Procédure négociée avec Publicité. Création du site Web de l'université Paris-Saclay
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- Claudette Simoneau
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1 Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure négociée avec Publicité Création du site Web de l'université Paris-Saclay N FCS/DAF/COM/RC/ Personne morale contractante : FCS Renseignements d ordre administratif : Direction Administrative et Financière Monsieur Bruno Petit : bruno.petit@campus-paris-saclay.fr Renseignements d ordre technique : Direction de la Communication IDEX Madame Marie-Pauline Gacoin communication@campus-paris-saclay.fr DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES au siège de la FCS : mercredi 29 janvier 2014 à 17 H 00 Fondation de coopération scientifique Campus Paris Saclay Parc Technologique - Immeuble Discovery Route de l Orme aux Merisiers - RD Saint Aubin SIRET : Tél : (01) / Fax : (01)
2 1 - SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION PROCEDURE CONDITIONS PARTICULIERES SOUS-TRAITANCE PRESENTATION ET DATE DE REMISE DE LA REPONSE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES MODALITES ET CRITERES DE SELECTION... 8 ANNEXES Annexe 1 : ACTE D ENGAGEMENT Annexe 2 : DEMANDE D ACCEPTATION DE SOUS-TRAITANT Annexe 3 : BORDEREAU DE PRIX Annexe 4 : WEB-ENGAGEMENT-FONCTIONNALITES RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 2 / 15
3 1. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement d appel d offres a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la création du site Web de l'université Paris-Saclay. 2. DOCUMENTS APPLICABLES A LA CONSULTATION La présente consultation est régie, dans l'ordre décroissant de priorité, par : Le présent Règlement de Consultation (RC), Le Cahier des Charges fonctionnel (CDC) référencé FCS/DAF/COM/CDC/ du 17/12/2013, et ses annexes, Le projet de marché. Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus. 3. PROCEDURE 3.1. Généralité La FCS n est pas soumise au Code des Marchés Publics. La FCS est soumise aux dispositions du Décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n du 17 décembre Procédure de passation La procédure de passation retenue par la FCS est une procédure négociée avec publicité. Cette dernière se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : présélection des soumissionnaires à pouvoir présenter leurs offres devant le jury. - Phase 2 : présentation orale de l offre devant jury et compléments d offres, ouvrant lieu à négociation. A l issue de l ouverture des candidatures (phase 1), la FCS conservera au maximum trois meilleures offres. Les soumissionnaires retenus devront présenter obligatoirement leurs offres et maquettes à l oral devant un jury, qui se réunira courant février. Quel que soit l issue de la phase 1, tous les soumissionnaires seront avertis par courrier Durée du marché Le soumissionnaire retenu à l issue de l appel d offres sera titulaire d un marché qui s achèvera à l issue de la réalisation de la prestation demandée et au plus tard 6 mois à compter de sa date de notification. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 3 / 15
4 3.4. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date de la remise des offres Retrait du dossier Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de la FCS : ainsi que sur une plateforme de mise en ligne des Appels d Offres : 4. CONDITIONS PARTICULIERES 4.1. Généralités La FCS pourra ne considérer comme recevables que les offres qui répondent aux exigences formulées dans le dossier de consultation des entreprises. La remise d une offre comporte pour le soumissionnaire l engagement formel d accepter la décision la FCS. La FCS se réserve la possibilité : - de déclarer infructueuse la consultation si elle n a pas obtenu d offres ou si aucune des offres reçues ne lui paraît acceptable, - de ne pas donner suite à la consultation. La FCS se réserve le droit d apporter, au plus tard, 7 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Chaque soumissionnaire est tenu de remettre impérativement une offre strictement conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine de se voir exclu de l appel d offres Prix et validité des offres Les prix proposés dans l offre seront conformes aux conditions économiques du mois de remise de l offre. Les propositions demeureront valables pendant 120 jours. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le règlement de consultation, le Titulaire doit demander à la FCS tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour établir ses prix fermes. Par conséquent, le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à un supplément de prix par suite, soit d insuffisance de description, soit de difficulté d accès ou d organisation due aux particularités de la prestation Modalités de paiement Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture à la FCS. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 4 / 15
5 5. SOUS-TRAITANCE Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de sa soumission, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. (Annexe 2 du présent document). La FCS se réserve le droit de demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance ou (et) de ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s). La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. 6. PRESENTATION ET DATE DE REMISE DE LA REPONSE 6.1. Contenu de la réponse Sous peine de se voir exclu de la consultation, chaque soumissionnaire devra impérativement renvoyer sa réponse : Phase 1 (par voie informatique) Le soumissionnaire joindra son fichier électronique contenant son offre (format ZIP ou équivalent). Cette dernière devra s intitulée «CREATION DU SITE WEB Univ_Paris-Saclay suivi du nom de la société du soumissionnaire». L offre devra impérativement comporter les documents suivants, dûment paraphés et signés attestant de l acceptation de leurs termes, par la personne habilitée à engager le soumissionnaire : - le Projet de marché, - le CDC. - l acte d engagement, établi et signé sur papier à en-tête du soumissionnaire, respectant le modèle joint en annexe n 1 au présent document, - la demande d acceptation d un sous-traitant, modèle joint en annexe N 2 au présent document, autant d annexe 2 renseignées par sous-traitant annoncés. La soustraitance de la totalité de la prestation est interdite, - l annexe 3 relative au «bordereau de prix», - l annexe 4 relative au «Web-engagement-fonctionnalités». Le soumissionnaire fournira à l'appui de son offre les documents ci-après : Capacité juridique - Un extrait KBIS ou un document équivalent, - La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire, - les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l entreprise au 31 décembre de l année précédente (imprimés NOTI2). Chaque copie fournie devra comporter la mention "copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature originales d'une personne habilitée à engager l entreprise. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 5 / 15
6 Capacité économique et financière : - le dernier bilan comptable. Capacité technique : - Présentation de la société : métiers, stratégie, chiffres d affaires, book - Références significatives sur des problématiques similaires (dont un exemple détaillé de développement graphique comparable à la prestation souhaitée), - Tarif détaillé de la prestation pour les 3 postes, - Une proposition stratégique et une méthodologie détaillée, - Un planning de réalisation, - Tout autre élément qui paraitrait utile à la présente consultation Phase 2 (présentation orale) Les trois candidats présélectionnés seront auditionnés devant un jury. Ils devront présenter : - La mise en place du système de gestion des contenus, - Création des maquettes ergonomiques et graphiques, - Production des gabarits, - Maintenances de la solution. (cf. article 8. Modalités et critères de sélection) 6.2. Variantes La présentation de l offre de base est obligatoire. A défaut, La FCS pourra considérer l offre comme non conforme. Les variantes techniques, en sus de l offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l offre de base. Le soumissionnaire devra présenter autant de propositions de prix que de variantes Date limite de réponse pour la phase 1 L offre du soumissionnaire, signée par l autorité habilitée à engager l entreprise, devra être réceptionnée par voie électronique le 29 janvier 2014, 17 heures au plus tard, (preuve de l AR électronique faisant foi) à l adresse indiquée au 3.5. Le dépôt de l offre du soumissionnaire se fera à l adresse suivante : communication@campus-paris-saclay.fr Et/ou sur une plateforme de mise en ligne des Appels d Offres : RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 6 / 15
7 Tout dossier transmis après cette date et heure seront écartés pour «forclusion» ou «réponse non conforme à la consultation». Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word, Excel, PowerPoint, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, la FCS doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus Phase 2 (audition) Une audition aura lieu le 4 février 2014 avec les soumissionnaires présélectionnés. Les soumissionnaires seront prévenus au plus tard le 3 février avant 12h. 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les soumissionnaires sont autorisés à poser des questions complémentaires au plus tard le 22 janvier 2014 à 15h00. La FCS s engage à répondre aux questions pertinentes qui lui seront posées par chaque soumissionnaire et à communiquer les réponses aux autres soumissionnaires, sauf s il convient de préserver la confidentialité des démarches innovantes, du soumissionnaire concerné, sous les 48h ouvrés. Pour toute(s) précision(s) et/ou renseignement(s) complémentaire(s), le soumissionnaire est prié de s'adresser, par écrit : - En ce qui concerne la partie technique à : Madame GACOIN et Madame DA COSTA communication@campus-paris-saclay.fr - En ce qui concerne la partie commerciale à : Monsieur Petit : bruno.petit@campus-paris-saclay.fr RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 7 / 15
8 8. MODALITES ET CRITERES DE SELECTION Phase 1 : Pour les soumissionnaires dont les candidatures sont jugées recevables, l examen des offres et leur jugement seront effectués en fonction des critères notés et pondérés de la manière suivante : CRITERES : Phase 1 Note sur PONDERATION Valeur technique, jugée sur la base des éléments de réponse figurant dans l offre technique détaillant précisément les quatre éléments d appréciation de l offre technique suivants : 1) Présentation de la société : métiers, stratégie, chiffres d affaires, book, 2) Références significatives sur des problématiques similaires (dont un exemple détaillé de développement graphique comparable à la prestation souhaitée) 3) La qualité de la note d intention concernant la création du web de l Université Paris-Saclay, notamment la mise en place du système de gestion des contenus, 4) Maquette des cinq pages (cf. cahier des charges) % Montant total figurant dans l offre financière des 3 postes. Méthode de notation utilisée pour apprécier l offre financière : % Note = 100 x Offre financière la plus intéressante Offre du candidat noté RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 8 / 15
9 Phase 2 : A l issue de la phase 1 de pré-sélection des soumissionnaires, les critères de jugement des offres retenues sont les suivants : CRITERES : Phase 2 Note sur PONDERATION Valeur technique, se basant sur : % 1) Démonstration du CMS, 2) Démonstration graphique et ergonomique de la page d accueil, 3) La présentation orale de l offre et des maquettes complément d offres suite à la négociation, 4) La maintenance de la solution proposée Montant total figurant dans l offre financière des 3 postes. Méthode de notation utilisée pour apprécier l offre financière : % Note = 100 x Offre financière la plus intéressante Offre du candidat noté A cet effet, le soumissionnaire veillera à bien préciser et/ou développer dans son offre les points concernant ces critères. La FCS se réserve la possibilité de déclarer non-conforme (critère éliminatoire), une offre ne répondant pas aux dispositions du présent dossier de consultation. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 9 / 15
10 ANNEXE 1 ACTE D ENGAGEMENT (à établir sur papier libre, à l en-tête du soumissionnaire) Objet du contrat : Je soussigné, contractant unique (1) agissant en mon nom ou au nom de la société (2) dont le siège est à (3) immatriculée à l INSEE (4) après avoir pris connaissance de tous les documents du dossier de consultation énumérés à l article 2 du règlement de consultation, réf. FCS/DAF/RC du 25/11/2013, après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma pleine et entière responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à réaliser, me soumets et m engage vis-à-vis de la FCS à exécuter les prestations ainsi définies sans aucune exception ni restriction quant à leur complet achèvement et leur garantie et conformément aux dispositions des documents du dossier de consultation cité ci-dessus, moyennant les conditions indiquées dans mon offre établie conformément aux dispositions du règlement de consultation sus visé. Je m engage à exécuter l ensemble des prestations dans les délais fixés pour les montants unitaires joints ci-après (joindre complétés et paraphés les bordereaux de prix). J accepte d être pénalisé pour les manquements aux exigences de qualité et de délais qui seront de mon fait, suivant les dispositions applicables à la prestation qui m est confiée. J affirme, sous peine de résiliation de plein droit de l accord ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, qu aucune des personnes occupant l une des situations visées à l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi n du 18 juillet 1978 et nommément désignées ci-après, ne tombe sous le coup de l interdiction prononcée par ledit article. Dans les mêmes conditions, j atteste avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales, parafiscales et sociales. J atteste sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du travail (5). Fait à Lu et approuvé le Signature (1) nom, prénom, qualité, adresse (2) intitulé complet, forme juridique (3) adresse complète (4) n SIRET, code APE, n R.C. (5) en cas de groupement, le présent acte devra préciser les engagements respectifs de chacun des membres. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 10 / 15
11 ANNEXE 2 VOLET 1 - DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT Le présent volet n 1 doit être renseigné et présenté à la FCS pour la sous-traitance de premier rang comme pour les sous-traitances de rang inférieur (cas de la sous-traitance en chaîne). 1 - MARCHE CONCERNE (à remplir par le Titulaire du marché ou le soumissionnaire) TITULAIRE (OU SOUMISSIONNAIRE) :... OBJET :... REFERENCE DU MARCHE (N )... NATURE DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUS-TRAITANT (à remplir par le sous-traitant) RAISON SOCIALE :... STATUT JURIDIQUE :... CAPITAL SOCIAL :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :... ADRESSE DE L ETABLISSEMENT : TELEPHONE :... TELECOPIE :... N SIRET :... CODE NAF :... N INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS :... N DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :... DATE CREATION :... EFFECTIFS PERMANENTS :... APPARTENANCE A UN GROUPE :OUI NON GROUPE :... GROUPEMENT D'ACHAT : NOM ET QUALITE DES PERSONNES HABILITEES A ENGAGER L ENTREPRISE : 1 /... 2 /... RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 11 / 15
12 3 - DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE SOUS-TRAITANT (à joindre impérativement à la présente demande dûment remplie) les attestations de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre de l année précédente ou une copie de l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Cette copie devra comporter la mention «copie attestée conforme à l original ainsi que la date et la signature d une personne habilitée à engager l entreprise. un extrait K ou KBIS datant de moins de trois mois, le denier bilan comptable, les attestations d assurance civile et professionnelle (décennale le cas échéant) en cours de validité. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 12 / 15
13 4 - ATTESTATION DU SOUS-TRAITANT (à remplir impérativement par une personne habilitée à engager le sous-traitant) Je soussigné, M..., habilité à engager la personnalité morale de la société., atteste sur l honneur que : la société n est pas en état de liquidation judiciaire ou que je ne suis pas en état de faillite personnelle, je ne tombe pas sous le coup de l interdiction visée à l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifiée par l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , L , L et L du Code du travail, et que l entreprise que je représente, ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L à L , L , L , L , L et L du Code du travail, s il fait appel, pour l exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, les renseignements figurant au chapitre 3 de la présente demande d acceptation sont exacts. Fait à : le (date) : LE SOUS-TRAITANT Nom et qualité du signataire Signature 5 SIGNATURE DES PARTIES LE TITULAIRE OU LE SOUMISSIONAIRE POUR LA FCS Fait à : Fait à : le (date) : le (date) : Nom et qualité du signataire Signature DECISION Accord Désaccord Nom et qualité du signataire, Signature RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 13 / 15
14 ANNEXE 3 BORDEREAU DE PRIX Fichier Excel joint. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 14 / 15
15 ANNEXE 4 WEB-ENGAGEMENT-FONCTIONNALITES Fichier Excel joint. RC- Création du site web de l Université Paris-Saclay 15 / 15
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