Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») :"

Transcription

1 24 juillet 2014 Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») : ETFS WNA Global Nuclear Energy GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3C94706) ETFS DAXglobal Alternative Energy GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3CNHC86) ETFS DAXglobal Coal Mining GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3CNHF18) ETFS DAXglobal Shipping GO UCITS ETF (ISIN : IE00B3CMS880) ETFS Dow Jones Global Select Dividend GO UCITS ETF (ISIN : IE00B67DFL95) (collectivement les «Fonds») IMPORTANT - PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT ACTION REQUISE AU PLUS TARD LE 26 août 2014 Madame, Monsieur, Compte tenu de la taille relativement limitée que les fonds suscités ont conservée sur une longue période et des coûts qu implique leur exploitation, les Administrateurs ont convenu de les clôturer et de les liquider. Eu égard à ce qui précède, les Administrateurs souhaitent informer l ensemble des actionnaires détenant des actions des Fonds (les «Actions») de leur intention (i) de procéder à la radiation définitive des Fonds des marchés sur lesquels ils sont cotés (voir liste ci-dessous) (la «Radiation de la cote»), (ii) de fermer définitivement les Fonds aux nouvelles souscriptions et aux nouveaux rachats demandés par des Participants autorisés et (iii) de racheter obligatoirement les détentions d'actions résiduelles (le «Rachat obligatoire») conformément à la procédure et aux dates stipulées dans les sections «Procédure» et «Calendrier proposé» ci-dessous. Eu égard à l intention des Administrateurs de fermer les Fonds dans les meilleurs délais et à moindre frais, VEUILLEZ NOTER QUE : 1) si vous n avez pas vendu vos Actions au plus tard le 26 août 2014 (le dernier jour de cotation sur chaque Marché boursier) et vous êtes toujours enregistré comme Actionnaire de l un des Fonds au 5 septembre 2014 ; OU 2) si vous n avez pas déposé de demande valide de rachat pour vos Actions avant le 27 août 2014 et que vous êtes toujours enregistré comme Actionnaire de l un des Fonds au 5 septembre 2014 ; les Administrateurs useront de leur pouvoir discrétionnaire, conformément aux dispositions du prospectus de la Société daté du 13 février 2014 (le «Prospectus»), en procédant au Rachat obligatoire de vos Actions dans les Fonds en contrepartie de numéraire. PROCÉDURE

2 La procédure de clôture et de liquidation des Fonds devra se dérouler de la manière suivante : 1) Le dernier jour de cotation sur chacune des places boursières sur lesquelles les Actions sont cotées, à savoir le London Stock Exchange, la Frankfurter Wertpapierbörse, la Borsa Italiana, le NYSE Euronext et le SIX Swiss Exchange (les «Marchés boursiers concernés»), sera le 26 août 2014 (la «Dernière date de cotation en bourse»). Les investisseurs opérant sur un Marché boursier concerné ne pourront pas acheter ou vendre des actions sur les marchés boursiers après le 26 août ) Les Actions de chaque Fonds seront radiées de la cote (leur cotation sera suspendue sur la Frankfurter Wertpapierbörse) sur chacun des Marchés boursiers concerné à compter du 27 août ) Le dernier «Jour de négociation» (voir la définition de ce terme dans le Prospectus) pour lequel les demandes de souscription et de rachat seront acceptées de la part de Participants autorisés est fixé au 28 août 2014 (la «Dernière date de négociation»). Toutefois, les demandes de souscription et de rachat à effectuer lors de la Dernière date de négociation doivent être reçues au plus tard le 27 août 2014 à 16h00 (c est-à-dire l'«heure limite de négociation» applicable à chacun des Fonds stipulée dans le Prospectus) afin de ne pas être considérées comme nulles et non avenues. 4) La négociation des Actions des Fonds sera définitivement suspendue (c est-à-dire close à d'autres souscriptions et rachats) à compter du jour suivant le Dernière date de négociation et les investissements des Fonds seront liquidés afin d être distribués aux Actionnaires la Dernière date de distribution (telle que définie ci-après) ou peu après. 5) Chacun des Fonds continuera de suivre de son indice jusqu au 28 août 2014 compris. 6) Les personnes qui : n ont pas vendu leurs Actions au plus tard à la Dernière date de cotation en bourse ; ou n ont pas déposé de demande valide pour le rachat de leurs Actions au plus tard à la Dernière date de négociation, et, dans tous les cas, qui ont sont inscrites comme Actionnaires dans le registre des Actionnaires de la Société au 5 septembre 2014 (la «Date de rachat obligatoire»), verront leurs Actions obligatoirement rachetées à la Date de rachat obligatoire ; et 7) Les produits du rachat obligatoire seront distribués le 15 septembre 2014 (la «Dernière date de distribution») ou aux environs de cette date aux personnes qui sont inscrites comme Actionnaires à la Date de rachat obligatoire. Les produits du rachat obligatoire seront crédités sur le compte dont l'agent de registre de la Société a les détails pour l Actionnaire concerné. 8) La Société demandera l abrogation de l agrément délivré par la Banque centrale d Irlande pour les Fonds après la Dernière date de distribution. AUTRES CONSIDÉRATIONS Les investisseurs opérant sur le marché secondaire qui souhaitent éviter le rachat obligatoire de leurs Actions sont invités à les vendre sur un Marché boursier concerné au plus tard le 26 août 2014.

