Procès-verbal de la réunion du Conseil syndical tenue le vendredi 11 octobre 2002, à midi au Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins

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Jean-Claude Prudhomme
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1 Procès-verbal de la réunion du Conseil syndical tenue le vendredi 11 octobre 2002, à midi au Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins Sections représentées (nombre de voix) Anatomie et physiologie (10) Biochimie et microbiologie (5) Chimie (4) École d actuariat (2) École de comptabilité (3) École de service social (6) Économie agroalimentaire et consommation (5) Faculté de droit (10) Faculté de médecine dentaire (1) Faculté de pharmacie (3) Faculté des sc. infirmières (4) Finance et assurance (3) Fondements et pratiques en éducation (9) Génie chimique (2) Génie civil (5) Génie des mines, de la métallurgie et des matériaux (3) Génie électrique et génie informatique (5) Géologie et génie géologique (3) Histoire (9) Information et communication (6) Informatique et génie logiciel (4) Langues, linguistique et traduction (10) Littératures (8) Marketing (2) Mathématiques et statistique (6) Médecine (8) Médecine sociale et préventive (5) O.R.L.O. (1) Opérations et systèmes de décision (3) Pédiatrie (1) Phytologie (5) Relations industrielles (5) Sc. du bois et de la forêt (7) Présences Sylvain-Georges Bourgoin Christian Vadeboncoeur, délégué suppléant Josée Brisson Claire Bilodeau Luc Nadeau René Auclair Guylaine Barakatt Christian Brunelle Fatiha Chandad André Castonguay Chantal Viens Denis Moffet Chantal Leclerc, déléguée suppléante Anh Leduy Guy Doré Claude Bazin Udaya S. Ganguly Marc Constantin Patrick Baker Roger de la Garde Marcel Dupras Lionel Meney Éric Van der Schueren Benny Rigaux-Bricmont André Fortin, délégué suppléant François M. Doré Marcel R. Boulay Marc Hébert Antoine Gautier Serge Desnoyers Pierre M. Charest, délégué suppléant Paul-André Lapointe Claude Camiré Conseil syndical 11 octobre 2002 / 1

médecine dentaire (1) Faculté de pharmacie (3) Faculté des sc.

2 Sections représentées (nombre de voix) Sciences animales (2) Sols et génie agroalimentaire (4) Systèmes d information organisationnels (1) Présences Michel R. Lefrançois Marc R. Laverdière Daniel Pascot Comité exécutif (5) Président suppléant d assemblée Guy Allard Esther Déom Alain Faucher Maurice Gosselin Sylvie Tétreault Roger Thériault André Lareau Observateurs/Observatrices Claude Banville Patrick Savaria Nicole Tourigny, déléguée suppléante Systèmes d information organisationnels Finance et assurance Informatique et génie logiciel Sections excusées (nombre de voix) Aménagement (1) Anthrolopologie (4) Biologie médicale (8) École d architecture (4) École de psychologie (8) Études sur l enseignement et l apprentissage (10) Faculté de musique (5) Faculté de théologie et de sc. religieuses (5) Géographie (3) Management (4) Physique, génie physique et optique (6) Réadaptation (5) Sc. des aliments et nutrition (8) Sciences comptables (1) Sciences géomatiques (3) Sociologie (4) Sections non représentées au Conseil syndical pour Biologie (5) Chirurgie (1) Direction FSA (1) École des arts visuels (4) Économique (7) Éducation physique (2) Faculté de philosophie (4) Génie mécanique (6) Médecine familiale (1) Obstétrique et gynécologie (2) Psychiatrie (2) Science politique (5) Conseil syndical 11 octobre 2002 / 2

Observateurs/Observatrices Claude Banville Patrick Savaria Nicole Tourigny, déléguée suppléante Systèmes d information organisationnels Finance et assurance Informatique et génie logiciel Sections

3 0. Constatation du quorum, ouverture de l assemblée Le président de l assemblée, André Lareau, constate le quorum à midi et déclare l assemblée ouverte. 1. Adoption de l ordre du jour Proposition Lefrançois Rigaux-Bricmont Que le Conseil syndical adopte l ordre du jour tel quel. 2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2002 Proposition Boulay - Bilodeau Que le Conseil syndical adopte le procès-verbal de la réunion du 20 septembre Suites au procès-verbal de la réunion du 20 septembre Élections Les membres élus aux divers comités du SPUL ont débuté ou poursuivent leur mandat. 6. Date de la prochaine réunion de l Assemblée générale ordinaire décision Les membres du SPUL ont reçu un message électronique les informant que l Assemblée générale ordinaire du SPUL aura lieu le jeudi 7 novembre 2002 à 11 h 30 à l Amphithéâtre Hydro-Québec du pavillon Alphonse-Desjardins. 8. FQPPU E. Déom, présidente du SPUL, informe les déléguées et délégués que le Comité exécutif du SPUL a rencontré le jeudi 26 septembre dernier les membres du Comité exécutif de la FQPPU. La proposition entérinée par le Conseil syndical a été remise au Comité exécutif de la FQPPU. D autres réunions sont à venir d ici le vendredi 15 novembre Élection Selon les Statuts du SPUL, le président d assemblée et la secrétaire du SPUL, en l occurrence André Lareau et Sylvie Tétreault, sont désignés respectivement comme président et secrétaire d élections. Conseil syndical 11 octobre 2002 / 3

Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2002 Proposition Boulay - Bilodeau Que le Conseil syndical adopte le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2002. 3.

4 La candidature de Josée Desgagné et de Sylvie Gauthier à titre de scrutatrices pour les élections à scrutin secret. Comité ad hoc de négociation sur la propriété intellectuelle (1 poste de membre vote à scrutin secret) Le président procède à l appel des candidatures. La candidature de Roger Thériault (sols et génie agroalimentaire) comme membre du Comité ad hoc de négociation sur la propriété intellectuelle à compter du 11 octobre 2002 jusqu à la fin des travaux du comité. Marcel Dupras appuyé de François M. Doré propose : La candidature de Nicole Tourigny (informatique et génie logiciel) comme membre du Comité ad hoc de négociation sur la propriété intellectuelle à compter du 11 octobre 2002 jusqu à la fin des travaux du comité. N. Tourigny prend la parole devant le Conseil syndical afin de s identifier et de mentionner les motivations qui l amènent à poser sa candidature. Aucune autre candidature n est proposée. Le président invite les membres à voter. Roger Thériault est élu à la majorité 5. Lettres d entente : dépôt et réception E. Déom, présidente du SPUL, présente le contenu de ces lettres d entente. Elle explique les éléments qui justifient leur réception par le Conseil syndical. Que le Conseil syndical reçoive les lettres d entente suivantes : a) Plan de déploiement des effectifs d enseignement et de recherche; b) Application de la clause pour une professeure ou un professeur sous octroi agrégé ou titulaire ayant acquis plus de six ans d ancienneté depuis son premier engagement à la date de la signature de la convention collective ; c) Ajustement de la clause à la professeure ou au professeur sous octroi; d) La professeure ou le professeur clinique; e) Comité de révision de la charge de travail : règles de procédure et de fonctionnement; Conseil syndical 11 octobre 2002 / 4

La candidature de Roger Thériault (sols et génie agroalimentaire) comme membre du Comité ad hoc de négociation sur la propriété intellectuelle à compter du 11 octobre 2002 jusqu à la fin des travaux

5 f) Application de la clause relative à l évaluation des cours faite par les étudiantes et étudiants; g) Délégation des tâches du Bureau des assurances collectives; h) Propriété intellectuelle. 6. Projet de lettre d entente sur les primes E. Déom, présidente du SPUL, présente l historique des lettres d entente sur les primes (référence à la lettre d entente «Critères d application des primes individuelles, convention collective »). Elle résume les travaux du Groupe de travail sur les critères d application des primes individuelles. Elle explique l impact de ces deux lettres d entente sur les primes individuelles et les primes de chaire de recherche et répond aux questions des membres. Que le Conseil syndical reçoive et approuve les deux lettres d entente suivantes : a) Modalités et critères d attribution des primes individuelles et des primes de chaire de recherche ou d équivalent de chaire de recherche; b) Primes individuelles et primes de chaire de recherche ou d équivalent de chaire de recherche. Adoptée à la majorité 7. Rapport annuel du Comité d aide financière - information Que le Conseil syndical reçoive le rapport annuel du Comité d aide financière. Adoptée à la majorité 8. Procédure d envoi des procès-verbaux du Conseil syndical Que les procès-verbaux du Conseil syndical soient transmis sous forme électronique à toutes les professeures et tous les professeurs. Les professeures et professeurs qui le désirent peuvent faire la demande pour recevoir les procès-verbaux du Conseil syndical sous forme papier. Amendement Gautier Dupras Il est suggéré d ajouter que les procès-verbaux soient transmis sous forme électronique publique (ex. : HTML, PDF). Conseil syndical 11 octobre 2002 / 5

Déom, présidente du SPUL, présente l historique des lettres d entente sur les primes (référence à la lettre d entente «Critères d application des primes individuelles, convention collective

6 Conseil syndical 11 octobre 2002 / 6

7 Que les procès-verbaux du Conseil syndical soient transmis sous forme électronique publique (ex. : PDF, HTML) à toutes les professeures et tous les professeurs. Les professeures et professeurs qui le désirent peuvent faire la demande pour recevoir les procès-verbaux du Conseil syndical sous forme papier. 9. Information de la présidente et questions des membres Postes vacants E. Déom informe les membres du Conseil syndical qu un poste est disponible au Comité d aide aux professeures et professeurs et un autre au Comité du SPUL sur les prévoyances collectives. Les élections se feront lors du Conseil syndical du vendredi 15 novembre Négociations en cours Programme d accès à l égalité : La négociation pour la mise en application de la loi sur l accès à l égalité se déroule bien. Propriété intellectuelle : Nous sommes en attente d une première rencontre du Comité de négociation. Primes : Suite à l adoption des lettres d entente par le Conseil syndical du vendredi 11 octobre 2002, les travaux du Groupe de travail sur les critères d application des primes individuelles sont terminés. Fisc et année d étude et de recherche E. Déom informe les membres du Conseil syndical que le dossier fisc et année d étude et de recherche sera présenté en Cour d appel fédérale à Montréal le mercredi 23 octobre Assemblée générale E. Déom rappelle l importance aux déléguées et délégués d être présents ainsi que des collègues lors de l Assemblée générale ordinaire du jeudi 7 novembre 2002, à 11 h 30, à l Amphithéâtre Hydro-Québec du pavillon Alphonse-Desjardins. Questions des membres Aucune intervention. Conseil syndical 11 octobre 2002 / 7

Information de la présidente et questions des membres Postes vacants E.

8 10. Membre associé - décision Que Michel Pagé (biologie médicale) soit nommé membre associé du SPUL. 11. Divers Aucun. 12. Levée de l assemblée Proposition Bilodeau - Brunelle L assemblée est levée à 13 h 10. Sylvie Tétreault, secrétaire du SPUL Lu et approuvé par : Esther Déom Le vendredi 15 novembre 2002 Conseil syndical 11 octobre 2002 / 8

Levée de l assemblée Proposition Bilodeau - Brunelle L assemblée est levée à 13 h 10.

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