LE RÈGLEMENT. du 20 Thermidor an VI. et les premiers insignes de grades des Officiers généraux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE RÈGLEMENT. du 20 Thermidor an VI. et les premiers insignes de grades des Officiers généraux. ---------------------"

Transcription

1 LE RÈGLEMENT du 20 Thermidor an VI et les premiers insignes de grades des Officiers généraux Le règlement du 20 thermidor an IV (7 août 1798) tient une place importante dans l'histoire des insignes de grades des officiers généraux, puisque c'est à lui que ceux-ci doivent les "feuilles de chêne", qui sont devenues leur attribut particulier depuis le Directoire et qu'ils ont conservées, au moins sur leurs képis, jusqu'à nos jours. Si les spécialistes connaissent bien les dispositions de ce texte, ils en ignorent le plus souvent la véritable origine, les rapportant à un prétendu "règlement de l'an VII". C'est ainsi, par exemple, que le dénommé Georges Six ("Georges Six, Les Généraux de la Révolution et de l'empire, Paris, Bordas Editions, 1948"), dans un chapitre qu'il a consacré aux uniformes et insignes de grades des généraux de la Révolution et de l'empire. Quelques pages plus loin, il est vrai, il écrit : << Ce décret dit de l'an VII, qui est probablement le même que celui du 20 thermidor an VI, visé par une décision du 27 messidor an VIII - et qui ne figure pas au Journal militaire...>>. Bien d'autres historiens contemporains et non des moindres, ont pareillement attribué à ce "règlement de l'an VII" les dispositions du règlement du 20 thermidor an VI. Publications et édition. - Si ce règlement est à ce point méconnu, c'est avant tout, comme l'a constaté Georges Six, parce qu'il n'a pas été publié dans le Journal militaire. Mais M. B.-C. Gournay, éditeur de ce périodique, conscient des omissions qu'il avait faites au cours de la publication de ses premiers tomes, les a réparées en publiant de l'an VIII à l'an XIII, en sept parties, un Supplément à la collection du Journal militaire contenant tout ce qui peut avoir été omis dans cet ouvrage, depuis et y compris le mois de juillet 1789 jusqu'à la fin de l'an X (Ce supplément n'accompagne pas dans toutes les bibliothèques la collection du Journal militaire). Dans la 6ème partie, pages 311 à 317, on trouve le texte du "Règlement concernant les uniformes des généraux et officiers des états-majors des armées de la République française" du 20 thermidor an VI, signé par le Ministre de la Guerre, Schérer, mais le texte n'est accompagné d'aucune planche. Une note précise d'ailleurs : "Les planches seules forment un volume, qu'on ne pourrait ajouter à ce Supplément sans en augmenter beaucoup le prix." Ce règlement a été également édité en un fascicule séparé du format 20 x 26 cm. pour le texte qui comporte seize pages. A la dernière page, en-dessous de la signature de Schérer, on trouve l'indication : "De l'imprimerie de Ballard, Imprimerie du Département, rue des Mathurins" mais ni la date du règlement ni celle de l'édition ne figurent nulle part. Toutefois, l'exemplaire de la bibliothèque du Ministère de la Guerre porte sur la page de titres l'inscription au crayon "An VII", faite on ne sait par qui, mais qui explique sans doute la date attribuée partant d'auteurs à ce règlement. Le texte est accompagné de treize planches d'un format total de 25,5 x 69 cm. avec les marges, que quatre pliures permettent d'insérer dans la couverture du fascicule. Les illustrations de ces planches, du format 21 x 46 cm. à l'intérieur du cadre, ont été magnifiquement dessinées par Chailliot et gravées par Godefroy. Les règlements antérieurs sur l'uniforme des généraux. Si l'uniforme des généraux n'a été prescrit dans ses détails que par le Règlement du 2 septembre 1775, dont le Carnet de la Sabretache a publié récemment une reproduction intégrale, le principe d'un "habillement uniforme" et les principales caractéristiques de cet uniforme se trouvaient déjà dans l'ordonnance royale du 1er février 1744.

2 Le grand Règlement du 1er octobre 1786 s est ensuite occupé, au chapitre X, de l uniforme des officiers généraux, qui a été à nouveau l objet d une décision royale le 14 mai Au début de la Révolution, avant la chute de la royauté, l uniforme a été modifié par une Instruction provisoire du 1er avril La Convention, par un décret du 4 avril 1793, posa ensuite le principe d une modification dans les insignes de grades des généraux, puis l Arrêt du 26 prairial an II (14 juin 1794) décrivit l uniforme provisoire des officiers généraux. Enfin, avant le Règlement qui nous occupe, le Directoire s était déjà préoccupé de l uniforme des généraux par l Arrêté du 10 pluviôse an IV (30 janvier 1796). Les broderies de grades de l *Ancien Régime Alors que les officiers des corps de troupes ont porté des épaulettes comme marques distinctives de leurs grades à partir de 1759, les officiers généraux, dès qu ils reçurent un «habillement uniforme», furent distingués des autres officiers comme les uns des autres, par des broderies bordant leurs habits. Sur les manches et les poches, la bordure de broderie était simple pour les maréchaux de camp et double pour les lieutenants généraux, principe de distinction des grades des généraux qui a été conservé jusqu à nos jours sur les képis et les casquettes brodés des officiers généraux. Cette broderie est figurée sur la planche I annexée au Règlement du 2 septembre 1775 qui n en donne pas de description, la qualifiant seulement de «broderie de filés d or passé sans paillettes, clinquants, lames, bouillons en or frisé» : c est la broderie dite «en volutes». L Ordonnance du 1er février 1744 avait déjà prévu que l habit des généraux serait bordé d une «broderie en forme de galon», les manches et les poches portant, suivant le grade, un simple ou un double rang de broderie. Aucune planche n accompagne le texte de cette ordonnance qui indique seulement que la broderie sera «conformément à l échantillon qui restera annexé à la minute de l Ordonnance». Malheureusement, comme c est trop souvent le cas, aucun échantillon n accompagne plus cette minute conservée aux Archives de la Guerre. Il n est cependant pas douteux qu il s agissait déjà de la broderie en volutes, mais dont le modèle n avait pas été figuré dans l Ordonnance, ce qui conduisit à une assez grande fantaisie. Dans une lettre au duc de Choiseul, le 16 octobre 1766, le marquis du Muy signalait que certains officiers généraux ont élargi cette broderie, que d autres en ont diminué la largeur, que d autres enfin l ont enrichie «en y mettant des paillettes, de la frisure et des bouillons» ou en y ajoutant «une baguette qui borde mieux, mais qui n était pas dans le modèle». Si certains généraux avaient dépassé les limites de ces fantaisies et s étaient encore plus écartés du modèle réglementaire, nul doute que le marquis du Muy n aurait pas manqué de le relever. Sur son portrait peint en 1761 par Tischbein le chevalier Le Pelletier, lieutenantgénéral des Armées du Roi porte d ailleurs un habit dont les broderies ne peuvent que se rapporter au modèle de l Ordonnance de On peut constater qu elles sont du même type général que celles du Règlement de Par la suite, le Règlement du 1er octobre 1786 a conservé la broderie d or en volutes, dont sa planche II donne un dessin identique à celui de la planche I du Règlement de 1775, puis la Décision du 14 mai 1788 a prescrit que «la broderie du grand uniforme et celle du petit subsisteront telles qu elles ont été réglées», enfin l Instruction provisoire du 1er avril 1791 a précisé que «l habit sera bordé de broderie pareille au dessin prescrit par le Règlement du 1er octobre 1786». Les broderies de branches de chêne. En revanche, dans le Règlement du 20 thermidor an VI, les broderies de l uniforme des officiers généraux sont constituées par des branches de chêne avec leurs fruits. C est d ailleurs par les planches de Challiot et de Godefroy que l on peut en connaître le dessin, car le texte lui-même du règlement n y fait aucune allusion.

3 On peut se demander cependant si l adoption de ces branches de chêne est bien due à ce règlement et on à un texte antérieur. Jusqu à l Instruction du 1er avril 1791, il est certain que la broderie en volutes a été conservée sur l uniforme des généraux ; de son côté, l Arrêté du 10 pluviôse an IV prescrivait que «l Uniforme des officiers généraux restera tel qu il est aujourd hui». Il ne changeait donc rien à l Arrêté de la Convention Nationale du 26 prairial an II qui décidait qu «il sera attaché sur le collet, les parements et les pattes un ruban façonné en broderie d or le tout conforme au modèle». Malheureusement, dans ce cas encore, aucun modèle, dessin ou échantillon, n accompagne plus la minute de cet Arrêté, conservée aux Archives Nationales (cote : AFII, 224). Ainsi, le document qui aurait permis de connaître en toute certitude la forme et le dessin de ce ruban a disparu. On peut alors se demander s il s agit encore du type de broderie en volutes ou d un ruban déjà brodé de branches de chêne. Si cette hypothèse doit être examinée, c est parce que Malibran, après avoir décrit l uniforme de l arrêté de l an II, ajoute : «Le Musée des Invalides expose l habit de Bonaparte à Marengo qui est conforme à ce type si ce n est que les guirlandes de feuilles de chêne sont réellement brodées sur l habit au lieu d être figurées par un ruban appliqué». Mais cet auteur n apporte ni explication, ni justification de son opinion sur la nature du ruban de l an II. M. Jean Brunon, au contraire, ne doute pas que ce ruban «est directement inspiré par la broderie d or en volutes» des officiers généraux de l ancien régime. Il fonde son opinion sur les portraits de l époque et avant tout sur une photographie des Collections Raoul et Jean Brunon, vieille de plus de cinquante ans, qui représente un habit de général du type , mais dont on ignore malheureusement qui le porta et quel est son actuel propriétaire. Ces arguments sont convaincants et conduisent à admettre que les broderies en volutes ont été conservées jusqu en 1798 et que c est seulement à cette date que les branches de chêne ont fait leur apparition sur l uniforme des généraux. Le responsable et les raisons de cette adoption ne semblent pas connus. Les portraits d époque où, d après M. Jean Brunon, on retrouve la broderie en volutes avec largeurs variables ou réduites même parfois à un mince galon, ne permettent pas de supposer, par ailleurs, que le règlement ait simplement confirmé une mode antérieure. Comme preuve de l usage des feuilles de chêne par certains généraux dès l ancien régime, on a bien invoqué un portrait de Louis-Antoine de Gontaut, duc de Biron ( ), dont l habit et la veste sont brodés de feuilles de chêne. Mais ce portrait, dû à Joseph Désiré Court ( ) n est pas contemporain de son modèle et rien ne prouve qu il ait été exécuté d après une œuvre de l époque. Il ne constitue donc pas un témoignage probant. Les autres marques distinctives de grades des officiers généraux. Le Règlement du 20 thermidor an VI, dans son article 11, dispose que les grades des généraux sont distingués par le dessin de la broderie de l habit, par le baudrier, par l écharpe et le panache. Alors que le Règlement du 1er vendémiaire an XII réservera aux seuls généraux en chef le privilège de porter l épée de commandement et le baudrier, celui de l an VI les attribuait à tous les généraux. L épée était du même modèle pour tous les grades : celle des généraux en chef s en distinguait cependant par une inscription en or sur la lame «Général commandant en chef».