3 Les Actionnaires qui ont le statut de Participant autorisé peuvent demander le rachat de leurs Actions à tout instant jusqu à 16h00 le 27 août 2014, conformément aux procédures de rachat habituelles stipulées dans le Prospectus. Chacun des Fonds continuera de suivre son indice de référence jusqu au 28 août 2014 inclus (c.-à-d. le 28 août 2014 sera le dernier jour au cours duquel la Valeur liquidative de chaque Fonds évoluera en parallèle de celle de l indice pertinent). Si vos Actions font l objet d un rachat obligatoire, comme stipulé ci-dessus, elles seront rachetées au prix de rachat correspondant aux Actions concernées (prix calculé à la Date de rachat obligatoire conformément aux clauses du Prospectus) et, sous réserve de satisfaire à l ensemble des exigences documentaires imposées par les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d argent, les produits du rachat vous seront distribués conformément aux instructions de rachat dont vous aurez fait part au préalable à l Agent administratif. Le Gérant de la Société, GO ETF Management Limited, prendra en charge l ensemble des frais juridiques, procéduraux, boursiers et de prestation de services encourus dans le cadre de la Radiation de la cote, du Rachat obligatoire et de la liquidation des Fonds. Investisseurs du marché secondaire : aucun produit de distribution résultant du Rachat obligatoire des Actions ne sera directement versé par la Société à toute personne autre que celles figurant sur le registre des Actionnaires de la Société à la Date de rachat obligatoire. Veuillez noter que les investisseurs qui achètent et vendent des Actions par l intermédiaire d un courtier ou d un teneur de marché/ d'un Participant autorisé et/ ou les investisseurs qui détiennent des Actions par l intermédiaire d un prête-nom et/ ou d une agence de compensation, peuvent ne pas figurer dans le registre des Actionnaires de la Société. Les investisseurs doivent traiter directement avec le courtier, le teneur de marché/participant autorisé, le représentant ou l agence de compensation (selon les cas) en question. Participants agréés uniquement : Un Participant agréé qui soumet une demande valide de rachat d Actions (les «Actions concernées») au plus tard à la Dernière date de négociation ne verra pas sa demande relative aux Actions concernées traitée selon la procédure de Rachat obligatoire. Toutefois, dans le cas où une telle demande de rachat n est pas réglée avant la Date de rachat obligatoire (si le Participant autorisé n a pas fourni les Actions concernées à cette date), la demande de rachat en question sera annulée. Dans ce cas, les Actions que couvrait la demande de rachat annulée seront obligatoirement rachetées avec toutes les autres Actions de la Société en circulation à la Date de rachat obligatoire. Le Participant autorisé concerné dont la demande a été annulée devra rembourser la Société dans la mesure où le prix de rachat par Action calculé pour le Rachat obligatoire est supérieur au prix de rachat par Action qui aurait été dû au Participant autorisé pour la demande de rachat annulée si elle n avait pas été annulée. Ce montant représente la perte subie par le Fonds en raison de l annulation de la demande de rachat. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Si vous avez des questions, nous vous invitons à les adresser directement à : GO ETF Solutions LLP Tél. :

4 Sincères salutations, Au nom du Conseil d administration de GO UCITS ETF Solutions Plc

5 GO UCITS ETF SOLUTIONS PLC (anciennement ETFX Fund Company Plc) (une société d investissement à capital variable ouverte, dont les compartiments assument une responsabilité distincte) FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) RADIATION DE LA COTE ET LIQUIDATION DES DIFFÉRENTS COMPARTIMENTS 1. QUESTION : Je n ai pas eu connaissance des radiations/liquidations. Pourquoi n en ai-je pas été informé? RÉPONSE : La Société est tenue d informer l ensemble des actionnaires figurant sur le registre des actionnaires pour le Fonds concerné d une proposition de rachat obligatoire 30 jours à l avance. Un Avis aux actionnaires a été envoyé à chaque actionnaire figurant sur le registre des actionnaires en date du 24 juillet 2014 (c est-à-dire plus d un mois avant la Dernière date de cotation en bourse et la Date de rachat obligatoire indiquées dans l avis). Comme c est souvent le cas pour les investisseurs qui achètent et vendent des fonds négociés en bourse (ETF) sur le marché secondaire (dont des bourses), les parts ou les actions sont souvent détenues par le courtier de l investisseur (ou par tout autre mandataire) pour le compte de ce dernier. Cela signifie que le mandataire désigné figurera souvent sur le registre des actionnaires en lieu et place de l investisseur. Ainsi pour de nombreux investisseurs, l avis aux actionnaires aura été envoyé au mandataire/courtier désigné car il est fort probable que ce dernier soit l actionnaire dont le nom figure sur le registre. La Société ne peut pas identifier tous les investisseurs sous-jacents dont les placements sont détenus par des mandataires en leur nom, car cette information n'est pas rendue publique (il s'agit d'une information confidentielle détenue par le mandataire). Il appartient donc à chaque mandataire de transmettre le message aux bénéficiaires sous-jacents, en accord avec les modalités des accords contractuels qu ils ont conclus avec ces derniers. Outre l Avis aux actionnaires, différents communiqués de bourses et d autres annonces ont été publiés conformément aux obligations imposées par les places boursières sur lesquelles les fonds sont cotés et aux réglementations des pays dans lesquels les fonds sont enregistrés en vue de leur distribution. 2. QUESTION : Vais-je devoir payer des frais au titre de la procédure de Rachat obligatoire? RÉPONSE : La Société de gestion prendra en charge l ensemble des frais juridique, procéduraux, boursiers et de prestation de services associés à la procédure de Rachat obligatoire/de Radiation de la cote. La Société ne répercutera pas ces coûts aux actionnaires, ni ne prélèvera de frais auprès des actionnaires au titre du versement des produits du rachat à ces derniers (les versements seront effectués dans la devise de référence de chaque fonds). 3. QUESTION : Quand serai-je informé de la somme que je percevrai au titre de mon investissement?

6 RÉPONSE : La valeur liquidative (VL) définitive de chaque fonds sera calculée en fonction du niveau de l indice répliqué par le fonds à la date du 28 août 2014 (Dernière date de négociation). La valeur liquidative tiendra toutefois compte de la valeur liquidée réelle de l ensemble des actifs du fonds au 5 septembre 2014 (la Date de rachat obligatoire). Votre placement aura par conséquent été exposé aux fluctuations de l indice jusqu au 28 août 2014 inclus. Nous espérons être en mesure de publier la valeur liquidative définitive le, ou aux alentours du 10 septembre Les chiffres seront publiés sur le site : Le montant que vous percevrez réellement dépendra du fait que vous receviez ou non les produits dans la devise de référence du fonds. Si vous recevez les produits dans une autre devise, le montant que vous percevrez sera déterminé par le taux de change auquel votre courtier/mandataire a converti la somme qui vous est due. 4. QUESTION : Quand recevrai-je mon argent? RÉPONSE : Les produits du rachat seront versés aux actionnaires figurant sur le registre des actionnaires (au 5 septembre) le, ou aux alentours du 15 septembre Les actionnaires étant pour la plupart des courtiers/mandataires qui détiennent les actions pour le compte de leurs clients investisseurs, il leur appartient de s assurer que les produits sont reversés à leurs clients conformément aux accords contractuels qu ils ont conclus avec ces derniers. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre courtier/mandataire. Pour tout complément d information, nous vous invitons à nous contacter au : +44 (0)

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS : db x-trackers Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX

Plus en détail

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS : db x-trackers Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX

Plus en détail

EMISSIONS ET COTATIONS. db x-trackers

EMISSIONS ET COTATIONS. db x-trackers EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS ÉTRANGÈRES ACTIONS ET PARTS Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société»)

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié»)

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») visant le Fonds suivant : Catégorie d actions américaines améliorées Sprott*

Plus en détail

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions?

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions? SUNCOR ÉNERGIE INC. / PETRO-CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Certains termes clés utilisés dans les présentes sans y être par ailleurs définis s entendent au sens qui leur est donné dans la lettre d envoi et

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 29 avril 2011 Le présent Prospectus Simplifié contient des informations essentielles sur HSBC EURO STOXX 50 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC

Plus en détail

Circulaire destinée aux Actionnaires du Fonds. CS ETF (IE) on MSCI USA. CS ETF (IE) plc

Circulaire destinée aux Actionnaires du Fonds. CS ETF (IE) on MSCI USA. CS ETF (IE) plc Circulaire destinée aux Actionnaires du Fonds CS ETF (IE) on MSCI USA de CS ETF (IE) plc une société d investissement parapluie OPCVM à responsabilité séparée entre ses Compartiments établie en vertu du

Plus en détail

Quelle solution pour votre épargne à long terme?

