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1 CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS BRUZ Cedex Tél : Fax : site : Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal de ce dcument est à nus returner par currier et avant le stage, dûment cmplété et accmpagné des pièces demandées, Restant à vtre dispsitin, Je vus prie d agréer l expressin de mes salutatins distinguées. Le Service du Cnseil de la Frmatin

2 NOTICE EXPLICATIVE DE LA DEMANDE INDIVIDUELLE D AGREMENT A RETENIR La demande individuelle de financement est à transmettre avant la frmatin et au maximum 3 mis avant sn cmmencement. Au-delà, le dssier sera refusé. C est la date de réceptin par le Cnseil qui est prise en cmpte. Le dssier cmplet dit nus parvenir bligatirement par currier. Les demandes de financement se fnt par année civile. Aucune frmatin ne peut être reprtée d une année sur l autre. Aucune frmatin ne peut faire l bjet d un cfinancement avec le FAFCEA. PIECES A JOINDRE AVEC VOTRE DEMANDE Le frmulaire de demande individuelle d agrément à cmpléter et à signer. Le devis u la cnventin mentinnant le cût, la durée, le calendrier détaillé et le lieu précis ù se dérule la frmatin (jindre un justificatif de l rganisme). Un prgramme pédaggique détaillé de la frmatin L attestatin sur l hnneur de nn cfinancement du FAFCEA jinte au dssier à cmpléter et à signer. Un extrait d immatriculatin au Répertire des métiers datant de mins d un an. (Dcument à demander à la Chambre de Métiers et de l Artisanat de vtre département). Pur les Aut-entrepreneurs une cpie du dernier relevé de situatin du RSI indiquant le chiffre d affaires, réalisé depuis mins d un an.

3 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE CONSEIL DE LA FORMATION Frmulaire à imprimer et à returner au Service du Cnseil de la Frmatin de la Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat de Bretagne Cntur Antine de St Exupéry, Campus de Ker Lann CS BRUZ Cedex tel.: fax: Site: DEMANDE INDIVIDUELLE D AGREMENT DE FORMATION pur l année 2015 (Pur des frmatins se dérulant entre le 1 er janvier et le 31 décembre) Nm et prénm : Adresse : LE STAGIAIRE Nm de l entreprise : adresse : L ENTREPRISE cde pstal, ville : année de naissance : Artisan Cnjint Aut-entrepreneur e-mai :.l Nmbre d année dans la prfessin : cde pstal, ville : Activité : Nmbre de salarié(s) dans l entreprise : Tel : Fax : n RM : NAFA : NAF date inscriptin au répertire des métiers : L ORGANISME DE FORMATION Nm : Adresse : Tel : Respnsable : Statut juridique : N de déclaratin d activité : Fax L ACTION DE FORMATION Durée : Date de début : Fin Si le stage est supérieur à 2 jurs, indiquer bligatirement le calendrier détaillé Thème de la frmatin : Nm de l rganisme et adresse précise ù se dérule la frmatin : Cût pédaggique prévisinnel HT : J atteste sur l hnneur que tus les renseignements prtés sur ce dcument snt sincères et cnfrmes et que je suis à jur de mes ctisatins fiscales et sciales. Fait à Signature du stagiaire :, le

4 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE CONSEIL DE LA FORMATION. Critères de prise en charge pur l année 2015 applicables au 01/07/2015. Les aides du Cnseil de la Frmatin snt réservées aux chefs d'entreprise et leurs cnjints inscrits au répertire des métiers et aux aut-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pur des frmatins cntribuant au dévelppement de l entreprise. Snt pris en charge : Gestin, cmptabilité, dévelppement, qualité, réglementatin, veille, Infrmatique, bureautique ; Cmmunicatin, cmmercialisatin, techniques de vente, stratégie exprt ; Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin, Internet ; Le suivi de la créatin et de la transmissin d entreprise Juridique et scial, ressurces humaines, management, securisme ; Les stages de langue adaptés au dévelppement de l entreprise. Frmatins diplômantes, frmatins de frmateurs, frmatins de jury, BM, VAE Les Validatins des Acquis par l Expérience (VAE) et les Bilans de cmpétences. Les stages de recnversin y cmpris hrs secteur de l artisanat, sur lettre mtivée et seulement pur les entreprises inscrites depuis plus de tris ans. Seules les frmatins d une durée glbale minimum de 7 heures snt prises en charge à l exceptin des stages de recyclage securisme du travail. Ne snt pas pris en charge : Les stages à caractère technique. Les stages d hygiène Les permis de cnduire Les stages au sein de l entreprise. Les frmatins caching. Les stages de prestataires de services de l entreprise, des marques à l intérieur d un réseau u les furnisseurs de prduits, cmme des lgiciels. /

5 La participatin du Cnseil de la Frmatin est plafnnée de la manière suivante : 189 maximum par stagiaire et par jur, plafnnée à par jur de stage pur les cllectifs ; Les stages cmptés en heures snt financés à hauteur de 27 maximum par heure; Les frmatins en «e-learning» snt financées à hauteur de 13 de l heure. Dans la limite d une durée de 35 heures par stage, à l exceptin des frmatins diplômantes spécifiques à l artisanat (ADEA, assistant dirigeant d entreprise artisanale ; GEAB gestinnaire d entreprise artisanale du bâtiment ; stage de management adapté; BTM; BM ) qui purrnt dépasser ce nmbre d heures ; Les Validatins des Acquis par l Expérience (VAE) et les Bilans de cmpétences snt pris en charge sur une base frfaitaire maximum de par stage et par stagiaire. La participatin du Cnseil de la frmatin est calculée à partir du cût pédaggique hrs taxe du stage. Pur les entreprises nn sumises à TVA le cût TTC sera pris en cmpte. Le dssier de demande d agrément dit être transmis bligatirement avant le début de la frmatin (tut stage cmmencé u réalisé ne sera pas éligible au Cnseil de la Frmatin). Aucune demande ne peut faire l bjet d une prise en charge cnjinte auprès du Fnds d Assurance Frmatin des Chefs d Entreprises Artisanales. Une attestatin sur l hnneur sera exigée pur instruire le dssier. L aide ne purra pas être supérieure à 100 % du cût hrs taxe agréé du stage et sera le cas échéant diminuée en fnctin des autres financements btenus. Le paiement se fera au vu des justificatifs et de la vérificatin du service fait, facture acquittée, attestatin de présence. Les stages nn financés par le Cnseil de la Frmatin peuvent faire l bjet d une demande auprès du FAFCEA, 14 rue Chapn CS PARIS cedex 03. Tel : e mail :

6 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je sussigné... Demeurant à Nm et adresse de l Entreprise Atteste sur l hnneur ne pas avir sllicité le Fnds d Assurances Frmatin des Chefs d Entreprises Artisanales (FAFCEA) ainsi que tut autre financement pur le stage suivant : Intitulé du stage : du..au Je recnnais être infrmé(e) des risques de pursuites à mn encntre, en cas de fausse déclaratin. Pur faire valir ce que de drit. Fait à le Signature :

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

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