au montant de $ à même l équilibre budgétaire (budget additionnel n o ) au poste budgétaire «temps régulier» pour un montant de $ et au poste «cotisations de l employeur» pour un montant de $ et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget des postes en conséquence. Gestionnaire responsable : Jacques Leduc RÉSOLUTION C.M Projet de règlement numéro 453 Décrétant des achats de machinerie et véhicules et un emprunt au montant de $ À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MACAULAY D entreprendre les procédures visant à adopter le règlement numéro 453 décrétant des achats de machinerie et véhicules et un emprunt au montant de $. Gestionnaire responsable : François Poulette

18 RÉSOLUTION C.M Assistance financière aux organismes communautaires répartition 2008 Proposition de À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement et à la vie associative d organismes communautaires pour l année en cours et d autoriser leur versement aux organismes bénéficiaires suivant le règlement sur la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses et de signer des contrats. Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Assistances financières aux organismes sportifs et de plein air répartition 2008 Proposition de À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement d organismes sportifs et de plein air pour l année 2008 et d autoriser leur versement aux organismes bénéficiaires suivant le règlement sur la délégation de pouvoir d autoriser des dépenses et de signer des contrats. Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Assistance financière au fonctionnement d organismes culturels pour l année en cours À la suite d une recommandation du comité exécutif,

19 PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT D entériner la proposition de répartition des montants qui seraient octroyés à titre d assistance financière au fonctionnement d organismes culturels pour l année en cours et d autoriser leur versement aux organismes bénéficiaires suivant le règlement sur la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses et de signer des contrats. Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Regroupement des artistes des Cantons-de-l Est atelier-logement Projet d aménagement d un PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LACHANCE D autoriser un budget additionnel non récurrent au montant de $ (budget additionnel numéro ) au poste «Assistance financière aux organismes» et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget du poste budgétaire en conséquence. Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Prolongement des rues Bergerac et Bellerose et ouverture de la rue Bérubé (arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville) Conditionnellement à l approbation du règlement d emprunt n o 436 et à l emprunt au fonds de roulement (en cours); Conditionnellement à la levée du moratoire à l usine de traitement des eaux usées de Rock Forest;

20 À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST Que la requête pour : le prolongement de la rue Bergerac, de l extrémité nord du lot vers le nord jusqu à l intersection avec la future rue Bérubé sur une distance d environ 100 mètres; le prolongement de la rue Bellerose, de l intersection avec la rue Beausoleil vers le sud jusqu à l intersection avec la future rue Bérubé sur une distance d environ 80 mètres; l ouverture de la rue Bérubé, de l intersection avec la rue Bergerac vers l est jusqu à l intersection avec la rue Bellerose sur une distance d environ 170 mètres; soit acceptée. D autoriser la réalisation du projet pour un montant de $. D autoriser un budget additionnel au montant de $ à même le fonds de roulement (budget additionnel n o ) au projet numéro «Prolongement des rues Bergerac et Bellerose et ouverture de la rue Bérubé» et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence. Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant : $ $ $ $ $ Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et la compagnie Québec inc., représentée par M me Louise Chrétien, pour un montant de 350 $, soit autorisée. Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit mandatée pour réaliser les services concernés durant les travaux de prolongement des rues Bergerac et Bellerose et l ouverture de la rue Bérubé, pour un montant de $ (taxes en sus). Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les plans SHE5L-437 (feuillets 1 et 2) et SHE5L-437-C02 émis le 12 février 2007 au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour autorisation. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé

21 RÉSOLUTION C.M Réorganisation de la Division des infrastructures de transport et construction du Service des infrastructures urbaines et de l environnement Transformation de la classe (de classe 12 à classe 11) du poste d inspecteur de travaux grade 2 À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT D autoriser la transformation de la classe (de classe 12 à classe 11) du poste d inspecteur de travaux - grade 2 pour la Division des infrastructures de transport et construction du Service des infrastructures urbaines et de l environnement et que le Service des ressources humaines soit autorisé à réviser la description de fonction en y supprimant le volet d encadrement et à procéder à l affichage du poste transformé. Gestionnaire responsable : Jacques Leduc RÉSOLUTION C.M Abolition de postes à la Division de l environnement (L.E.S.) du Service des infrastructures urbaines et de l environnement À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE BERGERON D abolir les postes suivants : deux postes d opérateurs A camions à bras mécanisé; un poste d opérateur A compacteur / chargeur; un poste de préposé à la balance / substitut opérateur A chargeur / substitut opérateur camion vidange / éboueur. compacteur et Gestionnaire responsable : Jacques Leduc

22 RÉSOLUTION C.M Ouverture de la rue de l Atlas et construction d un bassin de rétention (arrondissement de Fleurimont) Le conseiller Tanguay déclarent son intérêt et s abstient de participer aux délibérations et à la décision concernant ce dossier. À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BROCHU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LABRECQUE Que la requête pour l ouverture de la rue de l Atlas, de l intersection avec la rue des Alpes vers l ouest sur une distance d environ 335 mètres, soit acceptée. D autoriser la réalisation du projet pour un montant de $. D autoriser un budget additionnel au montant de $ à même l équilibre budgétaire (budget additionnel n o ) au projet n o «Ouverture de la rue de l Atlas» et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget en conséquence. Que la signature de la convention, conservée au dossier C.M des archives municipales, à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et la compagnie Québec inc., représentée par M. Éric Dostie, pour un montant de ,39 $, soit autorisée. Que la firme Teknika HBA inc., retenue par le promoteur, soit autorisée à présenter les plans SHE2S C00, SHE2S C00 et SHE2S C00 émis le 21 janvier 2008, au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, pour autorisation. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé RÉSOLUTION C.M Immobilisations payées comptant, fonds de roulement et sur règlement d emprunt numéro 453 pour une somme de $ (cédule 12.01) À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DENAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT

23 D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier conservé au dossier C.M des archives municipales et d autoriser le trésorier à procéder à l ouverture du projet D autoriser le financement de ces projets à même le payé comptant pour un montant de $, à même le fonds de roulement pour un montant de $ et en emprunt (règlement n o 453 à venir) pour un montant de $. Que ledit emprunt au fonds de roulement soit remboursé selon l échéancier suivant : $ $ $ $ $ Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Immobilisations payées par fonds de roulement et sur règlement d emprunt numéro 453 pour une somme de $(cédule 12.02) À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER TESTULAT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier conservé au dossier C.M des archives municipales et d autoriser le trésorier à procéder à l ouverture du projet pour un montant de $ et du projet pour un montant de $. D autoriser le financement de ces projets à même le fonds de roulement pour un montant de $ et en emprunt (règlement n o 453 à venir) pour un montant de $. Que ledit emprunt au fonds de roulement soit remboursé selon l échéancier suivant : $ $ $ $ $

24 Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Immobilisations payées par le fonds de roulement une somme de $ (cédule 12.03) À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GAGNON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY D autoriser la réalisation des projets énumérés au dossier conservé au dossier C.M des archives municipales et d autoriser le trésorier à procéder à l ouverture du projet D autoriser le financement de ces projets à même le fonds de roulement pour un montant de $. Que ledit emprunt soit remboursé selon l échéancier suivant : $ $ $ $ $ Gestionnaire responsable : François Poulette RÉSOLUTION C.M Appel d offres public n o Fourniture de cinq cabinets d automatisation et la modification des gouverneurs à la centrale Weedon ATTENDU que, conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service des finances, Division de l approvisionnement; ATTENDU que les soumissions, conservées au dossier C.M des archives municipales, ont été reçues;

25 ATTENDU qu il y a lieu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme; À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE L ESPÉRANCE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution comme s il était ici au long récité. Que le contrat soit adjugé au fournisseur suivant, selon le montant indiqué dans la tabulation conservée au dossier C.M des archives municipales, et que le trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque en conséquence. Service Hydro-Sherbrooke, Division de l ingénierie Appel d offres public n o Fourniture de cinq cabinets d automatisation et la modification des gouverneurs à la centrale Weedon BPR Construction inc ,13 $ Gestionnaire responsable : Daniel Richer 8. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT 9. DOSSIERS DES CORPORATIONS, DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL RÉSOLUTION C.M Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke) Demandeur : Madame Stéphanie Cordeau Zone HH1 (rue Choquette) que la construction d un immeuble de 3 logements est projetée sur la rue Choquette, dans le zone HH1; qu un des logements abritera une résidence d accueil logeant 7 personnes handicapées physiquement; que les usages proposés sont autorisés dans la zone HH1;

26 que des densités spécifiques sont prescrites pour la zone HH1; que le projet proposé n est pas conforme à la densité prescrite; que l abrogation de la norme de densité prescrite n aurait pas d influence particulière sur le développement du secteur; qu il est opportun de permettre les projets à valeur sociale comme celui proposé; que la demande est conforme au plan d urbanisme en vigueur; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de zonage de Sherbrooke soit entreprise afin d abroger la norme concernant la densité résidentielle dans la zone HH1 (rue Choquette). Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne RÉSOLUTION C.M Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke) Demandeur : Ville de Sherbrooke Limites de zones, zones HA2 et HC3 (rues Jolliet et Delorme) que la Ville désire se départir du terrain situé à l intersection des rues Jolliet et Delorme, dans la zone HA2; que les acheteurs potentiels aimeraient pouvoir y construire une habitation de 3 logements afin de rentabiliser leur investissement; que seules les habitations unifamiliales isolées sont autorisées dans la zone HA2; que la zone HC3 voisine permet les habitations de 1 à 3 logements; qu il existe plusieurs autres habitations de 2 à 3 logements à proximité, sur la rue Jolliet;

