Étalonnage de conventions collectives Emplois professionnels, de métiers, de bureau et techniques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Étalonnage de conventions collectives Emplois professionnels, de métiers, de bureau et techniques"

Transcription

1 Emplois professionnels, de métiers, de bureau et techniques Aon Conseil 700, rue De La Gauchetière Ouest Bureau 1900 Montréal (Québec) H3B 0A7 Téléphone : Télécopieur :

2 Table des matières Paramètres de l'étude d'étalonnage...3 Méthodologie...7 Conditions prévalant à l'uqàm (éléments majeurs)...8 Comparaison des salaires...12 Comparaison des heures travaillées et chômées...17 Comparaison des avantages sociaux...19 Allocation de départ à la retraite...23 Sécurité d'emploi...25 Conditions prévalant à l'uqàm (Autres éléments de rémunération)...26 Primes soir, nuit et fin de semaine...31 Primes pour heures supplémentaires...33 Congés à traitement différé...35 Congés sociaux divers...36 Perfectionnement...40 Stationnement...42 Annexe 1 Descriptions d'emplois...43 Annexe 2 Emplois professionnels...61 Annexe 2 Emplois de métiers...85 Annexe 4 Emplois de bureau Annexe 5 Emplois techniques Dans ce document, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés Le présent document contient des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux qui sont protégés par des droits d'auteur appartenant à Aon Conseil. Il doit demeurer strictement confidentiel et ne doit servir que pour vos besoins internes ainsi qu'aux fins pour lesquelles il a été créé. Aucune partie du présent document ne peut être divulguée à un tiers ni reproduite par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de Aon Conseil. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 2

3 Paramètres de l'étude d'étalonnage Objet de l'étude Comparer la rémunération globale offerte par l'uqàm à ses employés professionnels, de métiers, de bureau et techniques à celle pratiquée par les autres universités du Québec qu'elles soient dans le réseau ou hors du réseau de l'uq. Envergure de l'étude Pour des considérations pratiques, l'étude porte sur six postes de professionnels et 12 postes de métiers, de bureau et techniques choisis de concert avec l'uqàm comme : représentatifs des emplois de l'uqàm, aussi bien : horizontalement (les diverses fonctions) que verticalement (les divers niveaux de qualifications et de responsabilités) présents dans la presque totalité des universités visées par l'étude. Pour des considérations pratiques également, l'accent est mis sur les principaux volets de la rémunération qui sont traités de façon plus exhaustive alors que les éléments mineurs sont évoqués et comparés sans nécessairement être mesurés. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 3

4 Paramètres de l'étude d'étalonnage Emplois soumis à l'étude Emplois de professionnels Emplois de métiers Emplois de bureau Emplois techniques Agent de gestion financière Chauffeur Commis de bibliothèque Technicien en administration Agent de recherche et de planification Agent d'information Analyste en informatique Préposé - entretien des immeubles Électricien Mécanicien de machines fixes (4B) Agent de gestion des études Commis de logiciels Agent de secrétariat Technicien en documentation Technicien en informatique Technicien de laboratoire Bibliothécaire Psychologue Pour nous permettre de faire le meilleur appariement des emplois des autres universités à ceux de l'uqàm, cette dernière nous a fourni des descriptions que nous reproduisons en annexe 1. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 4

5 Paramètres de l'étude d'étalonnage Universités incluses dans l'étude Emplois professionnels Du réseau de l'uq ETS UQAC UQAR UQAT UQO UQTR Autres universités Université de Montréal Université Concordia Université de Sherbrooke Université Laval Emplois de métiers, de bureau et techniques Du réseau de l'uq ENAP ETS UQAC UQAR UQAT UQO UQTR Autres universités Université de Montréal Université Concordia Université McGill École Polytechnique Université de Sherbrooke Université Laval Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 5

6 Paramètres de l'étude d'étalonnage Volets de rémunération soumis à l'étude Aspects majeurs Salaire Progression de salaire Heures normales de travail (et horaire d'été) Vacances Jours fériés Avantages sociaux Assurances Retraite Allocation de départ Sécurité d'emploi Autres aspects Primes soir, nuit et fin de semaine Primes pour heures supplémentaires Primes pour rappel Congés sociaux divers Congés à traitement différé Perfectionnement Exonération des frais de scolarité Stationnement Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 6

7 Méthodologie La méthodologie utilisée pour réaliser l'étude peut se résumer ainsi : Appariement des emplois de l'uqàm aux postes dans les autres universités en s'appuyant sur les descriptions fournies par l'uqàm. Cette dernière a eu l'occasion de faire les vérifications appropriées pour ce qui est du réseau de l'uq. Lorsqu'il y avait doute, appel dans les universités pour obtenir les clarifications nécessaires. Analyse des conventions collectives et d'autres documents rendus disponibles par les universités, sur leur site Internet, notamment. Application de la politique salariale du gouvernement (PSG) pour ramener les salaires à une date unique (fin de décembre 2008). Dans plusieurs cas, il était prévu que, à l'expiration de la convention collective, on appliquait la PSG. Pour l'uqar, ce sont les taux 2007 qui ont été retenus pare que la convention collective ne prévoyait pas l'application de la PSG. Les taux en vigueur à l'uqàm ont été fournis spécifiquement par l'uqàm au début de l'étude. Utilisation de taux maximums et de taux «carrière» pour donner une meilleure représentation de la rémunération offerte. Dans tous les cas où nous utilisons la moyenne et la médiane, nous excluons l'uqàm du calcul de l'échantillon pour comparer l'uqàm à cette médiane ou à cette moyenne. Description résumée de la rémunération dans chacune des universités et inclusion comme annexe au rapport pour consultation ultérieure. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 7

8 Conditions prévalant à l'uqàm (Éléments majeurs) Emplois professionnels UQÀM Agent de gestion financière Agent de recherche et de planification Agent d'information Analyste en informatique Bibliothécaire Psychologue Salaire maximum $ $ $ $ $ $ Temps pour atteindre max Taux moyen 15 ans $ $ $ $ $ $ Horaire normal de travail Horaire d'été Vacances Congés fériés Assurances Assurance vie Assurance médicaments 35 heures réparties sur 5 jours par semaine 32 heures par semaine pendant 10 semaines 20 jours (1-16 ans), 21 jours (17-18 ans), 23 jours (19-20 ans), 25 jours (21 ans et plus) 15 jours 3 fois le salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Assurance salaire ICD : 85 % du salaire brut ILD : 89 % du salaire net Partage de la prime 50 % / 50 % Retraite Formule de rente Partage des coûts Allocation de départ à la retraite Sécurité d'emploi 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ, totalement indexée 5,2 % (< MGA) et 7 % pour les employés 1 an de salaire si 55 ans et plus réduisant de 20 % par an après 60 ans Complète après 24 mois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 8

9 Conditions prévalant à l'uqàm (Éléments majeurs) Emplois de métiers Chauffeur Préposé entretien des immeubles Électricien Mécanicien de machines fixes (4B) Taux maximum 18,41 $ 19,72 $ 21,75 $ 21,81 $ Années pour atteindre max. Immédiat Immédiat Immédiat Immédiat Taux moyen 15 ans 18,41 $ 19,72 $ 21,75 $ 21,81 $ Horaire normal de travail Horaire d'été 38,75 heures réparties sur 5 jours par semaine 35,75 heures par semaine pendant 10 semaines Vacances 20 jours (1-16 ans), 21 jours (17-18 ans), 23 jours (19-20 ans), 25 jours (21 ans et +) Congés fériés Assurances Assurance vie Assurance médicaments 15 jours 3 fois le salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans Remboursement à 90 %, sans franchise Assurance salaire ICD : 85 % du salaire brut ILD : 89 % du salaire net Partage de la prime 50 % / 50 % Retraite Formule de rente Partage des coûts Allocation de départ à la retraite Sécurité d'emploi 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ, totalement indexée 9 % du salaire par l'employé et l'université 1 an de salaire si 55 ans et plus, réduisant de 20 % par an après 60 ans Complète après 24 mois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 9

10 Conditions prévalant à l'uqàm (Éléments majeurs) Emplois de bureau Commis de bibliothèque Agent de gestion des études Commis de logiciels Agent de secrétariat Taux maximum 18,32 $ 22,24 $ 19,62 $ 22,24 $ Années pour atteindre max Taux moyen 15 ans 18,07 $ 21,38 $ 19,21 $ 21,38 $ Horaire normal de travail Horaire d'été 35 heures pour 5 jours 32 heures pendant 10 semaines Vacances 20 jours (1-16 ans), 21 jours (17-18 ans), 23 jours (19-20 ans), 25 jours (21 ans et +) Congés fériés Assurances Assurance vie Assurance médicaments 15 jours 3 fois le salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans Remboursement à 90 %, sans franchise Assurance salaire ICD : 85 % du salaire brut ILD : 89 % du salaire net Partage de la prime 50 % / 50 % Retraite Formule de rente Partage des coûts Allocation de départ à la retraite Sécurité d'emploi 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ, totalement indexée 9 % du salaire par l'employé et l'université 1 an de salaire si 55 ans et plus, réduisant de 20 % par an après 60 ans Complète après 25 mois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 10

11 Conditions prévalant à l'uqàm (Éléments majeurs) Emplois techniques Technicien en administration Technicien en documentation Technicien en informatique Technicien de laboratoire Taux maximum 25,11 $ 24,51 $ 26,98 $ 26,98 $ Années pour atteindre max Taux moyen 15 ans 21,76 $ 21,27 $ 23,52 $ 23,80 $ Horaire normal de travail Horaire d'été 35 heures pour 5 jours 32 heures pendant 10 semaines Vacances 20 jours (1-16 ans), 21 jours (17-18 ans), 23 jours (19-20 ans), 25 jours (21 ans et +) Congés fériés Assurances Assurance vie Assurance médicaments 15 jours 3 fois le salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans Remboursement à 90 %, sans franchise Assurance salaire ICD : 85 % du salaire brut ILD : 89 % du salaire net Partage de la prime 50 % / 50 % Retraite Formule de rente Partage des coûts Allocation de départ à la retraite Sécurité d'emploi 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ, totalement indexée 9 % du salaire par l'employé et l'université 1 an de salaire si 55 ans et plus, réduisant de 20 % par an après 60 ans Complète après 24 mois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 11

12 Comparaison des salaires Pour donner la meilleure image possible des taux de salaire pratiqués par les universités visées par l'étude, nous avons choisi les maximums des échelles salariales applicables. Or, comme le maximum s'atteint plus ou moins rapidement selon l'emploi et selon l'université, nous avons choisi de montrer le nombre d'années requis pour passer du taux d'entrée à ce taux maximum. De plus, nous avons montré le taux moyen de chacun des emplois sur une carrière de 15 ans dans le même emploi. Cette technique permet de tenir compte du taux d'entrée et de la vitesse de progression vers le taux maximum. Comme pour l'étude portant sur la rémunération des professeurs, nous montrons le positionnement de l'uqàm : dans le réseau de l'uq dans les autres universités dans l'ensemble des universités. Dans chacun des cas, nous avons choisi de montrer la médiane de façon à ne pas subir l'influence des cas extrêmes. On comprend que 50 % des données obtenues sont plus élevées que cette médiane et que 50 % sont moins élevées. Il faut se rappeler que le réseau de l'uq, dans notre étude, compte six universités sur un total de 10 pour les emplois professionnels et compte sept universités sur un total de 13 pour les emplois de métiers, de bureau et techniques; le poids du réseau est donc considérable. C'est la raison pour laquelle nous avons isolé les autres universités dans nos tableaux de comparaison. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 12

13 Comparaison des salaires Emplois professionnels Taux maximum Agent de gestion financière Agent de recherche et de planification Agent d'information Analyste en informatique Bibliothécaire Psychologue UQÀM $ $ $ $ $ $ Médiane réseau $ $ $ $ $ $ Médiane autres $ $ $ $ $ $ Médiane toutes $ $ $ $ $ $ Moyenne carrière 15 ans UQÀM $ $ $ $ $ $ Médiane réseau $ $ $ $ $ $ Médiane autres $ $ $ $ $ $ Médiane toutes $ $ $ $ $ $ Observations sur les salaires L'UQÀM offre des salaires un peu inférieurs, en moyenne 1,5 %, à ce que l'on retrouve dans l'ensemble des universités (hors réseau et réseau UQ) et de manière plus détaillée : Même taux maximums que dans les universités du réseau de l'uq, à de très rares exceptions près; Taux maximums un peu inférieurs à ce que l'on trouve à la médiane des autres universités, de 0 % à 8 % (ce dernier pour le poste des bibliothécaires). Comme l'uqàm gère ses salaires avec des échelles qui ont plus d'ampleur, ses salaires paraissent plus bas de 2 % à 10 % lorsque l'on considère la carrière 15 ans (il faudrait pousser l'analyse et voir si on ne retrouve pas ailleurs plusieurs niveaux de professionnels là où il n'y en a qu'un à l'uqàm). Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 13

14 Comparaison des salaires Emplois de métiers Chauffeur Préposé entretien des immeubles Électricien Mécanicien de machines fixes (4B) Taux maximum UQÀM 18,41 $ 19,72 $ 21,75 $ 21,81 $ Médiane réseau 17,53 $ 18,32 $ 22,19 $ 22,19 $ Médiane autres 19,20 $ 19,62 $ 24,01 $ 24,01 $ Médiane toutes 18,32 $ 19,22 $ 23,76 $ 23,12 $ Moyenne carrière 15 ans UQÀM 18,41 $ 19,72 $ 21,75 $ 21,81 $ Médiane réseau 17,53 $ 18,07 $ 22,19 $ 21,75 $ Médiane autres 19,01 $ 19,24 $ 22,84 $ 22,70 $ Médiane toutes 18,07 $ 18,88 $ 22,54 $ 22,19 $ Observations sur les salaires L'UQÀM a des taux maximums inférieurs à l'ensemble des universités (hors réseau et réseau UQ) pour les emplois d'ouvriers spécialisés retenus pour l'étude (électricien et mécanicien de machines fixes) et de manière détaillée : 2 % de moins que dans le réseau de l'uq 10 % de moins que dans les autres universités L'UQÀM a des taux égaux ou supérieurs à l'ensemble des universités (hors réseau et réseau UQ) pour les postes de métiers non spécialisés qui ont fait l'objet de l'étude (chauffeur et préposé entretien des immeubles). Comme l'uqàm a des taux uniques alors que les autres universités utilisent des échelles à échelons, l'écart diminue substantiellement sur l'horizon de 15 ans. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 14

15 Comparaison des salaires Emplois de bureau Commis de bibliothèque Agent de gestion des études Commis de logiciels Agent de secrétariat Taux maximum UQÀM 18,32 $ 22,24 $ 19,62 $ 22,24 $ Médiane réseau 19,11 $ 22,46 $ 19,62 $ 22,24 $ Médiane autres 19,08 $ 23,58 $ 20,69 $ 23,49 $ Médiane toutes 19,08 $ 22,89 $ 20,01 $ 22,68 $ Moyenne carrière 15 ans UQÀM 18,07 $ 21,38 $ 19,21 $ 21,38 $ Médiane réseau 18,64 $ 21,59 $ 19,21 $ 21,38 $ Médiane autres 18,67 $ 22,44 $ 19,93 $ 22,45 $ Médiane toutes 18,67 $ 21,93 $ 19,60 $ 21,80 $ Observations sur les salaires L'UQÀM offre des taux maximums inférieurs d'environ 3 % à ce qui se fait dans l'ensemble des universités (hors réseau et réseau UQ), de manière plus détaillée : 1,3 % de moins que dans le réseau UQ 5,3 % de moins que dans les autres universités Sur la carrière 15 ans, l'écart diminue légèrement pour osciller entre 2 et 3,3 %. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 15

16 Comparaison des salaires Emplois techniques Technicien en administration Technicien en documentation Technicien en informatique Technicien de laboratoire Taux maximum UQÀM 25,11 $ 24,51 $ 26,98 $ 26,98 $ Médiane réseau 25,49 $ 25,00 $ 27,38 $ 27,18 $ Médiane autres 26,19 $ 26,64 $ 27,25 $ 28,39 $ Médiane toutes 25,62 $ 25,25 $ 27,38 $ 27,50 $ Moyenne carrière 15 ans UQÀM 21,76 $ 21,27 $ 23,52 $ 23,80 $ Médiane réseau 22,09 $ 21,70 $ 23,87 $ 23,98 $ Médiane autres 23,83 $ 24,11 $ 24,59 $ 26,24 $ Médiane toutes 22,53 $ 22,75 $ 23,99 $ 24,28 $ Observations sur les salaires L'UQÀM offre des taux maximums inférieurs d'environ 2 % à ce qui se fait dans l'ensemble des universités (hors réseau et réseau UQ), de manière plus détaillée : 1,25 % de moins que dans le réseau UQ 4,8 % de moins que dans les autres universités Sur la carrière 15 ans, l'écart diminue mais il demeure aux environs de 3 %. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 16

17 Comparaison des heures travaillées et chômées 1 Nous avons voulu voir si les heures de travail sont différentes à l'uqam de ce qu'elles sont ailleurs. Nous avons d'abord considéré les heures payées (heures de travail pour l'année). Nous avons établi le nombre d'heures chômées et payées. Les vacances, en faisant une moyenne carrière de 35 ans (pas nécessairement dans le même emploi); En jours fériés, en appliquant à chaque jour de congé le nombre d'heures de la journée normale; En horaire d'été, en comptant la réduction d'heures par la durée de tel horaire. Professionnels Métiers Bureau Techniques Heures payées UQÀM 1 826, , , ,1 Médiane réseau 1 826, , , ,1 Médiane autres 1 826, , , ,1 Médiane toutes 1 826, , , ,1 Heures chômées et payées UQÀM 291,6 321,4 293,2 293,2 Médiane réseau 293,2 321,4 293,2 293,2 Médiane autres 294,3 321,0 297,2 297,2 Médiane toutes 293,2 321,4 293,2 293,2 Heures travaillées UQÀM 1 534, , , ,9 Médiane réseau 1 532, , , ,9 Médiane autres 1 531, , , ,7 Médiane toutes 1 532, , , ,9 1 Certains cas uniques ont été exclus de l'analyse. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 17

18 Comparaison des heures travaillées et chômées 1 Observations sur les heures travaillées et chômées Nous avons observé que : les heures de travail sont sensiblement les mêmes partout : 38,75 heures par semaine pour les métiers 35 heures par semaine pour les autres l'horaire d'été est aussi la norme. Le fait que l'admissibilité à plus de semaines de vacances requiert plus d'années de service à l'uqàm explique l'écart dans les heures chômées et dans les heures travaillées. 1 Certains cas uniques ont été exclus de l'analyse. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 18

19 Comparaison des avantages sociaux Emplois professionnels UQÀM Universités du réseau Université de Montréal Université Concordia Assurance vie 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3,5 fois le salaire jusqu'à 65 ans (ensuite réduction selon l'âge) 1 fois le salaire (max $), prime acquittée à 100 % par Université Concordia Assurance Assurance salaire médicaments ICD ILD Remboursement à 90 % 85 % du 89 % du pour la plupart, sans salaire brut salaire net franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 80 % pour la plupart Remboursement à 80 % pour la plupart 85 % du salaire brut 100 % du salaire pendant 6 mois, prime acquittée à 100 % par Université de Montréal 100 % du salaire pendant 4 mois, prime acquittée à 100 % par Concordia 89 % du salaire net 80 % du salaire, prime acquittée à 100 % par Université de Montréal 2/3 du salaire, prime acquittée à 100 % par Université Concordia Partage de la prime 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ Retraite Formule de rente Partage des coûts 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % pour ass. vie 60 % employés / 40 % Université de Montréal pour ass. médicaments 50 % / 50 % pour ass. médicaments 2 % de la moyenne des 3 meilleures années 2 % du salaire de référence, i.e. des 36 plus hauts salaires mensuels consécutifs Université de Sherbrooke Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible 1,6 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires Université Laval 2 fois le salaire, prime acquittée à 100 % par Université Laval Remboursement à 80 % pour la plupart 100 % du salaire pendant 6 mois, prime acquittée à 100 % par Université Laval 85 % du salaire brut, prime acquittée à 100 % par les employés Université Laval acquitte de 54 % à 100 % pour ass. médicaments selon le type de plan 2 % de la moyenne des 3 meilleures années 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 6,55 % (<MGA) et 9,05 % pour les employés 4,5 % (< MGA) et 6 % pour les employés 100 % employeur dans le PD; le régime CD exige cotisations de 5,79 % alors que l'université verse 4,21 % avant 40 ans et 6,71 % après 9 % du salaire admissible pour les employés Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 19

