COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD

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1 ANALYSE DE LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD Document du 26 janvier 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Pierre BEJJAJI Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr 193 rue de Bercy Tour Gamma A PARIS Tél : Fax : cours Becquart Castelbon BP VOIRON cedex Tél : Fax : Page 1

2 LE BUDGET PRINCIPAL Page 2

3 RETROSPECTIVE Page 3

4 en k CA Beaune Côté Sud Consolidation des comptes de la communauté CA BEAUNE COTE SUD Δmoy ou moyenne Produits de fonctionnement +8,7% Contributions directes +9,1% TEOM +3,4% Autres recettes fiscales n/a Produit des services +23,5% Reversements de fiscalité n/a DGF -1,8% Autres dotations et versements de l'etat +19,7% Subventions et participations des partenaires +34,4% Autres recettes +24,7% Charges de fonctionnement +7,2% Charges à caractère général +11,6% Charges de personnel nettes des remboursements +23,5% Autres charges de gestion courante n/a Reversements de fiscalité -6,7% FNGIR n/a Péréquation horizontale n/a Autres dépenses +17,5% Charges d'intérêts +73,2% Travaux en régie n/a Epargne Brute n/a Remboursement du capital +38,2% Epargne Nette n/a Les produits de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 8,7% par an, en lien avec la prise de nouvelles compétences Ce dynamisme est soutenu par l évolution des contributions directes et les produits des services (compétence petite enfance) Les dépenses connaissent une évolution un peu moins rapide que les produits Elles confirment la montée en puissance de la CA à travers l organisation des compétences qu elle assume Si l année 2013 s est traduit par une très forte augmentation de l épargne, 2014 se traduit par une réduction à un niveau cependant plus élevé qu au cours des années passées Page 4

5 CA BEAUNE COTE SUD en k Moyenne Dépenses d'investissement Dont dépenses d'équipement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 3,6 n/a 4,4 12,1 2,4 2,0 1,8 2,3 Le besoin de financement moyen sur la période est couvert à 66% par l épargne brute dégagée en fonctionnement, qui a permis un abondement du fonds de roulement En 2014, l épargne brute couvre cependant 85% du besoin de financement Endettement global de 746k par an sur la période La légère diminution de l épargne brute entraîne une augmentation du ratio de capacité de désendettement, qui reste à un niveau très satisfaisant avec 2,3 années à la fin 2014 Page 5

6 COMMENTAIRES GENERAUX L analyse financière rétrospective de la Communauté d Agglomération Beaune Côte et Sud met en évidence une situation financière favorable Le niveau de l épargne brute reste très satisfaisant (2,37M ) malgré une baisse en 2014 liée à l effet ciseaux avec une augmentation des dépenses (+3,9%) plus dynamique que celle des recettes (1,4%) L absence de recours à l emprunt pour financer les investissements permet de limiter le niveau du ratio de capacité de désendettement qui s établit à un niveau satisfaisant (2,3 années) à la fin 2014 Pour autant au regard de la baisse des concours financiers de l Etat à venir, il convient d être particulièrement vigilant pour l avenir et de limiter l effet de ciseaux de la section de fonctionnement pour conserver une capacité financière suffisamment importante pour supporter les investissements futurs Page 6

7 HYPOTHESES RETENUES POUR LE SCENARIO PROSPECTIF Page 7

8 FOCUS SUR LES CONTRIBUTIONS DIRECTES EVOLUTION DU PANIER DE RESSOURCES DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE En milliers d'euros Evolution moyenne COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) 2,5% COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE (CVAE) 2,0% IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (IFER) 1,0% TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) 1,0% TOTAL IMPOTS ECONOMIQUES 2,2% TAXE D'HABITATION 2,5% TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 0,0% TAXE ADDITIONNELLE SUR LE FONCIER NON BÂTI 0,0% TOTAL IMPOTS MENAGES 2,5% RÔLES SUPPLEMENTAIRES 904 TOTAL RESSOURCES FISCALES Les hypothèses prises par le cabinet sont relativement optimistes au regard du dynamisme démographique et de l évolution des modalités de fixation du coefficient de revalorisation des valeurs locatives Page 8

