GUIDE DES ETUDES LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE. FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE

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1 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES de la GUADELOUPE GUIDE DES ETUDES 0 0 LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe CAMPUS de FOUILLOLE 977 POINTE à PITRE Cedex Téléphone : Télécopie : Web :

2 SOMMAIRE MOT DU DOYEN GENERALITES L Administration de la Faculté Le corps enseignant La recherche Les services communs de l Université INSCRIPTIONS Les inscriptions administratives Les inscriptions pédagogiques ETUDES L organisation des études Le schéma des études Offre de formation Maquettes 7 RGCCA REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES Applicables aux cursus Licence et Master REGLEMENT PARTICULIER DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 6 DISPOSITIF D AIDE A LA REUSSITE 8 CALENDRIER DES CONGES UNIVERSITAIRES DES ETUDIANTS 9 PLAN DE LA FACULTE IMPLANTATION DES BUREAUX

3 Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe LE MOT DU DOYEN L institut d études juridiques, politiques et économiques vient de fêter son soixantième anniversaire. Que de chemin durant ces six décennies! Création du centre de recherche des Antilles-Guyane (CERAG) en 96, début des études en sciences économiques en 96, création d une unité d enseignement et de recherche (UER) en droit en 97, transformation en unité d enseignement et de recherche (UFR) en 98 et dénommée, dès l année 00, faculté de droit et d économie de la Guadeloupe. Les études de droit sont ainsi les premières qui ont pu être suivies en Guadeloupe. Il convient de souligner sans réserve la détermination de certains hommes qui se sont dépensés sans compter pour l obtention d une université de plein exercice. Citons entre autres Eric EDINVAL, Guy LONGA, Julien MERION, Eric NABAJOTH, ou encore Roland THESAUROS qui, constamment j en ai été témoin puisque j ai débuté mes études à l UAG - ont tout fait pour donner à notre faculté une identité. Nous savons tous, en effet, que sans cette dernière nous ne sommes qu une ludothèque de l histoire, un instrument balloté et pouvant être utilisé par les autres. Ces hommes ont assumé. Nous aussi, devons faire de même : respecter notre institution en faisant en sorte que chaque membre de cette belle communauté à laquelle nous appartenons contribue à la beauté de l ensemble sans attirer l attention sur lui. L identité c est de ne jamais se détourner de sa mission. C est suivre le sillon tracé par la responsabilité. Jouons donc chacun notre rôle et, ainsi, nous assumerons. Bien que l enseignement qui est offert soit de qualité, tout n est pas encore gagné. Nous devons être plus attractifs. Ne croyons surtout pas que nous sommes devenus de grands éléphants en oubliant de constater que la brousse est nettement plus grande. C est pourquoi pour ce nouveau contrat, l offre est encore plus alléchante. Le cursus de licence comporte : Droit et Science Politique, économie et Gestion, Licences professionnelles et celui du Master : Droit public, Science politique, Sciences économiques et gestion, etc Notons qu à la faculté de droit on peut certes suivre des études de droit, mais aussi de sciences économiques, de gestion et de sciences politiques. Si ces disciplines sont différentes, il est sûrement utile de rappeler que c est seulement à la fin des années 960 que les enseignements de sciences économiques et de droit sont devenus distincts. C est dire combien cette unité doit rester essentielle au sein de notre faculté tant ces matières sont plus complémentaires que substituables. Si le droit repose sur une approche normative, les sciences politique et économique s y trouvent respectivement imbriquées par une double approche théorique et gouvernementale pour celle-là et par la recherche d une rationalisation des ressources rares pour celle-ci.

4 Notre faculté accueille plus de 000 étudiants. C est la plus grosse faculté de la Guadeloupe. Ce nombre sans cesse croissant sur les dernières années montre bien que le choix des étudiants à poursuivre des études au sein de la faculté de droit et d économie de la Guadeloupe est réel. Nous en sommes conscients et notre ambition est bien d offrir à nos étudiants des études de qualité. Avec la livraison de nouveaux bâtiments, le cadre sera encore des plus attrayants. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour atteindre l excellence en étant très attractifs pour les étudiants d ici et d ailleurs. L aide à la réussite en licence est au centre de nos préoccupations. D ailleurs, nous avons procédé, pour la première fois, en 00, à une remise solennelle de diplômes. La joie exprimée par les étudiants suffit à nous convaincre du bien-fondé de ces actions. Nous continuerons. Enfin, je ne me pardonnerais jamais de laisser passer une si belle occasion pour ne pas dire aux jeunes que dans cette Guadeloupe qui se cherche, la tolérance, la foi en nos actions sont des vecteurs fondamentaux pour permettre notre enracinement, savoir qui on est, et, être prêts à toutes les ouvertures. On ne peut pas croire et ne pas croire en même temps. Croyons donc en nous et comme Joseph Ki-Zerbo, «soyons poreux à tous les souffles du monde». Bon travail, Le doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques Jean-Gabriel MONTAUBAN Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe CAMPUS de FOUILLOLE 977 POINTE à PITRE Cedex Téléphone : 0908 Télécopie : 0908 Web :

5 I - GENERALITES La faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe est l une des facultés constituant l Université des Antilles et de la Guyane. Son adresse est la suivante : Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P POINTE à PITRE CEDEX Téléphone : Télécopie : L ADMINISTRATION DE LA FACULTE Le Conseil de Faculté La Faculté est administrée par un conseil et un directeur. Le conseil de la faculté comprend 8 membres ainsi répartis : - représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs - 8 personnalités extérieures - représentants des étudiants - représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service Ces représentants sont élus. Les membres du conseil autres que les représentants étudiants sont élus pour ans et rééligibles. Les représentants des étudiants sont élus pour ans et sont également rééligibles. Le Directeur membre du corps enseignant est élu pour ans renouvelables une fois par le Conseil de la Faculté qu il préside. Le Doyen est M. Jean-Gabriel MONTAUBAN et le directeur adjoint M. Alain MAURIN. Les représentants étudiants sont : - BOUCAUD Steeve - FABIGNON Steeve - GANE Geoffroy - JUDOR Jimmy Les Services Administratifs Responsable des services administratifs : Mme Yvelle TROUILLEFOU La faculté comprend : - un pôle budget et relations professionnelles - un pôle scolarité pédagogique - un pôle scolarité administrative - un pôle accueil et informations : Téléphone : auquel vous devez toujours vous adresser en premier lieu et qui vous orientera, le cas échant vers le bon interlocuteur.

