Franco à bord : expédition d'un produit dont les frais de port sont payés par l'expéditeur.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Franco à bord : expédition d'un produit dont les frais de port sont payés par l'expéditeur."

Transcription

1 DESTINATAIRE : Toutes les unités administratives Émise le : Révisée le : ÉMISE PAR : Direction des ressources financières et des partenariats économiques APPROUVÉE PAR : Directeur de la DRFPEl Date : BUT Le but de cette procédure est de définir les grandes lignes concernant l achat de produits à l extérieur du Canada et de mieux comprendre les implications et les responsabilités légales qui en découlent. Il est important de se rappeler qu il est de mise de privilégier l achat de produits canadiens ou, à défaut, l'achat de produits hors du Canada par l'intermédiaire de distributeurs canadiens. Ces derniers prennent l entière responsabilité de la livraison des produits jusqu à nos centres de réception ainsi que des formalités douanières, à court et à long terme. 1. PERSONNES VISÉES Toutes les personnes appelées à faire des demandes d achats pour des produits hors du Canada (incluant des demandes de produits sans frais), y compris les chercheurs, ainsi que le personnel du Service des approvisionnements. 2. DÉFINITIONS Augmenter la qualité (conformité douanière) et la rapidité des services pour toute demande d importation ou d exportation de marchandises. Informer les services demandeurs des frais et des responsabilités associés aux commandes à l extérieur du Canada. Définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants. Franco à bord : expédition d'un produit dont les frais de port sont payés par l'expéditeur. Certificat d'origine : document qui atteste de la provenance territoriale de certaines marchandises et qui est établi par un organisme officiel du pays d'origine. Page 1 de 5

2 3. POLITIQUE DE RÉFÉRENCE Cette procédure découle de la Politique d approvisionnement portant le N o RESPONSABILITÉS Le Service des approvisionnements aide les utilisateurs à développer le réflexe de comparaison du coût total d acquisition en plus d assurer, le cas échéant, un suivi rigoureux de la livraison et de la conformité douanière des importations et des exportations jusqu au paiement de la marchandise au fournisseur ainsi que des services rendus par le courtier en douanes (Kébec Courtier en douanes ltée). Le Service des approvisionnements agit comme intermédiaire pour faciliter l achat hors du Canada. Il est important de comprendre que la réforme des procédures douanières a complètement transféré la responsabilité des déclarations aux importateurs et aux intervenants proches (courtiers en douanes, transporteurs). Les déclarations en douanes doivent être justes et en accord avec toutes les lois régissant le produit importé ou exporté. Pour être conforme dans ses déclarations douanières, le Service des approvisionnements doit avoir une connaissance approfondie des règlements d'autant plus que les autorités se laissent maintenant une période de quatre ans pour réviser nos déclarations. Toutes les imprécisions ou fausses déclarations peuvent être sujettes à des pénalités monétaires non remboursables, et ce, au moment de l importation ou dans les quatre ans de la relâche douanière. En plus de la conformité douanière, la logistique d importation cache souvent des coûts qui sont difficiles à établir avant l importation de la marchandise (exemple : dans certains cas un permis spécial doit être obtenu avant de commander le produit requis). Il est donc de la responsabilité de chacun des demandeurs d être conscients de la nature complexe et des responsabilités reliées à un achat hors du Canada. Le CHUM a sélectionné un courtier en douane (Kébec Courtiers en Douanes Ltée) qui a la responsabilité de déclarer au nom du CHUM toute marchandise importée ou exportée. Encore une fois, la justesse des déclarations du courtier en douanes est directement liée aux informations qu'il a reçues du Service des approvisionnements (informations obtenues par le formulaire de Demande d'achats du demandeur qui est le spécialiste du produit commandé). Page 2 de 5

3 5. PROCÉDURE 1. Tout d abord, vérifier si le produit demandé est présent dans la base de données de produits (module du progiciel GRM). La présence d un produit dans la base de données vous donnera toutes les informations pertinentes sur la livraison précédente (coûts, service, contrat, etc.). Attention, il est de mise de bien vérifier les informations et de faire les mises à jour nécessaires, le cas échéant. Un produit importé est souvent critique et mérite qu'on le catalogue dans notre base de données. 2. Le Service des approvisionnements doit s assurer que le produit ne peut-être acheté par l'intermédiaire d'un distributeur canadien. Cette responsabilité provient également de la Politique d approvisionnement qui fait la promotion du meilleur coût total d acquisition d un produit; considérant bien entendu les coûts indirects et les responsabilités additionnelles. L acheteur a la responsabilité d informer le service demandeur de tous les frais occasionnés par un achat hors du Canada et le bon de commande doit détailler ces coûts. 3. Si l obligation d acheter hors du Canada demeure ou s il semble y avoir un avantage marqué de le faire sous forme d importation : A. L'utilisateur doit fournir une description spécifique du produit ainsi que son utilisation ultime afin d établir une classification douanière qui nous indiquera les droits de douanes à payer au moment de l importation, le statut de la taxe (TPS) et les permis requis. Les informations de base obtenues sur la demande d achat permettent d établir la suite des informations plus spécialisées. B. Le Service des approvisionnement doit communiquer avec le fournisseur afin de connaître les termes de vente ( responsabilité de paiement: fret, douanes, assurances, certificat d origine, Alena, moment du transfert de propriété). Lui confirmer les instructions à suivre pour l importation au CHUM (documents internes). Préciser le nom du transporteur retenu et la responsabilité reliée au franco bord (FAB) qui détermine entre autres le transfert de propriété : le CHUM privilégie les livraisons Franco de port pour ne pas prendre la responsabilité du colis tant qu il n est pas livré au CHUM. Si le fournisseur assume le coût du transport, lui demander le nom du transporteur ainsi que le numéro de tracking, information permettant de suivre le colis jusqu à la livraison dans nos locaux.). Page 3 de 5

4 C. Le bon de commande doit comporter toutes les informations pertinentes afin de bien indiquer au fournisseur les conditions d achats acceptées par le CHUM. Le bon de commande est télécopié au fournisseur par le Service des approvisionnements avec des instructions générales et des informations particulières, au besoin. Une copie du bon de commande est acheminée vers le courtier en douanes. Le service des approvisionnements demande aux fournisseurs des certificats d origine pour l obtention d une réduction du taux de droits en douanes (cette réduction s applique en vertu de l accord de libre-échange de l'alena). 4. Lorsqu un colis est destiné au CHUM, le courtier en douanes communique avec le Service des approvisionnements afin de confirmer la destination du colis et de valider les renseignements douaniers indiqués par le fournisseur. Seuls les colis accompagnés d un numéro de bon de commande émis par le Service des approvisionnements sont autorisés et dédouanés par le courtier en douanes. Le Service des approvisionnements reçoit les documents en provenance du courtier en douanes. Au besoin le Service des approvisionnements pourrait contacter l utilisateur pour obtenir des informations additionnelles qui seraient requises ou transmettre au fournisseur une demande pour obtenir un certificat d origine. Il est important de solliciter la collaboration des acheteurs et des utilisateurs pour trouver un dénouement rapide à tout litige qui concerne un dossier en douanes. 5. Tous les services reliés à l importation ou à l exportation font l objet de facturation. Les frais de courtage sont imputés directement à l unité administrative qui a émis la demande. Les frais de courtage tels que : les droits de douanes, la taxe d entrée sur la valeur de l article (TPS), les honoraires professionnels, sont réclamés pour tous les colis qui franchissent les frontières canadiennes. Ces services sont assujettis aux taxes fédérale et provinciale. 6. Le Service des comptes fournisseurs peut ensuite payer la facture du courtier en douanes, la facture du fournisseur et, au besoin, la facture d un transporteur. 7. Un dossier de suivi des transactions douanières est disponible dans le répertoire H:DRFPE/ approvisionnement/commun afin de consigner un certain nombre d informations particulières à titre de références. 8. Beaucoup de travail est effectué avec le courtier en douanes durant le cours des activités reliées aux importations et aux exportations. Sur une base annuelle, une revue des transactions permettra d identifier certains ajustements requis ou pertinents. Page 4 de 5

5 9. Pour ce qui est de l exportation des marchandises (retour de marchandise importées ou réparation), le service demandeur doit fournir au Service des approvisionnements les renseignements nécessaires à l exportation soit : la description, la valeur (donnée importante qui détermine les droits et les taxes payables), la raison de l exportation, l origine de la marchandise à exporter, les numéros de modèle et de série ainsi que la date d achat si elle est connue. Ces renseignements permettent de remplir les formulaires exigés par le gouvernement canadien et par les gouvernements des pays importateurs. Il est conseillé de demander une approximation du coût de transport et de dédouanement avant de procéder à l'exportation d'une marchandise, car ces coûts peuvent être très onéreux. 10. Le Service des approvisionnements informe le courtier en douanes de la marchandise à exporter et annexe quelques renseignements supplémentaires à l expédition tels que le poids, les dimensions du colis, la valeur de l article et le mode de transport pour l exportation. Pour les réparations d instruments ou d'appareils, il faut prendre soin de préciser le contexte de la demande d exportation ou d'importation (période temporaire car il s agit souvent d une sortie et d une rentrée). Les documents des fournisseurs doivent être bien remplis avec les informations précises car les frais facturés sont basés sur les déclarations effectuées. 11. Le fait d'être importateur ou exportateur désigné dans une transaction confère des responsabilités à court et à long terme. Il est important de comprendre que des frais supplémentaires pourront être débités à l'unité administrative demanderesse comme suite à une révision du dossier effectuée, soit par les autorités gouvernementales, soit par notre courtier en douanes ou notre Service de comptabilité, et ce, pendant une période pouvant aller jusqu' à quatre ans à partir de la date de relâche de la marchandise. 12. Finalement, pour maximiser l'économie et l'efficacité de toute transaction, il est essentiel d'être précis dans toutes les informations transmises, car toute information erronée peut conduire à des pénalités importantes. APPLICATION La présente procédure entre en vigueur le jour de son approbation par le directeur de la Direction des ressources financières et des partenariats économiques, soit le 6 septembre Centre hospitalier de l Université de Montréal DRFPE - Service des approvisionnements/db ( ) Page 5 de 5

Frais de déplacement Changements importants

Frais de déplacement Changements importants 203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la

Plus en détail

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES 1. Dépôt de la demande de fonds FCI -2-2. Approbation et finalisation de la demande de fonds FCI -3-3. Achats et suivi du fonds FCI -3-4. Achats

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

Poste : EMPLOYÉ DES DOUANES. Conditions d accès à la profession : Tâches : Description du poste (selon la définition des intervenants du CCSCA)

Poste : EMPLOYÉ DES DOUANES. Conditions d accès à la profession : Tâches : Description du poste (selon la définition des intervenants du CCSCA) Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition

Plus en détail

Simplification administrative Université d Ottawa - décembre 1996 Acquisition de biens et services et paiement des factures

Simplification administrative Université d Ottawa - décembre 1996 Acquisition de biens et services et paiement des factures Simplification administrative Université d Ottawa - décembre 1996 Normes de gestion des documents administratifs Introduction: Lors de l analyse de la simplification des processus administratifs nous avons

Plus en détail

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE Adoptées par le conseil des commissaires le 25 janvier 2016 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉAMBULE

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire

DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE x Règlement Politique RÈGLES DE GESTION INTERNE NATURE DU DOCUMENT: Procédure Directive Ressources humaines (H01) Page 1 de 7 C.A. x C.E. C.G. Direction générale Résolution 08-397-4.00 Direction Nouveau

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

Nouveau contrat pour la téléphonie cellulaire : Bell Mobilité

Nouveau contrat pour la téléphonie cellulaire : Bell Mobilité Service des finances INFO-FINANCES BULLETIN NUMÉRO 26 OCTOBRE 2011 Introduction Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site Web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval.ca/

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 06/06/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de flux de commandes à l

Plus en détail

Les formulaires de demande sont disponibles à l adresse www.livrescanadabooks.com/mentorat

Les formulaires de demande sont disponibles à l adresse www.livrescanadabooks.com/mentorat Livres Canada Books Programme de Mentorat Aide financière Lignes directrices 2015-2016 Date limite pour la réception des demandes : le mercredi 1 er avril 2015 Les formulaires de demande sont disponibles

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Gestionnaire de flux de commandes à l international

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Gestionnaire de flux de commandes à l international COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 06/06/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de flux de commandes à l international

Plus en détail

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle

Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Charte du fournisseur SICAE-OISE dans le cadre de ses relations avec la clientèle professionnelle Préambule SICAE-OISE, dont le siège est situé à Compiègne, est fournisseur historique d électricité auprès

Plus en détail

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES COURTIERS EN DOUANE - CONDITIONS TYPES RÉGISSANT LES TRANSACTIONS

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES COURTIERS EN DOUANE - CONDITIONS TYPES RÉGISSANT LES TRANSACTIONS SOCIÉTÉ CANADIENNE DES COURTIERS EN DOUANE - CONDITIONS TYPES RÉGISSANT LES TRANSACTIONS Tant le Client que le Courtier en douane acceptent d'être tenus de respecter l'accord général pour nommer un mandataire

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté par le conseil d administration le 25 mars 2009 et modifié le 17 juin 2015

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des actions de fonds communs de placement des séries A, B, JFAR, JSF, TFAR, TSF, TJFAR et TJSF de la Catégorie

Plus en détail

En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48)

En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48) Ottawa, le 13 juin 2008 MÉMORANDUM D13-4-12 En résumé COMMISSIONS ET FRAIS DE COURTAGE (LOI SUR LES DOUANES, ARTICLE 48) 1. Le présent mémorandum fournit des renseignements en ce qui concerne le traitement

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM. RÈGLES 2.4.4 (HONORAIRES ET FRAIS D OPÉRATIONS) ET 5.1 b) iv) (REGISTRES OBLIGATOIRES) DE L ACFM

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM. RÈGLES 2.4.4 (HONORAIRES ET FRAIS D OPÉRATIONS) ET 5.1 b) iv) (REGISTRES OBLIGATOIRES) DE L ACFM Personne-ressource: Aamir Mirza Conseiller juridique principal, Politiques et affaires juridiques Téléphone: 416 945-5128 Courriel: amirza@mfda.ca APA-0078 Le 22 février 2011 (Mis à jour le 18 février

Plus en détail

Directives de location financée SFHM En vigueur à compter du 10 février 2016 #2016-002 NATIONAL

Directives de location financée SFHM En vigueur à compter du 10 février 2016 #2016-002 NATIONAL Directives de location financée SFHM Table des matières Directives des s SFHM Promotion : Codes de promotion : Page(s) : Location Hyundai en promotion H210 2-3 Détail standard Neuf : H500 / H501 4 Occasion

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

PREUVES DE L EXPORTATION, DE L ORIGINE CANADIENNE ET DE LA DESTRUCTION DE MARCHANDISES COMMERCIALES

PREUVES DE L EXPORTATION, DE L ORIGINE CANADIENNE ET DE LA DESTRUCTION DE MARCHANDISES COMMERCIALES Ottawa, le 9 décembre 2008 MÉMORANDUM D20-1-4 En résumé PREUVES DE L EXPORTATION, DE L ORIGINE CANADIENNE ET DE LA DESTRUCTION DE MARCHANDISES COMMERCIALES 1. La présente page «En résumé» a été révisée

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2015 Modifiée à la réunion du Conseil du 17 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 1.1 Fondement de la Politique d investissement... 1 1.2 Fonds d aide de la

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME MANUFACTURIÈRES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible...3 Société de personnes admissible...3

Plus en détail

BIENS ET SERVICES ACHETÉS DE FOURNISSEURS DE L'EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE

BIENS ET SERVICES ACHETÉS DE FOURNISSEURS DE L'EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE BULLETIN N o 014 Publié en mars 2002 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL BIENS ET SERVICES ACHETÉS DE FOURNISSEURS DE L'EXTÉRIEUR DE LA PROVINCE Le présent bulletin traite de

Plus en détail

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES NATIONALES ET INTERNATIONALES 30 AVRIL, 2008 (ANNEXES RÉVISÉES 6 JUIN 2012) 1. INTRODUCTION Ce document présent les

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE 107 Page 1 de 10

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE 107 Page 1 de 10 POLITIQUE 107 Page 1 de 10 Objet : Achat En vigueur : Septembre 1987 Révision : Juin 1994; le 1 er juillet 2001; juillet 2002 1.0 OBJET 1.1 La présente politique remplace les politiques suivantes : 104

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 2016 Présenté à la réunion du Conseil d administration du 22 mars 2016. Table des matières 1. POLITIQUE GÉNÉRALE...2 1.1 Fondement de la politique d investissement... 2 1.2

Plus en détail

Catalogue des matériaux de référence

Catalogue des matériaux de référence Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Catalogue des matériaux de référence DR-12-CMR Édition : 2011-01-17 Pour toute information complémentaire sur les activités du Centre d expertise

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Dispositions relatives à la Publication des Renseignements et à la Transparence

Dispositions relatives à la Publication des Renseignements et à la Transparence REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L ECONOMIE ET COMMERCE Programme Hub&Spokes II Atelier de Vulgarisation sur l Accord sur la Facilitation des Echanges de l OMC, à l attention des Administrations

Plus en détail

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659)

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659) 1. Portée Pour faciliter le commerce et/ou satisfaire aux exigences du pays importateur, les exportateurs peuvent demander un certificat d exportation aux termes de l article 54.1 du Règlement sur le miel

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité distributeur des solutions FICHE TECHNIQUE Module : Gestion des achats Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et

Plus en détail

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS

LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS Ottawa, le 21 octobre 2009 MÉMORANDUM D7-3-2 En résumé LE DRAWBACK RELATIF AUX VÉHICULES AUTOMOBILES EXPORTÉS 1. Le présent mémorandum a été révisé conformément à l Initiative de réduction de la paperasserie

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1. ÉNONCÉ Afin de permettre les acquisitions nécessaires à l accomplissement de la mission de la Commission scolaire De La Jonquière,

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

Guide d information Ecocert Canada

Guide d information Ecocert Canada Guide d information Ecocert Canada Mise à jour 2012 71, rue St-Onésime, Lévis (Qc) G6V 5Z4 Canada Tél. : 418-838-6941 Fax : 418-838-9823 Courriel: office.canada@ecocert.com Ecocert Canada est une marque

Plus en détail

L achat de biens immobiliers américains par des Canadiens

L achat de biens immobiliers américains par des Canadiens BMO Groupe financier PAGE 1 L achat de biens immobiliers américains par des Canadiens La faiblesse des prix de l immobilier au sud de la frontière, a amené bon nombre de Canadiens à envisager l acquisition

Plus en détail

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion»

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion» NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Expéditeur La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau et ministériel Date 2013-01-23 Destinataires (*) Les directrices générales

Plus en détail

Fonds ontarien de promotion de la musique. Lignes directrices de la vérification/du rapport des coûts

Fonds ontarien de promotion de la musique. Lignes directrices de la vérification/du rapport des coûts Fonds ontarien de promotion de la musique Lignes directrices de la vérification/du rapport des coûts TABLE DES MATIÈRES Introduction 2 Niveaux d assurance 2 Exigences de la mission de vérification 3 Règles

Plus en détail

Taxes sur l inscription des non-résidents à des colloques

Taxes sur l inscription des non-résidents à des colloques Service des finances INFO-FINANCES BULLETIN NUMÉRO 13 JUIN 2008 Introduction Ce bulletin est un instrument complémentaire à notre site web que vous pouvez consulter en tout temps à l adresse : http://www.sf.ulaval.ca/

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6.

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6. POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15 Origine : Direction générale Autorité : Résolution 12-06-20-6.1 Référence(s) : Politiques et règlements de la CSEM : Approvisionnement (DG-16); Règlement

Plus en détail

Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE

Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE Janvier 2013 POLITIQUE D ACHAT RESPONSABLE TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE... 3 2. ÉNONCÉ... 3 3. CHAMPS D APPLICATION... 3 3.1 OBJECTIFS... 4 3.2 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES... 4 4. RÉGLEMENTATION... 5 5. APPROVISIONNEMENT...

Plus en détail

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires

Déposé à la réunion du 29 avril 2003 du Conseil des commissaires COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS Titre : GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES Source : Dir. des services financiers Comité consultatif de vérification Déposé

Plus en détail

Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration

Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration Lignes Directrices Comité d éthique et d intégration Horaire Le comité est sensible au fait que nous pratiquons tous une profession libérale et qu à ce titre, aucune limitation ne peut être imposée quant

Plus en détail

PADARTV. Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants

PADARTV. Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants PADARTV Programme d appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants Table des matières Table des matières... 2 Contexte... 3 Objectif général... 3 Interventions... 4 Mesure

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CONCOURS «DE LA ROBUSTESSE À LA TONNE» DE MICHELIN Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. Règlement officiel

CONCOURS «DE LA ROBUSTESSE À LA TONNE» DE MICHELIN Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. Règlement officiel CONCOURS «DE LA ROBUSTESSE À LA TONNE» DE MICHELIN Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. Règlement officiel 1. Le présent concours est tenu par Michelin Amérique du Nord (Canada) inc. (les «organisateurs

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAGASIN DE VENTE EN LIGNE CENTAURE GROUP SA Conditions générales de vente Magasin de vente en ligne centaure group SA Page 1 sur 5 1. Commandes Zone territoriale Toute commande

Plus en détail

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE. Règles et normes du programme de soutien aux installations sportives et récréatives

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE. Règles et normes du programme de soutien aux installations sportives et récréatives FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Règles et normes du programme de soutien aux installations sportives et récréatives Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport 1035,

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES 1. LE CADRE JURIDIQUE... 1 2. LES CHAMPS D APPLICATION... 1 Une définition...

Plus en détail

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill

Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Vérification de l Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Expérience de l Université McGill Présentée par les Service des approvisionnements de l Université McGill OBJECTIFS Douanes et circulation

Plus en détail

DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X

DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X Adresse: Numéro de téléphone : ( ) - Adresse principale Bureau Numéro de télécopieur : ( ) - Ville Limite de crédit

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES

UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES NORME 2008.01 Direction des services professionnels Présent pour vous NORME 2008.01 Utilisation du télécopieur pour la transmission des ordonnances

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2014 à 2016 Version avril 2014 Page 1 1. INTRODUCTION La forêt occupe une place importante pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine. Par conséquent, les besoins

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec 420, rue McGill Bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 514 842 4979 1 800 842 4979 fdaq@fondsarchitectes.qc.ca

Plus en détail

Offre d achat immeuble à revenus*

Offre d achat immeuble à revenus* Offre d achat immeuble à revenus* (usage résidentiel seulement) 1. IDENTIFICATION DES PARTIES ACHETEUR 1 : ACHETEUR 2 : VENDEUR 1 : Ci-après l «Acheteur» VENDEUR 2 : 2. OBJET DU CONTRAT Ci-après le «Vendeur»

Plus en détail

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var (France) Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41

MOOBLES Groupe CIOA - Le Nobel Avenue de l Université 83 160 La Valette-du-Var (France) Tel : 04 94 14 12 40 Fax : 04 94 14 12 41 Notre objectif : Diminuer vos prix d achats Accédez au commerce international et devenez plus compétitifs Comment? L'analyse du marché du meuble en 2007 montre que les grandes enseignes se partagent le

Plus en détail

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi N/Réf. : G6 211 033 RÈGLEMENT NO 9 portant sur la gestion financière du Collège Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007 Note : L utilisation

Plus en détail

Formulaire de demande spéciale

Formulaire de demande spéciale Formulaire de demande spéciale HPIC HPIC est un organisme d action humanitaire et de développement international sans but lucratif qui promeut la santé et donne de l espoir aux populations les plus vulnérables

Plus en détail

AUTOCERTIFICATION RÈGLEMENT SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE

AUTOCERTIFICATION RÈGLEMENT SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 27 novembre 2013 AUTOCERTIFICATION

Plus en détail

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur

Le cahier des charges doit être rempli par le bénéficiaire et approuvé par l auditeur ANNEXE V FORMULAIRE A CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF AUX FICHES FINANCIÈRES TABLE DES MATIERES CAHIER DES CHARGES POUR L ÉTABLISSEMENT D UN RAPPORT INDÉPENDANT SUR LES CONSTATATIONS FACTUELLES

Plus en détail

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA entre Le College of Midwives of British Columbia et L Alberta Midwifery Health Disciplines Committee et Le College of Midwives of Manitoba et L Ordre

Plus en détail

Bourses de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourses de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourses de recherche Jeff Thompson Politique et procédures International Baccalaureate Organization 2016 Table des matières Objet... 2 Financement... 2 Candidature... 3 Admissibilité... 3 Processus de

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités susceptibles de lui être confiées peuvent être, à titre d exemples non exhaustifs :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités susceptibles de lui être confiées peuvent être, à titre d exemples non exhaustifs : COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2006 07 74 0251 Catégorie : B Dernière modification : 10/05/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Animateur (trice) d équipe

Plus en détail

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016

Cadre de gestion. Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 Cadre de gestion Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 1. Mise en contexte L Entente de développement culturel MCC-MRCAL 2014-2016 (ci-après désignée par L ENTENTE) est le fruit d un long

Plus en détail

RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit

RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit des lignes directrices à l intention des courtiers membres

Plus en détail

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

Contrat/mandat de représentation directe

Contrat/mandat de représentation directe Contrat/mandat de représentation directe Les passages soulignés sont à remplir. Les passages en italique indiquent la possibilité de choisir la disposition appropriée. Les soussignés, Donneur d ordre /

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

À venir en septembre 2015

À venir en septembre 2015 Nouveau module sur la gestion du diabète À venir en septembre 2015 Croix Bleue Medavie Gestion des maladies chroniques Au début de 2015, Croix Bleue Medavie a annoncé sa nouvelle approche de gestion des

Plus en détail

NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR

NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR NORME PROFESSIONNELLE AMAFI RELATIVE AUX SONDAGES DE MARCHE ET AUX TESTS INVESTISSEUR Norme établie pour l application de l article 216-1 du règlement général de l Autorité des marchés financiers AMAFI

Plus en détail

MON04FR01. 1. Objectif. 2. Portée. Évaluation de la faisabilité d une étude. Pages 10. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013. Approbation du MON

MON04FR01. 1. Objectif. 2. Portée. Évaluation de la faisabilité d une étude. Pages 10. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013. Approbation du MON Titre Codification Évaluation de la faisabilité d une étude MON04FR01 Pages 10 Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Approbation du MON Nom et titre (Inscrire en lettres moulées) PAUL FORTIN, MD

Plus en détail

LES ACHATS SUR LE WEB (DELL) (Version 2)

LES ACHATS SUR LE WEB (DELL) (Version 2) LES ACHATS SUR LE WEB (DELL) (Version 2) COMMERCE ÉLECTRONIQUE (B2B) La fonctionnalité de commerce électronique (B2B) du système financier SOFE permet à l usager de faire son magasinage sur le site Web

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,

Plus en détail

Petit-déjeuner CTF Jeunes Fiscalistes. Financement corporatif et crédits d impôt

Petit-déjeuner CTF Jeunes Fiscalistes. Financement corporatif et crédits d impôt Petit-déjeuner CTF Jeunes Fiscalistes et crédits d impôt 2014 Ordre du jour Introduction Financement des activités de développement > Crédits d impôt RS&DE > Crédits d impôt pour titres multimédia > Crédits

Plus en détail

PF-20 POLITIQUE DE COMMANDITE ET D AFFICHAGE Octobre 2012

PF-20 POLITIQUE DE COMMANDITE ET D AFFICHAGE Octobre 2012 1. POLITIQUE DE COMMANDITE ET D AFFICHAGE À L INTENTION DES UNITÉS RÉGIONALES ET DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES 1.1. But Normaliser l affichage et respecter l exclusivité des commandites de la Finale des Jeux

Plus en détail

POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES

POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES Mise à jour par : Patrice Rainville Dir. approvisionnement et ressources humaines Le 2 septembre 2014 SECTION 1 : Généralités... 3 1. Buts et objectifs... 3 2. Principes

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle Décembre 2010 (modifiée juin 2011) Table des matières SECTION 1 : Objectifs, définitions et champs d application...3 1.1 Objectifs...3 1.2 Éthique...3 1.3 Portée...4

Plus en détail

Régimes de retraite individuels

Régimes de retraite individuels Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSPORT INTÉRIEUR AU CANADA

CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSPORT INTÉRIEUR AU CANADA CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSPORT INTÉRIEUR AU CANADA 1. Tarif national : Le tarif national offre un pourcentage de rabais par rapport au tarif général publié sur le site Web de Sameday Worldwide au www.sameday.ca.

Plus en détail

CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF (COURTIER)... 2 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF (AGENCE)... 5

CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF (COURTIER)... 2 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF (AGENCE)... 5 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF (COURTIER)... 2 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF (AGENCE)... 5 Contrat de courtage exclusif - - agissant à son compte (Titre du Permis Provincial) Adresse: Dossier Expert #: Permis

Plus en détail

ETUDIANT/E : Centre Educatif : LICEO ESPAÑOL DE PARÍS Professeur Principal M. Salvador GARCIA Avril/Juin 2012

ETUDIANT/E : Centre Educatif : LICEO ESPAÑOL DE PARÍS Professeur Principal M. Salvador GARCIA Avril/Juin 2012 MODULE PROFESSIONEL DE FORMATIÓN DANS LES CENTRES DE TRAVAIL PROGRAMME FORMATIF ETUDIANT/E : Centre Educatif : LICEO ESPAÑOL DE PARÍS Professeur Principal M. Salvador GARCIA Avril/Juin 2012 Centre de Travail

Plus en détail

Considérant la volonté commune de l Université Laval et [Partenaire] de contribuer au cours [Sigle- Intitulé] de la Faculté ;

Considérant la volonté commune de l Université Laval et [Partenaire] de contribuer au cours [Sigle- Intitulé] de la Faculté ; PROTOCOLE DE STAGE ENTRE l Université Laval et la Faculté [nommer] Québec (Québec) G1V 0A6, Canada ET [Partenaire] [Adresse complète] Considérant le désir de l Université Laval et de la Faculté [nommer],

Plus en détail

VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5 (la Loi)

VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5 (la Loi) Je soussignée, Manon Losier, dûment nommée chef du contentieux et secrétaire de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, atteste par les présentes que cette ordonnance générale,

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique linguistique Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 25 octobre 2004 281-CA-4048 Modification(s)

Plus en détail

LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT

LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT Des conditions matérielles adéquates Des locaux identifiés ayant une surface suffisante; Des ressources humaines

Plus en détail

Plan à l international pour L'entreprise INC le marché américain Table des matières

Plan à l international pour L'entreprise INC le marché américain Table des matières Plan à l international pour L'entreprise INC le marché américain Table des matières 1. Présentation de L'entreprise INC 1.1 Identification de l entreprise 1.2 Mission de l entreprise 1.3 Historique 1.4

Plus en détail

DIRECTIVES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES POUR LES MEMBRES KIA

DIRECTIVES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES POUR LES MEMBRES KIA DIRECTIVES DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES POUR LES MEMBRES KIA Toutes nos félicitations! Vous êtes maintenant membres de Kia et, de ce fait, avez droit à des récompenses spéciales! L utilisation de votre

Plus en détail

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 Règlement établissant un programme d aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville

Plus en détail

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant.

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant. BOURSES BRÉBEUF 2015-2016 Madame, Monsieur, Notre politique de distribution de bourses émane de plusieurs critères de sélection tels les revenus familiaux, le nombre d enfants dans la famille et le nombre

Plus en détail