20 Comparaison des avantages sociaux Emplois de métiers, de bureau et techniques UQÀM ENAP ETS UQAC UQAR UQAT UQO UQTR Université de Montréal Assurance vie 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans 3,5 fois le salaire jusqu'à 65 ans (ensuite réduction selon l'âge) Assurance Assurance salaire médicaments ICD ILD Remboursement à 90 % 85 % du 89 % du pour la plupart, sans salaire brut salaire net franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Remboursement à 80 % pour la plupart 85 % du salaire brut 85 % du salaire brut 85 % du salaire brut 85 % du salaire brut Aon Conseil 2009 Tous droits réservés % du salaire net 89 % du salaire net 89 % du salaire net 89 % du salaire net 85 % du salaire brut 89 % du salaire net 85 % du salaire brut 89 % du salaire net 85 % du salaire brut 89 % du salaire net 85 % du salaire pendant 4 mois, prime acquittée à 100 % par Université de Montréal 80 % du salaire, prime acquittée à 100 % par Université de Montréal Partage de la prime 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ Retraite Formule de rente Partage des coûts 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ 50 % / 50 % pour ass. vie 60 % employés / 40 % Université de Montréal pour ass. médicaments 2 % de la moyenne des 3 meilleures années 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 10,7 % du salaire ajusté pour les employés et l'employeur 6,55 % (<MGA) et 9,05 % pour les employés

21 Comparaison des avantages sociaux Université Concordia Université McGill Assurance vie 1 fois le salaire (max $), prime acquittée à 100 % par Université Concordia 1 fois le salaire, réduisant de 50 % après 65 ans (max $) prime acquittée à 100 % par Université McGill Assurance Assurance salaire médicaments ICD ILD Remboursement à 80 % pour la plupart Remboursement à 100 % pour la plupart 100 % du salaire pendant 4 mois, prime acquittée à 100 % par Concordia 100 % du salaire pendant 6 mois, prime acquittée à 100 % par Université McGill 2/3 du salaire, prime acquittée à 100 % par Université Concordia 50 % sur les premiers $ mensuels et 45 % sur l'excédent (max $ par mois), prime acquittée par les employés Partage de la prime 50 % / 50 % pour ass. médicaments 50 % / 50 % pour ass. médicaments Retraite Formule de rente Partage des coûts 2 % du salaire de 4,5 % (< MGA) et 6 % référence, i.e. des 36 pour les employés plus hauts salaires mensuels consécutifs Emplois métiers Régime à cotisation déterminée Emplois bureau et techniques Régime à cotisation déterminée Polytechnique Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible 2 % de la moyenne des 3 meilleures années Université de Sherbrooke Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible 1,6 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires Université Laval 1 fois le salaire, prime acquittée à 100 % par Université Laval Remboursement à 80 % 100 % du salaire pendant 6 mois 85 % du salaire brut, prime acquittée à 100 % par Université Laval 50 % / 50 % pour ass. médicaments 2,52 % du salaire, moyenne des 3 meilleures années Emplois métiers Université McGill contribue à 7,74 % du salaire Emplois bureau et techniques Contribution Université McGill en fonction de l'âge de l'employé 39 ans et moins 5 % Entre 40 et 49 ans 7,5 % 50 ans et plus 10 % 6,35 % pour les employés 100 % employeur dans le PD; le régime CD exige cotisations de 5,79 % alors que l'université verse 4,21 % avant 40 ans et 6,71 % après 7,5 % (<MGA) et 9 % pour les employés Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 21

22 Comparaison des avantages sociaux L'UQÀM offre les régimes d'avantages sociaux (assurance vie, assurance médicaments, assurance salaire ICD et ILD et régime de retraite) du réseau de l'uq. Les différences sont essentiellement avec les autres universités. En ce qui a trait à l'assurance vie, l'uqàm se compare avantageusement aux universités hors du réseau de l'uq. Même chose en ce qui concerne l'assurance médicaments, l'uqàm se positionne dans le peloton de tête. Sur le partage de la prime, l'uqàm se compare à l'ensemble des universités. Peu d'écarts observés par rapport aux pratiques des autres universités, nous notons que les différences sont minimes et qu'à notre avis, l'uqàm offre une condition légèrement supérieure car le partage 50/50 n'est pas limité à l'assurance médicaments. Globalement, l'uqàm se compare bien au marché de référence. Plus particulièrement pour les emplois professionnels : Pour ce qui est de l'assurance salaire ICD et ILD est moins avantageux sur certains aspects que le régime offert par l'université de Montréal ou l'université Concordia ainsi que l'université Laval. Au chapitre du régime de retraite, la formule de rente offerte par l'uqàm est soit comparable, soit supérieure à ce qui est observé dans les autres universités (hors réseau UQ). On retrouve des différences parfois importantes au chapitre du partage des coûts. Le niveau de cotisations est le plus élevé à l'uqam et dans le réseau de l'uq. Et pour les emplois de métiers, de bureau et techniques : Pour ce qui est de l'assurance salaire ICD et ILD, le régime de l'uqàm est comparable à celui de l'université de Montréal mais est moins avantageux sur certains aspects que le régime offert par l'université McGill, l'université Concordia et l'université Laval. Au chapitre du régime de retraite, la formule de rente offerte par l'uqàm est soit comparable, soit supérieure à ce qui est observé dans les autres universités (hors du réseau de l'uq). On retrouve même à l'université McGill des régimes à cotisation déterminée (emplois métiers, bureau et techniques). On retrouve des différences parfois importantes au chapitre du partage des coûts. Le niveau de cotisations est le plus élevé à l'uqàm et dans le réseau de l'uq. L'Université McGill constitue un cas particulier comme le démontre le tableau comparatif des avantages sociaux. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 22

23 Allocation de départ à la retraite Emplois professionnels Allocation de départ à la retraite Critères d'admissibilité UQÀM Un an de salaire si entre 55 et 60 ans réduisant de 20 % par an par la suite 10 ans de service Universités du réseau Un an de salaire si entre 55 et 60 ans réduisant de 20 % par an par la suite 10 ans de service Montréal Six mois de salaire si entre 55 et 64 ans 10 ans de service Concordia Un an de salaire si entre 55 et 60 ans réduisant de 20 % par an par la suite 15 ans de service Sherbrooke Un mois par année de service, maximum 12, si 55 ans ou plus Laval Montant forfaitaire qui varie selon l âge et le nombre d années de service (de $ à $) 10 ans de service L'UQÀM se compare très bien par rapport à l'ensemble des universités. Il n'y a pas d'écart significatif. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 23

