ASSURANCE CONSTRUCTION

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1 Questionnaire à retourner à ASSURANDIS 5 bis, Place Pont des Cordeliers BP TOUL Cedex ASSURANCE CONSTRUCTION QUESTIONNAIRE - PROPOSITION Maître d ouvrage Nom du rédacteur N de téléphone N de - 2 -

2 ASSURANCE CONSTRUCTION QUESTIONNAIRE - PROPOSITION LE SOUSCRIPTEUR MAÎTRE D OUVRAGE NOM RUE LIEU-DIT CODE POSTAL ET VILLE Cette proposition doit répondre aux conditions de souscription suivantes : l assurance «Dommages Ouvrage» doit être souscrite avant l ouverture du chantier (art.l du Code des Assurances), l ouvrage doit être situé en France Métropolitaine, maîtrise d œuvre indépendante avec mission complète (conception et surveillance), aucune immixtion du maître d ouvrage, étude de sol (sauf Maisons Individuelles en secteur diffus), contrôle technique (sauf Maisons Individuelles en secteur diffus), en cas d opération de rénovation, la garantie «dommages aux existants» doit être souscrite et doit faire l objet d un contrôle technique de type E s il y a intervention sur les structures porteuses. Tous les intervenants doivent être assurés obligatoirement en RC Décennale à la DROC et pour les activités exercées. Les documents à joindre obligatoirement : Descriptif des travaux, Contrat de maîtrise d œuvre, Rapport d étude de sol. Le rapport initial du bureau de contrôle devra nous être adressé dans les 6 mois suivants la prise en garantie auprès de la compagnie. Passé ce délai, le dossier sera classé SANS SUITE

3 I. QUALITE DU SOUSCRIPTEUR (rayer les mentions inutiles) Propriétaire de l ouvrage, Mandataire du propriétaire de l ouvrage, Promoteur immobilier, Vendeur après achèvement, Vendeur d immeuble à construire, Autre (laquelle?)... II. III. MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage est-il le souscripteur? OUI NON Dans la négative : OPERATION DE CONSTRUCTION 1. Désignation : Type de construction : Pavillon individuel Opération pavillonnaire nombre de maisons :... Collectif à usage d habitation nombre d appartements :... Autre construction : son usage : ou situation géographique : Date réglementaire d ouverture du chantier (DROC).. Date prévue :. de début des travaux :.... de réception des travaux :... Caractéristiques techniques : La construction est-elle destinée à la location? OUI NON à la vente? OUI NON 2. Coût prévisionnel de la construction. Le montant comprend la TVA ne comprend pas la TVA car le maître d ouvrage est assujetti à la TVA en raison de son activité 3. Contrôleur technique Y-a-t-il intervention d un contrôleur technique? OUI NON Nom du Contrôleur technique..... Type de contrôle : L LE PV SEI Autre (lequel?) 4. S agit-il de travaux neufs avec intervention sur existants? OUI NON Dans l affirmative : Y-a-t-il des travaux d étanchéité? OUI NON Y-a-t-il intervention sur les fondations ou l ossature? OUI NON - 4 -

4 5. Les travaux sont-ils réalisés avec des matériaux ou selon des procédés de technique courante suivant la définition donnée ci-après? OUI NON Sont considérés comme étant réalisés au moyen de travaux ou procédés de technique courante, les ouvrages de bâtiment prévus pour être exécutés avec des matériaux ou selon les procédés : a) soit traditionnels ou normalisés et conformes aux règles en vigueur, c est à dire aux normes françaises homologuées, aux règles de calcul et «cahier des charges D.T.U.» (documents techniques unifiés), ou aux cahiers des charges ou règles professionnelles établies par les organismes professionnels et publiées par l assureur ou par l Association Française des Assureurs Construction (A.F.A.C.). b) soit non traditionnels, sous conditions qu ils aient fait l objet d un «avis technique de la Commission ministérielle» et que les travaux répondent aux conditions, prescriptions et limites d écoulant de la décision d acceptation des risques prise au vu de l avis technique publié par l assureur ou par l Association Française des Assureurs Construction (A.F.A.C.). Dans la négative joindre une documentation technique détaillée. 6. Garanties souhaitées : Assurance TOUS RISQUES CHANTIER OUI NON - Montant de la garantie aux existants :.. - Assurance responsabilité civile du maître d ouvrage OUI NON Assurance DOMMAGES OUVRAGE - Obligatoire : OUI NON - Facultative : OUI NON - Montant de la garantie aux existants :. - Assurance responsabilité civile décennale des constructeurs d ouvrages de bâtiments (C.N.R.) OUI NON - 5 -

5 IV. REALISATEURS : 1. Architectes, agréés en architecture, maître d œuvre Conception (a) Direction et surveillance des travaux (b) complète (a + b) Conception (a) Direction et surveillance des travaux (b) complète (a + b) 2. Ingénieurs-Conseils, bureaux d études, autres techniciens Conception (a) Direction et surveillance des travaux (b) complète (a + b) Conception (a) Direction et surveillance des travaux (b) complète (a + b) 2. Entrepreneurs ou Artisans : - 6 -

6 - 7 -

7 Entrepreneurs ou Artisans (suite) - 8 -

8 Entrepreneurs ou Artisans (suite) - 9 -

9 Entrepreneurs ou Artisans (suite) Fait à Le Signature + cachet

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