D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N

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1 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances GROUPE PERSONNES MORALES - Le Pilon du Roy - Bât C - BP AIX EN PCE CEDEX 3 Fax : D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N CONTRAT D ASSURANCE RAQVAM COLLECTIVITES MAIF/GEOPOLIS N J A compter du 01/01/2004 Bien que conforme à la réalité au moment de sa publication, les informations contenues dans ce document ne sauraient se substituer aux dispositions contractuelles. S agissant du contenu, des exclusions et des modalités d application des garanties, il importe de se reporter aux conditions générales, particulières et dérogatoires du contrat Risques Autres Que Véhicules A Moteur (RAQVAM) Collectivités souscrit par la Confédération Française des Acteurs des Sciences de la Terre (GEOPOLIS). I : LE CONTRAT RISQUES AUTRES QUE VEHICULES A MOTEUR NATIONAL MAIF/GEOPOLIS OBJET : Le contrat RAQVAM Collectivités souscrit au niveau national par GEOPOLIS auprès de la MAIF a pour objet de répondre aux besoins d assurance communs à l ensemble des structures affiliées LOISIRS à l occasion des activités de géologie, de minéralogie et de paléontologie organisées par ces dernières dans le cadre strict des loisirs. En revanche, demeure exclu du présent contrat l ensemble des activités réalisées dans un but professionnel, commercial et/ou lucratif

2 BENEFICIAIRES DES GARANTIES : Sont ainsi couverts et bénéficient de la qualité d assurés : le souscripteur : La Confédération Française des Acteurs des Sciences de la Terre (GEOPOLIS) les clubs et associations affiliés LOISIRS les adhérents des clubs et associations affiliés LOISIRS, qu ils soient titulaires ou non de la carte d adhérent GEOPOLIS les Dirigeants, les salariés et les bénévoles de GEOPOLIS ainsi que des clubs et associations affiliés LOISIRS les personnes physiques titulaires de la carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité souscrite à titre individuel auprès de GEOPOLIS les auxiliaires médicaux, les personnels de la protection civile ou dépendants des ministères de la Défense, de l Intérieur, à l occasion de leur présence lors des manifestations organisées par GEOPOLIS ou par les clubs et associations affiliés LOISIRS En revanche, l ensemble des dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de GEOPOLIS, des clubs et associations affiliés LOISIRS ainsi que les personnes titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS ne bénéficient pas de la qualité d assuré au titre du présent contrat dès lors qu ils participent à quelque activité que ce soit en leur qualité de professionnel. LES ACTIVITES GARANTIES : Les activités collectives (organisées sous l égide de GEOPOLIS ou des clubs et associations affiliés LOISIRS ) Les garanties du contrat RAQVAM Collectivités souscrit au niveau national par GEOPOLIS ont vocation à s appliquer à l occasion de tout événement accidentel survenant au cours des activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées, dans le strict cadre des loisirs, par GEOPOLIS et/ou par les associations affiliés LOISIRS, y compris durant les trajets aller et retour domicile/lieu de l activité. Par accident, il faut entendre tout fait dommageable, non intentionnel de la part de la collectivité ou du bénéficiaire des garanties, normalement imprévisible et provenant de l action soudaine d une cause extérieure. Ainsi, sont garanties : les activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées par GEOPOLIS ou les associations affiliées LOISIRS dans le strict cadre des Loisirs. les stages, réunions, colloques et activités promotionnelles (fêtes, bals, journées portes ouvertes et bourses d échange) organisés par GEOPOLIS et les associations affiliées LOISIRS les expositions d une valeur inférieures à organisées par GEOPOLIS et les associations affiliées LOISIRS

