EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Requalification de la Maison de Gergovie : attribution des marchés de travaux L an deux mille quinze, le vingt-deux du mois de Janvier, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s est réuni à vingt heures en session ordinaire, à la Communauté de communes à Veyre Monton, sous la présidence du Président, Yves FAFOURNOUX. Nombre de conseillers : En exercice 35 Présents 30 Votants 32 Date de convocation : le 16 Janvier 2015 Présents : M. BARIDON Jean, Mme BERTOLOTTO Marianne, M. BORDIER Jean Marc, Mmes BRUNET Marie Hélène, CAMUS Josette, MM. CHABRILLAT Pierre, CHAPUT Christophe, DEGEORGES Patrick, DEMERE Jean François, FAFOURNOUX Yves, Mmes FAVRE MOULIN Chantal, FEDERSPIEL Hélène, M. GUELON René, Mme HEALY Bénédicte, MM. JOURDE Daniel, JULIEN Thierry, Mme LEWICKI Magali, MM. MAUBROU Emmanuel, PALASSE Bernard, PETEL Gilles, Mmes PFEIFFER Joëlle, PHAM Catherine, M. PIGOT Pascal, Mme RIOUCORT Sandra, M. ROCHE Jean Claude, Mmes ROUX Nicole, SOUCHAL Catherine, SERRE Annie, TROQUET Bernadette, M. VIALAT Gérard. Absents: Martine BOUCHUT a donné pouvoir à Catherine PHAM, Stéphanie DUBIEN, Cécile GILBERTAS, Dominique GUELON, Alain LAGRU a donné pouvoir à Hélène FEDERSPIEL. Secrétaire de séance : Catherine PHAM Dans le cadre du projet de requalification restructuration de la Maison de Gergovie, la Communauté de communes a lancé le 30 juin 2014 une consultation selon une procédure adaptée pour l attribution des marchés de travaux concernant le volet bâtiment du programme. La publicité de l appel à candidatures s est déroulée via une parution dans l édition du 2 juillet du JAL (journal d annonces légales) la Montagne et dans l édition du 4 juillet du Moniteur des Travaux Publics, ainsi que via la plateforme dématérialisée de Chaumeil repro (profil d acheteur). Le marché de travaux comprend 15 lots : Intitulé 01 Démolition, terrassement, gros œuvre 02 Charpente, bardage et vetage métallique 03 Etanchéité 04 Menuiserie extérieure aluminium Particularités d exécution Compétences indispensables en pose de murs en pierres sèches Bardage en plaques d acier brut 05 Serrurerie Comprend charpente de FP avec tôle aluminium perforées

2 06 Menuiserie intérieure Grande structure bois et mobiliers 07 Plâtrerie, peinture, plafond démontable 08 Chape béton ciré, carrelage, faïence, 09 Plomberie sanitaires 10 Chauffage, ventilation 11 Forage géothermie 12 Electricité CFO et CFA 13 Appareil élévateur 14 VRD aménagements extérieurs Compétences indispensables pour la réalisation d ouvrages en pierres sèches 15 Agencement En cohérence avec les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, la procédure retenue par la Communauté de communes est celle d un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) dit restreint, c est-à-dire exécutée en deux phases clairement distinctes : Etape 1 : une étape de recueil des candidatures pour chaque lot suite à publicité puis sélection d un nombre de candidats autorisés à remettre une offre technique et tarifaire par lot sur la base des critères de sélection énoncées dans l avis d appel à candidatures : régularité juridique, capacités économiques et financières, références professionnelles et capacités techniques dont compétences et technicités spécifiques exigées pour les lots indiquant une particularité d exécution, avec dossier de réalisations similaires dans le domaine concerné. Dans le cadre de la première phase, 74 entreprises ont déposé un dossier de candidature. Etape 2 : une étape de recueil, d analyse et de sélection des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour la Communauté de communes. 53 entreprises ont été admises à présenter une offre technique et tarifaire, certaines étant retenues sur plusieurs lots. Intitulé 01 Démolition, terrassement, gros œuvre Candidats autorisés à présenter une offre selon décision CAO du 24 septembre 2014 COUDERT, Philippe DURAND, Léon GROSSE EG2B 02 Charpente, bardage et vetage métallique Atelier Bois et Cie, Constructions Métalliques Bourbonnaises (CBM), CABROL 03 Etanchéité SMAC, SUCHET, EQUATION,

3 04 Menuiserie extérieure aluminium POL AGRET, BOISSON, GAUTHIER, Atelier C. PERRET, 05 Serrurerie MONT, CHAMBON GAUTHIER, MSB, GS2A, 06 Menuiserie intérieure L ATELIER, DOME Menuiserie bâtiment, GAMA, MEUNIER-MARNAT, FERREYROLLES, 07 Plâtrerie, peinture, plafond démontable 08 Chape béton ciré, carrelage, faïence, MAZET, CHARTRON, PAIS, COUTAREL, RODRIGUEZ, PETRUS CROS SN, MAZET, CARREAUvergne, MetC Bâtiment, BASIC System, 09 Plomberie sanitaires EIFFAGE énergie, CELIUM, AC2S, CHASTANG, FAVIER, 10 Chauffage, ventilation EIFFAGE énergie, CELIUM, AC2S, CHASTANG, FAVIER, 11 Forage géothermie CLEMENT-GOURBIERE, WEISHAUPT, CONTANT, AUVERGNE Forages, 12 Electricité CFO et CFA ALTEAD, GF3E, CEGELEC, AED MALTRAIT, 13 Appareil élévateur AUVERGNE Ascenseur, SHINDLER, ASTREM ORONA, MAIA, 14 VRD aménagements extérieurs COUDERT, DE FILIPPIS, DURAND Philippe, SANCHEZ, 15 Agencement L ATELIER, HARMOGE SRL, GAMA, FERREYROLLES Le 15 décembre 2014, la CAO a ouvert et enregistré les offres reçues pour chaque lot. Les offres ont ensuite été analysées et évaluées par la maîtrise d œuvre sur la base de la grille de critères suivante : Désignation Note Critères Modalités d évaluation Pondération attribuée N1 Prix des Note sur 5 40% prestations N2 Valeur technique Note sur 5 60%

4 Le 16 janvier 2015, la CAO s est réunie à nouveau pour examiner les conclusions du rapport d analyse technique des offres remis par la maîtrise d œuvre. La commission approuve le classement proposé pour chaque lot et propose dès lors d attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes, dont l offre est jugée économiquement la plus avantageuse pour la Communauté de communes : Désignation du lot 01 Démolition, terrassement, œuvre Proposition d attribution Intitulé Entreprise Montant de l offre en HT gros EG2B Option n 1 : Charpente, bardage et vetage métallique CABROL Etanchéité EQUATION Menuiserie extérieure aluminium Christian PERRET Serrurerie MONT Menuiserie intérieure GAMA Plâtrerie, peinture, plafond démontable 08 Chape béton ciré, carrelage, faïence, MAZET CARREAUVERGNE Plomberie sanitaires EIFFAGE Energie Chauffage, ventilation EIFFAGE Energie Forage géothermie AUVERGNE Forage Electricité CFO et CFA GF3E Appareil élévateur AUVERGNE Ascenseurs 14 VRD aménagements extérieurs SANCHEZ Agencement Aucune offre déclaré infructueux TOTAL en HT (hors lot n 15)

5 Après délibération, à la majorité, 30 voix Pour, 1 abstention (Daniel JOURDE), le Conseil communautaire : - DECIDE- - D approuver les propositions de la Commission d Appel d Offres concernant l attribution des marchés de travaux, - De déclarer le lot n 15 infructueux et dès lors de décider de lancer une nouvelle consultation dans le cadre d une procédure adaptée, - D autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés de travaux, et les actes y afférents. Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre Monton Au registre sont les signatures. Le 27 Janvier 2015 Pour extrait conforme, Le Président, Yves FAFOURNOUX