CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

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1 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse à tous les chargés d enseignement du Syndicat des Chargées et Chargés de Cours de l Université Laval (SCCCUL). Q2. Est-ce que l'adhésion à la couverture d'assurance maladie est obligatoire? Oui. Tous les chargés d enseignement répondant aux critères d'admission (voir la première question ci-dessus) doivent adhérer à la couverture d'assurance maladie, sauf ceux qui décident de s'assurer par l'assurance offerte par l'employeur de leur conjoint (pour plus de détails voir la section «Dispositions si vous avez un conjoint»). Q3. Quels sont les choix de type de protection? Quatre types de protection sont offerts : individuel, monoparental, couple et familial. La protection individuelle est offerte au chargé d enseignement qui n'a aucune personne à charge admissible ou dont les personnes à charge sont déjà couvertes par un autre régime d'assurance collective. Les trois autres choix offerts au chargé d enseignement permettent de couvrir ses personnes à charge : chargé d enseignement et enfants à charge : protection monoparentale ; chargé d enseignement et conjoint : protection couple ; chargé d enseignement, conjoint et enfants à charge : protection familiale. Q4. Quand peut-on changer de type de protection? Plusieurs événements peuvent conduire à une modification du type de protection (individuelle, monoparentale, couple et familiale). Entre autres choses, un mariage, un décès, une naissance ou une adoption, une fin d'admissibilité d'un enfant à charge, l'acquisition ou la perte pour le conjoint du droit d'adhérer au régime collectif de son employeur, etc. Q5. Qu'arrive-t-il si l'on travaille moins de 50 % de tâches? Tous les chargés d enseignement, peu importe leur régime d emploi, sont admissibles à l assurance maladie offerte par l Université Laval dès l embauche. Q6. Est-ce que la couverture est maintenue lors d'une mise à pied? Non. Les chargés d enseignement doivent se procurer une assurance maladie par leur propre moyen, qui peut être, entre autres, celle de leur conjoint ou de leur ordre professionnel, et en dernier recours, celle offerte par la RAMQ. Q7. Quelles sont les coordonnées de la RAMQ? Le numéro de téléphone est le et l'adresse Internet est le Q1. Quelle est la définition d'un conjoint? DISPOSITIONS SI VOUS AVEZ UN CONJOINT La personne légalement mariée à un participant ou unie civilement (pourvu que le participant n'ait pas de conjoint de fait) ou la personne désignée par le participant, qu'il présente publiquement comme son conjoint et avec qui il cohabite en permanence depuis au moins un an.

2 Q2. Est-ce que les conjoints peuvent adhérer au régime offert par l'université Laval? La loi sur l'assurance médicaments du gouvernement du Québec oblige les employeurs qui offrent des protections d'assurance collective à couvrir les conjoints et les enfants à charge. Les conjoints doivent donc adhérer au régime offert par l'université Laval, sauf s'ils décident de s'assurer par l assurance offerte par leur propre employeur. En aucun cas ils ne peuvent adhérer à celle de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Q3. Qui débourse le coût de l'assurance maladie des conjoints? Le coût de l'assurance maladie d'un conjoint est prélevé de façon périodique sur la paie du chargé d enseignement. La totalité de la prime doit être payée par le participant. L'Université ne contribue pas financièrement à l'assurance des conjoints. Q4. Quelles sont les protections offertes aux conjoints? Tous les participants au régime d'assurance maladie possèdent les mêmes couvertures. Les conjoints ont donc les mêmes protections que les chargés d enseignement. Q5. Quels sont les choix possibles si l'employeur de mon conjoint offre également une assurance maladie? Lorsque les employeurs de chacun des conjoints offrent une protection d'assurance maladie, quatre choix sont possibles : chacune des personnes s'assure avec l'assureur de son employeur ; les deux personnes s'assurent au même endroit ; les deux personnes s'assurent aux deux endroits ; une personne s'assure avec l'assureur de son employeur et l'autre s'assure aux deux endroits. Le meilleur choix dépend de la situation de chaque couple. La participation de l'employeur au coût de l'assurance maladie et la protection offerte sont, entre autres, des éléments dont il faut tenir compte. Toutes les couvertures d'assurance n'étant pas identiques, vous devez aussi savoir sous quelles conditions l'assureur de votre conjoint lui permet d'être exempté de son assurance collective. Q6. À quel moment les conjoints peuvent-ils être ajoutés ou retirés des personnes à charge? Plusieurs événements peuvent conduire à une modification du type de protection (couple et familiale). Entre autres choses, un mariage, une naissance ou une adoption, la perte pour le conjoint du droit d'adhérer au régime collectif de son employeur, etc. Le retrait d un conjoint pour la couverture d assurance maladie offerte à l Université Laval peut s effectuer à n importe quel moment. Cependant, vous devez savoir à quel moment la couverture dont bénéficie actuellement votre conjoint permet son retrait ou sa réintégration. Certaines assurances permettent des changements qu à certains moments bien précis dans l année ou selon des circonstances bien établies. Si votre conjoint est actuellement couvert par la RAMQ, vous devrez l ajouter immédiatement à l assurance maladie offerte à l Université Laval. Q7. Comment ajouter ou retirer les conjoints de la protection d'assurance maladie? Si vous désirez ajouter ou retirer un conjoint de la couverture offerte à l'université Laval après avoir complété le formulaire d'adhésion, vous devez compléter le formulaire «Modification à l assurance maladie». Veuillez consulter la section «Documents de référence et formulaires» sur le site Internet du Vice-rectorat aux ressources humaines de l'université Laval à la section «Assurances collectives». Dans le cas d un ajout dont la déclaration excéderait les 31 jours, veuillez obtenir le formulaire «Preuve d assurabilité» disponible au Vice-rectorat aux ressources humaines, secteur Rémunération et Avantages sociaux ou auprès de l assureur. Q8. À quel moment peut-on joindre l'assurance offerte par l'employeur de nos conjoints? Tout dépend des règles d'adhésion et d'admissibilité mises en place par l'assurance des conjoints. Par ailleurs, un chargé d enseignement peut demander d'être exempté de l'assurance maladie offerte à l'université Laval à n'importe quel moment en fournissant une preuve qu'il est assuré par l'assurance offerte par l'employeur de son conjoint.

3 Q9. Que doit-on faire si on est déjà couvert par l'assurance offerte par l'employeur de notre conjoint? Si vous désirez demeurer à cet endroit et ne pas profiter de la couverture mise en place à l'université Laval, vous devrez fournir une preuve que vous y êtes assuré. Si vous désirez demeurer à cet endroit et profiter de la couverture mise en place à l'université Laval, vous n'avez qu'à choisir le type de protection désiré sur le formulaire d'adhésion. Si vous ne désirez plus demeurer à cet endroit et profiter de la couverture mise en place à l'université Laval vous devrez d'abord choisir le type de protection que vous désirez à l'université Laval puis demander, par l'entremise de votre conjoint, de ne plus être couvert par son assurance collective. Q1. Quelle est la définition d'un enfant à charge? DISPOSITIONS SI VOUS AVEZ DES ENFANTS À CHARGE Tout enfant célibataire du participant ou de son conjoint qui remplit au moins une des conditions suivantes : est âgé de moins de 21 ans ; est âgé de moins de 26 ans et fréquente à temps plein, à titre d'étudiant dûment inscrit, une institution d'enseignement reconnue ; est devenu invalide de façon totale et permanente alors qu'il était considéré comme enfant à charge en vertu des deux points ci-dessus. Q2. Est-ce que les enfants à charge peuvent adhérer au régime offert par l'université Laval? La loi sur l'assurance médicaments du gouvernement du Québec oblige les employeurs qui offrent des protections d'assurances collectives à couvrir les conjoints et les enfants à charge. Les enfants à charge doivent donc être couverts par le régime offert par l'université. Vous pouvez les exempter de la couverture si vous vous trouvez dans une des situations suivantes : vous êtes couvert uniquement par l'assurance de votre conjoint, dans quel cas les enfants à charge le seront aussi ; vos enfants à charge sont couverts par l'assurance de leur autre parent et vous décidez de les laisser uniquement à cet endroit. Q3. Qui débourse le coût de l'assurance maladie des enfants à charge? Dans la mesure où des sommes sont disponibles, l'université Laval contribue financièrement à l'assurance des enfants à charge et, en date d octobre 2007, cette participation couvrait l ensemble des coûts. Dans l'éventualité où une partie ou l'ensemble des coûts devraient être assumés par les chargés d enseignement, un montant sera prélevé de façon périodique sur la paie des chargés d enseignement ayant déclaré des enfants à charge. Q4. Quelles sont les protections offertes aux enfants à charge? Tous les participants au régime d'assurance maladie possèdent les mêmes couvertures. Les enfants à charge ont donc les mêmes protections que les chargés d enseignement. Q5. Quels sont les choix si les employeurs des deux parents offrent une assurance maladie? Lorsque les employeurs de chacun des parents offrent une protection d'assurance maladie, et que chacun des parents a adhéré à l'assurance de son employeur, deux choix s'offrent à vous : assurer les enfants à charge à un des deux endroits ; assurer les enfants à charge aux deux endroits. Si les parents sont conjoints et sont assurés à un seul des deux endroits, les enfants à charge doivent alors être assurés à ce même endroit.

4 Q6. À quel moment les enfants à charge peuvent-ils être ajoutés ou retirés de la protection d'assurance maladie? Plusieurs événements peuvent conduire à une modification du type de protection (individuelle, monoparentale, couple et familiale). Entre autres choses, un mariage, une naissance ou une adoption, la perte pour le conjoint du droit d'adhérer au régime collectif de son employeur, etc. Le retrait des enfants à charge pour la couverture d'assurance maladie offerte à l'université Laval peut s'effectuer à n'importe quel moment. Si un enfant à charge n'est plus admissible, l'assureur le retirera automatiquement. Si vous décidez de retirer un enfant à charge pendant qu'il est toujours admissible, n'oubliez pas qu'il devra alors être couvert par une autre assurance médicaments que celle de la RAMQ. Q7. Comment ajouter ou retirer les enfants à charge de la protection d'assurance maladie? Si vous désirez ajouter ou retirer un enfant à charge de la couverture offerte à l'université Laval après avoir complété le formulaire d'adhésion, vous devez compléter le formulaire «Modification à l assurance maladie». Veuillez consulter la section «Documents de référence et formulaires» sur le site Internet du Vice-rectorat aux ressources humaines de l'université Laval à la section «Assurances collectives». Dans le cas d un ajout dont la déclaration excéderait les 31 jours, veuillez obtenir le formulaire «Preuve d assurabilité» disponible au Vice-rectorat aux ressources humaines, secteur Rémunération et Avantages sociaux. Q8. Que doit-on faire lorsqu un enfant à charge atteint l'âge de 21 ans? Vous devez compléter un formulaire attestant que votre enfant à charge, âgé de moins de 26 ans, fréquente à plein temps une institution d enseignement reconnu à titre d'étudiant dûment inscrit. Le formulaire «Confirmation du statut d'étudiant» est disponible à la section «Documents de référence et formulaires» sur le site Internet du Vice-rectorat aux ressources humaines de l'université Laval à la section «Assurances collectives». Ce formulaire est suffisant pour que la compagnie d'assurance procède au remboursement (aucun document formel de l'institution d'enseignement n'est requis). De plus, l'industrielle Alliance fait parvenir une fois l'an un document à compléter par les adhérents afin de connaître la situation de leurs personnes à charge.

5 DEMANDE DE REMBOURSEMENT Q1. Comment soumettre une demande de remboursement de frais médicaux? Médicaments Carte de paiement différé Cette carte de paiement différé lorsque présentée au pharmacien, permet à ce dernier d effectuer la transmission électronique de la réclamation chez l assureur. Le chargé d enseignement doit acquitter la totalité des frais encourus et le remboursement de ces frais, sous réserve des conditions énoncées dans le régime d assurance collective, lui parviendra de l assureur. Pour toutes autres demandes de remboursement de soins complémentaires vous devez remplir au complet une «Demande de règlement - Frais médicaux». Le formulaire et les instructions sont disponibles à la section «Documents de référence et collectives». Bien vouloir y joindre les reçus originaux. Veuillez à ce que votre numéro de groupe, le nom du titulaire du contrat et votre numéro de certificat soient inscrits sur le formulaire. Veuillez conserver une photocopie du formulaire et des reçus au cas où votre demande originale ne parvienne pas à La Capitale. Faites parvenir l'original du formulaire ainsi que les reçus originaux à l'adresse suivante : La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. Service des règlements, Assurance collective 625, rue Saint-Amable C. P. 1500, Québec (Québec) G1K 8X9 Toute demande de règlement doit parvenir à La Capitale dans les 12 mois suivant la date où les frais ont été engagés. Q2. Comment soumettre une demande de remboursement si je suis couvert par deux assurances? Tous les frais que vous avez engagés doivent d'abord être soumis auprès de l assurance offerte par l'université Laval. Une fois que l'assureur vous a remboursé, toute portion impayée de la demande de remboursement doit être soumise au régime de votre conjoint aux fins de remboursement. Lorsque vous soumettez cette demande de remboursement à l'assureur de votre conjoint, veuillez joindre les photocopies des reçus et le relevé jumelé au paiement des prestations que vous avez obtenu. Q3. Comment soumettre une demande de remboursement si mon conjoint est couvert par deux assurances? Votre conjoint doit d'abord soumettre la demande de remboursement auprès de son assureur. Une fois que votre conjoint a été remboursé, vous devez soumettre la portion impayée de la demande (le cas échéant) à l assurance de l Université Laval. Lorsque vous soumettez une demande de remboursement, veuillez joindre les photocopies des reçus et le relevé jumelé au paiement des prestations que votre conjoint a obtenu. Q4. Comment soumettre une demande de remboursement si un enfant à charge est couvert par deux assurances? Si les frais ont été engagés pour un enfant à charge qui est couvert en vertu de votre régime et de celui de votre conjoint, la demande de remboursement doit être d'abord soumise au régime collectif de la personne (père ou mère) dont la date de naissance (jour et mois) tombe en premier au cours de l'année civile. Une fois que la demande de remboursement présentée à l'égard d'un enfant a été payée, vous devez soumettre la portion impayée de la demande à l'autre assureur. Lorsque vous soumettez une demande de remboursement, veuillez joindre les photocopies des reçus et le relevé jumelé au paiement des prestations de l'autre assureur. Important : si les parents sont séparés ou divorcés, soumettez la demande de remboursement d'abord auprès du régime de la personne (père ou mère) qui a la garde de l'enfant. Questions et commentaires N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions et commentaires sur le présent document ou sur les couvertures d'assurances qui vous sont offertes. Pour nous rejoindre Secteur Rémunération et avantages sociaux Assurances collectives des chargées et chargés d enseignement de l Université Laval Téléphone : , poste 7836 Courriel : Ce document vous est fourni à titre informatif seulement et ne fait pas partie intégrante de l'attestation d'assurance. Il ne change en rien les conditions et dispositions du contrat et seule la police d'assurance collective peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Pour tout complément d'information vous référez au dépliant d'assurance fourni par l'assureur. Le genre masculin est utilisé dans l'unique but d'alléger le texte et ne vise pas à exclure le féminin.

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