COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire"

Transcription

1 COMMUNIQUÉ Assurance collective Secteur scolaire À L INTENTION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L ADMINISTRATION DE L ASSURANCE COLLECTIVE CONTRAT 6000 Comité paritaire intersectoriel FTQ Madame, Monsieur, Le contrat d'assurance collective couvrant les personnes salariées représentées par le Comité paritaire intersectoriel FTQ se renouvelle le 1 er janvier Vous trouverez, dans les pages suivantes, la tarification applicable au 1 er janvier Les primes sont payables à compter de la première période de paie complète suivant ou coïncidant avec le 1 er janvier Cette tarification considère l introduction du volet Réduit au Régime d assurance maladie de base à compter du 1 er janvier Le tableau de tarification indique clairement les 2 volets. FEUILLET EXPLICATIF À L INTENTION DES PARTICIPANTS Au cours des prochaines semaines, nous vous transmettrons un feuillet explicatif à l intention des participants. Nous comptons sur votre collaboration afin d en assurer la distribution. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos plus cordiales salutations. Le Service des ventes Assurances et rentes collectives c. c. Membres du Comité paritaire intersectoriel FTQ Responsables des assurances collectives, partie syndicale 20 novembre 2013

2 CONTRAT 6000 Secteur scolaire TAUX EN VIGUEUR DU 1 er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014 (basés sur 20 ou 26 périodes de paie) RÉGIME DES PARTICIPANTS Ces taux de primes s'appliquent à compter de la première période complète de paie qui suit immédiatement ou coïncide avec le 1 er janvier TAUX PAR PÉRIODE DE 14 JOURS Pour 20 périodes de paie TAUX PAR PÉRIODE DE 14 JOURS Pour 26 périodes de paie RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DE BASE - Prime totale Volet COMPLET - Prime totale Volet RÉDUIT 55,72 $* 50,60 $* 72,45 $* 65,79 $* 127,71 $* 115,99 $* 42,86 $* 38,92 $* 55,73 $* 50,61 $* 98,24 $* 89,22 $* OPTION I Régime optionnel d assurance maladie complémentaire 5,15 $ 6,42 $ 9,78 $ 3,96 $ 4,94 $ 7,52 $ OPTION II Régime optionnel d assurance soins dentaires OPTION III Régime optionnel d assurance vie des actifs 18,97 $ 32,71 $ 43,58 $ 14,59 $ 25,16 $ 33,52 $ TAUX POUR 20 PÉRIODES DE PAIE TAUX POUR 26 PÉRIODES DE PAIE Assurance vie de base du participant (par $ d'assurance); pour les participants de 65 ans ou plus, le taux en pourcentage doit être divisé par 2. Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle du participant (par $ d'assurance); pour les participants de 65 ans ou plus, le taux en pourcentage doit être divisé par 2. 0,217 $ ou 0,456 % (1) du salaire 0,016 $ ou 0,034 % (1) du salaire 0,167 $ ou 0,434 % du salaire 0,012 $ ou 0,031 % du salaire Assurance vie du conjoint et des enfants à charge du participant (par famille) 0,956 $ 0,735 $ (1) Considérant que le salaire annuel est réparti sur 21 périodes de paie et la prime sur 20 périodes de paie. * Veuillez prendre note que la contribution de l employeur qui varie selon les conventions collectives doit être soustraite de cette prime totale (employé/employeur). CPI-FTQ Contrat Scolaire Tarification

3 RÉGIME DES PARTICIPANTS (suite) La tarification pour l assurance vie additionnelle du conjoint est établie selon l âge du participant mais selon le sexe et les habitudes tabagiques du conjoint. ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DU PARTICIPANT ET ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DU CONJOINT DU PARTICIPANT Taux par $ d assurance, par 14 jours POUR 20 PÉRIODES DE PAIE Moins de 30 ans 0,033 $ 0,033 $ 0,033 $ 0,033 $ 30 à 34 ans 0,033 $ 0,033 $ 0,033 $ 0,033 $ 35 à 39 ans 0,066 $ 0,033 $ 0,033 $ 0,033 $ 40 à 44 ans 0,111 $ 0,066 $ 0,077 $ 0,033 $ 45 à 49 ans 0,187 $ 0,111 $ 0,111 $ 0,077 $ 50 à 54 ans 0,287 $ 0,187 $ 0,187 $ 0,111 $ 55 à 59 ans 0,486 $ 0,287 $ 0,287 $ 0,187 $ 60 à 64 ans 0,763 $ 0,476 $ 0,442 $ 0,267 $ 65 ans ou plus 0,940 $ 0,575 $ 0,697 $ 0,432 $ ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DU PARTICIPANT Taux en pourcentage du salaire, par 14 jours, par tranche de 1 fois le salaire (considérant que le salaire annuel est réparti sur 21 périodes de paie et la prime sur 20 périodes de paie) POUR 20 PÉRIODES DE PAIE Moins de 30 ans 0,069 % 0,069 % 0,069 % 0,069 % 30 à 34 ans 0,069 % 0,069 % 0,069 % 0,069 % 35 à 39 ans 0,139 % 0,069 % 0,069 % 0,069 % 40 à 44 ans 0,233 % 0,139 % 0,162 % 0,069 % 45 à 49 ans 0,393 % 0,233 % 0,233 % 0,162 % 50 à 54 ans 0,603 % 0,393 % 0,393 % 0,233 % 55 à 59 ans 1,021 % 0,603 % 0,603 % 0,393 % 60 à 64 ans 1,602 % 1,000 % 0,928 % 0,561 % 65 ans ou plus 1,974 % 1,208 % 1,464 % 0,907 % CPI-FTQ Contrat Scolaire Tarification

4 ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DU PARTICIPANT ET ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DU CONJOINT DU PARTICIPANT Taux par $ d assurance, par 14 jours (pour les participants payés à la semaine, diviser les taux exprimés en dollar par 2) POUR 26 PÉRIODES DE PAIE Moins de 30 ans 0,025 $ 0,025 $ 0,025 $ 0,025 $ 30 à 34 ans 0,025 $ 0,025 $ 0,025 $ 0,025 $ 35 à 39 ans 0,051 $ 0,025 $ 0,025 $ 0,025 $ 40 à 44 ans 0,085 $ 0,051 $ 0,059 $ 0,025 $ 45 à 49 ans 0,144 $ 0,085 $ 0,085 $ 0,059 $ 50 à 54 ans 0,221 $ 0,144 $ 0,144 $ 0,085 $ 55 à 59 ans 0,374 $ 0,221 $ 0,221 $ 0,144 $ 60 à 64 ans 0,587 $ 0,366 $ 0,340 $ 0,205 $ 65 ans ou plus 0,723 $ 0,442 $ 0,536 $ 0,332 $ ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE DU PARTICIPANT Taux en pourcentage du salaire, par 14 jours, par tranche de 1 fois le salaire POUR 26 PÉRIODES DE PAIE Moins de 30 ans 0,065 % 0,065 % 0,065 % 0,065 % 30 à 34 ans 0,065 % 0,065 % 0,065 % 0,065 % 35 à 39 ans 0,133 % 0,065 % 0,065 % 0,065 % 40 à 44 ans 0,221 % 0,133 % 0,153 % 0,065 % 45 à 49 ans 0,374 % 0,221 % 0,221 % 0,153 % 50 à 54 ans 0,575 % 0,374 % 0,374 % 0,221 % 55 à 59 ans 0,972 % 0,575 % 0,575 % 0,374 % 60 à 64 ans 1,526 % 0,952 % 0,884 % 0,533 % 65 ans ou plus 1,880 % 1,149 % 1,394 % 0,863 % CPI-FTQ Contrat Scolaire Tarification

5 RÉGIME OPTIONNEL D ASSURANCE VIE DES PERSONNES RETRAITÉES (Taux mensuels) Assurance vie de la personne retraitée : La première tranche de $ est offerte à 5,00 $ (participant seulement) et l'excédent aux taux suivants : ÂGE TAUX MENSUELS PAR $ D'ASSURANCE POUR L EXCÉDENT DE $ Moins de 50 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 ans ou plus 0,184 $ 0,096 $ 0,386 $ 0,193 $ 0,648 $ 0,308 $ 1,087 $ 0,472 $ 1,718 $ 0,808 $ 2,752 $ 1,253 $ 3,698 $ 2,165 $ 7,433 $ 4,786 $ Assurance vie du conjoint et des enfants à charge de la personne retraitée : 8,71 $ par famille Assurance vie additionnelle du conjoint de la personne retraitée : Les taux applicables sont ceux établis pour l assurance vie de la personne retraitée pour l excédent de $, selon l âge du participant, mais selon le sexe du conjoint de la personne retraitée. CPI-FTQ Contrat 6000 Scolaire Tarification

6 PRODUIT INDIVIDUEL D'ASSURANCE MALADIE SÉRIE 3995 TAUX MENSUELS EN VIGUEUR DU 1 er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014 RÉSIDENTS DU QUÉBEC Moins de 50 ans 31,02 $ 46,50 $ 77,52 $ 50 à 59 ans 38,77 $ 58,13 $ 83,34 $ 60 à 64 ans 50,37 $ 75,58 $ 98,82 $ 65 à 69 ans 73,65 $ 98,82 $ 124,05 $ 70 ans ou plus 90,58 $ 123,19 $ 155,79 $ RÉSIDENTS HORS QUÉBEC Moins de 30 ans 64,74 $ 96,35 $ 154,33 $ 30 à 34 ans 69,70 $ 102,77 $ 165,96 $ 35 à 39 ans 77,49 $ 112,26 $ 184,21 $ 40 à 44 ans 89,28 $ 127,29 $ 211,70 $ 45 à 49 ans 104,45 $ 147,67 $ 246,75 $ 50 à 54 ans 123,40 $ 175,91 $ 281,55 $ 55 à 59 ans 143,84 $ 206,81 $ 324,77 $ 60 à 64 ans 183,25 $ 266,39 $ 403,42 $ 65 à 69 ans 73,65 $ 98,82 $ 124,05 $ 70 ans ou plus 90,58 $ 123,19 $ 155,79 $ La prime est calculée mensuellement en fonction de l âge véritable du titulaire au début de chaque mois. CPI-FTQ Contrat Scolaire Tarification

7 PRODUIT INDIVIDUEL D ASSURANCE SOINS DENTAIRES SÉRIE 3998 TAUX ANNUELS EN VIGUEUR DU 1 er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014 Moins de 25 ans 773,11 $ 1 412,24 $ 25 à 29 ans 734,92 $ 1 360,18 $ 30 à 34 ans 734,92 $ 1 429,17 $ 35 à 39 ans 658,53 $ 1 584,41 $ 40 à 44 ans 658,53 $ 1 757,21 $ 45 à 49 ans 582,15 $ 1 739,65 $ 50 à 54 ans 582,15 $ 1 636,15 $ 55 à 59 ans 506,06 $ 1 308,44 $ 60 à 64 ans 506,06 $ 1 170,45 $ CPI-FTQ Contrat Scolaire Tarification

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015

AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 COMMUNIQUÉ AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 Le 2 décembre dernier, dans le cadre d une mise à jour budgétaire visant à contrôler

Plus en détail

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX Volume 16, numéro 5 Le 22 janvier 2014 SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX MODIFICATIONS AUX PRIMES D ASSURANCE TABLEAU DES PRIMES PAR 14 JOURS POUR L ANNÉE 2014 PRIMES APPLICABLES À LA

Plus en détail

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian 2014-12-04 SGSSS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 3700, rue Berri, bureau 300, Montréal (Québec) H2L 4G9 Tél.: (514) 873-1800 Téléc.: (514) 873-6204 COMMUNIQUÉ ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D

Plus en détail

Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier. Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008

Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier. Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008 Contrat d assurance avec SSQ Groupe financier Conditions du renouvellement entrant en vigueur le 1 er janvier 2008 Conseil fédéral Du 26 au 29 novembre 2007 Hôtel Universel Centre de congrès Rivière-du-Loup

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Votre entreprise compte sur ses employés, sur leur capacité à s acquitter de leurs tâches et responsabilités avec efficacité. Qui les aide à se rétablir bien et rapidement?

Plus en détail

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective? Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont

Plus en détail

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans

Votre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca UNE VEILLE CONCURRENTIELLE EN QUELQUES CLICS! AssuranceINTEL : un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES DANS LES TABLEAUX COMPARATIFS Abonnements

Plus en détail

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : 1 866 666-7049 Site Internet : www.rcd-dgp.com Vice-présidence

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS

RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES

SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES La Capitale SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES Vous trouverez ci-après les tableaux présentant la tarification qui sera en vigueur du 1er au 31 décembre 2013. Vous remarquerez

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca AUGMENTEZ VOS VENTES ET GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE À DE L INFORMATION AU BOUT DE VOS DOIGTS AssuranceINTEL : Un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Salarié-es de droit privé CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Complémentaire : frais de santé invalidité/arrêt de travail décès Sommaire Page 2-3 : présentation de l accord Page 4-5 : arrêt maladie/invalidité

Plus en détail

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré. CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en

Plus en détail

PRENEZ LE VIRAGE SANTÉ

PRENEZ LE VIRAGE SANTÉ PRENEZ LE VIRAGE SANTÉ Guide général sur votre régime de soins de santé et d avantages sociaux collectifs pour 2011 Choisissez dès maintenant votre régime Nortel pour 2011. Nortel vous offre tout ce qu

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

collective En un coup d œil

collective En un coup d œil Régime d assurance collective En un coup d œil J assureq PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) MEMBRES D ASSUREQ Janvier 2011 Veuillez

Plus en détail

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013

TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 ASSURANCES MALADIE OBLIGATOIRE RÉGIME A 0-29 67,10 $ 76,74 $ 143,32 $ 30-39 78,43 $ 89,69 $ 167,50 $ 40-49 88,21 $ 100,88 $ 188,35

Plus en détail

Conseil général Échange

Conseil général Échange Conseil général Échange A1213-CG-040 Comparatif des régimes d assurance de personnes 20,21 et 22 mars 2013 Centrale des syndicats du Québec Siège social 9405, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE

Plus en détail

DÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS FAMILIAUX DES OCCUPANTS POUR L ANNÉE CIVILE 2014

DÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS FAMILIAUX DES OCCUPANTS POUR L ANNÉE CIVILE 2014 Nom du développement : Référence DHCR : DÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS FAMILIAUX DES OCCUPANTS POUR L ANNÉE CIVILE 2014 Nom - Chef de ménage : Adresse : Bât n : App. n : Téléphone en journée : ( ) Remplissez

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections

Plus en détail

crédit privé Transparent et avantageux

crédit privé Transparent et avantageux crédit privé Transparent et avantageux La pièce d identité doit impérativement contenir les informations suivantes: nom et prénom date de naissance nationalité et lieu d origine photo nº de la pièce d

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION 8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION Information générale Nom de l'entreprise : Adresse : Nombre d'employés : Nom du conseiller

Plus en détail

Assurez-vous une main-d'œuvre! Un programme d'assurance pour les travailleurs agricoles?

Assurez-vous une main-d'œuvre! Un programme d'assurance pour les travailleurs agricoles? Comment garder vos bons employés? Assurez-vous une main-d'œuvre! Un programme d'assurance pour les travailleurs agricoles? Nathalie Tremblay 15 mars 2012 Objectif de la présentation Vous démontrez comment

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

SECTION 2 - ASSURANCES

SECTION 2 - ASSURANCES SECTION 2 - ASSURANCES ARTICLES TITRES PAGES 2.01 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET ACCIDENT 2.1 2.01.01 Période de couverture 2.1 2.01.02 Personnes assurées 2.1 2.01.03 Date de paiement et coût 2.1 2.02 ASSURANCE

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

Bilan du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite

Bilan du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite 27 e Congrès de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) Une profession engagée! 30, 31 mai et 1 er, 2 juin 2006, Chicoutimi Bilan du comité fédéral sur les assurances

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1. Chapitre 2. Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1. 1.1 La définition de l'assurance collective...

Table des matières. Chapitre 1. Chapitre 2. Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1. 1.1 La définition de l'assurance collective... Table des matières Chapitre 1 Les avantages sociaux et l'assurance collective... 1 1.1 La définition de l'assurance collective... 1 1.2 L'historique de l'assurance collective... 2 1.3 Les principes de

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2013 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie

Plus en détail

Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec)

Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec) Assurez-vous une Main-d'œuvre! Mario Clusiau Vice-président régional Ventes, assurance pour les groupes et les entreprises (Québec) Drummondville, 17 mars 2011 Table des matières 1. L'assurance collective

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

SURVIE 2000 - T100 ASSURANCE VIE. Humania Assurance Inc.

SURVIE 2000 - T100 ASSURANCE VIE. Humania Assurance Inc. Service aux représentants Saint-Hyacinthe : 450 774-320 Région de Montréal : 54 327-320 Autres régions : 800 569-320 ASSURANCE VIE SURVIE 2000 - T00 Humania Assurance Inc. 555, rue Girouard Ouest, C.P.

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015

Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres. En vigueur au 1 er mai 2015 Régime d assurance collective conçu exclusivement à l intention des membres En vigueur au 1 er mai 2015 Assurance médicaments, soins de santé et voyage FKQ ASSURANCE Une gamme de protections complètes

Plus en détail

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

F o n d a t i o n B é a t r i c e

F o n d a t i o n B é a t r i c e F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,

Plus en détail

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information

Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Le régime d assurances collectives prosanté

Le régime d assurances collectives prosanté signature privilège distinction prestige Le régime d assurances collectives prosanté LES AVANTAGES SIGNATURE Un régime, trois séries d avantages L une des préoccupations majeures des entreprises québécoises

Plus en détail

Guide de l administrateur de régime Régime autogéré

Guide de l administrateur de régime Régime autogéré Guide de l administrateur de régime Régime autogéré Compagnie d assurance vie RBC Pour connaître l énoncé exact des conditions de votre régime, ainsi que des garanties qu il comporte, veuillez vous reporter

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

D assurance-vie avec participation

D assurance-vie avec participation D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous?

Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Par Marc-André Laliberté, ASA Vice-président principal Sommet Avantages & Retraite 4 avril 2012 Marque de commerce de Groupe Optimum inc.

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016

DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE 2015-2016 PRINCIPES ET CONDITIONS GENERALES EFGH offre des bourses aux familles pour l'année scolaire 2015/2016. EFGH assure un programme parascolaire en français pour tous les

Plus en détail

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine - 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

COMITÉ PARITAIRE D ASSURANCE F.M.O.Q. A.C.D.Q. A.O.Q. - M.S.S.S.

COMITÉ PARITAIRE D ASSURANCE F.M.O.Q. A.C.D.Q. A.O.Q. - M.S.S.S. RÉGIMES D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par COMITÉ PARITAIRE D ASSURANCE F.M.O.Q. A.C.D.Q. A.O.Q. - M.S.S.S. Contrat : 9600 À jour le 1 er juillet 2009 Le comité paritaire des assurances en collaboration

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS? Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance

Plus en détail

Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise

Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Grâce à leur régime d assurance collective, les employés sont toujours gagnants Augmentation salariale ou régime d assurance collective? Il

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19

Plus en détail

Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77.

Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77. MSH INTERNATIONAL pour le compte En complément de la CFE Votre dossier d adhésion commun ASFE-CFE Vous avez besoin d aide pour compléter votre dossier d adhésion? Contactez-nous au +33 (0)1 44 20 48 77.

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

Quintiles Canada inc.

Quintiles Canada inc. Quintiles Canada inc. 83881 Quintiles Canada inc. (Tous les employés) Police collective n o 83881 Chapter Group File Votre livret d assurance collective Conservez dans un endroit sûr Les renseignements

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail