Une délégation d Aquitains

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3 Une délégation d Aquitains à la rencontre de la Commission Européenne : Les 30 et 31 janvier derniers, AEC a accompagné une délégation d Aquitains à Bruxelles, à la rencontre de la Commission Européenne. La première journée a débuté par un entretien avec Carl-Christian Buhr, membre du cabinet de Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge des TIC. La délégation a ensuite été longuement reçue par Robert Madelin, directeur général de la Direction générale InfSo (Société de l information), en compagnie de divers chefs d unités thématiques et coordinateurs de projets (stratégie de Lisbonne, contenus numériques, serious games, défis sociétaux, robotique et systèmes cognitifs, TIC & développement durable, smart grids, ville intelligente, e-santé, photonique ) mobilisés en écho aux points forts et aux projets stratégiques de l Aquitaine la diversité de la délégation d Aquitains, issus du secteur privé de l entreprise, des structures d accompagnement, des collectivités et de l Université, a en effet permis de mettre en avant la richesse du territoire mais également ses enjeux et ses pistes pour l avenir (http://slidesha.re/zpwtar). La seconde journée a été consacrée à approfondir les mécanismes d accès aux fonds structurels pour la période avec la Direction générale Regio (Politique régionale), d abord avec le Chef de cabinet du Commissaire Johannes Hahn en charge de ces questions, puis avec le chef de l unité Coordination thématique Mikel Landabaso. La mission s est conclue par un échange informel avec Michel Wolf, de l unité Interventions en France, en charge du suivi de la programmation des fonds structurels (dont le FEDER, fonds européen de développement régional) pour l Aquitaine. De gauche à droite : Eric Culnaërt (Directeur Accompagnement, AEC), Vincent Ribes (Directeur, ADEISO), Michel Autin (Chargé des relations avec la recherche, SOGETI), Fabrice Blanquie (Secrétaire Général, Université de Bordeaux), Thierry Gellé (Vice-Président, Communauté Urbaine de Bordeaux), Jean- Christophe Elineau (Chargé de mission, Pôle AquineTIC), Emmanuel Arrechea (Chargé de mission, antic Pays Basque), Yann Pennec (Chargé de mission fonds structurels TIC, Conseil régional d Aquitaine), Jean-François Laplume (Directeur général, AEC), Monique Olivetti (Responsable cellule assistance à gestion de projets, Université de Bordeaux), Valérie Paraboschi (Chargée de mission numérique, Conseil général de Gironde), Christophe Carayon (Chargé de mission Numérique, Innovation, Compétitivité, Communauté de communes Maremmes- Adour Côte Sud). AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 1

4 En synthèse 11 objectifs et 3 priorités Les fonds structurels pour la période seront fléchés sur une liste limitative de 11 objectifs thématiques (dont les TIC) et les régions devront concentrer 80% de leur enveloppe sur 3 d entre eux («prioritaires») : recherche & innovation, efficacité énergétique et énergies renouvelables, compétitivité des PME. Le numérique pourra donc apparaître en tant que tel au titre des 20% restants mais il va de soi que, ses enjeux ayant diffusé de manière transversale dans la presque totalité des domaines économiques et sociétaux, on pourra retrouver le numérique comme outil au service des 3 objectifs prioritaires (et donc finançables sur les 80%). Une stratégie régionale d innovation Pour accéder aux fonds structurels, les régions devront se doter préalablement d une stratégie régionale d innovation (SRI), dont la structure et les modalités d élaboration devront répondre à un cahier des charges pensé comme plus strict que lors de l exercice précédent. On retiendra surtout deux clés : élaboration concertée et concentration des fonds (spécialisation) sur un nombre limité d objectifs stratégiques (eux-mêmes choisis pour l essentiel pour leur inscription dans les trois objectifs prioritaires évoqués plus haut). et d autre part rendre ces déploiements plus attractifs pour des investisseurs de long terme jusqu ici absents, comme par exemple les fonds de pension. Des négociations à venir Si les objectifs stratégiques et la priorisation du fléchage sont à peu près acquis, les volumes financiers restent l un des points majeurs de négociation entre les Etats membres. Il se murmure dans les couloirs de la Commission que les négociations devraient atterrir sur un niveau d enveloppe correspondant à peu près à 20 par habitant et par an pour les régions dites «riches» ; sur cette base de calcul, cela représenterait pour l Aquitaine une réduction de presque 20% par rapport au budget alloué pour la période Un autre point qui fera sans nul doute débat est la volonté affichée de la Commission de conditionner l accès des régions aux fonds structurels de cohésion par le respect du Pacte de stabilité (déficit public inférieur à 3% du PIB) par l Etat membre dont elles relèvent. Un fonds dédié aux infrastructures En ce qui concerne les infrastructures télécoms, elles ne seront pas éligibles aux fonds structurels dans les régions européennes développées, comme l Aquitaine. La logique de la Commission Européenne est d inciter les opérateurs à aller au-delà de leurs intentions d investissement fondées sur la logique de marché, en les accompagnant sur des projets en limite de rentabilité par le biais d un fonds dédié de 9,2 milliards d euros opéré par la Banque Européenne d Investissement (BEI). Cette enveloppe est en fait la part proprement télécoms d un fonds de 50 milliards d euros dit Mécanisme pour l Interconnexion en Europe (MIE) destiné à financer les infrastructures au sens large : transport, énergie, TIC. La stratégie de la CE est double : favoriser la cohérence, voire le rapprochement, des diverses infrastructures et des opérateurs engagés dans leur déploiement, d une part ; 2 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

5 Sommaire Une délégation d Aquitains à la rencontre de la Commission Européenne :... 1 En synthèse :... 2 I. Cabinet de Nelee Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge de «l Agenda Numérique».. 4 II. Direction générale «Société de l information» (DG InfSo) Eric Badiqué présente Horizon 2020, programme cadre européen pour la recherche et l innovation destiné à réunir et remplacer à partir de les actuels Programme Cadre de recherche (7e PCRD), Programme Cadre pour la Compétitivité et l Innovation (CIP) et Institut Européen de Technologie (IET) Colette Maloney, en écho aux orientations aquitaines, présente la stratégie européenne en matière de «smart cities» (villes intelligentes) Les actions «smart & green cities» s inscrivent dans le cadre global du programme «Connecting and enabling european cities (Connecting Europe)», dont relève également le «smart grid» (réseaux surtout énergétiques intelligents) La thématique «smart cities» présente des articulations étroites avec la question des transports et de la mobilité intelligente Thomas Skordas présente les orientations de la Commission Européenne en matière de photonique Céline Deswarte présente les grandes orientations en matière d e-santé, en écho à la mention du cluster aquitain TIC, santé & bienêtre lors de la préparation de la mission Olivier da Costa, depuis Luxembourg, présente le soutien de l Europe à la robotique Albert Gauthier, depuis Luxembourg, présente les orientations européennes en matière de contenus numériques et jeux sérieux (ces sujets ont été pointés par la délégation d Aquitains au titre des forces de l Aquitaine sur lesquelles s appuyer pour un développement des filières numériques) Anna Krzyzanowska présente le mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE, ou CEF : connecting Europe facility) John Doyle expose la logique de concentration qui guide la prochaine programmation des fonds structurels, ainsi que les pistes pour le numérique III. Cabinet de Johannes Hahn, Commissaire en charge de la politique régionale Concentration des fonds sur 11 objectifs, dont surtout 3 prioritaires Des exigences renforcées Mécanique pour l accès aux fonds en région sensiblement inchangée Calendrier et «points durs» Questions de la délégation a. Article b. Politique interrégionale IV. Direction générale «Politique régionale» (DG Regio) Documents génériques Cadre d élaboration des contrats de partenariats «Spécialisation intelligente» et future stratégie régionale d innovation (SRI) Contacts :...20 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 3

