MÉMOIRE DU COLLÈGE BORÉAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DES LANGUES OFFICIELLES EN ENSEIGNEMENT

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1 MÉMOIRE DU COLLÈGE BORÉAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DES LANGUES OFFICIELLES EN ENSEIGNEMENT Vers l égalité réelle de l éducation postsecondaire en français dans le Nord et le Centre-Sud-Ouest de l Ontario Mars 2013

2 21, boulevard Lasalle Sudbury, Ontario P3A 6B Le 19 mars 013 Imprimé sur du papier recyclé Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

3 Table des matières Sommaire exécutif... 1 Sommaire Les résultats visés Les défis à relever Les progrès accomplis Les priorités d action du Collège Boréal pour les cinq prochaines années Contexte Bilan du passé Évaluations antérieures Entente Canada-Ontario Résultats atteints par le Collège Boréal Situation actuelle : un portrait du Collège Boréal en Effectifs, partenariats et installations Programmes et initiatives Autres réalisations notables Perspectives d avenir Portrait démographique de la population francophone du Centre-Sud-Ouest et du Nord de l Ontario Défis à relever Les priorités d action du Collège Boréal pour les cinq prochaines années dans le cadre du PLOE Assurer la pérennité des services et activités Compléter l établissement du milieu postsecondaire francophone à Toronto pour la région du Centre-Sud-Ouest Augmenter l offre de programmes, de cours, ainsi que le nombre d inscriptions Continuer à promouvoir l accessibilité aux études postsecondaires en français sur 85 % du territoire de la province en établissant un centre d excellence en apprentissage flexible Programmes et services complémentaires Recyclage scolaire Services aux immigrants d expression française Services d employabilité Formation sur mesure Conclusion Bibliographie Annexes Annexe 1 : Nouvelles offres de programmes postsecondaires depuis Annexe 2 : Évolution des effectifs du Collège Boréal depuis Annexe 3 : Nombre de programmes de métiers / apprentissage offerts en Annexe 4 : Partenariats du Collège Boréal Annexe 5 : Transfert de crédits et programmes articulés collégial-universitaire Annexe 6 : Projets du Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) Annexe 7 : Projets du RCCFC dans le cadre du Programme structurant de partage et de renforcement de l expertise des collèges et cégeps canadiens en enseignement professionnel et technique dispensé en français (PRÉCEPT-F) Annexe 8 : Projets du Consortium national de développement de ressources pédagogiques en français au collégial (CNDRPFC) Annexe 9 : Programmes appuyés par le Consortium national de formation en santé (CNFS) Annexe 10 : Projets autochtones Annexe 11 : Programmes et services pour nouveaux arrivants à Windsor-Essex Annexe 12 : Projets PLOE Toronto Collège Boréal à Annexe 13 : Augmentation de l offre de programmes Collège Boréal à Annexe 14 : Projets PLOE Apprentissage flexible Collège Boréal à Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

4 Sommaire exécutif Le Collège Boréal a un double mandat : être à la fois une institution collégiale d études postsecondaires et une organisation de développement communautaire vitale. Le Collège Boréal est un carrefour éducationnel, culturel et communautaire innovateur desservant la population francophone de l Ontario. Son but est de produire une main-d œuvre bilingue hautement qualifiée engagée dans les communautés d expression française et contribuant à la vitalité économique, sociale et culturelle de la province et du pays. Les fonds du Programme des langues officielles en enseignement aident le Collège Boréal à relever plusieurs défis d importance capitale qui découlent de la situation minoritaire des francophones de l Ontario, dont les distances géographiques, le choix limité de programmes et la grande diversité de la population francophone. Le Collège Boréal bénéficie d un investissement du PLOE d environ 14 millions de dollars par année en fonds francophones de la part des gouvernements fédéral et provincial depuis Le Collège remercie les deux paliers de gouvernement pour cet investissement financier qui a contribué aux résultats suivants. L année de comparaison est , qui était l année de référence dans l Entente Canada-Ontario relative à l enseignement dans la langue de la minorité et à l enseignement de la langue seconde. 1. Une augmentation de 78 % des clientèles totales desservies par le Collège, passant de clients à une projection de clients en Une augmentation de 40 % des inscriptions à temps plein au postsecondaire, passant de inscriptions à inscriptions en septembre Une augmentation de 16 % du nombre d étudiants équivalents temps plein pondérés, passant de ÉTP à ÉTP en Une augmentation du nombre de programmes en métiers/apprentissage, passant de 4 à une projection de 35 programmes en Une augmentation de 78 % de la disponibilité des espaces physiques, passant de pieds carrés en 2005 à pieds carrés en Le Collège Boréal est fier des progrès accomplis, mais doit continuer à relever les défis suivants au cours des cinq prochaines années : rejoindre des clientèles diverses et dispersées sur de vastes territoires; augmenter l accessibilité en offrant aux clientèles une gamme attrayante de programmes et des services de qualité; répondre aux besoins socio-économiques et aux exigences du marché du travail changeants dans la province de l Ontario. Le Collège Boréal a établi quatre priorités stratégiques qui guideront ses actions pour les cinq prochaines années dans le cadre du PLOE : 1. Assurer la pérennité des services et activités. 2. Compléter l établissement du milieu postsecondaire francophone à Toronto pour la région du Centre-Sud-Ouest. 3. Augmenter l offre de programmes et de cours, ainsi que le nombre d étudiants inscrits. 4. Continuer à promouvoir l accessibilité géographique aux études postsecondaires sur 85% du territoire de la province en établissant un centre d excellence en apprentissage flexible. Le Collège Boréal atteindra les résultats quantitatifs suivants en avec les fonds du PLOE : 1. Nombre d étudiants à temps plein au postsecondaire : 3 100, comparativement à en septembre 2012; 2. Nombre d étudiants à temps partiel dans les programmes d éducation permanente : 5 000, comparativement à en ; 3. Nombre d étudiants inscrits aux programmes en apprentissage : 645, comparativement à 504 en ; 4. Nombre de nouvelles offres de programmes : 40, notamment dans le Centre-Sud-Ouest, pour passer à 102 offres de programmes, comparativement à 62 en La somme totale exigée pour mettre en œuvre ces priorités est 254,2 millions de dollars, répartis ainsi : millions de dollars pour poursuivre l implantation des programmes et services actuels; 2. 60,3 millions de dollars visant à doubler l offre de programmes et les inscriptions totales; ,9 millions de dollars en investissements d immobilisations, notamment dans le Centre-Sud-Ouest. Le Collège Boréal maximise l utilisation des fonds publics. Les fonds du PLOE assurent la capacité du Collège à livrer des programmes et services complémentaires aux services de formation postsecondaire, notamment : le recyclage scolaire, les services d établissement, d orientation et de formation langagière aux immigrants d expression française, les services d employabilité et la formation sur mesure. Le Collège Boréal souhaite remercier les quelque 258 partenaires avec qui il travaille pour livrer des programmes et services aux francophones vivant dans le Centre-Sud-Ouest et le Nord de l Ontario. Le Collège Boréal est un carrefour éducationnel, culturel et communautaire innovateur desservant la population francophone de l Ontario. Son but est de produire une main-d œuvre bilingue hautement qualifiée engagée dans les communautés d expression française et contribuant à la vitalité économique, sociale et culturelle de la province et du pays. Mémoire PLOE ~ Mars

5 Sommaire Le Collège Boréal dessert principalement les régions du Nord et du Centre-Sud-Ouest de l Ontario, soit 85 % de la superficie totale de la province. Selon le Recensement 2011, francophones vivent dans ces régions. 1. Les résultats visés L Entente Canada-Ontario relative à l enseignement dans la langue de la minorité et à l enseignement de la langue seconde s inscrit dans le cadre du Programme des langues officielles en enseignement, géré par le ministère du Patrimoine canadien. L Entente signée le 11 janvier 2010 couvrant les années à visait trois résultats : 1. L accès : un plus grand choix de programmes disponibles en français; 2. La participation : effectifs accrus d étudiants francophones dans les systèmes postsecondaires francophones et bilingues; 3. La rétention : plus de finissantes et finissants francophones du secondaire se dirigeant vers des institutions postsecondaires francophones et bilingues après l obtention du diplôme, par rapport au nombre total de ceux qui s inscrivent dans une institution postsecondaire. Les résultats visés en matière d éducation collégiale étaient les suivants : 1.1 Programmes collégiaux de langue française Maintien et développement de la programmation collégiale, incluant le renouvellement et la mise à jour du matériel pédagogique francophone, pour répondre aux besoins émergents dans les domaines d études suivants, où les demandes d accès sont les plus prononcées : Santé; Sciences et technologies; Sciences humaines et sociales. 1.2 Accès géographique Maintien du réseau de campus satellites et des programmes enseignés à distance pour desservir les étudiants en langue française à travers l Ontario. 1.3 Recrutement et rétention des étudiants Mise en place d un centre d appui aux étudiants pour la rédaction de travaux scolaires et les bonnes pratiques d étude; collecte et analyse de données démographiques et de réussite scolaire pour assurer un meilleur suivi des étudiants et/ou de toute(s) autre(s) activité(s) visant la rétention et le recrutement au secteur collégial. 2. Les défis à relever Le Collège Boréal dessert principalement les régions du Nord et du Centre-Sud-Ouest de l Ontario, soit 85 % de la superficie totale de la province. Selon le Recensement 2011, francophones vivent dans ces régions et constituent 57 % de la population francophone de l Ontario. Environ francophones vivent dans le Nord et environ francophones vivent dans le Centre-Sud-Ouest. Le Collège Boréal a un double mandat : être à la fois une institution collégiale d études postsecondaires et une organisation de développement communautaire vitale. Le Collège Boréal est un carrefour éducationnel, culturel et communautaire innovateur desservant la population francophone diversifiée de l Ontario : Franco-Ontariens et immigrants, étudiants en immersion, membres d expression française des communautés autochtones, principalement des Premières Nations et des Métis. Son but est de produire une main-d œuvre bilingue hautement qualifiée engagée dans les communautés d expression française et contribuant à la vitalité économique, sociale et culturelle de la province et du pays. Les fonds du Programme des langues officielles en enseignement aident le Collège Boréal à relever plusieurs défis d importance capitale qui découlent de la situation minoritaire des francophones de l Ontario. 2.1 Les distances géographiques Une étude réalisée par Labrie, Lamoureux et Wilson (2008) conclut que les étudiants collégiaux sont peu enclins à s inscrire dans une institution collégiale à plus de 75 km de leur résidence. La proximité est un facteur plus déterminant dans le choix d une institution que le sont la langue d enseignement et le choix de programme. 2 Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

