Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville FROUARD Tél

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1 Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville FROUARD Tél VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS et MATERIELS LOT N 04 : VERIFICATION ANNUELLE D UN MONTE CHARGE Et d UN ASCENSEUR N de marché : Acte d Engagement A.E. 1/6 lot 4 monte charge ascenseur

2 ACTE D ENGAGEMENT Cet acte d'engagement : correspond à la solution de base unique de la consultation ; correspond à une ou des variante(s). Préciser laquelle ou lesquelles : Personne publique contractante : Ville de FROUARD Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS et MATERIELS Mode de passation et forme de marché : Marché public passé en PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 du Code des Marchés Publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Jean-François GRANDBASTIEN, Maire de la Commune Désignation du comptable assignataire : TRESORERIE PRINCIPALE DE MAXEVILLE 8 rue du 15 septembre 44 BP Maxéville LAXOU cedex PREAMBULE : LISTE DES LOTS (MARCHES SEPARES) Lots Désignation 01 Vérification annuelle des installations électriques 02 Vérification annuelle des installations gaz 03 Vérification annuelle de 8 perches scéniques 04 Vérification annuelle d un monte charge Vérification annuelle de 2 ascenseurs Vérification annuelle de 2 élévateurs de personnes à mobilité réduite 05 Vérification annuelle de 3 SSI Système Sécurité Incendie 06 Vérification semestrielle d une grue sur camion Vérification semestrielle d un chargeur à godet sur tracteur Le présent acte d engagement concerne le lot n 04 NOTA : remplir un acte d engagement par lot. A.E. 2/6 lot 4 monte charge ascenseur

3 LOT N 04 : Vérification annuelle d un monte-charge, de 2 ascenseurs, de 2 élévateurs PMR Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M. agissant pour mon propre compte : agissant pour le compte de la société : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du././. après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés ; après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par règlement de la consultation. A.E. 3/6 lot 4 monte charge ascenseur

4 Article 2 : Prix L ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré par application d un prix global forfaitaire égal à : : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de... %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Aucune variante ni option n est autorisée. Article 3 : Nomenclature communautaire services de contrôles et d essais techniques Article 4 : Durée du marché Le marché est conclu pour une période de 4 ans ( ) Article 5 : Délais Dates d interventions Le délai d exécution des prestations part de la date de notification du marché. Les vérifications se feront à la demande de la commune et comme indiqué dans le CCTP Article 6 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : *ouvert au nom de :.. Etablissement :.. Numéro de compte : Clé :. Code banque :.. Code guichet :. (JOINDRE UN R.I.B ou R.I.P) *ouvert au nom de :.. Etablissement :.. Numéro de compte : Clé :. Code banque :.. Code guichet :. Article 7 : origine et part des fournitures : Marchés de fournitures : article 159 du code des marchés publics : Pays de l'union européenne, France comprise :.%. A.E. 4/6 lot 4 monte charge ascenseur

5 Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) :.%. Autre :.%. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) sociétés pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A Le.. Signature du candidat (cachet, signature) Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée : en ce qui concerne la totalité du marché global ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots en ce qui concerne les lots ci-après seulement :.. (indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) pour un montant total de A : le Signature du pouvoir adjudicateur DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis postal de la notification du marché signé Le. par le titulaire destinataire A.E. 5/6 lot 4 monte charge ascenseur

6 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... 4 La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant A.E. 6/6 lot 4 monte charge ascenseur

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