6 1 Cabinet de Nelee Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge de «l Agenda Numérique» uucarl-christian Buhr (politique de recherche et innovation) L Agenda numérique (Digital agenda for Europa, PDF) s inscrit dans le programme Europe 2020 (http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm) qui définit une stratégie de croissance pour que «dans un monde en mutation, l Union [devienne] une économie intelligente, durable et inclusive». Publié en mai 2010, il compte une centaine d actions, dont 30% sont réalisées à ce jour. En matière de très haut débit, l Europe se fixe des objectifs en termes de niveau de service, sans préjuger des technologies permettant de les atteindre. Ces objectifs de débit disponible sont les suivants : En 2013 : 2 à 4 Mbps pour l ensemble de la population ; En 2020 : 30 Mbps pour l ensemble de la population y compris en milieu rural : la réaffectation aux réseaux mobiles d une partie des fréquences issues du dividende numérique (libération de fréquences jusqu ici utilisées pour la télévision analogique) devrait y contribuer. L Europe vise par ailleurs à l échéance 2020 un objectif de 50% de la population non seulement raccordable mais utilisatrice d une connexion à 100 Mbps. Quoiqu attachée au principe de neutralité technologique, l Europe ne conteste pas que la fibre optique soit à ce jour la meilleure technologie pour le futur. NDLR : en Aquitaine, la SCoRAN stratégie de cohérence régionale pour l aménagement numérique, 2010 établit que le déploiement de la fibre optique à l usager est le seul choix pérenne en termes d investissement de moyen / long terme, car elle représente un saut qualitatif en phase avec l évolution des usages: (PDF). Afin d atteindre ces objectifs, l Europe dispose de deux leviers (outre la régulation) : En octobre 2011, elle a adopté le programme «Connecting Cities» pour les infrastructures du futur ; celui-ci comporte un volet télécoms doté de 9,2 milliards d euros ; ce fonds opéré par la BEI (banque européenne d investissement) est destiné à encourager l investissement privé de long terme sur des projets en limite de rentabilité, par le biais de prêts et de garanties ; l objectif est aussi d attirer sur les infrastructures des types d investisseurs absents jusqu ici (par ex. des fonds de pension). Il reste possible (mais pas prioritaire) dans les régions d Europe les moins développées (pas en Aquitaine, donc) d affecter une part des fonds structurels de cohésion à des projets de réseaux d initiative publique (RIP), où l argent public vient donc subventionner le déploiement des infrastructures. Le mode d action privilégié par l Europe consiste donc à essayer de dynamiser le jeu figé des opérateurs télécoms par l irruption de nouveaux investisseurs, d ailleurs potentiellement issus d autres secteurs infrastructurels comme l énergie ou les transports, ce qui est cohérent avec les logique de convergence des infrastructures dans le cadre des réseaux intelligents (smart grid, transports intelligents). En ce qui concerne l Université, les champs d action sont multiples : Après une phase d expérimentations et de déploiements de services en matière d e-learning, faire en sorte que celui-ci fasse une réelle différence, en pratique, dans l acquisition des savoirs ; le «technopush» a montré ses limites, il faut accorder une meilleure attention aux contenus ; Poursuite de la montée en puissance (1Gbps) du réseau Renater qui relie les universités européennes ; 4 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

7 Achat de supercalculateurs dans le cadre de programmes orientés «grid computing» (informatique distribuée, visant à obtenir de très hautes puissances de calcul par la mise en réseau de ressources séparées) Plus largement, c est l accès à la connaissance qui demeure un enjeu pour l Europe : Accès à la culture, avec notamment un soutien de l ensemble des Etats membres à Europeana (http://www.europeana.eu/portal/) et plus largement aux investissements dans les bibliothèques numériques ; Soutien à l open access (diffusion numérique libre des résultats de la recherche financée par l Europe ; pour une vue plus large de cette notion voir Wikipédia : ; en parallèle, l Europe a affecté 80 millions d euros pour lutter contre l inflation des tarifs des publications numériques, afin d en faciliter l accès aux étudiants ; organisme de type CNIL (en France : Commission nationale Informatique et libertés) mais un organisme européen est créé pour créer un lien entre tous ces organismes ; l un des bénéfices visés est que chaque entreprise puisse avoir un interlocuteur unique en fonction de son siège social sans avoir besoin d interagir avec les organismes nationaux de chaque pays où elle propose un service numérique encadré par une règlementation de type Informatique et liberté et ceci, sans que pour autant les Etats puissent entrer dans une logique de «dumping données personnelles» en jouant à la baisse de façon isolée sur le niveau de contrainte de sa propre règlementation afin d attirer les entreprises. les partenariats d innovation «Active and Healthy Ageing» (pour une vie active et en bonne santé malgré le vieillissement) ont pour objet de mieux garantir le transfert au privé (hôpitaux, notamment) des technos développées par les universités et les laboratoires. Un autre axe fort de la politique européenne est le soutien à la compétitivité des PME : celles-ci ayant parfois du mal à accéder à l information publique les concernant, ou même ignorant son existence, c est un des enjeux de la dynamique européenne en matière d open data que d en faciliter la diffusion, par le biais de services basés sur les données publiques libres ; à court terme ( ), un gros effort est mis sur le développement du «cloud computing» (informatique «dans les nuages», en mode service distant) et son appropriation : en effet, toutes les organisations peuvent y trouver leur avantage, ne serait-ce que parce que ça permet de diminuer le besoin d investissement en capital au profit de l investissement en formation ; l enjeu étant un enjeu d usages, il est nécessaire d observer ceux-ci, de généraliser des bonnes pratiques, etc. : un document stratégique de type livre blanc est à paraître d ici l été D ores et déjà, l Europe a fait une priorité du soutien aux opérateurs et aux investisseurs dans les infrastructures du cloud computing en Europe, car c est un enjeu stratégique mondial. Le respect de la vie privée a également été évoqué, à propos de la récente promulgation en règlement de la directive «données personnelles» (ce qui permettra son application directe sans transposition préalable dans les droits nationaux). L enjeu est d harmoniser et de simplifier à l échelle européenne le respect des règles en la matière : chaque pays conserve son propre AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 5