24 Allocation de départ à la retraite Emplois de métiers, de bureau et techniques Chacune des universités a sa politique qui s'applique uniformément aux trois catégories d'emplois. Allocation de départ à la retraite Critères d'admissibilité UQÀM Un an de salaire si entre 55 et 60 ans réduisant de 20 % par an par la suite 10 ans de service Universités du réseau Un an de salaire si entre 55 et 60 ans réduisant de 20 % par an par la suite 10 ans de service Concordia Un an de salaire si entre 55 et 60 ans réduisant de 20 % par an par la suite 15 ans de service Montréal Six mois de salaire si entre 55 et 64 ans 10 ans de service Sherbrooke Un mois par année de service, maximum 12, si 55 ans ou plus Laval 85 % du salaire plus $ si entre 55 et 59 ans, par la suite montant forfaitaire uniquement de $ si entre 60 et 64 ans et $ si 65 ans et plus Polytechnique Aucune McGill Aucune 5 ans de services L'UQÀM se compare très bien par rapport à l'ensemble des universités; toutes les universités hors réseau n'offrent pas autant. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 24

25 Sécurité d'emploi Pour tous les emplois sous étude, l'uqàm offre des conditions similaires à celles observées dans les universités du réseau de l'uq. La sécurité d'emploi s'acquiert normalement après 24 mois de service ininterrompu pour l'employé à statut régulier. Certains éléments comme les changements technologiques ou modifications à la structure restreignent le droit de l'université de licencier ou de mettre à pied les employés après 12 mois de service continu. Hors du réseau de l'uq Pour les emplois professionnels, la sécurité d'emploi s'acquiert aussi après 24 mois dans les cas de l'université de Montréal et l'université Concordia. Alors que les conventions collectives de l'université de Sherbrooke et l'université Laval sont muettes sur le sujet. Pour ce qui est des emplois de métiers, de bureau et techniques, les conditions sont similaires, à l'exception de l'université Laval où la sécurité d'emploi s'acquiert après 18 mois de service ininterrompu. L'Université de Montréal pour son groupe «métiers» et l'université Concordia pour son groupe «techniques» sont muettes sur le sujet de la sécurité d'emploi. Finalement, à l'université McGill, la sécurité d'emploi ne s'applique pas aux employés embauchés depuis 2007 pour les groupes bureau et techniques. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 25

26 Conditions prévalant à l'uqàm (Autres éléments de rémunération) Nous avons désigné comme «autres éléments» les éléments de rémunération qui sont à caractère aléatoire : Ils ne surviennent pas tous les ans et peuvent même ne jamais intervenir dans la carrière d'un employé. Ils ne surviennent pas à la même fréquence ni avec la même acuité chez l'ensemble des employés. De plus, l'avantage consenti peut être majeur pour celui qui le reçoit mais représenter peu lorsque réparti sur l'ensemble des employés. Enfin, leur coût peut cependant varier considérablement selon : le mode de fonctionnement (plus ou moins de travail de nuit, plus ou moins d'heures supplémentaires, dans le cas des primes) la démographie (plus ou moins de congés de maternité/paternité, plus ou moins de mariages) Globalement, pour les conditions relevant des éléments mineurs, à quelques variantes près, ce qu'offre l'uqàm se compare aux universités étalonnées. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 26

27 Conditions prévalant à l'uqàm (Autres éléments de rémunération) Emplois professionnels UQÀM Agent de gestion financière Agent de recherche et de planification Agent d'information Analyste en informatique Primes soir et nuit Soir 0,65 $ heure, nuit 11 % (<5 ans), 12 % (5-10 ans), 14 % (10 ans et +) Prime pour heures supplémentaires Prime pour fin de semaine (en régulier) Prime pour rappel Congés sociaux payés divers Décès Mariage Déménagement Personnels Maternité Visites médicales en grossesse/allaitement Chaque heure 50 %, 100 % jours fériés et dimanche Samedi 25 %, dimanche 50 % Taux supplémentaire, minimum 3 heures au taux applicable Conjoint et enfants : 7 jours de calendrier consécutifs Parents : 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours ouvrables consécutifs 1 jour par an 2 jours par an 20 semaines à 93 % (moins RQAP) 4 jours Paternité 2 jours à 100 % + 5 semaines à 100 % Adoption Congé à traitement différé Perfectionnement Frais de scolarité Stationnement 5 semaines à 100 % (moins RQAP) + 10 semaines à 90 % (moins RQAP) Permis pour 3 à 12 mois 1,2 % de la masse salariale Nil Coût est fonction de la répartition des coûts nécessaires à l'autofinancement Bibliothécaire Frères/sœurs : 3 jours consécutifs Psychologue Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 27

28 Conditions prévalant à l'uqàm (Autres éléments de rémunération) Emplois de métiers Chauffeur Préposé entretien des immeubles Primes soir et nuit Soir 0,65 $ l'heure, nuit 11 % (<5 ans), 12 % (5-10 ans), 14 % (10 ans et +) Primes pour heures supplémentaires Primes pour fin de semaine (en régulier) Primes pour rappel Congés sociaux payés divers Décès Mariage Déménagement Personnels Maternité Visites médicales en grossesse/allaitement Paternité Adoption Congé à traitement différé Perfectionnement Exonération des frais de scolarité Stationnement Chaque heure 50 %, 100 % jours fériés et dimanche Samedi 25 %, dimanche 50 % Taux supplémentaire, minimum 3 heures au taux applicable Conjoint et enfants : 7 jours de calendrier consécutifs Parents : 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours 1 jour par an 2 jours par an 20 semaines à 93 % (moins RQAP) 4 jours 2 jours à 100 % + 5 semaines à 100 % (moins RQAP) 5 semaines à 100 % (moins RQAP) + 10 semaines à 90 % (moins RQAP) Permis pour 3 à 12 mois 1,2 % de la masse salariale Nil Coût est fonction de la répartition des coûts nécessaires à l'autofinancement Électricien Frères/sœurs : 3 jours consécutifs Mécanicien de machines fixes (4B) Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 28

29 Conditions prévalant à l'uqàm (Autres éléments de rémunération) Emplois de bureau Primes soir et nuit Primes pour heures supplémentaires Primes pour fin de semaine (en régulier) Primes pour rappel Congés sociaux payés divers Décès Mariage Déménagement Personnels Maternité Visites médicales en grossesse/allaitement Paternité Adoption Congé à traitement différé Perfectionnement Exonération des frais de scolarité Stationnement Commis de bibliothèque Agent de gestion des études Soir 0,65 $, nuit 11 % (< 5ans) 12 % (5-10 ans) 14 % (+ 10 ans) 50 %, 100 % jours fériés et dimanche Samedi 25 %, dimanche 50 % Taux supplémentaire, minimum 3 heures au taux applicable Conjoint et enfants : 7 jours consécutifs Parents : 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours 1 jour par an 2 jours par an 20 semaines à 93 % (mois RQAP) 4 jours 2 jours à 100 % + 5 semaines à 100 % (moins RQAP) 5 semaines à 100 % (moins RQAP) + 10 semaines à 90 % (moins RQAP) Permis de 3 à 12 mois 1,2 % de la masse salariale Nil Coût est fonction de la répartition des coûts nécessaires à l'autofinancement Commis de logiciels Frères/sœurs : 3 jours consécutifs Agent de secrétariat Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 29

30 Conditions prévalant à l'uqàm (Autres éléments de rémunération) Emplois techniques Primes soir et nuit Primes pour heures supplémentaires Primes pour fin de semaine (en régulier) Primes pour rappel Congés sociaux payés divers Décès Mariage Déménagement Personnels Technicien en administration Technicien en documentation Soir 0,65 $, nuit 11 % (< 5ans) 12 % (5-10 ans) 14 % (+ 10 ans) 50 %, 100 % jours fériés et dimanche Samedi 25 %, dimanche 50 % Taux supplémentaire, minimum 3 heures au taux applicable Conjoint et enfants : 7 jours consécutifs Parents : 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours 1 jour par an 2 jours Maternité 20 semaines à 93 % Visites médicales en grossesse/allaitement Paternité Adoption Congé à traitement différé Perfectionnement Exonération des frais de scolarité Stationnement 4 jours 2 jours à 100 % + 5 semaines à 100 % (moins RQAP) 5 semaines à 100 % (moins RQAP) + 10 semaines à 90 % (moins RQAP) Permis de 3 à 12 mois 1,2 % de la masse salariale Nil Coût est fonction de la répartition des coûts nécessaires à l'autofinancement Technicien en informatique Frères/sœurs : 3 jours consécutifs Technicien de laboratoire Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 30

31 Primes soir, nuit et fin de semaine Emplois professionnels Fin de semaine Soir Nuit Samedi Dimanche UQÀM 0,65 $ 11 % à 14 % 25 % 50 % ETS 0,67 $ 11 % à 14 % 25 % 50 % UQAC s. o. s. o. s. o. s. o. UQAR 0,66 $ 0,97 $ 25 % 50 % UQAT s. o. s. o. s. o. s. o. UQO s. o. s. o. s. o. s. o. UQTR s. o. s. o. s. o. s. o. Université de Montréal s. o. s. o. s. o. s. o. Université Concordia s. o. s. o. s. o. s. o. Université de Sherbrooke s. o. s. o. s. o. s. o. Université Laval s. o. s. o. s. o. s. o. La plupart des conventions collectives sont muettes sur cette question des primes. On les retrouve à l'uqàm parce que les professionnels partagent la même convention collective que les employés de métiers. Peut être que les professionnels n'ont jamais à subir l'horaire de soir et de nuit si bien que la prime n'est qu'illusoire. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 31

32 Primes soir, nuit et fin de semaine Emplois de métiers, de bureau et techniques Fin de semaine Soir Nuit Samedi Dimanche UQÀM 0,65 $ 11 % à 14 % 25 % 50 % ENAP 0,62 $ 0,92 $ 25 % 50 % ETS 0,67 $ 11 % à 14 % 25 % 50 % UQAC 0,66 $ 0,66 $ 25 % 50 % UQAR 0,66 $ 0,97 $ 25 % 50 % UQAT 0,60 $ 0,90 $ 25 % 50 % UQO 0,65 $ 0,98 $ 25 % 50 % UQTR 0,67 $ 0,67 $ 25 % 50 % Université de Montréal 0,66 $ 11 % à 14 % 25 % 50 % Université Concordia 0,70 $ 0,85 $ ou 1,15 $ s. o. s. o. Université McGill 0,55 $ 0,81 $ 25 % 50 % Polytechnique 0,64 $ ou 4 % 11 % à 14 % 25 % 50 % Université de Sherbrooke 0,66 $ 2,16 $ à 14 % 25 % 50 % Université Laval 0,65 $ 0,98 $ 25 % 50 % Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 32

33 Primes pour heures supplémentaires Après la journée normale, en congés ou fin de semaine et en cas de rappel Les données présentées au tableau sont valables pour la plupart des emplois couverts; certains emplois ou certaines catégories peuvent avoir des avantages différents. Globalement, ce qui est offert à l'uqàm est comparable à ce que l'on retrouve dans l'ensemble des universités comparées. Emplois professionnels Journée normale Samedi Dimanche et fériés Rappel UQÀM 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % ETS 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % UQAC 50 % après 40 heures min. 4 h à 100 % UQAR 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % UQAT 50 % après 40 heures min. 4 h à 100 % UQO 50 % après 40 heures min. 4 h à 100 % UQTR 50 % après 40 heures min. 4 h à 100 % Université de Montréal s. o. s. o. s. o. s. o. Université Concordia 50 % 50 % 50 % min. 3 h à 100 % Université de Sherbrooke 100 % 100 % 100 % min. 3 h à 100 % Université Laval 50 % après 40 heures min. 3 h à 100 % Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 33

34 Primes pour heures supplémentaires Emplois de métiers, de bureau et techniques Journée normale Samedi Dimanche et fériés Rappel UQÀM 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % ENAP 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 150 % ETS 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % UQAC 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % UQAR 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % UQAT 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % UQO 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % UQTR 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % Université de Montréal 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h ou 4 h à 100 % Université Concordia 50 % (< 4) et 100 % (> 4) 50 % (< 4) et 100 % (> 4) 100 % 50 % min. 4 h à 150 % Université McGill 50 % (< 4) et 100 % (> 4) 50 % (< 4) et 100 % (> 4) 100 % 50 % min. 4 h à 100 % Polytechnique 50 % 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % Université de Sherbrooke 100 % 100 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % Université Laval 50 % (jour) et 100 % (nuit) 50 % 100 % 50 % min. 3 h à 100 % Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 34

35 Congés à traitement différé À l'uqàm, le congé à traitement différé est accordé; il doit être d'au moins trois mois et d'au plus 12 mois. Toutes les universités ont un régime à traitement différé qui permet à un employé de bénéficier d'une période de congé rémunérée. Pour la plupart, la durée du congé est de 6 à 12 mois. Durée du congé Emplois professionnels Nombre Réseau de l'uq Nombre Autres 6 à 12 mois à 12 mois 4 2 Emplois de métiers, de bureau et techniques 6 à 12 mois à 12 mois 4 1 Le congé de trois mois est exclusivement pour raison d'études à temps plein. Les conditions d'admissibilité varient d'une université à une autre. On exige généralement 36 mois de service dans le réseau de l'uq et généralement moins ailleurs. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 35

36 Congés sociaux divers Nous donnons ici la durée du congé sans perte de traitement à l'allocation d'événements touchant l'employé et sa famille. Nous avons ignoré les dispositions moins régulières ou de vocabulaire différent. On constate une uniformité dans les pratiques de l'ensemble des universités. Emplois professionnels UQÀM UQ Université de Montréal Université Concordia Université de Sherbrooke Université Laval Décès Conjoint Enfants Parents 7 jours de calendrier consécutifs 7 jours de calendrier consécutifs 3 jours ouvrables consécutifs 7 jours consécutifs 7 jours consécutifs Jusqu à 5 jours 7 jours consécutifs 7 jours consécutifs 7 jours consécutifs 7 jours consécutifs Jusqu à 5 jours 7 jours consécutifs 7 jours consécutifs 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours consécutifs Jusqu à 5 jours 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours consécutifs Frères et sœurs 3 jours consécutifs 3 jours consécutifs 3 jours consécutifs Jusqu à 5 jours 3 jours consécutifs 5 jours consécutifs Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 36

