REPUBLIQUE DU BENIN. THEME: Politiques migratoires en Afrique de l Ouest: Cas du Bénin

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1 REPUBLIQUE DU BENIN Session 6: 03 juin 2015 THEME: Politiques migratoires en Afrique de l Ouest: Cas du Bénin Groupes de travail dirigés par: DRBE/ANMBE/DPP ETAT DES LIEUX : des origines au système de gouvernance Des indépendances de 1960 à nos jours, il y a trois périodes importantes qui ont marqué la vie politique et sociale du Bénin: - de1960 en 1972: période d instabilité politique, Bénin, pays d émigration, la fuite des cerveaux, Bénin, quartier latin de l Afrique francophone (période coloniale) - de 1972 en 1989: période révolutionnaire, pays d émigration - de 1990 à nos jours: période de l'ère démocratique et du respect des droits de l'homme, Bénin devenu pays d immigration du fait de la stabilité politique retrouvée NIVEAUX ET TENDANCES DE LA MIGRATION Le taux d accroissement naturel (2,89 %) est très différent du taux d accroissement inter censitaire (3,25%). L écart entre les deux taux (0,36 %) est assez important et indique que immigrants venant de l extérieur s installent au Bénin chaque année. L hypothèse de la balance migratoire nulle ne saurait donc être retenue dans le contexte béninois. En comparant les taux d accroissement intercensitaire et , on observe une différence de 0,41% due à -0,20% pour la variation du mouvement naturel et à 0,61% pour le mouvement migratoire. Comparativement à la période où le taux net de migration était de 0,34%, celui de la période est de 0,36 %. Ainsi, le Bénin qui était un pays d émigration est devenu un pays d immigration entre 1992 et Elle a été favorisée d une part, par la détérioration des conditions de vie dans les pays traditionnellement d immigration (comme le Gabon, la Côte d Ivoire, le Cameroun, etc.) et d autre part, par l amélioration des conditions de vie politiques et économiques au Bénin suite à la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue en février L immigration est en amélioration constante. En effet, en 1992 les immigrés des cinq dernières années précédant le recensement représentaient 1,1% de la population totale contre 2,3 % en 2002, ce qui témoigne d un attrait accru de la destination 1

2 Bénin pour les Béninois de retour et les étrangers. En outre, les étrangers représentaient 37,9 % des immigrants externes en 1992 contre 49,2 % en POLITIQUES/STRATEGIES/PROGRAMMES D ACTION Déclaration de Politique de Population (1996/2006), Objectif n 6 Politique Nationale pour les Béninois de l extérieur (2000) Études nationales de perspectives à long terme, Bénin 2025 (2001) Programme d Action du Gouvernement (PAG 2) Orientations Stratégiques de Développement Documents de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté & Budgets programmes des ministères successifs de tutelle de l Agence & ceux de l Agence elle-même; Le Bénin s'est doté d'un PROFIL MIGRATOIRE en 2011 Profil de l émigration béninoise. Principales destinations des Béninois de l extérieur Top ten destination countries of Benin migrants: 2010 Senegal Congo Burkina Faso France Niger Gabon Togo Côte d'ivoire Ghana Nigeria Instruments juridiques mis en place pour la gestion des migrations Art 38 de la constitution du 11 décembre 1990-L'Etat protège à l'étranger les droits et intérêts légitimes des citoyens béninois. 2

3 Art 39. -Les étrangers bénéficient sur le territoire de la République du Bénin des mêmesdroits et libertés que les citoyens béninois et ce, dans les conditions déterminées par la loi.ils sont tenus de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements de larépublique. La création du Haut Conseil des Béninois de l Extérieur au cours de leur assise du 15 au 19 décembre 1997 à Cotonou, puis déclaré d utilité publique par décret n : du 26 avril 2001 pris en Conseil des Ministres. Décret n du 02 novembre 1999, portant création, attribution et fonctionnement du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, la Société Civile et les Béninois de l Extérieur (MCRI-SCBE). L adoption en Conseil des Ministres en sa séance du 06 décembre 2000 de la Déclaration de la Politique Nationale pour les Béninois de l Extérieur. Décret n du 29 décembre 2000, portant attributions, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale des Béninois de l Extérieur. la création de la Direction Chargée des Relations avec les BE En 2008, le volet Béninois de l Extérieur est transféré de l ex-mciabe au Ministère des Affaires Etrangères. L article 102 du décret n du 03 juillet 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères, de l Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l Extérieur, stipule que l Agence Nationale des Migrations et des Béninois de l Extérieur (ANMBE) est un organisme sous tutelle du Ministre en charge des Affaires Etrangères. ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL NATIONAL MAEIAFBE: ANMBE (organisme sous tutelle), DRBE, MDAEP/DGPD Présidence: GT-TFM, OITFM Autres: MMEJF (PGMP); MDEAP (DPPP) MISPC SYNTHESE DES SERVICES A LA DIASPORA Information sur les opportunités d investissement (site web, brochures, etc.) Appui/coordination des actions des Béninois de l extérieur au profit des communautés locales: S-E de projets, enlèvement et distribution des dons des BE, etc. Facilités administratives pour la réinsertion des Béninois de l extérieur de retour Valorisation des réalisations des Béninois de l extérieur à travers films documentaires et proposition pour réception dans l Ordre national Organisation d un circuit touristique au profit des BE 3

4 QUELQUES RESULTATS Organisation d un atelier national de réflexion (avec les banques primaires et la BCEAO) sur les transferts de fonds des migrants (2007) Évaluation de l impact des réalisations des BE sur les populations bénéficiaires (2008) Réalisation d un cadre de référence pour la conception d un système de suivi et d évaluation de la contribution des BE au développement du Bénin (2010) Réalisation de 3 films documentaires sur les apports des BE et sur la réinsertion des BE de retour (2006, 2007, 2011) Contribution de la diaspora au développement économique et social du Bénin, par catégorie Dons d équipements médicaux, informatiques et scolaires aux communautés nationales: ces dons valent en moyenne 200 millions de francs CFA par an, de 2004 à 2014 Réalisation d infrastructures communautaires (adduction d eau villageoise, modules de salles de classe, dispensaires et maternités, centres de formation ) Promotion de la culture et du tourisme béninois (participent à la Visite Sites Touristiques avec leurs amis/groupes d amis de leurs pays d adoption) Transfert de compétences de la diaspora au profit des universités publiques du Bénin: Programme MIDA-Bénin. Apports du programme: un répertoire des besoins du Bénin en expertise technique et scientifique, une base de données de + de 100 experts de la diaspora 95% des enseignants impliqués dans la formation de la 1ère promotion d ingénieurs informatique de l IMSP sont des Béninois de l extérieur mobilisés à travers le Programme MIDA-Bénin Investissements productifs: plusieurs PME comme imprimeries, hôtels et autres centres de profit Transferts de fonds (impacts sur la BP, disponibilité de crédits, conso. et social (édu., santé, etc.) 4

5 Contribution des immigrants au développement économique et social du Bénin La grande majorité des immigrés au Bénin en 2010 ( en 2013) viennent de l espace CEDEAO (à peu près 83% du total). Les trois premières sources, en termes d importance numérique, sont des pays limitrophes : Niger (30,88%), Togo (19,61%) et Nigeria (18,18%). Ces pays sont suivis de la Côte d Ivoire (5,60%), du Ghana (4,16%), du Burkina Faso (4,00%), du Congo (0,78%), de la France (0,73%), du Mali (0,53%) et du Tchad (0,28%).L immigration irrégulière étant peu documentée, il est probable que le Bénin accueille plus d immigrés que les Par ailleurs, en plus d un solde migratoire positif de pour la période (selon une estimation de UNDESA, Population Division and UNICEF, 2012), on constate qu en chiffre absolu le nombre d immigrés réguliers au Bénin a augmenté entre 2010 et 2013 (augmentation de l ordre de 2 200), alors que déjà en 2009 le gouvernement du Bénin percevait la croissance de l immigration comme étant «trop élevée». UNDESA, Population Division and UNICEF (2012) ne renseigne pas sur le profil professionnel des immigrés au Bénin. Toutefois, selon le Profil migratoire 2011 du Bénin, il y avait, en 2002, étrangers au Bénin, dont 40% de travailleurs indépendants, 2% de salariés permanents (dont 33% de femmes, 32,9% de Togolais, 15,8% de Nigériens, 12,2% de Nigérians, 5,7% de Français et 3,3% de Burkinabé).Les salariés temporaires faisaient 3% du stock d immigrés, réparti entre Togolais (43,3%), Nigériens (24,8%), Nigérians (9,5%), Burkinabé (5,4%) et Français (1,2%). Le reste était des travailleurs domestiques (10%), des apprentis (2%) et des personnes qui n ont déclaré aucun statut socioprofessionnel (40%). PRESPECTIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE POPULATION Objectif spécifique 4 de la politique de nationale de population : Favoriser la gestion rationnelle des flux migratoires Stratégie 1 : Stratégie 2 : Stratégie 3 : Stratégie 4 : Amélioration des connaissances sur les migrations. Renforcement du dispositif juridique et réglementaire sur la migration légale. Renforcement de la lutte contre le trafic des enfants. Actions de plaidoyer pour l élaboration et l application d une politique nationale d Aménagement du Territoire pour une répartition spatiale équilibrée de la population, tenant compte de la dimension environnementale. 5

6 Stratégie 5 : Stratégie 6 : Stratégie 7 : Amélioration de la productivité en milieu rural. Promotion d une meilleure prise en compte des migrations dans le processus de développement. Intégration des migrations internationales dans les stratégies de lutte contre la pauvreté. LES DOMAINES D'ACTIVITES DES IMMIGRANTS les pièces détachées en général le matériel électrique le matériel électronique la ferraille la friperie l'équipement ménager, de bureau, le commerce de tissus les véhicules d'occasion alimentation etc. DIFFICULTES la multiplicité des structures au lieu d'être une force est un sérieux casse-tête pour la gestion des migrants Très faible niveau de recherche, donc de STAT et d info. sur les questions de M&D; insuffisance d intérêt des universités POLITIQUE NATIONALE POUR LES BÉNINOIS DE L EXTÉRIEUR Document approuvé par le Conseil des Ministres en sa séance du 6 décembre (cf communication 2090/00 du 24 novembre 2000.) jamais mise en application) ACQUIS Absence d'une politique nationale sur la migration les conventions, protocoles, différents accords, lois et textes règlementaires (soit de la CEDEAO,...) les actes du Forum National sur la Diaspora tenu les 19, 20 et 21 décembre 2013 dont le principal acquis est le rétablissement de la confiance entre l'etat et sa diaspora, le FORUM a été institué pour se tenir tous les deux ans et la Session Diaspora de la Table Ronde de Paris, tenue le 19 juin 2014 qui est assortie d'un pacte de collaboration et de développement. 6

7 AUTRES PERSPECTIVES - le portail virtuel pour servir d'outils d'information, administratif et économique aux migrants et aux décideurs - la JIM (journée internationale des migrants): le 18 décembre vers une institutionnalisation et pour servir de cadre de concertation avec les associations des immigrés au Bénin - l'installation bientôt d'un groupe de travail national sur la M/D - organisation d'un ''dialogue national'' su la M/D - organisation d'une rencontre de concertation entre le Nigéria et le Bénin sur le traitement réservé à nos compatriotes lors des traversées des frontières - l'élaboration d'une politique intégrée de gestion des Béninois de l'extérieur - Etudes sur le travail et la contribution des immigrants au Bénin - le transfert de compétences dans le domaine de la santé - la construction d'une ''Maison de la Diaspora'' - organisation de la 2ème édition du Forum National sur la Diaspora en décembre MECANISME Créer un cadre national de gestion et de coordination des questions de M/D&D (celles-ci étant transversales, chaque structure pourra jouer sa partition dans le cadre de ses attributions réglementaires) Encourager la recherche sur les questions de Migration/Diaspora et Développement (financement) et introduire ces questions dans les curricula universitaires Former les agents dans le domaine de la gestion des migrations en lien avec le développement, spécifiquement dans la mise en place des statistiques sur la migration Élaborer la politique migratoire du Bénin et responsabiliser formellement chaque structure sectorielle dans la mise en œuvre d axes stratégiques de d objectifs précis, conformément aux attributions réglementaires 7