8 2 Direction générale «Société de l information» (DG InfSo) uurobert Madelin, Directeur général uueric Badiqué, Chef d unité adjoint uualbert Gauthier, project officer Contenus & culture (depuis Luxembourg) uuolivier Da Costa, project officer Robotique et systèmes cognitifs (depuis Luxembourg) uucéline Deswarte, e-santé uucolette Maloney, TIC pour le développement durable uuthomas Skordas, photonique uudetlef Eckert, i2010 et stratégie de Lisbonne uuanna Krzyzanowska, coordination des politiques et stratégie uujohn Doyle, coordination des politiques et stratégie En introduction, Robert Madelin, directeur de la DG InfSo, souligne que le numérique est un enjeu partagé et transversal du point de vue des arbitrages financiers en cours. 1. Eric Badiqué présente Horizon 2020, programme cadre européen pour la recherche et l innovation, destiné à réunir et remplacer à partir de 2014 les actuels Programme Cadre de recherche (7e PCRD), Programme Cadre pour la Compétitivité et l Innovation (CIP) et Institut Européen de Technologie (IET) Support de présentation en ligne : Horizon 2020 est la proposition de la Commission pour un programme de financement de la recherche et de l innovation doté de 80 milliards d euros sur (il fait partie des propositions de la Commission pour le prochain budget européen, en complément des fonds structurels de cohésion, des fonds pour l éducation, etc.). Les principales nouveautés sont les suivantes : Un programme unique pour rassembler trois programmes ou initiatives jusqu ici distincts : Programme Cadre de recherche et développement (PCRD), Programme Cadre pour la Compétitivité et l Innovation (CIP) et Institut Européen de Technologie (IET) ; Plus d innovation : toutes les formes d innovation sont désormais concernées, depuis la recherche jusqu à la mise en marché ; Orientation vers les défis sociétaux que doit relever l Europe : santé, énergies propres, transports ; Un accès simplifié pour les entreprises, universités, instituts, etc. Les domaines de recherche inscrits dans Horizon 2020 peuvent être regroupés en 3 grandes catégories : Excellence dans les sciences fondamentales ; Prise en compte des défis sociétaux ; Création de leaderships industriels et d espaces de compétitivité. Les TIC ont leur rôle à jouer dans de nombreux domaines : En matière scientifique, elles relèvent des technologies futures et émergentes, pour lesquelles il s agit de : promouvoir une recherche collaborative sur des sujets embryonnaires, visionnaires et donc à haut risque ; 6 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

9 alimenter les sujets et les communautés émergent(e) s ; relever les grands défis interdisciplinaires en matière de science et de technologie. Les TIC sont également un enjeu en tant qu infrastructures : il faut intégrer et donner accès à de grandes infrastructures de recherche nationales, déployer et opérer des «e-infrastructures». En matière de réponse aux défis sociétaux, les principaux champs d application des TIC identifiés aujourd hui sont dans les domaines de la santé et du bien-être, en particulier dans un contexte de vieillissement de la population ; des énergies propres et sûres et des économies d énergie ; des transports intelligents, verts, et intégrés ; du suivi climatique, de l économie des ressources ; de la contribution à une société inclusive, innovante et sûre. En matière de leadership industriel, les champs à explorer et à investir sont nombreux : composants et systèmes, informatique de nouvelle génération, internet du futur, technologies des contenus et gestion de l information, interfaces avancées et robotique, et enfin des technologies-clés pour le développement : micro et nanoélectronique, et photonique. Les PME sont un levier sur ces questions d innovation, et des outils dédiés leurs seront consacrés, non seulement pour leur faciliter l accès au capital-risque, mais pour soutenir directement leurs projets. Sont visées toutes les PME innovantes ayant une stratégie de croissance et des visées à l international, et pour tous types d innovation (y compris non technologique : innovation de service, etc.). Toutes les phases du processus d innovation seront également concernées : Phase 1 : preuve de concept, Phase 2 : R&D, pilotes, première application commerciale, Phase 3 : commercialisation (ne seront éligibles que les actions d appui, par exemple pour faciliter l accès au capital risque). 2. Colette Maloney, en écho aux orientations aquitaines, présente la stratégie européenne en matière de «smart cities» (villes intelligentes) : Support de présentation en ligne : La priorité «smart cities» est désormais combinée avec celle des «green cities» : une ville devient «smart & green» lorsque le déploiement stratégique d infrastructures et de services numériques permet d atteindre des objectifs relevant d une politique de développement durable. Le champ est vaste, puisqu il couvre aussi bien le recours aux TIC pour améliorer l efficacité énergétique des bâtiments que le télétravail, par exemple ; en matière de numérique, la durabilité se traduit aussi par une exigence d interopérabilité, par le recours à des formats de données non seulement communs mais ouverts, etc. Les TIC peuvent contribuer à une politique de développement durable, y compris en matière d efficacité énergétique, mais elles ont leur propre empreinte écologique, il faut donc pouvoir mesurer en toute transparence le rapport coût/avantage. A cette fin, l Europe a une double approche qui consiste à appuyer le développement d une méthode commune et adoptée par tous pour la mesure de l empreinte écologique, tout en prenant en compte l empreinte écologique des TIC elles-mêmes. Sur cette base, l Europe encourage depuis 2009 les villes à déployer des solutions TIC en vue d une meilleure efficience énergétique et de la neutralité carbone, ainsi qu à réduire l empreinte carbone des infrastructures TIC elles-mêmes. L Europe, dans ce cadre, s est donné pour objectif de déployer 5 projets à grande échelle en 5 ans (notamment une collaboration avec la Chine), et de réduire de 30% l empreinte carbone directe des TIC d ici 10 ans. Ceci passe par une recherche de cohérence entre diverses politiques publiques, et de transversalité entre plusieurs directions : InfSo, mais également Environnement, Recherche et Innovation, Energie, Mobilité et transports. 3. Les actions «smart & green cities» s inscrivent dans le cadre global du programme «Connecting and enabling european cities (Connecting Europe)», dont relève également le «smart grid» (réseaux surtout énergétiques intelligents) : Support de présentation en ligne : L un des axes consiste à rapprocher les opérateurs télécoms de ceux de l énergie (les «utilities»). Plusieurs arguments plaident dans ce sens : mutualisation des coûts de déploiement, logique de pilotage de l un par l autre (entre smart grids et réseaux télécoms, de nombreuses infrastructures sont communes) ; sans compter qu on espère voir apparaître de nouveaux services grâce à la conjonction des deux univers. A ce stade, rien de véritablement opérationnel encore. Cela s explique notamment par une certaine méfiance entre les deux univers : les telcos (opérateurs télécoms) se voient comme opérateurs de connexion pour les autres, mais ceux-ci ont de très fortes préoccupations liées à la sécurité d infrastructures critiques. L Europe a donc mis sur pied une «smart grid task force» pour initier le dialogue, tout en apportant en parallèle son soutien aux programmes de recherche communs aux deux univers. L hypothèse est bien à terme de faire bouger les frontières entre secteurs, de favoriser AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 7

10 des rapprochements opérationnels, voire structurels. Des projets communs sont déjà soutenus par l Europe au titre du 7e PCRD (programme cadre de recherche et développement), on peut citer par exemple le programme de travail pour les thématiques TIC (http://bit.ly/d7f9ib, PDF, en anglais) et Energie (http://bit.ly/ww0u7m, PDF, en anglais). La proposition de la Commission Européenne pour la période pointe en tant que tels les «smart energy services» (services intelligents pour l énergie), en distinguant trois niveaux : celui lié au fonctionnement des réseaux eux-mêmes («core services»), celui lié aux interactions avec les usagers mais également avec les sources d énergie alternatives (i.e. renouvelables), et enfin tout ce qui a trait aux applications en termes de réduction des coûts et d économies d énergie par l accès aux données de consommation et aux pilotage des bâtiments et des appareils domestiques. 4. La thématique «smart cities» présente des articulations étroites avec la question des transports et de la mobilité intelligente. Support de présentation en ligne : Un livre blanc «Europe s Tranport Challenges» (les défis pour l Europe en matière de transports) est paru en Celui-ci dresse la feuille de route vers une espace unique européen pour les transports, avec plusieurs défis à relever, sachant que vouloir contraindre la mobilité n est pas une option : utiliser moins d énergie, utiliser une énergie plus propre, exploiter un réseau multimodal intégré et intelligent. D ici 2050, les objectifs sont de réduire de 60% les émissions de carbone (avec un objectif intermédiaire en 2020 de ramener celles-ci au niveau de 2008, soit de les réduire de 20% par rapport au niveau actuel) ; l autre objectif est de réduire de 50% le nombre d accidents d ici 2020, avec pour objectif de long terme (2050) de réduire à zéro le nombre d accidents mortels. Parmi les objectifs intermédiaires figure la réduction de 30% du transport routier d ici Ces différents enjeux passent notamment par le déploiement de divers services numériques regroupés sous le terme générique de systèmes de transport intelligents (ITS) : suivi du trafic et des conditions de circulation et information en temps réel, recueil optimisé de données liées au trafic et aux déplacements, données cartographiques publiques précises et à jour, systèmes coopératifs entre véhicules pour la sécurité aux intersections, outils d aide à la planification des déplacements multimodaux, système européen d appel d urgence depuis l habitacle, déploiement d infrastructures de transport intelligent, etc. NDLR : En Aquitaine, l association TOPOS regroupant des entreprises du secteur porte fortement cette thématique. C est d ailleurs grâce à sa capacité à regrouper un consortium de collectivités locales (Conseil régional d Aquitaine, Conseil général de la Gironde, Communauté urbaine de Bordeaux, Ville de Bordeaux) que Bordeaux accueillera en 2015 l ITS World Congress : 5. Thomas Skordas présente les orientations de la Commission Européenne en matière de photonique. Support de présentation en ligne : Pour une introduction à la notion de «solid-state lighting» (SSL), voir Wikipedia : (en anglais) ou le terme désigne les différentes technologies d éclairage par diodes électroluminescentes (LED). En préambule de sa présentation, Thomas Skordas souligne la position en pointe de l Aquitaine en matière de photonique, notamment pour tout ce qui touche aux lasers de puissance ; le pôle Route des lasers est désormais bien identifié à l échelle européenne. L objectif visé par le déploiement des technologies LED est la réduction de 20% des coûts énergétiques liés à l éclairage d ici Néanmoins, comme toute technologie de rupture, elle pose des questions d acceptabilité par les citoyens. En revanche, l Europe dispose d atouts industriels, avec deux leaders mondiaux mais également une multitude de PME positionnées. Sur le sujet de l éclairage intelligent, la Commission suit deux axes. Premièrement, elle promeut la R&D sur les LED, dans une acception très large : matériaux, composants, systèmes ; elle s intéresse notamment aux technologies organiques (OLED). En parallèle, elle a élaboré un livre vert (http://bit.ly/wmmyjh, PDF) publié le 15 décembre 2011 et qui a fait l objet d une consultation publique close le 29 février 2012 (l une des questions étant celle de l avenir d une industrie dont 90% de la production se fait désormais en Chine, en Corée, au Japon d où sans doute l intérêt de focaliser les efforts sur la R&D et les systèmes avancés). Ce Livre vert pointe les avantages d un déploiement à grande échelle des technologies LED et OLED (elles sont 4 à 10 fois plus propres que les autres technologies d éclairage), propose une feuille de route pour accélérer ce déploiement en préparant le terrain vis-àvis des utilisateurs tout en recueillant le feedback des citoyens et des villes. Une task force de grandes villes européennes (les villes sont vues comme le 1 er marché pour la généralisation de ces technologies) est d ailleurs en cours de constitution sur le thème de l éclairage public, avec pour objet de monter des projets pilotes associant industriels et investisseurs, d en dégager des bonnes pratiques pour les diffuser ensuite. Les villes sont invitées à présenter leur candidature pour 8 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

11 intégrer cette task force d ici l été 2012 au plus tard. Toutes ces démarches s inscrivent dans le processus en cours de finalisation d une feuille de route «smart cities» ; l étape suivante, fin 2012, consistera en un appel à propositions, qui débouchera sur un programme de R&D en D ici là, paraîtront deux derniers appels au titre du 7e PCRD, en juillet 2012 (réponses avant le 1er janvier 2013). Pour aller plus loin sur ces questions : (Livre vert) (R&D) 6. Céline Deswarte présente les grandes orientations en matière d e-santé, en écho à la mention du cluster aquitain TIC, santé & bien-être lors de la préparation de la mission. Supports de présentation en ligne : (cadre européen et opportunités) et (exemples de projets de coopération pouvant intéresser l Aquitaine). L Europe s appuie sur trois types d instruments en matière d e-santé : 1) Plans stratégiques : 2004 : plan d actions e-santé 2010 : l agenda numérique pour l Europe 2) Outils de déploiement et de soutien aux plans stratégiques : Appels à projets dans le cadre du CIP (programme cadre compétitivité et innovation : ; Partenariat européen d innovation (EIP) pour un vieillissement actif et en bonne santé (http://bit.ly/fch71h, en anglais ; mise en contexte en français ici : 3) Soutien aux projets de R&D dans le cadre du 7e PCRD. En ce qui concerne l actualité des dispositifs de financement, on peut citer : 7e PCRD : l appel à projets n 9 en date du 18 janvier 2012 (clôture le 17 avril) flèche 63,5 millions d euros sur la modélisation d un être humain virtuel physiologiquement exact ; CIP : l appel à projets n 6 en date du 26 février 2012 (clôture le 15 mai) vise des pilotes de taille variable (mais > 500K ) en lien avec le déploiement d un cadre de services intégrés, et avec la télémédecine appliquée au suivi des maladies chroniques. Les partenariats européens d innovation (EIP) ne sont pas quant à eux dotés d un financement ad hoc, mais contribuent à l orientation des dispositifs existants, notamment PCRD, FEDER. Un pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé se met en place, avec un triple objectif : permettre aux citoyens de mener une vie active et autonome jusqu à un âge avancé, améliorer l efficience et la durabilité des systèmes de santé européens, développer et déployer des solutions innovantes donc servir la compétitivité et la croissance. On peut trouver en ligne une communication de la Commission Européenne en date du 29 février (http://bit.ly/zhffir) accompagnée d un appel à engagement des acteurs, sur le site dédié : Une place de marché (bourse aux projets) sera mise en ligne le 3 avril A partir de mai seront constitués des groupes projets, et à partir de juin 2012 commencera le repérage des territoires de référence, à savoir les régions pouvant afficher des compétences particulières. 7. Olivier da Costa, depuis Luxembourg, présente le soutien de l Europe à la robotique. Support de présentation en ligne : Dans le cadre de l objectif «Robotique et système cognitifs», l Europe soutient environ 150 projets pour un montant global de 500 millions d euros ; une centaine de projets sont toujours en cours, ils concernent environ un millier de participants au total. La France arrive en 5e position pour la participation dans ces projets européens ; cette participation concerne moins de 6% des projets, contre plus de 27% pour l Allemagne, qui arrive en tête devant le Royaume-Uni (17%) et l Italie (12,5%). La robotique est pourtant une technologie essentielle pour l Europe, et ce à divers titres. Le marché est en forte croissance (prévision de 60% par an jusqu en 2015) donc créateur d emplois, mais aussi il s agit d une technologie stratégique : elle est déterminante pour l avenir de la filière TIC (espaces intelligents, interfaces intuitives, systèmes apprenant par apprentissage VS programmation, etc.) ; elle est également essentielle pour le maintien de la production industrielle en Europe. Or jusqu à présent aucun acteur industriel ne s est hissé à une position dominante. Pour ce qui concerne l actualité des financements, l appel à projets n 9 du 7e PCRD en date du 18 janvier 2012 (clôture le 17 avril) comprend un budget indicatif AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 9

12 de 82 millions d euros au titre de l objectif 2.1 Cognitive systems and Robotics. Enfin, on observe une double tendance en matière de robotique : le robot médical et les micro-robots évoluant en groupes coopératifs. 8. Albert Gauthier, depuis Luxembourg, présente les orientations européennes en matière de contenus numériques et de jeux sérieux (ces sujets ont été pointés par la délégation d Aquitains au titre des forces de l Aquitaine sur lesquelles s appuyer pour un développement des filières numériques). Support de présentation en ligne : Les jeux sérieux Les jeux sérieux s inscrivent pour l Europe dans le cadre plus large des apprentissages améliorés par la technologie ; on peut consulter à titre d illustration une liste de projets soutenus dans ce registre au titre des 6e et 7e PCRD : en anglais). On peut notamment citer GaLA (http://www.galanoe.eu), un réseau d excellence (network of excellence, NoE) pour le jeu sérieux. Les prochains programmes de travail renforceront le volet créativité ; cela concerne d abord le programme de travail TIC 2013 du 7e PCRD, mais également Horizon 2020, le futur programme européen de recherche et d innovation, qui remplacera à partir du 1er janvier 2014 les actuels Programme Cadre de recherche (7e PCRD), Programme Cadre pour la Compétitivité et l Innovation (CIP) et Institut Européen de Technologie (IET). (Pour plus d information sur Horizon 2020, outre la présentation d Eric Badiqué documentée plus haut, voir par exemple Patrimoine numérique En matière de patrimoine numérique, les deux axes de travail principaux sont la préservation des données numériques (avec un souci particulier pour les données «nativement» numériques) et la numérisation du patrimoine culturel. Pour ce qui concerne le premier axe (préservation des données numériques), on sait que l évolution rapide des outils informatiques et des formats de création et de stockage représente un réel challenge d accès à nos données numériques à long terme. Les recherches visent plus particulièrement les méthodes et les systèmes pouvant assurer la pérennité et l accès aux données pour une longue durée. Trois causes principales peuvent remettre en cause cet objectif : Dégradation du support physique : il faut transférer les données sur un nouveau support ; Obsolescence des systèmes d exploitation : ceux-ci peuvent être «émulés» (simulés) sur les systèmes ultérieurs ; Désuétude des formats : il faut migrer les données vers les nouveaux formats qui se sont imposés (si possible vers des standards ouverts). Divers domaines de recherche sont concernés par ces enjeux : Annotation automatique, Réparation des données détériorées, Sélection automatisée des données à préserver, Contrôle qualité, Sécurité, Utilisation de nouvelles architectures comme le Cloud Computing Le réseau d excellence (NoE) dans ce domaine de la préservation des données numériques est APARSEN : Le second axe (patrimoine culturel) vise principalement à améliorer l accessibilité à notre héritage culturel en utilisant les TIC. Les recherches visent également à intensifier et enrichir l expérience de l utilisateur vis-à-vis des objets. Les effets recherchés sont les suivants : Une meilleure accessibilité aux outils et services qui permettront une meilleure mise en valeur de notre patrimoine culturel aussi bien au niveau économique que culturel ; L accès par un plus grand nombre d utilisateurs à diverses expériences culturelles soit dans le monde réel ou dans un monde virtuel. Cet accès devrait pouvoir être personnalisable et permettre une plus grande interactivité. Le réseau d excellence (NoE) dans ce domaine de l héritage culturel est VMUST-NET : (la plateforme 3D aquitaine du CNRS, Archéovision, en fait partie). Sur ces deux thèmes, à titre d illustration, les projets soutenus dans le cadre du PCRD peuvent être consultés en ligne : ; l actualité des financements est celle de l appel à projets n 9 du 7e PCRD, en date du 18 janvier 2012 (clôture le 17 avril). 10 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

13 9. Anna Krzyzanowska présente le mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE, ou CEF : connecting Europe facility) Support de présentation en ligne : Le Mécanisme pour l Interconnexion en Europe (MIE) vise à finaliser le marché commun du point de vue des infrastructures ; en ce qui concerne les réseaux télécoms il s agit de déployer une architecture pour un véritable marché unique numérique européen. Pour mémoire, l Agenda numérique (Digital Agenda for Europe) fixe des objectifs en matière d internet rapide : d ici 2013, une couverture en haut débit de base pour tous les citoyens européens, et d ici 2020, une couverture en haut débit de 30 Mbps disponible pour tous les citoyens européens, avec au moins la moitié des ménages souscrivant à un accès très haut débit de 100 Mbps. On estime entre 180 milliards d euros et 270 milliards d euros l investissement nécessaire pour apporter le haut débit à tous les ménages d ici 2020 (les estimations indiquent 1,7 milliards d euros pour la seule Aquitaine, NDLR). On distingue plusieurs types de territoires : ceux qui combinent les deux avantages de l inscription dans une zone géographique plutôt riche / développée et d une densité de population suffisante pour être rentables pour les opérateurs : dans ces zones, l investissement pour le déploiement des infrastructures très haut débit se fera par le jeu naturel du marché ; à l autre extrémité du spectre, les zones écartées, où l on peut penser que la fibre optique n arrivera jamais ; les zones intermédiaires, dont la rentabilité court moyen terme est insuffisante d un point de vue du seul investissement privé mais qui deviendront néanmoins rentables à terme lorsque le marché sera mûr et les usages THD se seront généralisés. C est sur ces zones intermédiaires que l Europe souhaite concentrer son effort, en apportant son soutien financier à des projets privés en limite de rentabilité, afin d optimiser l impact du financement public. La stratégie retenue vise également à faciliter les rapprochements entre les différents opérateurs d infrastructures (télécoms ou non) et avec les financiers, comme les fonds d investissements à long terme, jusqu ici absent de ce type de projets de déploiement d infrastructures. Cette stratégie se concrétise par la création du MIE, un fonds d investissement dédié aux infrastructures ; elle s accompagne d un effort porté sur le développement des services et des usages, le MIE pouvant intervenir pour accompagner le déploiement de services numériques (centraux) considérés comme biens publics européens : connexions dorsales rapides transeuropéennes pour l administration publique, fourniture de services d egouvernement transfrontaliers, accès à l information du secteur public et à des services multilingues, sureté et sécurité, déploiement de solutions TIC pour les réseaux d énergie intelligents et la fourniture de services intelligents d énergie. Selon la proposition de la Commission Européenne, le MIE serait doté pour d un budget de 50 milliards d euros, dont 9,2 milliards d euros pour les réseaux d énergie et 9,2 milliards d euros pour les réseaux télécoms, le reste allant aux infrastructures de transports. Il prendrait la forme d un fonds destiné à des bénéficiaires privés sous forme de prêts et de garanties, opéré par la Banque européenne d investissement (BEI). La Commission ayant adopté le MIE le 19 octobre 2011, un cycle de discussions s engage maintenant avec divers organes européens quant aux perspectives financières, au budget, et aux lignes directrices. 11Pour aller plus loin, les textes de référence : // Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n 1336/97/CE : // Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EU- ROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l interconnexion en Europe : // COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CO- MITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une phase pilote pour l initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d Europe 2020 : / / COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA COUR DE JUSTICE DE L UNION EUROPÉENNE, À LA COUR DES COMPTES, À LA BANQUE EURO- PÉENNE D INVESTISSEMENT, AU COMITÉ ÉCONO- MIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance : AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 11

14 10. John Doyle expose la logique de concentration qui guide la prochaine programmation des fonds structurels, ainsi que les pistes pour le numérique. Support de présentation en ligne : L Europe a procédé à un bilan intermédiaire quant à la mobilisation des fonds structurels de cohésion sur les enjeux du numérique pour l exercice En ce qui concerne les infrastructures, la programmation s établit à 2,3 milliards d euros de FEDER (fonds européen de développement régional) et 687 millions d euros de FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) ; en décembre 2010, 31% de ces fonds avaient été effectivement consommés. En parallèle, 12,9 milliards d euros ont été programmés sur les services et les usages, avec un taux de consommation de 43% en décembre L analyse de la Commission pointe un certain nombre d éléments vertueux : l émergence de modèles innovants, la prise en compte des besoins des utilisateurs, l implication des acteurs locaux, etc. En revanche, elle identifie plusieurs faiblesses de l exercice en cours : une capacité régionale de planification et de déploiement inégale, la complexité des montages devant prendre en compte la règlementation relative aux aides d Etat, une certaine incohérence avec les plans nationaux. Sur la base de cette analyse, et dans un contexte de raréfaction financière, l Europe va faire évoluer les règles du jeu pour l exercice des fonds structurels de cohésion (376 milliards d euros), qui par ailleurs devront jouer un rôle clé dans l atteinte des objectifs d Europe 2020 (stratégie européenne de croissance pour la décade en cours : A l échelle européenne, les fonds seront concentrés sur 11 objectifs thématiques (voir tableau ci-dessous), au sein desquels chaque région devra limiter ses choix et opérer des priorisations. Parmi ces 11 objectifs thématiques, 3 sont déclarés comme prioritaires : Recherche & innovation, Efficacité énergétique et énergies renouvelables, Compétitivité des PME. Comme on le constate, les TIC sont bien un objectif thématique, mais il s agit d un objectif non prioritaire. Cette distinction a des conséquences en termes de disponibilité budgétaire, car les règles que propose la Commission pour la programmation sont les suivantes : Une part majoritaire des fonds structurels de cohésion devra impérativement être concentrée sur les 3 objectifs prioritaires, avec un minimum de 30% sur les énergies renouvelables ; cette part majoritaire devra être de 80% pour les régions européennes les plus développées (dont l Aquitaine) ou en transition ; de 50% pour les régions moins développées. Les infrastructures ne seront pas éligibles à cofinancement dans les régions les plus développées (dont l Aquitaine). Il en résulte qu en l état actuel de l élaboration du prochain exercice FEDER ( ) les objectifs de l Agenda numérique (Digital Agenda for Europe) ne pourront pas être financés sur la part majoritaire de 80% que l Aquitaine devra consacrer aux 3 objectifs prioritaires. Pour financer les TIC en tant que telles, il faudra les inscrire dans les 20% restants, concurremment avec l ensemble des autres objectifs thématiques 11 objectifs thématiques, dont 3 prioritaires (en rouge dans le tableau ci-dessous) Innovation, TIC, PME Développement durable Transports Emploi et inclusion sociale Education 1. Recherche & innovation 2. Technologies de l information et de la communication 3. Compétitivité des PME 4. Prendre le tournant d une économie pauvre en carbone 5. Adaptation au changement climatique & prévention et gestion des risques 6. Protection de l environnement & économie des ressources 7. Transport durable & suppression des goulots d étranglement dans les infrastructures réseaux clés 8. Emploi & soutien à la mobilité professionnelle 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Education, compétences et formation tout au long de la vie 11. Renforcement des capacités institutionnelles & et administrations publiques efficaces 12 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

15 non prioritaires. Une autre option est de faire émarger les TIC au titre des 80% de part majoritaire, non pas en tant qu objectif mais en tant que mesures d appui dans le cadre des 3 objectifs prioritaires : les enjeux du numérique ayant largement diffusé dans tous les domaines de la vie sociale et économique, cette option est largement praticable. Malgré cette option, il est plus que probable que le cumul du mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE : fonds destiné à financer les projets d infrastructures privés en limite de rentabilité) et des fonds structurels affectés aux TIC (services & usages) pour la période sera inférieur aux sommes allouées à ces enjeux pour l exercice La période sera d ailleurs consacrée à la discussion du budget entre le Parlement et le Conseil européens sur la base des propositions de la Commission. Pour les tenants du numérique, en tout cas, c est cette année que tout se joue. De nombreuses régions européennes ne partagent pas cette façon d aborder la spécialisation, or c est précisément le rôle du Comité des Régions que de faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne : il rédige à cette fin des rapports («avis») sur les propositions de la Commission (http://bit.ly/xv3pie). En parallèle, des régions européennes ont commencé à se regrouper au sein d une plateforme d échange : S3 (pour Smart Specialisation Strategy : stratégie de spécialisation intelligente : L objectif est d élaborer des outils méthodologiques et des bonnes pratiques pour la mise en œuvre des stratégies régionales dans le cadre que souhaite imposer la Commission pour le prochain exercice des fonds structurels. L une des questions à l ordre du jour, précisément, consiste à étudier de quelle façon les TIC peuvent «monter à bord» des objectifs prioritaires, comme passagers sinon tout à fait comme passagers clandestins. (Ce point est au centre des échanges que la délégation d Aquitains a pu avoir avec la DG Regio, il fait plus loin l objet d un développement spécifique, NDLR.) Il est important que les régions s inscrivent dans cette démarche (http://bit.ly/wey7ox) ; les prochains ateliers auront lieu les 22 mars et 3 mai 2012 à l IPTS (Institute for Prospective Technological Studies), basé à Séville, qui héberge la plateforme S3. AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 13