6 Sommaire 2.2 Le choix limité de programmes Selon des études du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU), la collectivité d expression française de la région du Centre-Sud- Ouest de l Ontario est une des populations francophones les moins bien desservies en Ontario quant à l accès à l enseignement postsecondaire en français. En 2008, seulement 7 % des programmes universitaires au niveau du baccalauréat (26 sur 397) et 3 % de tous les programmes postsecondaires dans les collèges du Centre-Sud-Ouest de l Ontario étaient disponibles en français (10 sur 326), comparativement à 39 % dans l Est de l Ontario et 36 % dans le Nord de l Ontario. 2.3 La grande diversité de la population francophone Le Collège Boréal dessert un territoire ayant une population francophone fortement diversifiée. Ses programmes doivent atteindre des milieux ruraux et urbains, des communautés locales où la francophonie est fortement majoritaire ou fortement minoritaire, des milieux connaissant une immigration très importante et d autres ne connaissant aucune immigration. De plus, selon l étude de Statistique Canada faisant suite à l Enquête sur la littératie et les compétences des adultes de 2003, 55 % de la population francophone de l Ontario se situait seulement aux niveaux 1 et 2 en lecture de texte, contre 42 % de la population anglophone. Le Collège Boréal doit adapter ses méthodes de recrutement et de livraison de programmes et services pour répondre à une large gamme de besoins de ces populations. 3. Les progrès accomplis Le Collège Boréal bénéficie d un investissement d environ 14 millions de dollars par année en fonds francophones de la part des gouvernements fédéral et provincial depuis 2009, réparti ainsi : 1. Contribution fédérale : moyenne annuelle de $; 2. Contribution provinciale en contrepartie de la contribution fédérale : moyenne annuelle de $; 3. Contribution provinciale annuelle fonds différentiels : 3,5 millions de dollars; 4. Contribution provinciale annuelle fonds d accès : 1 million de dollars. L année de comparaison est , qui était l année de référence de l Entente pour mesurer le taux de rétention du niveau secondaire au postsecondaire. Le Collège Boréal remercie les deux paliers de gouvernement pour cet investissement financier qui a contribué aux résultats suivants. 1. Nombre total de clients desservis par le Collège : augmentation de 78 %, passant de clients en à une projection de clients en , totalisant clients depuis la création du Collège. 2. Offres de programmes postsecondaires : 32 nouvelles offres de programmes depuis , pour un total de 62 offres de programmes en Inscriptions au postsecondaire : augmentation de 40 % du nombre d équivalents temps plein depuis Offres de programmes en métiers/apprentissage : augmentation passant de 4 programmes en à 35 programmes en Inscriptions aux programmes d apprentissage (non postsecondaire) : augmentation de 57 %, passant de 319 inscriptions en à une projection de 500 inscriptions en , totalisant clients depuis la création du Collège. 6. Inscriptions en immigration : augmentation significative, passant de 16 inscriptions en à une projection de inscriptions en , totalisant clients. 7. Inscriptions aux programmes de formation continue : augmentation de 19 %, passant de inscriptions en à inscriptions en , totalisant clients depuis la création du Collège. 8. Services assistés (individualisés) dans les centres d employabilité : de clients en à une projection de clients en , totalisant clients depuis la création du Collège. 9. Inscriptions au programme de recyclage scolaire : augmentation de 84 %, passant de 475 inscriptions en à une projection de 875 en , totalisant clients depuis la création du Collège. En 2008, seulement 7 % des programmes universitaires au niveau du baccalauréat (26 sur 397) et 3 % de tous les programmes postsecondaires dans les collèges du Centre-Sud-Ouest de l Ontario étaient disponibles en français (10 sur 326), comparativement à 39 % dans l Est de l Ontario et 36 % dans le Nord de l Ontario. Mémoire PLOE ~ Mars

7 Sommaire Centre Louis-Riel, Sudbury Campus de Timmins 10. Espaces physiques : augmentation de 78 %, passant de pieds carrés en 2005 à pieds carrés en 2012, incluant : pieds carrés pour le campus de Toronto; pieds carrés pour le campus de Boréal/U de Hearst à Timmins; pieds carrés pour la Place Concorde à Windsor; pieds carrés ajoutés pour les Arts culinaires, la salle de spectacle, Techniques de soins vétérinaires, Mécanicien-monteur industriel, Charpenterie, Électricité/ Électronique industrielle; pieds carrés pour une seconde résidence; 2 acres pour le centre de biodiversité en foresterie; et acres de forêt expérimentale. 11. La valeur brute des immobilisations du Collège s élève à $. 12. Adoption de la première politique d aménagement linguistique (PAL) au postsecondaire. 13. Établissement de quelque 258 partenariats, incluant divers partenariats avec le secteur privé dont les compagnies Xstrata Nickel de Sudbury, Sudbury Area Mining Supply and Service Association (SAMSSA), Mining Technology Institute, Vale, Northern Ontario Film Studios (NOFS) et Science Nord. Voici un portrait du Collège Boréal en novembre 2012 : étudiants équivalents temps plein pondérés ( ) articulations avec neuf universités et accès à 21 programmes universitaires. 3. Le plus haut taux d obtention de diplômes à neuf reprises depuis 10 ans; ce taux est de 9 % plus élevé que la moyenne provinciale. 4. Le plus haut taux de satisfaction des diplômés à huit reprises depuis 11 ans partenaires d affaires et communautaires. 6. Le Centre Louis-Riel offrant aux étudiants autochtones leurs propres locaux pour valoriser la richesse de leur patrimoine et faciliter leur persévérance scolaire. 7. L offre de programmes tels que Soins infirmiers auxiliaires, Préposés aux services de soutien personnel et Techniques de travail social dans tous les campus par le biais de la vidéoconférence. 8. Développement de partenariats avec l industrie du film grâce à la qualité des installations développés pour les programmes de Soutien technique en gestion de scène et de Techniques et gestion de scène. 9. Participation active aux partenariats suivants : Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 20 projets de collaboration avec 16 différents collèges et cégeps au Canada et projets du Programme structurant de partage et de renforcement de l expertise des collèges et cégeps canadiens en enseignement professionnel et technique dispensé en français (PRÉCEPT-F); Consortium national de développement de ressources pédagogiques en français au collégial (CNDRPFC) accès à 300 ressources pédagogiques; Consortium national de formation en santé (CNFS) 14 programmes de santé sur 17 offerts au Collège Boréal financés par le CNFS, et divers projets de partenariat pour le développement de nouveaux programmes de santé en français. 10. Le Centre d appui au personnel (CAP) offrant une formation et un encadrement du personnel scolaire à temps plein et à temps partiel. Campus de Toronto 4 Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

8 Sommaire 11. Les Services d appui à l apprentissage (SAA) offrant une gamme de services individualisés axés sur la réussite scolaire, personnelle et professionnelle de l étudiant. 12. Le Programme de perfectionnement professionnel, incluant la création de l Académie de la relève et l Académie Boréal. 13. Le Centre de Recherche et développement, qui appuie des projets de recherche appliquée avec le secteur privé, les étudiants et le personnel scolaire. 14. La signature d un protocole d entente en novembre 2012 avec trois autres collèges du Nord de l Ontario (Northern College, Confederation College et Flemming College) pour l adoption d une stratégie commune de formation et d éducation dans les communautés du Nord de l Ontario. 15. La participation au projet Study North en collaboration avec cinq collèges du Nord pour augmenter l offre de services aux immigrants en offrant des services éducatifs, des programmes de compétences essentielles, des services de garde et des activités culturelles et interculturelles. 4. Les priorités d action du Collège Boréal pour les cinq prochaines années Le Collège Boréal a établi quatre grandes priorités d action qui guideront ses actions pour les cinq prochaines années en vue d atteindre les résultats quantitatifs suivants en : 1. Nombre d étudiants à temps plein au postsecondaire : 3 100, comparativement à en septembre 2012; 2. Nombre d étudiants à temps partiel dans les programmes d éducation permanente : 5 000, comparativement à en ; 3. Nombre d étudiants inscrits aux programmes en apprentissage : 645, comparativement à 504 en ; 4. Nombre de nouvelles offres de programmes : 40, notamment dans le Centre-Sud-Ouest, pour passer à 102 offres de programmes, comparativement à 62 en Les quatre priorités stratégiques sont les suivantes : 4.1 Assurer la pérennité des services et activités Valeur annuelle : 14 millions de dollars Le Collège Boréal continuera à implanter les programmes et les activités réalisés avec l appui financier du Programme des langues officielles en enseignement en vue d atteindre les résultats visés dans son plan stratégique L investissement de cette somme permettra la poursuite de l offre des services en plus de nourrir une synergie qui permet de maximiser l usage des fonds de toutes sources. 4.2 Compléter l établissement du milieu postsecondaire francophone à Toronto pour la région du Centre-Sud-Ouest Valeur quinquennale : 89,7 millions de dollars Le Collège Boréal complétera l établissement du milieu postsecondaire francophone à Toronto pour la région du Centre-Sud-Ouest en collaboration avec les universités bilingues, en le modelant sur l expérience de l Université de Saint-Boniface ou de la Ryerson University. Le Collège Boréal établira une structure organisationnelle pouvant éventuellement être adaptée à un modèle universitaire afin de satisfaire ainsi aux besoins des francophones et francophiles du Centre-Sud-Ouest de l Ontario en leur offrant l accès à un plus grand nombre de programmes collégiaux et universitaires en français. Le Collège Boréal développera le modèle proposé pour l institution postsecondaire francophone à Toronto et le rendra public à la fin décembre Modelé sur l expérience de l Université de Saint-Boniface ou de la Ryerson University, le Collège Boréal établira une structure organisationnelle pouvant éventuellement être adaptée à un modèle universitaire. Mémoire PLOE ~ Mars

9 Sommaire 4.3 Augmenter l offre de programmes, de cours, ainsi que le nombre d inscriptions Valeur quinquennale : 76,3 millions de dollars Pour atteindre l égalité réelle, le Collège Boréal implantera une stratégie de rattrapage pour augmenter l offre de programmes postsecondaires en français dans le Nord et le Centre-Sud-Ouest de l Ontario. Plus précisément, le Collège Boréal propose d ajouter environ 40 nouveaux programmes au cours des cinq prochaines années. Le Collège Boréal vise à passer de à étudiants à temps plein au postsecondaire et de 504 à 645 étudiants dans les programmes d apprentissage d ici Le Collège Boréal mènera trois actions simultanées pour atteindre ces priorités. 1. Augmenter le nombre d inscriptions au Collège Boréal parmi les diplômés des écoles secondaires de langue française qui s inscrivent à un collège dans le Nord ou le Centre-Sud-Ouest. En 2011, le Collège Boréal a attiré 36 % des étudiants diplômés des écoles françaises s inscrivant dans un collège et vivant sur le territoire principalement desservi par le Collège Boréal (sur diplômés, 993 se sont inscrits au Collège Boréal et se sont inscrits dans un autre collège du Nord ou du Centre-Sud- Ouest). Quelque 64 % des diplômés des écoles françaises qui fréquentent un collège dans le Nord et/ou le Centre-Sud-Ouest fréquentent donc un collège anglophone. Le Collège Boréal a ouvert ses portes en septembre L institution est encore nouvelle, comparativement aux collèges de langue anglaise qui ont ouvert leurs portes durant les années 1960 et même avant, dans certains cas. La communauté francophone a obtenu la pleine gestion scolaire en 1998 seulement, avec la création des 12 conseils scolaires. La première cohorte d élèves francophones qui a suivi toute sa formation élémentaire et secondaire en français a été diplômée en juin Tenant compte de ces facteurs, le Collège Boréal augmentera les actions menées de concert avec les conseils scolaires de langue française et les communautés sur le territoire pour faciliter la transition de ces élèves vers les études postsecondaires en français et ainsi Canadian Parents for French (Ontario) et le Collège Boréal ont signé un protocole d'entente le 16 janvier 2013 à Toronto, afin d'accroître l'accès à la formation postsecondaire en français pour les francophiles. renforcer le continuum de l éducation française, tel que le propose le Comité permanent des langues officielles dans son rapport du 8 novembre Augmenter le nombre de diplômés des programmes d immersion qui désirent poursuivre leurs études postsecondaires en français. Selon le ministère de l Éducation de l Ontario, 829 écoles de langue anglaise offraient des programmes d immersion en langue française en à élèves (source : Sommaire des recommandations du Comité d experts en matière d éducation postsecondaire en langue française dans les régions du centre et du sud-ouest de l Ontario, janvier 2013, page 7). Annuellement, moins de 50 étudiants diplômés des programmes d immersion poursuivent leurs études au Collège Boréal. L augmentation de l offre de programmes de formation, notamment dans le Centre-Sud-Ouest, facilitera le recrutement des diplômés des programmes d immersion. 3. Augmenter le nombre d immigrants francophones inscrits au Collège Boréal, notamment dans la région de Toronto. Des quelques francophones résidant dans la grande région de Toronto, immigrants d expression française constituent le deuxième plus grand bassin d immigrants francophones au Canada, à l extérieur de Montréal. Les données du Recensement 2011 indiquent que francophones âgés de 20 à 39 ans vivent dans le Centre-Sud-Ouest, dont 6 Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

