PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015"

Transcription

1 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Gabriel FREULON, Maire. Etaient présents : Gabriel FREULON, Michel COUVREUX, Viviane RIVINOFF, Anne-Marie RAIMBAULT, Patrick VRIGNAUD, Catherine ALBERT, Françoise ÉON, Roselyne FERRÉ, Franck GAGNEUX, Yannis JADIN, Gérard MOINEAU, Christine MOISON, Jacques PIGÈRE, Thibaut VITALINE Absente excusée : Michelle FRONTEAU Secrétaire de séance : Françoise ÉON *************** Lecture et approbation du compte rendu du 26 janvier TARIFS COMMUNAUX 2015 Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l unanimité les tarifs 2015 suivants : Services Administratifs Photocopies couleur recto 0.50 Photocopies couleur recto-verso 0.80 Salles des fêtes - Caution nettoyage salle et vaisselle Soirées à but lucratif pour les associations (bals, concours de cartes ) Vaisselle et verres gratuits à rendre nettoyés Pour les associations communales, la première soirée de l année sera gratuite. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DU HAUT CHEMIN L aménagement de la rue du Haut Chemin comprend des travaux de sécurisation, de mise en accessibilité et d enfouissement des réseaux pour un coût global de HT. Le plan de financement est établi ainsi : - Montant de l opération : HT - DETR : Subvention Conseil Général : Réserve parlementaire : Maître d ouvrage :

2 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - d inscrire cette opération au programme des travaux pour l année 2015 ; - d approuver le plan de financement décrit ci-dessus ; - de demander au Conseil Général, au titre des amendes de police, une subvention de 20 % des travaux éligibles soit ; - de charger Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ÉCOLE PRIVÉE Mr le Maire rappelle que pour les enfants extérieurs à la communauté de communes, seules les inscriptions validées par la mairie ou faisant l objet d une participation de la commune de résidence seront prises en charge financièrement. Un courrier sera adressé à la directrice de l école privée pour lui demander de solliciter l accord de la mairie pour la prise en charge financière de toute nouvelle inscription hors communes. Ces règles de prise en charge financière seront réexaminées prochainement par la commission école. Considérant que les coûts moyens d un élève en 2014 étaient de 932 en classe préélémentaire de l école publique et de 469 en classe élémentaire de l école publique ; Considérant que le nombre d élèves de l école privée au 1 er janvier 2015 était de 29 élèves en classes préélémentaires et de 35 élèves en classes élémentaires ; Considérant que l école privée a reçu en 2014 une participation de alors que le montant final de la participation est de , ce qui représente un manque de ; Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d attribuer à l école privée une participation au titre des frais de fonctionnement de l année 2015 de pour les classes préélémentaires et de pour les classes élémentaires soit une participation totale de ; - d appliquer une régularisation de au titre de l année 2014, - de verser à l école privée la somme de pour l année COMPLÉMENT SUBVENTION BIBLIOTHÈQUE Le conseil municipal a accordé à la bibliothèque une subvention de 700 lors de sa séance du 26 janvier Cependant cette subvention ne prend pas en compte la participation de 0.80 / habitant que la commune doit verser à la bibliothèque dans le cadre de la convention passée avec le Conseil Général pour la mise en place du point lecture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité d accorder à la bibliothèque Entre Loire et Authion une subvention complémentaire de 900 soit montant global de MISE EN PLACE D UN SERVICE COMMUN POUR L APPLICATION DU DROIT DES SOLS TRANSFERT DE CHARGES APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D ÉVALUATION DES CHARGES (CLECT) Face au retrait de l Etat en matière d assistance aux collectivités et notamment la suppression de la mission d'instruction des actes liés à l'application du droit des sols (ADS), Considérant la nécessité pour les communes de trouver une solution de substitution, Considérant l intérêt de mutualiser un service d instruction des autorisations d urbanisme, 2