6 LE CORPS ENSEIGNANT Le personnel enseignant de la Faculté comprend : - des Enseignants titulaires de l Université des Antilles et de la Guyane, - des enseignants -chercheurs français ou étrangers, - des chargés d enseignement et des praticiens recrutés parmi des personnalités qualifiées résidant dans le département. LA RECHERCHE La recherche est animée par un conseil scientifique qui propose au conseil de la Faculté des politiques de recherche. Il est consulté sur toutes questions concernant les habilitations et les programmes. Il assure en outre la liaison entre l enseignement et la recherche ainsi qu entre les différents groupes de recherche. Le Conseil scientifique de la faculté : Le conseil scientifique de la faculté est composé : du doyen qui le préside, des responsables des centres de recherche, d un représentant élu de chaque département, d un représentant d un organisme de recherche désigné par le conseil scientifique. d un représentant des doctorants dont le directeur de thèse relève de la faculté. Les groupes de recherche de la Faculté sont les suivants : Groupe de recherche en droit public et en science politique (G.R.D.P.S.P) Responsable M. Clément TROBO, maître de conférences Laboratoire d économie appliquée au développement (L.E.A.D) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur Centre d études et de documentations européennes (C.E.D.E) Responsable : M. Charbel MACDISSI, professeur Centre d analyse géopolitique et internationale (C.A.G.I) Responsable : M. Fred RENO, professeur Centre de recherches et d études juridiques sur l environnement, le tourisme et l aménagement (C.R.E.J.E.U.T.A) Responsable : M. Jean-Marie BRETON, professeur Centre de recherche en économie et en droit du développement insulaire (C.R.E.D.D.I) Responsable : M. Jean-Gabriel MONTAUBAN, professeur

7 LES SERVICES AUX ETUDIANTS DE L UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE La Direction de l Orientation, des Stages et de l Insertion Professionnelle (DOSIP ) La DOSIP service commun dont l organisation est plus cohérente avec la configuration polaire de l établissement, évite la dispersion des énergies et vise à répondre plus efficacement aux attentes des usagers, aux commandes de l établissement et aux priorités du ministère de tutelle. Pour assurer la mise en œuvre de ses missions fondamentales, la DOSIP est structurée en services internes : Le Service Universitaire d Information et d Orientation (SUIO), a en charge la mission «Informer et orienter», Le Bureau d Aide à l Insertion Professionnelle (BAIP), a en charge de la mission «Accompagner les étudiants vers l Insertion Professionnelle», L Observatoire Interrégional de la Vie Etudiante et de l Insertion Professionnelle (OIVE-IP), a en charge les enquêtes et études relatives à la mission «Observer, évaluer» Il vous reçoit tous les matins du lundi au vendredi de 9H à H ainsi que le mardi après-midi de H à 6H. Une conseillère d orientation est à votre disposition trois matinées par semaine ( le Mardi de 8H à H et le mercredi et jeudi de 8H à H), rendez-vous au Un minitel à cartes et un photocopieur sont à disposition aux heures d ouverture du S.C.U.I.O. Son implantation sur le campus : (entrée sur l Esplanade) Rez de chaussée Bâtiment Enseignement de la faculté des Sciences Exactes et Naturelles. BP Pointe à Pitre Cedex Téléphone : Télécopie : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S) Sa mission essentielle est d améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants par des actions dans le domaine social. Le C.R.O.U.S est implanté sur le campus. Ses coordonnées sont les suivantes : C.R.O.U.S Antilles Guyane Campus Universitaire de Fouillole BP 976 Pointe à Pitre Cedex Téléphone : Télécopie : Depuis quelques années, le C.R.O.U.S a en charge la gestion de l ensemble du dispositif d aides aux étudiants au travers d un dossier social unique regroupant toutes les données relatives aux aides directes ou indirectes (bourses, prêts, logements ) 6

8 IMPORTANT : le dossier social étudiant, qu il s agisse d une première demande ou d un renouvellement, doit être déposé avant le er avril, date limite au-delà de laquelle il ne sera plus recevable. Le service universitaire des activités physiques et sportives (S.U.A.P.S) Les activités physiques et sportives dans l enseignement supérieur. Le S.U.A.P.S de l Université des Antilles et de la Guyane se situe : sur le campus de Fouillole, au er étage du bâtiment Mérault. BP Pointe à Pitre Cédex Téléphone : Fax : Le S.U.A.P.S accueille tous les étudiants désirant pratiquer des activités physiques et sportives : - de façon régulière - en loisirs - en découverte - en entraînement (pour compétitions, FNSU ) - ou en enseignement intégré De nombreuses activités mixtes et gratuites vous sont proposées par les enseignants spécialistes. Vous les découvrirez dans le livret du S.U.A.P.S disponible dès le jour de la réunion de rentrée, puis au bureau du S.U.A.P.S. Une faible participation financière peut vous être demandée pour des stages de découvertes d activités. Remarques importantes Un bilan médical obligatoire est assuré pour tout étudiant inscrit pour la première fois à l université. Les étudiants doivent venir prendre rendez-vous au secrétariat du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (S.U.M.P.P.S), situé au dernier étage de la faculté des Sciences, bât enseignement. Adresse postale : SUMPPS Campus de Fouillole - BP Pointe à Pitre Cedex Téléphone : Fax : Le S.U.M.P.P.S, est ouvert : du lundi au vendredi de 8H00 à H et de H00 à 6H (sauf le mercredi après-midi). - Planning familial (conseils, contraception) : Jeudi de H à 7 H - Permanence du médecin psychiatre : Mardi de H à 6 H II LES INSCRIPTIONS Il existe deux sortes d inscriptions : - inscription administrative - inscription pédagogique 7