9 LA REDUCTION DES CONCOURS FINANCIERS DE L ETAT SUR LA PERIODE Page 9

10 LE DEFICIT DE L ETAT EN 2015 ET LA TENTATION LOGIQUE DE RECOURIR A LA REDUCTION DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITES Dépenses Recettes LFI 2014 PLF 2015 Variation 368,3 Mds 292,6 Mds Déficit 75,7 Mds Dépenses de l'etat hors dette et pensions 209,92 208,58-0,6% PSR collectivités territoriales 56,86 53,20-6,4% PSR union européenne 20,22 21,04 4,1% Dépenses hors dette et pensions 287,00 282,82-1,5% Déficit prévisionnel 2015 du budget de l Etat (légèrement corrigé ) L Etat est engagé auprès des collectivités locales pour environ 67Mds (concours financiers + dégrèvements) Page 10 Intérêts de la dette 46,65 44,34-5,0% Pensions 45,44 45,80 0,8% Total charges dette + pensions 92,09 90,14-2,1% Total dépenses de l Etat 379,09 372,96-1,6% Aucune marges de manœuvre

11 UN OBJECTIF DE REDUCTION DES DEPENSES DE L ETAT LIE A LA REDUCTION DES CONCOURS FINANCIERS DE L ETAT Concours financiers aux collectivités locales Transferts aux collectivités locales / dépenses de l'etat LFI ,86 53,20 49,53 45,86 Ecart à ,67-7,34-11,00 Total des dépenses de l'etat hors charges de la dette et pensions 287,00 282,81 280,65 275,48 Ecart à ,19-6,35-11,52 La baisse des dépenses de l Etat en valeur prévue entre 2015 et 2017 sera principalement liée à la réduction de ses concours financiers aux collectivités (11,52 Mds contre 11 Mds ) hypothèse liée au fait que l Etat estime que les collectivités territoriales disposent de marges de manœuvre pour réduire leurs dépenses Page 11

12 LA CREATION D UN OBJECTIF INDICATIF D EVOLUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE LOCALE (ARTICLE 11 LPPFP) Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques associe étroitement les collectivités territoriales à l effort de redressement des comptes publics A cet effet, l article 11 introduit un objectif indicatif d évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) S il pose comme principe l association des collectivités à l élaboration des modalités de leur contribution au redressement des finances publiques, l article 11 définit également, en pourcentage d évolution annuelle et à périmètre constant, les évolutions suivantes : Dépense locale Dépenses de fonct 1,20% 0,50% 1,90% 2,0% 2,80% 2,0% 2,20% 1,90% Taux d'évolution de la dépense locale en valeur Cet objectif reste toutefois non contraignant et vient compéter les outils de pilotage des finances publiques existants, à l instar de l ONDAM (Assurance Maladie) Il fera par ailleurs l objet d un bilan préalable au débat d orientation des finances publiques, en Comité des Finances Locales qui émettra à ce titre un avis A compter de 2016, le Gouvernement présentera la décomposition de l objectif de dépense par catégories de collectivités (Article 28) Page 12

13 QUELS IMPACTS DU PACTE DE RESPONSABILITE POUR LA PERIODE ? Après le prélèvement de 1,5Md institué par la Loi de finances pour 2012, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit un prélèvement supplémentaire de 11Mds sur 3 ans ( ), ce qui se traduira par une réduction des concours financiers de 3,67Mds par an Participation au rétablissement des comptes publics En Mds Rappel Montant de la réduction de la DGF -1,5-5,17-8,83-12,50 Ecart annuel -1,5-3,67-3,67-3,66 La prise en charge par le bloc communal (communes + EPCI) en 2015 s établira à 56% du total de 3,67 Mds, soit 2,1Mds, le solde étant assumé par les départements et les régions Page 13

14 MODALITES DE REPARTITION DE L EFFORT DE REDUCTION ENTRE LES TROIS CATEGORIES DE COLLECTIVITES En 2015, la répartition de l effort entre les trois catégories de collectivités (Bloc communal, départements et régions) s effectue comme en 2014, au prorata de leur poids dans le total des recettes totales des collectivités territoriales Répartition de l'effort entre les catégories de collectivités territoriales Catégories de collectivités En Md En % du total Bloc communal 2,071 56,4% Départements 1,148 31,3% Régions 0,451 12,3% Total 3, ,0% La répartition au sein du bloc communal est prévue au prorata des parts respectives des communes et des EPCI à fiscalité propres dans le total des recettes réelles de fonctionnement du bloc communal Ces parts ont été appréciées au titre de 2011 et ont fait l objet d un arrondi Répartition de l'effort au sein du bloc communal Répartition de l'effort En Md En % du total Communes 1,450 70,0% EPCI 0,621 30,0% Total 2, ,0% Clé de répartition identique à celle de 2014 Page 14

15 MODALITES DE REPARTITION DE L EFFORT DE REDUCTION ENTRE LES TROIS CATEGORIES DE COLLECTIVITES (art 132 LFI 2014) Plusieurs hypothèses ont été évoquées au sein du Comité des finances locales dont celle retenue qui consiste à répartir pour 2014 l effort entre les trois catégories de collectivités (Bloc communal, départements et régions) au prorata de leur poids dans le total des recettes totales des collectivités territoriales Répartition de l'effort entre les catégories de collectivités territoriales Catégories de collectivités En Millions d'euros En % du total Bloc communal ,0% Départements ,7% Régions ,3% Total ,0% A noter que les départements bénéficieront d une recette transférée sous la forme des frais de gestion de la TFB (827M en 2014) La répartition au sein du bloc communal est prévue au prorata des parts respectives des communes et des EPCI à fiscalité propres dans le total des recettes réelles de fonctionnement du bloc communal Ces parts ont été appréciées au titre de 2011 et ont fait l objet d un arrondi Répartition de l'effort au sein du bloc communal Répartition de l'effort En Millions d'euros En % du total Communes ,0% EPCI ,0% Total ,0% Page 15

16 MODALITES DE CALCUL DE LA REDUCTION DE LA DGF POUR LES COMMUNES ET LES EPCI POUR 2015 (3) La référence aux «derniers comptes de gestion disponibles» permet d envisager pour 2015 la prise en compte des comptes de gestion 2013 Si tel était le cas et selon une première estimation permet d aboutir à la simulation des taux applicables : 1,83% pour les communes (0,74% en 2014) 2,59% pour les EPCI (1,05% en 2014) Détermination du taux de prélèvement si référence aux comptes de gestion 2013 Communes EPCI Total Recettes réelles de fonctionnement nettes des atténuations de produits des communes en Md 79,02 23,98 103,00 Montant de la réduction en Mds 1,450 0,621 2,071 Taux de réduction -1,83% -2,59% -2,02% L application du taux aux recettes corrigées des collectivités aboutit un montant qui se déduit de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation d intercommunalité des EPCI Page 16

17 LES IMPACTS DE LA REDUCTION DE LA DGF SUR LA CABCS Dotation d'intercommunalité Écrêtement lié au redressement des finances publiques Total Ecrêtement Dotation d'intercommunalité nette de l'écrêtement au redressement des comptes publics Dotation de compensation Dotation globale de fonctionnement Le montant de la dotation d intercommunalité diminue de près de 90% entre 2014 et 2017 Une projection de la baisse des dotations de l Etat entre 2014 et 2017 permet d anticiper une baisse de 2M entre 2014 et 2017 Page 17

18 PROSPECTIVE Scénario de base : Estimation des impacts de la progression des charges de gestion et de la raréfaction des concours financiers de l Etat sur le niveau de l épargne Prise en compte d un niveau d investissement à compter de 2015 qui correspond à la moyenne constatée lors de la période passée (2015 intégrant les restes à réaliser de 2014) Page 18

19 en k CA Beaune Côté Sud Consolidation des comptes de la communauté Page 19 EVOLUTION DU NIVEAU DE L EPARGNE SYNTHESE Δmoy ou moyenne Produits de fonctionnement +0,1% Contributions directes +1,4% TEOM +2,5% Taxe de séjour n/a Produit des services, du domaine et ventes diverses +1,5% Reversements de fiscalité n/a DGF -9,1% Autres dotations et versements de l'etat -1,9% Subventions et participations des partenaires -0,8% Autres recettes -29,5% Charges de fonctionnement +1,2% Charges à caractère général +2,5% Charges de personnel nettes des remboursements +0,5% Autres charges de gestion courante n/a Autres dépenses 0% FNGIR n/a Péréquation horizontale n/a Autres dépenses +3,5% Charges d'intérêts +13,5% Epargne Brute -50,2% Remboursement du capital +17,6% Epargne Nette n/a Evolution des ressources de +0,1% limitée par la réduction des concours financiers de l Etat Les charges de fonctionnement progressent de 1,2% Augmentation plus rapide des dépenses que des recettes créant un effet de ciseaux qui réduit très fortement le niveau de l Epargne nette qui devient négative dès 2017 Ce scénario n est pas envisageable en tant que tel La communauté doit mettre en œuvre des mesures incitatives de limitation de l évolution des charges ou d augmentation des recettes

20 PROSPECTIVE Scénario 1 : Hypothèses identiques à celui du scénario de base Détermination de l effort à consentir pour maintenir la capacité d investissement de la communauté de la CABCS Page 20

21 EVOLUTION DU NIVEAU DE L EPARGNE L ampleur des marges de manœuvre à dégager est de 800K en 2015 et le double à l horizon SYNTHESE en k Δmoy ou moyenne Épargne Brute -27,6% Marges de manœuvre n/a Épargne brute avec marges de manœuvre -2,4% Remboursement du capital +4,7% Epargne Nette -3,9% Page 21 Le niveau de l épargne nette atteint 1,6M environ à l horizon 2020, niveau qui est plus de 20% inférieur à celui de 2014 Le maintien d un niveau d épargne élevé est la condition indispensable pour assumer une capacité d investissement saine c est-à-dire sans recours non maîtrisé à l emprunt La CABCS pourra neutraliser l effet de ciseaux de la section de fonctionnement en freinant l augmentation de ses dépenses et en dégageant des ressources nouvelles qui représenteraient globalement un surplus de 800 k en 2015, puis 200k par an jusqu en 2019 et 100k en 2020

22 FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT en k SYNTHESE Δmoy ou moyenne Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement La communauté pourrait assumer un niveau moyen de dépenses d investissement à compter de 2016 identique au montant moyen des années Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 3,1 2,3 2,6 3,3 4,0 3,3 2,9 2,5 Besoin de financement annuel moyen de 1,9M financé par de nouveaux emprunts, par la CAF nette dégagée en fonctionnement, et par la mobilisation du fonds de roulement Fonds de roulement maintenu à hauteur de 1,5M sur la période Avec les marges de manœuvre dégagées la communauté est en mesure de couvrir les deux tiers de son besoin de financement via l épargne nette et 1/3 par le recours à l emprunt nouveau, ce qui permettrait un maintien de la dette sur la période Page 22

23 LE BUDGET ANNEXE TRANSPORT Page 23

24 SYNTHESE en k Δmoy ou moyenne Produits de fonctionnement 15,51% Autres recettes fiscales 12,43% Dont versement transports 12,43% Produit des services 4,45% Subventions et participations des partenaires 17,23% Dont participation CABCS 16,68% Dont participation communes -100,00% Dont participation Département 17,50% Charges de fonctionnement 15,49% Charges à caractère général 19,16% Charges de personnel nettes des remboursements 9,99% Autres charges de gestion courante -100,00% Autres dépenses 6,95% Charges d'intérêts 14,76% Epargne Brute 15,77% Remboursement du capital 21,86% Epargne Nette 12,39% Dépenses d'investissement Dont dépenses d'équipement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 3, ,1 1,5 1,8 1,3 5,1 2,0 Page 24

