ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 11 mars 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 11 mars 2014 à 19 h, à la salle du conseil, à l hôtel de Ville de Repentigny, et à laquelle sont présents(es) et formant quorum la mairesse Chantal Deschamps, les conseillers(ères) Sylvain Benoit, Normand Urbain, Éric Chartré, Denyse Peltier, Normand Venne, Cécile Hénault, Martine Gendron, Bruno Villeneuve, Raymond Hénault et Georges Robinson. Sont absents(tes), Francine Payer et André Cyr. Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré, directeur général adjoint, Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière et M e Louis-André Garceau, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe. Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à cet effet. Le registre est remis à madame la mairesse à 19 h. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC 4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 FÉVRIER DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS Procès-verbaux du comité exécutif des 28 novembre 2013, 11 décembre 2013 et 21 janvier 2014 Procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 3 février 2014 Assemblée publique de consultation règlements numéros , et Certificats du greffier règlements numéros des 392, 393, 394, 399 et 400 Rapport du greffier en vertu de l article 15 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale Rapport de madame la mairesse suivant l article de la Loi sur les cités et villes Dépôt Rapport du trésorier 2013 Activités des partis politiques et des candidats autorisés (FIN-DP ) 6. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE 6.1 Teltech Télécommunication 349, rue Marion 6.2 Hyundai Repentigny / Riccardo Gaiotti architecte 845, rue Notre-Dame 6.3 Madame Maude Thériault et Monsieur Maxime Pelletier 690, rue Notre- Dame 7. DEMANDES DE P.I.I.A. 7A Hyundai Repentigny / Riccardo Gaiotti architecte 845, rue Notre-Dame 7B Madame Maude Thériault et Monsieur Maxime Pelletier 690, rue Notre- Dame 7C Asphalte de L Est 87, rue Lajeunesse 48

2 7D Thaï Express / Atelier de l affichage 80, boulevard Brien 7E Physiothérapie Notre-Dame / Enseignes Décor Design Plus 447, rue Saint-Paul 7F Fenêtres Magistral / Enseignes Gérard Néon 176, rue Notre-Dame 8. AFFAIRES COURANTES 8.1 Émission d obligations $ - 25 mars 2014 (FIN-DP ) 8.1A) Concordance 8.1B) Courte échéance 8.1C) Prolongation 8.1D) Appropriation SP-110 : Renouvellement du contrat Travaux de marquage routier année 2014 (TP-DG ) 8.3 Report - Séance ordinaire du conseil du 8 avril Nomination - Maire suppléant Période du 25 mars au 4 août Entente intermunicipale Repentigny et L Assomption répartition des appels de police (SP-GB ) 8.6 Entente intermunicipale Repentigny et l Assomption - Addenda à l Entente intermunicipale pour le service d appels d urgence 911 (SP-GB ) 8.7 Renouvellement des taux période du 1 er avril 2014 au 31 mars Assurances collectives SSQ Groupe financier (RH-JD ) 8.8 Approbation Centre à Nous Caution Prêt modifié (SAJG-LAG ) SP-005 : Octroi de contrat Fourniture de carburant pour véhicules et stations de pompage pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Soumission Rapport Adjudication (FIN-SL ) 9. ADOPTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENTS 9.1 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro AVIS DE MOTION DES RÈGLEMENTS 10.1 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro 403 : Règlement décrétant la réalisation de diverses études ainsi que la préparation de plans et devis pour la réfection du barrage X ainsi qu un emprunt total de $ à ces fins 10.3 Règlement numéro 404 : Règlement décrétant la réalisation de travaux de réfection d une partie de la fenestration de l hôtel de ville dans le cadre du programme d entretien des immeubles municipaux ainsi qu un emprunt de $ à ces fins 10.4 Règlement numéro 413 : Règlement décrétant la construction d un centre d art et de création artistique ainsi qu un emprunt de $ à ces fins 11. ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENTS 11.1 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65 49

3 11.3 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro ADOPTION DES RÈGLEMENTS 12.1 Règlement numéro : Règlement amendant le règlement de zonage numéro Règlement numéro : Règlement modifiant le règlement numéro 384 afin de préciser la nature des travaux à exécuter afin d améliorer le réseau d égout pluvial dans le secteur de la rue Cherrier ainsi que l ajustement mineur du coût de l emprunt décrété par ce dernier 12.3 Règlement numéro 402 : Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la mise à niveau des parcs et du réseau cyclable ainsi qu un emprunt de $ à ces fins 13. INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 14. LEVÉE DE LA SÉANCE (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM Madame la mairesse ouvre la séance à 19 h 05 et le greffier constate le quorum. (2) RÉSOLUTION NUMÉRO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est Raymond Hénault Cécile Hénault D'adopter l'ordre du jour tel que présenté. (3) PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC Madame la mairesse ouvre la période de questions. Six (6) citoyens se sont inscrits au registre. (4) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 FÉVRIER 2014 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie du procès-verbal de la séance régulière tenue le 11 février 2014; Denyse Peltier Martine Gendron 50

4 D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 11 février 2014 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (5) DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS o PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ EXÉCUTIF DES 28 NOVEMBRE 2013, 11 DÉCEMBRE 2013 ET 21 JANVIER 2014 o PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 3 FÉVRIER 2014 o ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENTS NUMÉROS , ET o CERTIFICATS DU GREFFIER RÈGLEMENTS NUMÉROS 392, 393, 394, 399 et 400 o RAPPORT DU GREFFIER EN VERTU DE L ARTICLE 15 DE LA LOI SUR L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE o RAPPORT DE MADAME LA MAIRESSE SUIVANT L ARTICLE DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES o DÉPÔT RAPPORT DU TRÉSORIER 2013 ACTIVITÉS DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS AUTORISÉS (FIN-DP ) Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir : Procès-verbaux du comité exécutif des 28 novembre 2013, 11 décembre 2013 et 21 janvier 2014; Procès-verbaux du comité consultatif d urbanisme du 3 février 2014; Assemblée publique de consultation règlements numéros , et ; Certificats du greffier Règlements numéros 392, 393, 394, 399 et 400; Rapport du greffier en vertu de l article 15 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale Rapport de madame la mairesse suivant l article de la Loi sur les cités et villes Dépôt Rapport du trésorier 2013 Activités des partis politiques et des candidats autorisés (FIN-DP ) (6.1) RÉSOLUTION NUMÉRO GROUPE TELTECH INC. 349, RUE MARION LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 349, rue Marion (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser la localisation du bâtiment accessoire à 2 m de la ligne arrière et la hauteur de 7,65 m alors que le règlement exige une distance de 3 m minimum et permet une hauteur de 7,5 m maximum; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; 51

5 ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Normand Urbain Martine Gendron D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 349, rue Marion (lot ) dont l objet a pour effet de régulariser la localisation du bâtiment accessoire à 2 m de la ligne arrière et la hauteur de 7,65 m alors que le règlement exige une distance de 3 m minimum et permet une hauteur de 7,5 m maximum. (6.2) RÉSOLUTION NUMÉRO HYUNDAI REPENTIGNY / RICCARDO GAIOTTI ARCHITECTE 845, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 845, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cette demande a pour objet d augmenter la superficie de plancher existante (606 m 2 ), affectée à l usage du service de réparation d automobiles, jusqu à 1341 m 2 alors que le règlement permet un agrandissement portant la superficie dédiée à cet usage dérogatoire protégé par droits acquis jusqu à 757 m 2 ; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Martine Gendron Cécile Hénault D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 845, rue Notre-Dame (lot ) dont l objet a pour effet d augmenter la superficie de plancher existante (606 m 2 ), affectée à l usage du service de réparation d automobiles, jusqu à 1341 m 2 alors que le règlement permet un agrandissement portant la superficie dédiée à cet usage dérogatoire protégé par droits acquis jusqu à 757 m 2. 52

