Experts en économie de l environnement et des ressources naturelles

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1 Titre du rapport RAPPORT FINAL (PRÉLIMINAIRE) Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Pour la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques Juin 2012 Experts en économie de l environnement et des ressources naturelles ÉcoRessources 825, rue Consultants, Raoul-Jobin, for Québec (NOM DU (Québec) CLIENT) Canada G1N 1S , rue Saint-Alexandre, bureau 201, Montréal (Québec) Canada H2Z 1P8 info@ecoressources.com

2 Le présent rapport intitulé «Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada» a été rédigé par ÉcoRessources Consultants. L examen demandé par Agriculture et Agroalimentaire Canada vise à alimenter les débats. Le contenu du présent rapport ne reflète pas nécessairement les opinions ou les intérêts de tous les membres de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques ou d Agriculture et Agroalimentaire Canada, et les recommandations qu il renferme n engagent en rien l un ou l autre des participants de la Table ronde.

3 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Sommaire La majorité des cultures de maïs et de canola et une part importante du soja cultivés au Canada sont génétiquement modifiées (GM). De nouvelles variétés GM et de nouveaux caractères GM sont également introduits, et selon les prévisions du Centre commun de recherche de la Commission européenne, le nombre de cultures GM autorisées et commercialisées passerait de 30 en 2009 à plus de 120 en La proportion des cultures GM devrait augmenter dans les années à venir, ce qui entraînera une hausse des cas de présence adventice de caractères GM dans les produits biologiques, cette dernière étant attribuable au flux génique et au mélange des récoltes. La présence adventice est déjà observée et engendre des pertes économiques considérables à l industrie des produits biologiques. La présence d organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les produits ne pouvant être dérivés de semences GM pourrait éventuellement nuire aux relations commerciales et diminuer la confiance des consommateurs à l égard des produits biologiques. Le but du présent rapport, rédigé à la demande de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques (TRCVIPB) et d Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), est d évaluer les répercussions agronomiques et économiques des produits GM sur les cultures biologiques et de définir des mesures qui pourraient être mises en place pour prévenir un flux génique involontaire. Cinq différentes cultures sont analysées, à savoir le soja, le maïs, le canola, le blé et la luzerne. L analyse consiste en une évaluation des risques de contamination pour chaque culture, en une estimation des retombées économiques ainsi que des mesures de prévention et d atténuation et en un résumé des contextes réglementaires, au Canada et à l étranger. Des recommandations ont été formulées dans le but d éviter la présence indue d OGM dans les cultures biologiques et d assurer l expansion de l industrie des produits biologiques. Le tableau I présente un aperçu du nombre d hectares ensemencés des cinq cultures analysées. Des variétés GM modifiées pour résister aux herbicides et aux insectes sont disponibles sur le marché et leur utilisation est largement répandue pour le soja, le maïs et le canola. Des variétés GM de blé et de luzerne résistantes au glyphosate sont en développement, mais n ont pas encore été commercialisées au Canada. TABLEAU I. SUPERFICIE ENSEMENCÉE DES CULTURES ANALYSÉES Total (2009) Superficie ensemencée (1 000 ha) Culture GM Culture (2009) conventionnelle (2009) 1 Culture biologique (2009) 2 Soja , Maïs ,1 7.2 Canola , Blé Luzerne , Estimations des cultures conventionnelles fondées sur le total des superficies ensemencées et des superficies ensemencées en cultures biologiques. biologiques iii

4 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada 2 Représentent des valeurs minimales pour le Canada. 3 Pour Source : Statistique Canada (2009), Cultivons biologique Canada (2010) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (2010a). Le flux génique, défini comme le déplacement de gènes entre les populations, est l une des principales causes de contamination par les OGM à l étape de la production de semences et dans les champs. Les facteurs qui ont une incidence sur le flux génique dans les cultures sont le taux de pollinisation croisée sur de courtes distances, la distance maximale pour la pollinisation croisée, le pourcentage de cultures GM dans l ensemble de la production, la pérennité dans le champ après l introduction de la culture et le risque d introduction par l entremise d autres espèces ou de populations férales. Les résultats sont présentés dans le tableau II. TABLEAU II. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE ASSOCIÉ À CHAQUE CULTURE DANS LE CHAMP Taux de pollinisation croisée Distance maximale pour la pollinisation croisée Pourcentage de cultures GM dans l ensemble de la production Soja Maïs Canola Blé Luzerne Moyen à Faible Très élevé Moyen Très élevé élevé (<4 %) (82 %) (0,1 10,01 %) (93 %) (12-55 %) Faible (5-10 m) Moyen Élevé (50 %) Élevé ( m) Élevé (65 %) Très élevé ( 800 m) Très élevé (90 %) Moyen (30-80 m) Aucun Très élevé ( 1557 m) Aucun Pérennité Faible Faible Élevé Moyen Élevé Risque d hybridation Faible Faible Élevé Faible Moyen Risque global de flux génétique Faible Élevé Très élevé À l heure actuelle : faible Avec le blé GM : moyen À l heure actuelle : faible Avec la luzerne GM : élevé Pendant la saison de croissance, les cultures semencières sont sensibles à de faibles degrés de contamination par le flux génique parce que les distances minimales d isolement établies par l Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) sont inférieures à la distance maximale de déplacement du pollen. Qui plus est, il n est pas usuel à l heure actuelle d analyser les semences pour déceler la présence d OGM. Les risques de contamination sont jugés élevés pour les semences de maïs et de canola. Si la luzerne GM était disponible sur le marché, les risques de contamination à l étape de la production de semences seraient très élevés parce que biologiques iv

5 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada la culture est pollinisée par des insectes. Les répercussions de la contamination de la luzerne par les OGM sur l industrie des produits biologiques seraient considérables, car la luzerne est couramment utilisée en rotation et comme engrais vert et constitue une source d alimentation essentielle pour l industrie laitière. Le risque de flux génique dépend également de situations spécifiques à la ferme, parmi lesquelles on dénote : la proximité d exploitations voisines qui produisent des cultures GM, la taille du champ de production biologique, le choix du cultivar, le système des travaux du sol, la direction du vent ainsi que la présence d obstacles physiques, tels les brise-vent. Une deuxième cause importante de la contamination par les OGM est le mélange, défini comme le contact physique entre les produits biologiques et les produits non biologiques. À la ferme, un mélange peut se produire lorsque le producteur utilise le même équipement pour produire des cultures biologiques et des cultures GM, ou lorsque les semences GM sont transportées accidentellement dans les champs de production biologique. Un mélange peut également se produire pendant les activités post-récolte, dont le nettoyage, le séchage, la mouture et la transformation. Les risques de mélange sont moindres lorsque les exploitants ne manipulent que des produits biologiques certifiés et qu ils suivent les règles en matière de ségrégation et lorsque le nombre d intermédiaires est réduit. Les grains plus petits, tels ceux du canola ou de la luzerne, contamineront plus facilement les produits biologiques que les grains plus gros, tels ceux du maïs et du soja, dont la ségrégation est également plus facile au moment de leur nettoyage. Le tableau III présente le degré de risque associé à chaque culture, par maillon de la chaîne d approvisionnement. TABLEAU III. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE ASSOCIÉ À CHAQUE CULTURE, PAR MAILLON DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT Soja Maïs Canola Blé* Luzerne* Production de semences Moyen Élevé Très élevé Moyen Très élevé Production de cultures biologiques Faible Élevé Très élevé Moyen Moyen Transport/entreposage Moyen Moyen Élevé Moyen Élevé Mouture/transformation Élevé Élevé Très élevé Moyen Élevé * Si la variété GM est commercialisée. En évaluant le risque relatif de probabilité de flux génique involontaire à chaque maillon de la chaîne d approvisionnement, il est plus facile d estimer les coûts de la contamination. Les marchés où sont écoulées les cultures canadiennes peuvent être décrits comme étant ceux où l on opte pour l étiquetage volontaire (p. ex. Canada, États-Unis) ou pour l étiquetage obligatoire (p. ex. Union européenne [UE], Asie) des produits contenant des OGM. biologiques v

6 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Dans les marchés où l étiquetage des produits contenant des OGM n est pas exigé, il faut inclure les coûts des tests aux coûts liés au risque de flux génique (même si ce ne sont pas tous les produits biologiques qui sont testés). Si des OGM sont détectés et que l acheteur rejette le produit, les coûts comprennent les frais supplémentaires de transport, de manutention et de commercialisation et la perte des primes versées pour les produits biologiques. Même s il est présumé que le soja, le maïs et le canola font l objet d analyses pour déterminer la présence d OGM avant d être exportés vers un pays où l étiquetage est obligatoire, ces analyses ne sont pas toujours faites. Que ces analyses soient réalisées ou non avant l exportation, si l importateur détecte une contamination, les coûts peuvent inclure les pertes des primes versées pour les produits biologiques, les répercussions financières consécutives aux perturbations des échanges commerciaux et à la destruction possible du produit si l OGM à l état de trace n est pas autorisé dans le pays importateur. Les coûts de la contamination sont alors estimés en fonction des variables suivantes : - la proportion entre les cultures destinées aux marchés où l étiquetage est obligatoire et aux marchés où l étiquetage est volontaire; - la probabilité de réaliser des analyses; - la probabilité de contamination; - la probabilité que l OGM détecté soit autorisé dans le marché d exportation; - la probabilité de perturbations des échanges commerciaux si l OGM n est pas autorisé. Comme les valeurs exactes de ces variables sont incertaines en raison du manque de données précises, nous avons élaboré une série d estimations des retombées économiques moyennes par culture. Cette série est présentée dans le tableau IV. Les coûts de la contamination sont exprimés en pourcentage de la valeur totale du produit biologique sur le marché. TABLEAU IV. COÛTS ESTIMÉS DE LA CONTAMINATION Coûts estimés moins élevés Coûts estimés plus élevés Valeur ($) % de valeur du produit biologique Valeur ($) % de valeur du produit biologique Soja , ,3 Maïs , ,7 Canola Blé Variété GM non disponible Blé Variété GM disponible , Luzerne Variété GM non disponible 1 Luzerne Variété GM disponible Une contamination par un caractère GM non disponible sur le marché serait attribuable à l échappée d un caractère à partir d essais en conditions confinées. biologiques vi

7 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Selon les résultats du modèle, la contamination par les OGM peut occasionner des coûts considérables pour l industrie des produits biologiques. Ce fait a été confirmé par des intervenants ayant été interrogés qui ont payé directement les coûts d une telle contamination, y compris les coûts des analyses, la perte de profits et les coûts de renonciation. Une analyse de sensibilité révèle que ce sont le degré et la fréquence de la contamination par les OGM qui ont le plus d incidence sur les coûts. Les mesures qui visent à réduire les taux de contamination de l industrie comprennent : - l utilisation de semences non GM; - l utilisation d écrans d isolement; - l utilisation de cultures tampons et de barrières à pollen; - le regroupement des champs et le choix de leur emplacement; - le choix du cultivar; - le contrôle des plants spontanés et féraux; - la séparation de l équipement et des véhicules de transport; - la séparation de la chaîne d approvisionnement; - la modification des gènes GM. À l heure actuelle, les coûts associés aux mesures de prévention (à l exception de la modification des gènes GM) sont entièrement payés par les producteurs biologiques. Certaines mesures de prévention (p. ex. utilisation de semences non GM) conviennent à toutes les cultures analysées, tandis que d autres mesures sont plus seyantes pour certaines cultures (p. ex. contrôle des plants spontanés et féraux dans le cas de la luzerne). Les coûts peuvent également varier selon les mesures. Il est très coûteux d utiliser des écrans d isolement, des cultures tampons et des barrières à pollen, tandis que maintenir la propreté de l équipement agricole et ne l utiliser que pour les cultures biologiques peut ne pas occasionner de frais supplémentaires pour les producteurs biologiques. Lorsque la prévention ne suffit pas, il existe d autres façons d atténuer et de réduire les coûts de la contamination, parmi lesquelles : - réaliser des analyses pour déterminer la présence d OGM; - définir les seuils (contractuels ou réglementaires) des degrés de contamination; - mettre au point des analyses pour certains caractères GM; - créer des fonds d assurance et d indemnisation; - mentionner l absence d OGM sur les étiquettes; - harmoniser les normes et les règlements relatifs aux seuils ou établir des accords commerciaux; - former un groupe de gestion des risques. À l heure actuelle, les coûts associés à la plupart de ces efforts destinés à prévenir et à atténuer la contamination par les OGM dans les cultures biologiques seraient entièrement couverts par les producteurs biologiques, plutôt que d être partagés avec les utilisateurs et les créateurs de cultures GM. biologiques vii

8 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Cette situation découle de la réglementation des OGM du Canada. Le processus d autorisation des végétaux à caractères nouveaux (VCN), y compris des OGM, ne tient pas compte de la pollinisation croisée potentielle avec les cultures non GM ou des conséquences économiques liées aux autorisations d OGM. Ainsi, la directive de l ACIA régit l approbation de VCN relativement à la dissémination dans l environnement. La directive précise que lorsqu une évaluation scientifique détermine qu un VCN ne pose pas de risque pour l environnement, le VCN est alors jugé comparable à sa contrepartie et soumis aux mêmes exigences phytosanitaires. L impact sur la qualité des variétés ou sur la pureté génétique qui peut découler de la pollinisation croisée est exclu du cadre réglementaire administré par l ACIA. Une fois qu un OGM est autorisé à être disséminé en milieu ouvert, ni l entreprise de biotechnologie ni l agriculteur utilisant des semences GM n ont une responsabilité claire envers les producteurs de produits sans OGM sur lesquels la contamination a une incidence. Il n existe actuellement aucun règlement précis sur la prévention du flux génique involontaire et aucun régime d indemnisation ou de responsabilité pour les producteurs de produits biologiques et sans OGM en Amérique du Nord. En outre, la jurisprudence canadienne actuelle concernant la responsabilité des entreprises de biotechnologie laisse entendre que les producteurs biologiques ne peuvent pas obtenir réparation par l entremise du système judiciaire. Ironiquement, dans plus d une centaine de cas documentés en Amérique du Nord, Monsanto a eu gain de cause dans sa poursuite contre des agriculteurs biologiques pour contrefaçon de brevet lorsque ses cultures Roundup Ready avaient empiété sur leurs terres. (Source : Recherche de la Public Patent Foundation concernant une poursuite en cours contre Monsanto). Par contre, en Europe, le processus d autorisation des OGM tient compte des répercussions sur les cultures non ciblées. Les coûts liés à la prévention de la contamination et à l indemnisation des parties ayant subi des dommages sont payés par les producteurs utilisant des OGM. Certains pays disposent de règlements stricts en matière de responsabilité et, dans certains cas, le versement d une indemnisation est requis sans la preuve de l existence d un lien de causalité entre les activités du producteur utilisant des OGM et la contamination des champs voisins. En Autriche, en Belgique et en Slovaquie, un producteur doit obtenir le consentement de ses voisins pour produire des cultures GM. Dans l UE, tout produit destiné à la consommation humaine dont la teneur en OGM est supérieure à 0,9 % doit porter une étiquette sur laquelle est mentionnée la présence d OGM. Ces règlements restrictifs ont en fait limité l adoption des OGM en Europe. Les approches en matière de réglementation des OGM adoptées par le Canada et les États-Unis sont très similaires et écartent les règlements plus restrictifs de l UE en matière d autorisation, de responsabilité et d étiquetage. L étude d impact sur l environnement (EIE) réalisée récemment par le département de l Agriculture des États-Unis (USDA) pour la luzerne résistante au glyphosate qui recommandait que l on accompagne l autorisation d une culture GM de mesures de prévention entérinées par les producteurs utilisant des OGM (USDA, 2010a) doit être considérée comme un pas dans une nouvelle direction. biologiques viii

9 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Cette EIE établit que la contamination par les OGM occasionne maintenant et occasionnera dans l avenir, des coûts considérables pour les agriculteurs biologiques et que malgré la mise en œuvre de pratiques exemplaires et de mesures de prévention, la contamination se produit à l heure actuelle et se produira dans l avenir. N ayant pas créé cette contamination, les agriculteurs biologiques ne doivent pas être les seuls à faire face à ses conséquences. D autres exploitants, comme les producteurs utilisant des OGM, les entreprises de biotechnologie et les gouvernements doivent également participer à l élaboration d approches visant à atténuer les risques associés à la présence adventice d OGM. Sans collaboration entre tous les intervenants, la production de cultures non contaminées par les OGM sera de plus en plus difficile, voire impossible dans certains cas. Les recommandations suivantes visent à prévenir et à atténuer les effets néfastes des OGM sur l agriculture biologique au Canada. Les recommandations suivantes ont été formulées en fonction des recherches réalisées sur le thème de la présence accidentelle d OGM. Leur but est de susciter un débat entre tous les intervenants sur la manière de prévenir et d atténuer les effets des OGM sur l agriculture biologique au Canada. Le contenu de ce rapport ne reflète pas nécessairement les opinions ou les intérêts de tous les membres de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques ou d'aac, et les recommandations qu il renferme n engagent en rien l un ou l autre des participants de la Table ronde. Toutefois, ÉcoRessources invite le secteur biologique à analyser de plus près les recommandations dans le cadre de l élaboration d une stratégie d atténuation des risques liées aux OGM. 1) Établir une politique sur le partage des frais engagés pour prévenir et pour atténuer la contamination par les OGM et y énoncer clairement les responsabilités des parties et leur motif. 2) Créer un fonds pour financer les mesures destinées à prévenir et à atténuer la contamination par les OGM et indemniser les agriculteurs biologiques pour les dommages causés par la contamination. 3) Mettre en œuvre des pratiques exemplaires destinées à prévenir la contamination par les OGM. Ces pratiques exemplaires seraient obligatoires, tant pour les producteurs biologiques que pour les producteurs d OGM. Informer les producteurs et communiquer avec eux pour garantir le succès de cette mesure. 4) Revoir les distances minimales d isolement pour la production de semences biologiques afin d éviter la pollinisation croisée. 5) Exiger l analyse de toutes les semences utilisées ou vendues pour la culture biologique et imposer la mention de la présence d OGM sur les étiquettes des semences. biologiques ix

10 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada 6) Dès qu un système de responsabilité est en place, tester systématiquement les cultures biologiques et définir les seuils de contamination permettant d assurer que les produits biologiques canadiens sont réellement une solution de rechange aux OGM. 7) Réévaluer la règle d étiquetage canadienne relative à la présence d OGM en fonction des modifications de la réglementation dans les autres pays, de l opinion des consommateurs et des derniers rapports scientifiques faisant état des risques pour la santé que pourraient représenter les OGM. 8) Créer des zones sans OGM pour les cultures dont les risques de contamination sont élevés, tels la luzerne et le canola. 9) Dans le processus d autorisation des OGM prévu par la réglementation, modifier l évaluation des risques pour l environnement afin d y inclure l évaluation des retombées économiques de la pollinisation croisée avec les cultures sans OGM et identifier clairement les responsabilités des développeurs et utilisateurs d OGM. Exiger l élaboration d analyses de dépistage rapide pour chaque culture autorisée à être disséminée en milieu confiné et ouvert. 10) Mettre en place un groupe de gestion des risques pour prévenir la perte de confiance envers les produits biologiques. biologiques x

11 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Équipe Rédaction et recherche Catherine Lessard Gestionnaire de projet Éco Ressources Consultants Louis-Samuel Jacques Directeur Éco Ressources Consultants Conseillères en agronomie Valérie Bélanger, M.Sc. Candidate au doctorat Université Laval Anne Vanasse, Ph. D. Professeure Université Laval Conseiller en économie Denis Boutin Directeur Éco Ressources Consultants Édition et révision linguistique Joyce M. Gardiner Josée Messier Adjointe administrative Éco Ressources Consultants biologiques xi

12 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Table des matières SOMMAIRE... III DÉFINITIONS... XV INTRODUCTION... 1 MÉTHODOLOGIE APERÇU DES CULTURES SOJA MAÏS CANOLA BLÉ LUZERNE ÉVALUATION DES RISQUES APERÇU DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT FLUX GÉNIQUE Soja Maïs Canola Blé Luzerne RISQUES LIÉS AUX CARACTÈRES PRODUCTION DE SEMENCES RISQUES SPÉCIFIQUES À CHAQUE FERME ET AUX ACTIVITÉS À LA FERME ACTIVITÉS POST-RÉCOLTE ÉVALUATION DES RISQUES PAR CULTURE RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PRÉSENCE DE GÈNES GM DANS LES CULTURES BIOLOGIQUES APERÇU DU MODÈLE D ÉVALUATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES PARAMÈTRES INCLUS DANS L ANALYSE RÉSULTATS MESURES DE PRÉVENTION ET D ATTÉNUATION MESURES DE PRÉVENTION MESURES D ATTÉNUATION CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE CANADA Autorisation des OGM Mesures de prévention et d atténuation Responsabilité Étiquetage PAYS ÉTRANGERS Autorisation des OGM Coexistence dans l UE Responsabilité Étiquetage RECOMMANDATIONS CONCLUSION RÉFÉRENCES ANNEXES ANNEXE 1. APERÇU DES VARIÉTÉS GM DONT LA DISSÉMINATION A ÉTÉ AUTORISÉE EN MILIEU OUVERT SUR LES MARCHÉS DU CANADA, DES ÉTATS-UNIS, DE L UE ET DU JAPON biologiques xii

13 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Liste des tableaux TABLEAU I. SUPERFICIE ENSEMENCÉE DES CULTURES ANALYSÉES... III TABLEAU II. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE ASSOCIÉ À CHAQUE CULTURE DANS LE CHAMP... IV TABLEAU III. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE ASSOCIÉ À CHAQUE CULTURE, PAR MAILLON DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT... V TABLEAU IV. COÛTS ESTIMÉS DE LA CONTAMINATION... VI TABLEAU V. VALEURS UTILISÉES POUR DÉFINIR LE RISQUE LIÉ AU FLUX GÉNÉTIQUE... 5 TABLEAU 1.1. STATISTIQUES SOMMAIRES SOJA... 7 TABLEAU 1.2. STATISTIQUES SOMMAIRES MAÏS-GRAIN... 8 TABLEAU 1.3. STATISTIQUES SOMMAIRES CANOLA... 9 TABLEAU 1.4. STATISTIQUES SOMMAIRES BLÉ TABLEAU 1.5. STATISTIQUES SOMMAIRES LUZERNE TABLEAU 2.1. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE SOJA TABLEAU 2.2. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE MAÏS TABLEAU 2.3. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE CANOLA TABLEAU 2.4. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE BLÉ TABLEAU 2.5. RISQUE DE FLUX GÉNIQUE LUZERNE TABLEAU 2.6. TAUX D ADOPTION DE MAÏS ET DE SOJA GM AUX ÉTATS-UNIS EN 2011 SELON LE CARACTÈRE TABLEAU 2.6. COMPARAISON ENTRE LA ZONE TAMPON MINIMALE ET LA DISTANCE MAXIMALE POUR LA POLLINISATION CROISÉE TABLEAU 2.7. GROSSEUR DES GRAINS NON TRANSFORMÉS, PAR PRODUIT TABLEAU 3.1. SEUILS DE CONTAMINATION, PAR PAYS TABLEAU 3.2. PARTS DES MARCHÉS 1 ET TABLEAU 3.3. PROBABILITÉ DE RÉALISATION D ANALYSES DANS LE MARCHÉ TABLEAU 3.4. ESTIMATIONS DU POURCENTAGE DE CULTURES BIOLOGIQUES DONT LE SEUIL DE CONTAMINATION PAR LA PRÉSENCE ADVENTICE D OGM EST SUPÉRIEUR À 0,9 % TABLEAU 3.5. PROBABILITÉ DE RÉALISATION D ANALYSES DANS LE MARCHÉ TABLEAU 3.6. ESTIMATIONS DU POURCENTAGE DE CULTURES BIOLOGIQUES DONT LE SEUIL DE CONTAMINATION RÉSIDUELLE PAR LA PRÉSENCE ADVENTICE D OGM EST SUPÉRIEUR À 0,9 % TABLEAU 3.7. PROBABILITÉ DE LIGNÉES AUTORISÉES ET NON AUTORISÉES, LORSQUE DE LA CONTAMINATION EST DÉTECTÉE DANS LE MARCHÉ TABLEAU 3.8. PROBABILITÉ D UNE LIGNÉE NON AUTORISÉE ENTRAÎNANT LA PERTURBATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX TABLEAU 3.9. PRIX MOYEN PAR TONNE DE PRODUITS BIOLOGIQUES ET DE PRODUITS CONVENTIONNELS TABLEAU PRODUCTION TOTALE DE PRODUITS BIOLOGIQUES TABLEAU COÛTS ESTIMÉS DE LA CONTAMINATION DU SOJA TABLEAU COÛTS ESTIMÉS DE LA CONTAMINATION DU MAÏS TABLEAU COÛTS ESTIMÉS DE LA CONTAMINATION DU CANOLA TABLEAU COÛTS ESTIMÉS DE LA CONTAMINATION DU BLÉ TABLEAU COÛTS ESTIMÉS DE LA CONTAMINATION DE LA LUZERNE TABLEAU 4.1. SOMMAIRE DES COÛTS LIÉS AUX SEMENCES NON GM TABLEAU 4.2. COMPARAISON ENTRE LA ZONE TAMPON MINIMALE ET LA DISTANCE MAXIMALE POUR LA POLLINISATION CROISÉE TABLEAU 4.3. SOMMAIRE DES COÛTS LIÉS À LA PRÉSENCE D ÉCRANS D ISOLEMENT, DE CULTURES TAMPONS ET DE BARRIÈRES À POLLEN POUR LE MAÏS BIOLOGIQUE TABLEAU 4.4. SOMMAIRE DES COÛTS LIÉS AU CHOIX DU CULTIVAR TABLEAU 4.5. SOMMAIRE DES COÛTS LIÉS AU CONTRÔLE DES PLANTS SPONTANÉS ET FÉRAUX biologiques xiii

14 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada TABLEAU 4.6. SOMMAIRE DES COÛTS LIÉS À L ÉQUIPEMENT ET AUX VÉHICULES DE TRANSPORT TABLEAU 4.7. ÉVALUATION DES MESURES DE PRÉVENTION EN FONCTION DES CULTURES TABLEAU 4.8. PRIX APPROXIMATIFS MOYENS POUR LES ÉPREUVES DE PCR TABLEAU 4.9. SOMMAIRE DES COÛTS LIÉS AUX ANALYSES TABLEAU 5.1. MESURES DE COEXISTENCE ADOPTÉES PAR LES PAYS EUROPÉENS TABLEAU 5.2. RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ADOPTÉS PAR LES PAYS EUROPÉENS Liste des figures FIGURE 2.1. MODÈLE DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT GÉNÉRALE FIGURE 2.2. TAUX DE POLLINISATION CROISÉE DU SOJA SUR DIVERSES DISTANCES FIGURE 2.3. TAUX DE POLLINISATION CROISÉE DU MAÏS SUR DIVERSES DISTANCES FIGURE 2.4. TAUX DE POLLINISATION CROISÉE DU CANOLA SUR DIVERSES DISTANCES FIGURE 2.5. TAUX DE POLLINISATION CROISÉE DU BLÉ SUR DIVERSES DISTANCES FIGURE 2.6 TAUX DE POLLINISATION CROISÉE DE LA LUZERNE SUR DIVERSES DISTANCES 22 FIGURE 2.7. CATÉGORIES DES SEMENCES DE QUALITÉ GÉNÉALOGIQUE FIGURE 2.8. RISQUES DE CONTAMINATION DU SOJA FIGURE 2.9. RISQUES DE CONTAMINATION DU MAÏS FIGURE RISQUES DE CONTAMINATION DU CANOLA FIGURE RISQUES DE CONTAMINATION DU BLÉ FIGURE RISQUES DE CONTAMINATION DE LA LUZERNE FIGURE 3.1. MODÈLE D ÉVALUATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES FIGURE 4.1. SUPERFICIE CULTIVÉE DE 165 HECTARES COMPORTANT UN ÉCRAN D ISOLEMENT DE 200 MÈTRES FIGURE 5.1. RÈGLEMENTS ET ORGANISMES FAISANT PARTIE DU PROCESSUS D AUTORISATION DES VCN biologiques xiv

15 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Définitions Autorisation (de VCN ou OGM) : Au Canada, autorisation d un VCN pour dissémination dans un milieu non confiné et sans restriction, découlant d une évaluation du risque environnementale. Conventionnel Sans certification biologique. Coexistence Présence simultanée d une culture GM et non GM. 1 Croisement éloigné Croiser des cultures végétales (ou animales) de différentes souches, mais habituellement de la même espèce. Dérogation Non-application d une règle ou allègement de ses restrictions dans certains cas. Enregistrement (VCN) : Au Canada, l enregistrement d une variété de semence permet la vente, l importation et la publicité sous le nom de la variété Épreuve de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) Type précis d épreuve de laboratoire destiné à évaluer la présence ou la quantité d ADN ou d ARN d un organisme donné. Épreuve sur bandelette En général, une immunochromatographie réalisée chez l utilisateur destinée à détecter la présence de protéines liées à certains OGM. Ne correspond Espèce végétale férale Espèce végétale de culture qui pousse à l état sauvage dans un milieu non cultivé. Flux génique Transfert de gènes d une population à une autre de la même culture. Génétiquement modifié (GM) Modification d un matériel génétique au moyen de techniques de génie génétique, c est-à-dire d une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication ou par recombinaison naturelle. 1 Remarque Le terme «coexistence» a suscité une controverse considérable et provoqué des réactions tant chez les agriculteurs biologiques que chez les défenseurs de la biotechnologie. Sur le plan biologique, le terme peut sembler laisser entendre l acceptation de la contamination de cultures ou de produits biologiques par les OGM. L industrie des produits biologiques l a parfois accompagné de descripteurs tels «valable» ou «responsabilité». Les membres de l industrie biologique ne s entendent pas sur l utilisation du terme, même avec ces descripteurs. Le secteur de la biotechnologie l a employé à maintes reprises pour minimiser la possibilité de conflit et pour prétendre que la production «côte à côte» de cultures biologiques et de cultures GM est possible. Cependant, après qu on en soit venu à associer le terme à «responsabilité», le secteur de la biotechnologie évite de l employer. biologiques xv

16 Enjeux et approches concernant l atténuation des risques liés à la présence adventice de produits génétiquement modifiés dans les cultures biologiques au Canada Hybride Descendant de première génération issu de deux espèces végétales de souches étroitement liées et cultivé pour présenter certains caractères. Sa descendance ne présente pas les mêmes caractères. Mélange Contact physique et mélange entre des produits biologiques et non biologiques durant la production, la préparation, le transport, l entreposage ou la manutention. Organisme génétiquement modifié (OGM) Modification génétique d un organisme d une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication ou par recombinaison naturelle. Pérennité Capacité d un organisme de demeurer dans un milieu particulier (p. ex. un champ) pendant une période de temps après son introduction. Présence adventice Présence accidentelle ou involontaire dans un produit de matériel génétique d une autre variété ou culture. Repousse spontanée Plant d une variété cultivée qui pousse par lui-même, à partir de semences que cette variété dissémine ou qui sont échappées de manière fortuite. Sélection Processus de production d espèces végétales ou animales au moyen de méthodes de reproduction contrôlées. biologiques xvi

17 Introduction Quinze ans après l autorisation de la première culture GM au Canada (maïs RoundUp Ready ), la majeure partie des cultures de maïs et de canola ainsi que la moitié des cultures de soja au pays sont à l heure actuelle des cultures GM. Les variétés GM de deux autres cultures principales pourraient également bientôt être disponibles : (1) la luzerne, qui est déjà autorisée à être disséminée en milieu ouvert 2 au Canada, et (2) le blé tolérant le glyphosate mis au point par Monsanto et pour lequel des recherches aux champs en conditions confinées ont été menées. La dissémination rapide des cultures GM au Canada et le contexte réglementaire actuel menacent la coexistence (voir la remarque à la fin de l introduction). Il n existe aucune orientation stratégique définie quant à la prévention et à l atténuation de la présence d OGM dans les cultures biologiques; toutefois, une telle orientation soutiendrait le choix des producteurs de cultiver des cultures GM ou non GM. En outre, la détection de caractères GM dans les cultures, aliments et semences GM au Canada indique que leur présence adventice constitue un problème pour l industrie des produits biologiques. Comme la certification biologique repose sur des processus, un producteur biologique peut en principe respecter les normes de gestion des systèmes de production biologique, lesquelles interdisent «les cultivars, les semences, les inoculants pour semence, les germoplasmes, les greffons ou autre matériel de reproduction obtenu par génie génétique» (Office des normes générales du Canada, 2008, p. 10), et produire malgré cela des cultures contaminées par des caractères GM en raison du flux génique ou du mélange. Dans le contexte actuel, les producteurs biologiques assument la responsabilité de prévenir la contamination et doivent assumer les coûts économiques des dommages attribuables à la contamination. L UE, le Japon, Taïwan et la Chine exigent l étiquetage obligatoire des aliments dont la teneur en OGM est supérieure à des seuils précis. Cette situation oblige l industrie à exiger des produits sans OGM pour les marchés d exportation, ce qui a des conséquences économiques importantes pour l industrie de l exportation des aliments. Le cas de la contamination par le lin «Triffid», dont on a trouvé les premières traces en 2009, est un exemple du tort que la présence adventice de produits GM peut causer à la chaîne de valeur (voir la section 4.2). En outre, à la suite de la détection d'un caractère GM non autorisé dans le lin canadien, l UE et le Brésil ont suspendu leurs importations de lin pendant des mois, ce qui a entraîné une diminution des prix. On a également prescrit des analyses, et d importantes conséquences financières se sont ensuivies pour les producteurs (voir la section 4.2 pour plus de détails). 2 Les lignées J101 et J163 de luzerne Roundup Ready mises au point par Monsanto Canada Inc., en collaboration avec Forage Genetics International, ont été autorisées à être disséminées en milieu ouvert en Cependant, elles ne sont pas disponibles sur le marché au Canada, et aucune variété ne présentant les caractères de ces lignées n a été homologuée jusqu à présent. ÉcoRessources Consultants, pour la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques 1

18 L industrie des produits biologiques offre des avantages importants aux consommateurs, aux producteurs et à d autres intervenants de la chaîne de valeur (Mondelaers et al., 2010; Pimentel et al., 2005; Shepherd et al., 2003, Boutin, 2012). Ces avantages comprennent une réduction de l exposition aux pesticides pour les agriculteurs, des opportunités de croissance pour les entreprises agroalimentaires et une amélioration de la qualité de l eau sur les fermes. Les produits biologiques demeurent la solution de rechange la mieux organisée pour les consommateurs canadiens qui veulent éviter de consommer des OGM. Un sondage effectué par la Consumer Union of the U.S. (2010) révèle que les deux tiers des consommateurs qui achètent des aliments biologiques se préoccupent du fait qu ils contiennent du matériel GM. La perception que les consommateurs ont des OGM a été fortement influencée par le débat continu sur leur innocuité pour la santé et l environnement. Même si certains experts estiment que les OGM sont un produit sans danger, qui équivaut aux variétés sans OGM (Doull et al., 2009), d autres pensent que les OGM ont des effets néfastes. Ainsi, Seralini et al. (2010) ont constaté que des toxicités hépatorénales attribuables à l ingestion de maïs GM sont possibles. Au Canada, les végétaux à caractères nouveaux (y compris les produits de la biotechnologie) subissent une évaluation des risques pour l environnement avant que la dissémination en milieu ouvert puisse être autorisée; cette évaluation ayant pour but de savoir s ils équivalent à leurs homologues conventionnels. Dans certains autres pays, l utilisation et la consommation d OGM sont limitées en fonction du principe de précaution. La TRCVB, en collaboration avec AAC, a demandé la rédaction du présent rapport pour évaluer les retombées économiques et agronomiques des produits GM sur les cultures biologiques et pour définir des mesures qui pourraient être mises en place pour éviter un flux génique involontaire. Les renseignements contenus dans le présent rapport proviennent d entrevues semi-structurées réalisées auprès de 24 intervenants qui œuvrent dans le domaine de l agriculture biologique et de la transformation des produits biologiques, de la recherche scientifique, de la responsabilité à l égard de la contamination par les OGM dans les contextes canadiens et européens ainsi que dans des groupes d action. Le rapport met l accent sur les opinions et les renseignements relatifs aux conséquences de la contamination, sur la façon dont la contamination se produit et sur les mesures de prévention recueillies auprès de divers intervenants. Pour respecter le caractère confidentiel, les noms des personnes interrogées ne sont pas directement liés à des déclarations particulières, à moins que ces personnes n aient expressément mentionné que leur nom pouvait être divulgué. Un examen exhaustif de la littérature a été effectué pour documenter la question de la contamination des cultures biologiques par les OGM. Cinq différentes cultures sont analysées, à savoir le soja, le blé, le maïs, le canola et la luzerne. Le soja, le maïs et le canola sont actuellement disponibles sur le marché comme variétés GM alors que les variétés GM de blé et de luzerne ont été mises au point mais ne sont pas encore disponibles au Canada. ÉcoRessources Consultants, pour la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques 2

19 La première section du rapport présente un aperçu des statistiques relatives à ces cultures. La deuxième, l évaluation des risques de contamination pour chaque culture. Les risques associés au flux génique et au mélange sont décrits en fonction des différents maillons de la chaîne d approvisionnement. La troisième section porte sur l estimation des retombées économiques de la présence adventice de caractères GM dans les cultures biologiques. La quatrième expose en détail les mesures de prévention et d atténuation relevées et présente une évaluation de leur applicabilité aux différentes cultures. La cinquième section décrit le contexte réglementaire relatif à l autorisation, à la coexistence sans tort, à la responsabilité et à l étiquetage, l accent étant mis sur le Canada et l Europe. Pour terminer, la sixième section présente les recommandations sur les mesures qui peuvent être mises en place pour réduire la fréquence des cas de contamination et leurs retombées économiques. Remarque Le terme «coexistence» a suscité une controverse considérable et provoqué des réactions tant chez les agriculteurs biologiques que chez les défenseurs de la biotechnologie. Sur le plan biologique, le terme peut sembler laisser entendre l acceptation de la contamination de cultures ou de produits biologiques par les OGM. L industrie des produits biologiques l a parfois accompagné de descripteurs tels «valable» ou «responsabilité». Les membres de l industrie biologique ne s entendent pas sur l utilisation du terme, même avec ces descripteurs. Le secteur de la biotechnologie l a employé à maintes reprises pour minimiser la possibilité de conflit et pour prétendre que la production «côte à côte» de cultures biologiques et de cultures GM est possible. Cependant, après qu on en soit venu à associer le terme à «responsabilité», le secteur de la biotechnologie évite de l employer. ÉcoRessources Consultants, pour la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques 3

20 Méthodologie Le rapport compte quatre sections distinctes mais complémentaires, pour lesquelles différentes méthodes ont été employées. La présente partie expose la méthode utilisée pour parvenir aux résultats présentés dans chacune des sections du rapport. Évaluation des risques L évaluation des risques a pour but de déterminer le risque de contamination par les OGM de cinq cultures biologiques (soja, maïs, canola, blé et luzerne) à chaque étape de la chaîne d approvisionnement (production de semences, production de cultures biologiques, transport/entreposage, meunerie/transformation). Les risques qui se rattachent à la production de semences et à la production de cultures biologiques dépendent du risque de flux génétique, qui est évalué séparément selon les facteurs suivants : taux de pollinisation croisée sur de courtes distances, distance maximale pour la pollinisation croisée, pourcentage de cultures GM dans la production totale, persistance et possibilité d hybridation avec d autres espèces végétales. Ces critères sont adaptés de Simard (2010). L évaluation repose sur une analyse documentaire d études scientifiques consacrées à chacun des facteurs utilisés pour évaluer le risque de flux génétique ainsi que la contamination à d autres étapes de la chaîne d approvisionnement. L examen documentaire a été accompagné d entrevues téléphoniques auprès de cinq chercheurs canadiens qui ont publié des études sur le flux génétique de cultures abordées dans l étude. On leur a demandé d estimer la fréquence de la contamination des cultures par les OGM, de justifier leurs estimations et de dire où la contamination dans la chaîne d approvisionnement avait le plus de chances de se produire. On leur a également posé des questions sur les mesures de prévention et d atténuation, lesquelles sont abordées dans une autre section du rapport. Des valeurs spécifiques ont été calculées pour chaque facteur d évaluation des risques de flux génétique en fonction de la revue de littérature. Ces valeurs ont été associées à un risque qui variait de faible à très élevé. Le risque général de flux génétique a été déterminé par les résultats du taux de pollinisation croisée et la distance maximale pour une pollinisation croisée. On a tenu compte d autres facteurs au cas où les risques liés à ces deux facteurs différaient. Le risque général de flux génétique peut être interprété en termes vagues, comme la probabilité que l on trouve des OGM dans un champ sans OGM situé à proximité d un champ contenant une variété GM de la même culture. L évaluation reste qualitative étant donné que la documentation existante est insuffisante pour établir un lien entre les risques et les probabilités. ÉcoRessources Consultants, pour la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques 4

21 TABLEAU V. VALEURS UTILISÉES POUR DÉFINIR LE RISQUE LIÉ AU FLUX GÉNÉTIQUE Facteur Valeurs Risque associé 1) Taux de pollinisation <5 % Faible croisée 5 à 25 % Moyen 26 à 60 % Élevé 2) Distance maximale pour la pollinisation croisée 3) Pourcentage de cultures GM dans l ensemble de la production 4) Persistance (taux de survie au champ après l hiver) 5) Risque d hybridation avec d autres espèces Présence d une population sauvage >60 % Très élevé 10 m Faible 11 à 100 m Moyen 100 à 500 m Élevé 500 m Très élevé <25 % Faible 25 à 50 % Moyen 50 à 75 % Élevé >75 % Très élevé <5 % Faible 5 à 25 % Moyen >25 % Élevé Impossible Possible avec une population sauvage Possible avec des populations sauvages et des variétés sauvages apparentées Faible Moyen Élevé Les risques liés à d autres étapes de la chaîne d approvisionnement ont été évalués sur le plan qualitatif essentiellement d après les résultats des entrevues avec des experts. La revue de littérature a permis d identifier les facteurs qui ont une influence sur le risque à chaque étape de la chaîne d approvisionnement. La qualification du risque de faible, moyen, élevé ou très élevé ne peut être liée aux probabilités, à cause du manque de données sur la contamination à cette étape. Impact économique de la présence de gènes GM dans les cultures biologiques L analyse de l impact économique donne des estimations des coûts directs de la contamination des cultures biologiques par les OGM, que ce soit par pollinisation croisée ou par mélange. Étant donné que des coûts directs sont encourus par un grand nombre d intervenants et qu ils demeurent souvent confidentiels, la modélisation semblait être une meilleure démarche. Une série d entrevues a été menée auprès d experts du Canada, des États-Unis et d Europe ainsi que de producteurs biologiques canadiens pour déterminer les facteurs qui affectent l impact économique, clarifier la procédure d analyse et d inspection et définir les conséquences économiques qui se rattachent à la contamination. Parmi les principaux facteurs qui influent sur l impact économique de la contamination, il faut mentionner les marchés où le produit est vendu, le type de tests menés pour détecter la contamination et le type de phénomène qui provoque la contamination. Parmi les coûts importants encourus, mentionnons les tests, les pertes de primes, les coûts de ÉcoRessources Consultants, pour la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques 5

22 transport et de manutention, la destruction des produits et, très rarement, la perturbation des échanges commerciaux et une baisse des prix. D après les résultats des entrevues, on a conçu un modèle probabiliste, illustré à la figure 3.1. Le modèle reste le même pour toutes les cultures étudiées et il est adapté en fonction de paramètres bien précis. Les paramètres et les hypothèses qui ont servi à définir leur valeur sont décrits plus en détail à la section 3.1. Le modèle part de l hypothèse qu une cargaison de céréales ou de fourrages est vendue sur des marchés particuliers, qu un test pour détecter les OGM est mené ou non sur ces marchés et qu une contamination est détectée ou non. Pour chaque résultat, on évalue les coûts. Les probabilités servent à pondérer les coûts moyens pour l industrie. Mesures de prévention et d atténuation La section consacrée aux mesures de prévention et d atténuation vise à déterminer les mesures qui contribuent le plus à éviter la contamination et à atténuer les conséquences économiques. Douze experts, du Canada et d Europe, ont été invités au cours d entrevues téléphoniques à préciser les principales mesures de prévention et d atténuation de la contamination par les OGM et à parler de leur efficacité. Les mesures énumérées dans cette partie sont le fruit de ces consultations. Chaque mesure a été décrite plus en détail grâce à la revue de littérature et à des entrevues spécifiques, le cas échéant. Le coût des mesures est extrait de la documentation dans la mesure du possible ou calculé à partir des données disponibles. L évaluation des mesures de prévention par culture est issue de l interprétation des résultats de la section sur l évaluation des risques. Contexte réglementaire La section consacrée au contexte réglementaire propose une comparaison des systèmes d approbation des OGM, des mesures de prévention et d atténuation en vigueur, des systèmes de responsabilité et des règles d étiquetage au Canada, dans l UE et aux États-Unis. Cette section est de nature descriptive et elle est étayée par la documentation existante et par les entrevues auprès d experts au sujet des questions qui ont trait au cadre juridique. ÉcoRessources Consultants, pour la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques 6