Course Code Course title Schedule Professor. Mer 15:00-17:00. Lun 08:30-10:30 Mer 15:00-17:00. Mar 13:30-15:00 Mer 15:00-17:00

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1 Cours niveau supérieur français hiver 2013 Course Code Course title Schedule Professor CML 3501A DROIT INTERNATIONAL Lun 15:00-17:00 LaViolette, Nicole PRIVÉ Mer 15:00-17:00 CML 4508B CML 4508C CML 4520 CML 3573HG ÉTUDES EN DROIT INTERNATIONAL Droit international de l environnement ÉTUDES EN DROIT INTERNATIONAL Droit maritime DROIT PÉNAL INTERNATIONAL STAGE EN DROIT Affaires étrangères et Commerce international Canada Lun 08:30-10:30 Mer 15:00-17:00 Mar 13:30-15:00 Mer 15:00-17:00 Mar 09:30-11 :30 Ven 12:30-14:30 Le Bouthillier, Yves Katsivela, Maria Manirakiza, Pacifique

2 CML3501A - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Session: Winter Language: French Credits: 3 Prerequisites: Course Schedule Session: Activity: Day: Place: Professor(s): Monday 15:00-17:00 FTX 136 LaViolette, Nicole Wednesday 15:00-17:00 FTX 102 LaViolette, Nicole Description: Objectifs du cours: Le cours est essentiel pour ceux et celles qui désirent se lancer dans la pratique du droit privé. Le cours examinera les règles qui permettent de déterminer (i) si les autorités des provinces canadiennes de common law saisies d une situation présentant un élément étranger sont compétentes pour en connaître (question de juridictions) ; (ii) la loi applicable à cette situation internationale (conflit de lois) ; (iii) et les conditions relatives à la reconnaissance et à l exécution des actes d autorités étrangères (conflits d autorités). À la fin du semestre, les étudiant et étudiantes seront capables : (i) d'identifier, définir et appliquer les règles et méthodes de résolution des conflits de lois et de juridictions qui sont applicables aux rapports de nature privée présentant un élément étranger. (ii) d'identifier, définir et appliquer les règles de conflits de loi relatives à certains domaines particuliers, tels les biens, contrats, délits et le droit de la famille. Teaching Method: Le cours se donnera surtout sous forme magistrale. Cependant, les étudiants et étudiantes seront appelés à participer aux exercices et résolutions de problèmes en classe. Additional Requirements or Recommendations: Recommandé comme préalable au cours CML 3372 Materials Used: Rafferty et al., Private International Law in Common Law Canada: Cases, Text, and Materials, 3rd Edition (Emond Montgomery: Toronto, 2010); recueil maison; site web. Method of Evaluation:

3 Un examen final de 3 heures d une valeur de 100%, documents permis. Exam Information Exam Type: On Campus Exam Optional Computerized Exam: Yes Date: Friday, April Time: 09:00

4 CML4508B - ÉTUDES EN DROIT INTERNATIONAL Droit international de l'environnement Session: Winter Language: French Credits: 3 Prerequisites: Course Schedule Session: Activity: Day: Place: Professor(s): Monday 08:30-10:30 FTX 235 Le Bouthillier, Yves Wednesday 15:00-17:00 FTX 416 Le Bouthillier, Yves Description: Ce cours se veut une introduction aux principaux défis environnementaux (changement climatique, protection de la couche d ozone, biodiversité, déchets dangereux etc.) et à la réponse du droit international à ces défis. Nous étudierons les principales conventions dans le domaine tout en examinant leurs relations avec des domaines connexes du droit international comme par exemple les droits de la personne et le droit du commerce international. Teaching Method: Cours séminaire. Enseignement par le professeur avec la participation des étudiants et étudiantes et présentations par les étudiants et étudiantes vers la fin du cours Additional Requirements or Recommendations: Aucun Materials Used: Arbour, Jean-Maurice et Lavallée, Sophie, Droit international de l environnement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012 ; Method of Evaluation: Travail de recherche 80% (au moins 25 pages - rencontre l exigence du Mémoire de recherche)

5 Présentation orale (10%) Participation (10%) Qualifies as a Major Paper

6 CML4508C - ÉTUDES EN DROIT INTERNATIONAL Droit maritime Session: Winter Language: French Credits: 3 Prerequisites: Course Schedule Session: Activity: Day: Place: Professor(s): Tuesday 13:00-15:00 FSS Katsivela, Maria Wednesday 15:00-17:00 FTX 316 Katsivela, Maria Description: Le cours va se concentrer sur le transport maritime des marchandises au niveau international et la responsabilité du transporteur maritime des marchandises. Les règles de la Haye Visby vont occuper la partie centrale de ce cours. D autres conventions internationales dans le domaine et la position du droit maritime dans le contexte des conflits des lois, droitétudes comparé(es) et transactions internationales seront aussi traitée(s). Teaching Method: Cours magistraux, présentations des étudiant(e)s, conférenciers invités Additional Requirements or Recommendations: Materials Used: Recueil préparé par la professeure Livres à consulter : William Tetley, Marine Cargo Claims Volume I 4th ed. (Montreal: Thomson Carswell, 2008) Method of Evaluation: 50% Devoir «Exigence du mémoire de recherche» 25% présentation du devoir ou du travail préparatoire 25% participation orale Qualifies as a Major Paper

