D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Transcription

1 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 (Annexe à la délibération n 2011/ /05/15) Débat d orientations budgétaires Service Finances

2 L Environnement Intercommunal Préambule Au 1 er janvier 2011, les structures intercommunales ont vu leur nombre baissé, passant d un total de en 2010 à en Pour autant, cette baisse du nombre de groupement n a pas empêché une augmentation de la population regroupée qui s élève maintenant à 58.8 millions de personnes (+1.9%). Cette situation s explique par une évolution des Communautés d Agglomération et par des dissolutions, fusions ou transformations de certaines Communautés de Communes. Catégorie de groupements Nombre de groupements France Population regroupée Commune Personnes Communauté Urbaine Communauté d Agglomération Communauté de Communes Syndicat d Agglomération Nouvelle TOTAL En 2011, le mouvement d extension de la couverture du territoire s est accompagné d une diminution du nombre de groupements, signe de la poursuite de la rationalisation des périmètres. La population moyenne des groupements augmente à plus de habitants. La taille moyenne en nombre de communes croît de façon plus modérée pour atteindre 13.5 communes. Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des intercommunalités étaient prévues en hausse de 5.1% par rapport à Plusieurs éléments de nature distincte interviennent dans cette évolution : certains groupements se sont créés, d autres ont été dissous, certains ont vu leur périmètre augmenter avec l adhésion de nouvelles communes, d autres ont changé de nature juridique ou de nature fiscale. Certains groupements ont aussi pu modifier la nature d une de leurs dépenses, ou même les contours de leur budget principal Les orientations budgétaires 2012 sont axées sur la pérennisation de la gestion de tous les périscolaires et la première année d exploitation de l ensemble de l Espace Aquatique L O. Ce budget aura aussi pour objectif de maintenir les engagements pris par la CCPO concernant l ensemble de ses investissements. Dont à TPU Débat d orientations budgétaires Service Finances

3 LE BUDGET PRINCIPAL VALORISATION DU PATRIMOINE OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT PLAN LUMIERE COM TAXI SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES BIOGAZ CREATION ET MUTUALISATION SIG VOLET SENIOR ENFANCE, JEUNESSE Périscolaire et Centre entre de Loisirs sans Hébergement Participation à l investissement Animation Jeunes DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN VELO INTERCOMMUNAL ESPACE AQUATIQUE L O ENSEIGNEMENT RESSOURCES HUMAINES/SERVICES SERVICES GENERAUX RECETTES FINANCIERES ATTENDUES POUR Débat d orientations budgétaires Service Finances

4 I. Valorisation du patrimoine bâti non protégé Nombre de dossiers soldés + en cours (par année) Pour 2011, les montants de subventions CCPO correspondent aux dossiers traités dans l année s élèvent dossiers ont été déposés et instruits en 2011 et 3 dossiers, pour un montant de , sont des dossiers antérieurs à Depuis 2003, la CCPO a versé de subventions dans le cadre de la VALO. Dépenses (2011 (2011) II. OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) L OPAH du Pays de SainteOdile s est achevée le 30 avril Après trois années de fonctionnement, le bilan de l opération est le suivant : 77 logements aidés, dont 45 ont été remis sur le marché locatif en loyer maîtrisé après travaux, 21 logements ont été reloués après une période de vacance et 26 logements ont été créés (réhabilitation d anciennes granges ou corps de ferme). 3 dossiers (5 logements) ont été abandonnés en Certains dossiers sont encore en cours : les opérations concernent des réhabilitations complètes de logements, parfois d immeubles. Les travaux sont ainsi souvent échelonnés és sur deux voir trois années. 7 dossiers restent à être soldés en Dépenses PIG Renov Habitat (2011) Ce dispositif se substitue aux anciennes OPAH. En pratique, les Programmes d Intérêt Général (P.I.G.) s apparentent aux anciennes OPAH : Le dispositif est ouvert aux propriétaires bailleurs et occupants et consiste à subventionner certains travaux préalablement définis dans une convention d opération ou un programme d actions, l objectif global étant de répondre aux dysfonctionnements observés en matière d habitat dans le département. Débat d orientations budgétaires Service Finances

5 Les PIG présentent toutefois d importantes différences : ils couvrent des territoires beaucoup plus importants et ne permettent plus de réserver des crédits à l échelle d une CdC mais à l échelle d une Maison de Conseil Général. Par ailleurs la CCPO devient partenaire et non plus maître d ouvrage, comme cela a été le cas dans le cadre de l OPAH. De la même manière que pour l OPAH, le CG67 intervient à deux niveaux : en tant que délégataire de l ANAH et dans le cadre de sa politique volontariste. Les critères d éligibilité restent ceux définis par l ANAH, la CCPO venant ensuite abonder les subventions versées par l Etat et le Département. La participation financière de la CCPO est plafonnée à hauteur de /logement ( plus pour les petits logements). III. Plan Lumière Suite à la délibération du 13 avril 2005, la Communauté de Communes verse une participation incitative aux communes pour la réalisation d étude ou pour l exécution de travaux liés à l illumination du patrimoine. En 2011 aucun travaux n a été entrepris. Dépenses (2011) En dossiers ont été soumis au Conseil de Communauté, 5 sont actuellement en cours et d autres sont encore en préparation. Dépenses Dépenses (2011) (OPAH + PIG) Débat d orientations budgétaires Service Finances

6 IV. COM TAXI Tendance générale après 8 ans de fonctionnement : moins de déplacement à l intérieur d Obernai, plus de déplacement entres communes. La vocation intercommunale nale de Com Taxi se confirme : les déplacements entres les communes rurales se maintiennent, voir augmentent. Au total au 25/10/2011, trajets ont été effectués par 302 utilisateurs depuis la mise en place du service. Au 31/08/2011, 363 déplacements on été effectués depuis le 01/01/2011 (575 déplacement sur la même période en De ces déplacements, il en ressort 2 tendances : Déplacements vers Obernai majoritaires mais en nette diminution, Stabilité des déplacements entre les villages. Part des déplacements effectués suivant la catégorie d'utilisateurs % 19% 70% Par des trajets des "habitués" Part des trajets des "occasionels" Part des trajets des "ponctuels" Déplacements vers le Piémont : Bilan en nombre de trajets après 6 mois d ouverture vers les bourgs centres du Piémont des Vosges : Ces trajets sont répartis de la manière suivante : Le Conseil Général, la Communauté de Communes du Pays Bruche Mossig Piémont et l Europe (FEADER) financent une partie du service. Dépenses (2011) 6500 Recettes (2011) 3250 Débat d orientations budgétaires Service Finances

7 V. Soutien aux associations et autres organismes Opérations Festives 9% Maths Sans Frontières 0% IRCOD 2% GLCT VisàVis Mission Locale 2% 8% APERO 2% Pays Bruche Mossig Piémont 10% CCCRValorisation du Mont Ste Odile 8% Syndicat Mixte Piémont des Vosges 28% Office de Tourisme 29% Associations sportives des collèges 2% SMPV Mission Locale Soutiens Divers Office de Tourisme GLCT Opérations Festives Pays BMP IRCOD Collèges APERO Valo Ste Odile MSF MS (2011) Dépenses Débat d orientations budgétaires Service Finances

8 VI. Biogaz Le Lycée Agricole d Obernai a engagé la réalisation d une unité de production de biogaz sur ses terrains. Cette unité transformera notamment en biogaz les fumiers de l exploitation du lycée, des graisses de l entreprise Stoeffler, les déchets de tontes des déchèteries de la CCPO. L unité doit traiter tonnes par an. Grâce à la combustion du biogaz, le Lycée Agricole va produire : de l électricité vendue à l Electricité de Strasbourg de la chaleur sous forme d eau chaude vendue à l entreprise Stoeffler. Le projet n ayant pu aboutir en 2011, il a été repoussé sur Dépenses VII. Création et mutualisation d un outil SIG : Système d Information Géographique Un SIG est un outil d aide à la décision permettant des économies de temps et de budget. Il permet : de faciliter la gestion d une mission ou d une compétence, de réaliser des simulations en phase projet, d illustrer documents internes et externes. Dépenses (2011) Recettes (2011) VIII. SDAN «Aujourd hui la fibre optique est la technologie la plus performante en matière de réseau «large bande» par lequel transitent la télévision, le téléphone, la visionconférences et les données informatiques. Elle commence à être déployée en France en substitution de l ADSL. Face au retard de la France en matière de déploiement du très hautdébit, l Etat débloque des crédits dans le cadre du grand emprunt national. La Région Alsace et les Départements 67 et 68 ont initié un diagnostic des infrastructures numériques en vue d élaborer un SDAN : Schéma Directeur d Aménagement Numérique Le SDAN tend à rechercher les complémentarités entre initiatives privées (4 opérateurs se sont positionnés en Alsace : France Telecom / Numéricable / SFR / Free) et publiques : commune par commune une solution sera proposée pour passer au Très Haut Débit (soit par la fibre optique, soit par la montée en débit). A noter : Le SDAN est un préalable indispensable pour qu un projet de raccordement au THD puisse bénéficier des crédits du Grand Emprunt (SDAN = feuille de route pour hiérarchiser les opérations de raccordement des communes alsaciennes à la fibre optique). Il est indispensable que le territoire de la CCPO soit «présente» dans ce dispositif. Une étude de piquetage Débat d orientations budgétaires Service Finances

9 sera un facilitateur pour dialoguer avec les opérateurs privées et les partenaires du SDAN. Etude de piquetage = étude fine de terrain visant à cartographier les zones homogènes en matière de débit, à recenser les infrastructures mobilisables pour accueillir de nouveaux réseaux, à recenser les aménagements à venir pour déceler les opportunités de redéploiement, à chiffrer le coût du redéploiement, etc.» Différentes pistes sont actuellement en discussion : rencontres avec les acteurs locaux et les personnes ressources du territoire, organisation de journée évènementielle (sorties, intervention de spécialistes lors de débats rencontres, etc.) Dépenses (2011) Recettes (2011) Dépenses IX. Volet seniors Un guide d information recensant les services et les activités à l attention des séniors est en phase de finalisation en décembre Il se présentera sous forme de fiches additionnelles Par ailleurs la Commission Séniors a pour mission de réfléchir à l élaboration d actions et d opérations à l attention des aînés du territoire, en réponse à leurs besoins. Ces pistes d actions devront ensuite être proposées aux instances décisionnaires de la CCPO pour avis et validation. Débat d orientations budgétaires Service Finances

10 Enfance, jeunesse Evolution budgétaire a/ Le périscolaire et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Depuis la rentrée scolaire 2011, la Communauté de Communes comptent 8 accueils de loisirs sur 5 communes. La commune de Bernardswiller a ouvert son accueil en septembre Grace à cette ouverture, tout le territoire est maintenant couvert par les structures s d accueil. Ces dernières ouvertures portent les effectifs à 416 places CAPACITE MAXIMUM D'ACCUEIL EN ALSH Budgets Part CCPO 38% Part Famille 52% Part Subv. 10% Autres Les paiements prévisionnels en 2012 : Acompte à verser en février Acompte à verser en juin correspondant au solde de l année 2011 Acompte à verser en septembre Dépenses (2011) Recettes (2011) ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (comprend le périscolaire, les mercredis et les petites vacances) Débat d orientations budgétaires Service Finances

11 b/ Le Contrat Enfance Jeunesse Depuis 2007, la CCPO est signataire d un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales. Arrivé à échéance en décembre, son renouvellement pour la période s effectuera durant l année Cette contractualisation permet à la CCPO un soutien financier calculé en fonction du nombre de places des accueils et d un taux de remplissage minimum à atteindre. Elle permet aussi de financer une part du service Animation Jeunes de la CCPO. Cette participation est dégressive annuellement (12 % en 2008, 14 % en 2009 et 16 % en 2010). Financements c/ L animation jeunesse Depuis 2004, en partenariat avec la FDMJC du Bas Rhin, le service animation jeunes propose des activités socioéducatives en faveur des jeunes de 10 à 25 ans. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a décidé de se faire accompagner par un bureau d études spécialisé pour la réalisation du diagnostic jeunesse nécessaire à l élaboration des axes d intervention et des actions futures. Détail des coûts de postes DEPENSES Salaires et charges RECETTES CAF Contrat Enfance Jeunesse Prévisionnel 2013 Prévisionnel 2014 Prévisionnel Périscolaire Jeunesse TOTAL Frais annexes ,00 Conseil Général Contrat Territorial pour la Jeunesse ,00 Communauté de Communes Pays de Sainte Odile TOTAL TOTAL Débat d orientations budgétaires Service Finances

12 Le budget «animations» Pour 2012, après validation des actions en commission enfance jeunesse, le budget est estimé à Le Contrat Territorial pour la Jeunesse La CCPO est engagée depuis 2004 dans une démarche triennale de Projet Territorial pour la jeunesse porté par le CG67. Cette contractualisation permet le soutien financier du CG67 en faveur de la politique enfance jeunesse de la CCPO. Le CG67 a décidé de faire évoluer le dispositif en Contrat Territorial pour la Jeunesse qui se caractérise par : L élaboration d un état des lieux sur la jeunesse La définition d une politique jeunesse La formalisation d un document contractuel Dépenses (2011) Recettes (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

13 X. Développement Durable Action Descriptif dépenses recettes Plan de Développement Durable Rédaction du plan d'action du Plan de Développement Durable Ressource internes Réduction de la pollution diffuse par les nitrates du forage de Krautergersheim (forage Grenelle) Prise en charge de la mise en place collectif de sous semis maïs sur l'aire d'alimentation du forage de Krautergersheim. Pour 100 ha Réalisation de formations à destination des particuliers sur le "jardiner au naturel" (Agence de l'eau) (Agence de l'eau) Réduction de la consommation d'eau Vente du stock de récupérateurs aux habitants. Achat de petis matériel pour compléter le stock Redynaminsation de la pratique du compostage sur le territoire Réalisation de formations sur le compostage Soutien à l'achat de composteur (conseil général et ADEME) 500 (conseil général et ADEME) subvention aux associations Collecte de papier carton versement d'une subvention de 16 / t à toutes les associations collectant du papier ou du carton en Coût du service Dépenses (2011) Recettes (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

14 Plan Vélo Intercommunal La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, dans le cadre du Plan Vélo, prévoit chaque année la réalisation de deux tronçons de piste ou d'itinéraire cyclable sur le périmètre intercommunal. L'objectif partagé est de relier à terme toutes les communes, afin de favoriser l'usage sécurisé du vélo en toutes circonstances. En 2012 : Maîtrise D OUVRAGE intercommunale le tronçon Niedernai Valff en collaboration avec la Communauté de Communes du Canton de Barr (70 k ) InnenheimKrautergersheimMeistratzheim ; la maîtrise d ouvrage intégrale est portée par le Conseil Général du BasRhin. La CCPO s engage à mettre à disposition le foncier pour ce projet. L itinéraire InnenheimKrautergersheim est actuellement en cours de réalisation. ObernaiGoxwiller ; maîtrise d ouvrage portée par le Conseil Général du BasRhin. Une étude environnementale est en cours. KrautergersheimHindisheim ; la maîtrise d ouvrage est départementale. Une étude environnementale est en cours. le tronçon NiedernaiMeistratzheim (150 k ) MAITRISE D OUVRAGE DEPARTEMENTALE Plusieurs autres tracés sont prévus pour lesquelles la maîtrise d ouvrage est assumées par le Conseil Général du BasRhin : NiedernaiMeistratzheim : la maitrise d ouvrage intégralement portée par le Conseil Général du BasRhin le long de la RD 426 Dépenses (2011) Recettes (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

15 XI. Espace Aquatique Par délibération du 15 décembre 2009, l Assemblée Délibérante a approuvé le choix d un mode de gestion délégué sous la forme d une délégation de service public pour la mise en service, la gestion et l exploitation du nouvel espace aquatique L O et a autorisé Monsieur le Président à engager la dite procédure visant à confier la mise en service, la gestion et l exploitation pour une durée de cinq années. L objectif majeur de la collectivité est de ne pas prendre tous les risques liés à l exploitation du service, par ce biais l établissement ent public transfère une bonne part de responsabilité à son délégataire et bénéficie de l expertise d un tiers en terme de gestion, point fondamental pour une bonne exploitation de ce type d équipement. La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a décidé de confier l exploitation et la gestion de son nouvel espace aquatique en totalité à la Société Ellipse. Ce service concerne l accueil au sein de l équipement de tout public susceptible de vouloir accéder aux services et activités proposés par l exploitant. loitant. La Communauté de Communes délègue à titre exclusif au fermier qui en accepte la gestion à ses risques et périls. Ainsi, il est demandé à la Société Ellipse de se charger des missions suivantes : Accueil des usagers (public, scolaires, club), Organisation des activités demandées par la Collectivité (Apprentissage de la nage, activités diverses, animation de l espace de remise en forme), Gestion et relation avec les occupants, Débat d orientations budgétaires Gestion du personnel, Entretien des installations, nettoyage et maintenance, Promotion de l équipement, Surveillance Le site d une capacité d accueil instantanée de personnes a ouvert le 27 décembre Les objectifs de fréquentation sont atteints, l espace aquatique donne entière satisfaction aux usagers. Reste à la charge de la Communauté de Communes, le versement de la contribution forfaitaire pour contrainte de service public. Dans le cadre de la mise à disposition du bâtiment, la Société Ellipse versera à la Communauté de Communes une redevance d occupation du domaine public. Dépenses (2011) Recettes (2011) a/ Pratique de la natation scolaire transport des élèves La Société Ellipse devra accueillir l ensemble des scolaires des communes membres de la Communauté de Communes pour la pratique de la natation dans le cadre scolaire, soit un chiffre prévisionnel de 90 classes par an. La Communauté de Communes prendra en charge le transport des élèves concernés par cette pratique sportive dès ouverture de L O. Pour ce faire, l Assemblée délibérante est amenée à se prononcer sur une modification statutaire. Dépenses Service Finances

16 b/ Investissements XII. Enseignement Tout au long des deux années de chantier les Maires de la Communauté de Communes ont souhaité porter des améliorations à l ouvrage, la CCPO poursuivra cette démarche en Dépenses (2011) c/ Dettes Cette compétence est composée du remboursement des emprunts contractés par le Sivom du Secteur d Obernai dans le cadre de sa vocation enseignement. La dette ne comprend plus qu un prêt souscrit auprès de Dexia subventionné à hauteur de 75% par le Conseil Général*. Le taux d intérêt moyen pour toute l année 2011 a été de %. Le plan de financement de l espace aquatique mentionnait la conclusion d emprunts pour une valeur totale de 4,9 millions d euros. Ces emprunts ont été contactés en 2009 et en Prêt Emprunt Piscine 1 CE Emprunt Piscine 2 CMDP Capital Intérêts Echéance Restant dû au 31/12/ Fin Prêt Dexia Collège Europe Capital Intérêts (estimés à 1.77 %) Echéance *Le prêt en cours se soldera en janvier 2012 Restant dû au 31/12/11 Dépenses (2011) Recettes (2011) Fin Dépenses Débat d orientations budgétaires Service Finances

17 XIII. Ressources Humaines La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile compte 9 agents. Une Juriste a été recrutée au 3 e trimestre Les postes d agents de développement sont subventionnés par le Conseil Général. TABLEAUX DES EFFECTIFS au 01/01/2012 PERSONNE INTITULE DU POSTE STATUT CATEGORIE 1 Directeur Général des Rédacteur B Services Statutaire 1 Assistante de Direction Agent administratif C Statutaire 1 Responsable Ingénieur A environnement Statutaire 1 Chargé des Finances et Attaché Territorial A des Marchés Publics 1 Juriste Attaché Territorial A XIV. Services Généraux Les dépenses de gestion courante seront composées des éléments suivants pour l année 2012 : Energie et diverses fournitures Frais de location et de maintenance Assurances Formation Communication et réception Affranchissement et téléphonie Adhésion à l AMF Honoraires (avocats) Frais de location (Obernai Habitat) Frais financiers Surveillance et nettoyage Agent développement local Agent administratif Statutaire 1 Chargé de mission développement durable Technicien supérieurstatutaire 1 Assistante de gestion Agent administratif Statutaire 1 Apprentie BTS Apprentie assistante de gestion C B C N/A Achat de matériel informatique Frais d aménagement général Eaux pluviales Dépenses (2011) Recettes (2011) Dépenses (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

18 XV. Les recettes financières attendues pour 2012 a/ La fiscalité additionnelle Dans la lignée de l exécution budgétaire 2010, l année 2011 a été le révélateur du dynamisme du territoire et des projets de la CCPO. De 2006 à 2010, l Etablissement Public à soutenu la progression du plan vélo intercommunal pour arriver à un maillage complet du territoire, compte près de 400 places de périscolaire, poursuit sa politique d amélioration de l habitat et posséder sur son territoire un espace nautique structurant et couplé à une gestion optimisée incontournable pour le secteur. La Communauté de Communes a décidé de maintenir ses taux identiques depuis En 2012 ces taux seront reconduits (les modifications de taux en 2011 appliqués par la DGFIP n ont pas d influence sur les recettes). En 2011, le maintien des recettes devait être assuré par des compensations versées par l état. Ces compensations n ont pas atteint la totalité des pertes en recettes fiscales de la CCPO. En 2012 la CCPO devrait à nouveau perdre au moins de recettes fiscales Le vote des taux se fera lors du vote budgétaire en février Taxes Taxe d habitation Taux 2011 Produit 2011 Taux 2012 Produit attendu CFE CVAE Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti TOTAUX b/ Les autres fonds La Dotation Globale de Fonctionnement 2011 a été établie à complétée d une dotation de compensation de 876, soit en légère baisse par rapport à 2010 (pour rappel ). Il est prévu un gel de la DGF pour Le coefficient d intégration fiscal de la CCPO est de Le Fonds de Compensation de la TVA sera perçu pour tout achat imputé à la section d investissement. Recettes (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

19 TAXES EN VIGUEUR POUR LES DIX EPCI DU SUD BASRHIN (taux 2011) Communauté de Communes Taxe d'habitation CFE Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâtie Piémont de Barr 5.20% 4.36% 3.25% 12.48% Bernstein & Ungersberg 4.97% 5.23% 2.88% 11.87% Benfeld & Environs 7.59% 7.28% 5.41% 23.33% Pays d Erstein 3.51% 3.21% 1.87% 8.06% Marckolsheim & Environs 7.96% 8.84% et 13% 3.60% 19.48% Grand Ried 6.42% 7.01% et 23.36% 3.89% 19.62% Sélestat 7.79% 6.98% 5.01% 19.80% Rhin 5.01% / % 3.04% 10.04% Canton de Villé 10.54% 7.89% 4.82% 42.40% Pays de Ste Odile (2011) 3.75% 2.89% 1.61% 8.28% Débat d orientations budgétaires Service Finances

20 LE BUDGET ANNEXE DU PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNAL I. La saturation des zones d activités existantes justifie la création d un parc d activités économiques qui aura ainsi pour objectifs prioritaires de consolider le dynamisme économique existant et de créer des emplois nouveaux. II. La Maitrise d Œuvre a été attribuée au bureau d étude OTE Ingénierie. Des scénaris d aménagements ont été proposés. D ores et déjà plusieurs entreprises nous ont fait part de leur intérêt pour la construction de leurs nouvelles structures. IV. Une proposition de réponse va être adressée à la DREAL et au Ministère de l Ecologie avant la fin de l année pour obtenir une levée définitive de l inconstructibilité. La CCPO devrait pouvoir procéder à l aménagement des terrains en Au préalable, la CCPO réalisera les préfouilles archéologiques et engagera en partenariat avec la Ville d Obernai la révision simplifiée du PLU. Dépenses (2011) III. La CCPO, dans le cadre de la problématique «Grand Hamster», a présenté sa demande de dérogation au Comité National de Protection de la Nature le Un avis favorable avec réserves a été rendu. La CCPO s est attelée sans délai à la levée des réserves demandées. Débat d orientations budgétaires Service Finances

21 LE BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES GESTION DU SERVICE Incinération et transfert des ordures ménagères Collecte des ordures ménagères Collecte sélective Collecte du verre Communication Exploitation des déchèteries Renouvellement Marché d Exploitation RECETTES DE FONCTIONNEMENT Redevance pour l enlèvement des ordures ménagères Revente de matériaux Ecoemballage LES INVESTISSEMENTS Débat d orientations budgétaires Service Finances

22 GESTION DU SERVICE Le 7 novembre 2011, le gouvernement a présenté un plan de rigueur imposant l augmentation du taux réduit de TVA. Le projet prévoit une hausse à 7 % au lieu de 5.5 % sur les ordures ménagères. Le Débat d Orientation budgétaire tient compte de la modification de cette taxe. L année 2012 sera marquée par l entrée en vigueur des nouveaux marchés de collecte des ordures (SITA), de transfert vers l incinérateur (ALPHA), de gestion des déchèteries (ALPHA) et de collecte du verre (ALPHA) a/ Incinération des ordures ménagères La CUS a incinéré pour le compte de la CCPO, en 2011, près de tonnes d ordures ménagères. La CUS a confié par DSP la gestion de son incinérateur en délégation de service public à la société SENERVAL. Le tarif appliqué est de TTC la tonne. Le coût du transfert des ordures ménagères assuré par Alpha est estimé à TTC par tonne. Le coût de transfert et d incinération des ordures ménagères est de TTC. La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) a été instaurée à partir du 01/01/2009. Le cout est fixé à 3,43 TTC la tonne pour l année Dépenses (2010) b/ Collecte des ordures ménagères A partir du 1 er janvier 2012 la CCPO traite la collecte des ordures ménagères en porte à porte par un marché de services dont le titulaire est la société SITA. Le coût de la prestation a été fixée à TTC la tonne après révision pour l année Dépenses (2011) c/ Collecte sélective Conjointement à la collecte des ordures ménagères, la société SITA gère la collecte sélective. Le coût à la tonne hors subventions est égal à TTC. Dépenses (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

23 Dépenses Recettes (2011) (2011) 5000 f/ Exploitation des déchèteries intercommunales d/ Collecte du verre Au 1 er janvier 2012, c est la société Alpha qui a été chargée de collecter le verre déposé dans les 56 conteneurs d apport volontaire. Un lavage annuel des conteneurs est intégré é à la prestation (4 811 TTC pour l année). Le tarif 2012 est estimé à 34,85 TTC la tonne et le tonnage à 8000 tonnes. Dépenses e/ Communication (2011) Dans le cadre de la communication, il est prévu d établir un nouveau guide du tri ainsi que des affiches destinées aux locataires des logement d OBERNAI HABITAT. Le marché de l exploitation des déchèteries a été confiée au 01/01/2012 à la société ALPHA tonnes de déchets ont été traités en 2011 sur les 2 déchèteries. Pour 2012, la CCPO envisage de traiter 5300 tonnes de déchets (dont 930 t d encombrants) et compte sur 2565 heures de gardiennage. Les professionnels continueront de pouvoir accéder au service lors des créneaux réservés sous réserve d être en possession des carnets de déchèterie. En 2012, 269 carnets ont été vendus. Le montant de la dépense intègre le traitement des déchets, la gestion des sites, l incinération des encombrants. Dépenses (2011) Recettes (2011) 5000 Un nouveau marché d entretien des espaces verts a été conclu avec la société LEDERMANN jusqu en Dépenses (2011) 6000 Débat d orientations budgétaires Service Finances

24 RECETTES DE FONCTIONNEMENT a/ Redevance pour l enlèvement des ordures ménagères Recettes attendues Selon décision (2011) b/ Revente de matériaux Acier/Alu Tri 9775 Plastique Tri EMR Tri Papier Tri Carton Déchèteries Ferraille Déchèteries 2160 DEEE Déchèteries 5640 Verre Verre Recettes (2011) c/ Ecoemballages LES INVESTISSEMENTS a/ Déchèteries intercommunales Après 5 années d exploitation, certains équipements nécessitent des améliorations (mise en conformité des garde corps). Dépenses (2011) b/ Conteneurs Afin d alimenter le stock de conteneurs, une commande d environ 150 poubelles de 120 litres et 250 poubelles de 240 litres sera effectuée ainsi qu une commande de 4 conteneurs à verre et un conteneur à verre enterré pour le lotissement des Roselière. Dépenses (2011) Le contrat Programme Durée, EcoEmballages soutient la Communauté de Communes pour le tri sélectif. Le nouveau Barême E sera mis en place en Recettes (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

25 LE BUDGET ANNEXE DE L EAU I. Services généraux Dans le cadre de la convention passée entre la commune de Boersch et la CCPO, les dépenses relatives à l exploitation par la Lyonnaise des Eaux de la station de traitement des eaux de Klingenthal sont dans un premier temps réglées à la SLE puis refacturées à Boersch. Dépenses Recettes (2011) (2011) Dépenses (2011) a/ Personnel affecté au service Le budget supportera une partie des salaires du personnel de la CCPO. b/ Recettes Le fermier reversera la surtaxe facturée aux usagers semestriellement. Recettes (2011) Dépenses (2011) b/ Dette La collectivité poursuivra le remboursement des emprunts suivant le tableau cidessous : Débat d orientations budgétaires Service Finances

26 II. Investissements 2012 Le programme d investissements pour l année 2012 correspond à l ensemble des marchés contractualisés en 2011, soit : L étude des réseaux d eau, Complément d installations sur les stations, Branchements à la nouvelle conduite d eau de la rue Clémenceau à Krautergersheim, Renforcement du réseau et branchements rue du Général De Gaulle, rue du Général Leclerc et Carrefour à Innenheim, Renouvellement et branchements 3e tranche rue Principale Meistratzheim Renforcement et branchements rue de Meistratzheim à Niedernai Renforcement et branchements rue Principale et rue du Landsberg à Bernardswiller L enveloppe financière des investissements estimée pour l année 2012 est de TTC. Débat d orientations budgétaires Service Finances

27 LE BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT I. Services généraux a/ Personnel affecté au service Le budget supportera une partie des salaires du personnel de la CCPO. Dépenses (2011) b/ Dette La collectivité poursuivra le remboursement des emprunts suivant le tableau cidessous : b/ Recettes Le fermier reversera la surtaxe facturée aux usagers semestriellement. Recettes (surtaxe) (2011) La Communauté de Communes percevra également les taxes de raccordement. Etat des taxes raccordement versées à la CCPO depuis 2007 Dépenses (2011) Recettes (taxe) (2011) Débat d orientations budgétaires Service Finances

28 II. Investissements 2012 Le programme d investissements pour l année 2012 : Débit critique de Bernardswiller, Renforcement rue de l assomption à Bernardswiller, Renforcement de la rue Principale à Bernardswiller, Renforcement de la rue de Meistratzheim à Niedernai Renforcement de la rue Principale à Meistratzheim renforcement de conduites rue Bugeaud et gainage rue des Bonnes Gens et rue du Tertre à Obernai renforcement de la rue du Général Leclerc à Innenheim, L enveloppe financière des investissements estimée pour l année 2012 est de TTC. Débat d orientations budgétaires Service Finances