Conditions tarifaires applicables aux particuliers

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1 Conditions tarifaires applicables aux particuliers Au 1 er janvier 2011 SOMMAIRE page Extrait standard des tarifs 2 Votre budget maîtrisé 3 Les Comptes Services du Crédit Agricole 3 Piloter votre budget 4 Votre compte 4 Vos cartes de retrait et de paiement 4 Votre sécurité 4 Votre banque à distance Crédit Agricole En Ligne 5 Vos opérations courantes 6 opérations sur cartes 6 chèques 6 virements et prélèvements 7 opérations diverses 8 relevés de compte 8 Les incidents de parcours 8 Vos opérations avec l étranger 9 Gérer votre patrimoine financier 10 droits de garde titres 10 opérations de bourse 10 opérations sur titres 11 relevé global des avoirs 11 successions 11 Dates de valeur 11 Financer vos projets 12 frais de dossier 12 opérations diverses sur prêts 12 Mentions légales 13 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 1

2 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Compte Service du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Service «Action Bourse» par mois 2,00 soit pour information 24,00 par an Consultation compte courant et compte d épargne, dernières opérations, différé carte, virements entre vos comptes, simulation de crédit à la consommation, demande de chéquier et RIB, téléchargement des opérations, virements vers les comptes d autres personnes et ou sur une autre banque, alertes par mail, cours des SICAV/FCP, visualisation des comptes titres, ordres de bourse, informations fiscales, financières et boursières Alertes sur la situation du compte par SMS FILMOBILE Alerte (forfait 12 SMS) par mois 2,50 soit pour information 30,00 par an SMS supplémentaire 0,30 Carte de paiement internationale à débit immédiat MasterCard ou Visa cotisation annuelle 36,00 Carte de paiement internationale à débit différé MasterCard ou Visa cotisation annuelle 43,00 Carte de paiement à autorisation systématique cotisation annuelle 36,00 Retrait en euros dans un Distributeur Automatique de Banque hors Crédit Agricole en zone euro avec une carte MasterCard ou Visa classique à débit immédiat ou différé à partir du 4 ème retrait 1,00 Virement SEPA (Single Euro Payments Area) occasionnel externe dans la zone euro réalisé en agence 3,65 réalisé sur internet * * sauf débit d un compte professionnel et sous réserve d être détenteur du service «Action Bourse» Prélèvement Mise en place d une Autorisation de Prélèvement (AP) reçue à la Caisse régionale 9,50 AP émanant des services publics et des associations humanitaires Paiement de chaque prélèvement Commission d intervention Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier pour décision de paiement ou non (en cas d insuffisance de provision, d absence de signature, d anomalie matérielle détectée lors du traitement d un virement ) par opération 8,75 avec un plafond de 43,75 par jour Assurance perte ou vol des moyens de paiement «SECURICOMPTE» par an 24,00 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 2

3 Votre budget maîtrisé! Les Solutions tout-en-un Les Comptes Services du Crédit Agricole (CSCA) Les CSCA actuellement commercialisés INITIAL SÉRÉNITÉ OPTIMUM OPTIMUM + OPTIMUM ++ Montant maximum du découvert autorisé Nombre de chèques de banque gratuits 3 par an Exonération des frais d opposition chèque(s) * Assurance perte / vol des moyens de paiement Taux préférentiel d agios Franchise d agios Gestion automatisée des excédents de trésorerie Carte bancaire incluse L autre carte Gold Platinum Crédit Agricole En Ligne service «Action Bourse Prix mensuels 3,35 5,55 6,70 15,25 28,45 Prix annuels 40,20 66,60 80,40 183,00 341,40 * opposition à l initiative du client Pour les moins de 26 ans : le CSCA MOZAÏC par mois 2,10 soit, pour information, 25,20 par an Formule incluant : Crédit Agricole En Ligne service Action Bourse, exonération des frais d opposition chèque(s) à l initiative du client, exonération des frais de mise en place des autorisations de prélèvement, assurance perte/vol des moyens de paiement «SECURICOMPTE», taux préférentiel d agios, découvert autorisé (de 10 à 500,00 ), franchise d agios maximum (16,00 par an) Pour les expatriés Clients s installant à l étranger ou venant s installer en France pour une période d au moins 6 mois. CSCA expatrié «jeune» zone Euro par mois 6,65 par an 79,80 CSCA expatrié «jeune» hors zone Euro par mois 9,70 par an 116,40 CSCA expatrié zone Euro par mois 9,95 par an 119,40 CSCA expatrié hors zone Euro par mois 25,20 par an 302,40 Les CSCA non commercialisés CSCA «Découvert» par mois 4,75 par an 57,00 CSCA «Épargne» par mois 4,75 57,00 CSCA «Souplesse» par mois 5,55 par an 66,60 Pour les moins de 26 ans Offre Mozaïc Junior par an 16,20 Offre Mozaïc Étudiant par mois 2,75 par an 33,00 Offre Jeune Actif par mois 3,30 par an 39,60 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 3

4 Piloter votre budget! Votre compte Ouverture et clôture d un compte chèques Frais de tenue de compte actif Mise en place et modification d une procuration Transfert de compte(s) entre Caisses régionales de Crédit Agricole Désolidarisation de compte joint Édition d un Relevé d Identité Bancaire (RIB) Vos cartes de retrait et de paiement (cotisation annuelle) L AUTRE CARTE 14,90 Carte de retrait libre service bancaire Crédit Agricole 19,00 MasterCard à autorisation systématique (selon le plafond accordé) de 30,65 à 36,00 Carte bancaire nationale à débit immédiat 38,00 MasterCard ou Visa classique à débit immédiat 36,00 Cartwin MasterCard à débit immédiat 36,00 MasterCard ou Visa classique à débit différé 43,00 Cartwin MasterCard à débit différé 43,00 Gold MasterCard ou Visa 1 er (débit immédiat ou débit différé) 125,00 Cartwin Gold MasterCard (débit immédiat ou débit différé) 125,00 Platinum Mastercard à débit différé 250,00 L AUTRE CARTE est incluse dans le CSCA «INITIAL» Gold MasterCard est incluse dans les CSCA «OPTIMUM +» Platinum MasterCard est incluse dans le CSCA «OPTIMUM ++» Pour les moins de 26 ans Ma 1 ère Carte (carte de retrait pour les ans) Ma 1 ère Carte (carte de retrait pour les ans) 15,00 MOZAÏC M6 Paiement avec contrôle des solde (pour les ans) 15,00 MOZAÏC M6 Paiement (pour les ans) 19,00 Demi-tarif pour la cotisation annuelle de la seconde carte sur un même compte, sauf Gold, Platinum, Visa Premier, Mozaïc et l Autre Carte Les CARTWIN proposent à chaque achat de payer comptant ou à crédit (réserve de crédit Suppletis). Bonus Gold, Visa 1er et Platinum : le montant cumulé du bonus vient en réduction de la prochaine cotisation. 0,10 à chaque paiement carte débité (hors MONÉO) et à chaque retrait Crédit Agricole. 1 de cotisation minimum étant laissé à la charge du client. À noter : Le montant maximum des opérations carte (retrait ou paiement) varie en fonction de la carte possédée. Il figure sur le contrat porteur. Les opérations paiement sur cartes à débit différé enregistrées jusqu au 20 du mois sont débitées le dernier jour ouvré du mois Votre sécurité Assurance perte ou vol de mes moyens de paiement «Sécuricompte» par an 24,00 «Sécuricompte» élargi aux produits de maroquinerie et au téléphone portable par an 84,00 Coffre-fort location annuelle Avec plafond de garantie inférieur à ,00 Avec plafond de garantie inférieur à ,00 Avec plafond de garantie inférieur à ,00 Sans plafond de garantie Petit Coffre 81,60 111,12 158,74 81,60 Moyen coffre 99,97 140,59 192,73 99,97 Grand coffre 151,94 216,57 304,00 151,94 Mémo Service 18,75 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 4

5 Piloter votre budget! Votre banque à distance : CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE (1) Vos comptes par internet Services actuellement commercialisés Service «Vision» Consultation compte courant et compte d épargne, dernières opérations, différé carte, virements entre vos comptes, simulation de crédit à la consommation,demande de chéquier et RIB, téléchargement des opérations Service «Action Bourse» (gratuit dans tous les CSCA sauf «INITIAL») par mois 2,00 soit pour information 24,00 par an Service «Vision» plus : virements vers les comptes d autres personnes et ou sur une autre banque, alertes par mail, cours des SICAV/FCP, visualisation des comptes titres, ordres de bourse, informations fiscales, financières et boursières Service non commercialisé Service «Action» (gratuit dans tous les CSCA sauf «INITIAL»)par mois 1,00 soit pour information 12,00 par an Vos comptes par téléphone (n numéro non surtaxé) Filvert service téléphonique : accès au serveur vocal 0,30 Votre solde, vos dernières opérations, encours de votre carte à débit différé Vos comptes par SMS avec FILMOBILE Mini relevé Votre solde et vos opérations chaque matin, les jours de la semaine de votre choix coût par envoi d un message sur un mobile 0,30 Alerte (forfait 12 SMS) Une information personnalisée sur votre compte grâce à des alertes choisies sur vos soldes et opérations par mois 2,50 soit pour information 30,00 par an SMS supplémentaire 0,30 Gestion (forfait 12 SMS) Une information personnalisée sur votre compte grâce à des alertes choisies sur vos soldes et opérations par mois 2,50 soit pour information 30,00 par an SMS supplémentaire 0,30 Alerte Carte Une information en temps réel si une opération sensible sur votre carte est détectée par SMS 0,50 (1) Coût de connexion par internet : en fonction de votre founisseur d accès ; Minitel 3615 CAPTEL : 0,35 par minute (coût opérateur au 1 er juillet 2010) Assistance Crédit Agricole En Ligne : n numéro non surtaxé Autres services : n numéro non surt axé CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 5

6 Piloter votre budget! Vos opérations courantes Opérations sur carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen* * soumis au Règlement européen n 2560/2001 Autres paiements 1,75 % + 0,20 Retraits par carte Carte mono-agence (Retirer des espèces dans l agence gérant mon compte) Carte dépannage (Service guichet dans une agence Espace Contact ) 1,50 Aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) du Crédit Agricole Aux DAB non Crédit Agricole en zone Euro : avec Carte Mozaïc, Gold MasterCard, Visa 1 er ou MasterCard Platinum avec L AUTRE CARTE dès le 1 er retrait 1,00 avec une carte MasterCard à contrôle de solde à partir du 3 ème retrait 1,00 avec une carte MasterCard ou Visa classique à partir du 4 ème retrait 1,00 Aux DAB hors zone Euro 1,75 % + 3,00 Retraits d espèces à un guichet non Crédit Agricole En France ou en zone Euro 6,00 En zone Euro en devise et hors zone Euro 1,75 % + 6,00 Oppositions sur carte Opposition faite par le titulaire de la carte (pour perte ou vol) Opérations diverses sur carte Commande urgente d une carte à partir de 14,75 Réédition du code confidentiel 8,60 Envoi de carte en recommandé AR en France par l agence 12,30 Re-fabrication de la carte 5,00 Vos chèques Paiement par chèque Paiement par chèque Chéquier remis à l agence (renouvellement automatique) Dépôt de chèque sur le compte Chèque de banque 14,35 Envoi de chéquier en pli simple 1,50 Envoi de chéquier en recommandé 8,00 Destruction chéquier non retiré (6 mois après réception agence) 5,00 Traitement d anomalie sur remise de chèque ou chèque hors norme 12,30 Oppositions sur chèque Opposition faite par le titulaire sur un chèque 15,20 Sur plusieurs chèques 31,50 Opposition valable 1 an. A échéance, sauf avis contraire, elle sera renouvelée automatiquement aux conditions de facturation en vigueur. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 6

7 Piloter votre budget! Vos opérations courantes Vos prélèvements «nationaux» Mise en place d une Autorisation de Prélèvement (AP) reçue à la Caisse régionale 9,50 AP émanant des services publics et des associations humanitaires Paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Vos prélèvements «Single Euro Payments Area Direct Debit» (SEPA / SDD) Paiement d un prélèvement SDD Courrier «first» (mise en place d un prélèvement SDD) 9,50 Courrier «one off» (information sur la réception d un premier et unique prélèvement SDD) 1,00 Révocation ou opposition au mandat (opposition sur prélèvement SDD) Notification de refus d exécution d un prélèvement SDD Rejet pour défaut de provision d un prélèvement SDD 20,00 limité au montant du prélèvement rejeté Rejet d un prélèvement SDD avant son échéance Rejet tardif d un prélèvement SDD 20,00 limité au montant du prélèvement rejeté sur contestation intervenue dans les 8 semaines ; au delà et jusqu'à 13 mois, facturé au titre de la recherche de mandat." Vos virements Virements émis vers la France avec RIB/IBAN-BIC complet Virement occasionnel en Euros Vers un compte détenu dans une Caisse régionale de Crédit Agricole Vers un compte non détenu par une Caisse régionale de Crédit Agricole réalisé en agence 3,65 Par internet, internet mobile et minitel * * sauf débit d un compte professionnel et sous réserve d être détenteur du service «Action Bourse» Virement permanent en Euros Vers un compte détenu dans une Caisse régionale de Crédit Agricole Mise en place et virement Vers un compte non détenu par une Caisse régionale de Crédit Agricole Mise en place réalisée en agence 6,35 Chaque virement 1,00 Mise en place et virement par internet * * sauf débit d un compte professionnel et sous réserve d être détenteur du service «Action Bourse» Virement externe ponctuel «Sepa Credit Transfer» 3,65 Virement Spécifique Orienté Trésorerie 17,45 Mise à disposition de fonds 17,60 Frais de recherche sur virement 12,30 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 7

8 Piloter votre budget! Vos opérations courantes Opérations diverses sur compte Frais attestation de solde 12,30 Frais attestation diverse 17,00 Recherche de bénéficiaire sur chèque débité 24,50 Compte inactif coût par an 47,75 Traitement NPAI (N habite Pas à l Adresse Indiquée) 10,00 Frais de recherche de document 13,00 ou sur devis Frais de recherche sur compte clos 35,85 Édition d échelles d intérêts par échelle 22,55 Changement de domiciliation bancaire 25,00 Frais d envoi de courrier en recommandé 6,00 Droit d accès au fichier frais réels de reprographie Vos relevés de compte Relevés de comptes envoyés par courrier (frais mensuels) Mensuel avec classement chronologique des opérations Mensuel lissé avec opérations classées par famille d opérations 1,04 Bi-mensuel lissé avec opérations classées par famille d opérations 1,63 Bi-mensuel avec classement chronologique des opérations 1,68 Décadaire avec classement chronologique des opérations 2,50 Décadaire lissé avec opérations classées par famille d opérations 3,69 Journalier avec opérations classées par famille d opérations 10,63 Journalier avec classement chronologique des opérations 16,63 Relevés de comptes électroniques mensuel chrono (e-relevés) Les incidents de parcours Frais d analyse sur compte débiteur (Commission d intervention) Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier pour décision de paiement ou non (en cas d insuffisance de provision, d absence de signature, d anomalie matérielle détectée lors du traitement d un virement ) par opération 8,75 avec un plafond de 43,75 par jour Courrier d information sur compte débiteur 3,00 Saisie (attribution ou conservatoire), Avis à Tiers Détenteur (ATD) (*) 98,80 Saisie (attribution ou conservatoire), ATD, inopérante (*) 49,40 Opposition administrative (*) 98,80 Opposition administrative inopérante (*) 49,40 Le montant des frais liés aux oppositions administratives est limité à 10 % du montant de la notification. Chèque sans provision Forfait frais pour rejet de chèque impayé inférieur ou égal à 50,00 30,00 Forfait frais pour rejet de chèque impayé supérieur à 50,00 50,00 Ces forfaits incluent : commission d intervention, frais de chèque impayé et de lettre d injonction, frais de délivrance d un certificat de non paiement, frais constitution de provision bloquée affectée, frais de traitement du chèque impayé acquitté, frais de courrier de mise en suspens d un chèque en incident. Courrier de mise en suspens d un chèque en incident (*) 16,95 Si le chèque en suspens est rejeté, cette facturation est incluse dans le forfait des frais pour rejet de chèque impayé. Frais de notification de mise en interdiction bancaire par un autre établissement (*) 24,00 Déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire (*) 18,90 Incidents sur virement ou prélèvement Frais de rejet de virement émis 9,10 Rejet de prélèvement pour défaut de provision (*) 20,00 Frais de rejet d un montant égal au prélèvement rejeté dans la limite du montant Rejet de prélèvement déjà payé (*) 35,15 (*) Dont commission d intervention CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 8

9 Piloter votre budget! Vos opérations avec l étranger Commandes de Billets de Banque ou Chèque de Voyage en devises En agence : Livraison poste (commande <= à 457 ) : Commande > à 100 Cours de change Cours de change + 8 Commande <= à 100 Cours de change + 3 Cours de change + 11 Commandes de Chèque de voyage en euros En agence : Livraison poste (commande <= à 457 ) : Commande > à 100 1,25% (mini 4,28 ) 1,25% (mini 4,28 ) + 8 Commande <= à 100 4, , Cessions de billets de banque ou Chèque de voyage en devises Billets de banque : Chèque de voyage : Cession > à 50 Cours de change + 4,28 Cours de change Cession <= à 50 Cours de change + 4, Cours de change + 3 TRANSFERT DE FONDS VERS L ÉTRANGER En euro sur l Europe (*) = avec IBAN complet (et frais partagés) et virements SEPA (**) quel que soit le montant en agence 3,65 par Télétransmission 0,47 Autres virements (***) en agence 0,10 % minimum : 16,74 + swift 10,76 par Télétransmission 0,08 % minimum : 3,40 + swift. 8,61 si frais banque étrangère à votre charge 0,10 % minimum 10,00 Frais de mise en place et de modification de virement permanent 11,96 Frais pour avis de sort 12,50 VIREMENT REÇU DE L ÉTRANGER En euro de l Europe(*) = avec IBAN complet (et frais partagés) et pour virements SEPA (**) Autres virements (***) forfait 17,94 REMISE DE CHÈQUES PAYABLES SUR L ÉTRANGER (***) Chèque (crédit immédiat - sauf bonne fin) 0,10 % minimum de 17,94 Chèque (crédit différé encaissement) 0,10 % min. de 20,33 + frais de port (variables selon pays) Commission de change 0,10 % minimum 14,00 (pour toutes opérations devises hors euro sur compte client euro) (*) Pays membres de l Espace Économique Européen au 1er janvier 2009 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (**) Pays membres de l espace économique européen au 1er janvier Suisse (***) Si opération en devise, ajouter la commission de change. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 9

10 Gérer votre patrimoine financier Droits de garde annuels Sur les titres ci-après émis par le Crédit Agricole bons, parts sociales, certificats coopératifs d investissement, comptes à terme, comptes à intérêts progressifs, varius ; Sur Actions de sociétés privatisées pendant les 18 mois qui suivent la privatisation Sur les valeurs autres que celles indiquées ci-dessus : Droit fixe par compte pour un Plan d Épargne en Action (PEA) 12,50 pour un compte titres ordinaire 25,40 ½ tarif pour un PEA abonné ou un compte titre abonné Droit fixe par ligne de valeur (2)(3)(4) 3,90 Commission proportionnelle sur la valeur des titres sur le compte (3)(4)(5) - sur les valeurs autres que nominatifs 0,24 % - sur les titres nominatifs administrés 1,00 % Maximum des droits de garde annuels 450,00 Gestion des valeurs non cotées : Inscription 62,10 Autres opérations 38,70 (2) On entend par ligne de valeur les titres d une même nature identifiés par un même code de valeur et détenus sous une forme (porteur ou nominative) (3) Exonération pour les SICAV et FCP Crédit Agricole Asset Management (4) Exonération pour les actions Crédit Agricole SA (5) Portefeuille valorisé au 31/12 Opérations de bourse Souscription et rachat de SICAV ou Parts FCP non Crédit Agricole sur le montant brut : 0,95 % avec un minimum de 4,90 Achat / Vente en Bourse France (Hors frais de marché) Agence - 2,00 % du montant de l ordre. minimum 22,00 - Frais fixes à la ligne.... 4,50 Invest Store Initial Invest Store Intégral Internet * - 0,55 % du montant de l ordre minimum.8,50 - Frais fixes à la ligne.. Téléphone * - 1,10 % du montant de l ordre minimum 12,10 - Frais fixes à la ligne...3,50 * Coût de connexion par internet : en fonction de votre fournisseur d accès ; Minitel 3615 CAPTEL : 0,35 par minute (coût opérateur au 1 er juillet 2010) Assistance Crédit Agricole En Ligne : n numéro non surtaxé Autres services : n numéro non sur taxé - Ordre < à ,00 - Ordre compris entre et ,00 - Ordre > à ,00 + 0,12 % Idem ci-dessus + 11,90 par ordre SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD) ACHAT / VENTE EN BOURSE ÉTRANGER nous consulter nous consulter CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10

11 Gérer votre patrimoine financier Opérations diverses sur titres Mise en nominatif de titres par ligne 40,00 Coupons à l encaissement par ligne 8,20 Opposition sur titres coût par opposition 37,55 Transfert de titres (y compris PEA) dans une autre banque 0,30 %du portefeuille avec un minimum de 65,00 et un maximum de 650,00 Transfert de compte Épargne (par compte) vers une autre banque ou entre vifs 67,00 Déclaration ISF, plus-value, reconstitution de portefeuille par déclaration 63,55 Duplicata IFU 12,30 Expertise de valeurs par catégorie de titres 12,30 Autres opérations après souscription sur devis Relevé global des avoirs «Rendez-vous compte» Relevé global des avoirs Rendez-vous compte ponctuel 7,50 Relevé global des avoirs Rendez-vous compte mensuel 5,80 Relevé global des avoirs Rendez-vous compte trimestriel 7,50 Relevé global des avoirs Rendez-vous compte semestriel 18,20 Relevé global des avoirs Rendez-vous compte annuel 30,00 Le Relevé global des avoirs Rendez-vous compte trimestriel est intégré dans la gamme des CSCA OPTIMUM Successions Frais de dossier sur actif successoral inférieur ou égal à 300,00 30 Frais de dossier sur actif successoral de 301,00 à 3 000,00 95 Frais de dossier sur actif successoral de 3 001,00 à , Frais de dossier sur actif successoral supérieur à ,00 1,50 % de l actif maximum 600,00 Règlement succession vers autre banque 50,30 Frais annuels de gestion de succession 112,00 Convention de transmission DATES DE VALEUR Retrait et dépôt d espèces Jour Paiement par chèque Jour Retrait et paiement par carte Jour ouvré Remise de chèque Crédit Agricole Alpes Provence Jour Remise de chèque autres banques Jour ouvré +1 Virement émis Jour Prélèvement reçu Jour ouvré Achat en bourse Jour CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 11

12 Financer vos projets Prêts personnels à la consommation Le taux est fonction de l objet et de la durée du prêt Le montant, la durée et les mensualités de remboursement sont fixés dès le départ Frais de dossier 1,00 % du capital emprunté avec un minimum de 50,00 Prêts Étudiants Frais de dossier Prêts immobiliers Une gamme de prêts habitat adaptée à votre situation. Des frais d étude de dossier sont perçus lors de la mise à disposition des fonds : Frais de dossier 1,00 % du capital emprunté avec un minimum de 250,00 Prêt à l Accession Sociale maximum 500,00 Réaménagement de prêts 0,50 % du capital restant dû avec un minimum de 250,00 et un maximum de 1 000,00 Opérations sur prêts Édition d attestation, certificat, tableau d amortissement 14,00 Report d échéance par échéance concernée 14,00 Courrier annuel d information caution par notification 13,20 par client bancaire informé, facturation du compte de dépôt à vue de l emprunteur Courrier d information caution sur impayé (retard remboursement prêt) 15,00 Frais de renouvellement de garantie 107,50 Frais de main levée de sûreté réelle (hypothèque ou nantissement) totale 77,00 Frais de main levée de sûreté réelle (hypothèque ou nantissement) partielle 110,00 Avenant au contrat de prêt 119,00 Décompte de remboursement anticipé 18,00 Nantissement de valeurs déposées sur un compte Crédit Agricole 54,00 Nantissement de valeurs déposées sur un compte hors Crédit Agricole 163,00 Mise en place Option Pause Mensualité, Double Mensualité sans IRA Mise en place Option Modulation d'échéance 45,00 Mise en place Option Temporaire-Court-Terme ou Temporaire-Projet 90,00 Changement de Compte à débiter du prêt (compte interne CAP) 14,00 Changement de Date d'échéance (en sus des intérêts intercalaires) 14,00 Frais de recherche et copie de contrat de crédit sur devis Autres opérations après réalisation du crédit sur devis Assurance crédit nous consulter si mise en place d une délégation d assurance externe 200,00 Date de valeur appliquée aux réalisations de prêt : J + 2 (calendaire) CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 12

13 Mentions légales Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. Les prix indiqués dans ce document sont Toutes Taxes Comprises (avec TVA à 19,60 % au moment de l édition) Vous trouverez dans votre agence des dépliants détaillés sur nos produits et services. Pour tout renseignement complémentaire, pour vous aider à trouver la bonne réponse à vos attentes, nos Conseillers sont à votre disposition. Les appels téléphoniques vers nos agences se font à partir du numéro non surtaxé Ces conditions sont celles applicables à partir du 1er janvier 2011 sauf indication contraire. Elles sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment après préavis réglementaire. En cas de litige ou de réclamation, votre interlocuteur privilégié est votre Conseiller habituel ou le Directeur de votre agence. Contactez-le sur place, par téléphone, par écrit ou via internet. Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, le Service Client répondra à tout courrier adressé au siège social. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la Caisse Régionale en lui adressant votre courrier au siège social. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09 sous le numéro contrôlée par Crédit Agricole S.A. 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 contrôlée par l'autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 13

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