3 la pratique personnelle de la minéralogie, de la géologie et de la paléontologie au titre des loisirs des seules personnes titulaires de carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité Les personnes physiques titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité (souscrite à titre individuel ou par le biais de l association à laquelle elles adhérent) bénéficient de la qualité d assuré à l occasion de leur participation aux activités collectives décrites ci-dessus mais également à l occasion de la pratique personnelle des activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie dans le strict cadre de leurs loisirs. CONTENU DE LA COUVERTURE D ASSURANCE DU CONTRAT NATIONAL MAIF/GEOPOLIS : 1) L ASSURANCE DES RESPONSABILITES 2) LA PROTECTION DES PERSONNES 1) L ASSURANCE DES RESPONSABILITES Nombreux sont les faits (fautes, imprudences, négligences, faits des choses, des personnes dont on doit répondre...) susceptibles d engager la responsabilité d un particulier ou d une personne morale. C est pourquoi, GEOPOLIS, les associations affiliées LOISIRS ainsi que les personnes participant aux activités de ces dernières, responsables ou victimes d un accident survenu dans le cadre des activités garanties, bénéficient des garanties : Responsabilité Civile-Défense La garantie Responsabilité Elle a vocation à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que GEOPOLIS, ses associations affiliées LOISIRS, les dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de ces dernières ainsi que les personnes titulaires de la carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité peuvent encourir à l égard des tiers à l occasion de tout événement de caractère accidentel. La garantie est extrêmement protectrice dans la mesure où les participants sont tiers entre eux et à l égard de la collectivité. Elle couvre notamment : la responsabilité que GEOPOLIS et ses associations affiliées LOISIRS supportent en leur qualité d organisateur d activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie dans le strict cadre des loisirs (y compris l organisation de stages d enseignement, de manifestations ponctuelles, journées promotionnelles...) la responsabilité de GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS en tant que commettant du fait et à l égard de leurs salariés la responsabilité pouvant incomber à GEOPOLIS et aux associations affiliées LOISIRS à l occasion de la location ou de l occupation à titre gratuit, pour une durée inférieure à 8 jours, de locaux utilisés dans le cadre des activités garanties la responsabilité pouvant incomber à GEOPOLIS et aux associations affiliées LOISIRS à l occasion de la location ou de l occupation temporaire discontinue de locaux utilisés dans le cadre des activités garanties

4 la responsabilité des Dirigeants et mandataires sociaux de GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS la responsabilité que tout dirigeant, salarié, bénévole et adhérent d une association affiliée LOISIRS ou toute personnes titulaire d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité peut encourir : * en participant aux activités et manifestations de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées par GEOPOLIS ou ses associations affiliés LOISIRS dans le strict cadre des loisirs * à l occasion de la pratique personnelle de la minéralogie, de la géologie et de la paléontologie au titre des loisirs pour les seules personnes titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité. La garantie Défense Elle a pour objet l assistance amiable ou judiciaire d une personne physique ou morale ayant la qualité d assurée en raison des dommages subis par un tiers à l occasion d un événement mettant en jeu la garantie Responsabilité S agissant des exclusions des garanties Responsabilité et Défense, il importe de se reporter aux articles 19 ; ; ; ; ; ; et 23 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS ainsi qu aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds des garanties Responsabilités et Défense, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM Collectivités MAIF/GEOPOLIS. La garantie Recours-Protection Juridique La garantie permet l exercice d un recours amiable ou judiciaire à l encontre des personnes extérieures, responsables de dommages causés aux bénéficiaires des garanties au titre du présent contrat, ainsi que la prise en charge des frais inhérents à l exercice du recours (frais d expertise, d avocat, de procédure...) S agissant des exclusions relatives à la garantie Recours-Protection Juridique, il importe de se référer aux articles 19 et 42 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS et aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds de la garantie Recours-Protection Juridique, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS et à l annexe 4 des Conditions Générales de ce dernier. 2) LA PROTECTION DES PERSONNES L ensemble des dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de GEOPOLIS, des associations affiliées LOISIRS, ainsi que les personnes titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de va lidité souscrite à titre individuel auprès de GEOPOLIS, bénéficient, à l occasion de leur participation aux

5 activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie organisées par GEOPOLIS et ses associations affiliées LOISIRS (y compris sur les trajets aller et retour domicile/lieu de l activité) des garanties : Indemnisation des Dommages Corporels Que le bénéficiaire se blesse seul, ou que son accident soit imputable à un tiers, la MAIF a vocation à procéder : Au remboursement : des frais médicaux, chirurgicaux, d hospitalisation, de prothèse et de transport demeurés à la charge de l assuré après intervention des organismes sociaux des pertes de revenus effectives pendant la période d incapacité de travail résultant de l accident et demeurées à charge de l assuré après intervention des organismes sociaux des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines. Au versement : en cas de décès, d un capital de base et, le cas échéant, en supplément, de capitaux complémentaires pour le conjoint et les enfants à charge en cas de blessures, d un capital en proportion du taux d incapacité permanente subsistant après consolidation des blessures. S agissant des exclusions relatives à la garantie Indemnisation des Dommages Corporels, il importe de se référer aux articles 19 et 37 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS ainsi qu aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds de la garantie Indemnisation des Dommages Corporels, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS et à l annexe 2 des Conditions Générales de ce dernier. Dommages aux Biens des Participants Les vêtements et biens personnels des dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents des associations affiliées LOISIRS ainsi que des personnes physiques titulaires de la carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité sont assurés contre tout événement accidentel survenant à l occasion d une activité garantie. S agissant des exclusions relatives à la garantie Dommages aux Biens des participants, il importe de se référer aux articles 19 et 28 des conditions générales du contrat RAQVAM MAIF GEOPOLIS et aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds et des franchises de la garantie Dommages aux Biens des Participants, il importe de se référer aux conditions particulières du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS Assistance En cas d'événement survenant à plus de 50 kilomètres de leur domicile, les dirigeants, salariés, bénévoles et adhérents de GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS, ainsi que les personnes physiques titulaires d une carte d adhérent GEOPOLIS en cours de validité bénéficient, à l occasion de leur participation aux activités de minéralogie, de géologie et de paléontologie réalisées sous l égide de

6 GEOPOLIS et des associations affiliées LOISIRS, d une garantie d assistance mise en oeuvre par Inter Mutuelle Assistance. Sont ainsi pris en charge : les frais médicaux et d hospitalisation engagés sur place le rapatriement des blessés et malades graves le coût du transport du corps jusqu au lieu d inhumation en France, en cas de décès d un bénéficiaire les frais de déplacement pour assister aux obsèques, en cas de décès d un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère ou soeur). S agissant des exclusions relatives à la garantie Assistance, il importe de se référer à l article 19 et à la convention d assistance figurant aux conditions générales du contrat RAQVAM MAIF GEOPOLIS ainsi qu aux conditions dérogatoires de ce dernier. S agissant des plafonds de la garantie Assistance, il importe de se référer aux conditions particulières et à la convention d assistance du contrat RAQVAM MAIF/GEOPOLIS II : LES CONTRATS LOCAUX OBJET : Les contrats dits Locaux ont pour objet de répondre aux besoins particuliers d assurance des risques de chacune des associations affiliées LOISIRS et non garantis au titre du contrat RAQVAM souscrit au niveau national par GEOPOLIS. Ce contrat devra être souscrit directement par les associations affiliées LOISIRS auprès de la délégation départementale MAIF dont elles dépendent. A ce titre, il conviendra que les associations affiliées LOISIRS désireuses de souscrire un contrat Local se munissent : d une copie du bordereau d affiliation LOISIRS délivré par GEOPOLIS d une copie de ses statuts destinée à permettre à la MAIF d examiner l aspect statutaire des activités. Ce contrat local peut notamment avoir pour objet : l assurance des biens mobiliers et immobiliers appartenant ou mis à disposition des associations affiliées LOISIRS l assurance des Véhicules A Moteur appartenant à l association affiliée LOISIRS les contrats Auto Mission dont une notice descriptive est jointe en annexe du présent document les expositions organisées par l association affiliée LOISIRS et dont le montant est supérieur à

7 ANNEXE I Affiche d information du contrat RAQVAM Collectivités souscrit sur le plan national par GEOPOLIS

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