16 3 Cabinet de Johannes Hahn, Commissaire en charge de la politique régionale uunichola de Michelis, chef de cabinet adjoint 1. Concentration des fonds sur 11 objectifs, dont surtout 3 prioritaires La Commission propose une réforme des conditions d accès aux fonds structurels après Pour l essentiel, les ressources désormais limitées affectées à la politique de cohésion devront être plus concentrées qu aujourd hui. Le principe de priorités thématiques a été adopté en octobre 2011 ; et les projections budgétaires situent le niveau de disponibilité financière autour de 20 /an/hab pour les régions européennes les plus riches (dont l Aquitaine). concentration particulier sur 3 objectifs prioritaires : recherche & innovation, efficacité énergétique et énergies renouvelables, soutien aux PME. Le 30 janvier 2012, le Conseil a d ailleurs indiqué que ce dernier objectif devait bénéficier d une attention toute particulière. L objectif est d éviter les effets de dispersion et de perte d efficacité résultant du saupoudrage. La répartition des fonds structurels devrait donc se décliner ainsi : une moitié ira au social, à l éducation, etc. ; l autre moitié (le FEDER) ira massivement (80% du FEDER) sur les 3 objectifs prioritaires, les 20% de FEDER restants allant sur des objectifs choisis parmi les 8 objectifs restants (dont le numérique) sur la liste initiale des 11 objectifs thématiques. Fonds structurels env. 376 MM 2. Des exigences renforcées Deux autres exigences de la Commission doivent être soulignées : 188 Hors FEDER Social, education 150 FEDER 3 objectifs prioritaires 38 FEDER 8 objectifs non prioritaires (dont le numérique) Le choix des priorités découle des orientations que se sont fixées les Etats membres au titre de la stratégie de croissance Europe Il en résulte une liste de 11 grands domaines d intervention (dont le numérique) sur lesquels concentrer les ressources ; avec un effet de La nécessité d identifier des objectifs clairs et mesurables (notamment pour permettre un bilan communicable de l action européenne) ; La nécessité d établir ex ante des conditions préalables permettant l efficacité des dépenses : «sans stratégie on ne dépense pas» ; les conditionnalités ex ante sont en cours de définition fine. Ce cadre proposé par la Commission Européenne est désormais en discussion avec les Etats membres réunis au sein du Conseil et avec le Parlement. Divers points font débat. On peut relever par exemple que la France est hostile à l inégibilité aux fonds structurels des infrastructures dans les régions «riches» ; c est actuellement en discussion dans un contexte de raréfaction des ressources, mais ce choix stratégique de la Commission est lié au besoin qu elle identifie d un signal fort sur le développement durable et la compétitivité des PME ; dans les régions «riches», c est le mécanisme pour l interconnexion en Europe (MIE) qui doit intervenir. Au- 14 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

17 delà des positions particulières des différents Etats, on peut noter que d une manière générale le Parlement et le Conseil discutent autour de la question de savoir si le cadre proposé par la Commission est assez souple pour agir, avec une tendance très forte des Etats membres à rechercher plus de flexibilité. 3. Mécanique pour l accès aux fonds en région sensiblement inchangée D un point de vue de la mécanique institutionnelle, il n y a pas de changement prévu, notamment pour ce qui touche aux interactions entre les régions européennes et l Etat dont elles relèvent : l accès aux fonds se fera par le biais de l élaboration des Programmes opérationnels (cadres stratégiques régionaux d éligibilité aux fonds structurels) et de contrats de partenariat. En revanche, il faut souligner une différence notable par rapport à la période : c est désormais moins le type de dépenses qui conditionnera l éligibilité aux fonds, que l objectif au service duquel ces dépenses sont envisagées (les moyens d atteindre ces objectifs fixés par l Europe demeurant à l appréciation des régions). En conséquence, la structure même des Programmes opérationnels devra suivre le canevas des 11 objectifs thématiques. 4. Calendrier et «points durs» En termes de calendrier, c est désormais la discussion budgétaire qui s engage, aucune décision n étant attendue avant fin 2012 (au mieux en octobre). Les discussions s annoncent déjà comme très difficiles au vu du contexte de crise, on s attend à une réduction du budget communautaire pour la prochaine période de l ordre de 100 à 150 milliards d euros, ce qui risque d avoir un impact sur les orientations stratégiques elles-mêmes. Les deux postes principaux du budget communautaire (dont ils représentent environ 80%) sont la PAC (politique agricole commune) et la politique de cohésion, précisément. Les règlements des fonds structurels seront ensuite adoptés vers l été 2013 ; néanmoins, un cadre stratégique commun sera posé sur la table avant cette échéance afin que puisse commencer le travail sur les fonds structurels. Parmi les «points durs» des travaux à venir, la question des conditionnalités (exigences dont le respect conditionne l accès effectif aux fonds) figure en bonne place. Les conditionnalités ex ante (notamment élaboration préalable d un cadre stratégique régional conforme aux orientations européennes) sont liées aux objectifs thématiques. La Commission souhaite y ajouter d autres types de conditionnalités, liées à des enjeux macroéconomiques : en particulier, elle souhaite ériger en conditionnalité le respect du Pacte de solidarité (qui prévoit que les Etats membres s obligent à maintenir leur déficit sous la barre des 3% de leur PIB). En clair, si une année un pays ne respectait pas le Pacte de solidarité, il se verrait refuser tout ou partie des fonds auxquels il pourrait prétendre sans cela au titre des projets engagés, charge à lui d adopter une ligne de conduite quant aux versements aux projets eux-mêmes. 5. Questions de la délégation a. Article 55 Suite à une question de la délégation d Aquitains concernant l article 55 du règlement des fonds structurels , il est répondu que la proposition de la Commission Européenne est essentiellement la même pour l exercice , à quelques éclaircissements près. (Cet article traite de la prise en compte des recettes générées par un projet dans la définition de son assiette éligible à cofinancement ; la formulation de cet article a donné lieu à des interprétations contradictoires et fluctuantes tout au long de la programmation , avec des incertitudes quant au modèle économique de certains projets lancés sur la base des premières interprétations, plus favorables, NDLR) b. Politique interrégionale La Commission ne prévoit pas de changements dans la structure de la politique interrégionale, qui s articule autour de 3 axes : Les projets transnationaux, Les projets transfrontaliers, Les programmes INTERREG pour tout ce qui touche à l échange d informations et à la diffusion des bonnes pratiques. Néanmoins, la Commission vise la simplification des coopérations, et l augmentation d un tiers des volumes financiers affectés à cet enjeu. L objectif est de lutter contre les réflexes de repli sur soi qui se manifestent généralement en période de crise. Une autre option est celle des «macro-régions» ; des pistes sont à l étude dans les Alpes et en Méditerranée. (Pour plus d information sur les macro-régions, voir NDLR) AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 15

18 4 Direction générale «Politique régionale» (DG Regio) uumikel Landabaso Alvarez, Chef d unité Coordination thématique, innovation Pour les régions européennes «riches» comme l Aquitaine, on prévoit après 2013 une disponibilité des fonds structurels de l ordre de 20 /an/hab pendant 7 ans ; comme d ordinaire, la consommation effective des fonds programmés sur la période pourra s échelonner en réalité sur 9 ans, soit jusqu en ici : En attendant le vote du Parlement, un cadre a été publié en février 2012 par la DG Regio permettant d engager l élaboration des contrats de partenariats ; sous le titre «Cohesion Policy explained», il regroupe trois documents : Simplifying Cohesion Policy for (février 2012, en anglais) : (PDF) ; 1. Documents génériques Pour s imprégner du cadre conceptuel pour la programmation à venir, on peut consulter les brochures publiées par la DG Regio : La politique régionale s engage pour une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (mai 2011, en anglais): (PDF) La contribution de la politique régionale à la croissance durable en Europe (mai 2011, en anglais) : (PDF) Mentionnons au passage que la DG Regio a également publié récemment deux guides pratiques sur les sujets touchant respectivement aux infrastructures et à l université : Guide to broadband investment (septembre 2011, en anglais) : (PDF) Connecting Universities to regional Growth : A practical guide (septembre 2011, en anglais) : (PDF) 2. Cadre d élaboration des contrats de partenariats On trouvera l ensemble des propositions législatives de la Commission pour la prochaine programmation Integrated Sustainable Urban Development (février 2012, en anglais) : (PDF) ; National/Regional Innovation Strategies for Smart Specialisation (février 2012, en anglais) : (PDF). 3. «Spécialisation intelligente» et future stratégie régionale d innovation (SRI) Ce dernier document «National/Regional Innovation Strategies for Smart Specialisation» est particulièrement important. En effet, il est recommandé de s engager dès maintenant dans l élaboration d une stratégie régionale d innovation (SRI) cohérente avec les principes de croissance intelligente prônés par la stratégie Europe L adoption d une telle SRI «nouveau modèle» est en effet l une des conditionnalités ex ante d accès aux fonds structurels. En cohérence avec un concept qui s est imposé au cours des 5 dernières années, ces SRI «nouveau modèle» ont été rebaptisées «stratégies régionales d innovation pour une spécialisation intelligente». NDLR : Sur l origine et l explicitation du concept de spécialisation intelligente, voir l analyse en français publiée par le ministère wallon de l Economie : (PDF); le document reflète également les limites que certains Etats membres (et régions européennes) lui trouvent. L objectif affiché 16 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

19 par l Europe en prônant la spécialisation est d apporter des réponses à deux problématiques principales en termes d efficacité des fonds européens : la fragmentation des efforts en matière de soutien à l innovation, et les spécialisations concurrentes dans des domaines similaires. En filigrane, on peut également lire une critique envers certaines stratégies d innovations actuelles jugées peu réalistes. Vu le caractère structurant et potentiellement contraignant de ce concept de «spécialisation intelligente» au regard de la prochaine programmation des fonds européens, la Commission Européenne a initié la constitution d une plateforme d échanges, de réflexion et d élaboration méthodologique pour consolider et faciliter la production des futures stratégies (régionales / nationales) d innovation pour une spécialisation intelligente (strategy for smart specialisation, ou S3). Cette plateforme, baptisée «S3 Platform», est pilotée par des représentants de diverses directions de la Commission Européenne, en regard avec un groupe d experts et de représentants de divers réseaux et organismes européens. Elle est hébergée à Séville par l IPTS (Institute for Prospective Technological Studies, institut pour les études prospectives sur les technologies). Il se trouve que divers Etats et régions européennes (une trentaine à ce jour) ont souhaité rejoindre cette plateforme afin d y faire entendre leur vision, de partager leur expérience et de contribuer à la mise au point des cadres méthodologiques pour l élaboration des futures stratégies régionales d innovation pour une spécialisation intelligente documents cadres, rappelons-le, qui constitueront une condition préalable pour l accès aux fonds européens à compter de Pour en savoir plus sur la plateforme S3, on peut se rendre sur son site : On peut également consulter une présentation synthétique de la démarche : (PDF) ; ainsi qu une présentation relative aux services que la plateforme propose aux régions : (PDF) NDLR : A noter que l auteur de ce dernier document, Xabier Goenaga, chef de l unité Connaissance et croissance de l IPTS nous a été indiqué comme l interlocuteur privilégié avec lequel se mettre en contact pour creuser l hypothèse d une participation aquitaine à la plateforme S3. Au nombre des régions françaises ayant rejoint S3, on peut citer la région Centre ; deux autres régions ont fait acte de candidature et vont sans doute la rejoindre. L entrée se fait par cooptation. Les travaux de la plateforme S3 donnent notamment matière à la rédaction d un guide pour l élaboration des stratégies régionales d innovations pour une spécialisation intelligente ; une version de travail en a été rendue publique en décembre 2011 : En résumé, il s agit de concevoir cette stratégie régionale d innovation «nouveau format» comme un agenda de transformation économique, ce qui suppose d être guidé par quelques principes clés : Choices : faire des choix ; Competitiveness : identifier et valoriser ses avantages compétitifs ; Critical masses : atteindre une masse critique pour l efficacité, c est de cet enjeu que relève la dynamique de renforcement ou de création de clusters ; sur ce point comme sur le précédent, il ne s agit pas d imposer depuis le haut une vision dirigiste, mais de favoriser l expression depuis la base (en particulier des entreprises) de la demande régionale en matière d innovation ; Collaborative leadership : seuls les principes d une gouvernance concertée ouverte aux forces vives régionales permettent la prise en compte efficace de la demande régionale d innovation ; en d autres termes, il faut viser un modèle où le public travaille avec et non pour le privé ; Common sense : sens commun ; Connectivity : connectivité ; il s agit de tisser des liens, non seulement internes à la région mais avec le reste de l Europe (les stratégies régionales sont encore parfois trop centrées sur le local). En pratique, chaque région s organise comme elle le souhaite, en s appuyant sur les outils de concertation dont elle dispose déjà et / ou en en créant ; des fonds dédiés sont disponibles aujourd hui pour se doter d une assistance technique, créer des liens avec d autres régions, etc. NDLR : En Aquitaine, la Région, en tant qu organisme intermédiaire du programme opérationnel FEDER , a mis en place en partenariat avec l Etat les concertations nécessaires pour élaborer l actuelle stratégie régionale de l innovation, qui a été votée le 28 juin 2010 en séance plénière ; elle est consultable en ligne : (PDF). Pour en savoir plus sur le processus d élaboration, on peut également se reporter à la fiche Aquitaine de l Etude sur l évolution des diagnostics et des stratégies régionales d innovation dans les régions françaises dans le cadre des PO FEDER réalisée à la demande de la Commission Européenne : AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne 17

20 18 AEC, mission à Bruxelles les 30 & 31 janvier 2012 A la rencontre de la Commission Européenne

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