6 (6.3) RÉSOLUTION NUMÉRO MADAME MAUDE THÉRIAULT ET MONSIEUR MAXIME PELLETIER 690, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U ) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 690, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cette demande concerne un terrain de coin et a pour objet de réduire la marge avant à 1,2 m du côté ne marquant pas la présence de la façade principale afin de permettre l agrandissement du bâtiment principal alors que le règlement exige une marge avant de 7,5 m minimum; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro ; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Normand Urbain Cécile Hénault D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété donnant sur deux rues et portant le numéro civique 690, rue Notre-Dame (lot ) dont l objet a pour effet de réduire la marge avant à 1,2 m du côté ne marquant pas la présence de la façade principale (rue Bastien) afin de permettre l agrandissement du bâtiment principal alors que le règlement exige une marge avant de 7,5 m minimum. (7A) RÉSOLUTION NUMÉRO HYUNDAI REPENTIGNY / RICCARDO GAIOTTI ARCHITECTE 845, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de Riccardo Gaiotti Architecte, datés du 10 février 2014, déposés par Hyundai Repentigny, concernant l agrandissement du bâtiment principal (Service de réparation d automobiles) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 845, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron Normand Urbain 53

7 D approuver les plans de Riccardo Gaiotti Architecte, datés du 10 février 2014, déposés par Hyundai Repentigny, concernant l agrandissement du bâtiment principal (Service de réparation d automobiles) et l aménagement extérieur sur l immeuble situé au 845, rue Notre-Dame (lot ), à la condition d obtenir un certificat d autorisation du Ministère de la Culture et des Communications. (7B) RÉSOLUTION NUMÉRO MADAME MAUDE THÉRIAULT ET MONSIEUR MAXIME PELLETIER 690, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans d Éric Cameron, datés du 2 février 2014, déposés par Madame Maude Thériault et Monsieur Maxime Pelletier, concernant l agrandissement au-dessus du garage existant du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 690, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron Normand Urbain D approuver les plans d Éric Cameron, datés du 2 février 2014, déposés par Madame Maude Thériault et Monsieur Maxime Pelletier, concernant l agrandissement au-dessus du garage existant du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 690, rue Notre-Dame (lot ), à la condition que les fenêtres prévues dans l agrandissement s harmonisent aux fenêtres du bâtiment existant. (7C) RÉSOLUTION NUMÉRO ASPHALTE DE L EST 87, RUE LAJEUNESSE LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU le plan réalisé et déposé par la société Asphalte de l Est, daté du 5 février 2014, concernant l agrandissement du terrain de stationnement (4 cases) sur l immeuble situé au 87, rue Lajeunesse (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE le plan déposé rencontre les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; 54

8 ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron Normand Urbain D approuver le plan réalisé et déposé par la société Asphalte de l Est, daté du 5 février 2014, concernant l agrandissement du terrain de stationnement (4 cases) sur l immeuble situé au 87, rue Lajeunesse (lot ), à la condition de maintenir sept arbres dans la cour avant. (7D) RÉSOLUTION NUMÉRO THAÏ EXPRESS / ATELIER DE L AFFICHAGE 80, BOULEVARD BRIEN LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU le plan de la société Atelier de l Affichage, daté du 30 janvier 2014, déposé par Thaï Express, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 80, boulevard Brien (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron Normand Urbain D approuver le plan de la société Atelier de l Affichage, daté du 30 janvier 2014, déposé par Thaï Express, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 80, boulevard Brien (lot ), à la condition que la structure d aluminium supportant le message soit de la même couleur que le revêtement de la maçonnerie sur lequel l enseigne y est apposée. (7E) RÉSOLUTION NUMÉRO PHYSIOTHÉRAPIE NOTRE-DAME / ENSEIGNES DÉCOR DESIGN PLUS 447, RUE SAINT-PAUL LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Enseignes Décor Design Plus, datés du 19 décembre 2013, déposés par la Clinique de Physiothérapie Notre-Dame, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 447, rue Saint-Paul (lot ); 55