3 La Communauté de Communes de Vallée Loire Authion propose d'apporter cette assistance à ses communes membres en mettant en place un service commun ADS chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à la notification par le Maire de sa décision. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l Urbanisme ; Vu le Code général des impôts, notamment l article 1609 nonies C, Vu la délibération en date du 13 janvier 2015 portant création de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant la réunion de la CLECT du 27 janvier 2015, Vu le rapport établi à l issue de la CLECT du 27 janvier 2015, portant évaluation du coût du service commun ADS et répartition des charges à transférer à chaque commune, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - D APPROUVER le rapport de la CLECT tel qu annexé à la présente délibération, - D ARRÊTER ainsi pour la commune de LA BOHALLE le montant des charges transférées à CONVENTION DE PORTAGE FONCIER DÉPARTEMENTAL ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Dans le cadre de la Politique Départementale de l Habitat, le Département de Maine-et-Loire a exprimé le souhait de mettre en place un dispositif opérationnel de portage foncier au bénéfice des EPCI ayant validé un Plan d Action Foncière inscrit dans le contrat de territoire en matière d habitat conclu avec le Conseil Général. La Communauté de communes Vallée Loire Authion a réalisé un Plan d Action Foncière soumis à votre délibération. Elle sollicite aussi le Conseil Général aux fins d engager la mise en œuvre du portage foncier de cinq secteurs en concertation avec les Communes de Corné, La Bohalle, La Ménitré et St Mathurin sur Loire sur le territoire desquelles se situent les opérations envisagées. La mise en œuvre de ce portage foncier nécessite l établissement d un avenant au contrat de territoire en matière d habitat entre le Conseil Général et la Communauté de communes Vallée Loire Authion aux fins de préciser : Les conditions de mise à jour du Plan d Action Foncière, Les modalités de suivi de la production de logements et de consommation du foncier, Les secteurs prioritaires pour un portage foncier. S agissant du portage foncier départemental, le Conseil Général a souhaité confier, en application des dispositions de l article L du code de l urbanisme, cette mission pour son compte à la Société Publique Locale d'aménagement de l Anjou dont il est l actionnaire majoritaire. Les conditions d intervention générale de la SPLA de l Anjou dans le champ de l action foncière départementale ont été fixées dans une convention cadre signée le 23 juillet 2013 et ci-après annexée. La présente convention opérationnelle a pour objet de définir les conditions de portage foncier par la SPLA de l Anjou intervenant pour le compte du Conseil Général de Maine-et-Loire en application de la convention cadre ci-annexée, au profit de la Communauté de communes Vallée Loire Authion sur les secteurs situés sur 3

4 le territoire des communes de Corné, La Bohalle, La Ménitré et St Mathurin sur Loire sur le territoire desquelles se situent les opérations envisagées. Les secteurs objet de ce portage foncier font l objet d une fiche descriptive jointe en annexes. Sur les périmètres définis ci-après et en application de la convention cadre signée le 23 juillet 2013, la SPLA de L ANJOU est autorisée à : acquérir tous les biens fonciers et immobiliers, ainsi que les biens meubles qui en seraient l accessoire (fonds de commerce notamment). Cette autorisation ne fait pas obstacle à l acquisition directe par la Collectivité d un bien compris dans ce périmètre si elle le juge utile ; procéder, à toute étude spécifique au projet, diagnostic technique, etc., éventuellement en faisant appel à des prestataires extérieurs ; Commune de La Bohalle Secteur 3 : Rue de la Pelleterie Parcelles [références cadastrales] Contenance cadastrale à acquérir Suffixe «p» : partie de parcelle ZH m² ZH m² Contenance cadastrale totale m² Au vu de ce qui est exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité: - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle entre le Département de Maine-et- Loire, la Communauté de communes Vallée Loire Authion, les communes de Corné, La Bohalle, La Ménitré, St Mathurin sur Loire et la SPLA de l Anjou visant à fixer les conditions d intervention de la SPLA de l Anjou dans le champ de l action foncière départementale. - Décide de déléguer l exercice du droit de préemption urbain à la SPLA de l Anjou conformément aux dispositions de l article L du code de l urbanisme pour les terrains référencés dans le tableau ci-dessus. VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPÉRATIONS DE DÉPANNAGE Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Article 1 : La collectivité de LA BOHALLE par délibération du conseil municipal en date du 23 février 2015 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération de dépannage du réseau d éclairage public, d horloges et d armoires suivante: N de dossier EP Travaux Réparations diverses Montant de la dépense TTC Montant du fonds de concours à verser au SIEML

5 Le versement de chaque opération sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d achèvement des travaux présenté par le SIEML. Article 2 : La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Article 3 : Monsieur le Maire de LA BOHALLE, le Comptable de LA BOHALLE et le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution de la présente délibération. INDEMNITÉ DÉGRADATION SALLE DES FÊTES M. le Maire rappelle que suite à la location du 24 janvier 2015, des dégradations ont été constatées lors de l état des lieux de sortie. Le conseil municipal avait décidé lors de sa séance du 26 janvier 2015 d appliquer aux locataires un forfait de 80 euros pour les travaux de remise en état occasionnés par ces dégradations. Vu le temps passé pour les réparations et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de ramener le forfait de remise en état à 20 euros. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles ZK 232 et ZK 275. COMPTES RENDUS COMMISSIONS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX CCAS : la sortie annuelle aura lieu le 11 juin, le lieu reste à définir. SIVU : la consultation pour la maîtrise d œuvre de la salle de sports à La Daguenière a été lancée pour un coût prévisionnel de l opération de HT. AIDAL : le conseil d administration cherche de nouveaux membres non élus pour remplacer les personnes qui ne renouvellent pas leur mandat. QUESTIONS DIVERSES SNCF : installation d un stop rue de l Epinay pour rendre prioritaire l axe Grande Rue - Route de la Vallée en direction de Brain-sur-l Authion et sécuriser la traversée du passage à niveau. Un feu clignotant supplémentaire sera aussi mis en place pour signaler le passage à niveau. Eglise : la rénovation du porche est programmée sur les exercices 2015 et 2016 afin de profiter des subventions de la DRAC et de la réserve parlementaire. L autorisation du diocèse va être demandée pour utiliser l église en-dehors du culte. Bibliothèque : une ligne téléphonique et un accès Internet vont être installés dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques de la CCVLA. L AG aura lieu le 26 février 2015 à 18h dans la bibliothèque de La Bohalle. 5

6 Echanges avec la Roumanie : l AG aura lieu le 27 février 2015 à 20h30 dans la salle Albert Véger à La Daguenière. La séance est levée à 23 heures 40 minutes. Prochaine réunion le vendredi 20 mars 2015 (vote du budget). 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Il est donné l ordre du jour. Le choix du devis du contrôle de l aire de jeux a été supprimé de l ordre du jour.

Il est donné l ordre du jour. Le choix du devis du contrôle de l aire de jeux a été supprimé de l ordre du jour. L an deux mille quinze, le 02 du mois de juin à 20 heures 00, Le Conseil municipal de la commune de Fontaine-Milon, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : ORDRE DU JOUR. 1) Désignation du secrétaire de séance,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : ORDRE DU JOUR. 1) Désignation du secrétaire de séance, Département Du Bas-Rhin -------- Arrondissement De SAVERNE ---------- Conseillers élus 11 ---------- Conseillers En fonction 10 ----------- Conseillers Présents 8 ----------- COMMUNE DE SINGRIST EXTRAIT

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 28 mars 2013 Affiché le 03/04/2013

Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 28 mars 2013 Affiché le 03/04/2013 2013-03-01 Vote du Compte Administratif 2012 : Budget Principal Le Compte Administratif 2012, arrêté comme suit, est adopté à la majorité : Le groupe majoritaire vote pour, le groupe de l opposition vote

Plus en détail

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr Le Vendredi 13 Mars 2015 Département de Maine-et-Loire ------------

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingtsept septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient

Plus en détail

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 Département de la Mayenne M airie d e B ouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 * Décision

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Matinale Fonds de Concours 4 février 2015 PAGE 1 3.3 INTERVENANTS M. Philippe LAGALLE Vice-président du SDEC ENERGIE M. Marc LEVILLY

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

Extrait du registre des délibération de la commune de La Chapelle Chaussée Réunion du 15 novembre 2012

Extrait du registre des délibération de la commune de La Chapelle Chaussée Réunion du 15 novembre 2012 Extrait du registre des délibération de la commune de La Réunion du 15 novembre 2012 Le quinze novembre deux mil douze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc.

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2015 L an deux mil quinze le neuf du mois de juin le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ENTRE Le Syndicat Intercommunal d Eau potable de l Ouest Toulousain,

Plus en détail

SEANCE DU 18 MAI 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2011 ET DU 30 MARS 2011

SEANCE DU 18 MAI 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2011 ET DU 30 MARS 2011 MAIRIE DE SAINT AGIL 3, rue des Templiers 41170 SAINT AGIL Téléphone : 02 54 80 94 13 Télécopie : 02 54 80 89 96 SEANCE DU 18 MAI 2011 L'An deux mil onze, le dix-huit mai, à 19 H 00, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2015 Ouverture de la séance à 20h35 COMPTE-RENDU DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2015 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Monsieur Rida RACHIDI qui a donné procuration à Monsieur Guy

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après :

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après : MAIRIE DE DINGY-SAINT-CLAIR HAUTE-SAVOIE 74230 Dingy-Saint-Clair, le 22 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Jeudi 28 MARS 2013, à 20h15, Avec l ordre du

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2012 Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, PELLISSIER, BODOT, LELONG,

Plus en détail

Conseil municipal du 02/12/2014 - page 1

Conseil municipal du 02/12/2014 - page 1 PROCES VERBAL SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 décembre 2014 Présents : Mmes Sylvie SECHET, Paule MASSON, Nathalie GRILLON, Aline VAUTHIER, Sylvie MILLOT, Anne OLIVIER et Mrs Marcel DUBOIS, Jean-Michel

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2012 Etaient présents : Mr TRIDEAU Loïc, Mr GUEHERY Alain, Mr FREULON Jean-Noël, Mme de PASQUALE Mireille, Mr DESLANDES Patrick, Mr DECARPES Gérard, Mme

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 Présents : Mmes et Mrs Eric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Alfred FURLIN Jacqueline ROLFE, Patrice BURLANDO, Lucienne QUINANZONI, Henri

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009 L'an deux mil neuf, le 11 DECEMBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUILLET 2011 à 19H30 COMPTE-RENDU Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Gérard MONTALON, Ludwig MONTAGNE, Christian ROUCHON, Robert DEYGAS Adjoints ; Alain COURRAULT, Christophe

Plus en détail

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET DU MARDI 23 JUILLET 2013 19 heures 30 Le 23 juillet deux mil treize à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

Plus en détail

Séance du lundi 15 février 2010

Séance du lundi 15 février 2010 Séance du lundi 15 février 2010 Convocation : 14 janvier 2010 Affichage : 15 janvier 2010 Le quinze février deux mil dix, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Nicolas de la Taille légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vingt juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est réuni,

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 7 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en date du 02 octobre 2014, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. le 10 février 2015 - salle du Catalpa - St Mathurin sur Loire - 20h30

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. le 10 février 2015 - salle du Catalpa - St Mathurin sur Loire - 20h30 COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE le 10 février 2015 - salle du Catalpa - St Mathurin sur Loire - 20h30 L an deux mille quinze, le dix février, à vingt heures trente, le conseil communautaire

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE Lundi 3 décembre 2012

COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE Lundi 3 décembre 2012 COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE Lundi 3 décembre 2012 Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l appel des Conseillers Municipaux présents

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 À 19 HEURES Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize septembre deux

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

1/ RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

1/ RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL 1 L an deux mille dix, le dix mai à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire. Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX du mercredi 8 avril 2015 L an deux mille quinze, le huit du mois d avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JUJURIEUX, convoqué

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 18 MARS 2013

COMPTE RENDU DU 18 MARS 2013 COMPTE RENDU DU 18 MARS 2013 Présents : M. PIZY, Mme LEROUX, M. JOURDAIN, Mmes LE FUR, HOORELBEKE, BOULOUARD, Mrs de PESQUIDOUX - COLLET, GUERIN. Excusés : Pouvoir : Absent : Mrs DURIEUX de PESQUIDOUX

Plus en détail

1. Acquisition d un tractopelle

1. Acquisition d un tractopelle PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 VALANT COMPTE-RENDU DE SÉANCE L an deux mil quinze, le onze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le jeudi 4 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents :

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi du 9 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi du 9 septembre 2015 1 Département du Loiret Arrondissement d Orléans Commune de Mardié CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi du 9 septembre 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L 2121-25 du Code Général

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 2014/0065 DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE DE CHALIGNY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit décembre à 18 h 30, le

Plus en détail

Messieurs DEMOLIN, Jean-Marie LEPERS

Messieurs DEMOLIN, Jean-Marie LEPERS L an deux mille dix, le vingt-cinq du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC DÉPARTEMENT DU LOT MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2015 Convocation le 28aôut 2015 L an deux mil quinze, le quatre septembre, à dix huit

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3ème TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Budget Page 3 Communauté de communes Page 11 Services communaux Page 14 Terrains communaux page 15 Urbanisme page 16 2 Budget Objet : Centre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail