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1 FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Colloque organisé par l équipe du Centre d étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l Etat (CERDARE) Etat et jeux d argent : les jeux sont-ils faits? Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 35 place Pey-Berland, Bordeaux Organisation scientifique : Jean-Baptiste Vila, maître de conférences Contact : CERDARE Centre d Étude et de Recherche sur le Droit Administratif et la Réforme de l État mai 2013

2 Jeudi 23 mai h 9h 9h15 Accueil / Petit déjeuner Allocution d ouverture Présentation du colloque Sous la présidence de Bernard Pacteau, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV Aux origines de la relation Etat et jeux d'argent et de hasard 9h30 10h10 10h40 Pause Introduction L Etat, le droit et les jeux d argent et de hasard Jean-Arnaud Mazères, professeur, Université Toulouse 1 Capitole L impact socio-économique des jeux d argent et de hasard Sophie Massin, post doctorante à l Observatoire des jeux, SESSTIM/Inserm/IRD/Université Aix-Marseille I - De la prohibition à la consécration d un droit aux jeux 11h 11h40 A/ La prohibition de principe et ses tolérances Un droit pénal comme témoin de la prohibition Jean-Pierre Alezra, commissaire divisionnaire, Service central des courses et des jeux Des tolérances civilistes en matière de jeux d argent et de hasard Solène Ringler, maître de conférences, Université de Valenciennes 12h10 Questions / réponses 12h30 Déjeuner 14h Reprise Sous la présidence de monsieur le Bâtonnier Bernard Quesnel, Barreau Bordeaux B/ Un droit étatique et monopolistique aux jeux d argent 14h 14h20 14h40 15h Le juge administratif et la reconnaissance d un droit aux jeux Sébastien Saunier, professeur, Université de Grenoble La multiplication des régimes juridiques de droit public économique Laurence Calandri, maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole La Propriété, salles de jeu et domaine public Laurent Givort, avocat, AdDen Bordeaux Questions / réponses

3 15h30 Pause II - D un droit aux jeux à une dichotomie pour le droit 16h 16h30 17h 17h20 17h30 18h A/ La régulation étatique des jeux d argent et de hasard Les modalités sectorielles de régulation : le cas des jeux en ligne Jean-François Vilotte, président de l ARJEL La régulation du jeu : vision d un opérateur public Christophe Blanchard Dignac, président directeur général de la Française des jeux La régulation étatique dans le domaine des jeux d argent et de hasard : quels modèles? Jean-François Brisson, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV Questions / réponses Bilan et clôture de la journée Réception à la Mairie de Bordeaux (réservée aux intervenants et organisateurs de l Université Montesquieu - Bordeaux IV) Vendredi 24 mai h 9h Accueil / Petit déjeuner Allocution d ouverture de la journée II D un droit aux jeux à une dichotomie pour le droit (suite) Sous la présidence de Jean-François Brisson, doyen, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV B/ L éclatement du droit par la prise en compte des jeux d argent et de hasard? 9h15 Les rapports AAU / Contrat administratif en matière de jeux d argent et de hasard Olivier Chambord, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV 9h45 Subsidiarité du droit administratif? Aude Rouyère, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV 10h15 10h30 Pause Questions / réponses

4 III - Les ambiguïtés de la posture moderne de l Etat à l égard des jeux 11h 11h30 A/ Les finances publiques au cœur du droit aux jeux d argent et de hasard Les prélèvements publics sur les produits des jeux et leur affectation Jean-Paul Markus, professeur, Université Versailles Saint-Quentin Contrôles et responsabilités en matière de prélèvements publics sur les jeux d argent et de hasard Alain Pariente, maître de conférences HDR, Université Montesquieu - Bordeaux IV 12h Questions / réponses 12h30 Déjeuner Sous la présidence de Pascal Combeau, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV B/ Les carences de la régulation étatique : le prisme de la santé publique 14h 14h20 14h40 15h 15h30 Pause 16h 16h30 17h 17h30 Politiques publiques et jeux : l approche comparatiste Christophe Alonso, maître de conférences, Université Paris V Descartes La psychologie sociale au cœur des jeux d argent et de hasard Frédéric Martinez, maître de conférences, Université Lumière Lyon 2 La vocation du droit à se saisir de l addiction aux jeux Isabelle Poirot-Mazères, professeur, Université Toulouse 1 Capitole Questions / Réponses Quel(s) modèle(s) post moderne(s) pour l Etat et les jeux d argent et de hasard? Paris sportifs et éthique sportive : perspectives de la convention du Conseil de l Europe Cécile Thomas-Trophime, directrice juridique et des relations internationales à l ARJEL Confrontation de la norme juridique et de la norme sociale dans le domaine des jeux Dominique Sistach, maître de conférences, Université de Perpignan La régulation dénationalisée des marchés du jeu Loïc Grard, professeur, Université Montesquieu - Bordeaux IV Bilan et clôture de la journée, conclusion générale.

5 Sous le haut patronnage de : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avec la participation de : Avec le soutien de nos partenaires :

6 Colloque organisé par le Centre d études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l Etat (CERDARE EA 505) Organisation scientifique : Jean-Baptiste Vila, maître de conférences Etat et jeux d argent : les jeux sont-ils faits? mai 2012 Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 35 place Pey-Berland, Bordeaux Tarifs et droits d'entrée Colloque ouvrant droit à 7h (/1j) ou à 14h (/2j) de formation continue pour les avocats Tarif : 100 euros / 1 journée ; 150 euros / 2 journées Inscription obligatoire avant le 15 mai 2013 auprès de : Venir au Pôle juridique et judiciaire ENM Mairie Rue du Maréchal Joffre Place de la République Rue Vital Carles Cathédrale Saint-André Place Pey-Berland PJJ Rue du Hâ Rue du Commandant Arnould TRAM B TRAM A Rue de Cursol Cours Alsace-Lorraine Cours Pasteur Rue des Ayres Rue Sainte Catherine Rue Sainte Catherine Cours Victor-Hugo Cours Alsace-Lorraine DEPUIS LA GARE > Taxis, service permanent dans la cour d arrivée ou > prendre Tram C (direction Les Aubiers) > arrêt [Porte de Bourgogne] prendre Tram A (direction Mérignac) > arrêt [Hôtel de ville] (durée totale : 20 mn env.) DEPUIS L AÉROPORT > Taxis ou > Prendre liane 1 jusqu à Gambetta, rejoindre la rue Vital Carles prendre Tram B [Gambetta] (direction Pessac Centre) > arrêt [Hôtel de ville] (durée totale : 50 mn env.) Contact Centre d étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l État CERDARE Université Montesquieu - Bordeaux IV Avenue Léon Duguit Pessac Photographie : Thomas Hawk - Flickr Service communication Université Montesquieu - Bordeaux IV Imprimerie de l Université mars 2013

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