27 que le terrain présente des caractéristiques physiques particulières, notamment la forme du lot et la topographie; qu une simulation a montré qu il était possible d implanter un immeuble de 3 logements sur le terrain à l étude; que la demande est conforme au plan d urbanisme en vigueur; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT Que la procédure d amendement au règlement de zonage numéro 3501 de Sherbrooke soit entreprise afin d agrandir la zone HC3 à même une partie de la zone HA2. Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne RÉSOLUTION C.M Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage et de lotissement numéro 3502 de l ancienne Ville de Sherbrooke Demandeur : Pierre Tremblay Zone CB6 (rue Galt Ouest) que le demandeur souhaite ajouter un 3 e logement à son bâtiment résidentiel de 2 logements; que, selon le règlement numéro 3502 de lotissement, une superficie minimale de 520 m 2 est requise pour une habitation de 3 logements de la classe 6 et que le terrain visé a une superficie de 506,5 m 2 ; qu il est souhaitable que des immeubles de moyenne densité s implantent le long d axes importants afin de répondre à une demande de logements pour des personnes à plus faibles revenus; que la présence de l Université de Sherbrooke à proximité en fait un secteur privilégié pour des logements pour étudiants; que l assouplissement des normes de lotissement pour les usages résidentiels le long d axes importants permet de favoriser les usages résidentiels de moyenne densité qui sont plus adoptés le long de tels axes; que dans les zones CB, aucune norme sur les espaces collectifs n est présente et qu il conviendrait de s assurer que certains espaces du terrain demeurent paysagés;

28 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU Que la procédure d amendement au règlement numéro 3502 de lotissement soit entreprise de manière à autoriser, pour la zone CB6, une superficie minimale de terrain de 500 m 2 pour les immeubles de 3 logements appartenant à la classe d habitation 6 (1 à 6 logements). Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de zonage soit entreprise afin d exiger, pour la zone CB6, un pourcentage d espaces libres collectifs de 25 % pour les usages mixtes et résidentiels. Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne RÉSOLUTION C.M Demande d amendement au règlement numéro 3501 de zonage (Sherbrooke) Demandeur : Ville de Sherbrooke Limites de zones, zone P16 (rue Kitchener) que le projet consiste en la transformation de l ancienne école Racine pour en faire un immeuble de 20 logements sociaux; que l usage proposé n est pas autorisé dans la zone P16, mais l est dans la zone HK4 limitrophe; que le projet réutilisera un bâtiment aujourd hui vacant; que la localisation du projet offre plusieurs avantages aux futurs locataires; qu il est opportun de permettre les projets à valeur sociale comme celui proposé; que la demande est conforme au plan d urbanisme en vigueur; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER POULIOT Que la procédure d amendement au règlement numéro 3501 de zonage de Sherbrooke soit entreprise afin d agrandir la zone HK4 à même une partie de la zone P16.

29 Que les membres du comité, préoccupés par l aspect architectural de l ajout des balcons, demandent au Service de la planification et du développement urbain de s assurer d une intégration architecturale adéquate de ceux-ci, particulièrement en façade avant. Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne RÉSOLUTION C.M Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage de l ancienne municipalité de Deauville Demandeur : Élise Béchard Zone RE-325 (chemin Saint-Roch Nord) que le camping Tivoli était établi sur le site depuis de nombreuses années, mais qu il a perdu ses droits acquis à la suite de sa fermeture en 2004; que le site, d une grande superficie boisée, en bordure d un cours d eau et à proximité du Petit lac Magog, est favorable à l implantation d activités récréatives; que le camping est séparé des usages résidentiels existants (Jardins Tivoli) par un cours d eau dont les berges sont boisées; que les équipements existants (salle communautaire, installation septique conforme) peuvent difficilement être utilisables à d autres fins; que la présence du camping ne crée pas de nuisances pour le milieu environnant; que la réouverture du camping n aura aucun impact sur les services municipaux (aqueduc, égouts, collecte des déchets, déneigement); que le projet est conforme au plan d urbanisme; À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST Que la procédure d amendement au règlement numéro 317 de zonage soit entreprise afin d ajouter l usage spécifiquement autorisé 7010 (terrain de camping) dans la zone RE-325.

30 Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne RÉSOLUTION C.M Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage et de l ancienne municipalité de Deauville Demandeur : Sylvain Métivier et Lily Doucet Zone I-328 (boulevard Bourque) que les demandeurs désirent installer une entreprise de fabrication de maisons en bois rond et de gazébos le long du boulevard Bourque et de l autoroute 10; que certaines activités de production de l entreprise se déroulant à l extérieur génèrent du bruit et de la poussière, l entreprise est considérée comme une industrie lourde; que cette situation temporaire nuit au développement de l entreprise; que le terrain de l entreprise est très vaste (2,26 ha), les zones tampons et les aménagements paysagers requis par le règlement numéro 317 pourront être aménagés et permettront de limiter les impacts éventuels sur le milieu environnant; que des normes d aménagements supplémentaires (aménagements paysagers isolant les activités de production extérieures) sont souhaitables; que le terrain est situé dans un milieu peu sensible en raison de la présence de l autoroute 10 et de plusieurs industries, qu aucune habitation n est présente à proximité et que les terrains à l arrière sont situés en zone rurale à l extérieur du périmètre d urbanisation; que l usage est conforme au plan d urbanisme de Deauville; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST Que la procédure d amendement au règlement numéro 317 de zonage soit entreprise afin d autoriser l usage «industrie du bois (4510)» comme usage spécifiquement autorisé dans la zone I-328. Qu une norme d aménagement supplémentaire soit ajoutée pour la zone I-328 : concernant les industries du bois (4510) qu une haie ou une rangée d arbres ou arbustes isole les produits entreposés ou fabriqués de toute rue.

31 Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne RÉSOLUTION C.M Demande d amendement au règlement numéro 317 de zonage et de l ancienne municipalité de Deauville Demandeur : Kruger Changement de zonage, zone I-327 (boulevard Bourque) que le demandeur désire faire l acquisition d une entreprise de récupération et de recyclage du bois (Ovide Rouillard inc.) établie depuis 2001; qu en raison de l entreposage en vrac effectué sur le terrain et que certaines activités de production de l entreprise se déroulent à l extérieur, l entreprise est considérée comme une industrie lourde selon le règlement numéro 317 de zonage, alors que seules les industries légères sont autorisées dans la zone I-327; que l entreprise a obtenu un permis de construction, de l ancienne municipalité de Deauville, pour ses activités de récupération et de recyclage et que Kruger vise à continuer ces activités; que l entreprise a mis en place une bande tampon paysagée sur les côtés et à l arrière de son terrain ainsi qu un espace paysagé à l avant; que, comme dans la zone I-328, des normes d aménagement supplémentaires (zones tampons, conservations des espaces boisés, aménagement des espaces dénudés, aménagement paysagers isolant les activités d entreposage en vrac en production extérieures) sont souhaitables pour les futures implantations; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SÉVIGNY APPUYÉ PAR LE CONSEILLER FOREST Que la procédure d amendement au règlement no 317 de zonage soit entreprise afin d autoriser l usage industrie du bois (4510), comme usage spécifiquement autorisé dans la zone I-327 et que cet usage soit contingenté à un seul pour l ensemble de la zone; Que les normes d aménagement supplémentaires suivantes soient ajoutées pour la zone I-327 :

32 1) Une zone tampon de 10 mètres de profondeur doit être conservée autour de l espace voué à l entreposage extérieur, aux espaces de stationnement pour véhicules lourds ou aires de transbordement des marchandises de même que tout le long de la ligne arrière des terrains riverains au boulevard Bourque; 2) Les espaces boisés existant sans les zones tampons doivent être conservés et les endroits dénudés doivent être aménagés selon les spécifications prévues pour la zone tampon qui doit être conçue comme suit : - pour chaque 30 mètres linéaires de façade de terrain à aménager, la zone tampon doit comprendre un minimum de 20 arbres conifères d un minimum de 2 mètres de hauteur, à l exception du mélèze, et de 8 arbres feuillus de calibre 50 mm lors de la plantation. Les arbres doivent être des essences à grand déploiement. Tout arbre ou arbuste en santé existant dans la bande de terrain à aménager qui satisfait aux conditions exigées ci-dessus, peut être inclus dans le nombre total d arbres ou d arbustes à obtenir pour la zone tampon. Une fois aménagée, la zone tampon doit être laissée à l état naturel; - Cette zone tampon ne peut être située sur l emprise d une rue publique ou privée. 3) Concernant l industrie du bois (4510), qu une haie ou une rangée d arbres ou arbustes isole les produits entreposés ou fabriqués de toute rue. Gestionnaire responsable : Sylvain Boulianne RÉSOLUTION C.M Demande d un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Demande d approbation d un recyclage d immeuble à caractère institutionnel 1630, rue Galt Ouest Zone CB35 Université de Sherbrooke que la demande a pour objectif de transformer le bâtiment de la Maison Reine-Marie en résidence étudiante; que le projet particulier de construction, de modification et d occupation d un immeuble permet de réaliser ledit projet; que la demande respecte les critères d évaluation des projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble; À la suite d une recommandation du comité exécutif, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BOISVERT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROULEAU