PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 18 août 2015 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Patrick Marineau, Alexandre Poce et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, Michel Lacasse, directeur général par intérim, Annie Lévesque, directrice de l Urbanisme et de l aménagement durable du territoire, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Jocelyn Tremblay, directeur des Travaux publics et Manon Lafontaine, greffière adjointe. À 19 h 30, Monsieur le maire ouvre et préside la séance. MOT DU MAIRE M. Alexandre Poce prend son siège à 19 h 35 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, l ordre du jour de la présente séance pour adoption ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les modifications suivantes : Ajout à l ordre du jour : 11.4 Rapport du 17 août 2015 du directeur général par intérim recommandant la signature de l Entente de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et (facultatif) d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C- 21). Retraits de l ordre du jour : 9.3 Rapport du 4 août 2015 de la directrice adjointe aux Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition d une chargeuse rétrocaveuse de marque Cater-pillar, modèle 450F, année 2015 ou plus récente Règlement modifiant le Règlement de zonage (Habitations collectives Zone C-161) 10.2 Règlement modifiant le Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). (Zone C-161) SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2015 pour approbation APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2015 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2015 soit approuvé par ce conseil.

2 SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la séance extraordinaire 22 juillet 2015 pour approbation APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUILLET 2015 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juillet 2015 soit approuvé par ce conseil. AVIS DE MOTION BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE M me Marie-Claude Collin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement concernant la Bibliothèque municipale. AVIS DE MOTION CARTE DE CITOYEN ET CARTE ACCÈS BLAINVILLE NON-RÉSIDENT M. François Garand donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement concernant la carte de citoyen et la carte accès Blainville non-résident. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2015 du Comité consultatif d urbanisme DÉPÔT PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 16 JUIN 2015 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau de prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 16 juin 2015 du Comité consultatif d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le Plan d ensemble Projet «Le Monroe» Nouvelles constructions 281, chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse Demande PE PLAN D ENSEMBLE 281, CHEMIN DU BAS-DE-SAINTE-THÉRÈSE NOUVELLES CONSTRUCTIONS «LE MONROE» DEUX HABITATIONS MULTIFAMILIALES DEMANDE PE ATTENDU QUE le plan d ensemble proposé correspond aux objectifs d aménagement du Programme particulier d urbanisme (PPU) du secteur «Quartier Chambéry»; CONSIDÉRANT la recommandation du 14 juillet 2015 du Comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin d approuver le Plan d ensemble et les documents soumis dans le cadre de la demande PE pour le projet «281, chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse», sujet aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lesquels plans et documents sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

3 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant les Plans d implantation et d intégration architecturale Demandes PIIA et PIIA PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET ATTENDU les recommandations du 14 juillet 2015 du Comité consultatif d urbanisme touchant les projets suivants : PIIA , ch. Du Bas-de-Sainte-Thérèse Le Monroe Nouvelles constructions Habitations multifamiliales Recommandation C.C.U et plans (Annexe A) PIIA Boulevard Michèle-Bohec (Sortie 28 Centres POD 28) Rona Nouvelle construction Bâtiment commercial Recommandation C.C.U et plans (Annexe B) ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. François Garand que le conseil : 1) APPROUVE le Plan d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre du projet PIIA , sujet aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lequel plan est joint à la présente résolution comme Annexe «A» pour en faire partie intégrante; 2) APPROUVE le Plan d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre du projet PIIA , sujet aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, en RETIRANT la condition suivante : 3. Que l élévation avant soit modifiée afin de rythmer davantage la façade avant, de mettre en valeur les vitrines et de s harmoniser davantage avec le traitement des façades du secteur, lequel plan est joint à la présente résolution comme Annexe «B» pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située 229, rue Martin Demande DÉROGATION MINEURE BÂTIMENT EXISTANT (MARGE LATÉRALE) 229, RUE MARTIN (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 14 juillet 2015 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (229, rue Martin), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE pour le bâtiment principal, une marge latérale minimale de 1,91 mètre, alors qu au Tableau des spécifications de la zone H-624, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, une marge latérale minimale de 2 mètres est prescrite. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.

4 À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour les propriétés situées à l intersection et la rue Notre-Dame et du boulevard Michèle-Bohec Demande DÉROGATION MINEURE HABITATIONS MULTIFAMILIALES (DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS ET ABSENCE DE CHUTE À DÉCHETS) CHEMIN NOTRE-DAME BOULEVARD MICHÈLE-BOHEC (LOTS , ET ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 14 juillet 2015 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Nicole Ruel qu'il soit accordé aux lots , et du cadastre du Québec (intersection du chemin Notre-Dame et du boulevard Michèle-Bohec), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) PERMETTRE une distance de 11,58 mètres entre les habitations multifamiliales, alors qu à l article 116 du Règlement de zonage 1418, une distance minimale de 19,55 mètres est exigée; b) PERMETTRE la construction des bâtiments de six étages «B» et «C» sans la présence d une chute à déchets, alors qu à l article 90.1 du Règlement de zonage 1418, les chutes à déchets sont obligatoires pour les bâtiments de six étages ou plus. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située à la Sortie 28 de l Autoroute 15, Rona Demande DÉROGATION MINEURE BÂTIMENT COMMERCIAL (NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT ET MESSAGES DES ENSEIGNES) RONA SORTIE 28 (LOTS ET ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 14 juillet 2015 du Comité consultatif d'urbanisme.

5 Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M me Nicole Ruel qu'il soit accordé aux lots et du cadastre du Québec (Rona Sortie 28), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) PERMETTRE un nombre minimal de 211 cases de stationnement, alors qu à l article 27 du Règlement de zonage 1418, un minimum de 251 cases est exigé; b) PERMETTRE les messages «Centre jardin», «Cour à bois», «Entrée» et «Sortie» uniquement sur la façade principale avant du bâtiment, alors qu à l article du Règlement de zonage 1418, seuls le nom de l entreprise et/ou son logo dûment enregistré peuvent être inscrits sur une enseigne. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage (Zones H-404, H-405 et H-406) APPROBATION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT P2 ATTENDU QU'en date du 7 juillet 2015, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce projet de règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 h 15. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alexandre Poce que le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. QUE ce second projet soit présenté aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire et qu'un résumé des objets du projet et des étapes à suivre pour faire une demande soit disponible au bureau du greffier. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 août 2015 de la directrice des Ressources humaines concernant le dépôt du rapport d embauches et mise à jour de la liste de rappel pour la période du 16 juin au 15 juillet DÉPÔT RAPPORT D EMBAUCHES ET MISE À JOUR DE LA LISTE DE RAPPEL DU 16 JUIN AU 15 JUILLET 2015 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Patrick Marineau de prendre acte du dépôt du Rapport d embauches et de la Mise à jour de la liste de rappel de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 juin au 15 juillet 2015.

6 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 août 2015 de la directrice des Ressources humaines recommandant une modification à la structure de la Direction générale et du Service des communi-cations MODIFICATIONS À LA STRUCTURE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU SERVICE DES COMMUNICATIONS Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Patrick Marineau d accepter la modification suivante à la structure de la Direction générale et du Service des communications et d approuver les nouveaux organigrammes, lesquels sont joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante : Transfert du poste de «Conseillère principale» de la Direction générale au Service des communications à compter du 19 août SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 août 2015 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche d une Avocate aux Services juridiques CONFIRMATION D EMBAUCHE AVOCATE AUX SERVICES JURIDIQUES ATTENDU QUE par la résolution adoptée le 9 juin 2015, le conseil procédait à la création d un poste cadre permanent d avocat aux Services juridiques. Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M. Serge Paquette de confirmer l embauche de M me Geneviève Pilon au poste cadre d «Avocate» aux Services juridiques à compter du 8 septembre 2015 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation de six (6) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 août 2015 de la directrice des Ressources humaines recommandant une modification au statut d emploi d un employé du Service des travaux publics MODIFICATION DU STATUT D EMPLOI D UN EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel de modifier le statut d emploi de M. Nicolas Beaulieu-Paré, employé cadre permanent au Service des travaux publics, pour un statut d employé cadre «contractuel» pour une période déterminée de deux (2) ans, soit du 31 août 2015 au 26 août 2017 inclusivement. QUE le directeur général par intérim soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 juin 2015 du directeur de la Sécurité incendie recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition de pinces de désincarcération et d équipements alimentés par piles de marque Hurst ACCEPTATION DE SOUMISSION ACQUISITION DE PINCES DE DÉSINCARCÉRATION ET D ÉQUIPEMENTS ALIMENTÉS PAR PILES DE MARQUE HURST DOSSIER SA P

7 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alexandre Poce d accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ARÉO-FEU LTÉE pour l acquisition de pinces de désincarcération et d équipements alimentés par piles de marque Hurst, au montant total de ,38 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de quarante-huit (48) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 juillet 2015 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission SA P, pour l acquisition d une chenillette de marque Prinoth, année ACCEPTATION DE SOUMISSION ACQUISITION D UNE CHENILLETTE DE MARQUE PRINOTH, MODÈLE SW4S ANNÉE 2015 OU PLUS RÉCENTE DOSSIER SA P Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ÉQUIPEMENTS PLANNORD LTÉE pour l acquisition d une chenillette de marque Prinoth, modèle SW4S, année 2016, au montant de ,65 $ taxes incluses, incluant l option «épandeur d abrasif remorqué de marque Colpron», au montant de ,62 $ taxes incluses, pour une somme totale de ,27 $, et de retenir l option de rachat d une chenillette de marque Bombardier, modèle SW48DA, année 1999, au montant de $ taxes en sus, pour une dépense totale de ,78 $, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 août 2015 de la directrice adjointe des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission SVA P vente de deux (2) motos de police ACCEPTATION DE SOUMISSIONS VENTE DE DEUX (2) MOTOS DE POLICE DOSSIER SVA P Il est proposé par M. Alexandre Poce et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser la vente de deux (2) motos de police aux soumissionnaires ayant déposé les offres les plus élevées, soit : a) M. Yvon Vaillancourt (lot # 1), pour l acquisition de la moto de police BMW R1150, année 2002, de couleur blanche, odomètre kilomètres, au montant de 2 989,35 $ taxes incluses; b) M. Denis Vaillancourt (lot # 2), pour l acquisition de la moto de police BMW R1150, année 2004, de couleur blanche, odomètre kilomètres, au montant de 2 989,35 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à déposer le produit de ces ventes au poste budgétaire QUE cette vente soit faite strictement aux conditions apparaissant aux documents de soumissions présentés par la Ville aux soumissionnaires dans le cadre de la demande de soumissions SVA P. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 août 2015 du directeur général par intérim recommandant d autoriser une participation à un Congrès et Colloque AUTORISATION PARTICIPATION D ÉLUS À UNE ACTIVITÉ Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau d autoriser ou d entériner la participation d élus à l activité apparaissant à l Annexe jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

8 QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier les dépenses à même les postes budgétaires , et SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 août 2015 du directeur général par intérim recommandant l octroi de subventions et aides financières OCTROI DE SUBVENTIONS ET AIDES FINANCIÈRES ATTENDU la Politique municipale d aide et de support financier actuellement en vigueur à la munici-palité; ATTENDU QUE des sommes sont disponibles à même le budget afin de soutenir financièrement des organismes, partenaires, ou citoyens dans la réalisation de projets, ainsi qu au Fonds de l excellence. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau d autoriser ou d entériner le versement des subventions et autres formes d aides financières apparaissant aux deux (2) listes jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier les dépenses à même les postes budgétaires et SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 août 2015 du directeur général par intérim recommandant d accorder une subvention et un prêt accordés dans le cadre du Programme d aide financière à l entreprenariat de la Ville de Blainville Poney Club de Blainville PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE À L ENTREPRENARIAT OCTROI DE SUBVENTION ET PRÊT INITIATIVES ÉQUETRES INTERNATIONALES INC. PONEY CLUB DE BLAINVILLE CONSIDÉRANT le Programme d aide financière à l entreprenariat créé par la Ville de Blainville à la suite du dépôt des états financiers de la Ville pour l année 2012; CONSIDÉRANT QU une somme de CENT MILLE DOLLARS ( $) a été rendue disponible dans le cadre de ce programme; CONSIDÉRANT le mandat confié à la Société de Développement Économique Thérèse-de Blainville (CLD) pour la gestion du Programme, l analyse des demandes d aide présentées et le dépôt au conseil des recommandations qui méritent une subvention; CONSIDÉRANT le dépôt auprès du conseil du rapport du comité formé par le CLD pour l analyse de la demande d aide recommandant l octroi d une subvention et d un prêt à l entreprise suivante, située sur le territoire de Blainville, savoir : INITIATIVES ÉQUESTRES INTERNATIONALES INC. Poney Club de Blainville CONSIDÉRANT la compétence accordée à la Ville en vertu de l article 92.1 de la Loi sur les compé-tences municipales. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau d accorder, dans le cadre du Programme d aide financière à l entreprenariat de la Ville de Blainville, selon les conditions prévues au rapport du comité, l aide financière suivante : une subvention de CINQ MILLE DOLLARS (5 000 $) et un prêt de QUINZE MILLE DOLLARS ( $) sans intérêt, remboursable au plus tard le 18 août 2018, à l entreprise INITIATIVES ÉQUESTRES INTERNATIONALES INC. Poney Club de Blainville de l entrepreneure Sabrina Séguin.

9 QUE le directeur des Services juridiques et greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, le document attestant du prêt à l entreprise INITIATIVES ÉQUESTRES INTERNATIONALES INC. Poney Club de Blainville. QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier cette somme à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 août 2015 du directeur général par intérim recommandant la signature de l Entente de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et (facultatif) d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE REGROUPEMENT DE MUNICIPALITÉS AU SEIN DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RELATIVEMENT À L ACHAT EN COMMUN D ASSURANCES PROTECTION DE LA RÉPUTATION ET DE LA VIE PRIVÉE DES ÉLUS ET HAUTS FONCTIONNAIRES ET D ASSURANCES RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ (C-21) ATTENDU QUE conformément aux articles de la Loi sur les cités et villes et et suivants du Code municipal, la Ville de Blainville souhaite joindre l Union des municipalités du Québec (UMQ) et son regroupement pour l'achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21). Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Liza Poulin : DE JOINDRE, par les présentes, le Regroupement d achat de l UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ), en vue de l octroi d un contrat en assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) pour une période de cinq (5) ans; D AUTORISER le maire, ou en son absence le maire suppléant et le directeur des Services juridiques et greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intitulée «ENTENTE de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et (facultatif) d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)». SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 juillet 2015 du directeur général par intérim recommandant l octroi d une subvention à La Popote à Roland OCTROI DE SUBVENTION À POPOTE À ROLAND ATTENDU QUE l organisme Popote à Roland est une association reconnue par la municipalité; ATTENDU QUE l organisme Popote à Roland offre des activités aux personnes aînées et seules de Blainville; ATTENDU QUE l organisme Popote à Roland prépare plus d une cinquantaine de repas par semaine; ATTENDU QUE l organisme Popote à Roland doit procéder à l achat d une cuisinière de type commercial qui répondra davantage à ses besoins; ATTENDU QUE l organisme Popote à Roland tient ses activités à la Paroisse Sainte-Famille, qui assumera les frais d installation de cet équipement.

10 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le versement d une subvention à l organisme LA POPOTE À ROLAND, au montant de 6 264,99 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2015 du directeur général par intérim recommandant la signature d une entente de principe réaménagement de la cellule # 6 Stablex Canada inc AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE PRINCIPE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CELLULE DE PLACEMENT # 6 STABLEX CANADA INC. ATTENDU QUE Stablex Canada inc. («Stablex») exploite depuis 1983 un centre de traitement de résidus industriels et des cellules de placement sur le territoire de la Ville de Blainville; ATTENDU QUE la Ville de Blainville est propriétaire d espaces vacants sur le lot du cadastre du Québec, lesquels sont situés au nord-est de la cellule de placement # 6; ATTENDU QUE Stablex envisage la possibilité de réaménager la cellule de placement # 6 sur ces terrains; ATTENDU QUE suite à ce réaménagement, le site prévu actuellement pour l aménagement de la cellule de placement # 6 servirait de zone tampon additionnelle entre les quartiers résidentiels et la cellule de placement # 6 réaménagée; ATTENDU QUE ce réaménagement permettrait de réduire le risque de nuisances potentielles découlant de l éloignement de la cellule de placement # 6 des quartiers résidentiels avoisinants, en conformité avec les orientations prises par la Ville de Blainville en matière d aménagement durable; ATTENDU QUE diverses études techniques et environnementales devront être réalisées afin de confirmer la faisabilité de ce projet et que plusieurs autorisations devront également être obtenues par Stablex auprès des autorités compétentes, incluant la Ville de Blainville et le ministère du Développe-ment durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); ATTENDU QUE Stablex souhaite conclure une entente de principe avec la Ville de Blainville afin de confirmer les conditions selon lesquelles la Ville accepterait de céder les terrains requis pour la réalisa-tion de ce projet suite à l obtention des autorisations requises; ATTENDU QUE Stablex s est engagée à poursuivre ses démarches visant à éliminer les odeurs perçues, émanant de ses activités, et à continuer de collaborer avec la Ville de Blainville à cet égard. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette de mandater le directeur général par intérim afin de négocier, pour et au nom de la Ville, une entente de principe à intervenir avec STABLEX CANADA INC. relativement à un échange de terrains requis pour le réaménagement de la cellule de placement # 6. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 juillet 2015 de la chef de division de l approvision-nement recommandant la vente de biens divers par appel d offres par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) Dossiers AO et AO VENTE DE BIENS DIVERS ATTENDU les offres reçues via le CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) pour la vente de divers biens qui ne sont plus nécessaires ou utiles aux activités de la Ville.

11 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau d'autoriser la vente : d une pompe verticale pour système d aqueduc Baldor, 5HP, 230 volts, modèle BVM16-30/2, au montant de 376 $ taxes en sus, au Golf de Crabtree (dossier AO ); de quarante-six (46) pagettes de 4 canaux avec clips et chargeur Motorola, au montant total de 686,55 $ taxes en sus, à la compagnie Jalec inc. (lot numéro 1, dossier AO ), de dix-huit (18) boîtiers de 48 pouces avec néons cool white F32T8/841, au montant total de 406,69 $ taxes en sus, à Monsieur Serge Guilbault (lot numéro 2, dossier AO ), et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à déposer le produit de ces ventes au poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Liza Poulin de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de juin 2015 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 juillet 2015 de la chef de division de l approvisionnement recommandant l octroi d un mandat au CSPQ-UMQ pour l achat de pneus neufs, rechapés et remoulés Dossier d achats regroupés MANDAT AU CSPQ-UMQ POUR L ACHAT DE PNEUS NEUFS, RECHAPÉS ET REMOULÉS ATTENDU QUE la Ville de Blainville a reçu une proposition de l UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (l UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement d achats pour des achats regroupés de pneus; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de produits en son nom; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à l UMQ de déléguer, par entente, une partie de l exécution du processus contractuel au CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ); ATTENDU QUE la Ville de Blainville désire adhérer à ce dossier d achats regroupés (DAR PNEUS NEUFS, RECHAPÉS ET REMOULÉS) pour se procurer les différents types de pneus identifiés dans une fiche technique d inscription spécifique, et ce, dans les quantités nécessaires à ses activités. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel que la Ville de Blainville : CONFIRME son adhésion à ce regroupement (DAR - PNEUS NEUFS, RECHAPÉS ET REMOULÉS) géré par le CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) pour la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2019; CONFIE au CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ), par l entremise de l UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (l UMQ), le processus menant à l adjudication de

12 contrats d achats regroupés des différents types de pneus nécessaires aux activités de la municipalité; CONSENTE à ce que l UMQ délègue au CSPQ l exécution de la présente entente; S ENGAGE à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, la fiche technique d inscription transmise qui vise à connaître une estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir besoin; ESTIME ses besoins en pneus pour la durée du contrat de trois (3) ans à environ $; S ENGAGE à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; RECONNAISSE que, selon sa nouvelle politique administrative, le CSPQ percevra, directement auprès des fournisseurs-adjudicataires, un frais de gestion établi à 1 % (0,6 % versé au CSPQ et 0,4 % à l UMQ) qui sera inclus dans les prix de vente des pneus; RECONNAISSE, selon la politique administrative du CSPQ, qu elle devra être abonnée au Portail d approvisionnement du CSPQ et d en ASSUMER le coût d abonnement annuel établi à 500 $ par code d accès par individu, pour être inscrit à ce regroupement (DAR PNEUS NEUFS, RECHAPÉS ET REMOULÉS). SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 juillet 2015 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation d une proposition concernant les déplacements des cinémomètres (radars) dans les nouveaux véhicules de police Dossier SA P ACCEPTATION DE PROPOSITION DÉPLACEMENTS DES CINÉMOMÈTRES (RADARS) DANS LES NOUVEAUX VÉHICULES DE POLICE DOSSIER SA P ATTENDU QUE par la résolution adoptée le 12 mai 2015, le conseil acceptait la soumission de la firme Les Systèmes Cyberkar inc. pour l acquisition, l installation et la mise en service d ordinateurs véhiculaires, de contrôleurs de gyrophares et équipements pour trois (3) nouveaux véhicules du Service de police, ainsi que pour le déplacement des cinémomètres des anciens véhicules vers les nouveaux véhicules; ATTENDU QUE l installation des cinémomètres sur les nouveaux véhicules nécessite le remplacement des câbles d origine pour fonctionner adéquatement. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alexandre Poce d accepter la proposition de la compagnie Les systèmes Cyberkar inc. pour l acquisition de nouveaux câbles pour les cinémomètres, pour un montant de 1 897,09 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois. QUE la directrice des Technologies de l information soit autorisée à signer tout document visant à donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 août 2015 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de propositions pour l acquisition d une radio mobile pour le Service de police Dossiers SA P et DP-TI ACCEPTATION DE PROPOSITIONS ACQUISITION D UNE RADIO MOBILE POUR LE SERVICE DE POLICE DOSSIERS SA P ET DP-TI

13 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alexandre Poce, dans le but d équiper un véhicule de police, d accepter les propositions suivantes : a) de la firme METRO COM CANADA pour l acquisition d équipements de radio mobile, au montant de 3 849,36 $ taxes incluses; b) de la firme BELL MOBILITÉ pour la configuration et l installation de la radio (selon la soumission SA P), au montant de 523,14 $ taxes incluses; c) de la firme BELL MOBILITÉ pour le temps d ondes et service (selon la soumission SA P), au montant de 409,31 $ taxes incluses, pour les quatre (4) derniers mois de l année 2015, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter une somme de 3 849,36 $ à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois et à approprier une somme de 932,45 $ à même le poste budgétaire QUE la directrice des Technologies de l information soit autorisée à signer tout document visant à donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 juillet 2015 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l acquisition de livres pour la bibliothèque BUDGET ACQUISITION DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHÈQUE ATTENDU QU une somme de $ provenant du surplus des exercices antérieurs a été réservée par le comité du surplus pour l acquisition de livres; ATTENDU QUE cette acquisition vise à augmenter graduellement le ratio du nombre de livres par citoyen reconnu par le milieu des bibliothèques publiques du Québec. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand d autoriser l acquisition de livres pour la bibliothèque pour une somme de $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le surplus accumulé. QUE l acquisition de ces livres soit répartie comme suit : Librairie Renaud-Bray : $ Librairie Carcajou : $ Librairie Sainte-Thérèse : $ Total : $ SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 juillet 2015 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant la signature d un protocole d entente avec l Association de Gymnastique Méga-Gym Blainville AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE AVEC L ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MÉGA-GYM BLAINVILLE ATTENDU QUE l ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MÉGA-GYM BLAINVILLE (Méga-Gym) est une association blainvilloise à vocation sportive reconnue par la Ville de Blainville en vertu de sa Politique de soutien aux associations; ATTENDU QUE MÉGA-GYM offre des cours de gymnastique et de cheerleading à toute la population blainvilloise et que l association compte actuellement plus de 580 membres; ATTENDU QUE MÉGA-GYM doit défrayer des coûts importants pour la location des locaux nécessaires à l exercice de ses activités;

14 ATTENDU QUE la VILLE désire supporter MÉGA-GYM dans le cadre de ses activités, et ce, en lien avec les recommandations formulées lors du Sommet des Associations Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alexandre Poce d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d entente avec l ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MÉGA-GYM BLAINVILLE prévoyant le versement d une subvention de $ pour la location de locaux, pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016, lequel protocole est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier la dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 juillet 2015 du directeur des Travaux publics recommandant une modification à la résolution nomination de représentants pour les transactions auprès de la Société de l assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) NOMINATION DE REPRÉSENTANTS TRANSACTIONS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (S.A.A.Q.) Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance d autoriser M me Christine Ozell, directrice adjointe opérations au Service des travaux publics et M. Mathieu Boivin, contremaître mécanique au Service des travaux publics, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document requis par la SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (S.A.A.Q.) pour procéder aux changements et/ou ajouts à la flotte de véhicules appartenant à la Ville. QUE la résolution soit rescindée. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 juillet 2015 du directeur des Travaux publics recommandant le renouvellement du contrat TP P, enlèvement, transport, disposition et fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères, des gros rebuts et des résidus verts RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ENLÈVEMENT, TRANSPORT, DISPOSITION ET FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES, DES GROS REBUTS ET DES RÉSIDUS VERTS DOSSIER TP P ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 14 juin 2011, le conseil acceptait la plus basse soumission conforme de la compagnie ENTREPRISE SANITAIRE F.A. LTÉE pour l enlèvement, le transport, la disposition et la fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères, des gros rebuts et des résidus verts pour une période de trois (3) ans; ATTENDU QUE le contrat prévoit deux (2) options de renouvellement d une année chacune, pouvant être exercée au choix de la Ville et qu en , il s agit de la deuxième année de renouvellement; ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l approvisionnement recommande de renouveler le contrat. Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance de renouveler le contrat de la compagnie ENTREPRISE SANITAIRE F.A. LTÉE pour l enlèvement, le transport, la disposition et la fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères, des gros rebuts et des résidus verts, pour la période du 31 août 2015 au 1 er septembre 2016, pour un montant de ,63 $ taxes incluses, lequel sera majoré suivant l indice des prix à la consommation, tel que stipulé au devis, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les postes budgétaires , , et

15 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 juillet 2015 du directeur des Travaux publics recommandant des modifications à la signalisation routière sur les rues Lamothe et Tétreault et les 30 e et 33 e Avenues Est MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE RUES LAMOTHE ET TÉTREAULT 30 e ET 33 e AVENUES EST Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance d approuver les modifications suivantes à la signalisation routière et d autoriser le Service des travaux publics à procéder à la mise en place, s il y a lieu, de la signalisation appropriée, savoir : AJOUT DE ZONES «STATIONNEMENT INTERDIT» Rue Lamothe (Croquis ) De 23 h à 7 h, du jeudi au samedi, sur le côté Est de la rue, entre les 30 e et 35 e Avenues Est. Rue Tétreault (Croquis ) De 23 h à 7 h, du jeudi au samedi, sur le côté Ouest de la rue, entre les 30 e et 33 e Avenues Est; De 23 h à 7 h, du jeudi au samedi, sur le côté Est de la rue, entre les 30 e et 33 e Avenues Est. 30 e Avenue Est (Croquis ) De 23 h à 7 h, du jeudi au samedi, sur le côté Nord de la rue, entre le boulevard du Curé-Labelle et la rue Tétreault. 33 e Avenue Est (Croquis ) De 23 h à 7 h, du jeudi au samedi, sur le côté Sud de la rue, entre les rues Lamothe et Tétreault. QUE ce croquis soit joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la résolution soit rescindée. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 juillet 2015 de la directrice adjointe des Travaux publics recommandant l acceptation d une proposition pour l acquisition de trois (3) ensembles de lames au carbure ACCEPTATION DE PROPOSITION ACQUISITION DE TROIS (3) ENSEMBLES DE LAMES AU CARBURE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance d accepter la proposition de la compagnie TRANSPORT GUY HAMEL pour l acquisition de trois (3) ensembles de lames au carbure de marque Lame-mobile, au montant total de ,13 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 juillet 2015 du directeur du Génie recommandant la signature d un Consentement à des Travaux sur commande déplacement des câbles de basse tension et raccordement des lampes décoratives piste cyclable entre le boulevard de la Seigneurie et la rue Rosa Hydro-Québec Dossier AUTORISATION DE SIGNATURE CONSENTEMENT À DES TRAVAUX SUR COMMANDE DÉPLACEMENT DES CÂBLES DE BASSE TENSION ET RACCORDEMENT DES LAMPES DÉCORATIVES

16 HYDRO-QUÉBEC DOSSIER Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance d autoriser le directeur du Service du génie ou son représentant à signer, pour et au nom de la Ville, le Consentement à des Travaux sur Commande (DCL ) de l entreprise HYDRO-QUÉBEC pour remonter le réseau de basse tension sur 15 poteaux du réseau électrique suite à l installation d équipement d éclairage sur la Route Verte, depuis le boulevard de la Seigneurie Est à la rue Rosa, au montant total de 9 312,98 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 août 2015 du directeur du Génie recommandant le rejet des soumissions Dossier SG , travaux de reconstruction de stationnement Hôtel de ville REJET DES SOUMISSIONS DOSSIER SG ATTENDU QUE le Service du génie a lancé en juin 2015, la demande de soumissions sur invitation SG pour le projet de reconstruction de la portion du stationnement de l Hôtel de ville à l Ouest de la Bibliothèque actuelle; ATTENDU QUE la municipalité a reçu trois (3) soumissions; ATTENDU QUE la Ville a décidé de reporter les travaux à une date ultérieure, laquelle est indéterminée. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel de rejeter toutes les soumissions reçues dans le cadre du dossier SG ( ) pour la reconstruction de la portion du stationnement de l Hôtel de ville à l Ouest de la Bibliothèque actuelle. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES POINTS À L ORDRE DU JOUR PAROLE AU CONSEIL FÉLICITATIONS CHAMPIONNATS NATIONAUX D ATHLÉTISME POUR JEUNES Il est proposé par M. Alexandre Poce et résolu unanimement que des félicitations soient adressées aux membres du comité organisateur des Championnats nationaux d athlétisme pour jeunes de la Légion Royale Canadienne pour la compétition qui s est tenue du 7 au 9 août 2015 au Stade d athlé-tisme Richard-Garneau et qui a été couronnée de succès. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ FÉLICITATIONS ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE BLAINVILLE Il est proposé par M. Alexandre Poce et résolu unanimement que des félicitations soient adressées à MM. Philippe Magnenat et Pierre Gingras pour leur implication bénévole et leur excellent travail au sein de l ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE BLAINVILLE pendant de nombreuses années. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

17 CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon que la séance soit levée à 20 h 27. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (S) Richard Perreault MAIRE (S) Manon Lafontaine GREFFIÈRE ADJOINTE

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