Les aides publiques. COE / Mardi 23 octobre 2012 FL/SW

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1 Les aides publiques et les CCI COE / Mardi 23 ctbre 2012 FL/SW

2 Le qutidien d une d CCI: un cnstat partagé Les CCI sllicitées qutidiennement par les prteurs de prjets u dirigeants d entreprises Quelque sit la thématique: créatin/reprise d entreprise, embauche, etc. Quelque sit le mtif: prjet d investissement, etc. Des chefs d entreprises perdus face àla pluralité d acteurs (Empilement de structures avec différents pints d entrée) Exemple en Lrraine: 53 rganismes Des mdes d interventin et des bjectifs multiples (Avec des mdalités prpres et des critères hétérgènes) Exnératin, subventin, prêt.. Apprche par secteur, par thème, par zne gégraphique, etc.) 2

3 Sémaphre: l ffre l des CCI Une base de dnnées natinale des aides publiques aux entreprises Créée au début des années 1990 WEB SERVICES FORMULAIRES DEPORTES u WIDGET sur les sites web Exemples : Accessible gratuitement sur le web 2003 CCI de Lrraine Le cntenu: 1300 dispsitifs natinaux accessibles en ligne, auxquels s ajutent les autres aides eurpéennes, réginales départementales et lcales: Des aides financières et techniques, Sur tutes les thématiques de l entreprise, Accès sur le site des CCI de FRANCE cci.fr Aides mbiles (Lgiciel) (Accès Les aides.fr sur Smartphne) Base de dnnées Sémaphre ANIA Exprt Aides à l internatinal Prjet en curs avec Bee Nv (diag innvatin) Aides à l innvatin De l ensemble des rganismes publics du territire, Prtail du Guvernement Applicatif pur les Centres de Cntacts Clients Une entrée par le besin de l entreprise. Flux RSS 3

4 Sémaphre: l ffre l des CCI (suite) Alimentatin et mise àjur de la base de dnnées Les CCI réginales u territriales pur les aides lcales, départementales et réginales Un référent nmmé dans chaque régin Le gestinnaire natinal pur les aides eurpéennes et natinales Guvernance Prduit natinal des Chambres de Cmmerce et d Industrie Prté par la CCI Amiens Picardie Financé par le réseau des CCI Accessible aussi: CCI.fr Osé Prtail du Guvernement Sites web des CCI Ania exprt, etc. 4

5 Sémaphre: l ffre l des CCI (suite) Cnsultatin fiches publiées pur 2012, 50% des fiches cnsultées cncernent les aides àla créatin / reprise 5

6 Sémaphre: l ffre l des CCI (suite) 6

7 Au del delà de l infrmatin: l un accmpagnement des CCI Cnseil Analyse par rapprt au prjet, cnditins d éligibilité et d ctri de l aide, etc. Mntage des dssiers Accre, plus de dssiers d aides réalisés par les CCI Nacre, 70 % des CCI cnventinnées, 3500 prteurs de prjets accmpagnés chaque année par les CCI, eurs de crédits engagés via l actin des CCI Apprentissage, cntrats gérés par les CCI Autres aides: aides réginales àl exprt, crédit d impôt recherche, Fisac, prime réginale à l empli, etc. Pint d entrée unique Exemple: Accre, Agefice, etc. 7

8 Retur d expd expérience des CCI Les aides les plus cnsultées Cnventin FNE allcatin tempraire dégressive AME Appui aux Mutatins Ecnmiques Entreprises CIF Cngé Individuel de Frmatin Aide àla réinsertin prfessinnelle Allcatins de chômage partiel Cngé de cnversin Aide au maintien dans l'empli des travailleurs handicapés Prêts pur la créatin d'emplis Minratin des taux de ctisatins d'accidents du travail Exnératin de versement transprt Cntrat d'apprentissage Cnsultatins par secteurs Secteur d'activité Part dans le nmbre de requêtes sur Les aides.fr cmmerce de detail 25,71 services aux entreprises 17,02 services aux particuliers 14,86 restauratin 10,34 industrie manufacturiere 9,79 batiments et travaux publics 6,62 cmmerce de grs 5,20 industrie agralimentaire 3,76 htellerie 3,66 htellerie de plein air et gites 2,85 autres hebergements turistiques 0,19 8

9 Les prpsitins des CCI Pursuivre l effrt de ratinalisatin des utils C prductin du cntenu au sein du réseau Une base de dnnées cmmune, unique et partagée (pas de redndance) Distributin multi canaux multi sites, uvertes aux autres partenaires (ex: réalisatin avec Osé, Ania exprt, etc.) Répertire des aides aux entreprises alimenté entre autres par Sémaphre Prpser une fiche unique simplifiée de présentatin de l entreprise Intégrer dans un même dcument avec le même vcabulaire les 80 % d infrmatins cmmunes. Gestin par un acteur territrial de prximité Orienter l entreprise vers un interlcuteur capable d accmpagner l entreprise dans ses démarches de demande d aide(s), de l rienter auprès des cnseils et des rganismes ad hc et de faciliter la cllecte des infrmatins nécessaires à la cnstitutin des dcuments et des prcédures sllicitées. Optimiser le nmbre d aides pur un même bjet Analyser les aides par rapprt àun u plusieurs bjets (exemple: aides au recrutement) Cncentrer les aides par rapprt aux besins réels des entreprises Réinvestir les mntants financiers sus frme d allègement de charges pur les entreprises Crdnner les décisins entre acteurs pur ptimiser l ctri de l aide et ses délais Réduire les délais d instructin des dssiers d aides Exemple de l Accre: délai de traitement par le CFE = 1 jur puis transmissin à l Urssaf qui a 1 mis maxi pur dnner sa répnse 9

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