POLICE ENTREPRISE CBC ASSURANCES DU PERSONNEL

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1 POLICE ENTREPRISE CBC ASSURANCES DU PERSONNEL La police Entreprise CBC Assurances du personnel protège tous les travailleurs occupés dans votre entreprise contre les conséquences financières d un accident. La police Entreprise CBC Assurances du personnel est destinée à toute personne qui exploite une entreprise, qu elle soit petite ou grande, avec ou sans personnel. Cette police entreprise N est PAS destinée : aux entreprises du secteur agricole et horticole, aux entreprises < 7 ETP du secteur commerce et services. Ces risques ont leur place dans la police Entreprise Agriculture & Horticulture ou dans la police Commerce & Services. Assurances Qu'est-ce qui peut être assuré? Les assurances suivantes sont offertes aux trois groupes de risque : Travailleurs salariés - Assurance obligatoire accidents du travail - Assurance complémentaire accidents du travail - Assurance accidents vie privée sur la base de la loi sur les accidents du travail - Assistance personnel - Assurance rémunération garantie après un accident du travail Indépendants et les membres de leur famille - Assurance accidents sur la base d'une rémunération annuelle convenue - Assurance accidents pour les membres de la famille Travailleurs non salariés - Assurance accidents aides non salariés - Un tarif forfaitaire est appliqué pour la plupart des entreprises qui comptent moins de 5 équivalents temps plein - Pour les entreprises plus importantes il est possible, si nécessaire, de fournir un tarif sur mesure.

2 ASSURANCE OBLIGATOIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL L'assurance accidents du travail indemnise les accidents survenus au travail et sur le chemin pour aller et revenir de son travail. Cette assurance est souscrite par l employeur au profit de ses travailleurs salariés, à savoir : les travailleurs salariés qui sont assujettis à la réglementation ONSS le personnel désigné par arrêté royal : par ex. étudiants jobistes, gens de maison. Qu est-ce qui est assuré? Pour tout accident entraînant des lésions corporelles qui survient : pendant et du fait de l'exécution du contrat de travail ou sur le chemin pour se rendre au travail ou en revenir les garanties suivantes sont assurées : incapacité temporaire de travail incapacité permanente de travail décès : frais funéraires, transport de la dépouille mortelle, rente viagère pour le conjoint survivant, rente d'orphelin les frais de soins médicaux et frais similaires les frais de déplacement Qu est-ce qui n est pas assuré? les dégâts matériels le dommage moral Il s'agit d'une assurance légalement obligatoire, régie par la loi du 10 avril Les indemnités sont fixées par la loi. Les indemnités sont calculées sur la base des rémunérations réelles limitées au plafond légal.

3 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL Cette assurance est une extension de l assurance obligatoire accidents du travail qui a été souscrite chez CBC Assurances. Cette assurance complémentaire comporte deux volets : - indemnités : pour les travailleurs qui gagnent plus que le plafond légal - frais médicaux : pour tous les travailleurs, quelle que soit leur rémunération Qu est-ce qui est assuré? Indemnités Les indemnités sont calculées sur la base de la différence entre la rémunération annuelle réelle et le maximum légal. La rémunération annuelle réelle est limitée au montant indiqué dans l'assurance. Incapacité permanente de travail Nous suivons exactement le même règlement que dans l assurance obligatoire accidents du travail, avec ces exceptions : - En cas d incapacité permanente de travail de < 16 %, après l expiration du délai de révision légal l indemnité est payée à la victime sous la forme d un capital non indexé. - En cas d accidents graves avec une incapacité permanente de > 16 %, les indemnités sont payées, au choix de la victime, sous la forme soit d une rente viagère, soit d un capital unique. Décès - Les ayants droit peuvent choisir entre une rente viagère indexée et un paiement de capital unique. Si tous les bénéficiaires ne sont pas d accord sur le paiement d un capital, nous indemnisons sous la forme d une rente. - Les indemnités dues aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs sont payées jusqu à l âge de 25 ans au plus tard. - Frais funéraires : trente fois la rémunération journalière assurée. Incapacité temporaire de travail Nous suivons le même règlement que dans l assurance obligatoire accidents du travail. Frais médicaux Cette assurance garantit le remboursement des frais de soins médicaux et des frais similaires qui ne sont pas remboursés dans le cadre de l assurance accidents du travail. Ces frais sont assurés jusqu à un montant maximal de EUR par assuré et par accident. Les frais entrant en ligne de compte pour indemnisation sont les suivants :

4 - les frais de soins médicaux sur prescription médicale, les frais de recherche et de sauvetage, les frais de séjour à l hôpital - pendant trente jours au maximum - d un membre de la famille pendant l hospitalisation de la victime assurée - Les deux volets peuvent être assurés ensemble ou séparément. - Cette assurance offre une solution aux limitations de l assurance obligatoire accidents du travail.

5 ASSISTANCE PERSONNEL Cette assurance fournit une assistance aux travailleurs salariés qui sont victimes d un accident ou tombent malades pendant un déplacement professionnel à l étranger. Cette assurance est destinée aux travailleurs salariés qui se déplacent à l étranger pour des raisons professionnelles. La durée de la mission à l étranger ne peut pas dépasser 90 jours pour les pays d'europe et 45 jours pour les pays situés hors de l'europe. Qu est-ce qui est assuré? assistance en cas de maladie : assurée jusqu à EUR par personne - frais médicaux - frais d'hospitalisation - frais de transport transport des bagages et rapatriement de la voiture rapatriement de la dépouille mortelle voyage des membres de la famille retour anticipé à la maison séjour prolongé aide urgente - L assurance s applique exclusivement à l étranger, tant pendant le séjour que pendant le déplacement. - Cette garantie ne peut être assurée qu à condition que les assurances suivantes soient également assurées dans la police entreprise : - l'assurance obligatoire accidents du travail - l assurance accidents vie privée du (des) travailleur(s) salarié(s) à assurer.

6 ASSURANCE ACCIDENTS VIE PRIVÉE SUR LA BASE DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Cette assurance indemnise les travailleurs de l entreprise assurée qui sont victimes d un accident dans leur vie privée. - Cette assurance est particulièrement souhaitable pour tous ceux pour qui la distinction entre travail et vie privée n est pas si évidente. Il s agit par exemple des membres du personnel cohabitants, du concierge, du personnel pendant ses déplacements à l étranger, des travailleurs à domicile. Incapacité permanente de travail Nous suivons exactement le même règlement que dans l assurance obligatoire accidents du travail, avec ces exceptions : - En cas d incapacité permanente de travail de < 16 %, après l expiration du délai de révision légal l indemnité est payée à la victime sous la forme d un capital non indexé. - En cas d accidents graves avec une incapacité permanente de > 16 %, les indemnités sont payées, au choix de la victime, sous la forme soit d une rente viagère, soit d un capital unique. Décès - Les ayants droit peuvent choisir entre une rente viagère indexée et un paiement de capital unique. Si tous les bénéficiaires ne sont pas d accord sur le paiement d un capital, nous indemnisons sous la forme d une rente. - Les indemnités dues aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs sont payées jusqu à l âge de 25 ans au plus tard. - Frais funéraires : trente fois la rémunération journalière assurée. Incapacité temporaire de travail - L indemnité journalière est proportionnelle au degré d incapacité - Cette indemnité est due pour une incapacité de travail de 25 % ou plus - Les indemnités de la mutuelle sont portées en déduction. Frais de soins médicaux et frais similaires Garantie de base : o Le remboursement des frais de soins médicaux et des frais similaires conformément à la loi sur les accidents du travail, mais complémentairement à la mutuelle. Garantie complémentaire (assurable moyennant surprime) Cette assurance garantit le remboursement des frais de soins médicaux et des frais similaires qui ne sont pas remboursés dans le cadre de l assurance accidents du travail. Ces frais sont assurés jusqu à un montant maximal de EUR par assuré et par accident. Les frais entrant en ligne de compte pour indemnisation sont les suivants :

7 - les frais de soins médicaux sur prescription médicale, les frais de recherche et de sauvetage, les frais de séjour à l hôpital - pendant trente jours au maximum - d un membre de la famille pendant l hospitalisation de la victime assurée - Cette assurance est un avantage extra-légal intéressant pour les travailleurs salariés tombant sous l application de la loi sur les accidents du travail.

8 ASSURANCE RÉMUNÉRATION GARANTIE APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL Cette assurance garantit le remboursement de la rémunération garantie due par l employeur au travailleur assuré après un accident du travail. Elle comprend également les cotisations patronales dues pour la sécurité sociale. Tous les employeurs occupant des travailleurs salariés. Rémunération normale moins indemnité assurance accidents du travail - Nous payons la différence entre la rémunération normale du travailleur accidenté et l indemnité qui est payée pour la même période par l assurance accidents du travail. - La rémunération normale comprend également la partie de la rémunération au-delà du plafond légal. Cotisations patronales sécurité sociale - L assurance indemnise également les cotisations patronales (au max. les montants du régime général) que l employeur doit payer à la sécurité sociale pour la période assurée de rémunération garantie. - Nous ne tenons pas compte des éventuelles diminutions (temporaires) par travailleur salarié individuel. - Cette assurance ne s applique que dans la mesure où la loi belge sur les accidents du travail est applicable. - Cette assurance rembourse également vos cotisations patronales.

9 ASSURANCE ACCIDENTS SUR LA BASE D'UNE RÉMUNÉRATION ANNUELLE CONVENUE L assurance garantit aux assurés des indemnités pour les accidents survenus dans leur vie privée et pendant l exploitation de l entreprise assurée. Pour qui? Toutes les personnes qui tirent leur revenu professionnel de l entreprise et ne sont pas assujetties à la loi sur les accidents du travail. À la souscription de l assurance, la personne assurée est âgée d au moins 18 ans et d au maximum 60 ans. Les indemnités sont calculées sur la base d une rémunération annuelle fixe convenue, dont le montant est mentionné dans la police. Qu est-ce qui est assuré? Incapacité permanente de travail - L indemnité est proportionnelle au degré de l incapacité économique de travail; elle dépend de l âge de la victime à la consolidation. - Le degré de l incapacité économique permanente de travail est fixé au moment de la consolidation des lésions, mais au plus tard trois ans après la date de l accident. - Il n y a indemnisation que si l incapacité permanente est > 5 %. Lésions permanentes graves - En cas d incapacité permanente de 67 % ou plus : versement d une indemnité complémentaire égale à deux fois et demie la rémunération annuelle convenue. Décès - L indemnité est payée : - au conjoint cohabitant - On obtient l indemnité en multipliant 30 % de la rémunération annuelle convenue par un coefficient correspondant à l âge de la victime - aux enfants jusque 25 ans qui sont encore à charge - On obtient l indemnité en multipliant 15 % de la rémunération annuelle convenue par un coefficient correspondant à l âge de l enfant au moment du décès - à défaut d ayants droit (conjoint cohabitant ou enfants à charge), nous payons à un successeur testamentaire (s il est désigné) - On obtient l indemnité en multipliant 30 % de la rémunération annuelle convenue par un coefficient correspondant à l âge de la victime - en l absence de tout bénéficiaire, nous remboursons les frais funéraires jusqu à un montant de EUR.

10 Incapacité temporaire de travail - En cas d incapacité de travail de 100 %, l indemnité journalière est égale à 90 % de la rémunération annuelle convenue divisée par L indemnité journalière est proportionnelle au degré d incapacité. - Cette indemnité est due pour une incapacité de travail de 25 % ou plus. Frais de soins médicaux et frais similaires - les frais de soins médicaux et les frais similaires sont remboursés, par assuré et par accident, jusqu à concurrence du montant mentionné dans les conditions particulières (5 000 EUR ou EUR) - cette limitation n est pas appliquée (= couverture illimitée) pendant la période d hospitalisation et durant les six mois qui suivent - nous payons toujours après l intervention de la mutuelle - les frais assurés sont payés jusque cinq ans après l accident Qu est-ce qui n est pas assuré? Les accidents survenant dans les situations ci-après sont exclus de cette assurance : - les accidents (du chemin) du travail - le suicide et les conséquences d une tentative de suicide - la faute lourde - le risque de guerre et les réactions nucléaires - la pratique d un sport rémunéré ou la pratique en compétition des sports de combat, de sports motorisés, du ski, du skeleton et du bobsleigh, y compris les entraînements - les accidents survenant pendant l utilisation d appareils de navigation aérienne si vous n êtes pas passager Il est possible d assurer moyennant surprime : - les accidents en tant que conducteur d'une moto de 50 cc ou plus - les accidents résultant de la pratique de l'alpinisme, de la plongée sous-marine, de la spéléologie, du parachutisme et de l'aile delta. Cette assurance est vivement recommandée aux indépendants qui n ont pas d assurance revenu garanti.

11 ASSURANCE ACCIDENTS MEMBRES DE LA FAMILLE L assurance garantit aux assurés des indemnités pour les accidents survenus dans leur vie privée et pendant l exploitation de l entreprise assurée. Tout gérant ou associé d une entreprise et les membres de sa famille. Qui peut être assuré? Les personnes qui sont mentionnées nommément dans les conditions particulières o elles sont assurées pour les accidents qui surviennent pendant l exploitation de l entreprise assurée et durant leur vie privée o elles restent assurées jusqu à la première échéance qui suit leur 75e anniversaire Les enfants du preneur d assurance ou de son partenaire cohabitant o ils sont assurés pour les accidents durant leur vie privée et alors qu ils aident bénévolement dans l entreprise assurée Qu est-ce qui est assuré? Incapacité permanente - Le degré de l incapacité permanente de travail est fixé au moment de la consolidation des lésions, mais au plus tard trois ans après la date de l accident. - Il n y a indemnisation que si l incapacité permanente est > 5 %. - Des indemnités plus élevées sont versées à partir de 25 % d incapacité permanente (pour 100 % d incapacité, l indemnité est de 225 % du montant assuré pour l incapacité permanente). - Le degré d incapacité est fixé sur la base du barème BOBI. Lésions permanentes graves - En cas d incapacité permanente de 67 % ou plus : paiement d une indemnité complémentaire égale à 1,25 fois le montant assuré pour l incapacité permanente Décès - Si la victime décède dans les trois ans qui suivent l accident, le capital assuré est payé, dans l ordre ci-après : - au conjoint cohabitant - aux enfants - au successeur testamentaire désigné - aux héritiers légaux jusqu au troisième degré inclus Frais funéraires - Les frais funéraires réels sont remboursés jusqu à un maximum de EUR. Frais de soins médicaux et frais similaires

12 - les frais de soins médicaux et les frais similaires sont remboursés, par assuré et par accident, jusqu à concurrence du montant mentionné dans les conditions particulières (5 000 EUR ou EUR) - cette limitation n est pas appliquée (= couverture illimitée) pendant la période d hospitalisation et durant les six mois qui suivent - nous payons toujours après l intervention de la mutuelle - les frais assurés sont payés jusque cinq ans après l accident Qu est-ce qui n est pas assuré? Les accidents survenant dans les situations ci-après sont exclus de cette assurance : - les accidents (du chemin) du travail - le suicide et les conséquences d une tentative de suicide - la faute lourde - le risque de guerre et les réactions nucléaires - la pratique d un sport rémunéré ou la pratique en compétition des sports de combat, de sports motorisés, du ski, du skeleton et du bobsleigh, y compris les entraînements - les accidents survenant pendant l utilisation d appareils de navigation aérienne si vous n êtes pas passager Il est possible d assurer moyennant surprime : - les accidents en tant que conducteur d'une moto de 50 cc ou plus - les accidents résultant de la pratique de l'alpinisme, de la plongée sous-marine, de la spéléologie, du parachutisme et de l'aile delta. Ce que vous devez sûrement savoir Cette assurance est absolument nécessaire pour vos enfants Pour le gérant et/ou l associé, nous conseillons l assurance acidents sur la base d une rémunération annuelle convenue.

13 ASSURANCE ACCIDENTS AIDES NON SALARIÉS Cette assurance garantit des indemnités en cas d accidents survenus aux aides non salariés. Cette assurance est recommandée aux employeurs qui font appel à des aides non salariés. Qui est assuré? Les aides non salariés sont assurés : - lorsqu ils aident dans l entreprise assurée - lorsqu ils exécutent des travaux de jardinage ou ménagers au domicile des gérants, administrateurs ou associés de l entreprise. Qu est-ce qui est assuré? Cette assurance garantit : - des indemnités en cas d incapacité permanente - une intervention financière complémentaire en cas de lésions permanentes graves - une indemnité en cas de décès ou le paiement des frais funéraires - le remboursement des frais de soins médicaux et des frais similaires Qu est-ce qui n est pas assuré? Les accidents survenant dans les situations ci-après sont exclus de cette assurance : - sur le chemin pour aller et revenir de l endroit où le travail non salarié est exécuté - les accidents survenus aux personnes de 75 ans et plus - les accidents (du chemin) du travail - le suicide et les conséquences d une tentative de suicide - la faute lourde - le risque de guerre et les réactions nucléaires - les accidents survenant pendant l utilisation d appareils de navigation aérienne si vous n êtes pas passager