Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable

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1 Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable L expérience du Conseil général de l Isère. Blandine Collin - service juridique - DDQ CGI intervention RAEE du

2 HISTORIQUE

3 EN 2006 Agenda 21. Utiliser la commande publique pour une application spécifique. Service Insertion des adultes DDS Questions juridiques : comment peut-on intégrer ces clauses? Autres services

4 Naissance d un travail en collaboration Démarche qui part «du bas», du fait de la bonne volonté de certaines personnes. Début d affichage politique Janvier 2007 par le Président de la commission départementale d appel d offre et la Conseillère Générale déléguée à l agenda

5 LA MISE EN PLACE

6 Un service coordinateur Le service du pilotage de la commande publique Compétences : définir la politique d achat du CGI dispose des données Centralise tout ce qui se fait en matière de marché public Dispose d outils

7 Naissance d un réseau Réseau «Acheteurs» fin Lieu d échange et de partage, où on développe l information. Porté par les 3 services moteur. Pistes pour se lancer : réglementation, ce qu on peut faire ou non. Expériences extérieures: réseaux extérieurs (RAEE) Première expériences internes: retours sur expérience Veille: apport de connaissance, éco-label, produits verts

8 Aide personnalisée Aide spécifique à la demande des acheteurs. (ex: direction des transports) Avec les 4 personnes ressources «autoproclamées». Réunions plus ou moins formelles mais avec la volonté d avancer

9 Site Intranet Via le site du service du pilotage de la commande publique, un onglet spécifique à «l achat éco-responsable». Fiches pratiques (réglementation, fiches produits, fiches d expériences) Aide méthodologique (à quel stade introduire les clauses) Sites internet ressources

10 LES OUTILS

11 SIAM mai 2006 Utilisation d outil existant au service PCP : SIAM (système d information achat marché) Pour avoir une visibilité des marchés passés au CGI (nombre, montant, procédure ) afin de pouvoir faire un recensement. Apport d une amélioration : case clause environnementale / sociale MAIS remplie au bon vouloir des utilisateurs, impossible de décrire le contenu de la clause

12 MARCO septembre 2008 Nouveau logiciel qui va remplacer le SIAM. Logiciel d aide à la rédaction des marchés. Ce n est pas un outil spécifique au suivi des clauses de développement durable. Est intégré un champ relatif aux clauses environnementales ou sociales PASSE FORCEMENT PAR CE CHAMP INCITATION PLUS FORTE

13 Indicateurs Les clauses de développement durable sont un des indicateurs qui doit figurer dans le tableau de bord du service du pilotage de la commande publique. MAIS pas d objectifs quantitatif ni qualitatif fixé pour les années à venir

14 LES DONNEES

15 2008 Montant total des marchés : 176 millions Nombre total des marchés : Avec clauses DD : Montant : soit 42% du total Nombre : 72 marchés soit 6% du nombre total. C est un bon levier!

16 2009 Montant des marchés 1er semestre : 104 millions Nombre de marchés 1er semestre :497 Avec clauses DD sur toute l année Montant : Nombre :

17 LES DIFFICULTES

18 Fiabilité des outils Pour qu ils soient fiables, il faudrait sensibiliser un peu plus les acheteurs sur l importance de remplir les champs. Pour le moment les données sont à prendre avec précaution

19 Persistance des résistances Résistance de certains acheteurs à intégrer ces clauses, malgré les incitations politiques et l aide qui peut être apporter en interne. Peur de la nouveauté Pas d obligation de résultat puisqu'il n y a pas d objectifs fixés

20 Suivi de l exécution difficile Pour les cas de marchés de fourniture faisant l objet d un catalogue. Produits verts y sont intégrés, mais comment s assurer qu ils seront commandés? Il faudrait de la communication, de nouveaux outils et une cellule légitime à faire ce genre de contrôle

21 Suivi de l exécution difficile Pour ce qui concerne les clauses sociales, difficulté du fait que les acheteurs ne possèdent pas forcément les connaissances en matière de structures d insertion, et ne savent pas toujours comment évaluer une bonne insertion à la fin d un marché. Travail en partenariat avec la METRO

22 LES EVOLUTIONS Délibération cadre en préparation

23 Secteurs prioritaires Définir des secteurs prioritaires pour intégrer des clauses DD. Secteurs à fort enjeu où l offre économique est concurrentielle et technologiquement fiable

24 Clauses environnementales L intégration de ces clauses se fait principalement par des conditions d exécution des spécifications techniques Peut être accompagnée d un critère de jugement des offres

25 Clauses sociales En fonction de l objectif recherché, faire le choix de l utilisation des articles 14 et 53 (pour un public près de l emploi) de l article 30 ( pour les publics les plus éloignés), et de l action support à ce marché d insertion. Les intégrer quand c est possible, sinon justifier

26 Poursuivre La formation des acheteurs et des techniciens pour continuer à les sensibiliser au développement durable dans les marchés Veille juridique,technologique, environnementale et sociale. Evaluation annuelle des marchés DD

27 Souhaits Fixer des objectifs chiffrés Mettre en place une cellule spécifique pour apporter l aide et le support nécessaire à l ensemble des acheteurs

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