PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 4 février 2013 à 19H30 à l hôtel de ville de Neuville, 230 rue du Père-Rhéaume, Neuville. SONT PRÉSENTS : Monsieur Pierre Morin Madame Magali Frenette Madame Nathalie Larochelle Madame Patricia Ramsay Monsieur Albert Dubuc Monsieur Michel Bernier Conseiller Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseiller Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire. PRIÈRE À l ouverture de la séance, Monsieur le Maire récite la prière d usage ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR M. ALBERT DUBUC ET RÉSOLU : QUE l ordre du jour soit adopté tel que ci-après, et considéré "ouvert". 1. Ouverture de la séance (19H30) 2. Ordre du jour - Points à ajouter - Adoption 3. Période de questions 4. Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier Commentaires/corrections - Adoption - Suivi des dossiers 5. Dépôt de documents : - Rapport d intervention du service des incendies - Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme - Rapport du service des loisirs 6. Bordereau de la correspondance 7. Résultat des soumissions pour l achat d un camion 8. Demande de prolongation de délai concernant l adoption des règlements de concordance au schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf 9. Nomination de la responsable de la Bibliothèque Félicité-Angers 10. Nomination de M. Gabriel Hudon responsable de la délivrance des permis 11. Autorisation de demander des soumissions pour l entretien d hiver des chemins 12. Correction de la résolution numéro Dérogation mineure affectant l immeuble sis au 447 rue des Érables 13. Dépôt du compte rendu du Comité conjoint de la Fabrique et de la Municipalité 14. Adoption de l énoncé de politique dans le cadre de la politique de la famille et des aînés 15. Prolongement du contrat de travail de madame Cécile Leclerc 16. Affaires nouvelles

2 17. Trésorerie 17.1 Présentation des comptes 17.2 Autorisation de dépenses Fêtes gourmandes 18. Période de questions 19. Clôture et levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS M. Martin Allie adresse une question aux membres du conseil relativement à des travaux de remplissage sur la route Gravel. Les membres du conseil répondent à la question PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2013 Chacun des membres ayant reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2013, le directeur général et greffier par intérim est dispensé d en faire lecture. COMMENTAIRES/CORRECTIONS Aucun ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ PAR M. MICHEL BERNIER ET RÉSOLU : QUE le procès-verbal de la séance régulière du 14 janvier 2013 est adopté tel que rédigé. SUIVI DES DOSSIERS M. le Maire fait état de l avancement des dossiers. DÉPÔT DE DOCUMENTS RAPPORT D INTERVENTION DU SERVICE DES INCENDIES Le service des incendies est intervenu à trois reprises au cours du mois de janvier PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Madame la conseillère Magali Frenette commente les dossiers qui ont été discutés lors de la réunion du 22 janvier IL EST PROPOSÉ PAR MME MAGALIE FRENETTE ET RÉSOLU : D accepter le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2013 du comité consultatif d urbanisme tel que rédigé.

3 HONORAIRES DES SPÉCIALISTES SESSION HIVER 2013 CONSIDÉRANT QUE le service des loisirs a déposé la liste des honoraires professionnels pour la session hiver IL EST PROPOSÉ PAR M. PIERRE MORIN ET RÉSOLU : QUE la liste des honoraires des spécialistes pour la session hiver 2013 est acceptée telle que déposée et jointe à la présente pour valoir comme si au long récitée CORRESPONDANCE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE MAISON MIRÉPI Dans le cadre de leurs activités de financement, Mirépi maison d hébergement inc., organise un Zumbathon qui se tiendra le 16 février prochain, et adresse une demande d aide financière à la municipalité. CONSIDÉRANT la politique d aide financière en vigueur; QUE ce conseil ne donne pas suite à la demande d aide financière déposée par Mirépi maison d hébergement inc DÉMISSION AU SEIN DU SERVICE DES INCENDIES Monsieur Stéphane Delisle à remis sa démission à titre de pompier volontaire au sein du service des incendies de Neuville. QUE ce conseil accepte la démission de M. Stéphane Delisle à titre de pompier volontaire au sein du service des incendies de Neuville. QU une lettre soit expédiée à M. Stéphane Delisle afin de le remercier pour son implication FLEURONS DU QUÉBEC La corporation les Fleurons du Québec invite la municipalité à adhérer au programme d embellissement horticole et paysager des Fleurons du Québec (8 e édition). QUE ce conseil ne donne pas suite à la demande d adhésion.

4 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ABAISSEMENT DE LA LIMITE DE VITESSE ET SIGNALISATION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville a reçu de nombreuses plaintes de ses citoyens relativement à la vitesse de la circulation sur la route 138 et à la signalisation à l intersection de la rue des Érables et de la route Gravel. CONSIDÉRANT QUE ces routes sont sous juridiction provinciale; QUE ce conseil demande au ministère des Transports de procéder à une analyse afin d abaisser la limite de vitesse à 50 km/h sur la route 138 dans le secteur situé entre les intersections Est et Ouest de la rue des Érables et de revoir la signalisation à l intersection de la rue des Érables et de la route Gravel DEMANDE DE COMMANDITE PAROISSE ST-FRANÇOIS-DE-SALES La Paroisse St-François-de-Sales sollicite la municipalité afin d obtenir une commandite pour leur activité bénévole qui se tiendra le 12 avril prochain. CONSIDÉRANT la politique d aide financière en vigueur; QUE ce conseil ne donne pas suite à la demande de la Paroisse St-François-de-Sales OFFRE D ACHAT - CHEMIN BARNAM CONSIDÉRANT QUE madame Carole Fortin et monsieur Jean Fortin ont transmis une offre d achat à la Ville de Neuville concernant le chemin Barnam; QUE le conseil demande au directeur général et greffier par intérim d expédier une lettre à Mme et M. Fortin les informant que ce conseil s en tient à l avis juridique du 16 juillet 2012 et considère que ce dossier est clos EMPLOIS D ÉTÉ CANADA 2013 QUE ce conseil autorise la trésorière et greffière adjointe à présenter des demandes de participation auprès de Développement des ressources humaines Canada, dans le cadre du programme Emplois d été Canada 2013, pour les postes suivants : moniteur en chef au camp de jour, moniteur au camp de jour et journalier aux travaux publics.

5 QUE la trésorière et greffière adjointe, Mme Manon Jobin, soit autorisée à signer les documents pertinents relativement à ces demandes de participation RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR L ACHAT D UN CAMION CONSIDÉRANT QUE le mardi 29 janvier dernier se tenait l ouverture des soumissions pour l achat d un camion. CONSIDÉRANT QUE trois concessionnaires ont été invités à soumissionner. CONSIDÉRANT QU un seul concessionnaire a présenté une soumission, soit : Germain Chevrolet au montant de $ (taxes incluses). CONSIDÉRANT QUE la soumission du concessionnaire Germain Chevrolet est conforme aux caractéristiques demandées; IL EST PROPOSÉ PAR M. ALBERT DUBUC ET RÉSOLU : QUE la Ville de Neuville autorise l'achat d'un camion auprès du concessionnaire Germain Chevrolet, au coût de $ incluant les taxes ( $ taxes nettes). QUE ce conseil autorise un emprunt au fonds de roulement au montant de $ pour défrayer le coût d acquisition dudit camion. QUE ledit emprunt soit remboursé sur une période de cinq (5) ans à compter de l année QUE ce conseil prévoit une taxation suffisante au remboursement dudit emprunt DEMANDE DE PROLONGATION DE DÉLAI CONCERNANT L ADOPTION DES RÈGLEMENTS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF CONSIDÉRANT QUE le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Portneuf est entré en vigueur le 9 mars 2009, suite à la signification d un avis à cet effet par la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; CONSIDÉRANT QUE l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme détermine que la municipalité doit adopter tout règlement de concordance qui est nécessaire pour tenir compte de la révision du schéma dans les deux ans qui suivent l entrée en vigueur du schéma révisé; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a décidé de profiter de cette occasion pour procéder à un vaste exercice visant à revoir la planification d ensemble de son territoire et à refondre en profondeur sa réglementation d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a confié le mandat de la réalisation des règlements de concordance à adopter au service de l aménagement du territoire et de l urbanisme de la MRC de Portneuf; CONSIDÉRANT QUE le délai de deux ans prévu à l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme s avère nettement insuffisant pour réaliser ce mandat; CONSIDÉRANT QUE par une lettre datée du 29 août 2011, le ministre a accordé une prolongation

6 de délai, expirant le 9 mars 2012, pour adopter les documents visés à l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l article 239 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme permet au ministre de prolonger le délai fixé par la loi suite à une demande faite par la municipalité et qu il y a lieu, dans les circonstances, de requérir un délai additionnel; IL EST PROPOSÉ PAR M.MICHEL BERNIER ET RÉSOLU : QUE le conseil de la Ville de Neuville demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l article 239 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, de prolonger jusqu au 9 septembre 2013 le délai imparti par la loi pour l adoption de tout règlement de concordance au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Portneuf NOMINATION DE LA RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE FÉLICITÉ- ANGERS CONSIDÉRANT QUE madame Suzanne Lemieux assure l intérim à titre de responsable de la bibliothèque Félicité-Angers depuis le départ de madame Diane Forgues Michaud le 1 er octobre CONSIDÉRANT la recommandation du comité de direction de la Bibliothèque Félicité-Angers; QUE ce conseil nomme Madame Suzanne Lemieux responsable de la Bibliothèque Félicité-Angers NOMINATION DE M. GABRIEL HUDON RESPONSABLE DE LA DÉLIVRANCE DES PERMIS IL EST PROPOSÉ PAR MME MAGALI FRENETTE ET RÉSOLU : QUE ce conseil désigne M. Gabriel Hudon responsable de la délivrance des permis et certificats d autorisation tel que prévu à la réglementation d urbanisme en vigueur AUTORISATION DE DEMANDER DES SOUMISSIONS L ENTRETIEN D HIVER DES CHEMINS CONSIDÉRANT QUE le contrat pour l entretien d hiver des chemins vient à échéance le 31 décembre 2013; IL EST PROPOSÉ PAR MME NATHALIE LAROCHELLE ET RÉSOLU : QUE ce conseil autorise le directeur général et greffier par intérim à demander des soumissions pour l entretien d hiver des chemins.

7 CORRECTION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AFFECTANT L IMMEUBLE (LOT ) SIS AU 447 RUE DES ÉRABLES ET VISANT À RÉGULARISER L INSTALLATION D UN RÉSERVOIR DE PROPANE EN MARGE LATÉRALE GAUCHE CONSIDÉRANT QUE la municipalité a adopté un règlement de dérogations mineures, portant le numéro 29, et permettant que les dispositions des règlements de zonage et de lotissement puissent faire l objet de dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Bergeron et M. Maxime Leblanc, propriétaires de l immeuble sis au 447 rue des Érables (lot 70-7), ont déposé une demande de dérogation mineure visant à régulariser l installation d un réservoir de propane en marge latérale gauche; CONSIDÉRANT QUE la présente demande de dérogation mineure concerne des éléments non conformes aux dispositions du règlement de zonage concernant les constructions et usages autorisés dans les cours latérales; CONSIDÉRANT QUE les demandeurs ont démontré que si la dérogation ne peut être accordée, l application du règlement de zonage a pour effet de leur causer un préjudice sérieux; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme, à sa réunion du 21 septembre 2010, a émis une recommandation favorable à la présente demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT QU un avis public a paru dans le journal Le Soleil Brillant (édition du 18 octobre 2010) afin d informer la population qu il sera pris en considération à la présente séance, ladite dérogation mineure; CONSIDÉRANT QU il n y a aucune opposition à cette demande, après parution de l avis public; CONSIDÉRANT QU il a lieu de préciser la mise en place d un écran en marge avant et en marge latérale gauche de façon à ce que le réservoir ne soit pas visible ; IL EST PROPOSÉ PAR MME MAGALIE FRENETTE ET RÉSOLU : QUE ce conseil accorde une dérogation mineure à l immeuble (lot ) visant à régulariser l installation d un réservoir de propane en marge latérale gauche avec un écran en marge avant et en marge latérale gauche de façon à ce que le réservoir ne soit pas visible et qui affecte l immeuble sis au 447 rue des Érables. QUE cette résolution remplace la résolution numéro INTENTION DU CONSEIL POUR L ANALYSE DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE À MÊME L ÉGLISE DE NEUVILLE CONSIDÉRANT QUE le Comité conjoint de la Fabrique et de la Municipalité pour l avenir de l église de Neuville, lors de la réunion du 23 janvier 2013, a manifesté le désire d évaluer la faisabilité financière et technique du réaménagement de la bibliothèque à même l église de Neuville; CONSIDÉRANT QUE des pourparlers sont en cours auprès de la Commission scolaire de Portneuf pour analyser la faisabilité de ce projet; CONSIDÉRANT QUE le président de la Commission scolaire de Portneuf a manifesté un accueil favorable au projet de réaménagement de la bibliothèque municipale et la transformation des espaces libérés dans l école en locaux de classe;

8 CONSIDÉRANT QUE ce projet de déménagement de la bibliothèque municipale contribuerait à une plus grande utilisation de l église de Neuville tout en favorisant sa pérennité; CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque municipale appartient à la Ville de Neuville et que l espace occupé actuellement a été financé et payé par la communauté et représente une valeur marchande non négligeable; CONSIDÉRANT QU il y lieu d examiner la possibilité d une aide financière par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans la réalisation de ce projet; IL EST PROPOSÉ PAR M. ALBERT DUBUC ET RÉSOLU : QUE le conseil est favorable à l analyse de faisabilité financière et technique pour le réaménagement de la bibliothèque municipale à même l église de Neuville; QUE le conseil est favorable au modèle de gestion présenté par le Comité conjoint de la Fabrique et de la Municipalité pour l avenir de l église de Neuville; QUE le conseil demande au directeur général et greffier par intérim d entreprendre les démarches nécessaires pour l analyse de faisabilité financière et technique du projet de réaménagement de la bibliothèque municipale ÉNONCÉ DE POLITIQUE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS CONSIDÉRANT QUE madame Guylaine Tanguay du CLD de Portneuf a présenté l énoncé de politique au comité de travail du 29 janvier 2013; IL EST PROPOSÉ PAR MME NATHALIE LAROCHELLE ET RÉSOLU : QUE ce conseil adopte l énoncé de politique tel que présenté lors de la rencontre du 29 janvier avec les modifications proposées séance tenante PROLONGEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MADAME CÉCILE LECLERC CONSIDÉRANT QUE madame Cécile Leclerc a été engagée à contrat à titre de stagiaire au service administratif jusqu au 31 mars 2013; CONSIDÉRANT QUE la charge de travail justifie le maintien d un poste à la réception de la Ville de Neuville; IL EST PROPOSÉ PAR M. ALBERT DUBUC ET RÉSOLU : QUE le conseil prolonge la durée de l emploi de madame Cécile Leclerc jusqu au 31 décembre 2013 à titre de secrétaire-réceptionniste; QUE le conseil demande au directeur général et greffier par intérim de préparer le contrat de travail en respect avec la politique salariale des employés de la Ville de Neuville en vigueur et à signer ledit contrat au nom de l employeur.

9 AFFAIRES NOUVELLES Aucune TRÉSORERIE PRÉSENTATION DES COMPTES Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de février 2013, au montant de $ et l approuvent. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, Manon Jobin, trésorière de la Ville de Neuville, certifie qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses au montant total de $. En foi de quoi, je signe ce certificat ce cinquième jour de février Manon Jobin, trésorière AUTORISATION DE DÉPENSES FÊTES GOURMANDES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Neuville contribue financièrement aux Fêtes gourmandes qui se tiendront du 23 au 25 août 2013; IL EST PROPOSÉ PAR MME MAGALI FRENETTE ET RÉSOLU : QUE la trésorière soit autorisée à verser un montant de $ pour les activités des Fêtes gourmandes, QUE ce montant soit pris au poste budgétaire HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR L ENTRETIEN DU SITE INTERNET «FETES GOURMANDES» CONSIDÉRANT QUE le site Internet actuel pour l événement les Fêtes gourmandes doit être refondu, entretenu, hébergé et relié au réseau Facebook; CONSIDÉRANT QU il y a lieu bien d informer les citoyens des activités des Fêtes gourmandes pour l édition 2013; CONSIDÉRANT QUE l entreprise «Clic Tic» détient une expertise professionnelle à cet effet; IL EST PROPOSÉ PAR MME MAGALI FRENETTE ET RÉSOLU : QUE le conseil retienne les services professionnels de Clic Tic pour l entretien, la refonte, l hébergement et l établissement d un lien avec le réseau Facebook; QUE le conseil autorise la trésorière à verser un acompte de 500$ à Clic Tic avant le 15 février 2013;

10 QUE la trésorière soit autorisée à verser un solde de 1000 $ d honoraires pour le début de l événement, le 23 août 2013, pour un total de 1500 $ de frais d honoraires. QUE cette dépense soit affectée à même le poste budgétaire PÉRIODE DE QUESTIONS M. Mathieu Bonsaint, Mme Huguette Simard et M. Daniel Dozois adressent diverses questions aux membres du conseil relativement à la réglementation sur les arbres, sur l aide financière demandée par la maison Mirépi, sur la politique d aide financière de la ville, sur le calendrier et les appels d offres de la vidange des fosses septiques. Les membres du conseil répondent aux diverses questions. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR M. PIERRE MORIN ET RÉSOLU : QUE la séance ordinaire est levée à 20h07. En signant le présent procès-verbal, M. le Maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y figurant. Bernard Gaudreau, Maire Daniel Le Pape, directeur général et greffier par intérim