37 Congés sociaux divers Emplois de métiers, de bureau et techniques Nous donnons ici la durée du congé sans perte de traitement à l'allocation d'événements touchant l'employé et sa famille. Nous avons ignoré les dispositions moins régulières ou de vocabulaire différent. UQÀM UQ Université de Montréal Université Condordia Université McGill École Polytechnique Université de Sherbrooke Université Laval Décès Conjoint 7 jours de calendrier consécutifs 7 jours consécutifs 7 jours de calendrier 5 jours consécutifs 5 jours ouvrables 7 jours consécutifs 7 jours de calendrier consécutifs 7 jours de calendrier consécutifs Enfants 7 jours de calendrier consécutifs 7 jours consécutifs 7 jours de calendrier 5 jours consécutifs 5 jours ouvrables 7 jours consécutifs 7 jours de calendrier consécutifs 7 jours de calendrier consécutifs Parents 3 jours ouvrables consécutifs 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours consécutifs 3 jours consécutifs 3 jours ouvrables 5 jours consécutifs 3 jours ouvrables consécutifs 5 jours consécutifs Frères et sœurs 3 jours de calendrier consécutifs 3 jours consécutifs 3 jours consécutifs 3 jours consécutifs 3 jours ouvrables 3 jours consécutifs 3 jours consécutifs 5 jours consécutifs On constate une uniformité dans les pratiques dans l'ensemble des universités. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 37

38 Congés sociaux divers Emplois professionnels UQÀM UQ Université de Montréal Université Concordia Université de Sherbrooke Université Laval Mariage 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours Déménagement 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour Congés personnels 2 jours 2 jours s.o. 2 jours s.o. s.o. Emplois de métiers, de bureau et techniques UQÀM UQ Université de Montréal Université Condordia Université McGill École Polytechnique Université de Sherbrooke Université Laval Mariage 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours Déménagement 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour Congés personnels 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 3 jours 2 jours 1 jour Il y a quasi uniformité sauf quelques exceptions pour les congés personnels et pour des catégories particulières. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 38

39 Congés sociaux divers UQÀM UQ Autres universités Maternité 20 semaines à 93 % (moins RQAP) 20 semaines à 100 % du salaire net (sauf 5 cas à 21 semaines) Paternité 2 jours à 100 % + 5 semaines à 100 % (moins RQAP) Adoption 5 semaines à 100 % (moins RQAP) 10 semaines à 90 % (moins RQAP) 20 semaines à 100 % du salaire net 5 jours à 100 % 5 jours à 100 % (sauf 2 cas où on indemnise davantage et un cas à 10 jours) 10 semaines à 100 % 10 semaines à 100 % (sauf 1 cas à 17 semaines, 1 cas à 20 semaines et 1 cas à 21 semaines) L'UQÀM offre les mêmes conditions ou supérieures que ce qui constitue la norme dans le milieu universitaire. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 39

40 Perfectionnement L'UQAM prévoit 1,2 % de la masse salariale pour les activités de perfectionnement. Toutes les conventions collectives prévoient une politique de perfectionnement. La grande majorité des universités définissent un pourcentage de la masse salariale destiné au perfectionnement. Il se définit comme suit : Emplois professionnels % de la masse salariale destinée au perfectionnement 1,2 % 1 % 0,5 % ETS UQAC UQAT UQO Université de Sherbrooke Université Laval UQTR UQAR Université de Montréal Université Concordia Emplois de métiers, de bureau et techniques % de la masse salariale destinée au perfectionnement 1,2 % 1 % 0,5 % N. D. UQAC UQAT UQO ETS Polytechnique Sherbrooke Laval UQTR UQAR UdeM ENAP Concordia McGill Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 40

41 Exonération des frais de scolarité À l'uqàm, il n'y a pas, à proprement parler, de politique d'exonération de frais de scolarité. La politique de perfectionnement prévoit néanmoins le remboursement de frais de scolarité à l'employé. C'est la même politique qui s'applique dans tout le réseau de l'uq. On en retrouve une dans les autres universités. Elle s'applique normalement à l'employé (actif ou retraité), ses enfants à charge et la personne conjointe à l'exception de l'université Laval qui paie les frais de scolarité uniquement aux enfants à charge. L'exemption est de l'ordre de 90 % à 100 % des frais de scolarité pour l'université de Montréal et Concordia pour les emplois professionnels et McGill et Polytechnique pour les emplois de métiers, de bureau et techniques. L'université Laval exonère à hauteur des frais de scolarité de Pour les emplois de métiers, de bureau et techniques, l'université de Sherbrooke assume 50 % des frais de scolarité à l'employé (salarié régulier et retraité avec 12 années de service), ses enfants à charge et la personne conjointe. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 41

42 Stationnement L'UQÀM met à la disposition de ses employés des espaces de stationnement. Le coût est fonction de la répartition des coûts nécessaires à l'autofinancement de ce parc. Il en est de même pour toutes les universités. Quant aux frais de stationnement, ils sont remboursés lorsque l'utilisation de la voiture est requise dans le cadre de l'exécution du travail. Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 42

43 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 43

44 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 44

45 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 45

46 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 46

47 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 47

48 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 48

49 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 49

50 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 50

51 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 51

52 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 52

53 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 53

54 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 54

55 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 55

56 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 56

57 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 57

58 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 58

59 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 59

60 Annexe 1 Descriptions des emplois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 60

61 Annexe 2 Emplois professionnels UQÀM Agent de gestion financière Agent de recherche et de planification Agent d'information Analyste en informatique Bibliothécaire Psychologue Salaire maximum $ $ $ $ $ $ Temps pour atteindre max Taux moyen 15 ans $ $ $ $ $ $ Horaire normal de travail Horaire d'été Vacances Congés fériés Assurances Assurance vie Assurance médicaments 35 heures réparties sur 5 jours par semaine 32 heures par semaine pendant 10 semaines 20 jours (1-16 ans), 21 jours (17-18 ans), 23 jours (19-20 ans), 25 jours (21 ans et plus) 15 jours 3 fois salaire réduisant de 10 % du salaire par an après 50 ans Remboursement à 90 % pour la plupart, sans franchise Assurance salaire ICD : 85 % du salaire brut ILD : 89 % du salaire net Partage de la prime 50 % / 50 % Retraite Formule de rente Partage des coûts Allocation de départ à la retraite Sécurité d'emploi 2 % de la moyenne des 5 meilleurs salaires, intégration à RRQ, totalement indexée 5,2 % (< MGA) et 7 % pour les employés Un an de salaire si entre 55 et 60 ans réduisant de 20 % par an par la suite Complète après 24 mois Aon Conseil 2009 Tous droits réservés 61

Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations

Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations Légère hausse des inscriptions Au trimestre d automne 2012, 294 911 étudiantes et étudiants se sont inscrits dans les universités québécoises,

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

Programmes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec

Programmes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec Programmes offerts en partenariat dans les établissements universitaires du Québec 16 juin 2015 PROGRAMMES OFFERTS EN PARTENARIAT DANS LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DU QUÉBEC BCI AVANT-PROPOS Le présent

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

Tableau 3.1 certificats en sciences infirmières Inscriptions (automne) Laval 1 UdeM 2 UdeS 3 UQAC 4 UQAR 5 UQAT 6 UQO 7 UQTR 8 Total 1986 956 14 96 215 94 22 192 1589 1987 841 18 91 192 59 23 201 1425

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre, d'une part : - l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale représentée

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES

FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES Mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1.0 CHAMP DE JURIDICTION... 3 2.0 TAUX DE SALAIRE ET VERSEMENT DU TRAITEMENT... 3 3.0 GARANTIES

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Annexe VIII - Version du 06/05/2014 Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 2014 relative à l'indemnisation du chômage Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de

Plus en détail

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI 2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS

Plus en détail

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire 13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération

Plus en détail

DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires

DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires Tél : (450) 679-2631, poste 2415 1 Mise à jour : 2 septembre

Plus en détail

DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL

DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS

LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI

Plus en détail

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION 2015 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 Section I : Champ d'application et effet EDITION 2015 1 Article premier Champ d application

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé

Plus en détail

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004

Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

1. La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux travailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur.

1. La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux travailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur. Administration générale de la FISCALITE Services centraux Direction I/5B Circulaire n Ci.RH.241/608.543 (AGFisc N 27/2011) dd. 23.05.2011 Impôt des personnes physiques Revenu professionnel Prime d'ancienneté

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

régime d assurance collective

régime d assurance collective Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire 2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière,

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

Une famille, deux pensions

Une famille, deux pensions famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

AUX PRINCIPES A RETENIR POUR LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

AUX PRINCIPES A RETENIR POUR LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES ACCORDELAI-IF AUX PRINCIPES A RETENIR POUR LA COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AUTOMOBILE (TRANSPORT DE CHOSES ET DE TERRASSEMENTS) EDITION 2008

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AUTOMOBILE (TRANSPORT DE CHOSES ET DE TERRASSEMENTS) EDITION 2008 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AUTOMOBILE (TRANSPORT DE CHOSES ET DE TERRASSEMENTS) I. Champ d'application EDITION 2008 Article premier Champ d'application 1 Le

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

POLITIQUE FINANCIÈRE

POLITIQUE FINANCIÈRE POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport

Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport LES COTISATIONS SOCIALES DANS LE SPORT Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport Les associations qui emploient des salariés sont considérées

Plus en détail

SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES

SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES La Capitale SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES Vous trouverez ci-après les tableaux présentant la tarification qui sera en vigueur du 1er au 31 décembre 2013. Vous remarquerez

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter

Plus en détail

INFORMATION A07-CFS-I-D6

INFORMATION A07-CFS-I-D6 INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 16085 FRA Québec, le : 17 janvier 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Auberge du Portage

Plus en détail

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l

Plus en détail

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson

Plus en détail

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES

Plus en détail

Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure

Plus en détail

JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE...

JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE... Institution de Prévoyance ocirp SIEGE SOCIAL : 12, RUE MASSUE - 94684 VINCENNES CEDEX ADHESION AU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE... Institution de Prévoyance

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE 1 CONVENTION COLLECTIVE DE L INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN CLAUSES COMMUNES

Plus en détail

Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec)

Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec) Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec) Drummondville, 17 mars 2011 Table des matières 1. L'assurance collective

Plus en détail

ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?

ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL? 2 ASSOCIATION VALAISANNE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION METALLIQUE VERBAND WALLISER METALLBAUUNTERNEHMEN ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL? Av. de Tourbillon 33 1951 Sion/Sitten Tél.

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...

Plus en détail

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire II Michel Desrosiers Le D r Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat,

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom

Plus en détail

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Guide d'utilisation du service. de conférences téléphoniques à. l'université du Québec. Deuxième version. Octobre 2005

Guide d'utilisation du service. de conférences téléphoniques à. l'université du Québec. Deuxième version. Octobre 2005 Guide d'utilisation du service de conférences téléphoniques à l'université du Québec Deuxième version Octobre 2005 Université du Québec Centre de services communs en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155;

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Loi n 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu

Plus en détail

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.)

Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) 2002 Pourquoi la planification de la retraite est-elle importante? Peu importe vos projets pour la

Plus en détail

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous?

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Par Marc-André Laliberté, ASA Vice-président principal Sommet Avantages & Retraite 4 avril 2012 Marque de commerce de Groupe Optimum inc.

Plus en détail

Petites Informations Juridiques n 1

Petites Informations Juridiques n 1 L OBLIGATION DE REPRISE DU PERSONNEL DANS LES CONTRATS DE TRANSPORT Cadre législatif et réglementaire Droit communautaire Règlementation interne Article 4.5 du règlement n 1370/2007/CE du 23 octobre 2007

Plus en détail

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Plus en détail

Le RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Le RRAPSC. Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels 1. 0 1 2 5 5 4 8 7 1. 2 5 4 8 0 6 3 5 1. 5 4 4 4 8 7 5 9 1. 9 8 0 4 4 5 8 8 2. 1 1 4 5 7 0 6 6 2. 2 4 1 5 8 7 5 8 2. 3 1 2 1 4 5 7 8 2. 5 4 8 0 5 7 5 9 2. 6 6 8 9 7 8 4 5 2. 8 7 7 4 5 1 5 4 2. 8 8 9 5

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Il existe trois mécanismes d épargne salariale : La Participation : La participation des salariés aux résultats de

Plus en détail

Décembre 2011. Nord-du-Québec

Décembre 2011. Nord-du-Québec Enquête sur les besoins de main-d œuvre et de formation des entreprises du secteur de l industrie de l information, de l industrie culturelle, des finances, des assurances, des services immobiliers et

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Le 19 mars 2015 Annexe ANNEXE I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000 Classification et définition des emplois Article 1er Modifié par Classifications - art. 1er (VNE) Les niveaux

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9 Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections

Plus en détail

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission

Plus en détail

Congé de soutien/solidarité familiale

Congé de soutien/solidarité familiale Congé de soutien/solidarité familiale Si un membre de votre famille, handicapé ou dépendant, a besoin de votre présence pour quelques temps, sachez que vous pouvez désormais bénéficier d'un congé spécifique.

Plus en détail

Statuts. Association Suisse des Ambulanciers

Statuts. Association Suisse des Ambulanciers Statuts Association Suisse des Ambulanciers I. Nom et siège social Art. 1 Sous le nom de Vereinigung Rettungssanitäter Schweiz Association Suisse des Ambulanciers Associazione Svizzera Soccorritori VRS

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE SOCIAL N 33 SOCIAL N 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 22 février 2005 ISSN 1769-4000 JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE Les conditions de mise en place de la journée de solidarité

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail