DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION Lycée Jeanne d Arc CFA de l ARFASS

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1 ADMISSION EN FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D ETAT D AIDE-SOIGNANT PAR CONTRAT D APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION DOSSIER D INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION Lycée Jeanne d Arc CFA de l ARFASS ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION Pour une rentrée en janvier 2016 Seul peut passer les épreuves de ce concours, un candidat dont un employeur s est engagé à le recruter en contrat d apprentissage ou en contrat de professionnalisation pour une durée de 18 mois. (cf fiche d inscription, l employeur doit compléter,signer et apposer son tampon sur la fiche d inscription) 1/21

2 Note à l attention du candidat : Vous retirez un dossier d inscription pour les épreuves de sélection à l admission en formation conduisant au diplôme d Etat d Aide-Soignant. Selon votre situation vous êtes : Liste 1 : Candidats de droit commun (cf : annexe 1, annexe 2 ) Liste 2 : Candidats Baccalauréat professionnel SAPAT ou ASSP : qui ont fait le choix de la sélection spécifique pour une formation en cursus partiel. (annexe 2) Admission définitive Cette affectation définitive sera conditionnée par - votre rang de classement issu des notes aux épreuves de sélection Capacité d accueil : Le Cursus complet est d une durée de 18 mois dont 595h de cours et 24 semaines de stages 16 places en contrat d apprentissage Dont 3 places BAC pro ASSP ou SAPAT, cursus partiel : BAC pro ASSP : Durée du contrat 18 mois dont 315h de 4 places en contrat/période de professionnalisation et cours et 12 semaines de stages emploi avenir BAC pro SAPAT : Durée du contrat 18 mois dont 350h de cours et 14 semaines de stages Lisez attentivement ce document qui vous permettra : 1 ) de connaître les conditions d admission aux épreuves de sélection 2 ) de constituer votre dossier d inscription dans les meilleures conditions (document accompagné de la fiche d inscription) 2/21

3 I - CALENDRIER DE DEROULEMENT DES EPREUVES DE SELECTION A L ENTREE EN FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D ETAT D AIDE-SOIGNANT Dates Lundi 15 juin 2015 Ouverture des inscriptions au concours Lundi 12 Octobre 2015 (minuit) Clôture des inscriptions au concours (cachet de la poste faisant foi) Mardi 03 novembre 2015 à 14h00 Epreuves écrites au Lycée jeanne d Arc de Rennes Jeudi 12 novembre 2015 Affichage des résultats au Lycée Jeanne d Arc Jeudi 12 novembre 2015 à minuit Date limite de réception de l engagement employeur Lundi 30 novembre et mercredi 02 Epreuves orales d admission au décembre 2015 Lycée Jeanne d Arc de Rennes Vendredi 11 décembre 2015 Affichage des résultats au Lycée jeanne d Arc de Rennes (Suivi d un courrier à tous les candidats) Aucun résultat ne sera transmis par téléphone 3/21

4 II - CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif au diplôme d Etat d aide-soignant Arrêté du 8 février 2007 modifiant l arrêté du 22 octobre 2005 Circulaire N DGS/SD2C/2007/71 du 19 février 2007 relative à la mise en œuvre de la réforme des études conduisant au diplôme d Etat d aide-soignant. Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l arrêté 22 octobre «Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de leur entrée en formation ; aucune dispense d âge n est accordée et il n est pas prévu d âge limite supérieur». MODALITES DU DROIT D INSCRIPTION ET DE SELECTION Seul un candidat qui a un engagement écrit d un employeur (cf fiche d inscription au concours), étant dispensé des épreuves d admissibilité ou ayant réussi les épreuves d admissibilités, sera autorisé à passer l épreuve d admission. LISTE 1 1 Les candidats ne possédant aucun des titres ou diplômes cités ci-dessous. (obligation de passer l épreuve écrite d admissibilité) ; 2 Les candidats titulaires d un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ; (cf page 9) 3 Les candidats titulaires d un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ; 4 Les candidats titulaires d un titre ou diplôme étranger leur permettant d accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu ; 5 Les étudiants ayant suivi une première année d études conduisant au diplôme d Etat d infirmier et n ayant pas été admis en deuxième année ; 6 : Bacs Pros ASSP et SAPAT avec modalité de sélection B (en cursus complet) EPREUVE D ADMISSIBILITE (ECRIT) x EPREUVE D ADMISSION (ORAL) x x x x x X LISTE 2 ADMISSIBILITE : SELECTION SUR DOSSIER ADMISSION : ENTRETIEN ORAL Bacs Pros ASSP et SAPAT avec modalité de sélection A (en cursus partiel) x x 4/21

5 III - INSCRIPTION DEFINITIVE Les candidats reçus sur les listes principales et complémentaires ont dix jours suivant l affichage pour confirmer leur souhait d entrer en formation obligatoirement par retour de couponréponse. VALIDITE DES EPREUVES DE SELECTION Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report d admission d un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le Directeur de l IFAS d affectation en cas de congé de maternité, de rejet d une demande de mise en disponibilité ou pour garde de son enfant ou d un de ses enfants âgé de moins de quatre ans. Un report d admission d un an, renouvelable deux fois, est accordé de droit par le Directeur de l IFAS d affectation en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d une demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle. En outre, en cas de maladie, d accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d entreprendre ses études au titre de l année en cours, un report peut être accordé par le Directeur de l IFAS d affectation. Toute personne ayant bénéficié d un report d admission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette rentrée. Le report est valable pour l institut dans lequel le candidat avait été précédemment admis. L application de ces dispositions ne peut donner lieu à un report de scolarité d une durée supérieure à trois ans. IV - ADMISSION DEFINITIVE L admission définitive en formation d Aides-Soignants est subordonnée : - A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d un certificat médical par un médecin agréé par l ARS attestant que le candidat ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l exercice de la profession - A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d immunisation des professionnels de santé en France (cf annexe 5) - A la production du dossier d entrée en formation complet suivant les modalités de l IFAS et du CFA de l ARFASS Article L du code de la santé publique : «Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite» L élève doit être immunisé contre l hépatite B avant l entrée en stage. (fin décembre 2015) - A la production du contrat d apprentissage signé par le candidat et l employeur, avec visa du CFA de l ARFASS et l enregistrement auprès de la CCI ou la DIRRECTE. 5/21

6 V - LA LISTE DES DIPLOMES DE NIVEAU IV ET NIVEAU V Les diplômes de niveau IV : Baccalauréat général Baccalauréat technique ou professionnel Brevet professionnel (hormis les brevets professionnels agricoles) Certaines Mentions Complémentaires (MC) Les diplômes de niveau V du secteur sanitaire et social : Source : Répertoire National de la Certification Professionnelle Nomenclature 1967 (en fonction du nombre d années d étude) Nomenclature 1969 (en fonction du niveau de responsabilité dans l entreprise) Code NSF : 330 Spécialités plurivalentes des services aux personnes BEP Carrières sanitaires et sociales BEPA option Services, spécialité Service aux personnes CAP assistant(e) technique en milieu familial et collectif Agent d accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes (AAPAPD) Agent d accompagnement en station thermale et en centre de maintien en forme Auxiliaire paramédical George Achard Employé(e) familial(e) polyvalent(e) Certificat Qualification Professionnel Nomenclature 1967 (en fonction du nombre d années d étude) Code NSF : Santé CAP Orthoprothésiste CAP Podo-orthésiste CAP Prothésiste dentaire TP Monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie TP opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse TP opérateur(trice) en prothèse dentaire TP Orthoprothésiste Code NSF : 332 Travail social Nomenclature 1967 (en fonction du nombre d années d étude) Nomenclature 1969 (en fonction du niveau de responsabilité dans l entreprise) CAP Agent de prévention et de médiation CAP Petite enfance Auxiliaire de gérontologie DE d assistant familial 6/21

7 VI - CONSTITUTION DU DOSSIER D INSCRIPTION (à joindre à l inscription) NOM PRENOM Pièces communes à toutes les listes à joindre au dossier : La fiche d inscription dûment remplie en caractères d imprimerie Copie recto/verso de la carte d identité, du passeport en cours de validité ou du permis conduire «certifié conforme à l original», et datée et signée par le candidat Photocopie du diplôme en lien avec la candidature à la sélection en écrivant la mention «certifiée conforme à l original», et datée et signée par le candidat 1 chèque de 53 libellé à l ordre du Lycée Jeanne d Arc (Inscrire NOM et Prénom du candidat en haut à gauche au dos du chèque) Une lettre de non publication sur le site pour les candidats qui le demande Pour les candidats Liste 2 Baccalauréat professionnel SAPAT ou ASSP en cursus partiel: Dans une enveloppe séparée du reste des pièces du dossier d inscription Une lettre de motivation Un curriculum vitae La copie du baccalauréat et dossier scolaire avec les bulletins de la classe de 1 ère, de terminale et les appréciations de stage certifiés conformes par l établissement. La copie du certificat de scolarité pour les élèves en classe de terminale avec les bulletins de la classe de 1 ère et au moins du 1 er semestre de la classe de terminale, les appréciations de stage certifiés conformes par l établissement Il ne sera effectué aucun remboursement de ces droits après la date limite de la réception de l engagement employeur soit le 12 novembre 2015 Les dossiers incomplets à la date de clôture ne seront pas pris en considération 7/21

8 FICHE D INSCRIPTION aux épreuves de sélection pour entrer en formation Aide-Soignant par apprentissage au Lycée Jeanne d Arc de Rennes Rentrée de janvier 2016 Dossier complet à retourner avant le 12 Octobre 2015 (L engagement de l employeur doit être retourné avant le 12 novembre 2015) En recommandé avec accusé de réception Au CFA de l ARFASS Concours AS 35 par apprentissage 2 rue de la Croix Lormel PLERIN Cocher obligatoirement votre choix d inscription aux épreuves de sélection : Candidat de droit commun (liste 1) Candidat BAC PRO ASSP / SAPAT ayant choisi la sélection candidat droit commun (Liste 1) Candidat BAC PRO ASSP / SAPAT avec dispense de formation (Liste 2) À COMPLETER EN LETTRES MAJUSCULES. NOM DE NAISSANCE :... NOM MARITAL :... Prénoms (tous) :... Date de Naissance : / / / / SEXE : Masculin Féminin Ville et département de naissance :... ADRESSE :... Code postal : / / / / / / VILLE :... N de téléphone :.... et/ou Portable :.... Adresse /21

9 POUR LES BAC PRO SAPAT - ASSP "Je suis titulaire ou en terminale du Bac Pro ASSP ou SAPAT, je m'inscris au concours de droit commun selon les modalités de l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2006, je m'engage à réaliser le cursus intégral de la formation et ne pourrais pas bénéficier des dispenses prévues à l'article 1 de l'arrêté du 21 mai 2014 comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté." (Liste 1) "Je suis titulaire ou en terminale du Bac Pro ASSP ou SAPAT, je m'inscris au concours réservé selon les modalités de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014, je m'engage à réaliser le cursus en dispense de formation comme le prévoit l'article 1 du même arrêté." (Liste 2) VOTRE STATUT ACTUEL : Demandeur Emploi Salarié(e) Etudiant(e) Autres :... Préparation concours : durée.. Expérience professionnelle : Intitulé du dernier poste occupé et durée :... TITRE OU DIPLOME HOMOLOGUE AU MINIMUM AU NIVEAU IV BAC PRO ASSP Année :.. BAC PRO SAPAT Année :.. Baccalauréat : Série : Année : Diplôme supérieur au Baccalauréat (BTS, Licence, Master, Doctorat, etc.) Année :... Précisez le titre : Autre titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV...Année : Précisez : TITRE OU DIPLOME DU SECTEUR SANITAIRE OU SOCIAL HOMOLOGUE AU MINIMUM AU NIVEAU V B.E.P. C.S.S. Année :.. B.E.P.A. Option Service aux Personnes Année :.. C.A.P. Petite Enfance Année :.. Autre titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V Année :. Précisez :. TITRE OU DIPLOME ETRANGER PERMETTANT D ACCEDER DIRECTEMENT A DES ETUDES UNIVERSITAIRES DANS LE PAYS OU IL A ETE OBTENU Précisez titre : Année 9/21

10 AUTRE DIPLOME : Précisez :.. Année : AUCUN DIPLOME J accepte sans réserve le règlement qui régit les épreuves. Fait à :. le... Je, soussigné(e), atteste sur l honneur l exactitude des renseignements mentionnés sur ce document Mention manuscrite :"lu et approuvé" et signature : Le candidat ou son représentant légal (pour les mineurs) 10/21

11 Engagement employeur : - Je soussigné ( e) Nom du responsable. - Coordonnées de l établissement : - - Nom de l établissement Adresse : Tel : Etablissement adhérent UNIFAF Etablissement adhérent UNIFORMATION Etablissement du secteur Public Autre, à préciser... M engage à recruter Nom...Prénom :.. en contrat d apprentissage Aide-soignant pour une durée de 18 mois en cas de réussite au concours suivant les conditions financières définies avec le CFA de l ARFASS, rentrée de janvier 2016 en contrat de professionnalisation Aide-soignant pour une durée de 18 mois en cas de réussite au concours suivant les conditions financières définies avec le CFA de l ARFASS, rentrée de janvier 2016 en période de professionnalisation Aide-soignant, pour une durée de 18 mois en cas de réussite du concours suivant les conditions financières définies avec le CFA de l ARFASS, rentrée de janvier 2016 dans le cadre d un emploi avenir, en formation d aide-soignant, pour une durée de 18 mois en cas de réussite du concours suivant les conditions financières définies avec le CFA de l ARFASS, rentrée de janvier Fait le, à.. Signature du responsable de l établissement Cachet de l établissement 11/21

12 Version consolidée au 01 janvier 2002 Article 1 Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'etat constitue un délit. Article 2 Quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de euros ou à l'une de ces peines seulement. Article 3 Les mêmes peines seront prononcées contre les complices du délit. Article 5 L'action publique ne fait pas obstacle à l'action disciplinaire dans tous les cas où la loi a prévu cette dernière. 12/21

13 ANNEXE 1 CANDIDATS DE DROIT COMMUN Liste 1 Cette rubrique concerne : 1 Les candidats ne possédant aucun des titres ou diplômes cités ci-dessous. (Obligation de passer l épreuve écrite d admissibilité) 2 Les candidats titulaires d un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ; 3 Les candidats titulaires d un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ; 4 Les candidats titulaires d un titre ou diplôme étranger leur permettant d accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu ; 5 Les étudiants ayant suivi une première année d études conduisant au diplôme d Etat d infirmier et n ayant pas été admis en deuxième année. LES EPREUVES DE SELECTION Les épreuves de sélection comprennent une épreuve d admissibilité et une épreuve orale d admission. EPREUVE D ADMISSIBILITE L épreuve écrite d admissibilité concerne les candidats relevant de l alinéa 1 (Aucune condition de diplôme n est requise pour se présenter à l épreuve d admissibilité) Epreuve anonyme, d une durée de deux heures, notée sur 20 points. Elle se décompose en deux parties : a) A partir d un texte de culture générale d une page maximum et portant sur un sujet d actualité d ordre sanitaire et social, le candidat doit : - dégager les idées principales du texte ; - commenter les aspects essentiels du sujet traité sur la base de deux questions au maximum. Cette partie est notée sur 12 points et a pour objet d évaluer les capacités de compréhension et d expression écrite du candidat. b) Une série de dix questions à réponse courte : - cinq questions portant sur des notions élémentaires de biologie humaine ; - trois questions portant sur les quatre opérations numériques de base ; 13/21

14 - deux questions d exercices mathématiques de conversion. Cette partie a pour objet de tester les connaissances du candidat dans le domaine de la biologie humaine ainsi que ses aptitudes numériques. Elle est notée sur 8 points. Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 sont déclarés admissibles. EPREUVE ORALE D ADMISSION Peuvent se présenter : - Les candidats ayant obtenus une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l épreuve écrite d admissibilité - Les candidats dispensés de l épreuve écrite relevant de l alinéa 2, 3, 4, 5. Notée sur 20 points, elle se divise en deux parties et consiste en un entretien de vingt minutes maximum avec deux membres du jury, précédé de dix minutes de préparation : a) Présentation d un exposé à partir d un thème relevant du domaine sanitaire et social et réponse à des questions. Cette partie, notée sur 15 points, vise à tester les capacités d argumentation et d expression orale du candidat ainsi que ses aptitudes à suivre la formation ; b) Discussion avec le jury sur la connaissance et l intérêt du candidat pour la profession d aidesoignant. Cette partie, notée sur 5 points, est destinée à évaluer la motivation du candidat. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire 14/21

15 ANNEXE 2 CANDIDATS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (BAC ASSP et SAPAT) Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l arrêté du 22 octobre 2005 Cette rubrique concerne : Les personnes titulaires du baccalauréat professionnel : - accompagnement, soins, services à la personne - services aux personnes et aux territoires Les élèves en terminale des baccalauréats ASSP et SAPAT peuvent présenter leur candidature Leur admission sera subordonnée à l obtention du baccalauréat. Informations préalables à l inscription : Les candidats, lors de leur inscription, devront choisir la modalité de sélection souhaitée : A soit la modalité d admission spécifique aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel «accompagnement, soins, services à la personne» et «services aux personnes et aux territoires». Dans ce cas, les candidats admis bénéficient des dispenses de formation : inscription liste 2 B soit les épreuves de sélection prévues à l article 5 des arrêtés du 22 octobre 2005 et du 16 janvier 2006 pour les candidats de droit commun. Dans ce cas, les candidats devront réaliser le cursus intégral de la formation. Ils ne pourront pas bénéficier des dispenses prévues à l article 1 de l arrêté du 21 mai 2014 : Inscription liste 1 LES EPREUVES DE SELECTION Vous choisissez la modalité de sélection A : Sélection en 2 phases, sur dossier puis entretien Phase 1 d admissibilité => sélection sur le dossier : La première phase de la sélection consiste en l étude des dossiers. L examen des différentes pièces constitutives du dossier permet de retenir les candidats qui seront convoqués à l entretien. La composition du dossier comprend : - Un curriculum vitae, - Une lettre de motivation, - la copie du baccalauréat et dossier scolaire avec les bulletins de la classe de 1 ère, de terminale et les appréciations de stage certifiés conformes par l établissement. 15/21

16 -la copie du certificat de scolarité pour les élèves en classe de terminale avec les bulletins de la classe de 1 ère et au moins du 1 er semestre de la classe de terminale, les appréciations de stage certifiés conformes par l établissement Phase 2 d admission => Entretien : La deuxième phase de la sélection consiste en un entretien individuel avec les candidats dont les dossiers ont été retenus. La durée de l entretien est de vingt minutes. Dans un premier temps, le candidat présente son parcours, puis dans un deuxième temps, le jury engage un échange avec le candidat sur la base de son dossier (stages, expérience professionnelle, ) afin d évaluer l intérêt du candidat pour la profession et sa motivation. Vous choisissez la modalité de sélection B : Se référer Candidat de droit commun Liste 1 (annexe 1 p 13) 16/21

17 ANNEXE 3 Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d immunisation des personnes mentionnées à l Article L du code de la santé publique Article 2 Les élèves ou étudiants mentionnés à l Article 1 er de l Arrêté du 6 mars 2007 susvisé sont soumis aux obligations d immunisation mentionnées à l Article L du code de la santé publique. Au moment de leur inscription dans un établissement d enseignement et, au plus tard, avant de commencer leurs stages dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, ils apportent la preuve qu ils satisfont aux obligations d immunisation mentionnées à l Article L A défaut, ils ne peuvent effecteur leurs stages. ANNEXE 1 Conditions d immunisation contre l Hépatite B I. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 de l Article 1 er du présent arrêté sont considérées comme immunisées contre l hépatite B si elles produisent une attestation médicale comportant un résultat, même ancien, indiquant la présence, dans le sérum, d anticorps anti-hbs à une concentration > à 100 UI/l. II. Si les personnes susmentionnées ne présentent pas le résultat mentionné au I., il est effectué un dosage des anticorps anti-hbc et des anticorps anti-hbs en vue de la délivrance d une attestation médicale attestant ou nom de l immunisation contre l hépatite B. II-1. Les anticorps anti-hbc ne sont pas détectables dans le sérum, si sérologie > 10 UI/l = immunisé II-1.1. La vaccination a été menée à son terme selon le schéma en vigueur dans le calendrier vaccinal : II Le taux d anticorps anti-hbs dans le sérum est à 10 UI/l : la personne est considérée comme définitivement protégée contre l hépatite B. Il n y a pas lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d injection vaccinale supplémentaire. II Le taux d anticorps anti-hbs dans le sérum est < à 10 UI/l, la conduite à tenir est définie dans l annexe 2. II-1.2. La vaccination n a pas été réalisée, est incomplète ou sans preuve documentaire : 1) Si le taux d anticorps anti-hbs est > à 100 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l hépatite B sans qu il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d injection vaccinale supplémentaire ; 2) Si le taux d anticorps anti-hbs est compris entre 10 et 100 UI/l, la vaccination doit être complétée. A l issue de cette vaccination, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l hépatite B sans qu il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d injection vaccinale supplémentaire ; 3) Si le taux d anticorps anti-hbs est < à 10 UI/l, la vaccination doit être réalisée ou complétée. Un dosage des anticorps anti- HBs est effectué un à deux mois suivant la dernière injection ; 4) Si à l issue du dosage mentionné au 3), le taux d anticorps anti-hbs est à 10 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l hépatite B sans qu il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d injection vaccinale supplémentaire ; 5) Si à l issue du dosage mentionné au 3), le taux d anticorps anti-hbs est < à 10 UI/l, la conduite à tenir et définie à l annexe 2. II-2. II-2.1. II-2.2. II-2.3. Les anticorps anti-hbc sont détectés dans le sérum. Une détection de l antigène HBs et une détermination de la charge virale du virus de l hépatite B sont nécessaires. Si le taux d anticorps anti-hbs est compris entre 10 et 100 UI/l, en l absence simultanée d antigène HBs et de charge virale détectable, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l hépatite B. Il n y a pas lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d injection vaccinale supplémentaire. Si le taux d anticorps anti-hbs est < à 10 UI/l, en l absence simultanée d antigène HBs et de charge virale détectable, un avis spécialisé est demandé pour déterminer si la personne peut être considérée comme immunisée ou non. Si l antigène HBs et/ou une charge virale sont détectables dans le sérum, la personne est infectée par le virus de l hépatite B et sa vaccination n est pas requise. ANNEXE 2 Conditions à tenir si une personne présente un taux d anticorps anti-hbs < à 10 UI/l après avoir reçu un schéma complet de vaccination contre l hépatite B 1. Une dose additionnelle de vaccin contre le virus de l hépatite B est injectée. Un dosage des anticorps anti-hbs est effectué à 1 à 2 mois suivant cette injection ; 2. Si, à l issue du dosage mentionné au 1., le taux d anticorps anti-hbs est > à 10 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l hépatite B ; 3. Si, à l issue du dosage mentionné au 1., le taux d anticorps anti-hbs est toujours < à 10 UI/l, une dose additionnelle de vaccin contre l hépatite B est injectée. Un dosage des anticorps anti-hbs est effectué un à 2 mois suivant cette injection. Les injections vaccinales pourront être ainsi répétées jusqu à obtention taux > à 10 UI/l, sans dépasser un total de 6 injections. Un dosage des anticorps anti-hbs est effectué 1 à 2 mois suivant la dernière injection ; 17/21

18 4. Dans le cas où la personne aurait déjà reçu 6 doses ou plus en vertu d un schéma vaccinal précédemment en vigueur, le médecine du travail ou le médecin traitant détermine s il y a lieu de prescrire l injection d une dose de vaccin supplémentaire. Dans l affirmative, un dosage des anticorps anti-hbs est effectué 1 2 mois suivant cette injection ; 5. Si, à l issue du dosage mentionné aux 3. et 4., le taux d anticorps anti-hbs est > à 10 UI/l, les personnes concernées sont considérées comme immunisées contre l hépatite B sans qu il y ait lieu de réaliser de dosage sérologique ultérieur ni d injection vaccinale supplémentaire. A défaut, elles sont considérées comme non répondeuses à la vaccination. 18/21

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