MIF II Les principales évolutions réglementaires

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MIF II Les principales évolutions réglementaires"

Transcription

1 MIF II Les principales évolutions réglementaires Service de la Régulation, de l Intermédiation et des infrastructures de marché Direction de la Régulation et des Affaires Internationales

2 Sommaire ORGANISATION DES MARCHES Structures de marchés Transparence Pre et Post trade PRESTATAIRES ET PROTECTION DES INVESTISSEURS Prestataires de services d investissement «Product Governance» et «Product Intervention» Régime des pays tiers Statut des produits d assurance 2

3 Partie I : Structure de Marché et Transparence Equities Pauline Guérin 3

4 Transparence - Définition Transparence pre-trade: la publication en temps réel par les plateformes de négociation et par les entreprises d investissement des prix et des volumes des intérêts acheteurs et vendeurs Par exemple, le carnet d ordres d Euronext Paris fonctionne selon un modèle de transparence pre-trade: sont publiés en temps réel les quantités aux 5 meilleures limites à l achat et à la vente. Transparence post-trade: la publication en temps réel par les plateformes de négociation et par les entreprises d investissement des volumes et prix de leurs transactions Contient les transactions sur plateformes mais également l OTC. 4

5 Transparence sous MIF I Limites Développement du trading non transparent (Dark Pools) par la multiplication des dérogations à la transparence pre-trade. Fragmentation des négociations par la multiplication des plateformes (notamment non transparentes) Augmentation de l OTC (OTC pur mais également Broker Crossing Networks, des plateformes qualifiées d OTC) Contenu de la transparence trop peu précis (impossible par exemple de chiffrer les volumes traités selon telle ou telle dérogation) Impact négatif sur : - La lisibilité du marché - Le processus de formation prix 5

6 MIF II: la nouvelle structure des marchés MIF I 6000 Actions MIF II Actions et assimilés (ETF, certificats) «Non-actions» (Dérivés, Obligations, produits structurés et quotas CO2) Amélioration du contenu de la transparence pre- et post trade Encadrement de l usage des dérogations à la transparence : mise en place d un double plafonnement Encadrement de l OTC via une définition de l OTC et une obligation de négociation des actions sur RM (Marché Réglementé), SMN (Système Multilatéral de Négociation) et Internalisateur Systématique (IS) Obligation de négociation sur actions et sur dérivés liquides 6

7 Le régime de Transparence pre-trade sur Equities (Art.5 MiFIR) Principe Maintien des quatre cas de dérogation («waiver») à l obligation de transparence. Nouveauté : Limitation de l utilisation du RPW et du NTW sur actions liquides avec un double plafonnement («double cap») valeur par valeur à l échelle de l Union Européenne de : - 4% par plateforme; - 8% toutes plateformes confondues. Enjeu du niveau 2 : préciser les modalités de fonctionnement du double cap. 7

8 Le régime de Transparence post-trade sur Equities (Art. 7 MiFIR) Principe Exception : Publication différée possible pour les transactions de grande taille Il appartient à l ESMA de préciser le contenu de cette obligation (niveau de détail devant être rendu public), sous quels délais, ainsi que les conditions et critères pour accorder le régime de publication différée. 8

9 Obligation de négociation sur actions (Art. 23 MiFIR) Négociation sur Actions Permet de recentrer l exécution d un maximum de transactions sur des plateformes transparentes Négociation Multilatérale Négociation bilatérale Marché Règlementé SMN Internalisateur Systématique OTC sous certaines conditions 9

10 Obligation de négociation sur actions (Art. 23 MiFIR) L exécution OTC sur actions est soumise à l une des deux conditions suivantes : - La transaction est non systématique, ad hoc, occasionnelle, et peu fréquente; Ou - La transaction est exécutée entre professionnel et/ou contrepartie éligible et ne contribue pas à la formation du prix. Niveau 2 : Pouvoir confié à l ESMA de préciser les caractéristiques d une transaction ne contribuant pas au processus de découverte du prix en tenant compte des cas suivant : les transactions à la liquidité «non adressable»; ou l échange de ces instruments financiers est déterminé par des facteurs autres que leur valeur actuelle sur le marché. Quel avenir pour l internalisation systématique? 10

