Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr"

Transcription

1 Circulaire n 36/2012 Cl. C 44 Colmar, le 04 septembre 2012 Màj janvier 2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2 2, rue Wi l s o n C OLMAR CEDEX L HABILITATION ÉLECTRIQUE Code du travail, articles R à R Norme NF C Bien qu en général peu perceptible, le danger électrique est présent dans toute installation ou tout appareil électrique. Il peut avoir des conséquences dommageables pour l homme ou pour ses biens. Suite à la parution du décret n du 22 septembre 2010, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le Code du travail. Elles fixent les objectifs à atteindre pour assurer la protection des travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. CHAMP D APPLICATION ET DÉFINITIONS Champ d application : Les dispositions contenues dans les articles du Code du travail susvisés ne s appliquent pas aux installations de distributions d énergie électrique régies par la loi du 15 juin Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s étend aux chantiers d extension, de transformation et d entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu aux installations techniques et de sécurité ferroviaires. Définitions : On entend par opérations sur les installations électriques : dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications, dans le domaine basse tension, les interventions. On entend par opérations effectuées dans le voisinage d installations électriques les opérations d ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L EMPLOYEUR L autorité territoriale doit définir et mettre en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu il est possible le risque d origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. À cet effet, elle doit s assurer que : les travaux soient effectués hors tension, sauf s il ressort de l évaluation des risques que les conditions d exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d impossibilité technique, les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension soient limitées aux cas où il n a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l installation ou la partie d installation à l origine de ce voisinage soit à défaut en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation, 1/8

2 les opérations d ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous tension soient limitées aux seules opérations qui concourent à l exploitation et à la maintenance des installations électriques. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES Travaux hors tension : Les travaux hors tension doivent être réalisés dans les conditions suivantes : la partie de l installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d installation, la tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d installation considérée qu après que l installation ait été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque. Travaux au voisinage d installations électriques : L accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique est réservé aux personnes titulaires d une habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d ordre non électrique, d autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d être placées sous la surveillance constante d une personne habilitée et désignée à cet effet. Lorsque les travaux sont effectués au voisinage de parties actives nues sous tension du domaine de la haute tension (tension supérieure à 1000 V en courant alternatif ou supérieure à 1500 V en courant continu lisse), une surveillance permanente doit être assurée par une personne habilitée, désignée à cet effet, qui veille à l application des mesures de sécurité prescrites. Travaux sous tension : Les travaux sous tension, y compris lorsqu ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension. Pour ce type d intervention, l autorité territoriale doit mettre en œuvre les mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l évaluation des risques : la définition des modes opératoires appropriés, le choix des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles les travaux sont effectués. L HABILITATION ÉLECTRIQUE Généralités : Le Code du travail précise que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. L habilitation est la reconnaissance, par l employeur, de la capacité d une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Elle spécifie la nature des opérations que l agent est autorisé à effectuer. L habilitation du travailleur n est pas directement liée à sa position hiérarchique, ni à sa qualification professionnelle. 2/8

3 La délivrance d une habilitation par l autorité territoriale ne suffit pas à la dégager de sa responsabilité. L employeur est tenu de respecter l ensemble des règles issues du Code du travail régissant la conception et l utilisation des installations électriques. Différentes habilitations : La nature d une habilitation électrique est symbolisée par des lettres, un indice numérique et, si nécessaire, un attribut : le 1 er caractère indique le domaine de tension concerné, le 2 ème caractère indique le type d opération, le 3 ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature de l opération. Système de classification des habilitations électriques 1 er caractère 2 ème caractère 3 ème caractère Attributs B : basse et très basse tension 0 : travaux d ordre non électrique T : travaux sous tension Essai H : haute tension 1 : exécutant opération d ordre électrique V : travaux au voisinage Vérification 2 : chargé de travaux N : nettoyage sous tension Mesurage C : consignation X : spéciale Manœuvre R : intervention BT générale S : intervention BT élémentaire E : opérations spécifiques P : opérations sur les installations photovoltaïques Tableau des habilitations : Hors tension Voisinage simple Voisinage renforcée Sous Tension Domaine de tension Opérations d ordre non électrique Travaux d ordre électrique Exécutant Chargé de travaux Chargé de consignation Chargé d intervention Autres opérations Spécifiques Photovoltaïque Spéciale BT B0 (1) B1 B2 BC BR BS (3) BE (5) B1X B2X HT H0 (1) H1 H2 HC HE (5) H1X H2X BP BT B0 (2) B1 B2 BC BR BS (3) BE (5) BR B1X B2X photovoltaïque HT H0 (2) H1 H2 HC HE (5) HP H1X H2X BE (5) BP BT B1V B2V BC BR (4) BR B1X B2X B2V Essai Photovoltaïque HT H0V (2) H1V H2V HC HE (5) HP H1X H2X BT B1T, B1N B2T, B2N HT H1T, H1N H2T, H2N (1) Uniquement pour le chargé de chantier réalisant les opérations concourant à l exploitation et à la maintenance de l installation, ou de l ouvrage électrique. (2) Uniquement pour les opérations concourant à l exploitation et à la maintenance de l installation ou de l ouvrage électrique. Les autres opérations d ordre non électrique sont interdites. (3) Le BS ne peut intervenir qu en absence de voisinage et hors tension. (4) En présence de tension pour certaines opérations de connexions et déconnexions. (5) Les symboles BE et HE doivent être complétées par un attribut «Essai» ou «Vérification» ou «Mesurage» ou «Manœuvre». 3/8

4 Délivrance du titre d habilitation : D une manière générale, l autorité territoriale doit s assurer qu il y a bien adéquation entre l activité envisagée, les compétences techniques du travailleur et ses aptitudes à exécuter en sécurité les opérations. Ainsi, avant de délivrer une habilitation électrique, l employeur doit s assurer : que l agent ait suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer. L objectif de cette formation est de faire acquérir aux stagiaires une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l exécution des opérations et les mesures d urgence à prendre en cas d accident ou d incendie d origine électrique. Rappel : cette formation n a pas pour but d enseigner l électricité. que l agent ait bien assimilé cette formation attestée par une évaluation des savoirs et des savoir-faire. À l issue de la formation, le formateur remet à l autorité territoriale et au stagiaire «un avis après formation». Cet avis permet d attester que l apprenant a les qualifications nécessaires pour le symbole d habilitation visé et le cas échéant, conseille l autorité territoriale sur d autres possibilités (ex : dispense d une formation complémentaire, reconsidération du périmètre de l habilitation envisagée, etc.). que l aptitude médicale délivrée par le médecin de prévention tienne compte des risques particuliers auxquels l agent sera exposé. Sur le plan réglementaire, il n existe pas de critères d aptitude ni de contre-indications formelles à la pratique d un métier soumis au risque électrique. Le contenu de la surveillance médicale est laissé à l appréciation du médecin de prévention qui devra prendre en compte le risque électrique, ainsi que les contraintes liées au métier de l agent (ex : travaux en hauteur, nécessitant des efforts ou la conduite de véhicules, problèmes cardiovasculaires, visuels en particulier la vision des couleurs, troubles musculosquelettiques, etc.). que l agent possède un carnet des prescriptions et les équipements de protection individuelle adaptés. Ce carnet de prescriptions sera établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C (sans que cela rende obligatoire la remise d un exemplaire de la norme). Il est complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. L habilitation est délivrée par l autorité territoriale. Elle est formalisée par un titre d habilitation dont le contenu est défini par la norme NF C (modèle en annexe de la présente circulaire). Avant d habiliter l agent, l autorité territoriale doit prendre en compte l avis donné par le formateur. Remise en cause de l habilitation : L autorité territoriale doit s assurer que le travailleur habilité a toujours les compétences et aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches confiées dans son environnement de travail. L objectif du recyclage est d entretenir et de compléter, le cas échéant, les savoirs et savoir-faire. L habilitation doit être remise en cause : avant chaque opération : l employeur doit s assurer, préalablement à l ordre de travail, de l adéquation entre les symboles d habilitation et la nature de l opération à réaliser par le travailleur habilité. annuellement : l autorité territoriale doit s assurer que les besoins en matière d habilitation soient toujours en adéquation avec les évolutions prévisibles des opérations à réaliser ainsi que les évolutions possibles concernant les installations, les ouvrages, les matériels, etc. à échéance prédéterminée : c est à l autorité territoriale de déterminer la périodicité de recyclage. La périodicité recommandée est de 3 ans. Pour une pratique occasionnelle ou exceptionnelle, elle peut être ramenée à 2 ans. N.B. : en cas de changement de signataire (ex : changement de l autorité territoriale suite aux élections, etc.), le nouvel employeur doit s assurer que le titre d habilitation délivré à l agent reste valide. Pour se faire, il doit regarder la pertinence des conditions qui ont été prises en compte pour habiliter l agent. Le cas échéant, il pourra faire procéder aux ajustements nécessaires (ex : formation complémentaire, etc.). 4/8

5 Période transitoire : Un délai a été accordé par le Ministère en charge du travail pour appliquer cette nouvelle réglementation. Ainsi, il considère comme répondant aux dispositions du décret n , et ce jusqu au 30 juin 2014, deux types de personnes : le personnel habilité selon l UTE C de novembre 1988, le personnel habilité, avant le 21 décembre 2011, selon le PR NF C envoyé en enquête publique le 1 er avril Ce délai a pour objectif de laisser le temps aux employeurs d intégrer l ensemble des travailleurs concernés dans le processus d habilitation dont les modalités sont définies dans la norme NF C Le Ministère en charge du travail rappelle qu il faut éviter la coexistence, lors d une même opération, de travailleurs habilités sur des référentiels différents. À compter du 1 er juillet 2014, seule la norme NF C sera applicable. CAS PARTICULIERS Intervention d entreprises extérieures : Lorsqu une collectivité fait appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux d ordre électrique, elle doit : se concerter avec l entreprise extérieure afin de se prémunir contre tous les risques, résultant de leur coactivité, y compris le risque électrique, établir en collaboration avec l entreprise extérieure un plan de prévention écrit pour les travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension, vérifier que les salariés de l entreprise extérieure possèdent un titre d habilitation adapté, délivré par leur employeur. Bénévoles dans le cadre d une association : La participation des bénévoles aux actions d une association étant volontaire et gratuite, aucun lien de subordination juridique n existe entre eux et l association. Leur situation ne relève pas du Code du travail puisqu ils n ont pas de contrat de travail et que l association n est pas leur employeur. Néanmoins, les risques auxquels le bénévole est exposé étant les mêmes, il est conseillé à l association d appliquer les mesures de prévention définies par le Code du travail (formation des bénévoles au risque électrique, délivrance d une habilitation électrique, etc.). Agents mis à disposition : Lorsqu un agent est mis à disposition d une collectivité, c est l autorité territoriale de la collectivité d accueil qui doit délivrer à l agent le titre d habilitation électrique. Avant de lui remettre, elle doit s assurer que les conditions de délivrance soient respectées (ex : attestation de formation, aptitude médicale, carnet de prescriptions, etc.). Apprentis et stagiaires en collectivité : Les apprentis et stagiaires de l enseignement professionnel, technologique ou supérieur sont soumis aux mêmes mesures de prévention du risque électrique que les autres agents de la collectivité. Travaux sous tension : Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension doivent être titulaires d une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. 5/8

6 EXEMPLES D ACTIVITÉS ET DE SYMBOLES CORRESPONDANTS Activités Aucune opération d ordre électrique n est réalisée mais accès à des zones ou emplacements à risque spécifique électrique (accès réservé aux électriciens). Travailleurs : peintre, maçon, serrurier, agent de nettoyage, etc. ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusible, etc. mais uniquement des travaux de peinture, maçonnerie, etc. Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courant alternatif). Types d opérations : - remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volets roulants, etc. ; - remplacement de fusible BT, réarmement de protections ; - remplacement à l identique d une lampe, d un socle de prise de courant, d un interrupteur ; - raccordement sur borniers (dominos ) en attente ; - réarmement d un dispositif de protection. Travailleurs : concierge, chauffagiste, plombier, peintre. Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique, etc., mettre hors ou sous tension un équipement, une installation. Travailleurs : informaticien, concierge, personnel de production, etc. réalisant uniquement ce type de manœuvre. Intervention générale d entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000 V et 63 A courant alternatif). Types d opérations : - recherche de pannes, dysfonctionnement ; - réalisation de mesures, essais, manœuvres ; - remplacement de matériels défectueux (relais, bornier, etc.) ; - mise en service partielle et temporaire d une installation ; - connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500 V en courant alternatif). Travailleurs : électricien. Travaux sur les ouvrages et installations électriques. Types d opérations : - création, modification d une installation ; - remplacement d un coffret, armoire ; - balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement pour le chargé de travaux), - etc. Consignation d un ouvrage ou d une installation électrique. Autres opérations de type essais, vérifications, mesures, opérations sur installation photovoltaïque, batteries, etc. Symboles B0 H0, H0V BS BE Manœuvre HE Manœuvre BR Exécutant B1, B1V H1, H1V Chargé de travaux B2, B2V H2, H2V BC, HC Voir NF C (Source I.N.R.S.) Le service «Prévention des risques professionnels» du Centre de gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Signé Le Président du Comité technique paritaire, Président du Centre de gestion du Haut-Rhin La présente circulaire annule et remplace la circulaire n 45/2004 du 20 août /8

7 ANNEXE - MODÈLE DE TITRE D HABILITATION La norme NF C propose un modèle de titre d habilitation. R1 : il s agit d identifier clairement le travailleur faisant l objet du titre d habilitation afin d éviter toute confusion possible en cas d homonyme au sein de l établissement. R2 : pour un agent mis à disposition, il s agit de la collectivité d accueil et non la collectivité d origine. R3 : il s agit de reproduire ici tous les symboles d habilitation qui s appliquent au travailleur visé par ce titre. Ne pas oublier les attributs éventuels. R4 : il y a lieu de préciser les installations ou partie d installations concernées par les opérations. Par exemple, un travailleur peut être habilité BC pour l ensemble de l installation d un établissement et être habilité BR pour seulement une partie de cette même installation. R5 : les indications supplémentaires sont utiles pour préciser les opérations autorisées ou lorsqu il existe une limitation. Cette rubrique peut être aussi utilisée, par exemple, pour indiquer l obligation de posséder un document pour réaliser l opération. 7/8

8 8/8

L HABILITATION ELECTRIQUE

L HABILITATION ELECTRIQUE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL L HABILITATION ELECTRIQUE Mars 2016 Pôle Prévention et Santé au Travail Tél. : 02 96 58 23 84 prevention@cdg22.fr PRESENTATION Les accidents d origine électrique sont rares

Plus en détail

L habilitation électrique

L habilitation électrique Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 36/2012 Cl. C 44 Colmar,

Plus en détail

FORMATION ET HABILITATION N 1

FORMATION ET HABILITATION N 1 FORMATION ET HABILITATION N 1 Objectifs : - décoder les différents types d habilitations - s informer sur l organisation des formations à la prévention des risques électriques Mise en situation : Alors

Plus en détail

La formation Pré-habilitation électrique

La formation Pré-habilitation électrique La formation Pré-habilitation électrique Qui est concerné? Les personnes utilisatrices des installations et ou des équipements électriques. Les personnes effectuant des opérations sur les installations

Plus en détail

Sommaire. Définition des décrets d applications

Sommaire. Définition des décrets d applications Prévention des risques électriques Bienvenue! Mis en ligne le 13/02/2012 Sommaire Définition des décrets d applications Norme NF C 18-510: Processus d une habilitation électrique Principe et articulation

Plus en détail

L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise

L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise L habilitation est la reconnaissance par l employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées L habilitation : un élément primordial de la politique Sécurité de l entreprise

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE

L HABILITATION EN ELECTRICITE JUILLET 2015 L HABILITATION EN ELECTRICITE Démarche en vue de l habilitation du personnel de la DASCO. 1. LA DEFINITION DE L HABILITATION Le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 fixe les dispositions relatives

Plus en détail

Votre partenaire formation

Votre partenaire formation 2013 200 formations 10 domaines d expertise Votre partenaire formation Vallée de la Bresle Pays de Bray Picardie maritime Zone Industrielle des Marais 76340 BLANGY-SUR-BRESLE Tél : 02 32 97 47 00 Fax :

Plus en détail

Titre d'habilitation

Titre d'habilitation Titre d'habilitation 1 Symboles des Habilitations : 1.1 Le Premier caractère B ou H : Le premier caractère indique le DOMAINE DE TENSION de la partie des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur lesquels ou dans

Plus en détail

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l

Plus en détail

NF C 18-510, UTE C 18-510-1, UTE C 18-510-2, UTE C 18-531, UTE C 18-540, UTE C 18-550, et le comparatif de la publication UTE C 18-510 à la norme

NF C 18-510, UTE C 18-510-1, UTE C 18-510-2, UTE C 18-531, UTE C 18-540, UTE C 18-550, et le comparatif de la publication UTE C 18-510 à la norme Ce que vous devez savoir sur l habilitation électrique UTE NF C 18-510, UTE C 18-510-1, UTE C 18-510-2, UTE C 18-531, UTE C 18-540, UTE C 18-550, et le comparatif de la publication UTE C 18-510 à la norme

Plus en détail

La nouvelle habilitation électrique version 2012 est arrivée NF C 18-510

La nouvelle habilitation électrique version 2012 est arrivée NF C 18-510 La nouvelle habilitation électrique version 2012 est arrivée NF C 18-510 La norme NF C 18-510 «Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique Prévention du risque

Plus en détail

Prévention point doc Prévention point doc

Prévention point doc Prévention point doc Prévention point doc Prévention point doc Evolution des habilitations électriques Au 26 avril 2012 Obligations règlementaires Le titre d habilitation est une autorisation délivrée par l employeur qui détermine

Plus en détail

Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail

Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail Modifications des mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail Trois décrets du 30 août 2010 modifient les obligations de l employeur en cas d utilisation d installations électriques

Plus en détail

Bulletin HYGIENE & SECURITE N 38 Septembre 2012

Bulletin HYGIENE & SECURITE N 38 Septembre 2012 Bulletin HYGIENE & SECURITE N 38 Septembre 2012 Risque électrique et habilitations Le risque électrique et plus particulièrement les habilitations électriques font souvent l objet de questions de la part

Plus en détail

«L HABILITATION est la reconnaissance par l EMPLOYEUR, de la capacité d une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du

«L HABILITATION est la reconnaissance par l EMPLOYEUR, de la capacité d une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du L habilitation électrique «L HABILITATION est la reconnaissance par l EMPLOYEUR, de la capacité d une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches

Plus en détail

L habilitation électrique

L habilitation électrique Fiche Prévention - G3 F 01 13 L habilitation électrique Si les accidents électriques sont relativement peu nombreux, ils ont, en revanche, pour la plupart, des conséquences graves. Le BTP dénombrait, en

Plus en détail

PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS

PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS Ce qui a changé dans la nouvelle réglementation Le guide UTE C 18 510 devient une norme NF C 18-510 qui est le document de référence

Plus en détail

LE TITRE D HABILITATION ELECTRIQUE

LE TITRE D HABILITATION ELECTRIQUE Fiche outil n 6 LE TITRE D HABILITATION ELECTRIQUE Les accidents liés à l électricité sont souvent graves (électrisation, brûlures ) voire mortels (électrocution). Il est donc impératif que le personnel

Plus en détail

Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité

Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité BS DANGER ÉLECTRIQUE NE PAS ENCLENCHER TRAVAIL EN COURS Cachet de l entreprise Ce carnet appartient à : INTRODUCTION Depuis

Plus en détail

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Démarches à suivre en vue de L'habilitation des personnes en électricité Table

Plus en détail

Choisir la bonne habilitation

Choisir la bonne habilitation Choisir la bonne habilitation selon la norme NF C 18-510 Mise à jour : 13/12/2012 Fiche d aide aux choix des habilitations électriques de vos salariés Cette fiche vous permet de définir le(s) type de(s)

Plus en détail

NF C18-510 APPLICABLE 21 JANVIER 2012. Module et durée de formation

NF C18-510 APPLICABLE 21 JANVIER 2012. Module et durée de formation Vous présente NF C18-510 APPLICABLE 21 JANVIER 2012 Module et durée de formation Module Tronc commun spécifique HTB MT: Module Technique Module TC2 : Tronc commun 2 Evaluation théorique Evaluation pratique

Plus en détail

Avis de stage N 2015-66 OCT

Avis de stage N 2015-66 OCT PREFET DE LA REGION CENTRE Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Centre Service Pilotage et Animation Régionale Département Pilotage des PSI Pôle formation régional Mel

Plus en détail

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer

SéConForm FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE. FORMATION ATEX (risque explosion) Sécurité, Conseil, Formation. Savoir avancer FORMATION ELECTRICITE FORMATION LEVAGE FORMATION ATEX (risque explosion) SéConForm Sécurité, Conseil, Formation GOARDOU Vincent 06.82.08.07.52 vincent.goardou@sfr.fr Savoir avancer Formations «Sécurité

Plus en détail

Ce tableau vous permettra de déterminer l'habilitation Electrique nécessaire pour réaliser différents types d'activités.

Ce tableau vous permettra de déterminer l'habilitation Electrique nécessaire pour réaliser différents types d'activités. Ce tableau vous permettra de déterminer l'habilitation Electrique nécessaire pour réaliser différents types d'activités. Activités Réaliser des travaux non-électriques sous les ordres d'un Responsable

Plus en détail

Situations pédagogiques à risques / Utilisation de l électricité Fiche 07N Page 1 / 6. Sécurité électrique

Situations pédagogiques à risques / Utilisation de l électricité Fiche 07N Page 1 / 6. Sécurité électrique Situations pédagogiques à risques / Utilisation de l électricité Fiche 07N Page 1 / 6 Contexte légal : Sécurité électrique BO N 10 de mars 1998. «La mise en œuvre, dans les établissements scolaires, des

Plus en détail

FORMATION : Opérations sur les ouvrages et installations électriques (BE Manœuvre-BS / Initial ou Recyclage)

FORMATION : Opérations sur les ouvrages et installations électriques (BE Manœuvre-BS / Initial ou Recyclage) Module Tronc commun n 1 avec module Manœuvre en bas se tension (BE Manœuvre) et module Intervention BT de remplacement et raccordement (BS). Initial ou Recyclage Conformément à la norme NF C 18-510 Public

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.29 Installations électriques Code du Travail Articles R4215-1 à R4215-3 Décret n 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées

Plus en détail

SENSIBILISATION AUX RISQUES ELECTRIQUES

SENSIBILISATION AUX RISQUES ELECTRIQUES SENSIBILISATION AUX RISQUES ELECTRIQUES L ACCIDENT DU TRAVAIL «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne

Plus en détail

Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS

Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS Habilitation électrique NF C 18-510 Préparation à l'habilitation électrique FICHES TECHNIQUES DES FORMATIONS Ce qui a changé dans la nouvelle réglementation Le guide UTE C 18 510 devient une norme NF C

Plus en détail

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES Connaissance et Maîtrise des Phénomènes Physiques et Chimiques ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE Ingénieurs en Sécurité Industrielle HABILITATIONS ÉLECTRIQUES I - RÉGLEMENTATION... 1 1 - Différents types de travaux...1

Plus en détail

......................................................... SECURITE ELECTRIQUE. L HABILITATION ELECTRIQUE Page 1

......................................................... SECURITE ELECTRIQUE. L HABILITATION ELECTRIQUE Page 1 L HABILITATION ELECTRIQUE 1 / DEFINTION DE L HABILITATION ELECTRIQUE D après l UTE C18 510 Art. 3.2.1 :.................. 2 / DOMAINE D UTILISATION L'habilitation est nécessaire notamment pour : 3 / CONDITIONS

Plus en détail

CHAPITRE N 9 TITRE: HABILITATION ELECTRIQUE

CHAPITRE N 9 TITRE: HABILITATION ELECTRIQUE CHAPITRE N 9 TITRE: HABILITATION ELECTRIQUE COMPETENCES VISEES: - Identifier les matériels qui concourent à la protection des personnes Habilitation électrique_gelv2k5.doc 2. Les ouvrages électriques.

Plus en détail

Système Habilis. Manuel de travaux pratiques «Habilitation» Document professeur

Système Habilis. Manuel de travaux pratiques «Habilitation» Document professeur Système Habilis Manuel de travaux pratiques «Habilitation» Document professeur Système Habilis Institut Schneider Formation / MD1AD51H Système Habilis Manuel de travaux pratiques «Habilitation» Document

Plus en détail

EXECUTANT Programme sur 1 jour

EXECUTANT Programme sur 1 jour GP-HAB-B0H0-EX-GEN Préparation à l habilitation B0-H0 pour un personnel non électricien - Exécutant Comprendre le risque et savoir prendre les mesures de sécurité adaptées pour des opérations non-s dans

Plus en détail

TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/6 QUESTIONS RÉPONSES OBSERVATIONS

TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/6 QUESTIONS RÉPONSES OBSERVATIONS TEST DE CONNAISSANCES POUR L HABILITATION BR 1/6 Y a til une différence apparente entre un jeu de barres hors tension et un jeu de barres sous tension? Le temps de passage du courant électrique dans le

Plus en détail

Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de. tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable

Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de. tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable Habilitation 4 Différents travaux S 5.1 1. Travaux Hors Tension Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable

Plus en détail

RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE. Fabrice NORGEUX - CARSAT Centre Ouest

RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE. Fabrice NORGEUX - CARSAT Centre Ouest RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE Fabrice NORGEUX - CARSAT Centre Ouest 21 octobre 2011 1 Le risque électrique : quelques chiffres La réglementation et ses évolutions L'habilitation électrique

Plus en détail

LE RISQUE ELECTRIQUE

LE RISQUE ELECTRIQUE Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes Pôle Concours, Emploi, Santé, Sécurité, Organisation du Travail et Maintien dans l Emploi Service Prévention LE RISQUE ELECTRIQUE En 2010,

Plus en détail

L HABILITATION ELECTRIQUE. Habilitation électrique - 1 -

L HABILITATION ELECTRIQUE. Habilitation électrique - 1 - L HABILITATION ELECTRIQUE Habilitation électrique - 1 - FORMATION ET HABILITATION Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques

Plus en détail

C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les

C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les L HABILITATION ELECTRIQUE 1 / DEFINTION DE L HABILITATION ELECTRIQUE D après l UTE C18 510 Art. 3.2.1 : C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité

Plus en détail

Industrie M11-4. www.greta-lorraine.fr. Objectifs. Contenus. Méthodes. Les. formation

Industrie M11-4. www.greta-lorraine.fr. Objectifs. Contenus. Méthodes. Les. formation Se préparer à l habilitation électrique en tant que personnel électricien réalisant des travaux et des interventions sur des installations électriques Habilitations B1 - B1V - B2 - B2V - BR - BC - BE essais

Plus en détail

Habilitation Electrique B0 & B0V. Préparation théorique. Dossier B0V : vidéo Classes branchées (version professeur)

Habilitation Electrique B0 & B0V. Préparation théorique. Dossier B0V : vidéo Classes branchées (version professeur) page 1 / 10 Habilitation Electrique B0 & B0V Préparation théorique 1/ Exploitation du film «Classe Branchés»............................. p 2 2/ Organismes agréés..............................................

Plus en détail

FORMATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES

FORMATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES Durée : 14 heures 2 journées Personnels non électriciens travaillant à proximité ou au voisinage d installations électriques, ou effectuant des travaux élémentaires simples - Documentation fournie à chacun

Plus en détail

HABILITATION ELECTRIQUE

HABILITATION ELECTRIQUE HABILITATION ELECTRIQUE N de déclaration d activité : 22 600 288 660 // Téléphone : 09 81 78 92 25 // directeur.groupemab@gmail.com 96 PREPARATION A L HABILITATION H0V-B0 - Etre capable d accéder sans

Plus en détail

Formation. Technique Industrielle Sécurité. Courriel : formatis@formatis.pro. Site : http://formatis.pro

Formation. Technique Industrielle Sécurité. Courriel : formatis@formatis.pro. Site : http://formatis.pro 1 Formation Technique Industrielle Sécurité tél. : 06.21.24.90.36 35 rue Alphonse Daudet 34400 LUNEL-VIEL Courriel : formatis@formatis.pro Site : http://formatis.pro 2 Introduction page 3 Démarche pédagogique

Plus en détail

Formation habilitation électrique - Niveau B1 B1v B2 B2v BR BC BE mesurage BE vérification

Formation habilitation électrique - Niveau B1 B1v B2 B2v BR BC BE mesurage BE vérification Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 04/02/2016. Fiche formation Formation habilitation électrique - Niveau B1 B1v B2 B2v BR BC BE mesurage BE vérification - N : 13804 -

Plus en détail

DTR HABILITATIONS ELECTRIQUES

DTR HABILITATIONS ELECTRIQUES DTR HABILITATIONS ELECTRIQUES Concernant la sécurité électrique, seuls les articles R4215-1 à R4215-3 traitent du sujet de l électricité, et renvoient au décret du 14 novembre 1988. Voici deux articles

Plus en détail

Nom:. Prénom:. Date: TEST DE CONNAISSANCE POUR L HABILITATION B2 / B2V 1/4

Nom:. Prénom:. Date: TEST DE CONNAISSANCE POUR L HABILITATION B2 / B2V 1/4 Nom:. Prénom:. Date:. TEST DE CONNAISSANCE POUR L HABILITATION B2 / B2V 1/4 Connaissances générales Y a t-il une différence apparente entre un jeu de barres hors tension et un jeu de barres sous tension?

Plus en détail

VOTRE CENTRE DE FORMATION VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE CENTRE TECHNIQUE DE L INDUSTRIE

VOTRE CENTRE DE FORMATION VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE CENTRE TECHNIQUE DE L INDUSTRIE VOTRE CENTRE DE FORMATION VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE CENTRE TECHNIQUE DE L INDUSTRIE UNE ORGANISATION ARDENNAISE EN RESEAU Nos partenaires Nos industriels VOTRE ORGANISME DE FORMATION Un réseau national

Plus en détail

Le courant électrique est dangereux à partir de 10 ma.

Le courant électrique est dangereux à partir de 10 ma. Le courant électrique est dangereux à partir de 10 ma. Comment réduire les accidents du travail d'origine électrique " LE TITRE D"HABILITATION " 21 / 06 / 2007 fin Juin 2007 Un titre d'habilitation doit

Plus en détail

Objectifs nouveaux pour la formation théorique et les prérequis associés

Objectifs nouveaux pour la formation théorique et les prérequis associés Publié sur Conform HSCT (http://www.conform.pf) Accueil > Formation de Formateur Habilitation Electrique NF C 18 510 [1] Description Nouveaux décrets 2010-1016/1017/1018/1118 Les nouvelles préconisations

Plus en détail

PROGRAMME. Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage

PROGRAMME. Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage PROGRAMME Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage Action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances PREV 0016/3095 Objectifs Maintenir les compétences

Plus en détail

ETUDE DES SYSTEMES TECHNIQUES INDUSTRIELS

ETUDE DES SYSTEMES TECHNIQUES INDUSTRIELS ETUDE DES SYSTEMES TECHNIQUES INDUSTRIELS LT Paul Emile Victor CLASSE DE 1 GE PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES I INTRODUCTION décret 88-1056 du 14 novembre 1988: ce décret traite de la protection des

Plus en détail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail CHAPITRE 5 Annexe III - Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail Les s Annexe III Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique

Plus en détail

Lycée Marcel SEMBAT, Éric PETIT. HABILITATION ÉLECTRIQUE B0 B0 chargé de chantier

Lycée Marcel SEMBAT, Éric PETIT. HABILITATION ÉLECTRIQUE B0 B0 chargé de chantier Lycée Marcel SEMBAT, Éric PETIT HABILITATION ÉLECTRIQUE B0 B0 chargé de chantier 1 FORMATIONS CONCERNÉES (RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D ORIGINE ÉLECTRIQUE (juin 2013)) Professeurs

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Secourisme Electricité Santé et sécurité au travail Levage Manutention Incendie Amiante

Prévention des risques professionnels Secourisme Electricité Santé et sécurité au travail Levage Manutention Incendie Amiante C A T A L O G U E 2016 Management de la sécurité F O R M A T I O N S Elaborer son document unique Formation du référent sécurité Formation à l analyse des AT : L arbre des causes Formation des membres

Plus en détail

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus

Plus en détail

«Opérations sur les ouvrages et installations ou. du risque électrique» Jean-Louis POYARD INRS jean-louis.poyard@inrs.fr

«Opérations sur les ouvrages et installations ou. du risque électrique» Jean-Louis POYARD INRS jean-louis.poyard@inrs.fr NF C 18-510 «Opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique Prévention du risque électrique» Guy WELITZ Jean-Louis POYARD INRS jean-louis.poyard@inrs.fr LE RECUEIL UTE

Plus en détail

Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici. CLAUDE MENZWELDT POUR i - fortech.fr

Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici. CLAUDE MENZWELDT POUR i - fortech.fr Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici CHOISIR LA BONNE HABILITATION Questionnaire pour définir un niveau d habilitation électrique selon la nouvelle norme NF C18-510 Suivant : cliquez

Plus en détail

MÉMO SÉCURITÉ LE RISQUE ÉLECTRIQUE CHEF D ENTREPRISE ARTISANALE ENTREPRISES ARTISANALES DU BTP

MÉMO SÉCURITÉ LE RISQUE ÉLECTRIQUE CHEF D ENTREPRISE ARTISANALE ENTREPRISES ARTISANALES DU BTP MÉMO SÉCURITÉ CHEF D ENTREPRISE ARTISANALE ENTREPRISES ARTISANALES DU BTP LE RISQUE ÉLECTRIQUE L électricité ne se voit pas, ne s entend pas, n a pas d odeur mais entraine chaque année des accidents graves

Plus en détail

Chargé d opérations de mesurages. BE mesure. Formation à l'habilitation électrique - module BE mesurecollectif Homo Habilis Aquitaine

Chargé d opérations de mesurages. BE mesure. Formation à l'habilitation électrique - module BE mesurecollectif Homo Habilis Aquitaine Chargé d opérations de mesurages BE mesure Formation à l habilitation électrique Module de formation spécifique du Chargé d opérations de mesurages Basse Tension BE mesure 2 Accès au module de formation

Plus en détail

PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC

PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC PREPARATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES B1, B2, BR, BC Objectifs Préparer à l habilitation du personnel ayant une formation électrique, exécutant et/ou supervisant : des interventions électriques des

Plus en détail

L HABILITATION ELECTRIQUE

L HABILITATION ELECTRIQUE L HABILITATION ELECTRIQUE intervenant S. GUIMBER APAVE SUDEUROPE Présentation APAVE le 12/10/2006 2 SOMMAIRE Risques électriques Habilitation électrique Points importants de la C18-510 Titre d habilitation

Plus en détail

Programme de formation. Formation initiale habilitation HC BC chargé de consignation HTA et BT.

Programme de formation. Formation initiale habilitation HC BC chargé de consignation HTA et BT. Programme de formation. Formation initiale habilitation HC BC chargé de consignation HTA et BT. PREV 16/3110 Objectifs Acquérir les compétences spécifiques nécessaires à l obtention d un avis d habilitation

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS 2013

CATALOGUE DES FORMATIONS 2013 Etude, Ingénierie, Expertises Industrielles et Bâtiment CATALOGUE DES FORMATIONS 2013 Sis à Cocody, II plateaux, résidence Sicogi Lattrille Une expérience et une expertise à votre service SARL au capital

Plus en détail

MODIFICATION/MAINTENANCE D UNE INSTALLATION ELECTRIQUE 15 janvier 2014 SOMMAIRE. A2/ Redimensionnement des protections et des canalisations

MODIFICATION/MAINTENANCE D UNE INSTALLATION ELECTRIQUE 15 janvier 2014 SOMMAIRE. A2/ Redimensionnement des protections et des canalisations SOMMAIRE A/ Modification d une installation électrique A1/ Cahier des charges A2/ Redimensionnement des protections et des canalisations A3/ Application pratique: Montage n 2 B/ Maintenance d une installation

Plus en détail

FORMATION ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES

FORMATION ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES FORMATION ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES L électricité est un danger qui ne se voit pas. Pourtant, elle est source de nombreux accidents. Connaître et appliquer les principes de base de la sécurité électrique

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail Sommaire 1. Introduction 2. Le contexte réglementaire 3. Le déroulement

Plus en détail

TEST DE CONNAISSANCES POUR HABILITATION B1 / B1V

TEST DE CONNAISSANCES POUR HABILITATION B1 / B1V TEST DE CONNAISSANCES POUR HABILITATION B / BV QUESTIONS RÉPONSES - OBSERVATIONS BAREME Connaissances générales Y a t-il une différence apparente entre un jeu de barres hors tension et un jeu de barres

Plus en détail

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 1 Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 2015-020-CTST-PRO-1 Approbation du 5 juin 2015 Annule et remplace l édition du 3 octobre 2014 2 Sommaire 1. Préambule...

Plus en détail

L habilitation électrique BF-HF

L habilitation électrique BF-HF Fiche Prévention - G3 F 02 15 L habilitation électrique BF-HF Depuis le 1 er juillet 2011, l habilitation électrique est obligatoire et vise à renforcer la maîtrise du risque électrique. Elle s appuie

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE

DOSSIER DE CANDIDATURE PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE ADRAR FORMATION rue I. Joliot Curie Parc Technologie du Canal 31520 Ramonville Saint-Agne Page 1 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Depuis 1981,

Plus en détail

Les nouveaux décrets en basse tension

Les nouveaux décrets en basse tension Les nouveaux décrets en basse tension Évolution du décret du 14 novembre 1988 et de la publication UTE C 18-510 Le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 est abrogé et remplacé par 4 nouveaux décrets depuis

Plus en détail

RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE

RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE Fabrice NORGEUX, Carsat Centre Ouest 1 1 Le risque électrique : quelques chiffres La réglementation et ses évolutions L'habilitation électrique 2 Le risque

Plus en détail

JANVIER FÉVRIER 2016. Cariste

JANVIER FÉVRIER 2016. Cariste Stages dans vos locaux (nous consulter pour dates, durée et tarif) ou Dans nos locaux : avec 6 salles de formation équipées Pour des formations en conditions réelles : 1100 m² de hall et 2000 m² extérieurs

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE EN MATIERE DE Exploitation, conduite et maintenance des équipements sous pression

LES OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE EN MATIERE DE Exploitation, conduite et maintenance des équipements sous pression Exploitation, conduite et maintenance des équipements sous pression 12-A L article 8 de l Arrêté Modifié du 15 mars 2000 précise que le personnel chargé de la conduite des équipements sous pression doit

Plus en détail

PREPARATION A L'HABILITATION ELECTRIQUE CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION NIVEAU D'HABILITATION PREPARE

PREPARATION A L'HABILITATION ELECTRIQUE CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION NIVEAU D'HABILITATION PREPARE Photo de l'étudiant PREPARATION A L'HABILITATION ELECTRIQUE CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION NOM: PRENOM: NAISSANCE: NIVEAU D'HABILITATION PREPARE NIVEAU ETABLISSEMENT B0V B1V B1V BR B2V BR BC UTILISATION

Plus en détail

CHAPITRE III LES HABILITATIONS ELECTRIQUES

CHAPITRE III LES HABILITATIONS ELECTRIQUES CHAPITRE III LES HABILITATIONS ELECTRIQUES 3.1 LA DEFINITION DE L HABILITATION ELECTRIQUE : UTE C18.510 Art.3.2.1 C est la reconnaissance par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en

Plus en détail

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention

Plus en détail

Modifications Règlementaires au RSST et CSTC. Cadenassage & Autres Méthodes de Contrôle des Énergies

Modifications Règlementaires au RSST et CSTC. Cadenassage & Autres Méthodes de Contrôle des Énergies Modifications Règlementaires au RSST et CSTC Cadenassage & Autres Méthodes de Contrôle des Énergies Présenté le 4 Mai 2016 par: Henri Bernard, ing. & Éric Deschênes, ing. Conseillers-experts DGPI Nom de

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CONSIGNATION

LES ETAPES DE LA CONSIGNATION LES ETAPES DE LA CONSIGNATION 1) Consignation Consigner un ouvrage, c'est effectuer un ensemble d'opérations destinées à mettre et à maintenir hors tension, tout ou partie d'un ouvrage afin d'assurer la

Plus en détail

FORMATION INITIALE ASSISTANT DE PREVENTION RISQUES ELECTRIQUES

FORMATION INITIALE ASSISTANT DE PREVENTION RISQUES ELECTRIQUES FORMATION INITIALE ASSISTANT DE PREVENTION RISQUES ELECTRIQUES Laurent NABOULET Chef de service Logistique PAC Victoire Responsable PCSI PAC Victoire LA REGLEMENTATION Abrogation du décret du 14 novembre

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

COLLOQUE NATIONAL de la PERFORMANCE INDUSTRIELLE

COLLOQUE NATIONAL de la PERFORMANCE INDUSTRIELLE COLLOQUE NATIONAL de la PERFORMANCE INDUSTRIELLE La maintenance des équipements à risque Monsieur SOHIER Société EDF Mise en sécurité des équipements à risque Les règles fondamentales de sécurité des personnes

Plus en détail

ORGANISATION DES FORMATIONS - HABILITATION ELECTRIQUE -

ORGANISATION DES FORMATIONS - HABILITATION ELECTRIQUE - Dernière mise à jour 17 mars 2014 ORGANISATION DES FORMATIONS - HABILITATION ELECTRIQUE - INNOPREV SAS 6, rue du Parc 74100 Annemasse - Tel.: 09.88.99.99.59 "Enregistré sous le numéro 82740290274 "Cet

Plus en détail

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique Rédacteur : Vérificateur : Approbateur : Document créé le Document modifié le Document édité le 9 juin 2011 2011 Réf. document : XXX XXX XXX Version : 00 Document entreprise CALENDRIER DES FORMATIONS Sous-section

Plus en détail

Allier Auvergne Formations

Allier Auvergne Formations Page 1 Allier Auvergne Formations, SARL au capital de 6000 euros 1 rue des Bicards, lieu-dit les Bicards, 03700 BRUGHEAS Siret : RCS CUSSET 753 142 421 00019 - Code APE : 8559A Déclaration d activité enregistrée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE VIDEO INRS «CLASSE BRANCHES»

QUESTIONNAIRE VIDEO INRS «CLASSE BRANCHES» QUESTIONNAIRE VIDEO INRS «CLASSE BRANCHES» Episode 1 : Michel et Patrick bricolent 1. Dans le 1 er épisode, décrivez ce qui arrive au père de Michel. 2. Les conséquences auraient-elles pu être plus grave?

Plus en détail

Règlementation Domaine : ELECTRIQUE

Règlementation Domaine : ELECTRIQUE Règlementation Domaine : ELECTRIQUE DIRECTIVE 2007/30/CE «Lieux de travail» Parlement européen et du conseil du 20 juin 2007 (modifie la directive 89/391/CEE) (JO L 393 du 30.12.1989, p. 1) CONCERNANT

Plus en détail

I) Les dangers de l électricité 1.1 Généralités

I) Les dangers de l électricité 1.1 Généralités Le courant électrique est utilisé partout dans la vie de l homme et des entreprises d où son importance. Malgré tout il reste très dangereux, en France on compte chaque année : Près de 1500 accidents dus

Plus en détail

Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée

Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510 Entrée Vous effectuez des tâches d ordre non électrique (ex : Peinture, menuiserie, maçonnerie,

Plus en détail

Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012)

Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012) Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012) 7 avenue de l étang 84000 AVIGNON 04 90 13 46 00 http://crta.fr jp.graff@crta.fr 1 Contexte L habilitation électrique est une disposition règlementaire

Plus en détail

HABILITATION ELECTRIQUE. Norme UTE C 18-510 et C 18-530

HABILITATION ELECTRIQUE. Norme UTE C 18-510 et C 18-530 HABILITATION ELECTRIQUE Norme UTE C 18-510 et C 18-530 REGLEMENTATION En application au décret N 88-1056 du 14 Novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent

Plus en détail

Ce texte, élaboré par la CRAM Nord-Est, est applicable aux entreprise des Ardennes, de l Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la

Ce texte, élaboré par la CRAM Nord-Est, est applicable aux entreprise des Ardennes, de l Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Prévention des Risques Professionnels Recommandation n 13/2009 de la CRAM NORD-EST BIEN ACCUEILLIR ET FORMER EN SÉCURITÉ LE NOUVEL ARRIVANT Caisse Régionale d Assurance Maladie Nord-Est Ce texte, élaboré

Plus en détail

GRILLE DE POSITIONNEMENT

GRILLE DE POSITIONNEMENT GRILLE DE POSITIONNEMENT 1-Évaluation du niveau de compétences en électricité Rappel : l évaluation du niveau de compétences ou de qualification du personnel est de la responsabilité de l employeur. NON

Plus en détail

ELECTRIQUE FORMATION HABILITATION

ELECTRIQUE FORMATION HABILITATION FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE 03 20 26 99 21 FORMATIONS HABILITATION ÉLECTRIQUE REF TITRE DUREE PRIX/STAGIAIRE HT Habilitations pour opérations non électriques HAB001 Habilitation électrique H0H0VB0

Plus en détail

L HABILITATION ÉLECTRIQUE

L HABILITATION ÉLECTRIQUE L HABILITATION ÉLECTRIQUE 1. DEFINITION L habilitation électrique est la reconnaissance par l autorité territoriale, de la capacité d un agent à accomplir en sécurité les tâches d ordre électrique qui

Plus en détail

1. Domaine d'utilisation

1. Domaine d'utilisation Habilitation 2 Les niveaux d habilitation S 5.1 L habilitation c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est

Plus en détail