7 CML DROIT PÉNAL INTERNATIONAL Session: Winter Language: French Credits: 3 Prerequisites: Course Schedule Session: Activity: Day: Place: Professor(s): Friday 12:30-14:30 FTX 102 Manirakiza, Pacifique LEC Tuesday 09:30-11:30 LMX 215 Manirakiza, Pacifique Description: Le cours donne une introduction complète au droit pénal international. Le système de justice pénale internationale sera présenté et exploré à travers les institutions qui le sous-tendent ainsi que les instruments juridiques qui le fondent. Ainsi, la première partie sera consacrée à l analyse des mécanismes judiciaires de mise en œuvre du droit pénal international (tribunaux internationaux, régionaux, hybrides et nationaux). La deuxième partie explore le droit applicable devant ces institutions judiciaires. Teaching Method: Cours magistral et interactif Additional Requirements or Recommendations: Les étudiants ou étudiantes ayant déjà suivi le cours sous la cote CML 4511 Études en droit criminel : droit pénal international ne peuvent s'inscrire à ce cours. Materials Used: Recueil de textes préparé par le professeur et autres monographies qui seront suggérées le jour du premier cours Method of Evaluation: Mémoire écrit (max 25 pages à double interligne) : 60% «Exigence du mémoire de recherche» Présentation orale sur un aspect du thème de recherche choisi ou commentaire d arrêt : 30% Présence et participation au cours : 10% Qualifies as a Major Paper

8 CML3573HG - STAGE EN DROIT Affaires étrangères et Commerce international Canada Session: Winter Language: French Credits: 3 Prerequisites: None Course Schedule Session: Activity: Day: Place: Professor(s): - Description: Les étudiantes et étudiants de deuxième et de troisième année peuvent faire un stage de recherche au ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Les stages offerts au MAECI varient de session en session, mais les services suivants offrent des stages : JLA - Section du droit criminel, de la sécurité et des privilèges et immunités; JLC - Direction du droit des traités; JLH - Section du droit humanitaire et du droit économique, et; JLO - Section du droit des océans. Exigences: L étudiante ou l étudiant doit être en deuxième ou troisième année à la Section de common law. L étudiante ou l étudiant doit fournir 125 heures de travail durant la session d automne ou la session d hiver. Nous anticipons que le travail devrait se faire sur un total approximatif de 18 jours réparti durant la session à raison de 7 heures par jour. Avec l approbation de la personne responsable du stage, il est possible d organiser des demi-journées de travail. L étudiante ou l étudiant obtient 3 crédits au terme de son stage. Les crédits ne sont accordés que si l évaluation finale du stage signée par la personne responsable du stage est satisfaisante et si l étudiante ou l étudiant a fourni 125 heures de travail. La personne responsable du stage fait parvenir l évaluation finale directement à la Chef, carrière et développement professionnel. Ces stages exigent une cote de sécurité préalable. Afin de répondre à cette exigence, toute personne intéressée doit présenter sa demande au plus tard le 5 avril 2012 à 15 h. Procédure de demande: Toute personne intéressée doit présenter sa demande à la Chef, carrière et développement professionnel (FTX 233) au plus tard le 5 avril 2012 à 15 h peu importe la session choisie pour l année scolaire La demande doit inclure :

9 1. le formulaire d inscription au stage (feuille jaune), que l on peut obtenir en ligne ( tstart=0&task=blogcategory&lang=fr ) ou au Bureau des affaires scolaires (FTX 237); 2. une lettre de présentation*; 3. votre curriculum vitae*; 4. un relevé de notes pour toutes les études postsecondaires. * Dans le cadre de cette demande de stage, votre cv et lettre de présentation peuvent dépasser la longueur normalement prescrite si vous croyez que cela pourrait vous aider à mieux illustrer votre intérêt pour le Service public (un maximum de 2 pages pour la lettre de présentation et un maximum de 3 pages pour le cv). Si un secteur en particulier vous intéresse, veuillez l indiquer dans votre lettre de présentation, autrement vous pouvez exprimer votre flexibilité et votre intérêt pour de multiples secteurs. La lettre de présentation devrait être adressée au Comité de sélection. Veuillez noter qu un stage avec un secteur particulier ne peut pas être garanti. Veuillez aussi indiquer dans votre lettre si vous êtes bilingue bien que le bilinguisme ne soit pas une exigence pour la plupart des stages, c est un facteur qui peut servir à faciliter le processus d assignation d un stage. Vous devez classer par ordre de préférence les sessions de stages possibles. Les stages sont dépendants de la cote de sécurité qui peut parfois prendre plusieurs mois et pour pouvoir accommoder le plus grand nombre d étudiants possible, il se peut qu on vous demande d effectuer votre stage durant une session qui n est pas votre premier choix. Les étudiants et étudiantes doivent s inscrire au nombre de cours exigé à chaque semestre. Si vous êtes sélectionné pour participer au stage au MAECI, vous pourrez, à ce moment-là, modifier votre choix de cours. Une fois avisé que l étudiante ou l étudiant sera considéré pour un stage, celle-ci/celui-ci devra compléter les formules de cote de sécurité, Les étudiantes et étudiants qui ne sont pas sélectionnés pourront être placés sur une liste d attente s ils le désirent. Dans les années passées, plusieurs étudiantes et étudiants sur la liste d attente ont été offert un stage. Si et quand l étudiante ou l étudiant est accepté au programme de stage MAECI, elle ou il devra remettre les formulaires suivants avant le début du stage: 1. le formulaire de modification de l inscription dûment rempli (formulaire de changement scolaire); disponible enligne ( tstart=0&task=blogcategory&lang=fr ) ou au Bureau des affaires scolaires (FTX 237) 2. le formulaire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents de travail (formulaire CSPAAT), signé par la personne responsable du stage proposé. Ce formulaire est obligatoire et constitue une assurance que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités prend les mesures nécessaires pour assurer les étudiants et étudiantes. Le formulaire est disponible en ligne ( tstart=0&task=blogcategory&lang=fr ) ou au Bureau des affaires scolaires (FTX 237). Il faut compléter les sections suivantes: 1) Section A : Parties contractantes 1. renseignements sur l étudiante ou l étudiant; 2. renseignements sur la personne responsable du stage; 3. renseignements sur la personne-ressource à la Faculté (voir ci-dessous). 2) Section B: Durée du stage et horaire 1. la durée du stage (préciser de quel mois ou année à quel mois ou année); 2. les heures hebdomadaires de travail dont vous avez discuté avec la personne responsable du stage; 3. les jours de la semaine durant lesquels aura lieu le stage dont vous avez discuté avec la personne responsable du stage. 3) Section C or D: Section C: Assurance de la Commission et de l assurance contre les accidents du travail 1. Si le stage a lieu en Ontario, la personne responsable du stage cochera la case C La case C-2 ne sera remplie qu au terme du stage Section D: Assurance privée

10 1. Si le stage a lieu à l extérieur de l Ontario, la personne responsable du stage cochera la case D-1 2. La case D-2 ne sera remplie qu au terme du stage 4) Section E: Signatures des parties contractantes L étudiante ou l étudiant remettra le formulaire dûment signé par la personne responsable du stage et par elle-même ou lui-même en mains propres à la personne-ressource de la Faculté afin d obtenir la signature finale ainsi que les copies pour elle-même ou lui-même et pour la personne responsable de son stage. Date limites: Session d automne et d hiver : le 5 avril 2012 à 15 h Le processus de sélection pour a été complété. L information concernant tous les semestres de (automne et hiver) sera disponible au mois de mars La date limite pour faire une demande à n importe lequel des semestres (automne et hiver) est le jeudi 21 mars 2013 à 15 h. Personne- ressource: Lorraine Lacroix Agente, Programme des services à la population étudiante Section de common law, bureau FTX poste 1491 lorraine.lacroix@uottawa.ca Toutes questions devraient être adressées directement à Lorraine Lacroix Stacy Keehn Chef, carrière et développement professionnel Section de common law, bureau FTX poste 2224 skeehn@uottawa.ca Teaching Method: Stage Additional Requirements or Recommendations: Materials Used: À déterminer Method of Evaluation: Tous les stages sont évalués selon les critères satisfaisant / non-satisfaisant. Ce cours se déroule principalement en anglais mais est également offert en partie en français. Il est cependant important pour les étudiantes et étudiants inscrits au programme de common law français, de vous assurer auprès de votre superviseur que le stage réponde aux exigences de votre programme et qu au moins 50% du stage s effectue en français. L étudiant inscrit dans la section du cours en français recevra des crédits pour ce cours en français et il en va de même pour l étudiant inscrit dans la section du cours en anglais qui recevra des crédits pour ce cours en anglais.