Quelle solution pour votre épargne à long terme? Quelle solution pour votre épargne à long terme? Sharesave Sharesave vous propose d économiser bimensuellement pendant trois ans et de placer cette épargne dans des actions du Thomas Cook Group plc à des

Plus en détail

Un placement adapté pour les investisseurs cherchant...

Un placement adapté pour les investisseurs cherchant... Eurostoxx Autocall 0 stratégie P. Si les Bourses européennes montent à court ou moyen terme, vous pourrez tabler sur cet élément via ce nouvel investissement. si, après an, l indice Eurostoxx50 a augmenté

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Veuillez vous référer à l Annexe de cette lettre pour une comparaison des caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant.

Veuillez vous référer à l Annexe de cette lettre pour une comparaison des caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant. CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET REQUIERT VOTRE ATTENTION IMMÉDIATE. Si vous avez le moindre doute quant aux suites à donner à ce document, veuillez consulter immédiatement votre courtier, banquier, conseiller

Plus en détail

En quoi consiste la taxe sur la spéculation? Questions/Réponses

En quoi consiste la taxe sur la spéculation? Questions/Réponses En quoi consiste la taxe sur la spéculation? Questions/Réponses Vous aurez probablement appris que le gouvernement va introduire à partir du 1er janvier 2016 ce que l'on appelle la «taxe sur la spéculation».

Plus en détail

Solution Epargne Handicap

Solution Epargne Handicap Contrat d assurance sur la vie Epargne Handicap Solution Epargne Handicap Notice d information Le contrat : SOLUTION EPARGNE HANDICAP est un contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative

Plus en détail

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC Brochure destinée aux investisseurs particuliers p. 2 Index 1. Options call et put 3 2. Acheteur et vendeur 4 3. Standardisation 5 Valeur sous-jacente 5 Prix d exercice 5 Échéance 5 4. Possibilités pour

Plus en détail

Les coûts et les frais selon Vanguard

Les coûts et les frais selon Vanguard Les coûts et les frais selon Vanguard Nous pensons que vous devez savoir exactement ce que vous payez, raison pour laquelle nous sommes complètement transparents sur les frais que nous facturons. Cela

Plus en détail

Sommaire. Capital International Fund

Sommaire. Capital International Fund Capital International Fund Société d Investissement à Capital Variable 6C, route de Trèves, L 2633 Senningerberg Immatriculation au Registre du commerce : B 8833 Sommaire 1. Convocation à l AGO et ordre

Plus en détail

Communique de presse Paris, le 15 décembre 2010

Communique de presse Paris, le 15 décembre 2010 Communique de presse Paris, le 15 décembre 2010 LANCEMENT D UNE REDUCTION DE CAPITAL A ZERO MOTIVEE PAR DES PERTES SUIVIE D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 960 445,29 EUROS AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL

Plus en détail

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants :

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2014 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 3 OCTOBRE 2014 à l égard des fonds suivants : canadiennes

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6

Plus en détail

Caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant

Caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET REQUIERT VOTRE ATTENTION IMMÉDIATE. Si vous avez le moindre doute quant aux suites à donner à ce document, veuillez consulter immédiatement votre courtier, banquier, conseiller

Plus en détail

Bons de souscription. émis par Groupe Eurotunnel SA en 2007. mnémonique GETBS ISIN : FR0010452441. («Bons 2007») ********

Bons de souscription. émis par Groupe Eurotunnel SA en 2007. mnémonique GETBS ISIN : FR0010452441. («Bons 2007») ******** Bons de souscription émis par Groupe Eurotunnel SA en 2007 mnémonique GETBS ISIN : FR0010452441 («Bons 2007») ******** Bons admis : - aux négociations sur le marché Euronext (code ISIN : FR0010452441 ;

Plus en détail

lcl vision 6 ans (juin 2012)

lcl vision 6 ans (juin 2012) Eligible au compte-titres et à l assurance vie Souscription du 5 juin au 12 juillet 2012 lcl vision 6 ans (juin 2012) Participez à la croissance potentielle du CAC 40 dividendes non réinvestis (1) (dans

Plus en détail

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Essentiel Cliquet Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Instrument financier garanti en capital à l échéance* Une durée d investissement conseillée de 8 ans Indexation à l indice de référence

Plus en détail

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque.