4 Quant aux baudriers, tous construits sur le même modèle, ils différaient par la couleur et par le dessin de la broderie, identique toutefois pour les généraux de division et de brigade. Le baudrier du général en chef avait un fond blanc avec une bordure rouge, celui du général de division avait un fond rouge brodé sur écarlate et celui du général de brigade était bleu céleste. L écharpe constituait aussi une innovation de ce règlement. En soie bleu céleste pour les généraux de brigade, en soie nacarat pour ceux de division, elle était formée de trois bandes de soie, respectivement nacarat, blanche et bleue pour les généraux en chef. L Arrêté de l an IV, cependant, avait déjà attribué aux généraux une ceinture, bleue de ciel pour ceux de brigade et écarlate pour ceux de division, l une et l autre avec une frange tricolore. La ceinture des généraux en chef était rouge et blanche et ornée d une frange d or.- Le panache sur le chapeau est une création de l'époque révolutionnaire : avec l Arrêté du 26 prairial an II, il était tricolore pour tous les grades. Depuis l origine de la règlementation de l uniforme, d ailleurs, les chapeaux des officiers généraux n ont jamais comporté encore aucun insigne distinctif de grade, bien qu à certaines époques, ils ont pu être garnis d un plumet blanc ou noir. Suivant le Règlement de 1775, les officiers généraux, commandants de régiments ou de corps particuliers, pouvaient en porter l uniforme : à eux seuls était alors permis de mettre un plumet blanc à leu chapeau «pour qu on les puisse distinguer». Cette disposition fut conservée dans le Règlement de 1786 qui autorisait également les officiers généraux, préférant le chapeau uni au chapeau bordé d un galon d or, de le porter avec un plumet blanc. La Décision de 1788 réservait au grand uniforme le chapeau bordé d or et au petit uniforme le chapeau uni garni d un plumet noir. L instruction de 1791, enfin, rappelait la suppression de l usage des chapeaux à plumets blancs ou noirs et affectait au grand uniforme le chapeau uni bordé d un petit galon de soie noire. C est l Arrêté du 10 pluviôse an IV qui, le premier, a utilisé les cours du panache comme marque distinctive supplémentaire des grades des officiers généraux : sur les chapeaux des généraux en chef un panache rouge surmontait trois follettes tricolores, sur ceux des généraux de division le panache était tricolore et les follettes ponceau et sur ceux des généraux de brigade, panache et follettes étaient tricolores. Ces dispositions de couleurs ont déjà été modifiées par le Règlement du 20 thermidor an VI : une aigrette blanche soutenue par un pied bleu, surmontait trois plumes d autruche rouges pour les généraux en chef ; l aigrette était par moitié verticalement blanche et bleue sur des plumes rouges pour les généraux de division ; l aigrette était blanche et rouge sur trois plumes d autruche bleues pour les généraux de brigade. Les mêmes couleurs pour les aigrettes et les plumes ont été conservées par le Règlement du 1er vendémiaire an XII, mais, d après Rousselot, ces volumineux panaches, «très incommodes, surtout par grand vent», ont été rapidement supprimés. Ainsi les nouveaux insignes institués par le Règlement de l an VI pour la distinction des grades des officiers généraux ont eu des fortunes diverses : le baudrier, après avoir été réservé en l an XII aux seuls généraux en chef, n a pas tardé à tomber en désuétude ;

5 les panaches du chapeau ont bientôt été délaissés, puis supprimés ; le principe en a été partiellement repris ultérieurement avec les plumes blanches pour la distinction des maréchaux et des généraux commandants en chef, les autres généraux portant des chapeaux à plumes noires ; l écharpe, devenue ceinture, a subsisté jusqu à la guerre de 1914, après avoir été supprimée de 1907 à 1911, puis elle a été rétablie en avril 1935 jusqu à la guerre de 1939 ; les broderies de feuilles ou plus exactement de branches de chêne ornent toujours les képis et casquettes des généraux et le principe du double rang de broderies pour les généraux de division, institué en 1744 pour les lieutenants-généraux, a été constamment conservé. C est à cet égard que le Règlement du 20 thermidor an VI présente un tel intérêt pour l histoire des uniformes de l Armée française. Georges DILLEMANN

«AVENTURE POUR UN UNIFORME» Voyage d étude de deux vêtements de Plantavit de la Pause à Pézenas.

«AVENTURE POUR UN UNIFORME» Voyage d étude de deux vêtements de Plantavit de la Pause à Pézenas. . «AVENTURE POUR UN UNIFORME» Voyage d étude de deux vêtements de Plantavit de la Pause à Pézenas. par Emmanuel Nivon interprète historique et chercheur en culture matérielle Montréal, CANADA Amateur d

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 15 du 18 avril 2008. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 5

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 15 du 18 avril 2008. PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 5 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 15 du 18 avril 2008 PARTIE PERMANENTE Etat-Major des Armées (EMA) Texte n 5 INSTRUCTION N 21/DEF/EMA/ESMG relative à la tenue des aumôniers militaires.

Plus en détail

Projet de Port Granby Sondage sur l attitude du public Rapport de recherche

Projet de Port Granby Sondage sur l attitude du public Rapport de recherche Projet de Port Granby Sondage sur l attitude du public Rapport de recherche février 2015 Preparé par : 1. Sommaire CONTEXTE ET MÉTHODOLOGIE Dans le cadre du Projet de Port Granby, l Initiative dans la

Plus en détail

Décret n 84-220 du 24 février 1984, réglementant l habillement du personnel du Service national de l Hygiène. Rapport de présentation

Décret n 84-220 du 24 février 1984, réglementant l habillement du personnel du Service national de l Hygiène. Rapport de présentation Décret n 84-220 du 24 février 1984, réglementant l habillement du personnel du Service national de l Hygiène Rapport de présentation C est en vertu de la loi n 81-12 du 4 mars 1981 militarisant les personnels

Plus en détail

GUIDE PROVISOIRE AUTOMNE 2011 - UNIFORME D INSTRUCTION MARINE DES CADETS DE LA MARINE POUR LES CORPS DE CADETS SEULEMENT

GUIDE PROVISOIRE AUTOMNE 2011 - UNIFORME D INSTRUCTION MARINE DES CADETS DE LA MARINE POUR LES CORPS DE CADETS SEULEMENT GUIDE PROVISOIRE AUTOMNE 2011 - UNIFORME D INSTRUCTION MARINE DES CADETS DE LA MARINE POUR LES CORPS DE CADETS SEULEMENT 1. L uniforme d instruction marine des cadets de la Marine est conçu pour être porté

Plus en détail

La Presse des Tranchées.

La Presse des Tranchées. La Presse des Tranchées. Importance du phénomène Il dut y avoir au moins 500 journaux des tranchées et très certainement plus, car les journaux de «14» étaient de si mauvaise qualité et de si faible tirage

Plus en détail

RAPPORT DE RESIDENCE

RAPPORT DE RESIDENCE AFRIQUE ET CARAÏBES EN CREATION PROGRAMME «VISA POUR LA CREATION» Résidence de création de Bande Dessinée LIEU : Centre Intermondes - La Rochelle (France) DATE : 2 juin au 10 août 2014 LAUREAT: Kanyi Adrien

Plus en détail

Le protocole à l usage des maires

Le protocole à l usage des maires MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Le protocole à l usage des maires LA CÉLÉBRATION DES FÊTES NATIONALES ET COMMÉMORATIVES «Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l initiative d

Plus en détail

Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art

Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art Méthodologie du dossier Epreuve d histoire de l art Fiche d identité de l oeuvre Nature de l oeuvre : Huile sur toile Auteur Eugène Delacroix (1798-1863) Titre : La liberté guidant le peuple : le 28 juillet

Plus en détail

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et modèles industriels

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et modèles industriels F H/LD/WG/5/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 7 OCTOBRE 2015 Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et modèles industriels

Plus en détail

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Sommaire 1. CHAMP D APPLICATION... 2 2. CHANGEMENTS DE METHODES

Plus en détail

le flash actualité Avril 2014

le flash actualité Avril 2014 le flash actualité Avril 2014 Thème : Conformité des contrats collectifs santé prévoyance retraite Une période transitoire a été instituée par le décret du 9 janvier 2012 pour la mise en conformité des

Plus en détail

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW Adoptée le 18 mai 2006 par le Conseil d administration ATTENDU que les archives sont la propriété du Conseil de la Nation Atikamekw

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE SOUS-SERIE 4 Q CONSERVATION DES HYPOTHEQUES Répertoire numérique CARCASSONNE INTRODUCTION Les archives hypothécaires offrent aux chercheurs en histoire économique et

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif au code de la propriété intellectuelle. (Partie législative.)

SÉNAT PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif au code de la propriété intellectuelle. (Partie législative.) PROJET DE LOI adopté le 15 mai 1992 N 130 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif au code de la propriété intellectuelle. (Partie législative.) Le Sénat

Plus en détail

REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES

REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES MAIRIE DE NICE DIRECTION ADJOINTE DE LA REGLEMENTATION DES ESPACES 1 SOMMAIRE REPRESENTATION SCHEMATIQUE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 10 juin 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-032127 BUREAU VERITAS Agence Savoie Dauphiné Drôme Ardèche 405 rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT-ISMIER

Plus en détail

Quelle évolution pour le prix de l essence?

Quelle évolution pour le prix de l essence? Quelle évolution pour le prix de l essence? Jean-Baptiste Noé www.jbnoe.fr L essence augmente. Comme les prix d ailleurs. Il semble que cela soit une constante de l histoire : les prix augmentent et le

Plus en détail

Un état descriptif de 1776 nous permet de mesurer la qualité de la conservation du bâtiment conçu par Mathurin Cherpitel.

Un état descriptif de 1776 nous permet de mesurer la qualité de la conservation du bâtiment conçu par Mathurin Cherpitel. L Hôtel du Châtelet L Hôtel du Châtelet Dès le 18 ème siècle, l Hôtel du Châtelet est considéré comme une des plus belles demeures de Paris par les voyageurs qui en font la description à la fin du siècle.