9 ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron Normand Urbain D approuver les plans de la société Enseignes Décor Design Plus, datés du 19 décembre 2013, déposés par la Clinique de Physiothérapie Notre-Dame, concernant l installation d une enseigne murale (lettre "push through") sur l immeuble situé au 447, rue Saint-Paul (lot ), tels que déposés. (7F) RÉSOLUTION NUMÉRO FENETRE MAGISTRAL / ENSEIGNES GERARD NEON 176, RUE NOTRE-DAME LOT DEMANDE DE P.I.I.A. (D.C.C.U ) ATTENDU les plans de la société Enseignes Gérard Néon, datés du 14 février 2014, déposés par Fenêtres Magistral, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 176, rue Notre-Dame (lot ); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation établis par le P.I.I.A.; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro et la résolution numéro adoptée par le conseil municipal; Martine Gendron Normand Urbain D approuver les plans de la société Enseignes Gérard Néon, datés du 14 février 2014, déposés par Fenêtres Magistral, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 176, rue Notre-Dame (lot ), à la condition que la structure d aluminium supportant le message soit de la même couleur que le revêtement d acrylique sur lequel l enseigne y est apposée. 56

10 (8.1) RÉSOLUTION NUMÉRO ÉMISSION D OBLIGATIONS $ ADJUDICATION D UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS À LA SUITE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES (FIN-DP ) ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros 169, 191, 215, 217, 218, 233, 370, 382, 383 et 387 la Ville de Repentigny souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 25 mars 2014, au montant de $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Ville de Repentigny a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : Noms des soumissionnaires Montant Taux Échéance VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. Prix : 98,64300 $ Coût réel : 2,73084 % $ 1,50000 % 25 mars $ 1,55000 % 25 mars $ 1,85000 % 25 mars $ 2,20000 % 25 mars $ 2,50000 % 25 mars 2019 MACKIE RESEARCH CAPITAL CORPORATION Prix : 98,25300 $ Coût réel : 2,74683 % $ 1,45000 % 25 mars $ 1,55000 % 25 mars $ 1,85000 % 25 mars $ 2,20000 % 25 mars $ 2,40000 % 25 mars 2019 VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. Prix : 98,53300 $ Coût réel : 2,75697 % $ 1,40000 % 25 mars $ 1,55000 % 25 mars $ 1,85000 % 25 mars $ 2,20000 % 25 mars $ 2,50000 % 25 mars 2019 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. Prix : 98,58500 $ Coût réel : 2,75948 % $ 1,50000 % 25 mars $ 1,75000 % 25 mars $ 1,90000 % 25 mars $ 2,25000 % 25 mars $ 2,50000 % 25 mars 2019 RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. Prix : 98,51690 $ Coût réel : 2,84967 % $ 1,50000 % 25 mars $ 1,60000 % 25 mars $ 1,90000 % 25 mars $ 2,20000 % 25 mars $ 2,60000 % 25 mars 2019 MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. Prix : 98,45800 $ Coût réel : 2,91050 % $ 1,45000 % 25 mars $ 1,65000 % 25 mars $ 1,90000 % 25 mars $ 2,25000 % 25 mars $ 2,65000 % 25 mars

11 ATTENDU QUE l offre provenant de VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. s est avérée la plus avantageuse; Il est Denyse Peltier Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Repentigny soit adjugée à VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE la mairesse ou le maire suppléant et la trésorière soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». (8.1A) RÉSOLUTION NUMÉRO 078A ÉMISSION D OBLIGATIONS $ - 25 MARS 2014 CONCORDANCE - (FIN-DP ) ATTENDU QUE conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Repentigny souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de $ : RÈGLEMENTS D EMPRUNTS NO POUR UN MONTANT DE $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; 58

12 Denyse Peltier Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 25 mars 2014; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation et d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Populaire Desjardins Pierre Le Gardeur, 477, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2T6; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement le 25 mars et le 25 septembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par la mairesse ou le maire suppléant et la trésorière. La Ville de Repentigny, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. (8.1B) RÉSOLUTION NUMÉRO 078B ÉMISSION D OBLIGATIONS $ - 25 MARS 2014 COURTE ÉCHÉANCE - (FIN-DP ) Il est Denyse Peltier Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéros 169, 191, 215, 217, 218, 233, 370, 382, 383 et 387 la Ville de Repentigny émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : 59

13 Cinq (5) ans (à compter du 25 mars 2014) ; en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 169, 191, 215, 217, 218, 233, 382, 383 et 387, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. (8.1C) RÉSOLUTION NUMÉRO 078C ÉMISSION D OBLIGATIONS $ - 25 MARS 2014 PROLONGATION - (FIN-DP ) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors de chaque émission des nouvelles obligations; ATTENDU QUE la Ville de Repentigny avait le 25 février 2014, un montant de $ à renouveler, sur un emprunt original de $, pour des périodes de cinq (5) ans et quinze (15) ans, en vertu des règlements d emprunt numéros 169, 191, 215, 217, 218 et 233; ATTENDU QUE ledit renouvellement n a pas été effectué à la date prévue; ATTENDU QU un montant total de $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler $; ATTENDU QUE les émissions d obligations qui comprendront lesdits renouvellements soient datées du 25 mars 2014; Il est Denyse Peltier Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE la Ville de Repentigny emprunte $ par obligations en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel de un (1) mois au terme original des règlements mentionnés plus haut. (8.1D) RÉSOLUTION NUMÉRO 078D ÉMISSION D OBLIGATIONS $ - 25 MARS 2014 APPROPRIATION DES SOLDES DISPONIBLES - (FIN-DP ) Il est Denyse Peltier Normand Venne De pourvoir à l appropriation des soldes disponibles d un montant total de $ concernant les règlements ci-après énumérés en regard de l émission d obligations du 25 mars 2014, à savoir : du secteur Repentigny : règlements numéros 191, 215, 217, 218 et

14 (8.2) RÉSOLUTION NUMÉRO SP-110 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER ANNÉE SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (TP-DG ) Il est Éric Chartré Georges Robinson De renouveler le contrat (2013-SP-110) relatif à l exécution de travaux de marquage routier pour l année 2014, sans retenir l option 1, intervenu entre la Ville et l entreprise Lignbec (division Entreprise T.R.A. (2011) inc.) tel que prévoit les documents contractuels pour un montant de ,48 $ taxes incluses sur la base des prix unitaires soumis, le tout suivant le rapport portant le numéro TP-DG ainsi que la recommandation du comité exécutif consigné à la résolution CE ; Que cette dépense soit financée à même le budget d opération 2014 suivant les termes du règlement numéro 198. Postes budgétaires autorisés : Budget d opérations ,48 $ (incluant toutes les taxes applicables) (8.3) RÉSOLUTION NUMÉRO REPORT DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 AVRIL 2014 Il est Normand Venne Denyse Peltier Que la séance régulière du conseil municipal prévue le mardi 8 avril 2014 à 19 h soit reportée le mardi 15 avril 2014 à 19 h; Qu un avis public soit donné par le greffier tel que le requiert la loi et que la population soit également informée par le site internet ainsi que par les panneaux électroniques situés aux entrées de la ville. (8.4) RÉSOLUTION NUMÉRO NOMINATION - MAIRE SUPPLÉANT PÉRIODE DU 25 MARS AU 4 AOUT 2014 Il est Denyse Peltier Cécile Hénault De nommer le conseiller du district numéro 2, monsieur Georges Robinson, à titre de maire-suppléant, pour la période du 25 mars au 4 août 2014 inclusivement, tel que le permet la loi. 61

15 (8.5) RÉSOLUTION NUMÉRO ENTENTE INTERMUNICIPALE L ASSOMPTION RÉPARTITION DES APPELS DE POLICE (SP-GB ) Il est Raymond Hénault Normand Venne D approuver le projet d entente à intervenir entre la Ville de Repentigny et la Ville de L Assomption intitulé «Entente intermunicipale concernant la répartition des appels d un corps de police», le tout suivant le rapport SP-GB ainsi que la recommandation du comité exécutif consigné à la résolution CE ; D autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant à signer pour et au nom de la Ville cette entente. (8.6) RÉSOLUTION NUMÉRO ENTENTE INTERMUNICIPALE L ASSOMPTION CENTRE D APPELS D URGENCE 911 ADDENDA À L ENTENTE (SP-GB ) Il est Raymond Hénault Sylvain Benoit D approuver le projet d addenda à l Entente intermunicipale pour le service d appels d urgence 911, le tout suivant le rapport SP-GB ainsi que la recommandation du comité exécutif consigné à la résolution CE ; D autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant à signer pour et au nom de la Ville cette entente. (8.7) RÉSOLUTION NUMÉRO RENOUVELLEMENT DES TAUX MENSUELS PÉRIODE DU 1 ER AVRIL 2014 AU 31 MARS 2015 ASSURANCES COLLECTIVES SSQ GROUPE FINANCIER (RH-JD ) Il est Denyse Peltier Normand Venne D approuver les taux de renouvellement convenus et garantis jusqu au 31 mars 2015 et devant entrer en vigueur à compter du 1 er avril 2014 qui ont été soumis par SSQ Groupe financier dans le cadre du programme d assurances collectives en vigueur, le tout suivant le rapport administratif portant le numéro RH-JD ainsi que la recommandation du comité exécutif consigné à la résolution CE

16 (8.8) RÉSOLUTION NUMÉRO APPROBATION CENTRE A NOUS CAUTION PRET MODIFIE (SAJG-LAG ) ATTENDU QUE la Ville s est porté caution d un prêt hypothécaire consentie à l organisme Centre À Nous tel qu en fait foi la résolution CM ; ATTENDU QUE la Ville a reçu du MAMROT l approbation requise par la Loi concernant ce cautionnement; ATTENDU QUE le Centre À Nous a procédé à la renégociation du prêt hypothécaire cautionné par la Ville; ATTENDU le résultat des négociations intervenues entre cet organisme et la Caisse Populaire Pierre-Le Gardeur; ATTENDU QUE les modalités du prêt hypothécaire ont été modifiées (période d amortissement); ATTENDU la recommandation du comité exécutif consignée à la résolution CE concernant le renouvellement du cautionnement de la Ville à l égard du prêt modifié; En conséquence, il est Normand Venne Cécile Hénault D accepter de renouveler le cautionnement consentie à l organisme Centre à Nous concernant le prêt modifié offert par la Caisse Populaire Pierre-Le Gardeur lequel est garanti par hypothèque; Que cette acceptation soit conditionnelle à la réception d une autorisation du ministre des Affaires municipales et des Régions tel que le requiert la loi; Que madame la mairesse ou le maire-suppléant et le greffier ou son assistant soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document permettant de donner suite à la présente résolution. (8.9) RÉSOLUTION NUMÉRO SP-005 OCTROI DE CONTRAT FOURNITURE DE CARBURANT POUR VÉHICULES ET STATIONS DE POMPAGE POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AVRIL 2014 AU 31 MARS SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (FIN-SL ) ATTENDU QUE la Ville a décidé de participer à un regroupement d achats pour la fourniture de carburant pour véhicules suite à une invitation de l UMQ tel qu en fait foi la résolution CE ; ATTENDU QUE l UMQ a procédé à un appel d offres public au nom du regroupement et a procédé à l ouverture des soumissions reçues le 14 février dernier; ATTENDU le rapport d analyse soumis par l UMQ; En conséquence, il est Éric Chartré Georges Robinson 63

17 De ratifier la participation de la Ville au regroupement concernant l achat de carburant pour véhicules de l UMQ, de prendre acte du résultat de l ouverture des soumissions et de l octroi par cet organisme du contrat pour la fourniture et la livraison de carburant dans la région administrative n o 14 Lanaudière (lot 10), pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, à la compagnie Énergie Valero inc. (Ultramar), avec la possibilité de renouveler le contrat pour une année supplémentaire, le tout suivant le rapport administratif portant le numéro FIN-SL ainsi que la recommandation du comité exécutif consigné à la résolution CE (9.1) RÉSOLUTION NUMÉRO PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet de : De modifier le chiffre «12» dans la deuxième colonne, à la ligne marge latérale minimale ou minimale/totales (m) de la grille des spécifications de la zone C4-553, à l annexe «B» «grilles des usages associés aux classes d usages grilles des spécifications» afin d uniformiser l ensemble des marges applicables aux habitations multifamiliales et collectives; De modifier par l ajout du chiffre 6131 et de la description «maison de courtiers et de négociant en valeurs mobilières et émissions d obligations» à la note (8) de l item «NOTE» de la grille des spécifications de la zone C4-553, à l annexe «B» «grille des usages associés aux classe d usages grilles des spécifications» afin d autoriser spécifiquement l usage «maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et émissions d obligations» au rez-de-chaussée d un immeuble et de fixer le nombre d établissement de ce type à 1 pour l ensemble de la zone; Georges Robinson Éric Chartré D'adopter le premier projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». (10.1) RÈGLEMENT NUMÉRO AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, GEORGES ROBINSON, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. 64

18 (10.2) RÈGLEMENT NUMÉRO 403 AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, ÉRIC CHARTRÉ, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 403 intitulé : «Règlement décrétant la réalisation de diverses études ainsi que la préparation de plans et devis pour la réfection du barrage X ainsi qu un emprunt total de $ à ces fins». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. (10.3) RÈGLEMENT NUMÉRO 404 AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, ÉRIC CHARTRÉ, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 404 intitulé : «Règlement décrétant la réalisation de travaux de réfection d une partie de la fenestration de l hôtel de ville dans le cadre du programme d entretien des immeubles municipaux ainsi qu un emprunt de $ à ces fins». Une copie du projet de règlement a été remise avant la tenue de la présente séance. (10.4) RÈGLEMENT NUMÉRO 413 AVIS DE MOTION Madame la mairesse, collègues du conseil, moi, DENYSE PELTIER, donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera déposé une copie du projet de règlement numéro 413 intitulé : «Règlement décrétant la construction d un centre d art et de création artistique ainsi qu un emprunt de $ à ces fins». Le projet de règlement n a pas été remis préalablement à la séance ni séance tenante. (11.1) RÉSOLUTION NUMÉRO SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du second projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce second projet de règlement a pour objet de : D agrandir la zone C à même une partie de la zone C3-1402; De modifier par le remplacement de la catégorie et la classe d usage C7 pour la catégorie et la classe d usage C6 à la grille des spécifications de la zone C «grilles des usages associés aux classes d usages grilles des spécifications» afin d autoriser uniquement les «commerces légers reliés à l auto» et d y fixer les conditions d aménagement; ATTENDU l avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le 11 février 2014; ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue le 4 mars 2014; 65

19 Georges Robinson Éric Chartré D'adopter le second projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65». (11.2) RÉSOLUTION NUMÉRO RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de : De modifier par l ajout du chiffre (6) dans la première colonne, à la ligne usages spécifiquement permis de la grille des spécifications de la zone C3-654 «grilles des usages associés aux classes d usages grilles des spécifications» afin d autoriser spécifiquement l usage «service de bienêtre et de charité» et d y fixer les conditions d aménagement; ATTENDU l avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le 11 février 2014; ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue 4 mars 2014; Georges Robinson Éric Chartré D'adopter le règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65» et qu il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (11.3) RÉSOLUTION NUMÉRO RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de : De modifier l article en ajoutant à la fin du deuxième alinéa la phrase suivante : «À l exception de l ajout d un logement d appoint dans une habitation unifamiliale, le tout afin d exempter le paiement des frais de parcs liés au redéveloppement lors de l aménagement d un logement d appoint conforme dans une habitation unifamiliale; ATTENDU l avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le 11 février 2014; 66

20 ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue 4 mars 2014; Georges Robinson Éric Chartré D'adopter le règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65» et qu il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (12.1) RÉSOLUTION NUMÉRO RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la tenue de la séance une copie du projet de règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65»; ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de : De modifier le règlement de zonage numéro 65 par l ajout du chiffre (9) à la ligne usages spécifiquement permis de la grille des spécification de la zone C4-581, afin d autoriser spécifiquement l usage «résidence pour étudiants» et d y fixer les conditions d aménagement; ATTENDU l avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le 21 janvier 2014; ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue 4 février 2014; ATTENDU l adoption du second projet de règlement numéro et la parution de l avis public invitant les personnes habiles à voter à déposer une requête pour que soit tenu un registre et qu aucune demande n a été reçue; Georges Robinson Éric Chartré D'adopter le règlement numéro intitulé : «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 65» et qu il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (12.2) RÉSOLUTION NUMÉRO RÈGLEMENT NUMÉRO ADOPTION ATTENDU l avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le 11 février 2014; ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, tel que le prévoit la loi, une copie du projet de règlement numéro avant la tenue de la séance et que les membres présents renoncent à sa lecture; 67

21 ATTENDU QUE ce règlement a pour objet de modifier le règlement numéro 384 afin de préciser la nature des travaux à exécuter afin d améliorer le réseau d égout pluvial dans le secteur de la rue Cherrier ainsi que l ajustement du coût de l emprunt décrété par ce dernier; Éric Chartré Georges Robinson D adopter le règlement numéro intitulé : «Règlement modifiant le règlement numéro 384 afin de préciser la nature des travaux à exécuter afin d améliorer le réseau d égout pluvial dans le secteur de la rue Cherrier ainsi que l ajustement mineur du coût de l emprunt décrété par ce dernier» et qu il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (12.3) RÉSOLUTION NUMÉRO RÈGLEMENT NUMÉRO 402 ADOPTION ATTENDU l'avis de motion donné lors de la séance régulière tenue le 11 février 2014; ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, tel que le prévoit la loi, une copie du projet de règlement numéro 402 avant la tenue de la séance et que les membres présents renoncent à sa lecture; ATTENDU QU il y a lieu de préciser les éléments suivants, à savoir : objet : portée : ce règlement décrète des travaux visant à mettre à niveau certains parcs et l amélioration du réseau cyclable ainsi qu un emprunt de $ à ces fins (P.T.I.2014) ensemble du territoire coût : $ mode de financement : emprunt par émission d obligations sur une période n excédant pas quinze (15) ans mode de remboursement et de paiement : taxe foncière spéciale imposée annuellement à tous les contribuables sur la base de la valeur imposable des immeubles Raymond Hénault Martine Gendron D'adopter le règlement numéro 402 intitulé : «Règlement décrétant des dépenses en immobilisation pour la mise à niveau des parcs et du réseau cyclable ainsi qu un emprunt de $ à ces fins» et qu il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. 68

22 (13) INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil s expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les préoccupent. (14) LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, madame la mairesse déclare la séance levée à 21 h 35. Louis-André Garceau M e Louis-André Garceau, greffier Chantal Deschamps Chantal Deschamps, PH. D., mairesse 69