11 Partie II: Prestataires Protection des Investisseurs Claire Glaser 11

12 Les prestataires de services d investissement : évolutions du niveau 1 Rétrocessions et «inducements»: interdiction dans le conseil indépendant et la gestion de portefeuille, avec la possibilité pour les Etats membres de prendre des mesures plus contraignantes au niveau national Produits complexes et OPCVM structurés : classement des OPCVM structurés en produits complexes, non négociables en «exécution simple» Enregistrements : conservation des échanges visant à donner lieu une transaction pour les services de NCP, exécution et RTO Règles de gouvernance des PSI : harmonisation recherchée avec les règles définies par la directive CRD IV, pour éviter que les critères d autorisation pour les EI (définis par la MIF) ne divergent des critères d exercice de l activité (établis par CRD IV). Le principe de proportionnalité s appliquera pour les petites entreprises d investissement Politique de meilleure exécution : clarification des politiques et création d obligations de publication pour les plateformes et les prestataires 12

13 Les prestataires de services d investissement : le mandat de la Commission Européenne à l ESMA Rétrocessions et «inducements»: l avis devra préciser les critères de l amélioration du service liée à la perception d inducements et la notion d avantage non monétaire acceptable Conseil indépendant : précision des critères permettant d apprécier l indépendance du conseil Prévention des conflits d intérêts : renforcement des dispositions relatives à la prévention et à la gestion des conflits d intérêts, notamment dans les domaines des rémunérations, du placement, de l analyse financière 13

14 Les prestataires de services d investissement : le mandat de la Commission Européenne à l ESMA Protection des avoirs des clients : renforcement des dispositifs de contrôle du transfert volontaire ou involontaire de la propriété des avoirs des clients (TTCA, avoirs détenus dans des pays tiers, gestion du collatéral ) Information des clients : mise en place de règles contraignantes relatives à la transparence des coûts et renforcement des obligations de reportings (périodicité et contenu) Réclamations : précision des règles d organisation des prestataires relatives à la gestion des réclamations Enregistrements et conservation des données : le champ des enregistrements devra être précisé, et une harmonisation des obligations de conservation des données recherchée 14

15 Politique de meilleure exécution : mandat de la Commission et standards techniques Politique de meilleure exécution : le mandat de la Commission demande à l ESMA de déterminer les axes permettant d obtenir des politiques de meilleure exécution compréhensibles et exploitables par les clients. Les politiques de «meilleure sélection» sont clairement incluses dans le mandat La Directive prévoit par ailleurs la publication d informations : Par les prestataires exécutant les ordres : pour chaque catégorie d instruments financiers, informations relatives aux 5 premiers lieux d exécution utilisés ainsi qu à la qualité d exécution obtenue Par les plateformes d exécution : pour chaque instrument financier, informations sur les prix, les coûts, la rapidité et la probabilité d exécution L ESMA devra définir le contenu et le format de ces informations 15

16 «Product governance» : les nouveautés de MIF2 Pour tout nouveau produit : mise en place de processus d approbation, détermination d une clientèle-cible aux besoins de laquelle le produit pourrait correspondre et mise en œuvre d une politique de commercialisation en adéquation avec la cible définie. Les responsabilités reposent essentiellement sur le PSI concepteur et distributeur du produit. Dans le cas où le PSI ne distribue pas les produits qu il conçoit, il devra transmettre au distributeur les informations nécessaires. Inversement, le PSI qui distribue des produits qu il n a pas conçus devra être en mesure de se procurer et comprendre les informations nécessaires à la bonne commercialisation de ceux-ci. 16

17 «Product governance» : le mandat de la CE L avis de l ESMA devra en particulier aborder : Les obligations propres d une part à la conception et d autre part à la distribution des produits, pour permettre d appréhender les situations où le concepteur est distinct du distributeur Les modalités de revue périodique des produits conçus/distribués Le cas où le concepteur n est pas une entreprise régulée soumise à la directive MIF 17

18 «Product intervention» : les nouveautés de MIF 2 Des pouvoirs supplémentaires donnés à l ESMA et aux Autorités nationales afin d interdire certains produits ou services («product intervention») susceptibles de porter préjudice aux investisseurs ou à la stabilité des marchés L avis de l ESMA portera sur les mesures permettant d encadrer et préciser clairement les nouveaux pouvoirs donnés aux Autorités, de manière à prévenir tant des décisions arbitraires qu une responsabilité excessive de celles-ci 18

19 Régime des pays tiers Mise en place d'un régime européen harmonisé pour permettre l'accès aux marchés de l'ue pour les entreprises des pays tiers qui fournissent des services d investissement à des clients professionnels et des contreparties éligibles, sur la base d'une évaluation par la Commission de l'équivalence des règles applicables dans la juridiction concernée En attendant les décisions d'équivalence par la Commission, les régimes nationaux continuent à s'appliquer Chaque Etat membre aura la possibilité demander que l entité concernée établisse une succursale sur son territoire, si elle fournit des services d investissement à des clients de détail ou professionnels, sauf si le service est fourni à la seule initiative du client 19

20 Les produits d assurance dans MIF II Le projet d intégrer les produits d assurance dans le champs de la MIF était basé sur le constat que des produits similaires aux instruments financiers étaient soumis à des règles différentes lorsque leur commercialisation se fait dans le cadre d un contrat d assurance vie La version finale de la directive amende la directive 2002/92/EC relative à la Commercialisation des produits d assurance en y intégrant des principes très généraux de prévention des conflits d intérêts et d information des clients, tout en exprimant dans un considérant la volonté que la révision à venir de cette directive permette la mise en place de règles homogènes 20

21 Régime applicable au market making Application d un corps de règles harmonisées et plus détaillées applicables aux entités qui disent mettre en place des «stratégies de market marking», sur des plateformes organisées La définition actuelle du market maker telle que prévue à l article 4 de la Directive sera complétée par l article 17 définissant les stratégies de market making et l article 51 relatif à la tenue de marché sur une plateforme, qui introduisent une obligation de poster des cotations fermes à prix compétitifs dans un but d apporter une liquidité au marché sur une base régulière et prévisible; L ESMA devra donner un avis relatif aux obligations de mise en place de contrats de tenue de marché par les plateformes et préciser les obligations des teneurs de marché 21

Atelier 3 Transposition de MIF 2 : les enjeux pour les intermédiaires de marché

Atelier 3 Transposition de MIF 2 : les enjeux pour les intermédiaires de marché Atelier 3 Transposition de MIF 2 : les enjeux pour les intermédiaires de marché 2 Introduction MIF 2, ce n est pas seulement une révision de MIF 1 Environ 40 % de dispositions nouvelles Cette présentation

Plus en détail

Séminaire EIFR. 18 septembre 2014. Actes délégués de MiFID II analyse de quelques impacts pour la gestion collective.

Séminaire EIFR. 18 septembre 2014. Actes délégués de MiFID II analyse de quelques impacts pour la gestion collective. Séminaire EIFR 18 septembre 2014 Actes délégués de MiFID II analyse de quelques impacts pour la gestion collective Frédéric Pelèse Direction de la Régulation et des Affaires Internationales Division de

Plus en détail

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Date de mise à jour : 01 janvier 2013 Préambule Conformément à l article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition

Plus en détail

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale?

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? Introduction L Agenda de Lisbonne élaboré par la Commission européenne en 1999 formule l ambitieux objectif de faire de l Union européenne, d ici

Plus en détail

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS périmètre Rédacteur Diffusion Date de Rédaction Date de 1ère application Commentaire SOC D2R Conseil Tous Juillet 2012 Juillet 2012 Création de la procédure SELECTION ET EVALUATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Plus en détail

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant :

Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties. L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : Evaluation et sélection des intermédiaires et des contreparties L objectif de cette procédure est de répondre au texte réglementaire suivant : La société de gestion de portefeuille qui transmet ou émet,

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 1.3.2013 Journal officiel l Union européenne C 60/1 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 novembre 2012 sur s projets portant sur diverses normes

Plus en détail

Document d information relatif à la catégorisation des clients

Document d information relatif à la catégorisation des clients Document d information relatif à la catégorisation des clients Edition Novembre 2007 Document d information relatif à la catégorisation des clients 1 SOMMAIRE 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE

Plus en détail

Récapitulatif: Du 29 Juin 2015 au 10 juillet. Développements du marché des capitaux au Maroc. Migration à J+3 en Afrique du Sud.

Récapitulatif: Du 29 Juin 2015 au 10 juillet. Développements du marché des capitaux au Maroc. Migration à J+3 en Afrique du Sud. Du 29 Juin 2015 au 10 juillet Récapitulatif: Développements du marché des capitaux au Maroc. Migration à J+3 en Afrique du Sud. Projet de migration à J+2 aux Etats Unis. Lancement du Ghana Commodity Exchange.

Plus en détail

ETUDE : Impact de la mise en œuvre des directives de MIFID (I et II) sur les progiciels en gestion de portefeuille

ETUDE : Impact de la mise en œuvre des directives de MIFID (I et II) sur les progiciels en gestion de portefeuille ETUDE : Impact de la mise en œuvre des directives de MIFID (I et II) sur les progiciels en gestion de portefeuille Delphine BENOIST Patrick ROUILLON Bia Consulting 2015 Sommaire Introduction sur les directives

Plus en détail

POLITIQUE DE BEST SELECTION (Brokerage)

POLITIQUE DE BEST SELECTION (Brokerage) Version : Décembre 2013 Mise à jour : Septembre 2015 POLITIQUE DE BEST SELECTION (Brokerage) Référence : PG06 Contexte règlementaire En application de la Directive n 2004/39/EC sur les Marchés d Instruments

Plus en détail

Meilleure exécution dans le contexte de la directive MIF. Questions Réponses du CESR. Mai 2007

Meilleure exécution dans le contexte de la directive MIF. Questions Réponses du CESR. Mai 2007 Meilleure exécution dans le contexte de la directive MIF Questions Réponses du CESR Mai 2007 Cette traduction française effectuée par les services de l'amf est un outil de travail mis à la disposition

Plus en détail

CLASSIFICATION DES CLIENTS SELON LA MIF

CLASSIFICATION DES CLIENTS SELON LA MIF CLASSIFICATION DES CLIENTS SELON LA MIF Introduction La «catégorisation» des clients correspond à la qualité de client professionnel, client non professionnel ou contrepartie éligible. Cette terminologie

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

Recommandation relative à l adoption d une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers

Recommandation relative à l adoption d une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers Circulaire _2009_34 du 26 novembre 2009 Recommandation relative à l adoption d une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers Champ d'application: Les principes énoncés dans la

Plus en détail

DIRECTIVE MIF INFORMATIONS ET MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)*

DIRECTIVE MIF INFORMATIONS ET MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)* DIRECTIVE MIF INFORMATIONS ET MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)* * correspond au Groupe constitué par et CA Indosuez Gestion. SOMMAIRE Présentation générale de la Directive MIF 3 Guide

Plus en détail

Politique d exécution

Politique d exécution Politique d exécution Introduction Cette politique d exécution ne concerne que les clients Professionnels et les contreparties Eligibles. La partie III de cette Politique, relative à la «best execution»,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance

Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance Politique de sélection des intermédiaires financiers DE Hmg finance (Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) I Présentation

Plus en détail

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Juillet 2011 Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Document de nature explicative L instauration de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) par l ordonnance n o 2010-76 1 s est

Plus en détail

Politique d Exécution Covéa Finance

Politique d Exécution Covéa Finance Politique d Exécution Covéa Finance 1. Cadre règlementaire et périmètre d application En application de la directive des Marchés d Instruments Financiers (MIF), il est demandé à Covéa Finance de prendre

Plus en détail

*** Observations du MEDEF

*** Observations du MEDEF Consultation de la Commission européenne sur les projets de communication et de règlement relatifs aux «procédures de transaction engagées dans les affaires d ententes». *** Observations du MEDEF En vue

Plus en détail

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Partie 1: Convention de base Les Parties 1. Le(s) soussigné(s) du «Formulaire d ouverture de compte LYNX»; ci-après

Plus en détail

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATESFORMES ET DES PORTEURS DE PROJET Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 5 EXTRAITS, POUR RAPPEL, DE L AVANT- PROPOS DU TOME 1 7 SIGLES ET ABRÉVIATIONS 9 LISTE DES TABLEAUX 11 TOME 2 MARCHÉS, TRANSACTIONS, PLACEMENTS PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS

Plus en détail

Foire aux questions. Définition des titres garantis

Foire aux questions. Définition des titres garantis Foire aux questions Les parts ou actions d OPCVM (SICAV, fonds communs de placement y compris les FCPE- épargne salariale) sont- ils couverts par le dispositif de garantie des titres? Oui, les parts ou

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB

CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB Membres de l AFPDB lors de l établissement de ce code : 1 er décembre 2008 Dernière mise à jour : 8 novembre 2010 BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CITIGROUP COMMERZBANK UNICREDIT

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

Position AMF Le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2013-02

Position AMF Le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2013-02 Position AMF Le recueil des informations relatives à la connaissance du client DOC-2013-02 Textes de référence : articles 314-44, 314-46, 314-47, 314-51 à 314-53, 317-7 1 et 325-7 du règlement général

Plus en détail

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur HEXAGONE RENDEMENT Titres de créance présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée :

Plus en détail

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1 POLITIQUE Politique de best selection DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 Politique de best selection Mars 2014 1 Politique de best selection SOMMAIRE 1. Objectif 3 2. Champ d application 3 3. Critères de sélection