9 L INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Les conditions : En ère année de licence Les étudiants sont admis en ère année en vue de l obtention de la licence s ils justifient : a) - soit du baccalauréat, b) - soit du diplôme accès aux études universitaires, option A (DAEU) c) - soit d un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d une règlementation nationale, d) - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau d études (se renseigner à l accueil de la Faculté). Le calendrier Un calendrier des inscriptions est publié chaque année et affiché dans les locaux de la Faculté. Ce calendrier est impératif, toutes les dates indiquées doivent être respectées. Les transferts de dossiers Un transfert de dossier universitaire se fait avec l accord des deux présidents d université. Les étudiants désireux de faire transférer leur dossier à une autre université doivent retirer les imprimés de demande de transfert à l accueil de la Faculté. Les formalités devront être effectuées en respectant les dates fixées par l université d accueil. Les étudiants d une autre université, désireux de s inscrire à la Faculté, doivent demander à leur établissement d origine le transfert de leur dossier dès qu ils ont connaissance de leurs résultats d examens. L inscription à la Faculté doit se faire début septembre au plus tard (sans attendre l arrivée du dossier). Les droits universitaires Le montant des droits est précisé lors de la remise du dossier d inscription. Une fois l inscription effectuée et les droits universitaires payés, il n est pas possible d annuler celle-ci et d obtenir le remboursement correspondant, même si l étudiant décide d interrompre les études au titre desquelles il s est inscrit. Cependant des dérogations sont prévues dans certaines situations. Peuvent prétendre à un remboursement partiel ou total des droits universitaires : a) - les étudiants boursiers ayant acquitté la totalité des droits, b) - les étudiants désireux annuler leur inscription pour une inscription dans une autre université, c) - les étudiants désireux en début d année transférer leur dossier d inscription, d) - les étudiants ayant effectué un excédent de versement par rapport aux droits dus. 8

10 Si vous remplissez une des conditions ci-dessus, vous devez vous rapprocher de l accueil de la Faculté, le plus rapidement possible, afin de retirer le dossier correspondant. Car le dépôt de ces dossiers doit être effectué avant des dates précises. L INSCRIPTION PEDAGOGIQUE Après avoir rempli les formalités administratives de leur inscription, les étudiants doivent s inscrire pédagogiquement. Ils disposent à cet effet de fiches, remises, soit lors de l inscription administrative, soit à l accueil de la Faculté. Ces dernières sont pour leur affectation dans les groupes de travaux dirigés. Elles doivent être complétées, munies de photos d identité et rapportées durant la période fixée pour cette inscription. III LES ETUDES L espace Européen de l enseignement supérieur procède à l harmonisation de ses cursus de formation. L objectif étant d encourager la mobilité de ses étudiants, et de favoriser leur réussite avec des parcours de formation diversifiés et personnalisés. Dans cet esprit, il propose trois grades de formation, communs à l ensemble des pays de l espace, validés par semestre, et évalués en système de transfert de crédits européens (E.T.C.S). A partir de la rentrée universitaire 006, les études à l Université des Antilles et de la Guyane seront organisées selon ce schéma. L ORGANISATION DES ETUDES Les études sont désormais organisées selon grades : Licence Master Doctorat. Ces grades seront organisés en domaines. Les domaines en mentions. Les mentions, suivant le parcours de l étudiant, déclinées en spécialités surtout au niveau Master. Les grades : La Licence : Bac + (L) Le Master : Bac + (M) Le Doctorat : Bac + 8 (D) Les domaines Dénomination donnée à un groupement de formations composé d une ou plusieurs disciplines. A la Faculté, il existe deux domaines de formation : domaine science économique et de gestion domaine droit et science politique Les mentions Les mentions précisent les enseignements fondamentaux des domaines. 9

11 LE SCHEMA DES ETUDES ANCIEN SYSTEME DOCTORAT BAC +8 SYSTEME LMD DOCTORAT BAC +8 DEA / DESS BAC + M A S e année : M Recherche ou Professionnel MS ( e semestre) ects MS ( e semestre) ects T MAITRISE BAC + E R semestres 0 Ects ère année : M un diplôme de maîtrise peut être délivré MS ( e semestre) ects MS ( e semestre) ects LICENCE BAC + L I e année : L LS6 (6 e semestre) ects LS ( e semestre) ects DEUG BAC + DEUG BAC + C E N C E 6 semestres 80 Ects e année : L un diplôme du DEUG peut être délivré ère année : L LS ( e semestre) ects LS ( e semestre) ects LS ( e semestre) ects LS ( er semestre) ects 0

12 LICENCE Générale : Economie et Politiques Appliquée Economie de l environnement et Aménagement du Territoire OFFRE DE FORMATION RENTREE 00-0 Professionnelle : Management des Organisations, Spécialité «Direction et Gestion des PME» Hotellerie Tourisme, Spécialité : «Gestion des Entreprises Touristiques» MASTER Recherche Mention Economie & Gestion à l UAG Spécialités : Ingénierie Economique du Développement et de l Environnement Professionnel Mention Economie & Gestion à l UAG Spécialités : - ingénierie économique du développement et de l environnement - Commerce International LICENCE Mention droit Mention science politique MASTER Mention droit privé Spécialités - Contentieux - Droit des affaires DOMAINES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Alain MAURIN, Maître de conférences Fabienne ALVAREZ, Maître de conférences Joël RABOTEUR, Maître de conférences Jean-Gabriel MONTAUBAN, Professeur Charbel MACDISSI, Professeur DOMAINES DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Mention droit public Spécialité - voie professionnelle : droit et administration des collectivités territoriales Mention science politique Spécialité - voie recherche : coopération internationale et développement - voie professionnelle : politiques comparée, sociétés et développement Fred RENO, Professeur Jean-Marie BRETON, Professeur Valérie DOUMENG, Maître de conférences Frédéric LECLERC, Professeur Dominique BLANCHET, Maître de Conférences, habilité à diriger les recherches M. Fred RENO, Professeur

13 LICENCE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Maquette Règlements Général et particulier du contrôle des connaissances et des aptitudes

14 DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE ère ANNEE INTITULE DE L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) ENSEIGNEMENTS EXAMENS Unité fondamentaux cours et TD Unité de parcours Choisir matières Unité complémentaires Unité fondamentaux cours et TD Unité de parcours Choisir matières Unité 6 complémentaires - Introduction au droit privé Question-réponse - Droit constitutionnel I Question-réponse - Introduction historique au droit Question-réponse - Sciences politiques - Institutions judiciaires - Les grands mécanismes de l économie - Connaissance de la Caraïbe - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie générale et documentaire - Droit civil : droit des personnes et droit de la famille Question-réponse - Droit constitutionnel II Question-réponse - Histoire du droit et des institutions Question-réponse Cours Travaux Magistraux Dirigés Nature épreuves Durée Coef. Crédits ) Contrôle continu pour les matières à TD, d h pour l autre matière en ère session. Epreuve écrite de H pour les matières à TD, d h pour l autre matière en e session. ) Coefficient pour les matières à TD, pour l autre matière ) 7 pour les matières à TD, pour l autre matière ) _ Contrôle continu + pour les matières à TD et pour l autre matière () contrôle continu ou contrôle continu () ou ou ou () ou 7 ou 7 ou 7 Total LS 08 SEMESTRE : LS 8 () () () contrôle continu+ ou ou 7 - Histoire des idées politiques - Institutions administratives - Institutions internationales - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie contrôle continu ou ou ou 7 ou 7 Total LS 9

15 DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 INTITULE de L UE Unité fondamentaux Unité fondamentaux Unité de parcours Choisir matière Unité complémentaires Unité fondamentaux Unité 6 fondamentaux Unité 7 de parcours Choisir matière Unité 8 complémentaires LICENCE DROIT et SCIENCE POLITIQUE ème ANNEE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE : LS - Droit civil : le contrat Question-réponse - Droit des biens - Droit administratif I Question-réponse - Finances publiques - Institutions communautaires - Droit pénal général - Histoire du droit des obligations - Comptabilité générale - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Méthodologie ENSEIGNEMENTS Cours magistraux Travaux Nature épreuves dirigés 8 contrôle continu + 8 contrôle continu + contrôle continu EXAMENS Durée Coef. Crédits Total LS 8 96 SEMESTRE : LS - Droit civil : la responsabilité civile Questions-réponses - Le régime des obligations - Droit administratif II Questions-réponses - Droit fiscal général - Droit commercial - Sociologie politique - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre () 8 contrôle continu contrôle continu + contrôle continu - - Total LS () A choisir sur la liste proposée lors de votre inscription pédagogique

16 DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 LICENCE DROIT ème ANNEE INTITULE de L UE ELEMENTS CONSTITUTIFS ENSEIGNEMENTS EXAMENS Unité fondamentaux cours et choisir TD Unité de parcours cours et choisir TD Unité complémentaires Choisir matière Unité complémentaires Unité fondamentaux Cours et choisir TD Unité 6 fondamentaux cours et choisir TD Unité 7 de parcours Choisir matière Unité 8 Professionnalisation complémentaires SEMESTRE : LS - Droit civil : les contrats spéciaux - Droit international public - Droit commercial : droit général des groupements privé - Droit administratif des biens - Droit des assurances - Procédure pénale - Droit social I : relations individuelles - Droit de la fonction publique - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre Cours Magistraux Travaux Dirigés Nature épreuves contrôle continu + (oral) contrôle continu + (oral) (oral) contrôle continu Durée Coef. Crédits Total LS 6 SEMESTRE 6 : LS 6 - Droit civil : les sûretés - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit commercial : droit spécial des groupements privés - Droit communautaire - Droit judiciaire privé - Histoire des institutions Antillo-Guyanaises - Droit social II : les relations collectives - Contentieux administratif - Pratiques professionnelles - Méthodologie d insertion professionnelle - Stage contrôle continu + (oral) contrôle continu + (oral) (oral) Total LS 6 6 0

17 DROIT et SCIENCE POLITIQUE Année Universitaire 0-0 INTITULE de L UE Unité fondamentaux cours et TD Unité fondamentaux cours et choisir TD Unité de parcours Choisir matière Unité complémentaires Unité fondamentaux cours et choisir TD Unité 6 fondamentaux cours et choisir TD Unité 7 de parcours Choisir matière Unité 8 Professionnalisation complémentaires LICENCE SCIENCE POLITIQUE ème ANNEE ELEMENTS CONSTITUTIFS (EC) SEMESTRE : LS - Institutions et politiques européennes : actions régionales et internationales - Histoire des idées politiques depuis le 9 ème siècle - Les sciences sociales aujourd hui : terrains courants et disciplines - Relations internationales - Grands problèmes politiques et sociaux contemporains - Droit de la fonction publique ENSEIGNEMENTS Cours Magistraux Travaux Nature épreuves dirigés 8 contrôle continu + (oral) 8 contrôle continu + (oral) (oral) EXAMENS Durée Coef. Crédits - Outils informatiques multimédia - L.V.E (anglais ou espagnol) - Enseignement libre - contrôle continu Total LS 8 96 SEMESTRE 6 : LS 6 - Droit communautaire Général - Libertés publiques et droits fondamentaux - Science administrative - Analyse des comportements politiques - Systèmes de partis et groupes de pression - Contentieux administratif - Pratiques Professionnelles - Méthodologie d insertion Professionnelle - Stage 8 contrôle continu + (oral) 8 contrôle continu + (oral) (oral) Total LS

18 REGLEMENT GENERAL DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ( RGCCA ) APPLICABLES aux cursus LICENCE et MASTER Textes de référence Le présent règlement général du contrôle des connaissances et des aptitudes s inscrit dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : - Le décret n 00-8 du 8 avril 00, relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. - Le décret n 00-8 du 8 avril 00 portant application de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur au système français d enseignement supérieur. - L arrêté du avril 00 (MENS00070A) relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence. -L arrêté du 6 août 008 qui modifie l arrêté du avril 00 relatif à la licence. -L arrêté du avril 00 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master N.B : Les licences professionnelles relèvent de l arrêté du 9 novembre 99 (MENS990A) et font l objet d un règlement spécifique. Article. Organisation des enseignements La licence est organisée sur 6 semestres de crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L, L, L). Le master est organisé sur semestres de crédits chacun, répartis sur années (M,M). L année universitaire comporte semestres. Chaque semestre comporte des unités d enseignement (UE) qui peuvent se décomposer en éléments constitutifs (EC). Chaque semestre compte pour ECTS. La licence totalise une valeur de 80 ECTS et le master une valeur de 0 ECTS. Le nombre, la période, la nature et la durée des épreuves, le coefficient, les ECTS des EC et UE figurent dans les modalités particulières de chaque formation, indiqués dans les guides ou livrets élaborés par les composantes et qui sont actualisés chaque année. Chaque UE est affectée d un coefficient de : ou, ou ou, ou. Article : Inscriptions L étudiant doit procéder à son inscription administrative annuelle. Après règlement de ses droits universitaires, il doit effectuer son inscription pédagogique auprès de sa composante. L inscription pédagogique vaut inscription aux examens. Les inscriptions administratives et pédagogiques sont. En effet, l étudiant qui 7

19 n a pas satisfait à ces obligations n est pas autorisé à passer les examens. Les dates limites d inscription arrêtées par l université sont impératives. Il n y a pas de limitation du nombre d inscriptions. Les commissions pédagogiques examinent les demandes d admission de candidats non bacheliers, concernant les demandes d équivalence ou les validations d acquis. Article : Contrôle des connaissances Le contrôle des connaissances s effectue, selon les disciplines, soit par contrôle continu (CC), soit par contrôle terminal (CT), soit par une combinaison de ces deux modes de contrôle. Les livrets ou guides de l étudiant des UFR précisent les modalités retenues. Ces modalités incluent nécessairement une part d évaluation orale dans au moins deux semestres du cursus. Au premier semestre d un parcours de licence, le contrôle régulier et continu sera privilégié. Les étudiants étrangers inscrits dans le cadre des programmes d échanges (exemple ERASMUS) sont soumis aux mêmes conditions de contrôle des connaissances, sauf dispositions particulières. Les étudiants ayant un handicap peuvent bénéficier de mesures particulières lors des épreuves : bénéfice de temps additionnel pour composer et aide pour compenser le handicap. Ils doivent s adresser, dès l inscription administrative, au service de la médecine préventive de l université qui statuera. Le contrôle continu (CC) Le CC est constitué nécessairement de plusieurs exercices et/ou activités. Il engage à l assiduité. La note finale du CC résulte de la moyenne arithmétique de chacune des notes affectée du coefficient. Pour les EC évalués uniquement en CC, les règlements particuliers de contrôle des connaissances et des aptitudes (RPCCA) des UFR ou instituts précisent le dispositif éventuel de rattrapage en seconde session. Lors d un contrôle continu, une absence dûment justifiée ou appréciée comme cas de force majeure par le directeur de la composante, en concertation avec l enseignant concerné et le responsable de la mention, peut donner lieu, à un contrôle de remplacement. L absence non justifiée à un contrôle entraîne, au niveau de l application de gestion, la note de 0/0. Aucune disposition du RPCCA ne peut déroger à celles du RGCCA 8

20 Le contrôle terminal (CT) Le CT consiste en une épreuve organisée dans le cadre des sessions d examens de fin de semestre. La correction des épreuves écrites du contrôle terminal se fait sous anonymat. Aucune disposition du RPCCA ne peut déroger à celles du RGCCA. Lorsqu il y a sessions, les deux sessions d examens d un même semestre sont séparées d au moins 0 jours. Lorsqu il y a sessions, un intervalle minimum de semaines doit séparer la fin des épreuves de la première session du deuxième semestre et le début de l unique session de rattrapage. Les épreuves du contrôle terminal de chaque semestre ne peuvent faire l objet d une épreuve de rattrapage autre que celle de la seconde session, quel que soit le motif de l absence. L absence à une épreuve est notée ABI sur le relevé de notes et entraîne, au niveau de l application de gestion, la note de 0/0. Article : Assiduité La présence aux séances de travaux dirigés est obligatoire. Un contrôle systématique de la présence des étudiants (formulaires d émargement) est effectué à chaque séance de TD ou TP par les enseignants concernés. Les enseignants transmettent les formulaires au service de la scolarité qui les met à disposition des jurys lors des délibérations. S agissant des étudiants boursiers, il convient de préciser que le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d assiduité et de présence aux TD/ TP et examens. Article : Régime spécial d études (RSE) Un RSE est institué au profit de certaines catégories d étudiants : les étudiants ayant une activité professionnelle, ayant des enfants à charge, les étudiants handicapés, les sportifs de haut niveau, les étudiants élus aux conseils de l université, les étudiants en mobilité. La demande de RSE est formulée par l étudiant auprès du directeur de la composante concernée, avant une date limite fixée semestriellement par cette composante. L obtention du RSE vaut que pour le semestre en cours. Toute modification ne prend effet qu au début du semestre suivant. Les étudiants du RSE sont dispensés de l assistance aux travaux dirigés (TD). La dispense éventuelle des TP s applique selon les modalités définies dans le RPCCA. Signalons que le non-respect de l une des obligations précitées peut entraîner le reversement des sommes alors Indûment perçues. 9

21 Ils peuvent bénéficier d un étalement de leur formation selon des modalités convenues avec l équipe pédagogique. Tout étudiant du régime spécial est dispensé du contrôle continu et régulier des connaissances, sauf s il en fait par écrit la demande contraire. Pour les EC, dont la validation est prévue uniquement en contrôle continu, le RPCCA précise les modalités particulières de validation pour les étudiants du RSE. Article 6 : Règles de progression Licence Conformément à l article 8 de l arrêté du avril 00, la poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui il ne manque au plus qu un seul semestre de son cursus. Un semestre manquant est un semestre auquel l étudiant a obtenu une moyenne strictement inférieure à 0/0 et qui n a pas pu être compensé par l autre semestre de la même année. Chaque semestre, la liste des étudiants ajournés mais autorisés à continuer (AJAC) sera publiée au sein de chaque composante. Les étudiants ne souhaitant pas bénéficier de cette possibilité le feront savoir par écrit au directeur de la composante. L inscription étant annuelle, dans le cas où les deux semestres de l année en cours ne sont pas validés à l issue de la deuxième session, et singulièrement quand le nombre d ECTS restant à acquérir est faible, le jury peut autoriser l étudiant à anticiper et à valider certaines UE des deux semestres de l année suivante. Master L étudiant titulaire d une licence est autorisé à s inscrire dans tout master correspondant à son parcours de formation. L étudiant ajourné en M ne peut être autorisé à continuer en M. Article 7. Validation Notes Les notes vont de 0 à 0. La note finale d un semestre est la moyenne pondérée des notes des différentes UE constitutives du semestre. Dans le cadre d une même année universitaire l étudiant peut refuser le principe de compensation entre deux semestres. Il doit alors informer le Président du jury par écrit dans les 7 heures qui suivent la publication des résultats. Les nouvelles notes effacent les anciennes. 0

22 Toute UE dont la note finale (ou moyenne pondérée) est supérieure ou égale à 0/0 est définitivement acquise. En conséquence, les EC constitutifs de cette UE sont réputés acquis et ne peuvent être présentés de nouveau, même pour améliorer la note. Toutefois, s agissant du contrôle terminal, en cas d absence dûment justifiée à un examen de première session et à la demande écrite de l étudiant dans les 8h après publication des résultats, le président de jury peut autoriser l étudiant à présenter cette épreuve uniquement à la seconde session de la même année. Cette clause ne concerne que les étudiants admis au semestre. La compensation entre EC et UE s effectue sans note éliminatoire. Lorsqu une UE comportant plusieurs EC n est pas acquise, l étudiant ne repasse que le ou les EC dont la note est inférieure à 0/0. La note de la session de rattrapage se substitue à celle de la première session, même si elle lui est inférieure. Les diplômes de licence et de master sont assortis de l une des mentions suivantes : passable (0 et +), assez bien (-), bien (-6), très bien (6 et +). La note prise en compte est alors la moyenne arithmétique des notes finales de chacun des 6 semestres (licence) ou semestres (master). Capitalisation La capitalisation permet de garder pour une durée illimitée une note égale ou supérieure à 0 obtenue à une UE ou à un EC. Les crédits attribués peuvent être pris en compte dans le cadre d un autre parcours ou d une validation des acquis. Une UE acquise est transférable. Compensation a- Licence La compensation entre les EC d une UE, entre les UE d un semestre et entre les semestres d une année s effectue sans note éliminatoire de S à S6. Il n y a pas de notes plancher. La licence (80 ECTS) est attribuée à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des 6 premiers semestres est supérieure ou égale à 0/0, à condition que cet étudiant n ait pas plus d un semestre manquant. En effet, la licence ne peut être obtenue (par rachat du jury) si l étudiant a plus d un semestre de retard. b- Master La compensation s effectue : -à l intérieur du M, entre MS et MS

23 -à l intérieur du M, entre MS et MS, à condition que le semestre soit acquis individuellement. Article 8. Jurys Les jurys se réunissent à l issue des épreuves de chaque session. Pour délibérer valablement, la présence d au moins 0 membres est requise. Fonction des jurys de fin de semestre Les jurys de fin de semestre décident de l admission au semestre au vu des résultats de l étudiant. Ils évaluent la moyenne après compensation et après la délibération, attribuent éventuellement des points de jury pour porter la moyenne à 0/0. Les jurys délibèrent souverainement, à huis clos. Leurs décisions ne peuvent faire l objet d un appel. Après délibérations, les jurys proclament les résultats. Fonction des jurys de diplôme Ils décident de l admission au diplôme au vu des résultats en L et en L. Cette admission peut être prononcée à l issue de tout semestre de ces deux années. Le jury de diplôme est un jury nommé pour une année. Licence Le jury des semestres et 6 sont des jurys de diplômes. Le Diplôme d Etudes Universitaires Générale est délivré, à sa demande, à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des semestres est supérieure ou égale à 0/0, à condition que cet étudiant n ait pas plus d un semestre manquant. Dans cette modalité de délivrance du DEUG, un semestre manquant reste manquant en cas de poursuite en licence. Master Le jury de M délibère sur les résultats des semestres et et se prononce sur la poursuite des études en M. Ensuite, sur proposition du responsable de la formation, l admission en M est prononcée par le chef d établissement. Le jury de M délibère aussi sur l attribution de la maîtrise. Le diplôme de maîtrise est délivré à sa demande à tout étudiant dont la moyenne arithmétique des semestres et est supérieure ou égale à 0/0. Le relevé de notes précise clairement l attribution de points de jury si un des semestres est validé par compensation. L intitulé de la maîtrise est celui indiqué dans le dossier d habilitation du master, sans référence à une spécialité. Les jurys de soutenance de mémoire en masters sont composés d au moins deux enseignants-chercheurs, dont au moins un HDR. Le jury de M délibère sur l ensemble des semestres. Il délibère donc sur l attribution du diplôme de master et le délivre si sont réunies les conditions suivantes :

24 -l aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère -la validation du semestre - la moyenne arithmétique des notes finales des semestres et est supérieure ou égale à 0/0. Si le semestre est validé par compensation, le relevé de notes précise l attribution des points de jury. Article 9. Proclamation des résultats et publicité Les étudiants sont mobilisés jusqu à la proclamation des résultats qui se fait par voie de publicité. Consultation des copies et entretien Les candidats ont droit, à leur demande écrite, à la consultation de leurs copies d examen avec un entretien sur leurs résultats. Afin de faciliter cette consultation en présence des enseignants, des dates et des heures de consultation sont affichées pour chaque matière après la proclamation des résultats. Contestation des résultats, voies et délais de recours L étudiant qui souhaite contester ses résultats, peut saisir dans le délai de deux mois qui suit la délibération, le président de jury, le président de l université, ou son délégataire, d un recours gracieux leur demandant, pour un motif précis lié à une erreur matérielle erreur dans le calcul des notes, erreur dans le report de ses notes- un nouvel examen de son cas par le jury. Au plus tard avant la fin du premier mois des enseignements, le RGCCA fera l objet d une large publicité auprès des étudiants, par des moyens variés. Dans les mêmes conditions, chaque composante concernée assurera la publication de son RPCCA. Chaque composante publiera pour chacune des mentions de licence dont elle assure la mise en œuvre, un livret ou guide de l étudiant contenant toutes les informations nécessaires, concernant les enseignements et les modalités de contrôle (coefficients, ECTS, etc..). Le calendrier des épreuves (contrôle terminal) est affiché au moins une semaine avant le début des épreuves. Article 0. Les Stages Stage obligatoire Lorsque la participation à un stage est rendue obligatoire par l organisation des enseignements du diplôme, l évaluation de ce stage sera effectuée conformément aux dispositions arrêtées par le domaine concerné. Le stage est alors soit une UE du parcours, soit un EC d une UE obligatoire du parcours.

25 Stage non obligatoire D une manière générale, afin de favoriser l insertion professionnelle et la mise en pratique des enseignements, il est conseillé aux étudiants d effectuer un stage dans une entreprise ou une administration, au cours de l année. A la demande de l étudiant et après accord du responsable de la mention de licence concernée et de l équipe de formation du domaine, ce type de stage peut être validé comme partie du parcours de formation, soit comme un EC libre, soit en équivalence d un EC ou UE du parcours type. Stage de tutorat Les étudiants ayant validés les quatre premiers semestres d un parcours de licence peuvent après sélection exercer des activités de tutorat d accompagnement pédagogique dans le domaine de formation ad hoc. Cette activité peut être, validée comme stage obligatoire prévu dans la formation ou bénéficier des dispositions relatives aux stages non. Les étudiants de master peuvent exercer des activités de tutorat d accompagnement pédagogique cette activité relève des dispositions relatives aux stages non. Convention Chaque type de stage fait l objet d une convention qui précise les obligations et responsabilités des parties contractantes, conformément à la réglementation en vigueur. Approuvé par le CEVU restreint du mai 0 Approuvé par le CEVU du mai 0 Modifié et Approuvé par le CA du 08 juin 0 ********************

26 Faculté des Sciences Juridiques Et Economiques de la Guadeloupe REGLEMENT PARTICULIER DU CONTROLE DES CONNAISSANCES (Annexe au règlement du contrôle général) Approuvé par le Conseil de la Faculté du vendredi 0 mai 0, le C.E.V.U.du mai 0, et le Conseil d Administration du 8 juin 0 ***** Domaine Sciences Economiques et de Gestion Domaine Droit et Science Politique Article du RGCCA Objet Précision du domaine Proportion combinaison CC + CT / + / ARTICLE : Pour les EC validés uniquement en CC, il n y aura pas de session de rattrapage, les notes obtenues à la ère session d examens seront automatiquement reportées à la ème session. ARTICLE : Les étudiants qui voudront bénéficier du régime spécial d études devront déposer leur demande : - Pour le er semestre : du /09/0 au /0/0 - Pour le e semestre : du 6/0/0 au 6/0/0 Pour les étudiants qui bénéficient du régime spécial d études, les EC dispensés uniquement en contrôle continu feront l objet d une évaluation comportant une épreuve écrite et une épreuve orale.

27 DISPOSITIF D AIDE A LA REUSSITE LE PLAN REUSSITE EN LICENCE (PRL) Le PRL a pour objectif de lutter contre l échec en licence et d atteindre 0% d une classe d âge diplômés de licence. Afin de vous aider à réussir et à construire votre projet professionnel, l université a mis en place ce plan qui se décline à travers les dispositifs suivants : Une semaine d accueil et d intégration Un tutorat d accompagnement et de soutien pédagogique Une réflexion sur le projet professionnel lors d ateliers Des dispositifs de réorientation en fin de er semestre ou de ère année Une possibilité de stage et /ou de mobilité à l étranger à partir de la ème année de licence (L) LE TUTORAT D ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE Un tutorat d accompagnement pédagogique est organisé pour les étudiants de ère année de licence. Il s agit d un dispositif spécifique mis en place pour lutter contre l échec en première année de Licence. Il s adresse aux étudiants souhaitant se faire aider dans les matières essentielles. Les séances de Tutorat sont assurées par des étudiants de Licence ème année, Masters ou. Elles ont l avantage de permettre une meilleure prise en charge des difficultés rencontrées et d entretenir une ambiance conviviale, rassurante et motivante. Responsables du TUTORAT : ère année Licence Droit : M. Fred DESHAYES ère année Licence Economie et de Gestion : M. Olivier MANIOC Leur fonction est d aider régulièrement les étudiants, au gré de leurs demandes, notamment sur des questions méthodologiques et pratiques : Si vous ne savez pas comment organiser votre temps de travail, Si vous avez des difficultés dans certaines matières : mathématiques, microéconomie, le droit civil. Si vous hésitez sur un plan, sur une méthode de travail, etc o Ils peuvent vous conseiller. 6

28 Attention toutefois : leur fonction n est pas de travailler à votre place, ni de vous garantir une bonne note. Il faut les considérer comme des soutiens, mais bien comprendre que leur action est véritablement pédagogique et inscrite dans la durée. Leur ambition n est pas de vous assister, mais de vous transmettre une expérience et un savoir faire, de sorte que, à l avenir, devant les mêmes difficultés, vous soyez en mesure de les surmonter seul. Le Directeur des études est l interlocuteur privilégié des étudiants de ère année pour leur accueil et leur formation. Directeurs des études : ère année Licence Droit : M. Frédéric LECLERC ère année Licence Economie et Gestion : Melle Florence JULES 7

29 Propositions du CEVU du 9/0/0 / Approuvées par le CA du 0 mai 0 Annexe Division de la Scolarité Calendrier des vacances des étudiants Année universitaire 0-0 TOUSSAINT : Lundi octobre inclus au mercredi 0 novembre 0 inclus Hors IUT et IESG ARMISTICE : Vendredi Novembre 0 NOEL : Mercredi Décembre 0inclus au lundi 0 Janvier 0 inclus CARNAVAL : (Guadeloupe) - Lundi 0 février inclus au Mercredi février 0 inclus (Guyane et Martinique - hors IUT et IESG) - Lundi 0 février inclus au Jeudi février 0 inclus MI-CAREME : Jeudi mars 0 en Guadeloupe PAQUES : Vendredi 06 avril inclus au samedi Avril 0 inclus Fête du travail : Mardi er Mai 0 Victoire 9 : Mardi 08 Mai 0 ASCENSION : Jeudi 7 mai 0 PENTECOTE : Lundi 8 mai 0 ABOLITION DE L ESCLAVAGE MARTINIQUE : Mardi Mai 0 GUADELOUPE : Dimanche 7 Mai 0 GUYANE : Dimanche 0 Juin 0 8

30 PLAN DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES LEAD CAGI LEAD AMPHITHEATRE J. BENJAMIN RECHERCHE E A M P H I Salle Informatique Salle Informatique A A A Salle Henri ISAAC E E6 D E S C H A M P S A0 A9 A8 A A A A CAFETERIA A7 A6 A Salle du CONSEIL L WC L REZ DE CHAUSSEE AMPHITHEATRE LEPOINTE ADMINISTRATION A Directeur A Responsable des Services Administratifs A Responsable Gestion Comptable Financière A Gestion Comptable Financière A Accueil A6 Secrétariat de la direction A7 Reprographie A8 Licence Droit t et Science Politique A9 Licence et Master Economie A0 Inscription Transfert - Validation d acquis A Masters Masters Droit et sc.pol-crfpa Licences professionnelles A Directeur- Adjoint A Service Intérieur SALLE DE COURS E : E : E6 : L : L : Salle Henri ISAAC Salle Informatique Amphithéâtre LEPOINTE Amphithéâtre DESCHAMPS 9

31 PLAN DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET AMPHITHEATRE LEPOINTE ECONOMIQUES ETAGE E7 Salle Guy LONGA - E7 : Salles Roland Thésauros Eric EdinvalEdinvalChristian ThérésineThérésine-Eric NabajothNabajoth-Guy Longa SALLES DE COURS Salle Eric NABAJOTH E8 - E8 : Centre d Etudes et de Documentation Européenne E9 E9 Salle Christian THERESINE E0 T Salle Eric EDINVAL - E0 Centre de Recherches et d Etudes Juridiques sur l Environnement le Tourisme et l Aménagement Salle Roland THESAUROS Salle des Enseignants - AMPHITHEATRE LEPOINTE Commerce International Master Salle des Enseignants AMPHITHEATRE DESCHAMPS ADMINI NISTRATION SALLES : E : E : E6

32 IMPLANTATION DES BUREAUX A A M. Jean Gabriel MONTAUBAN Doyen de la Faculté jean-gabriel.montauban@univ-ag.fr M. Alain MAURIN Directeur adjoint alain.maurin@univ-ag.fr A Mme Yvelle TROUILLEFOU yvelle.trouillefou@univ-ag.fr A A A Mme Marie-Hélène DIEUDONNE marie-helene.dieudonne@univ-ag.f Mme Joëlle JOMIE joelle.jomie@univ-ag.fr M. Mario CIARD mario.ciard@univ-ag.fr Responsable des services administratifs Responsable Pôle budget et relations professionnelles Pôle budget et relations professionnelles Accueil et informations. A6 A7 A8 A9 A0 A A Mme Cynthia CHARLES-BELAMOUR cynthia.charles-belamour@univ-ag.fr Secrétariat de direction M. Patrick TAMCINNE patrick.tamcinne@univ-ag.fr Service de la reprographie Melle Véronique PIERRE-MARIE Responsable pôle scolarité pédagogique : veronique.pierre-marie@univ-ag.fr ère année licence Droit et Science Politique Mme Maguy GEOLIER maguy.geolier@univ-ag.fr Mme Yvonette VICTOR yvonette.victor@univ-ag.fr Melle Clara NEGRIT clara.negrit@univ-ag.fr Mme Yvona BAZILET yvona.bazilet@univ-ag.fr Pôle scolarité pédagogique : e et e année Licence Droit et Science Politique Mme Katia PETIT katia.malatchoumy@univ-ag.fr Mme Gilberte NUMA gilberte.numa@univ-ag.fr Mme Sandra LUBIN sandra.lubin@univ-ag.fr Mme Lucie GANGAPAL lucie.gangapal@univ-ag.fr M. Edgard FOY edgar.foy@univ-ag.fr Pôle scolarité pédagogique : Licence et Master Economie et gestion Pôle scolarité pédagogique : ère année Licence Droit et Science Politique Responsable Pôle scolarité administrative Validation des acquis Pôle scolarité administrative Transferts CRFPA Masters Gestion administrative des enseignants Aide à la réussite Masters Droit - Science Politique et Economie et Gestion Aide à la réussite Masters Droit et Science Politique Licences professionnelles Services intérieurs

33 NOTes