25 COMMENTAIRES Les produits de fonctionnement du BA Transport connaissent une croissance rapide sur la période Ils sont fortement marqués par la dépendance aux subventions du Département (54% en moyenne) et du budget principal Le VT représente également une part significative des ressources (26% en moyenne sur la période) La part des produits des services est quant à elle très faible Les charges de fonctionnement augmentent un peu plus rapidement que les produits, une tendance qui se confirme en fin de période Ce sont les charges à caractère général et de personnel qui expliquent cette hausse L épargne brute se maintient à un niveau relativement faible tout au long de la période malgré les participations versées par la CABCS La dette résiduelle représente près de 460k à la fin de l exercice 2014 Le ratio de capacité de désendettement s établit quant à lui à 2 années S agissant des perspectives, une augmentation du versement transport permettrait de réduire l implication du budget principal Page 25

26 en k SYNTHESE Δmoy ou moyenne Produits de fonctionnement +1,4% Autres recettes fiscales +2,0% Dont versement transports +2,0% Produit des services, du domaine et ventes diverses n/a Subventions et participations des partenaires +1,2% Dont participation CABCS n/a Dont participation Département 0% Charges de fonctionnement +2,0% Charges à caractère général +2,0% Charges de personnel nettes des remboursements +2,0% Autres charges de gestion courante n/a Autres dépenses +2,0% Charges d'intérêts n/a Epargne Brute -13,4% Remboursement du capital -0,1% Epargne Nette -35,1% Dépenses d'investissement Dont dépenses d'équipement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement Page 26 FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 3,9 2,0 3,6 3,7 4,0 4,4 4,7 5,0

27 BUDGET ANNEXE REGIE DE L EAU Page 27

28 Analyse rétrospective du budget de l'eau Evolution annuelle moyenne Recettes d'exploitation* 2,91% 758,07 991,35 663,12 742,39 780,88 845,56 900,42 -Dont vente d'eau aux abonnés 4% 536,20 544,32 558,74 581,58 636,64 676,58 681,49 -Dont redevance pour pollution d'origine domestique 21% 42,64 73,99 80,60 98,77 106,40 123,07 134,97 -Dont autres taxes et redevances 6% 14,81 14,81 13,90 33,96 33,68 16,07 20,89 -Dont autres recettes -15% 164,44 358,22 9,88 28,08 4,16 29,85 63,08 Dépenses d'exploitation* 9,47% 368,29 385,57 431,39 497,39 504,39 571,60 633,88 -Dont achat d'eau 43% 24,61 26,83 14,53 12,87 31,84 11,37 -Dont services extérieurs -100% 75,50 79,89 1,82 4,10 123,59 117,45 -Dont régie sous traitance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,07 -Dont publicité -100% 3,48 0,57 0,80 1,79 1,47 2,05 212,10 -Dont redevance aux agences de l'eau -100% 122,63 98,19 102,46 28,09 25,91 28,17 -Dont redevance pollution -100% 0,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -Dont autres charges à caractère général -100% 21,27 47,32 145,56 159,32 47,36 64,26 -Dont charges de personnel 8% 103,69 114,94 148,86 160,98 147,86 154,30 163,76 -Dont autres charges de gestion courante -100% 0,01 0,00 0,00 5,90 0,00 5,90 -Dont charges financières 31% 16,60 14,83 14,09 10,49 8,61 59,27 83,36 - Dont autres dépenses 0,00 3,01 3,28 113,86 117,75 128,85 174,66 CAF brute -6,14% 389,78 605,77 231,73 244,99 276,49 273,96 266,54 Remboursement du capital 14% 55,59 28,72 28,53 38,30 16,56 89,16 123,95 CAF nette -13,23% 334,19 577,05 203,20 206,69 259,93 184,79 142,59 Dépenses d'investissement 508,43 214,34 698,75 171,59 782,08 699,29 426,51 566,45 Recettes d'investissement 49,22 3,36 45,03 73,99 25,29 28,78 95,80 72,26 Besoin de financement 459,21 210,98 653,71 97,59 756,79 670,52 330,70 494,18 Variation de dette 238,17-55,59-28,72-28,53-38,30-16, ,84-123,95 CAF brute 327,04 389,78 605,77 231,73 244,99 276,49 273,96 266,54 Variation du fonds de roulement 106,00 123,21-76,66 105,61-550,09-410, ,09-351,59 Fonds de roulement au 31 décembre 181,97 123,2 100,35 205,96-344,14-754, ,36 795,77 En-cours de dette au 31/12 455,30 426,58 398,05 359,75 343, , ,08 Ratio de capacité de désendettement 1,2 0,7 1,7 1,5 1,2 8,4 8,2 Page 28

29 Prospective du budget de la régie de l'eau Δmoy ou en k moyenne Recettes d'exploitation +1,4% Dont vente d'eau aux abonnés +6,2% Dont redevance pour pollution d'origine domestique -100,0% 135 -Dont autres taxes et redevances -100,0% 21 -Dont autres recettes 63 Charges d'exploitation +0,3% Charges de personnel -0,1% Frais généraux +3,4% Charges financières +18,1% Autres dépenses -100,0% 175 Epargne de gestion +8,1% Intérêts de la dette +18,1% Epargne Brute +3,7% Remboursement du capital +23,1% Epargne Nette n/a Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement Le prix de l eau devrait être revu à la hausse de près de 45% pour que la CABCS soit en mesure de supporter le volume d investissement de la période lié à l entretien et au renouvellement du réseau Une priorité sera donnée aux travaux qui bénéficieront de l Aide de l Agence de l eau FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 15,2 8,2 8,7 11,3 14,9 16,9 17,9 21,4 Page 29

30 BUDGET ANNEXE EAU AFFERMAGE Page 30

31 ANALYSE RETROSPECTIVE budget annexe eau affermage (en k ) Evolution annuelle moyenne Recettes d'exploitation* -8,06% 1 106, , ,78 632,29 677,57 777,51 668,69 - Dont ventes d'eau -5% 867,09 863, ,91 629,75 676,46 599,21 641,41 - Dont redevance pollution -100% 84,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Dont autres recettes -25% 155,32 603,53 606,87 2,55 1,11 178,31 27,27 Dépenses d'exploitation* 0,80% 388,37 374,41 236,17 319,62 307,73 335,82 407,29 - Dont charges de personnel -3% 150,47 145,37 122,31 120,04 122,32 124,19 126,68 - Dont sous-traitance générale 12% 38,34-10,76 0,00 0,00 0,00 19,31 - Dont achat d'eau -100% 81,02 50,42 79,45 87,18 81,20 78,21 - Dont redevance pollution -100% 57,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,32 - Dont intérêts de la dette 21% 36,49 20,41 11,46 6,68 4,97 40,45 112,46 - Dont autres dépenses 24% 24,83 168,98 22,96 105,73 99,24 73,64 90,83 CAF brute -15,51% 718, , ,61 312,67 369,83 441,70 261,39 Remboursement du capital 9% 126,13 125,91 112,59 552,25 73,37 116,64 210,61 CAF nette -33,60% 592,27 966, ,02-239,58 296,46 325,06 50,78 Dépenses d'investissement 1 218,30 320,85 300,53 834,44 892, , , ,40 Recettes d'investissement 375,25 14,32 232,35 148,22 227,59 260, ,71 510,53 Besoin de financement 843,05 306,52 68,18 686,23 664, , ,13 823,87 Variation de dette 202,07-126,13-125,91-112,59-552,25-73, ,36-210,61 CAF brute 682,20 718, , ,61 312,67 369,83 441,70 261,39 Variation du fonds de roulement 41,22 285,75 898,70 779,80-904, , ,93-773,09 Fonds de roulement au 31 décembre 1 365,29 308, , , ,26 533, ,03 919,94 En-cours de dette au 31/ , , ,95 718,69 645, , ,07 Ratio de capacité de désendettement 2,1 1,3 0,8 2,3 1,7 7,4 11,7 Page 31

32 en k Δmoy ou moyenne Synthèse du scénario Recettes d'exploitation +13,7% Dont redevances +14,5% Dont autres recettes 27 Charges d'exploitation +8,9% Dont charges de personnel +0,8% Dont sous-traitance générale +6,0% Dont intérêts de la dette +25,4% Dont autres dépenses n/a 91 Epargne de gestion +21,5% Intérêts de la dette +25,4% Epargne Brute +19,6% Remboursement du capital +24,4% Epargne Nette n/a Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 12,6 11,7 12,1 7,3 9,8 13,1 15,6 17,8 Dans ce scénario, Il a été retenu une augmentation des recettes qui pourra se traduire par une hausse de la surtaxe eau potable et/ou l institution d une part fixe afin de ne pas déséquilibrer très fortement le budget Page 32

33 BUDGET ANNEXE REGIE DE L ASSAINISSEMENT Page 33

34 ANALYSE RETROSPECTIVE (en k ) Evolution annuelle moyenne Recettes d'exploitation* -4,78% Dont redevance assainissement collectif 3,49% Dont autres taxes et redevances Dont autres produits des services -17,72% Dont autres recettes -30,13% Dépenses d'exploitation* 13,10% Dont achat d'eau 9,30% Dont services extérieurs 13,30% Dont régie sous traitance 50,38% Dont publicité -0,66% Dont redevance aux agences de l'eau Dont autres charges à caractère général 30,94% Dont charges de personnel 4,61% Dont charges financières 10,82% Dont autres dépenses 195,76% CAF brute -15,02% Remboursement du capital -1,42% CAF nette -18,15% Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement Variation de dette CAF brute Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 31 décembre En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 1,2 2,6 3,7 3,0 2,7 4,3 5,4 Page 34

35 en k Synthèse du scénario Δmoy ou moyenne Recettes d'exploitation +0,7% Produits redevances +0,8% Prime d'épuration -1,0% Charges d'exploitation +1,4% Charges de personnel -0,1% Charges courantes +1,0% Charges d'intérêt de la dette +6,9% Epargne de gestion +1,0% Intérêts de la dette +6,9% Epargne Brute -0,4% Remboursement du capital +12,7% Epargne Nette -18,0% Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Le volume d investissements sur la période pourrait être absorbé par le budget par le biais d une légère hausse de tarif Des diagnostics des réseaux vont être menés dès 2015 et pourront donner lieu à des travaux de maintien en état et/ou d amélioration sur la période à venir Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 5,4 4,5 4,4 5,9 6,1 7,1 7,9 Page 35

36 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFERMAGE Page 36

37 ANALYSE RETROSPECTIVE (en k ) Evolution annuelle moyenne Dépenses d'exploitation* +11,9% Dont achats non stockés -36,1% Dont services extérieurs +58,6% Dont sous-traitance générale +1,7% Dont Dont publicité +55,7% Dont autres charges à caractère général -4,6% Dont charges de personnel +5,4% Dont Charges financières +20,1% Dont Autres dépenses -5,0% Recettes d'exploitation* +4,0% Dont autres taxes et redevances -26,2% Dont redevance assainissement collectif +5,9% Dont autres recettes Autres produits de gestion courante Autres recettes -1,1% CAF brute +0,9% Remboursement du capital -30,9% CAF nette -175,6% Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement Variation de dette CAF brute Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 31 décembre En-cours de dette au 31/12 N/A Ratio de capacité de désendettement N/A 2,7 9,1 9,7 11,4 13,1 8,7 10,2 Page 37

38 en k Δmoy ou moyenne Synthèse du scénario Recettes d'exploitation +8,2% Produits des redevances domestique et industrielle +9,2% Prime d'épuration +1,5% Charges d'exploitation +2,2% Charges de personnel +1,7% Charges à caractère général +2,0% Charges financières +2,6% Autres -100,0% 2 La situation financière du budget annexe pourrait être maintenue grâce à une augmentation des recettes d environ 1M à l horizon 2020 Epargne de gestion +9,4% Intérêts de la dette +2,6% Epargne Brute +11,5% Remboursement du capital +6,1% Epargne Nette +18,9% Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement des investissements Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Epargne nette Emprunts nouveaux Variation du fonds de roulement FdR au 31/ En-cours de dette au 31/ Ratio de capacité de désendettement 7 10,16 6,87 6,21 6,06 6,19 6,56 7,56 Page 38