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque. FONDS TACTIQUE D OBLIGATIONS DE QUALITÉ PURPOSE Catégorie A Ce document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds tactique d obligations de qualité Purpose (le «fonds»). Vous trouverez plus de

Plus en détail

HSBC FTSE 250 UCITS ETF

HSBC FTSE 250 UCITS ETF La Société et les Administrateurs de HSBC ETFs PLC(les «Administrateurs»), énumérés dans le Prospectus à la section «Gestion et administration», acceptent la responsabilité des informations contenues dans

Plus en détail

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur

Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Formule T1 Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur Directives Section A : Quand utiliser cette formule.. p. 1 Section B : Comment remplir cette formule p. 2

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

Fonds d actions nord-américaines Fonds nord-américain de valeur RBC 19 Fonds nord-américain de croissance RBC 9

Fonds d actions nord-américaines Fonds nord-américain de valeur RBC 19 Fonds nord-américain de croissance RBC 9 FONDS RBC ET PORTEFEUILLES PRIVÉS RBC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T, de série T5, de série T8, de série H, de série D, de série F, de

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les Futures Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre informatif. Vous êtes seul responsable

Plus en détail

Le présent document doit être lu en conjonction avec le Prospectus du 2 décembre 2015 qui détaille les conditions de l augmentation de capital.

Le présent document doit être lu en conjonction avec le Prospectus du 2 décembre 2015 qui détaille les conditions de l augmentation de capital. Société Anonyme de droit belge ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), Rue de Ransbeek 310 Numéro d entreprise BE0403.091.220 Note explicative à l attention des actionnaires nominatifs

Plus en détail

Visez un rendement potentiellement intéressant

Visez un rendement potentiellement intéressant Société Générale Acceptance Interest Linked Bond Callable 09 II À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Société Générale Acceptance Interest Linked Bond Callable 09 II est un instrument de dette structuré. Le produit

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

RBC Marchés des Capitaux

RBC Marchés des Capitaux Le 8 décembre 205 RBC Marchés des Capitaux TITRES LIÉS À DES TITRES DE PARTICIPATION ET À DES TITRES D EMPRUNT SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC ET RECHERCHE RBCMC Titres RBC liés à une répartition stratégique

Plus en détail

PORTEFEUILLES SÉLECT RBC Des solutions de placement savamment orchestrées

PORTEFEUILLES SÉLECT RBC Des solutions de placement savamment orchestrées PORTEFEUILLES SÉLECT RBC Des solutions de placement savamment orchestrées Grâce aux Portefeuilles sélect RBC, vous pouvez dormir en paix, en sachant que RBC Gestion mondiale d actifs gère vos placements

Plus en détail

Supplément relatif au

Supplément relatif au PowerShares Global Funds Ireland Public Limited Company (An umbrella investment company with variable capital having segregated liability between its Funds) Supplément relatif au PowerShares FTSE RAFI

Plus en détail

H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE

H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE Plusieurs opportunités de remboursement automatique anticipé pour un gain (1) potentiel de : ou

Plus en détail

POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Champ d application de la politique La présente politique expose la procédure et les politiques de la Bourse applicables aux

Plus en détail

Préparez votre pension avec l épargne-pension

Préparez votre pension avec l épargne-pension VIVIUM Epargne-Pension Le produit Les risques Les coûts Le rendement Préparez votre pension avec l épargne-pension Une fois pensionné(e), vous voudrez faire les choses que vous n avez jamais eu le temps

Plus en détail

Global Ecologic Performance

Global Ecologic Performance Invest Managers «Faites de vos convictions, un choix d investissement» Présente la NOTICE SIMPLIFIEE de son nouveau FCP : Global Ecologic Performance Conforme aux normes européennes. 1 PARTIE A STATUTAIRE

Plus en détail

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT POUR Champ d application de la politique Les porteurs de moins qu un lot régulier (les «porteurs de lots irréguliers») qui désirent vendre leurs actions ou

Plus en détail

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir

Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Comprendre les prêts hypothécaires Ce que vous devez savoir Acheter une demeure n est pas une décision frivole. Il importe de bien faire sa recherche et de prendre son temps avant de décider du type de

Plus en détail

Énoncé de divulgation. Paniers et Caisses privées

Énoncé de divulgation. Paniers et Caisses privées D Énoncé de divulgation Paniers et Caisses privées 2 3 Énoncé de divulgation : Paniers et Caisses privées TABLE DES MATIÈRES INFORMATION GÉNÉRALE AU SUJET DES PANIERS ET CAISSES PRIVÉES...7 Acheter des

Plus en détail

SG ISSUER (LU) TURBOS BEST L EFFET DE LEVIER EN TOUTE SIMPLICITÉ INSTRUMENTS DÉRIVÉS À EFFET DE LEVIER PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL

SG ISSUER (LU) TURBOS BEST L EFFET DE LEVIER EN TOUTE SIMPLICITÉ INSTRUMENTS DÉRIVÉS À EFFET DE LEVIER PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL SG ISSUER (LU) TURBOS BEST L EFFET DE LEVIER EN TOUTE SIMPLICITÉ INSTRUMENTS DÉRIVÉS À EFFET DE LEVIER PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL Instruments dérivés de droit français présentant un risque

Plus en détail

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600»

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Paris, le 8 août 2013 A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement (FCP)

Plus en détail

Contrat d assurance individuelle sur la vie. Note d information

Contrat d assurance individuelle sur la vie. Note d information Contrat d assurance individuelle sur la vie Note d information Le contrat : Patrimea Premium est un contrat d assurance individuelle sur la vie. Les garanties : Patrimea Premium prévoit le versement d

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis FICHE TECHNIQUE CONSEILLER DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Conditions en vigueur au 26/01/2015 Principales caractéristiques du Contrat Nature

Plus en détail

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL)

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) INFORMATION ON POLITIQUE THE ORDER D EXÉCUTION EXECUTION DES POLICY ORDRES OF KBC SECURITIES DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) 1. Champ d application de «la

Plus en détail

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme

Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Convention de base Convention Opérations sur marge Convention Options et Contrats à terme Partie 1: Convention de base Les Parties 1. Le(s) soussigné(s) du «Formulaire d ouverture de compte LYNX»; ci-après

Plus en détail

Soyez paré à une hausse éventuelle des taux.

Soyez paré à une hausse éventuelle des taux. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa) Anticipation Bond 06 II STRATÉGIE p. Pendant une durée de 6 ans, Crédit Agricole CIB Anticipation Bond 06 II vous permettra de profiter d une éventuelle remontée des taux

Plus en détail

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION Note d Information valant Conditions Générales cortalconsors.fr AE Évolution Dispositions essentielles du contrat 1. AE Évolution est un contrat individuel d assurance sur la

Plus en détail

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie

Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD. et aux prêts placement de la Banque Manuvie Optimisez la croissance de votre patrimoine grâce au contrat FPG Sélect PlacementPlus MD et aux prêts placement de la Banque Manuvie LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS Tirez le maximum de vos placements

Plus en détail

MODIFICATIONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES COMPARTIMENTS DE LA SOCIÉTÉ

MODIFICATIONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES COMPARTIMENTS DE LA SOCIÉTÉ Schroder International Selection Fund SICAV Société d'investissement à capital variable 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg Tél. : (+352) 341 342 202 Fax : (+352) 341 342 342

Plus en détail

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

Questions et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) 1 / 12 s et réponses au sujet de la loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) Mots-clés Prestation de sortie / réponse Une prestation de sortie figure sur l attestation de prestations. Cette prestation

Plus en détail

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER Ce prospectus est rédigé au nom du vendeur dont le cachet figure ci-dessous et agissant comme intermédiaire de crédit. Cachet de l intermédiaire

Plus en détail

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS : db x-trackers Société d'investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS

Plus en détail

EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V.

EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V. EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V. Émetteur: Société Générale Acceptance (SGA) N.V. Garant: Société Générale (Moody s Aa (négative), S&P A+ (stable)) Distributeur: Delta Lloyd Bank S.A. Cet EMTN s

Plus en détail

(Directive sur les transactions du

(Directive sur les transactions du Directive La publicité des transactions du management (Directive sur les transactions du management; DTM) Directive concernant la publicité des transactions du management (Directive sur les transactions

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962

Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962 Société Anonyme au capital de 2 359 562,40 Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris RCS de PARIS : 352 335 962 NOTE COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 22 septembre 2009 AU PROSPECTUS N 09-243 DU 28 août 2009

Plus en détail

Qu est-ce que MiFID? Objectifs?

Qu est-ce que MiFID? Objectifs? 2 Oeuvrer à une meilleure protection des clients Qu est-ce que MiFID? Objectifs? L Agenda de Lisbonne, élaboré par la Commission européenne en 2000, s est fixé pour ambitieux objectif de faire de l Union

Plus en détail

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES

VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES VOTRE SOUSCRIPTION EN 3 ETAPES Etape 1 : Toute souscription doit être réalisée après consultation : - Des conditions générales - Des annexes financières Etape 2 : Renseigner le Bulletin de Souscription

Plus en détail

Callable Global Select 90

Callable Global Select 90 BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Callable Global Select 90 Une durée d investissement de 8 ans, en cas de non remboursement anticipé. Un droit au remboursement, à l échéance, de minimum 90% du capital

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-121

BULLETIN FISCAL 2011-121 BULLETIN FISCAL 2011-121 Novembre 2011 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

MULTISUPPORT EXCELLENCE CAPITALISATION

MULTISUPPORT EXCELLENCE CAPITALISATION MULTISUPPORT EXCELLENCE CAPITALISATION Contrat de capitalisation PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D INFORMATION 2 LE CONTRAT : MULTISUPPORT EXCELLENCE CAPITALISATION est un contrat de capitalisation. LES

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

DEFINEO JANVIER 2016. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre épargne. www.groupama.fr. Document à caractère promotionnel

DEFINEO JANVIER 2016. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre épargne. www.groupama.fr. Document à caractère promotionnel DEFINEO JANVIER 2016 Support en unités de compte dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, d une durée de 8 ans. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre

Plus en détail

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext Brochure destinée aux investisseurs particuliers Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext p. 2 Index 1. Options call et put 3 2. Acheteur et vendeur 4 3. Standardisation 5 Valeur sous-jacente

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

«jour de règlement» Jour de bourse au cours duquel peut intervenir le règlement des titres cotés par l intermédiaire de la société de compensation.

«jour de règlement» Jour de bourse au cours duquel peut intervenir le règlement des titres cotés par l intermédiaire de la société de compensation. RÈGLE A.100 INTERPRÉTATION A.1.01 Définitions Sauf indication contraire du contexte, les définitions qui suivent s appliquent aux présentes règles. «arbitrage» Activité consistant à acheter ou à vendre

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés

États financiers consolidés intermédiaires résumés États financiers consolidés intermédiaires résumés Pour les périodes de 13 semaines closes le et le 5 mai 2013 (non audité, en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) État consolidé intermédiaire

Plus en détail

REPRENDRE UN CLUB DE FITNESS DEFINIR SON PROJET

REPRENDRE UN CLUB DE FITNESS DEFINIR SON PROJET économie par Stéphane Ritterbeck REPRENDRE UN CLUB DE FITNESS CE QU IL FAUT SAVOIR De nombreuses opérations de cession - acquisition de salles de sport n aboutissent jamais par manque de méthodologie et

Plus en détail

lcl triple horizon av (Janvier 2015)

lcl triple horizon av (Janvier 2015) LCL Triple Horizon (Janvier 2015) et LCL Triple Horizon AV (Janvier 2015) ne sont pas garantis en capital et présentent un risque de perte en capital lcl triple horizon (Janvier 2015) éligible au compte-titres

Plus en détail

> Topaze Liberté. Assurance Vie & Capitalisation. Mai 2013

> Topaze Liberté. Assurance Vie & Capitalisation. Mai 2013 Assurance Vie & Capitalisation > Topaze Liberté Titre de créance à capital non garanti ni en cours de vie ni à l échéance Support en unités de compte d un contrat d assurance vie ou de capitalisation,

Plus en détail

UN NOUVEAU FONDS POUR VOTRE ÉPARGNE

UN NOUVEAU FONDS POUR VOTRE ÉPARGNE UN NOUVEAU FONDS POUR VOTRE ÉPARGNE CROISSANCE EUROPE 2022 Commercialisé du 19 janvier au 29 avril 2016 dans les contrats d assurance vie et/ou de capitalisation (jusqu au 13 mai 2016 en PEA et en Compte

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

ACTIONS NOMINATIVES FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION A PLEINE PROPRIÉTÉ

ACTIONS NOMINATIVES FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION A PLEINE PROPRIÉTÉ Société Anonyme de droit belge ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), Rue de Ransbeek 310 Numéro d entreprise BE0403.091.220 OFFRE EN SOUSCRIPTION PUBLIQUE D ACTIONS NOUVELLES DANS

Plus en détail

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur...

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur... OCTOBRE 2004 S informer sur... Une SCPI, c est quoi? Les SCPI Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) a pour objet exclusif l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif. Les

Plus en détail

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières

AGF OCTOPLUS 3. Caractéristiques financières Code Isin : FR0010056556 NOTICE D'INFORMATION AGF OCTOPLUS 3 FONDS A FORMULE AVERTISSEMENT Le FCP AGF OCTOPLUS 3 est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule,

Plus en détail

UBS BLOC/BLOC Plus Plus de rendement lors d un marché stable.

UBS BLOC/BLOC Plus Plus de rendement lors d un marché stable. ab UBS BLOC/BLOC Plus Plus de rendement lors d un marché stable. Optimisation En achetant un BLOC (Discount Certificate), vous acquérez indirectement un sous-jacent moyennant un escompte (discount). A

Plus en détail

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD ÉTATS FINANCIERS ANNUELS PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - 31 décembre 2000 * PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTAT DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2000

Plus en détail

PRIVALTO OPPORTUNITÉ ALLEMAGNE Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance

PRIVALTO OPPORTUNITÉ ALLEMAGNE Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance PRIVALTO OPPORTUNITÉ ALLEMAGNE Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement alternatif à un investissement dynamique risqué de type «actions»

Plus en détail

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale PARIS, LE 16 juin 2016 UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale Dans un contexte de taux historiquement faibles et afin de répondre aux attentes des investisseurs à la recherche

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «ATB SUBORDONNE 2009» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR DES ACTIONS DE LA SOCIETE D ARTICLES HYGIENIQUES «SAH TUNISIE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR DES ACTIONS DE LA SOCIETE D ARTICLES HYGIENIQUES «SAH TUNISIE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR DES ACTIONS DE LA SOCIETE D ARTICLES HYGIENIQUES «SAH TUNISIE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE SAH TUNISIE AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a accordé en

Plus en détail

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 2 Madame, Monsieur, La réforme du classement des hébergements touristiques marchands concerne tous les types d hébergements touristiques.

Plus en détail

24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34

24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34 24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34 gillettadesaintjoseph@notaires.fr http://gillettadesaintjoseph.notaires.fr ASSURANCE-VIE L assurance-vie sous tous les angles

Plus en détail

Certificats BONUS. Investissez différemment sur les actions, les indices et les matières premières! www.produitsdebourse.bnpparibas.

Certificats BONUS. Investissez différemment sur les actions, les indices et les matières premières! www.produitsdebourse.bnpparibas. Certificats BONUS Investissez différemment sur les actions, les indices et les matières premières! Produits non garantis en capital, non éligibles au PEA www.produitsdebourse.bnpparibas.com Les Certificats

Plus en détail

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé 20 mars 2013 Disclaimer Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une incitation à souscrire des titres de Credit

Plus en détail

Privalto Privilège Sérénité

Privalto Privilège Sérénité Privalto Privilège Sérénité Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES EdR PATRIMOINE GLOBAL Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000047899 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de

Plus en détail

Adequity Référence 8,5 %

Adequity Référence 8,5 % Adequity Référence 8,5 % Fonds à formule à capital non garanti à l échéance FCP de droit français conforme aux normes européennes, agréé par l AMF le 27/04/2009 Placement privé ADEQUITY, une offre haut

Plus en détail

UNE INQUIÉTUDE EN MOINS LORSQUE VOUS FAITES UN PLACEMENT

UNE INQUIÉTUDE EN MOINS LORSQUE VOUS FAITES UN PLACEMENT UNE INQUIÉTUDE EN MOINS LORSQUE VOUS FAITES UN PLACEMENT La protection du FCPE chez un membre réglementé par l OCRCVM Qu est-ce que le Fonds canadien de protection des épargnants? Le FCPE a été fondé par

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des actions de fonds communs de placement des séries A, B, JFAR, JSF, TFAR, TSF, TJFAR et TJSF de la Catégorie

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROFIL D'INVESTISSEUR

QUESTIONNAIRE PROFIL D'INVESTISSEUR QUESTIONNAIRE PROFIL D'INVESTISSEUR Afin de pouvoir procéder à la vérification de la cohérence entre les transactions en instruments financiers que vous introduisez via la banque et votre profil d investisseur,

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement

Mandarine Multistratégies (Part R) - LU0982863069. Objectifs et politique d'investissement. Profil de risque et de rendement Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous

Plus en détail

Fonds d obligations Lysander série A

Fonds d obligations Lysander série A Fonds d obligations Lysander série A Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds d obligations Lysander (le «fonds») que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails dans

Plus en détail

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds BELFIUS LIFE VALUES Règlement de gestion des fonds Dans ce règlement on entend par: La Compagnie: S.A., Belfius Insurance. L agence: l agence bancaire de Belfius Banque & Assurances S.A. Le souscripteur:

Plus en détail

Tarif. Tables des matières. Placements et conseils financiers

Tarif. Tables des matières. Placements et conseils financiers Tarif Placements et conseils financiers Tables des matières 2 Mandat de conseil «BCVs Supervision» 3 Mandat de gestion «BCVs Star Select» 4 Mandat de gestion «BCVs Active Portfolio» 5 Mandat de gestion

Plus en détail