Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables"

Transcription

1 Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1

2 Introduction Les programmes destinés aux négociants fiables de l ASFC ont été élaborés séparément pour répondre à des besoins particuliers, mais ils ont les mêmes objectifs : Améliorer l intégrité de la chaîne d approvisionnement; Faciliter le mouvement des marchandises légitimes grâce à un partenariat avec des entreprises et à la prestation de processus frontaliers simplifiés et efficaces pour les négociants à faible risque préalablement approuvés. Il existe présentement trois programmes pour les négociants fiables : Partenaires en protection (PEP); Programme d autocotisation des douanes (PAD); Partenaires en matière d observation (PMO). L ASFC travaille également en étroite collaboration avec Transports Canada (TC) sur le Programme de sûreté du fret aérien (SFA) Procéder à des évaluations du risque 2

3 Programmes pour les négociants fiables Programme Partenaires en protection (PEP) Fonction principale But : Partenariat entre une entreprise et le gouvernement pour améliorer la sécurité de la chaîne d approvisionnement et assurer la sécurité de l infrastructure matérielle et des normes de sécurité des procédures du participant. Programme d autocotisation des douanes (PAD) Partenaires en matière d observation (PMO projet pilote) But : Partenariat entre une entreprise et le gouvernement pour assurer l intégrité des livres et des registres et de la collecte des données. Le PAD offre un processus simplifié pour le dédouanement et la déclaration en détail aux entreprises qui ont investi dans leurs processus et qui utilisent des chauffeurs, des transporteurs et des importateurs approuvés. But : Partenariat entre une entreprise et le gouvernement qui permet aux importateurs de procéder à une auto-évaluation pour les programmes commerciaux, en particulier la détermination de l origine, le classement et l établissement de la valeur. Ensemble, ces programmes s harmonisent au concept de l opérateur économique agréé conformément au Cadre de normes de l OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE). 3

4 Statistiques sur la participation PEP compte membres : (chaque membre peut être représenté dans diverses catégories) 850 transporteurs routiers; 369 importateurs; 139 exploitants d entrepôt; 121 transitaires; 73 courtiers de douane; 40 autres membres (maritimes, ferroviaires, aériens, messageries, agents maritimes) Le PAD compte 895 membres : 84 importateurs; 811 transporteurs Le projet pilote de PMO compte neuf participants : 9 importateurs En tout, 667 participants peuvent utiliser la voie EXPRES (un avantage offert aux membres de PEP et du PAD) : 65 importateurs; 602 transporteurs Les chauffeurs doivent être inscrits au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) ou au programme pour les chauffeurs EXPRES pour utiliser la voie EXPRES pour les cargaisons admissibles chauffeurs inscrits au PICSC; chauffeurs inscrits à EXPRES Les importateurs PAD importent 20 % de la valeur en douane pour les expéditions entrant au Canada. 4

5 Modèle actuel PEP Traitement d une demande PEP Évaluation du risque d une demande PEP Validation du site PEP Approbation Entreprise PAD Traitement d une demande PAD Évaluation du risque d une demande PAD PAD-Partie II Systèmes Approbation Approbation Autovalidation d un importateur PMO Traitement d une demande PMO PMO 5

6 Points à considérer pour un changement Dédoublement des efforts pour l industrie et l ASFC Les entreprises doivent présenter une demande distincte pour chaque programme; Les efforts pour le traitement de la demande et l évaluation du risque sont répétés; La politique n est pas uniforme. Il faut établir de nouveaux avantages correspondant à l investissement et aux objectifs du programme. Il est difficile pour les PME d y participer. Il faut élaborer de nouveaux outils pour mesurer le rendement du programme et la prestation des services. Diverses vérifications et évaluations sur le PAD et le programme PEP ont créé des pressions et des attentes pour un changement. La Division sur les négociants fiables doit mieux se positionner pour faire face à la croissance potentielle de ses programmes, au fur et à mesure que de nouvelles exigences s ajouteront. La réalité économique exige que l ASFC et l industrie deviennent plus efficaces. 6 6

7 Stratégie sur les négociants fiables Objectif : Aligner les programmes pour les négociants fiables de l ASFC et assurer une prestation et une gestion efficace et rentable du programme. Pour atteindre cet objectif, notre stratégie contient les éléments suivants : Un modèle intégré pour les négociants fiables; Identification d avantages tangibles harmonisés avec l investissement et les objectifs du programme; Programme de mesure du rendement (y compris les normes de service) en place pour permettre au secteur commercial et à l ASFC de mesurer l efficacité des programmes; Secteurs clés de l élaboration du programme pour améliorer la prestation des services; Mise en œuvre du PAD à l étranger; Engagements internationaux (ARM, efforts d harmonisation). 7

8 1. Modèle pour les négociants fiables Auparavant, les programmes pour les négociants fiables relevaient de diverses directions générales de l ASFC PEP relevait de la Direction générale de l exécution de la loi Le PAD/EXPRES et PMO relevaient de la Direction générale de l admissibilité La mise en œuvre de la restructuration a permis de regrouper ces programmes dans la Division des négociants fiables, Direction des programmes avant le passage à la frontière. Un nouveau modèle est nécessaire pour aligner nos programmes et assurer une prestation uniforme et efficace des programmes. 88

9 Modèle intégré pour les négociants fiables SUIVI RENDEMENT APPROBATION Évaluation du risque PEP PAD PMO SFA Évaluation de l admissibilité NIVEAU D ENTRÉE - APPROBATION CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Mises à jour du profil ENTREPRISE Une demande 9 9

10 Avantages du modèle intégré secteur commercial Demande simplifiée : La partie 1 est la même pour tous les programmes et la partie 2 met l accent sur les caractéristiques de chaque programme. La possibilité de présenter une demande de participation à tous les programmes en même temps ou séparément selon les besoins du participant. Capacité de mieux gérer l information du profil d entreprise fait une fois pour tous les programmes. Ajout d un niveau d entrée aux programmes pour les négociants fiables pour faciliter l accès pour les entreprises, y compris les PME, pour se faire reconnaître en tant que négociant fiable avec un investissement minimal. 10

11 Avantages du modèle intégré - ASFC Prestation du programme plus efficace et plus rentable Traitement unique des demandes Réduction du dédoublement du travail (évaluation du risque, réévaluation du risque, suivi de tous les programmes effectués par le même groupe) Plus grande uniformité dans l élaboration et l application des politiques pour tous les programmes Mieux positionné pour établir les mesures de rendement et préparer des rapports connexes Permet une future croissance des programmes 11

12 2. Avantages Les futurs avantages seront accordés en fonction des objectifs du programme et du niveau d investissement PEP vise la sécurité de la chaîne d approvisionnement les avantages visent les processus à la frontière Le PAD vise l intégrité des systèmes administratifs, des données sur les recettes et les partenariats dans la chaîne commerciale les avantages visent à éliminer la déclaration transactionnelle et les processus connexes PMO porte sur la capacité d autoévaluation pour les programmes commerciaux les avantages visent les exigences commerciales Niveau d entrée Reconnaissance dans les systèmes de l ASFC à titre de négociant fiable 12

13 Avantages du programme : PEP Avantages existants Taux d examen plus faibles Plan de reprise des activités Possibilité de commercialisation Cote de risque réduite (modes maritime et aérien) Séances de sensibilisation Sécurité accrue Reconnaissance mutuelle avec le C-TPAT Futurs avantages proposés Plus grande réduction des cotes de risque de façon progressive Examens en priorité Reconnaissance en tant que négociant fiable lors de l exportation vers un pays ayant conclu un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) Harmonisation avec le C-TPAT Avantages envisagés (une analyse plus approfondie est requise) Examens stratifiés (un conteneur est retenu en vue d un examen et la mainlevée est accordée pour les autres conteneurs d une même expédition) Transport en douane sans données commerciales préalables (transporteur commerciaux doit être cautionné) Les chargements incomplets pourront être transportés en douane et en rupture de charge ou les expéditions dédouanées pourront être livrées avant que la déclaration soit présentée dans un bureau intérieur Exiger moins d éléments de données et réduire les délais de déclaration Gestion du profil en ligne 13

14 Avantage du programme : PAD Avantages existants Taux d examen plus faibles Plan de reprise des activités Possibilité de commercialisation (exclusivité pour le transport d expédition PAD) Exempté du Manifeste électronique Accès à son propre gestionnaire de l observation Paiement dans une institution financière Paiement mensuel consolidé Économies Aucun plomb Futurs avantages proposés Dédouanement rationnalisé et aucunes données préalables (pour les expeditions PAD) Transport en douane sans données commerciales préalables Expansion du PAD à l étranger Processus de rechange pour toutes les importations Privilège d un traitement prioritaire pour les appels et les décisions Processus spécifique pour les exportations Avantages envisagés (une analyse plus approfondie est requise) Plus grande flexibilité pour satisfaire aux exigences d autres ministères Gestion du profil en ligne 14

15 Avantage du programme - PMO Avantages existants Non assujetti à des vérifications de l observation régulières Autocotisation Le RSAP n est pas la première option Futurs avantages proposés Expansion du projet pilote en un programme complet Les déclarations volontaires acceptées peuvent procéder Avantages envisagés (une analyse plus approfondie est requise) Gestion du profil en ligne 15

16 Aller de l avant - avantages Analyser les options pour accroître l utilisation de la voie EXPRES Les membres qui participent présentement à PEP et au PAD ont accès aux voies EXPRES Analyser les futurs avantages proposés et les avantages qui sont envisagés Vérifier la faisabilité avec d autres secteurs de programme 16

17 3. Mesure du rendement Élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) pour tous les programmes pour les négociants fiables harmonisé avec les résultats des programmes Élaboration de mesures de rendement efficaces et rentables P. ex. Mesures pour chaque avantage Amélioration/élaboration de normes de service (p. ex. 90 jours PEP) Création d un tableau de bord conjoint sur le rendement pour l industrie et l ASFC Analyse des tendances Élaboration d un modèle pour la prestation des services (plans de travail régionaux) Harmonisation du modèle fonctionnel Nouveaux codes d activité pour suivre les activités clés Répartitions des ressources en fonction du rendement Résultat final Gestion du programme en fonction des résultats 17

18 4. Élaboration du programme Élaboration de la politique Harmoniser les politiques des programmes et s assurer qu elles sont appliquées de façon uniforme Formation et communication Élaborer des trousses de formation à l intention des agents de l ASFC Améliorer le marketing des programmes reconnaissance des membres à la frontière Intégrité des programmes Mettre davantage l accent sur la sécurité de la chaîne d approvisionnement PEP Mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour le suivi Élaboration d un portail pour les négociations fiables Un financement est requis 18

19 5. PAD à l étranger Les travaux se poursuivront pour l élaboration d un plan de mise en œuvre qui comportera les éléments suivants : Terminer une conception détaillée; Finaliser l information sur le profil; Identifier les données de liaison requises pour la mainlevée; Cerner les améliorations à apporter au système; Préparer une trousse de formation et un plan de sensibilisation de la clientèle Déterminer une approche pour la mise en œuvre Offrira aux importateurs une option de dédouanement simplifiée pour toutes leurs expéditions L ASFC tente activement de trouver une source de financement pour l expansion 19

20 6. Engagements internationaux La stratégie pour les négociants fiables permettra à l ASFC de mieux se positionner pour respecter ses obligations internationales Mettre en œuvre de l harmonisation entre PEP et C-TPAT Mettre en œuvre les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) actuels avec le Japon, le Singapour et la Corée du Sud Aller de l avant avec d autres ARM Participation internationale Soutien continu pour le concept opérateur économique agréé de l OMD et le cadre SAFE Harmonisation/alignement accru avec les États-Unis 20

21 Prochaines étapes Continuer à consulter les intervenants. Recevoir et analyser la rétroaction Présenter la Stratégie sur les négociants fiables à la haute direction de l ASFC en mars Élaborer un plan de mise en œuvre détaillé. 21

22 Questions? Présenté par : Janet Rumball, directrices générale intérimaire, Programme avant le passage de la frontière Agence des services frontaliers du Canada Courriel : et Mathew Wilson, Directeur, Consommation et affaires industrielles Association canadienne des constructeurs de véhicules Courriel : 22

Partenaires en protection Aller de l avant

Partenaires en protection Aller de l avant Partenaires en protection Aller de l avant Rapport de situation Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière Le 26 février 2008 Table des matières Point de vue du gouvernement 3 Consultations

Plus en détail

Programme partenaires en protection

Programme partenaires en protection ISSN 2369-2405 Mémorandum D23-1-1 Ottawa, le 12 novembre 2015 Programme partenaires en protection En résumé Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation

Plus en détail

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012

Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada. Séminaire des délégués commerciaux. Mardi, 29 mai 2012 Initiation aux activités d importation de marchandises au Canada Séminaire des délégués commerciaux Mardi, 29 mai 2012 Partenaires de la chaîne commerciale Importateurs Courtiers en douane Transporteurs

Plus en détail

TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONNAL

TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONNAL Ottawa, le 3 juillet 2009 MÉMORANDUM D3-1-5 En résumé TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONNAL 1. Le Mémorandum D3-1-5, en date du 5 septembre 2008 remplace le Mémorandum D3-1-5, en date du 24 mars 2000. 2.

Plus en détail

T R A N S F R O N TA L I E R S

T R A N S F R O N TA L I E R S GLOSSAIRE DES TERMES T R A N S F R O N TA L I E R S ACRONYMES CSXT Intermodal fournit aux expéditeurs de précieux outils pour mieux comprendre et naviguer dans le monde des expéditions transfrontalières.

Plus en détail

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP ACCEPTATION / REJET o Les demandes sont reçues et révisées pour évaluer l admissibilité (voir l annexe A) et s assurer que les exigences minimales en matière

Plus en détail

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Présentée par les Service des approvisionnements de l Université McGill OBJECTIFS Douanes et circulation

Plus en détail

PROTÉGÉ A. Vérification des programmes des voyageurs fiables

PROTÉGÉ A. Vérification des programmes des voyageurs fiables PROTÉGÉ A Vérification des programmes des voyageurs fiables Decembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 IMPORTANCE DE LA VÉRIFICATION... 2 3.0 ÉNONCÉ D ASSURANCE... 2 4.0 OPINION DE L ÉQUIPE

Plus en détail

Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012

Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012 Document de recherche de l OMD n 25 Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés Édition 2012 Mariya Polner Résumé L'édition de juin 2012 du Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés

Plus en détail

IMPORTATION DES PNEUS

IMPORTATION DES PNEUS Ottawa, le 27 janvier 2012 MÉMORANDUM D19-12-2 En résumé IMPORTATION DES PNEUS Le présent mémorandum a été examiné afin d y apporter des clarifications et d y ajouter une mise à jour relativement aux exigences

Plus en détail

Examen des agréments des courtiers et des comptes-garanties. Rapport de situation et recommandations

Examen des agréments des courtiers et des comptes-garanties. Rapport de situation et recommandations Examen des agréments des courtiers et des comptes-garanties Rapport de situation et recommandations CCACF 26/27 février 2008 Objectifs de la présentation Fournir une mise à jour des enjeux et des changements

Plus en détail

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION

CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION Étude sur les ressources humaines du commerce international du FITT d intérêts et de connaissances. Toutefois, compte tenu de la nature du commerce d intégration,

Plus en détail

TRAFIC AÉRIEN COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉCLARATION DU MOYEN DE TRANSPORT

TRAFIC AÉRIEN COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉCLARATION DU MOYEN DE TRANSPORT Ottawa, le 16 décembre 2008 MÉMORANDUM D3-2-1 En résumé TRAFIC AÉRIEN COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉCLARATION DU MOYEN DE TRANSPORT 1. La présente page «En résumé» a été révisée en vue de tenir compte

Plus en détail

IMPORT CONTROL SYSTEM (ICS) (Synthèse)

IMPORT CONTROL SYSTEM (ICS) (Synthèse) IMPORT CONTROL SYSTEM (ICS) (Synthèse) Sommaire : 1. Introduction 2. Rappels 3. Règlements 4. Principes de fonctionnement 5. Délais de transmissions 6. Evaluation des risques 7. Exemple Annexes : 1 1-

Plus en détail

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS Ottawa, le 21 octobre 2009 MÉMORANDUM D7-3-2 En résumé LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS 1. Le présent mémorandum a été révisé conformément à l Initiative de réduction de la paperasserie

Plus en détail

les Opérateurs économiques agréés

les Opérateurs économiques agréés L Article 7.7 de l AFE de l OMC et les Opérateurs économiques agréés Ecole du savoir 11 juillet 2014 Article 7.7 de l AFE de l OMC - Principales caractéristiques Mesures supplémentaires de facilitation

Plus en détail

Services accélérés de livraison de chargements partiels et complets

Services accélérés de livraison de chargements partiels et complets Services accélérés de livraison de chargements partiels et complets Partout au Canada Les professionnels de Quik X sont déterminés à vous offrir des services supérieurs de transport en chargements partiels

Plus en détail

Gestion du risque pour le contrôle douanier 2

Gestion du risque pour le contrôle douanier 2 Janvier 2011 UNCTAD Trust Fund on Trade Facilitation Negotiations 1 Technical Note No. 12 Gestion du risque pour le contrôle douanier 2 Contexte Une caractéristique du travail des douanes est le volume

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nouvelles initiatives pour les importations Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Nouvelles initiatives pour les importations La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration de l industrie

Plus en détail

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité

Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité Vérification de la formation et de l apprentissage : cadre visant à favoriser l intégrité de l information financière et non financière l intégrité de l information financière et non financière Mars 2012

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications Juin

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS Ottawa, le 4 septembre 2008 MÉMORANDUM D17-1-21 En résumé CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS 1. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres

Plus en détail

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007 Ottawa, le 6 juillet 2007 MÉMORANDUM D17-1-22 En résumé DÉCLARATION EN DÉTAIL DE LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE, DE LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE, DE LA TAXE PROVINCIALE SUR LE TABAC ET DE LA MAJORATION OU

Plus en détail

Document-maître des infractions (version abrégée)

Document-maître des infractions (version abrégée) C001 2(1.3) Une personne a omis de conserver des documents dans un format qui permet d en faire la lecture par voie électronique pendant la période. C004 7.1 Une personne a fourni à l agent des renseignements

Plus en détail

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen Examen du Manifeste électronique Mission d examen Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 IMPORTANCE DE L EXAMEN... 2 3.0 ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ... 2 4.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS...

Plus en détail

UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE. Continuer

UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE. Continuer UNE LOGISTIQUE FIABLE POUR LE SECTEUR DE L ENERGIE ÉOLIENNE Continuer Contents Sommaire Comprendre COMPRENDRE VOS BESOINS Comprendre Après avoir progressé en moyenne de 25% par an au cours de la dernière

Plus en détail

L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs

L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs BSF5081(F) Rév. 08 Les renseignements fournis dans cette publication étaient exacts au moment où l Agence des services

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

Cotation harmonisée des risques et Données commerciales préalables Rapport de vérification interne

Cotation harmonisée des risques et Données commerciales préalables Rapport de vérification interne Cotation harmonisée des risques et Données commerciales préalables Rapport de vérification interne Mars 2011 Table des matières Sommaire...2 1.0 Introduction...4 1.1 Contexte... 4 1.2 Évaluation des risques...

Plus en détail

Fret aérien : Politiques, logistique et compétitivité. Mise à jour Juin 2009

Fret aérien : Politiques, logistique et compétitivité. Mise à jour Juin 2009 Fret aérien : Politiques, logistique et compétitivité Mise à jour Juin 2009 Contexte Avec la mission en Chine de 2008 sur le fret aérien comme élémentdéclencheur, le Ministère entreprend une initiative

Plus en détail

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane

Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane BSF5000(F) Guide de l importateur sur l établissement de la valeur Comment déterminer la valeur en douane Dans cette publication toutes les expressions désignant les personnes visent à la fois les hommes

Plus en détail

Saisir l occasion de maximiser l avantage de notre chaîne d approvisionnement

Saisir l occasion de maximiser l avantage de notre chaîne d approvisionnement Saisir l occasion de maximiser l avantage de notre chaîne d approvisionnement Les administrations portuaires canadiennes : moteurs d emplois, de croissance et d échanges Présentation de Wendy Zatylny présidente

Plus en détail

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

ORGANISMES NATIONAUX DE FACILITATION DU COMMERCE

ORGANISMES NATIONAUX DE FACILITATION DU COMMERCE NATIONS UNIES COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANISMES NATIONAUX DE FACILITATION DU COMMERCE RECOMMANDATION n 4, deuxième édition, adoptée par le Centre des Nations Unies pour la facilitation du

Plus en détail

Services de vérification et conseils

Services de vérification et conseils Services de vérification et conseils Intégrité, Innovation et Qualité Vérification de suivi de la gestion du parc automobile avril 2012 Table des matières Table des matières OPINION DE LA VÉRIFICATION...

Plus en détail

L'opérateur Économique Agréé

L'opérateur Économique Agréé file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau

Plus en détail

Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS

Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS Table des matières LA PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL Avant-propos Principales organisations internationales Liste des abréviations Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES

Plus en détail

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville

Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise. Pavillon d Armenonville Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise Journée des Commissions 20 octobre 2009 Pavillon d Armenonville Commission Logistique & Transport L'Opérateur Economique Agréé

Plus en détail

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments : volet Élaboration des systèmes Offrir des aliments salubres de première qualité au Canada et à l étranger I Programme canadien de salubrité

Plus en détail

Program d inscription des chauffeurs du secteur commercial

Program d inscription des chauffeurs du secteur commercial Program d inscription des chauffeurs du secteur commercial (BSF5038-2014-F) Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 2014 N

Plus en détail

ALTERNANCE TRAVAIL- ÉTUDES. Pour obtenir plus d information : Denis La Rue Coordonnateur Techniques et sciences administratives

ALTERNANCE TRAVAIL- ÉTUDES. Pour obtenir plus d information : Denis La Rue Coordonnateur Techniques et sciences administratives ALTERNANCE TRAVAIL- ÉTUDES Pour obtenir plus d information : Denis La Rue Coordonnateur Techniques et sciences administratives Le programme Le programme Techniques de la logistique du transport vise à

Plus en détail

Programme de conformité douanière en collaboration avec. 35 heures de formation personnalisée à vos besoins

Programme de conformité douanière en collaboration avec. 35 heures de formation personnalisée à vos besoins Programme de conformité douanière en collaboration avec 35 heures de formation personnalisée à vos besoins 18 février 2011 Ce que veulent les douanes?? Les douanes canadiennes et américaines misent sur

Plus en détail

PROGRAMMES DE SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT. Customs-Trade Partnership Against Terrorism. Partenaires En Protection

PROGRAMMES DE SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT. Customs-Trade Partnership Against Terrorism. Partenaires En Protection SERVICES OFFERTS Customs-Trade Partnership Against Terrorism U.S. Customs and Border Protection Partenaires En Protection Communiquez : formation@affiliated.ca FORMATION : MODULE «CRITÈRES DE SÉCURITÉ

Plus en détail

L exportation de marchandises du Canada

L exportation de marchandises du Canada RC4116(F) Rev. 05 L exportation de marchandises du Canada Un guide pratique à l intention des exportateurs Les renseignements fournis dans cette publication étaient exacts au moment où l Agence des services

Plus en détail

Français NOTRE FORCE, C EST NOTRE SERVICE. www.eagletransportation.ca

Français NOTRE FORCE, C EST NOTRE SERVICE. www.eagletransportation.ca Français NOTRE FORCE, C EST NOTRE SERVICE www.eagletransportation.ca EAGLE TRANSPORTATION SYSTEMS 2 Eagle Transportation Systems est une compagnie de transport spécialisé axée sur les produits alimentaires

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

Enfin, nous avons convenu que le Canada sera l hôte de la prochaine réunion de la Commission du libre-échange de l ALÉNA.

Enfin, nous avons convenu que le Canada sera l hôte de la prochaine réunion de la Commission du libre-échange de l ALÉNA. Le secrétaire à l Économie du Mexique, M. Bruno Ferrari, le ministre du Commerce international du Canada, l honorable Peter Van Loan, et le représentant au Commerce des États-Unis, l ambassadeur Ron Kirk,

Plus en détail

Programme de gestion du commerce et des revenus (Conformité commerciale)

Programme de gestion du commerce et des revenus (Conformité commerciale) Programme de gestion du commerce et des revenus (Conformité commerciale) Étude d évaluation Rapport d évaluation final Le 29 avril 2013 Division de l évaluation des programmes Direction de la vérification

Plus en détail

UPS est inégalée. Découvrez TOUT ce que nous pouvons faire pour vous.

UPS est inégalée. Découvrez TOUT ce que nous pouvons faire pour vous. est inégalée. Découvrez TOUT ce que nous pouvons faire pour vous. Misez sur et bénéficiez d un avantage concurrentiel Le monde des affaires évolue à un rythme effréné. C est pourquoi vous devez pouvoir

Plus en détail

Final 29 Août 2006. Le Partenariat Douanes-Commerce Contre le Terrorisme (C-TPAT) Les Critères de Sécurité Les Fabricants Etrangers

Final 29 Août 2006. Le Partenariat Douanes-Commerce Contre le Terrorisme (C-TPAT) Les Critères de Sécurité Les Fabricants Etrangers Le Partenariat Douanes-Commerce Contre le Terrorisme (C-TPAT) Les Critères de Sécurité Les Fabricants Etrangers Pour les fabricants étrangers, ces critères de sécurité minimum sont conçus comme étant la

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE EN COMMERCE INTERNATIONAL. Ressources stratégiques en commerce international. depuis 1847

GUIDE PRATIQUE EN COMMERCE INTERNATIONAL. Ressources stratégiques en commerce international. depuis 1847 GUIDE PRATIQUE EN COMMERCE INTERNATIONAL Ressources stratégiques en commerce international depuis 1847 RÉUSSIR VOS AFFAIRES À L INTERNATIONAL, 5 CONSEILS UTILES Gardez l œil sur votre facture commerciale

Plus en détail

En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48)

En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48) Ottawa, le 13 juin 2008 MÉMORANDUM D13-4-12 En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48) 1. Le présent mémorandum fournit des renseignements en ce qui concerne le traitement

Plus en détail

POLYVALENT. COMPÉTENT. FIABLE. VOS SOUHAITS. NOTRE STYLE.

POLYVALENT. COMPÉTENT. FIABLE. VOS SOUHAITS. NOTRE STYLE. POLYVALENT. COMPÉTENT. FIABLE. VOS SOUHAITS. NOTRE STYLE. EXPÉRIENCE ÉTENDUE. Au cours des 60 dernières années, le groupe VIA MAT s est spécialisé dans les solutions de transport et de logistique de première

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA CONSTRUCTION D UN PORT SEC A KAYES ET A SIKASSO (présenté par Mr Harouna CISSE source dnt) -------------------

TERMES DE REFERENCE POUR LA CONSTRUCTION D UN PORT SEC A KAYES ET A SIKASSO (présenté par Mr Harouna CISSE source dnt) ------------------- TERMES DE REFERENCE POUR LA CONSTRUCTION D UN PORT SEC A KAYES ET A SIKASSO (présenté par Mr Harouna CISSE source dnt) ------------------- I. CONTEXTE GENERAL : Le Mali est un vaste pays enclavé se situant

Plus en détail

En résumé ENTREPÔTS D'ATTENTE DES DOUANES

En résumé ENTREPÔTS D'ATTENTE DES DOUANES Ottawa, le 2 septembre 2011 MÉMORANDUM D4-1-4 En résumé ENTREPÔTS D'ATTENTE DES DOUANES Ce mémorandum remplace le Mémorandum D4-1-4 daté le 8 août 2008. Les modifications suivantes ont été apportées :

Plus en détail

PRESENTATION DU SENEGAL

PRESENTATION DU SENEGAL ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES DANS LE CONTEXTE DE L INTEGRATION REGIONALE ET DU TRANSIT INTER- ETATS:IDENTIFIER LE ROLE DU CADRE INTEGRE RENFORCE PRESENTATION DU SENEGAL Par M.Cheikh Saadbouh

Plus en détail

PROTÉGÉ A Suivi de vérification interne : Contrat de soutien de l ingénierie du système des avions CF188 HornetVersion définitive septembre 200

PROTÉGÉ A Suivi de vérification interne : Contrat de soutien de l ingénierie du système des avions CF188 HornetVersion définitive septembre 200 PROTÉGÉ A Suivi de vérification interne : Contrat de soutien de l ingénierie du système des avions CF188 HornetVersion définitive septembre 200 Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l accès à l information

Plus en détail

Frais de déplacement et dépenses connexes

Frais de déplacement et dépenses connexes Chapitre 4 Section 4.12 Ministère des Services gouvernementaux Frais de déplacement et dépenses connexes Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.12 du Rapport annuel 2004 Contexte

Plus en détail

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014 Table des matières RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 Introduction du président et chef de la direction...ii Buts en matière de sécurité

Plus en détail

2 Le choix. d une solutiontransport

2 Le choix. d une solutiontransport 2 Le choix d une solutiontransport 1. Première étape : définir les solutions possibles 21 1.1. Le parcours 21 1.1.1. Concernant le lieu de départ (l usine ou l entrepôt dans le cas de l export) 21 1.1.2.

Plus en détail

Modèle amélioré d inspection des aliments

Modèle amélioré d inspection des aliments Modèle amélioré d inspection des aliments Objectif 2 Passer rapidement en revue les observations formulées lors des récentes consultations au sujet du modèle amélioré d inspection des aliments proposé

Plus en détail

Atelier A 20. Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique

Atelier A 20. Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique Atelier A 20 Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique Intervenants Philippe GODIN Avocat, BOULOY GRELLET & GODIN Jean Patrick MARCQ Marine Underwriting manager, AIG Modérateur Guy

Plus en détail

Les défis du marché américain.

Les défis du marché américain. Les défis du marché américain. Qui sommes-nous???? Entreprise familiale fondé en 1980 par M. James R. Leahy et ses Fils, Michael et Daniel. Qui sommes-nous???? Entreprise agro-alimentaire dans le domaine

Plus en détail

Renseignements et demande d adhésion

Renseignements et demande d adhésion X Renseignements et demande d adhésion BSF5084 (F) Rev. 14 www.nexus.gc.ca Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2015 N de cat. PS38-46/2015F ISBN 978-0-660-23121-1 Dans cette publication, toutes les

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS)

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) Mise en œuvre de l'amendement sûrets reté-sécurité du code des douanes communautaire Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) 1 Attentats du 11 septembre 2001 Les Etats Unis

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

De la vision à l action. Faire avancer le partenariat Canada États-Unis. Soumission au Groupe de travail par-delà la frontière

De la vision à l action. Faire avancer le partenariat Canada États-Unis. Soumission au Groupe de travail par-delà la frontière Faire avancer le partenariat Canada États-Unis Soumission au Groupe de travail par-delà la frontière Conseils canadien des chefs d entreprise Mai 2011 LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS : LE DÉFI ET L OCCASION

Plus en détail

Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique (Mise à jour en janvier 2014) )

Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique (Mise à jour en janvier 2014) ) Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique (Mise à jour en janvier 2014) ) Table des matières Inscription... 4 Tous les utilisateurs... 4 Accéder au portail du Manifeste électronique avec

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Ben Lobb, député Président Comité permanent de la santé Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6. Monsieur,

Ben Lobb, député Président Comité permanent de la santé Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6. Monsieur, Ben Lobb, député Président Comité permanent de la santé Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 Monsieur, Je suis heureuse de vous transmettre la réponse du gouvernement au rapport définitif du Comité

Plus en détail

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA Janvier 2012 OEA Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA La théorie : le statut d'opérateur économique agréé (OEA) Pourquoi demander le statut d OEA? Quel statut demander? Quels sont les critères

Plus en détail

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 FAL/12-WP/12 13/1/04 DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 Point 3 : 3.2 : Mise en œuvre de mesures modernes de facilitation et de sûreté dans le transport

Plus en détail

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes C O N S E I L N A T I O N A L D E R E C H E R C H E S C A N A D A Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes V é r i f i c a t i o n i n t e r n e, C N R C N O V E M B R E 2011

Plus en détail

Conférence PICARD OMD 2010

Conférence PICARD OMD 2010 Conférence PICARD OMD 2010 Mesurer l efficacité de la gestion des frontières Stephen Holloway, Professeur adjoint, Responsable des études, Centre d études des douanes et accises Faculté de droit, Université

Plus en détail

TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES

TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES TPS Le 1 er janvier 1991, le gouvernement fédéral canadien adopte le projet de loi C-62 qui impose une taxe sur les produits et

Plus en détail

L équilibre entre la sécurité nationale, la prospérité économique et les droits de l homme

L équilibre entre la sécurité nationale, la prospérité économique et les droits de l homme L équilibre entre la sécurité nationale, la prospérité économique et les droits de l homme Richard Hoshino L agence des services frontaliers du Canada 0 Le plan de la présentation Une discussion sur la

Plus en détail

GUIDE DU DEMANDEUR. Projets d initiatives structurantes en technologies efficaces PISTE. Hydro-Québec, vol. 3, n o 1. Septembre 2013 2013G1309F

GUIDE DU DEMANDEUR. Projets d initiatives structurantes en technologies efficaces PISTE. Hydro-Québec, vol. 3, n o 1. Septembre 2013 2013G1309F GUIDE DU DEMANDEUR Projets d initiatives structurantes en technologies efficaces PISTE Hydro-Québec, vol. 3, n o 1 Septembre 2013 2013G1309F Table des matières Avant-propos... 3 Introduction... 4 Section

Plus en détail

Guide de l importation et de l exportation 2011

Guide de l importation et de l exportation 2011 Guide de l importation et de l exportation 2011 Ministry of Jobs, Tourism and Innovation Guide sur l importation et l exportation 2011 GUIDE DE L IMPORTATION ET DE L EXPORTATION COLOMBIE-BRITANNIQUE Import/Export

Plus en détail

DESCRIPTIF DES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET LES FORMATIONS

DESCRIPTIF DES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET LES FORMATIONS DESCRIPTIF DES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET LES FORMATIONS AGENT DE MAGASINAGE L'agent de magasinage participe à la fonction logistique de l'entreprise en assurant la réception, le stockage, la préparation

Plus en détail

DHL OCEAN CONNECT (LCL) TENEZ VOS ENGAGEMENTS ET VOS DÉLAIS

DHL OCEAN CONNECT (LCL) TENEZ VOS ENGAGEMENTS ET VOS DÉLAIS DHL OCEAN CONNECT (LCL) TENEZ VOS ENGAGEMENTS ET VOS DÉLAIS POURQUOI OPTER POUR DHL OCEAN CONNECT EXPERTISE ET SÉCURITÉ Bénéficiez à tout moment d une expertise reconnue et d une sécurité optimale en choisissant

Plus en détail

TMS LEANLOGISTICS. 7 e ÉDITION. LeanTMS. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort

TMS LEANLOGISTICS. 7 e ÉDITION. LeanTMS. Pour vos appels d offre. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort Pour vos appels d offre Juillet-Août 2014 TMS 7 e ÉDITION LEANLOGISTICS LeanTMS SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges - 94700 Maisons-Alfort LEANLOGISTICS QUESTIONNAIRE EDITEURS DE TMS 1. NOM de

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2007-2008

Rapport annuel au Parlement 2007-2008 Rapport annuel au Parlement 2007-2008 L administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415-1 Avant-propos Le présent rapport annuel au Parlement a été rédigé sous l autorité

Plus en détail

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O.

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O. Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises 1. Nom de l organisme de réglementation responsable : 2. Titre de la proposition de réglementation (doit correspondre au titre du REIR) : 3.

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

MODIFICATIONS AU RÉGIME DE TAXATION QUÉBÉCOIS DONNANT SUITE AUX ENGAGEMENTS D HARMONISATION AU RÉGIME DE TAXATION FÉDÉRAL APPLICABLES EN 2013

MODIFICATIONS AU RÉGIME DE TAXATION QUÉBÉCOIS DONNANT SUITE AUX ENGAGEMENTS D HARMONISATION AU RÉGIME DE TAXATION FÉDÉRAL APPLICABLES EN 2013 MODIFICATIONS AU RÉGIME DE TAXATION QUÉBÉCOIS DONNANT SUITE AUX ENGAGEMENTS D HARMONISATION AU RÉGIME DE TAXATION FÉDÉRAL APPLICABLES EN 2013 Afin d atteindre une plus grande harmonisation du régime de

Plus en détail

CONCEPTS DE BASE DU COMPTE SATELLITE DU TOURISME (CST) Table des matières

CONCEPTS DE BASE DU COMPTE SATELLITE DU TOURISME (CST) Table des matières CONCEPTS DE BASE DU COMPTE SATELLITE DU TOURISME (CST) Table des matières 1. Généralités 2. Nouvelle norme internationale 3. L importance des partenariats dans l élaboration des Comptes Satellites du Tourisme

Plus en détail

Bulletin Commerce international et droit douanier

Bulletin Commerce international et droit douanier Bulletin Commerce international et droit douanier Août 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le Canada cherche à imposer des droits de douane sur les frais de gestion et les paiements de

Plus en détail

Réf. : SD39/1-12/6 le 2 février 2012

Réf. : SD39/1-12/6 le 2 février 2012 International Civil Aviation Organization Organisation de l aviation civile internationale Organización de Aviación Civil Internacional Международная организация гражданской авиации Tél. : +1 514-954-8219,

Plus en détail

Logistiquement parlant.

Logistiquement parlant. Logistiquement parlant. Accord économique et commercial global Canada et Union Européenne Nov.2014 C est quoi? 1 Avantages d une bonne logistique 2 Portrait logistique Européen 3 Alliés logistiques et

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.24/2002/7 6 février 2002 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de

Plus en détail

Le rôle du courtier principal

Le rôle du courtier principal AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent

Plus en détail

L équipe expansion mondiale BDC Une valeur ajoutée pour les PME canadiennes

L équipe expansion mondiale BDC Une valeur ajoutée pour les PME canadiennes L équipe expansion mondiale BDC Une valeur ajoutée pour les PME canadiennes Équipe expansion Mondiale de BDC Mission L équipe de l expansion mondiale apporte son soutien aux PME canadiennes qui étendent

Plus en détail

Assurance médicaments 2.0

Assurance médicaments 2.0 PRINCIPES ET PRIORITÉS Assurance médicaments 2.0 Avant-propos Objectif Pour renouveler les discussions nationales sur un cadre pancanadien d assurance médicaments, il faut présenter des preuves claires

Plus en détail