Plus en détail

DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE

DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE DES CLARIFICATIONS EN MATIERE DE DECISIONS D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Avant la réforme de la M14 (étendue en M52 et M61) entrée en vigueur au 1 er janvier 2006, il existait une incertitude juridique

Plus en détail

NOR: MAEJ1509701D. Version consolidée au 8 juin 2015

NOR: MAEJ1509701D. Version consolidée au 8 juin 2015 2015-VRAA-395-13 Le 8 juin 2015 DECRET Décret n 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité

Plus en détail

Les droits familiaux dans la fonction publique : réglementation. et évolutions récentes

Les droits familiaux dans la fonction publique : réglementation. et évolutions récentes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mai 2011 à 9 h 30 «Les redistributions au sein du système de retraite» Document N 4 Document de travail, n engage pas le Conseil Les droits familiaux

Plus en détail

COMMUNICATION RELATIVE A LA PROCHAINE MODIFICATION DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

COMMUNICATION RELATIVE A LA PROCHAINE MODIFICATION DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE COMMUNICATION RELATIVE A LA PROCHAINE MODIFICATION DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Code de la propriété intellectuelle doit prochainement être modifié par un décret dont la publication et l entrée

Plus en détail

OPERATIONS NON BUDGETAIRES

OPERATIONS NON BUDGETAIRES OPERATIONS NON BUDGETAIRES 1 Dotation ou apport 2 Affectation services non dotés de la personnalité morale 3 Affectation services dotés de la personnalité morale 4 Désaffectation ou retour d un bien affecté

Plus en détail

Avis du 18 juillet 2005 rendu sur base de l'article 133, alinéa 10 du Code des sociétés

Avis du 18 juillet 2005 rendu sur base de l'article 133, alinéa 10 du Code des sociétés COMITÉ D AVIS ET DE CONTRÔLE DE L INDÉPENDANCE DU COMMISSAIRE Réf: Accom AVIS 2005/1 Avis du 18 juillet 2005 rendu sur base de l'article 133, alinéa 10 du Code des sociétés Principaux éléments du dossier

Plus en détail

Fiche famille. Uniforme

Fiche famille. Uniforme Fiche famille Uniforme Scoutisme et uniforme vont de pair. Chaque Mouvement de scoutisme possède son propre uniforme ; il en va de même pour les Scouts et Guides Pluralistes de France. L'uniforme scout

Plus en détail

- France Télévisions Publicité Les nouveaux contrats d échange

- France Télévisions Publicité Les nouveaux contrats d échange - France Télévisions Publicité Les nouveaux contrats d échange Dans son rapport particulier de mars 2005 sur les comptes, l activité et la gestion de France Télévisions Publicité, pour les exercices 1996

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

Si l on étudie les caractères on s aperçoit que kimono est composé de :

Si l on étudie les caractères on s aperçoit que kimono est composé de : Si l on étudie les caractères on s aperçoit que kimono est composé de : ki ( 着, du verbe kiru qui signifie porter) et de mono ( 物, la chose) ce qui donne littéralement «la chose qu on porte». De son côté

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

1. CHAMP D APPLICATION

1. CHAMP D APPLICATION Avis n 2010-02 du 30 juin 2010 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables corrections d erreurs dans les établissements publics nationaux relevant des instructions

Plus en détail

Décisions n 2014-6 LOM du 7 novembre 2014. Dispositions du droit de la propriété intellectuelle applicables en Polynésie française

Décisions n 2014-6 LOM du 7 novembre 2014. Dispositions du droit de la propriété intellectuelle applicables en Polynésie française Commentaire Décisions n 2014-6 LOM du 7 novembre 2014 Dispositions du droit de la propriété intellectuelle applicables en Polynésie française Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 août 2014, par

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F OMPI SCT/S2/6 ORIGINAL : anglais DATE : 17 mai 2002 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS

Plus en détail

Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s appliquent en particulier au pari Sporttip One.

Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s appliquent en particulier au pari Sporttip One. x Annexe 2 au règlement Sporttip 2e édition - novembre 2012 Sporttip One est l un des types de participation proposés par la Loterie Romande. Il s agit pour le participant de pronostiquer l issue, respectivement

Plus en détail

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans

été 1914 dans la guerre 15/02-21/09/2014 exposition au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans été 1914 Nancy et la Lorraine dans la guerre exposition 15/02-21/09/2014 au Musée Lorrain livret jeune public 8/12 ans 1 3 2 4 5 6 7 9 8 1870-1914 : une guerre attendue? Août 1914 : partis pour un été

Plus en détail

Jean Daret (1614 1668)

Jean Daret (1614 1668) Université Paris IV-La Sorbonne École doctorale VI : Histoire de l art et archéologie. Thèse de doctorat pour l obtention du grade de Docteur de l Université Paris IV-La Sorbonne Histoire de l art moderne

Plus en détail

CODE DU DRAPEAU DES NATIONS UNIES ET RÈGLEMENTS

CODE DU DRAPEAU DES NATIONS UNIES ET RÈGLEMENTS CODE DU DRAPEAU DES NATIONS UNIES ET RÈGLEMENTS CODE DU DRAPEAU ST/SGB/132 On trouvera ci-dessous le texte du Code du drapeau des Nations Unies, tel qu'il a été modifié par le Secrétaire général le 11

Plus en détail

B.O.I. N 140 du 2 août 1979 [BOI 10E-1-79]

B.O.I. N 140 du 2 août 1979 [BOI 10E-1-79] B.O.I. N 140 du 2 août 1979 [BOI 10E-1-79] Références du document 10E-1-79 Date du document 02/08/79 Sous-section VI. - Réunion de copropriétés 110. Exemple : Deux bâtiments A et B faisant l'objet de copropriétés

Plus en détail

économie Sanctions personnelles et sanctions pécuniaires prises à l encontre de dirigeants lors d une procédure collective (1997-2008)

économie Sanctions personnelles et sanctions pécuniaires prises à l encontre de dirigeants lors d une procédure collective (1997-2008) Claudine ALEXANDRE-CASELLI Rédacteur en chef de La Lettre de l Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) Direction générale adjointe chargée des études, de la prospective et de l innovation

Plus en détail

Application provisoire des traités. Déclaration du Président du comité de rédaction, M. Mathias Forteau 4 août 2015

Application provisoire des traités. Déclaration du Président du comité de rédaction, M. Mathias Forteau 4 août 2015 COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL Soixante-septième session Genève, 4 mai 5 juin et 6 juillet 7 août 2015 La version prononcée fait foi Application provisoire des traités Déclaration du Président du comité

Plus en détail

Propriétaire Adresse Occupant. Epoques de construction 1910-1912. Etat de conservation. Renseignements bibliographiques

Propriétaire Adresse Occupant. Epoques de construction 1910-1912. Etat de conservation. Renseignements bibliographiques Déporîement Charente-Maritime Commune Arrondissement Canton Monument Gare S.N..C.F* Situation exacte Utilisation actuelle Gare Propriétaire Adresse Occupant Nature de la protection proposée Classement

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 1 ER DECEMBRE 2011 5 B-14-11

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 1 ER DECEMBRE 2011 5 B-14-11 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 1 ER DECEMBRE 2011 5 B-14-11 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT VERSES AU TITRE DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 3 octobre 2013 N de pourvoi: 12-24957 ECLI:FR:CCASS:2013:C201507 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Didier et Pinet,

Plus en détail

La marque. Repères. internationale. Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque internationale

La marque. Repères. internationale. Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque internationale La marque internationale Repères Tout ce qu il faut savoir avant de déposer une marque internationale Som Sommaire maire Pourquoi déposer sa marque à l international? p. 4 En pratique p. 5 Qui peut déposer?

Plus en détail

I. Notion d Enfant placé élargissement aux situations proches du placement

I. Notion d Enfant placé élargissement aux situations proches du placement Circulaire 36200 p. 1 Circulaire n 509 Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, 3, 7 et 70 L.C. (Txt 40) C. 06/03/1992 Nous constatons qu un certain nombre de

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-55 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT

DELIBERATION N 2014-55 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT DELIBERATION N 2014-55 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution

Plus en détail

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie

Plus en détail

Les Femmes Créoles de Joseph Savart

Les Femmes Créoles de Joseph Savart 1 Les Femmes Créoles de Joseph Savart Un tableau du musée Victor Schœlcher 2 Analyse de l œuvre : 1. Que représente le tableau? 2. Les différentes lignes du tableau 3. Les plans : le cadre d architecture

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

Guide pratique de la copropriété

Guide pratique de la copropriété ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé

Plus en détail

11 Toisés de construction du nouvel Hôpital" Aux Archives de la Marine à RCCH^KORT.

11 Toisés de construction du nouvel Hôpital Aux Archives de la Marine à RCCH^KORT. Département Charente-Maritime Commune :GCHEFORT S/MER Arrondissement de ÙOGHEFORT ' Canfon ROCHEFORT Monument Hôpital Maritime Situation exacte à l'extrémité du Cours d'ablois < Propriétaire Etat Adresse

Plus en détail

ANNEXE A 1. Le recensement de la population dans l'histoire

ANNEXE A 1. Le recensement de la population dans l'histoire ANNEXE A 1 Le recensement de la population dans l'histoire Une pratique issue de l'antiquité Le recensement de la population est organisé périodiquement dans toutes les sociétés modernes. Cependant, cette

Plus en détail

Stationnement automobile

Stationnement automobile H.02 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux parcs de stationnement automobile, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code

Plus en détail

OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC) RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE

OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC) RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC) RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE Exercices 2005 à 2010 La chambre régionale des comptes de Corse

Plus en détail

ANNEXE XXI COMPOSITION DES TENUES SPÉCIFIQUES DE LA GARDE RÉPUBLICAINE

ANNEXE XXI COMPOSITION DES TENUES SPÉCIFIQUES DE LA GARDE RÉPUBLICAINE ANNEXE XXI COMPOSITION DES TENUES SPÉCIFIQUES DE LA GARDE RÉPUBLICAINE I - COMPOSITION DÉTAILLÉE DES TENUES DES RÉGIMENTS D'INFANTERIE (Y COMPRIS LA MUSIQUE) GRANDES TENUES PETITE TENUE AUTRES TENUES DE

Plus en détail

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent Tout avocat peut être confronté, dans le cadre de son exercice professionnel, à la question du blanchiment

Plus en détail

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec Éditeur officiel du Québec Ce document a valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er janvier 2010 L.R.Q., chapitre R-2.2.0.0.2 Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec SECTION

Plus en détail

LE CHÂTEAU DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

LE CHÂTEAU DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE LE CHÂTEAU DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE Par Gilles HOUDRY Généalogie Briarde, n 59, p. 13-15, 2005 ISSN 0987-707X Cercle Généalogique de la Brie 12, rue Paul Bert 77400 LAGNY-SUR-MARNE FRANCE http://cgbrie.free.fr/

Plus en détail

La liberté guidant le peuple sur les barricades

La liberté guidant le peuple sur les barricades La liberté guidant le peuple sur les barricades Eugène DELACROIX 1830 Une étrange lumière Le soleil brille à travers la fumée de la poudre. Les écrits nous disent que nous sommes en début de matinée et

Plus en détail

- II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ LES JURISPRUDENCES DU CATRED - 35

- II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ LES JURISPRUDENCES DU CATRED - 35 - II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ - 35 II - Les anciens combattants et leurs ayants droit Droit à une pension militaire d invalidité Dé nition

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

LE MINISTRE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES PARIS, le 3 décembre 2003 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES

Plus en détail

AIDE DE CAMP DE GENERAL 1 er EMPIRE

AIDE DE CAMP DE GENERAL 1 er EMPIRE AIDE DE CAMP DE GENERAL 1 er EMPIRE Les 10 et 11 avril 2014, Thierry de Maigret, commissaire priseur, a proposé à la vente une collection qualifiée de «Collection d un grand amateur»! Une visite à cette

Plus en détail

L ILLUSTRATION DOSSIER DE PRESSE LES TABLEAUX D HONNEURS DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE ACCESSIBLES GRATUITEMENT SUR INTERNET

L ILLUSTRATION DOSSIER DE PRESSE LES TABLEAUX D HONNEURS DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE ACCESSIBLES GRATUITEMENT SUR INTERNET L ILLUSTRATION DOSSIER DE PRESSE LES TABLEAUX D HONNEURS DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE ACCESSIBLES GRATUITEMENT SUR INTERNET Les Tableaux d Honneurs Les Tableaux d Honneurs de L Illustration, véritable

Plus en détail

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006.

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006. Date: 10-05-2006 M.B. : 26-05-2006 Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille Prolongation

Plus en détail

LA NAISSANCE DE LA FRANCE

LA NAISSANCE DE LA FRANCE (Ne pas inscrire le titre en début de séance) Cycle et niveau Cycle 3, classe de CM1 Chapitre Le Moyen Age Découvrir que la France est un vieil État, né de l Empire de Charlemagne Objectifs Découvrir la

Plus en détail

Vacataires dans nos services

Vacataires dans nos services TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr

Plus en détail

CHAMBRE DE RECOURS DES ECOLES EUROPEENNES (1 ère section) Décision du 15 décembre 2010. la Chambre de recours des Ecoles européennes, composée de

CHAMBRE DE RECOURS DES ECOLES EUROPEENNES (1 ère section) Décision du 15 décembre 2010. la Chambre de recours des Ecoles européennes, composée de Recours 10/63 CHAMBRE DE RECOURS DES ECOLES EUROPEENNES (1 ère section) Décision du 15 décembre 2010 Dans l affaire enregistrée au greffe de la Chambre sous le n 10/63, ayant pour objet un recours introduit

Plus en détail

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX Vingt-quatrième session Paris, France, 2-6 avril 2007

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX Vingt-quatrième session Paris, France, 2-6 avril 2007 Point 6 b) de l ordre du jour CX/GP 07/24/6 Partie II PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX Vingt-quatrième session Paris, France, 2-6 avril 2007

Plus en détail

En particulier, le montant des frais de personnel est nettement plus important : 2 788 F/habitant en 1998, contre 1 396 F pour la moyenne nationale.

En particulier, le montant des frais de personnel est nettement plus important : 2 788 F/habitant en 1998, contre 1 396 F pour la moyenne nationale. COMMUNE D'EYMOUTIERS EXAMEN DE LA GESTION OBSERVATIONS DEFINITIVES 1 - Situation financière : Le montant du budget de fonctionnement (environ 17 millions de francs) est atypique par rapport aux communes

Plus en détail

Aff 3944 Société d exploitation de la Tour Eiffel c/ société Séchaud Bossuyt et autres Renvoi du tribunal administratif de Paris

Aff 3944 Société d exploitation de la Tour Eiffel c/ société Séchaud Bossuyt et autres Renvoi du tribunal administratif de Paris 1 TC Aff 3944 Société d exploitation de la Tour Eiffel c/ société Séchaud Bossuyt et autres Renvoi du tribunal administratif de Paris Rapp. Y. Maunand Séance du 19 mai 2014 La question qui vous a été renvoyée

Plus en détail

GESTION DE STOCKS AVEC CIEL GESTION COMMERCIALE

GESTION DE STOCKS AVEC CIEL GESTION COMMERCIALE GESTION DE STOCKS AVEC CIEL GESTION COMMERCIALE La gestion de stocks est complexe. Deux questions illustrent cette complexité : Première question : en supposant que le stock d un article comprenne 2 unités

Plus en détail

ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE

ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail

European Aviation Safety Agency: Ottoplatz 1, D-50679 Cologne, Germany - easa.europa.eu

European Aviation Safety Agency: Ottoplatz 1, D-50679 Cologne, Germany - easa.europa.eu Opinion 06/2008 Description: Language: [FR]-Opinion 06/2008 - Explanatory Note French Opinion number: 06/2008 Related regulation(s): Commission Regulation (EC) No 1194/2009; Commission Regulation (EU)

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d assurance-vie)

Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d assurance-vie) Ligne directrice Objet : Catégorie : (sociétés d assurance-vie) Comptabilité N o : D-9 Version initiale : décembre 2004 Révision : juillet 2010 La présente ligne directrice s adresse aux sociétés d assurance-vie

Plus en détail

1. Présentation générale

1. Présentation générale Instruction n 2012-53 du 12 mars 2012 Modalités de cumul d une pension d invalidité avec les allocations d assurance chômage Sommaire 1. Présentation générale 1.1. Date d application des nouvelles règles

Plus en détail

INSUFFISANCES ET IRREGULARITES COURANTES DANS LES COMPTES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

INSUFFISANCES ET IRREGULARITES COURANTES DANS LES COMPTES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Thème INSUFFISANCES ET IRREGULARITES COURANTES DANS LES COMPTES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Par M. Philippe THEUMOUBE Magistrat Conseiller Maître CC/CS INTRODUCTION Définition

Plus en détail

ÉTUDIER À LA TÉLUQ AVEC L AIDE FINANCIÈRE aux études du MEESR

ÉTUDIER À LA TÉLUQ AVEC L AIDE FINANCIÈRE aux études du MEESR ÉTUDIER À LA TÉLUQ AVEC L AIDE FINANCIÈRE aux études du MEESR BR-14 (2015-07) Registrariat TÉLUQ, Université du Québec 455, rue du Parvis, Québec (Québec) G1K 9H6 L enseignement à distance de la TÉLUQ

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant : COUR DES COMPTES ------ SIXIEME CHAMBRE ------ PREMIERE SECTION ------ Arrêt n 59668 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE (FONDS CMU) Exercices

Plus en détail

Le co-op broker a assuré la mise en relation entre un Prospect et le Propriétaire d un

Le co-op broker a assuré la mise en relation entre un Prospect et le Propriétaire d un La particularité de ce NDA est son caractère tripartite, signé entre : le prospect, le propriétaire d un business et un broker dit, co-operating broker. Le co-op broker a assuré la mise en relation entre

Plus en détail

Résumé non nominatif d une décision de sanction administrative en matière de délit d initié (04 04 2006)

Résumé non nominatif d une décision de sanction administrative en matière de délit d initié (04 04 2006) Résumé non nominatif d une décision de sanction administrative en matière de délit d initié (04 04 2006) 1. Exposé des faits Les actions de la société Y sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Plus en détail

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle *************** 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I - PRESENTATION DE L'OAPI 4 II - TERRITOIRE O.A.P.I.4 III - GENERALITES :... 5 IV - DE LA CONSTITUTION

Plus en détail

Cour de cassation. Chambre civile 1. Audience publique du 26 juin 2013. N de pourvoi: 12-13.757 ECLI:FR:CCASS:2013:C100714. Publié au bulletin

Cour de cassation. Chambre civile 1. Audience publique du 26 juin 2013. N de pourvoi: 12-13.757 ECLI:FR:CCASS:2013:C100714. Publié au bulletin Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 26 juin 2013 N de pourvoi: 12-13.757 ECLI:FR:CCASS:2013:C100714 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Hémery

Plus en détail

La Porterie du palais ducal 1511/1512

La Porterie du palais ducal 1511/1512 La Porterie du palais ducal 1511/1512 Construite sous le règne du duc Antoine, la Porterie était l unique entrée du palais. D après les registres de compte de l époque, elle fut achevée vers 1511-1512.

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-12-06 N 125 du 25 JUILLET 2006 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. EXONERATION. OPERATIONS REALISEES PAR LES PROTHESISTES DENTAIRES. (CGI, art. 261-4-1

Plus en détail

La Missive des Archives N 10. Inauguration du bureau télégraphique d Ozoir la Ferrière le 4 juin 1883. La poste à cette époque se situait, place de

La Missive des Archives N 10. Inauguration du bureau télégraphique d Ozoir la Ferrière le 4 juin 1883. La poste à cette époque se situait, place de La poste : La Missive des Archives N 10 Inauguration du bureau télégraphique d Ozoir la Ferrière le 4 juin 1883 La poste à cette époque se situait, place de l église dans la maison de Monsieur CAROUZET,

Plus en détail

Modifié par Décret n 2005-1398 du 10 novembre 2005

Modifié par Décret n 2005-1398 du 10 novembre 2005 Décret n 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes Modifié par Décret n 2005-1398 du 10 novembre 2005

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de

Plus en détail

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES SERVICE DES RETRAITES DE l ETAT - 0810 10 33 35 - www.pensions.bercy.gouv.fr - Edition du 1 er mai 2013 En application de l article L. 40 du code des

Plus en détail

DÉCISION Nº223 du 11 juillet 2002

DÉCISION Nº223 du 11 juillet 2002 DÉCISION Nº223 du 11 juillet 2002 relative à l exception d inconstitutionnalité des dispositions de l article 14 du Décret nº92/1976 concernant le livret de travail Publiée au Journal Officiel ( Monitorul

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F OMPI SCT/S1/2 ORIGINAL : anglais DATE : 26 octobre 2001 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS

Plus en détail

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 15 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE COLLEGE

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 15 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE COLLEGE COLLEGE Réunion du vendredi 25 octobre 2013 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 15 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE NORME N 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Plus en détail

Module 8 : Périmètre et aire de figures planes

Module 8 : Périmètre et aire de figures planes RÉDUCTION DES ÉCARTS DE RENDEMENT 9 e année Module 8 : Périmètre et aire de figures planes Guide de l élève Module 8 Périmètre et aire de figures planes Évaluation diagnostique...3 Aire de parallélogrammes,

Plus en détail

CATALOGUE. Articles Associatifs

CATALOGUE. Articles Associatifs CATALOGUE 2011 Articles Associatifs Médailles ANSORAA avec ruban tricolore 53 Bronze 54 Argent 55 Vermeil 56 Or 56 Or 55 Vermeil 54 Argent 53 Bronze Vermeil 59 Médailles CANSOFF avec ruban 57 - Bronze

Plus en détail

R E S U M E NOTE COMMUNE N 32 / 2004. OBJET: L enregistrement des actes relatifs au régime de la communauté des biens entre époux

R E S U M E NOTE COMMUNE N 32 / 2004. OBJET: L enregistrement des actes relatifs au régime de la communauté des biens entre époux REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N 32 / 2004 OBJET: L enregistrement des actes relatifs au régime de la communauté des

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

LA NOUVELLE AUTORITE DE LA CONCURRENCE

LA NOUVELLE AUTORITE DE LA CONCURRENCE LA NOUVELLE AUTORITE DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 Par Sarah TEMPLE-BOYER (Décembre 2008) La nouvelle Autorité de concurrence, créée par l article 95 de la Loi du 4 août 2008 de modernisation

Plus en détail

La mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires

La mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires La mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires Fiche n 13 Références : Article 60 de l ordonnance (O) n 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales

Plus en détail