10 Sommaire sont des femmes et sont des hommes. Si les proportions du Recensement 2006 se maintiennent, il est raisonnable de conclure qu environ 40 % à 50 % sont d origine immigrante, soit entre et personnes. Il s agit des cohortes d âges qui s inscrivent le plus aux programmes collégiaux. Le Collège Boréal participera pleinement aux nouvelles approches de sélection, de formation et d appui à l intégration au marché du travail visant les immigrants, annoncées par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 4.4 Continuer à promouvoir l accessibilité géographique aux études postsecondaires sur 85 % du territoire de la province en établissant un centre d excellence en apprentissage flexible Valeur quinquennale : 18,2 millions de dollars Pour assurer l égalité réelle aux francophones du Nord et du Centre-Sud-Ouest en matière d éducation postsecondaire en français, le Collège Boréal continuera à assurer une présence institutionnelle dans de multiples emplacements sur un très grand territoire par l entremise des installations suivantes : centres d accès dans 28 villes distinctes, dont sept campus distincts (le campus principal de Sudbury et deux pôles à Timmins et à Toronto) salles de vidéoconférence et 112 salles de formation en mode flexible, en collaboration avec Contact Nord. La synergie créée entre l offre de programmes de formation postsecondaire et l offre de services à la communauté assure un usage optimal des fonds publics. Les campus du Collège Boréal sont en voie de devenir de véritables centres collégiauxcommunautaires, semblables aux centres scolaires et communautaires qui s établissent dans certaines communautés. Le Collège Boréal s assure que les communautés ont pleinement accès à toutes les installations des campus. Le Collège Boréal créera un nouveau centre d excellence en apprentissage flexible afin de développer et de mettre en vigueur des modèles alternatifs de prestation pour augmenter l accès à l enseignement postsecondaire en langue française (l expérience en apprentissage flexible du Collège Boréal). Entre autres, tous les programmes du Collège incluront éventuellement certaines composantes de l apprentissage flexible et le Collège souhaite être le fer de lance de l utilisation d outils technopédagogiques en salle de classe. À cette fin, le Collège Boréal a investi de ses propres fonds en septembre 2012 pour réaliser une initiative novatrice et transformatrice. Les étudiants inscrits dans des programmes à temps plein au Collège Boréal ont reçu une nouvelle tablette numérique ipad. La société Apple a appuyé l initiative technopédagogique par un protocole d entente qui fournit au corps professoral et aux enseignants associés une formation centrée sur des pratiques d instruction efficaces et sur l apprentissage flexible. 4.5 Soutien à la main-d œuvre, l employabilité et l immigration Valeur quinquennale : sommes accordées dans le cadre de programmes autres que le PLOE En vertu de différentes ententes de contribution, le Collège Boréal offre un plein éventail de programmes et de services dans les domaines suivants : 1. Alphabétisation et compétences essentielles; 2. Services d établissement, d orientation et de formation langagière aux immigrants d expression française; 3. Services d employabilité; 4. Formation sur mesure. Tous ces programmes et services sont orientés vers l accès au marché du travail et renforcent le sens identitaire des participantes et participants. Les fonds accordés par le PLOE permettent au Collège Boréal de maximiser l usage des fonds publics. Les sites du Collège servent à titre de centre collégial-communautaire pour les personnes qui s inscrivent à ces différents services. Sans la présence du Collège, qui peut générer des économies d échelle, ces services ne seraient pas disponibles en français dans plusieurs localités. 1. Sommaire des investissements prévus de 2013 à 2018 et résultats anticipés Le tableau suivant présente le sommaire des investissements nécessaires pour la mise en œuvre de la planification prévue. Sans la présence du Collège, qui peut générer des économies d échelle, plusieurs services ne seraient pas disponibles en français dans plusieurs localités. Mémoire PLOE ~ Mars

11 Sommaire Investissements Pérennité des programmes et services Centre d apprentissage Augmentation de 40 programmes Campus postsecondaire à Toronto Immobilisation $ $ $ $ Ressources humaines, équipements, infrastructures Total $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ Graphiques des résultats atteints : 2,300 Collège Boréal Nombre d'étudiants - Équivalents temps plein pondérés à ,200 2,100 2,000 1, Collège Boréal Nombre de programmes de mé2ers/ appren2ssage à Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

12 Sommaire Mémoire PLOE ~ Mars

13 Sommaire Graphiques des résultats anticipés jusqu en Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

14 1. Contexte Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont entamé les démarches en vue du renouvellement des ententes dans le cadre du Programme des langues officielles en enseignement. L Entente Canada-Ontario relative à l enseignement dans la langue de la minorité et à l enseignement de la langue seconde officielle (l Entente) 1 est développée dans le cadre de ce programme géré par le ministère du Patrimoine canadien et qui constitue une des initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne Le financement accordé par le gouvernement de l Ontario et le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme d appui aux langues officielles est vital pour les communautés francophones desservies par le Collège Boréal. Le financement du Programme des langues officielles en enseignement, ajouté aux autres sources de financement, permet au Collège Boréal d agir à titre de pivot communautaire dans 28 communautés et d ainsi optimiser l usage de fonds publics en offrant à la fois des services de formation postsecondaire à temps plein et à temps partiel, des services d apprentissage, des services aux immigrants francophones, des services d employabilité et des services de recyclage scolaire. En , le Collège Boréal a servi directement individus grâce à la synergie qu il est en mesure de créer entre ces divers services. 1 CANADA, MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN et ONTARIO, MINISTÈRE DE L ÉDUCATION ET MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS, Entente Canada Ontario relative à l enseignement dans la langue de la minorité et à l enseignement de la seconde langue officielle à pgm/lo-ol/entente-agreement/education/ont/ /09-13%20entente%20éducation%20on- FR.pdf 2 CANADA, MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN, Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne : Agir pour l Avenir. Le Collège Boréal est une jeune institution qui célébrera ses 20 ans en Malgré ce parcours et les progrès accomplis, le Collège Boréal constate que plusieurs parties prenantes ne connaissent pas à fond la situation des communautés francophones du Nord et du Centre-Sud-Ouest de l Ontario ni les progrès accomplis depuis 20 ans en raison de l engagement de son personnel, de ses étudiants et de ses partenaires. Le Collège Boréal vise trois objectifs en présentant ce mémoire à la province de l Ontario : 1. Confirmer les réalisations du Collège Boréal selon les résultats visés par l Entente; 2. Présenter les défis que doit relever le Collège Boréal pour servir la population francophone du Nord et du Centre-Sud-Ouest de l Ontario; 3. Présenter les orientations stratégiques et opérationnelles qu il veut mettre en œuvre au cours des cinq prochaines années pour progresser vers l égalité réelle en matière d éducation postsecondaire de langue française dans le Nord et le Centre-Sud-Ouest de l Ontario. En , le Collège Boréal a servi directement individus par la formation postsecondaire, les services d'apprentissage, les services aux immigrants francophones, des services d employabilité et des services de recyclage scolaire. Mémoire PLOE ~ Mars

15 2. Bilan du passé 2.1 Évaluations antérieures Le Programme de langues officielles en enseignement a fait l objet de deux évaluations formelles depuis 10 ans 3. Les faits saillants des recommandations qui touchent l enseignement dans la langue de la minorité sont les suivants : Envisager une intervention ciblée dans des domaines contribuant à la stabilité des conseils scolaires en milieu minoritaire, tels que des initiatives de recrutement et de rétention des élèves, de francisation et de développement de programmes adaptés pour une clientèle minoritaire. Réévaluer la composante des bourses pour francophones vivant en situation minoritaire (PBÉFHQ), dont le bien-fondé n a pas été clairement établi. Centraliser l information relative aux ententes bilatérales et aux plans d action des provinces et territoires afin de la rendre plus accessible pour les intervenants. Articuler clairement les résultats à atteindre et s entendre avec les partenaires provinciaux/ territoriaux sur ces résultats, les indicateurs et les outils à mettre en œuvre afin de les mesurer, à l'échelle nationale. 3 Le Programme des langues officielles en enseignement a été évalué en 2003 par PRA Inc. pour le ministère du Patrimoine canadien. Voir CANADA, MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN, Évaluation du Programme des langues officielles dans l enseignement, réalisée par PRA Inc. Du point de vue du gouvernement fédéral, depuis 2003, le Programme des langues officielles en enseignement est un instrument de mise en œuvre des Programmes d appui aux langues officielles, dont les composantes se retrouvent à deux endroits distincts de l architecture des programmes. L évaluation sommative des Programmes d appui aux langues officielles (2009) mentionne le niveau postsecondaire même si ce sujet n est pas traité en profondeur dans le cadre de l évaluation. Voir CANADA, MINISTÈRE DU PATRI- MOINE CANADIEN, Évaluation sommative des Programmes d appui aux langues officielles, index-fra.cfm. Maintenir l approche des plans d action, assortis d'un nombre limité de résultats et d'indicateurs afin de maximiser les chances que soient mesurés ces résultats; les résultats à moyen terme découlant des plans d'action devraient s'aligner sur les résultats fédéraux. Inclure dans les ententes bilatérales découlant de chacun des volets des Programmes d appui aux langues officielles des clauses de collaboration entre les acteurs de ces différents volets, en outre pour encourager une collaboration plus étroite entre les intervenants de la minorité et ceux de l apprentissage de la langue seconde. S éloigner des rapports annuels sur les résultats au profit d évaluations cycliques effectuées par les bénéficiaires concernés, afin de centrer la mesure de rendement sur les résultats plutôt que sur une énumération exhaustive des activités entreprises. Lors des deux évaluations, toutes les recommandations ont été acceptées par la gestion et toutes ont fait l objet de mesures dans la préparation des nouveaux cycles du programme. De plus, le rapport à mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne indique que les progrès se poursuivent dans le domaine des langues officielles et que des résultats préliminaires ont été observés dans tous les domaines d action de la Feuille de route. Les 32 initiatives de la Feuille de route ont été complètement mises en œuvre. Les évaluations sommatives de toutes les initiatives de la Feuille de route sont en cours. 4 CANADA, MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN, Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne : Agir pour l Avenir, Rapport de mi-parcours. pubs/08-13-ldl/rmp-mtr2012-fra.pdf 12 Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

16 2. Bilan du passé Le rapport à mi-parcours indique ce qui suit, entre autres, concernant l éducation dans la langue de la minorité : Conscient que l éducation et la vie communautaire se renforcent mutuellement dans les petites collectivités, Patrimoine canadien investit également des fonds pour la création de centres scolaires communautaires et de projets visant à développer les possibilités d apprentissage dans la langue minoritaire pour les étudiants du secondaire des CLOSM (communautés de langue officielle en situation minoritaire) et pour la formation professionnelle et technique des programmes d enseignement postsecondaire. Enfin, en septembre 2009, le Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) a renouvelé le Protocole d entente relatif à l enseignement de la langue de la minorité et à l enseignement de la langue seconde. Ce protocole ouvre la voie aux ententes bilatérales sur l enseignement des langues officielles. Les efforts déployés par le gouvernement fédéral conformément au protocole contribuent à soutenir les mesures prises par les provinces et territoires afin de s acquitter de leurs responsabilités en matière d enseignement dans la langue de la minorité. seconde officielle, doit faire l objet d une évaluation par le gouvernement provincial ou territorial concerné. Le gouvernement fédéral fait l évaluation des Programmes d appui aux langues officielles dans leur ensemble, et non des ententes bilatérales Protocole d entente Canada-CMEC Le Protocole d entente Canada-CMEC signé le 22 avril 2009 présente un cadre de résultats à la fois pour l enseignement dans la langue de la minorité et pour l apprentissage de la langue seconde, pour tous les niveaux d enseignement. Le tableau suivant présente les résultats définis dans le Protocole d entente qui concernent directement le Collège Boréal et sa participation au Programme des langues officielles en enseignement. 2.2 Entente Canada-Ontario Le Protocole d entente relatif à l enseignement de la langue de la minorité et à l enseignement de la langue seconde 5 conclu entre le gouvernement fédéral et le Conseil des ministres de l Éducation du Canada est la pièce maîtresse du Programme des langues officielles en enseignement. Des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont conclues en vertu de ce protocole. Chaque entente bilatérale, dont l Entente Canada- Ontario relative à l enseignement dans la langue de la minorité et à l enseignement de la langue 5 CANADA, MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN et CONSEIL DES MINISTRES DE L ÉDUCATION (CANADA), Protocole d entente relatif à l enseignement de la langue de la minorité et à l enseignement de la langue seconde. gc.ca/pgm/lo-ol/entente-agreement/education/cmec/ protocol-cmec/ /09-13entente-cmec-fra. cfm L'honorable James Moore a consulté la communauté sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne au Collège Boréal. Photo du haut : Campus de Timmins, 13 août 2012 Photo du bas : Campus de Sudbury, 14 août 2012 Mémoire PLOE ~ Mars

17 2. Bilan du passé DOMAINES DE RÉSULTATS DÉFINITIONS LANGUE DE LA MINORITÉ Postsecondaire ACCÈS À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE Maintien, développement et/ou enrichissement de programmes postsecondaires dans la langue de la minorité et de ressources pédagogiques. Amélioration de l accès aux programmes postsecondaires auprès d une clientèle étudiante et adulte diversifiée (p. ex., technologies, mise à niveau linguistique, partenariats entre institutions, incitatifs financiers et bourses d études). Élémentaire, secondaire et postsecondaire APPUI AU PERSONNEL ÉDUCATIF ET RECHERCHE Élaboration, prestation et évaluation de programmes de formation (initiale et continue) et de perfectionnement du personnel adaptés au milieu minoritaire. Recrutement et rétention de personnel qualifié ou spécialisé. Recherche ayant des retombées sur l enseignement en milieu minoritaire et diffusion du savoir. INDICATEURS DE RENDEMENT PAR RAPPORT À DES CIBLES FIXÉES PAR LES PROVINCES/TERRITOIRES EXEMPLES Taux de diplomation par programme d études. Taux d inscription aux programmes postsecondaires. Nombre de programmes offerts dans la langue de la minorité. Proportion/nombre de programmes ayant fait l objet d activités d enrichissement. Nombre d activités d enrichissement des programmes et innovation (p. ex., méthodes, technologies, partenariats). Proportion/nombre d institutions postsecondaires offrant une formation initiale. Taux de diplomation des étudiants en enseignement. Proportion/nombre de programmes ou d activités de formation continue et de perfectionnement. Proportion/nombre d écoles dont le personnel a bénéficié d activités de formation continue et de perfectionnement. Taux de vacances et de rétention du personnel éducatif. Nombre et type d activités de recherche et de diffusion du savoir Description de l Entente Canada-Ontario L Entente Canada-Ontario relative à l enseignement dans la langue de la minorité et à l enseignement de la seconde langue officielle à actualise le partenariat entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l Ontario par le biais de stratégies et de mesures visant l amélioration de l éducation aux niveaux élémentaire, secondaire et postsecondaire. L Entente a pour objet d établir un nouveau cadre de collaboration en matière de langues officielles dans l enseignement entre le Canada et l Ontario de à , en vue de financer les initiatives décrites dans le Plan d action de l Ontario, qui fait partie intégrante de l Entente. Le Canada vise deux objectifs en versant à l Ontario une contribution financière : 1. Offrir aux membres de la collectivité minoritaire francophone de l Ontario la possibilité de se faire instruire dans leur langue maternelle et de participer à un enrichissement culturel en se familiarisant avec leur propre culture. 2. Offrir aux résidents de l Ontario la possibilité d étudier le français comme langue seconde de même que la possibilité d un enrichissement culturel grâce à la connaissance des cultures de l autre collectivité de langue officielle. Selon les modalités de l Entente, le gouvernement du Canada verse au gouvernement de l Ontario 316,3 millions de dollars sur une période de quatre ans, soit environ 79,1 millions de dollars annuellement, pour la mise en œuvre des initiatives décrites dans le document. La contribution provinciale aux initiatives prévues dans le cadre de l Entente s élève à environ 610,9 millions de dollars sur quatre ans, ce qui représente environ 152,7 millions de dollars par année. Les tableaux ci contre présentent la répartition des contributions. 14 Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement

18 2. Bilan du passé Contribution totale sur quatre ans Objectif linguistique Fédéral Provincial Éducation en langue française aux paliers élémentaire et secondaire $ $ Français langue seconde aux paliers élémentaire et secondaire $ $ Éducation en langue française au postsecondaire : Langue de la minorité Langue seconde $ $ $ $ Total $ $ Moyenne annuelle des contributions Objectif linguistique Objectif linguistique Fédéral Provincial Éducation en langue française aux paliers élémentaire et secondaire $ $ Français langue seconde aux paliers élémentaire et secondaire $ $ Éducation en langue française au postsecondaire : Langue de la minorité Langue seconde $ $ $ $ Total $ $ En plus de ces sommes, les gouvernements investissent des fonds supplémentaires selon les addendas annuels préparés par la province de l Ontario et soumis au gouvernement fédéral. En matière d évaluation et de mesure du rendement, l Entente stipule notamment que : L Ontario participera, par l entremise du Conseil des ministres de l Éducation du Canada, à la réalisation de deux rapports d envergure pancanadienne au cours de la période visée par l Entente. L Ontario est responsable de l évaluation des programmes d éducation et des initiatives relevant de sa compétence, y compris de son Plan d action (Annexe 3 de l Entente). L Ontario s engage à partager avec le Canada le résultat de ces évaluations. Les programmes du Canada, y compris le programme Développement des communautés de langue officielle, volet Éducation dans la langue de la minorité, et le programme Mise en valeur des langues officielles, volet Apprentissage de la langue seconde, font l objet d évaluations régulières. Pour ces évaluations, le Canada favorisera la participation de l Ontario et il se servira des informations fournies dans le cadre de l Entente Éducation postsecondaire dans le Plan d action de l Ontario Le Plan d action pluriannuel de l Ontario dans le cadre du Programme des langues officielles en enseignement décrit, entre autres, le contexte particulier à la province, les initiatives qui seront mises en œuvre au cours de la période visée et les indicateurs qui serviront à mesurer l atteinte des cibles de rendement. Les initiatives sont regroupées sous les deux objectifs linguistiques de l Entente, soit la langue de la minorité et la langue seconde, ainsi que par domaines de résultats, notamment l accès à l enseignement postsecondaire. L objectif clé en matière d accès à l enseignement postsecondaire est le suivant : L accès aux programmes, la rétention et la participation des étudiants, et la qualité des programmes et services. Le Plan d action rappelle qu il y a onze institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en Ontario : six institutions universitaires de langue française ou bilingues, trois institutions offrant des programmes universitaires en français et deux institutions collégiales de langue française. En , plus de étudiants de langue française fréquentaient ces institutions, soit près de au niveau collégial et plus de au niveau universitaire. Mémoire PLOE ~ Mars

19 2. Bilan du passé Dans le Centre-Sud-Ouest, le besoin de nouveaux programmes en langue française se fait particulièrement sentir dans les domaines de la santé, des sciences et des technologies, des sciences sociales et humaines et des écoles professionnelles. Il existe un écart considérable entre l accès à des programmes de langue française par rapport aux programmes de langue anglaise. L écart est encore plus prononcé dans certaines régions de l Ontario, par exemple le Centre-Sud-Ouest, où le taux d accès à des programmes collégiaux n est que de 3 % par rapport au nombre de programmes anglophones. Le besoin de nouveaux programmes en langue française se fait particulièrement sentir dans les domaines de la santé, des sciences et des technologies, des sciences sociales et humaines et des écoles professionnelles Les défis à relever selon le Plan d action Selon le Plan d action, les défis à relever sont les suivants : Le besoin de rejoindre des clientèles diverses (p. ex., les diplômés des écoles de langue française et d immersion, les nouveaux arrivants et les apprenants adultes) et dispersées sur de vastes territoires; Un coût plus élevé pour offrir à ces clientèles une gamme attrayante de programmes et des services de qualité; Le défi de répondre aux besoins socio-économiques et aux exigences du marché du travail changeant, associés aux modifications importantes qui ont marqué la géo-démographie de l Ontario français; Un éventail limité de programmes et de services de langue française offerts par les institutions, dont la limite est plus marquée dans certaines régions de la province que dans d autres, laquelle, à son tour, limite les choix accessibles aux adultes, apprentis et étudiants d expression française et leur rétention dans le système éducatif en langue française en Ontario. Selon le Plan d action, l accès inégal à la programmation de langue française à l échelle ontarienne est un facteur important d assimilation des francophones au sein de la programmation postsecondaire de langue anglaise. La faible participation des étudiants francophones aux études supérieures dans leur langue première, de même que dans la langue seconde pour les diplômés de l immersion, est attribuée à une gamme limitée de programmes et de titres de compétences (ainsi qu à leur disponibilité variable) des institutions francophones ou de leurs centres d accès à l échelle ontarienne. Ces limitations contribuent à l assimilation de la population francophone par le biais d un transfert linguistique au niveau postsecondaire L approche préconisée par le Plan d action L Ontario compte travailler aux trois résultats suivants entre et : a. Accès : un plus grand choix de programmes disponibles en français; b. Participation : des effectifs accrus d étudiants francophones dans les systèmes postsecondaires francophones et bilingues; c. Rétention : plus de finissantes et finissants francophones du secondaire se dirigeant vers des institutions postsecondaires francophones et bilingues après l obtention du diplôme, par rapport au nombre total de ceux qui s inscrivent dans une institution postsecondaire. 16 Mémoire du Collège Boréal en vue du renouvellement du Programme des langues officielles en enseignement