Assemblée des Parties de l Organisation Internationale de Droit du Développement. Réunion du 17 novembre 2011, Rome, Italie

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1 RÉSOLUTION No. 01/2011/nov sur la nomination du Directeur général Conformément à l Article VI (1) (D) (c) l Accord portant création l Organisation Internationale Droit du Développement et les Articles 28 et 30 s Règles procédure l Assemblée s Parties ; Rappelant le Mémorandum sur le processus sélection 2011 du Directeur général l OIDD tel qu approuvé par l Assemblée à sa réunion extraordinaire du 23 mars 2011; Considérant que cinq candidats présélectionnés pour la position Directeur général ont été présentés à l Assemblée s Parties par ordre alphabétique comme suit: M. Amady Ba, Mme Irene Khan, M. Fabian McKinnon, M. Brian Leo Treacy et M. Antonio Vigilante ; Considérant que les Parties membres ont eu l opportunité d auditionner les candidats présélectionnés et que l Assemblée a pris note l Avis consultatif du Conseil du 28 octobre 2011 ; et Ayant procédé à un vote à bulletin secret tel que formulé dans l Article 30 (4) s Règles procédure l Assemblée s Parties ; L Assemblée s Parties élit par la présente Mme Irene Khan Directrice générale l OIDD pour un mandat quatre ans expirant le 31 décembre 2015, selon les termes et conditions applicables tels que formulés dans les Statuts et règlements du personnel l'oidd pertinents ; et Déci que : (a) (b) La Directrice générale recevra un salaire brut annuel euros qui sera augmenté 2,5% par an, sous réserve fonds disponibles. La Directrice générale aura droit aux autres inmnités et avantages dévolus aux membres du personnel l Organisation appartenant aux catégories Professionnelle et supérieure. L Assemblée s Parties déci en outre que les termes et conditions la nomination la Directrice générale seront régis par les Statuts et règlements du personnel l OIDD pertinents, sous réserve s dispositions du contrat travail à signer par le Présint l Assemblée s Parties au nom l Organisation et par la Directrice générale élue, conformément à l Article XVI (3) s Règles procédure la Commission permanente.

2 RÉSOLUTION No. 02/2011/nov sur la nomination du membre ad hoc la Commission permanente Conformément à l Article VI (3) l Accord portant création l Organisation Internationale Droit du Développement, à l Article 28 s Règles procédure l Assemblée s Parties et l Article V s Règles procédure la Commission permanente ; Notant que le mandat du Burkina Faso en qualité membre ad hoc la Commission permanente est maintenant expiré ; L Assemblée s Parties déci par la présente nommer l Équateur membre ad hoc la Commission permanente pour un mandat d un an expirant à la réunion annuelle l Assemblée novembre 2012.

3 RÉSOLUTION No. 03/2011/nov sur la nomination s membres et du Présint du Comité d Audit et Finances Conformément à l Article 28 s Règles procédure l Assemblée s Parties et l Article 2 s Règles procédure du Comité d Audit et Finances ; et Notant que les mandats s membres du Comité d Audit et Finances ont expiré mais peuvent être renouvelés ; L Assemblée s Parties déci par la présente nommer pour un mandat d un an expirant à la réunion annuelle l Assemblée novembre 2012 les Parties membres suivantes pour siéger au Comité d Audit et Finances : Chine, Jordanie, Kenya, Pays-Bas et Philippines. Déci en outre nommer les Pays-Bas Présint du Comité d Audit et Finances.

4 RÉSOLUTION No. 04/2011/nov sur la nomination s membres du Conseil Conformément à l Article 28 s Règles procédure l Assemblée s Parties, à l Article VI (2) (A) l Accord portant création l OIDD, ainsi que l Article III s Règles procédure du Conseil ; et Notant que les mandats s membres du Conseil suivants, Dr. Hussein A Hassouna, Professeur Heinrich Neisser, Professeur Jan Michiel Otto, Maître Pascal Roux et Juge Marie Thérèse Traore, parviennent à leur terme ; et Considérant que les candidats suivants ont étés présentés à l Assemblée s Parties pour siéger au Conseil : Mme Hongxia Liu, Professeur Jan Michiel Otto, M. Pascal Roux et M. Daniel Rowland. L Assemblée s Parties déci par la présente nommer Mme Hongxia Liu, Professeur Jan Michiel Otto, M. Daniel Rowland et M. Pascal Roux pour siéger au Conseil pour un mandat expirant à la réunion annuelle l Assemblée novembre 2015 ; et Dérogeant partiellement à l Article VI (2) (A) l Accord portant création l OIDD ainsi que l Article II s Règles procédure du Conseil, déci en outre d autoriser le Conseil à travailler avec une composition réduite à neuf membres jusqu à la session annuelle l Assemblée novembre 2012 à partir laquelle l Assemblée déterminera le processus d action plus approprié ; et Deman au Conseil d adopter les nécessaires amenments à l Article IV (1) s Règles procédure du Conseil afin d assurer sa totale cohérence avec l Accord portant création l OIDD, sous réserve l'approbation ultérieure ceux-ci par l'assemblée.

5 RÉSOLUTION No. 05/2011/nov sur l approbation du Plan gestion et budget pour 2012 Ayant à l esprit l Article VI (1) (C) (a) l Accord portant création l Organisation Internationale Droit du Développement et l Article 28 s Règles procédure l Assemblée s Parties ; L Assemblée s Parties adopte par la présente le Plan gestion et budget l Organisation pour 2012 tel que soumis avec la Documentation référence pour la présente réunion du 17 novembre 2011.

6 RÉSOLUTION No. 06/2011/nov sur la viabilité financière l OIDD Ayant à l esprit l Article 28 s Règles procédure l Assemblée s Parties ; Rappelant la Résolution No. 2009/02 adoptée le 25 novembre 2009 ; et Réitérant l engagement s Parties membres pour une viabilité financière l OIDD et l accord d entreprendre tous les efforts nécessaires pour soutenir le budget annuel l OIDD sur la base du Plan stratégique l OIDD ; Par la présente, l Assemblée s Parties prend note avec gran appréciation du Rapport du Secrétariat sur la Proposition du Groupe travail ouvert en vue d un mécanisme financement l OIDD ; Deman à la Directrice générale prendre en considération le Rapport du Secrétariat sur la Proposition du Groupe travail ouvert en vue d un mécanisme financement l OIDD dans le cadre du développement d un nouveau Plan stratégique pour l OIDD à présenter à l Assemblée s Parties lors sa réunion annuelle novembre 2012, et en vue d améliorer la viabilité financière l Organisation ; et Deman à la Commission permanente créer un Groupe travail ouvert nature volontaire qui se consultera avec la Directrice générale sur s modèles financement.