Plus en détail

«LA MEDIATION AU SERVICE DES BANQUES, DES ASSURANCES ET DES ENTREPREPRISES : INTERETS AU NIVEAU ECONOMIQUE INTERNE ET INTERNATIONAL»

«LA MEDIATION AU SERVICE DES BANQUES, DES ASSURANCES ET DES ENTREPREPRISES : INTERETS AU NIVEAU ECONOMIQUE INTERNE ET INTERNATIONAL» 1 ER FORUM DE MEDIATION BEYROUTH 26, 27 ET 28 JUIN 2008 «LA MEDIATION AU SERVICE DES BANQUES, DES ASSURANCES ET DES ENTREPREPRISES : INTERETS AU NIVEAU ECONOMIQUE INTERNE ET INTERNATIONAL» Silvestre TANDEAU

Plus en détail

Foire aux questions. Définition des titres garantis

Foire aux questions. Définition des titres garantis Foire aux questions Les parts ou actions d OPCVM (SICAV, fonds communs de placement y compris les FCPE- épargne salariale) sont- ils couverts par le dispositif de garantie des titres? Oui, les parts ou

Plus en détail

Introduction à la réforme MiFID*

Introduction à la réforme MiFID* Introduction à la réforme MiFID* Pour Pour obtenir obtenir la la présentation complète, écrire écrire à à :: finance@sia-conseil.com Janvier 2007 * Markets in Financial Instruments Directive Sommaire Introduction

Plus en détail

3/13. 5 https://eiopa.europa.eu/publications/administrative/jc201377 POG Joint_Position_.pdf. 6 JO L 335 du17.12.2009, p. 1.

3/13. 5 https://eiopa.europa.eu/publications/administrative/jc201377 POG Joint_Position_.pdf. 6 JO L 335 du17.12.2009, p. 1. EIOPABoS16/071 FR Orientations préparatoires sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d assurance et les distributeurs de produits d assurance 1/13 Introduction

Plus en détail

Focus n 7 11 octobre 2012

Focus n 7 11 octobre 2012 Focus n 7 11 octobre 2012 Infrastructures des marchés fi nanciers : La crise fi nancière a mis en évidence l importance du rôle joué par les transactions sur produits dérivés 1, notamment en matière de

Plus en détail

Dossier de synthèse Janvier 2011

Dossier de synthèse Janvier 2011 Dossier de synthèse Janvier 2011 La structure, la réglementation et la transparence des marchés de valeurs mobilières européens dans le cadre de Directive MiF Ce dossier de synthèse décrit l effet de la

Plus en détail

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE ART. 314-4 ET SUIVANTS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS -Actualisée au 12 janvier 2012- I L obligation de classement des clients

Plus en détail

Toutefois, certains articles du projet de règlement méritent d être clarifiés ou précisés. G.O. II, 13 novembre 2002, 134 e année, n o 4 6, page 7739.

Toutefois, certains articles du projet de règlement méritent d être clarifiés ou précisés. G.O. II, 13 novembre 2002, 134 e année, n o 4 6, page 7739. Commentaires de l OTPQ concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement d application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre Le 13

Plus en détail

S informer sur. Les documents d information des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les documents d information des sociétés cotées en bourse S informer sur Les documents d information des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les documents d information des sociétés cotées en bourse Sommaire Le prospectus pour les introductions

Plus en détail

Objectifs et politique d investissement

Objectifs et politique d investissement Informations clés pour l investisseur CLARESCO PME P ISIN : FR0011681915 Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

Le régime de l électricité en France Présentation du rapport de la commission présidée par Paul Champsaur daté d avril 2009

Le régime de l électricité en France Présentation du rapport de la commission présidée par Paul Champsaur daté d avril 2009 Le régime de l électricité en France Présentation du rapport de la commission présidée par Paul Champsaur daté d avril 2009 Le gouvernement a créé une commission présidée par Paul Champsaur pour faire

Plus en détail

Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers

Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Politique de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers Références Règlementaires Article L. 533-18 du Code monétaire et financier Article 314-65 et 314-75 du Règlement Général de l Autorité

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

Gestion des Conflits d intérêts

Gestion des Conflits d intérêts 1 Mise à jour: Nemours Capital Version : Avril 2014 Gestion des Conflits d intérêts Référence : POL02 Références Règlementaires : Règlement général AMF Livre III articles 313-18 à 313-28 ***** Ce chapitre

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES

POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET DES CONTREPARTIES Société Axiom Alternative Investment Fréquence d application Annuelle Version 2015 Rédacteur Opérateur Rédaction Application Commentaire Axiom

Plus en détail

Ces points sont présentés de manière plus détaillée dans les développements infra.

Ces points sont présentés de manière plus détaillée dans les développements infra. Réponse des autorités françaises à la consultation de la Commission Européenne Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Product Rules, Liquidity Management, Depositary, Money Market

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION. du 17.12.2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION. du 17.12.2014 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.12.2014 C(2014) 9656 final RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION du 17.12.2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

L Offre à Prix Ouvert «OPO» Présentation Presse 15 avril 2014

L Offre à Prix Ouvert «OPO» Présentation Presse 15 avril 2014 L Offre à Prix Ouvert «OPO» Présentation Presse 15 avril 2014 L Offre à Prix Ouvert Pourquoi? L OPO est déjà prévue par les textes (article 61 bis du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières

Plus en détail

Responsable de la connectivité des participants

Responsable de la connectivité des participants DESTINATAIRES: EXPÉDITEUR: OBJET: Participants de la Bourse de Montréal Avis technique 12-012 Responsable de la connectivité des participants Gestion des cotations en bloc (GCB) DATE: Le 7 septembre 2012

Plus en détail

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION

DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION 20.3.2007 Journal officiel de l Union européenne L 79/11 DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/16/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination

Plus en détail

OBJECTIF PRINCIPES GENERAUX METHODOLOGIE. Recueil de Procédures Financière de l Arc. Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL

OBJECTIF PRINCIPES GENERAUX METHODOLOGIE. Recueil de Procédures Financière de l Arc. Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL Recueil de Procédures 1 Type de document : Politique Auteur : AGAMA CONSEIL GESTION DES CONFLITS D INTERETS Réf. : POL.02 Version :.01 Juillet 2011 OBJECTIF La procédure d identification et de gestion

Plus en détail

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 janvier 2012 sur les titres dématérialisés (CON/2012/3)

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 janvier 2012 sur les titres dématérialisés (CON/2012/3) FR ECB-PUBLIC AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 janvier 2012 sur les titres dématérialisés (CON/2012/3) Introduction et fondement juridique Le 21 novembre 2011, la Banque centrale européenne

Plus en détail

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES ADOPTION DE RÈGLES APPLICABLES AUX MAINTENEURS DE MARCHÉ POUR LES CONTRATS À TERME

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES ADOPTION DE RÈGLES APPLICABLES AUX MAINTENEURS DE MARCHÉ POUR LES CONTRATS À TERME Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 6 avril 2011 SOLLICITATION

Plus en détail

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV CAC Rendement Titres de créance1 présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 7 ans

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles Article 1. Objet 1.1 STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles (ci-après la «Banque») met à

Plus en détail

POLITIQUE D'EXÉCUTION

POLITIQUE D'EXÉCUTION POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES CLIENTÈLE PRIVÉE 1 POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIÉTÉ DE BOURSE POUR SA CLIENTÈLE

Plus en détail

Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels Le 13 octobre 2009 Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels L Autorité des marchés financiers a constaté au cours de ces dernières

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL)

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) INFORMATION ON POLITIQUE THE ORDER D EXÉCUTION EXECUTION DES POLICY ORDRES OF KBC SECURITIES DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) 1. Champ d application de «la

Plus en détail

Des problématiques multiples de commercialisation

Des problématiques multiples de commercialisation Des problématiques multiples de commercialisation Damien Lukács Responsable Conformité Amundi ETF & Solutions Structurées, Amundi 28 mai 2015 Les nouveaux défis de la Conformité - EIFR Amundi, un acteur

Plus en détail

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Essentiel Cliquet Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Instrument financier garanti en capital à l échéance* Une durée d investissement conseillée de 8 ans Indexation à l indice de référence

Plus en détail

DEONTOLOGIE. Règles de bonne conduite. professionnelle et personnelle. Mise à jour janvier 2014

DEONTOLOGIE. Règles de bonne conduite. professionnelle et personnelle. Mise à jour janvier 2014 DEONTOLOGIE Règles de bonne conduite professionnelle et personnelle Mise à jour janvier 2014 Fonds de Réserve pour les Retraites 56 rue de Lille 75007 Paris Tel : 01 58 50 99 12 Fax : 01 58 50 05 33 www.fondsdereserve.fr

Plus en détail

Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires

Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires Juillet 2011 Ce document est destiné à être remis exclusivement aux investisseurs «professionnels» (cf. Détails et définitions en fin de document).

Plus en détail

Avis relatif à l intégrité du marché Approbation de modifications

Avis relatif à l intégrité du marché Approbation de modifications Avis relatif à l intégrité du marché Approbation de modifications 26 mai 2006 N o 2006-012 Acheminement suggéré Négociation Affaires juridiques et conformité DISPOSITIONS SE RAPPORTANT À LA PRIORITÉ AUX

Plus en détail

NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR

NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR Norme établie pour l application de l article 216-1 du règlement général de l Autorité des marchés financiers AMAFI

Plus en détail

Club AM N 17. novembre 2007 Olivier Taverne oliviertaverne@exoe.fr

Club AM N 17. novembre 2007 Olivier Taverne oliviertaverne@exoe.fr Club AM N 17 novembre 2007 Olivier Taverne oliviertaverne@exoe.fr Objectifs de cette présentation Plus qu une contrainte, la nouvelle réglementation doit être une opportunité pour toutes les SGP 2 Le Nouveau

Plus en détail

ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Phoenix Memory Autocallable Airbag Notes 05/18

ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Phoenix Memory Autocallable Airbag Notes 05/18 ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Phoenix Memory Autocallable Airbag Notes 05/18 liées à l indice STOXX Europe 600 Oil & Gas EUR Price (SXEP) Ce produit structuré est considéré comme

Plus en détail

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres 1. Introduction Dans le souci permanent de rendre le meilleur service à ses clients, UBS

Plus en détail

RÉFORMER LES PROFESSIONS AUJOURD HUI RÉGLEMENTÉES

RÉFORMER LES PROFESSIONS AUJOURD HUI RÉGLEMENTÉES Des acteurs mobiles et sécurisés. La mobilité économique doit s étendre à tous les abus de position dominante, quelle que soit leur origine. RÉFORMER LES PROFESSIONS AUJOURD HUI RÉGLEMENTÉES Le champ des

Plus en détail

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS

Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Politique DE CLASSEMENT DES CLIENTS Principaux textes de référence : La politique de classement des clients mise en place au sein de HMG Finance s appuie sur les articles L533-16, L533-20, D533-11 et D533-12

Plus en détail

Position AMF Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers DOC-2012-13

Position AMF Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers DOC-2012-13 Position AMF Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers DOC-2012-13 Textes de référence : articles L. 533-10 à L. 533-13 du code monétaire

Plus en détail

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. Résumé

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. Résumé Luxembourg, le 17 avril 2008 Objet: Projet de loi n o 5810 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Plus en détail

Le 29 mars 2016. Synthèse du rapport de l OICV sur le financement participatif

Le 29 mars 2016. Synthèse du rapport de l OICV sur le financement participatif Le 29 mars 2016 Synthèse du rapport de l OICV sur le financement participatif Synthèse du rapport de l OICV sur le financement participatif Face à la croissance du financement participatif («crowdfunding»)

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES

Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Marché Public à Procédure Adaptée REFECTION DE LA PARTIE CHŒUR DE LA TOITURE DE L EGLISE DE LA VILLE DE LUYNES Règlement de consultation Article 28 du code des Marchés publics Pouvoir adjudicateur Ville

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

News environnementale n. 13

News environnementale n. 13 Studio Legale Perrelli & Associés member of News environnementale n. 13 La loi de stabilité italienne 2015 et l application de la reverse charge aux échanges de quotas d émission de gaz à effet de serre,

Plus en détail

Aglia Quai aux vivres BP 20285 17312 Rochefort Cedex Code du registre de transparence : 252761514474-54

Aglia Quai aux vivres BP 20285 17312 Rochefort Cedex Code du registre de transparence : 252761514474-54 Réponse de l AGLIA à la Consultation de la Commission Européenne concernant l élaboration de plans pluriannuels de gestion pour les pêcheries démersales dans les eaux occidentales de l Union européenne

Plus en détail

Les transferts de propriété entre le gouvernement et les personnes physiques ou morales; disposition des biens excédentaires

Les transferts de propriété entre le gouvernement et les personnes physiques ou morales; disposition des biens excédentaires Les transferts de propriété entre le gouvernement et les personnes physiques ou morales; disposition des biens excédentaires Gilles Roy* Introduction............................ 329 1. Le nouveau règlement....................

Plus en détail

Orientations. Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Orientations. Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Orientations Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs 13.08.2013 ESMA/2013/611 Date: 13.08.2013 ESMA/2013/611

Plus en détail

Propositions de la Commission relatives à la révision de la Directive MIF (Marchés des instruments financiers) Directive 2004/39/CE

Propositions de la Commission relatives à la révision de la Directive MIF (Marchés des instruments financiers) Directive 2004/39/CE Propositions de la Commission relatives à la révision de la Directive MIF (Marchés des instruments financiers) Directive 2004/39/CE Partie I- Généralités Définitions Contexte général Evolutions Définitions

Plus en détail

Note d orientation sur la mise en œuvre de coupe-circuits pour titre individuel

Note d orientation sur la mise en œuvre de coupe-circuits pour titre individuel Avis sur les règles Note d orientation RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : James E. Twiss

Plus en détail

Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers : quels changements pour les gérants de fortune indépendants?

Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers : quels changements pour les gérants de fortune indépendants? Nous maîtrisons les terrains les plus divers Août 2014 Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers : quels changements pour les gérants de fortune indépendants? La présente

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR

DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR DOCUMENT D INFORMATION CLE POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

Qu est-ce que MiFID? Objectifs?

Qu est-ce que MiFID? Objectifs? 2 Oeuvrer à une meilleure protection des clients Qu est-ce que MiFID? Objectifs? L Agenda de Lisbonne, élaboré par la Commission européenne en 2000, s est fixé pour ambitieux objectif de faire de l Union

Plus en détail

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous

Plus en détail

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française La Financial Supervisory Commission de La République de Corée et la Commission Bancaire de la République française Considérant le fait que certaines banques et autres établissements financiers constitués

Plus en détail

Document d'information générale. Mise à jour du document : Décembre 2014 BANQUE DE GRANDE CLIENTELE / EPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPECIALISES

Document d'information générale. Mise à jour du document : Décembre 2014 BANQUE DE GRANDE CLIENTELE / EPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPECIALISES Document d'information générale Mise à jour du document : Décembre 2014 BANQUE DE GRANDE CLIENTELE / EPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPECIALISES INTRODUCTION I II III IV V La catégorisation des clients et

Plus en détail

04 février 2004 LAFARGE RESUME DES REGLES ESSENTIELLES DE DROIT DE LA CONCURRENCE

04 février 2004 LAFARGE RESUME DES REGLES ESSENTIELLES DE DROIT DE LA CONCURRENCE 04 février 2004 LAFARGE RESUME DES REGLES ESSENTIELLES DE DROIT DE LA CONCURRENCE I. RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS 1. Interdiction de tout accord ou même discussion entre concurrents ayant pour objet:

Plus en détail

MIF : CE QU IL CONVIENT DE METTRE EN PLACE POUR LES SGE S AGISSANT DES CLIENTS 19 septembre 2007

MIF : CE QU IL CONVIENT DE METTRE EN PLACE POUR LES SGE S AGISSANT DES CLIENTS 19 septembre 2007 MIF : CE QU IL CONVIENT DE METTRE EN PLACE POUR LES SGE S AGISSANT DES CLIENTS 19 septembre 2007 Avertissement : Ce document a été rédigé à partir des fiches MIF n 1 à 5 que vous trouverez sur notre site.

Plus en détail

Emetteur : Conformité 1/5

Emetteur : Conformité 1/5 Groupe QUILVEST BANQUE PRIVEE POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Octobre 2011 Emetteur : Conformité 1/5 Introduction Conformément aux articles 314-75 et 314-75-1 du Règlement Général de l Autorité des Marchés

Plus en détail

LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE. Politique d investissement

LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE. Politique d investissement LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE Politique d investissement Cette politique est en vigueur depuis le 18 juin 2009 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. GÉNÉRALITÉS P R É A M B U L E Le Musée canadien

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2009-15 Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

Position recommandation AMF n 2009-15 Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels Position recommandation AMF n 2009-15 Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels Textes de référence : articles 212-28, 212-29 et 314-10 du règlement

Plus en détail

FCPI Idinvest Patrimoine n 6

FCPI Idinvest Patrimoine n 6 FCPI Idinvest Patrimoine n 6 Profitez d une expertise de premier plan avec Idinvest Partners Réduction d ISF au titre de l année 2016, en contrepartie d un risque de perte en capital et d un blocage des

Plus en détail

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 Nouvelles contraintes, limites, mais avec quel avantage? Vincent Tattini Plan A. Les nouveautés de MIFID 2 B. Loi sur les services financiers

Plus en détail

Lignes directrices sur les sanctions de l OCRCVM

Lignes directrices sur les sanctions de l OCRCVM Lignes directrices sur les sanctions de l OCRCVM Le 2 février 2015 Champ d application Les Lignes directrices sur les sanctions de l OCRCVM remplacent les versions antérieures des Lignes directrices sur

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail