CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 26 mai 2014 à 19 h 30, à la salle municipale de l hôtel de ville, 300, boulevard Albiny-Paquette à Mont-Laurier. Sont présents : Michel Adrien, Denis Ethier, Frank Crépeau, Jocelyne Cloutier, Lise Clément, Daniel Bourdon, Lise St-Louis, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget et la greffière, Blandine Boulianne. La séance est ouverte par le maire, monsieur Michel Adrien, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à la constatation de la régularité de la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'approuver l'ordre du jour avec les modifications suivantes : avec le retrait du point suivant: 1.7) Entériner le déménagement et le transfert des fourgons de queue (cabooses) du parc linéaire à la Maison Lyse-Beauchamp sur le site de la gare au 700, rue Vaudreuil. et l'ajout du point suivant: 1.9) Appui à l'association de protection du Lac-des-Îles - projet ruisseau Lanthier. 6551

2 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2014 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance tenue le 12 mai 2014, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 12 mai DEMANDE D'APPUI DU SYNDICAT DES TRAVAILLEURS & TRAVAILLEUSES DES POSTES DES HAUTES-LAURENTIDES CONSIDÉRANT que Postes Canada a annoncé, le 11 décembre 2013, son intention de remplacer la livraison à domicile par des boites postales communautaires ; CONSIDÉRANT qu'au cours des cinq prochaines années, de 6000 à 8000 emplois aux postes seront éliminés et cinq millions de ménages seront privés de la livraison à domicile ; CONSIDÉRANT que Postes Canada assure un service public qui doit être préservé ; CONSIDÉRNT que ces compressions vont particulièrement nuire aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, que la Ville de Mont-Laurier écrive à madame Lisa Raitt, ministre responsable de la Société canadiennes des postes, pour demander que le gouvernement du Canada annule les changements aux services annoncés par Postes Canada et envisage de nouvelles façons d'accroitre les services et les revenus, dont la prestation de services bancaires. De demander aux parties de reprendre les discussions afin de trouver de nouvelles solutions de compromis qui n'affecteront pas la population de façon aussi directe. 6552

3 De transmettre également la présente résolution à monsieur Marc- André Morin, député de Laurentides-Labelle, à monsieur Claude Dauphin, président de la Fédération canadienne des municipalités, à monsieur Denis Lemelin, président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et à madame Nancy Roussel, présidente du Syndicat pour les Hautes-Laurentides PROCLAMATION DE LA SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, de proclamer la Semaine de la municipalité qui aura lieu du 1 er au 7 juin Dans le cadre de cette Semaine, la Ville de Mont-Laurier a attribué les prix du "Mérite municipal", lors de la soirée qui se tenait le 14 mai 2014, afin de reconnaitre les efforts de ses bénévoles dans les cinq catégories. Les lauréats sont : Citoyen de l'année : Louis-Pierre Blais Bénévole de l'année : Jean-Claude Charbonneau Bénévole junior de l'année : Maxime St-Martin Organisme et comité de la Ville : Conférence St-Vincent-de-Paul Coup de cœur - bénévole féminine : Jacqueline Lacelle Daviault. Le conseil municipal félicite tous les récipiendaires et les remercie pour leur implication au sein de la communauté ADHÉSION DE LA VILLE À TOURISME LAURENTIDES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AVRIL 2014 AU 31 MARS 2015 Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'adhérer à Tourisme Laurentides pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars De nommer madame Jocelyne Cloutier, conseillère, représentante de la Ville de Mont-Laurier au sein de cet organisme. D'autoriser la trésorière à acquitter les frais d'adhésion au montant de 447,28 $, plus les taxes applicables. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai 2014, pour une partie de la dépense, et le solde sera prévu au budget

4 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 243 RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU POTABLE Madame la conseillère Lise St-Louis donne avis de motion de la présentation, lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement pour modifier l'article 10 règlement numéro 243 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau potable afin d ajouter, à la liste des personnes chargées de l application du règlement, les techniciens en aménagement et en environnement. Tous les membres du conseil ayant reçu une copie du projet de règlement dispensent la greffière d'en faire la lecture lors de son adoption MODIFIER PAR RÉSOLUTION LE TITRE ET L ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 255 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU GARAGE MUNICIPAL, UN EMPRUNT ET UNE AFFECTATION CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier a adopté le règlement numéro 255 à l effet de décréter des travaux de réfection de la toiture du garage municipal, un emprunt de $ et l affectation de la somme de $ du solde disponible du règlement fermé numéro R-953 en vue de financer une dépense de $ ; CONSIDÉRNAT que le montant du règlement fermé numéro R-953 ne peut être utilisé pour le financement de cet emprunt car il provient d'un règlement totalement payé ; CONSIDÉRANT les dispositions de l article 564 de la Loi sur les cités et villes ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, de modifier, par résolution, le règlement portant le numéro 255 afin de remplacer le titre et l article 3 par ce qui suit : Le titre du règlement est modifié comme suit : «Règlement pour décréter des travaux de réfection de la toiture du garage municipal, un emprunt de $ et l affectation de la somme de $ du fonds d'administration en vue de financer une dépense de $». L'article 3 du règlement est remplacé par le suivant : «Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est, par la présente, autorisé à : 6554

5 emprunter une somme n'excédant pas $ sur une période de cinq (5) ans ; affecter la somme de $ du fonds d'administration de la Ville de Mont-Laurier». Ladite modification ne change pas l objet du règlement et n augmente pas la charge des contribuables ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 258 POUR DÉCRÉTER UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU "CHALET" AU TERRAIN DE BALLE MOLLE ET DE RÉFECTION DE LA PATINOIRE JEAN XXIII Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement numéro 258 intitulé Règlement pour décréter un emprunt et une dépense de $ pour l'exécution des travaux de rénovation du "chalet" au terrain de balle molle situé à l arrière du 801, rue Alix et de réfection de la patinoire Jean XXIII dans les délais requis à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture ; Le président de la séance mentionne l'objet et la portée du présent règlement ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'adopter le règlement numéro 258, lequel entrera en vigueur lors de sa publications, après l'approbation du ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire MODIFIER LA RÉSOLUTION NUMÉRO SIGNATURE D'UNE MAINLEVÉE À MONSIEUR MARC GUINDON CONSIDÉRANT la vente du lot au cadastre officiel du Québec par la Ville de Mont-Laurier à monsieur Marc Guindon le 31 octobre 2012, inscrit au livre foncier de la circonscription foncière de Labelle sous le numéro ; CONSIDÉRANT la lettre de monsieur Marc Guindon déclarant à la Ville son intention de vendre le lot à «Les Entreprises J. Lafleur inc.» malgré le fait qu'il n'a pu réaliser son projet ; 6555

6 CONSIDÉRANT que depuis l adoption de la résolution numéro , le nom de l acheteur du terrain, propriété de monsieur Marc Guindon, a changé pour la société Québec inc., et qu il y a lieu de modifier ladite résolution à cet effet, le tout suivant une correspondance transmise par le notaire Mario Pilon en date du 23 mai 2014 ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, de modifier la résolution numéro afin que le nom de l acquéreur du lot soit désigné comme étant la société « Québec inc.» plutôt que «Les Entreprises J. Lafleur inc.». Toutes les autres mentions de la résolution demeurent inchangées APPUI À L'ASSOCIATION DE PROTECTION DU LAC-DES-ÎLES - PROJET RUISSEAU LANTHIER Monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'appuyer les démarches de l'association de protection du Lac-des-Îles concernant le projet «Restaurons le bassin versant du ruisseau Lanthier» visant à restaurer la qualité de l'eau du lac de la façon suivante : confirmer l'aide financière de $ pour les années 2014, 2015 et D'autoriser, de plus, le prêt d'équipements et de services, lesquels sont évalués à $ annuellement pour 2014, 2015 et 2016, selon les disponibilités du Module qualité du milieu. La contribution pour 2014 a déjà été autorisée par la résolution et les dépenses 2015 et 2016 seront prévues au budget AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 101 ET SES AMENDEMENTS CONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE MONT-LAURIER AFIN D'AUGMENTER LEDIT FONDS DE $ Monsieur le conseiller Daniel Bourdon, donne avis de motion de la présentation, lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement pour modifier le règlement numéro 101 et ses amendements constituant le fonds de roulement de la Ville de Mont-Laurier afin d'augmenter ledit fonds de $. 6556

7 Tous les membres du conseil ayant reçu une copie du projet de règlement dispensent la greffière d'en faire la lecture lors de son adoption OPINION DU CONSEIL EN REGARD DE LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE PRÉSENTÉE À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC PAR L'ASSOCIATION DES PILOTES ET PROPRIÉTAIRES D'AÉRONEFS DE L'AÉROPORT DE MONT- LAURIER CONSIDÉRANT la demande de reconnaissance aux fins de l exemption des taxes foncières soumise à la Commission municipale du Québec par l'association des pilotes et propriétaires d'aéronefs de l'aéroport de Mont-Laurier, en regard de l immeuble situé au 1260, boulevard Des Ruisseaux ; CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier doit donner son opinion sur une telle demande ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, qu en vertu des dispositions de l article de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville s en remet à la décision de la Commission municipale du Québec en regard de la demande de reconnaissance aux fins de l exemption des taxes foncières présentée par l'association des pilotes et propriétaires d'aéronefs de l'aéroport de Mont-Laurier ACQUISITION D'UN LOGICIEL POUR LA GESTION DES REQUÊTES ET DES PLAINTES ET SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE SOUTIEN D'APPLICATION AVEC ICO TECHNOLOGIES CONSIDÉRANT les besoins d'acquérir un logiciel pour la gestion des requêtes et des plaintes à la Ville de Mont-Laurier ; CONSIDÉRANT les offres de services transmises par les fournisseurs ci-dessous : ICO Technologies inc. ACCEO Solutions inc. PG Solutions ; CONSIDÉRANT qu'après analyse, l'offre de ICO Technologies s'avère la plus avantageuse et répond aux besoins de la Ville ; 6557

8 madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d'entériner l'acquisition du logiciel TARGET- Requêtes et plaintes, le tout tel que décrit dans l'offre de service présentée par ICO Technologies, en date du 22 avril 2014, laquelle est jointe à la présente et dont les couts, taxes non incluses, se détaillent comme suit : Logiciel $ Portail Web citoyen $ Installation et importation des données incluses. Frais de formation 600 $ par jour et frais de déplacement en sus. D'entériner la signature, par le directeur général, de l'acceptation de la proposition de ICO Technologies et du contrat d'entretien et de soutien du logiciel pour une période de cinq ans à compter des présentes, au montant annuel de 990 $ plus les taxes applicables. D'autoriser la trésorière à effectuer les paiements, tels que prévus dans l'offre de services. Cette dépense est imputable en partie au règlement numéro 191 et le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai De prévoir la dépense relative au contrat d'entretien aux budgets 2015 à CRÉATION DU PROJET S ET AFFECTATION DU SURPLUS POUR DÉCRÉTER DES TRAVAUX D'ACQUISITION ET D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ILLUMINATION POUR L'HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en valeur l'architecture de bâtiment patrimonial acquis et d'offrir une meilleure indication de l'immeuble pour le tourisme et nos citoyens ; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Jean-Yves Forget, directeur général ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, de décréter, en vertu de la Loi sur les travaux municipaux, des travaux d'acquisition et d'installation d'un système d'illumination pour l'hôtel de ville, pour un montant de $, selon l estimation soumise par monsieur Jean-Yves Forget, directeur général, 6558

9 en date du 13 mai D autoriser la trésorière à transférer la somme de $, du surplus et à l affecter à l état des investissements pour servir de financement au projet S ainsi créé. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai EMPRUNT TEMPORAIRE SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES SUR LA RUE ACHIM CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contracter un emprunt temporaire pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro 256 de la Ville de Mont-Laurier ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, de décréter un emprunt temporaire de $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro 256, lequel sera contracté par tranches en attendant le financement à long terme. De demander à la Caisse Desjardins du Cœur des Hautes- Laurentides de prêter temporairement, au taux préférentiel, à la Ville de Mont-Laurier la somme de $ sur le règlement numéro 256. D'autoriser le maire ou le maire suppléant et la trésorière à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, les documents relatifs à cet emprunt EMBAUCHE D UNE PRÉPOSÉE À L APPLICATION DES RÈGLEMENTS OU CONSTABLE SPÉCIALE POUR LA SAISON ESTIVALE 2014 SÉCURITÉ PUBLIQUE CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier désire faire appliquer ses règlements municipaux ; CONSIDÉRANT les résultats bénéfiques obtenus durant les années 2001 à 2013 ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d embaucher madame Tamara Lapointe au poste de préposée à l application des règlements ou constable spéciale, 6559

10 laquelle est effective à compter du 27 mai Les conditions applicables à l embauche de madame Lapointe sont prévues à l annexe F des conditions de travail des personnes salariées saisonnières de la convention collective du Syndicat des travailleurs et des travailleuses de la Ville de Mont-Laurier (CSN) en vigueur. Madame Tamara Lapointe est nommée constable spéciale, au sens de la Loi sur les cités et villes, et aux fins de l application de certaines dispositions du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux dont elle est chargée et de l émission de constats d infraction aux règlements, lesquels sont énumérés ci-dessous : Règlement 122 concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les lieux publics; Règlement 243 et amendement relatif à l utilisation extérieure de l eau ; Règlement 127 et amendement concernant les nuisances ; Règlement 128 sur les colporteurs et vendeurs itinérants ; Règlement 129 concernant les animaux ; Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique, R-901 et amendement de l ancienne Ville de Mont-Laurier ; Règlements d urbanisme DEMANDE DE RETIRER LE COMITÉ RIVIÈRE ET FORÊT DE LA LISTE DES ASSURÉS ADDITIONNELS DE LA POLICE D'ASSURANCE LA MUNICIPALE CONSIDÉRANT que le Comité rivière et forêt ne chapeaute plus le Festival Rivière et Forêt ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, de demander à La Municipale compagnie d'assurance de la Mutuelle des municipalités du Québec, de retirer le Comité rivière et forêt de la liste des assurés additionnels de la police d'assurance numéro MMQP APPROBATION DE LA LISTE MENSUELLE DU PERSONNEL POUR LE MOIS D'AVRIL 2014 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d approuver la liste mensuelle du personnel de la Ville de Mont-Laurier pour le mois d'avril 2014, telle que jointe à la présente. 6560

11 GRATUITÉ D'ACCÈS AU TERRAIN DE JEUX - CLIENTÈLE ESTIVALE 2014 Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'offrir la gratuité d'accès au terrain de jeux pour la saison estivale 2014, à vingt enfants de familles démunies de Mont-Laurier qui ont été ciblées avec la collaboration du Centre de santé et de services sociaux d'antoine-labelle. Cette participation représente une valeur maximale de $. Les autres dépenses relatives aux sorties et activités spéciales à l'extérieur du terrain de jeux devront être acquittées par lesdites familles. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai EMBAUCHE D'UN MONITEUR POUR DISPENSER DES COURS DE TENNIS CONSIDÉRANT l'engouement de plus en plus fort pour le tennis suite à la construction des six terrains et la forte demande pour que des cours de tennis soient offerts à Mont-Laurier ; monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'embaucher monsieur Dominic Longpré à titre de moniteur pour dispenser des cours de tennis du 7 au 22 juin 2014 tel qu'il est prévu au budget Le traitement salarial de monsieur Longpré est fixé à 24,92 $ l'heure plus 4 % de vacances. Son supérieur immédiat est monsieur Robin Plouffe, directeur du Module qualité de vie. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai AUTORISER LE SERVICE DES FINANCES À ÉMETTRE DES CHÈQUES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ "BALCON VILLE" CONSIDÉRANT la tenue de la 3 e édition de l'activité culturelle de 6561

12 prestation musicale "Balcon Ville" qui se déroulera sur les balcons du centre-ville, les 4, 11, 18 et 25 juillet 2014 ; CONSIDÉRANT que des artistes de la région se produiront dans le cadre de cette activité moyennant un cachet fixe de 150 $ ; monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser le Service des finances de la Ville de Mont-Laurier à payer, sur présentation de facture, le cachet de 150 $ à chacun des artistes qui se produira dans le cadre de l'activité "Balcon Ville", et ce, jusqu'à un maximum de $. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai FERMETURE PARTIELLE DES RUES SALABERRY ET CARILLON POUR L'ACTIVITÉ BALCON-VILLE Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'autoriser le Module qualité de vie à procéder à la fermeture partielle des sections de rues ci-dessous, les vendredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2014, de 19 h 30 à 21 h 15, pour la tenue de l'activité Balcon-Ville : rue Salaberry, de la rue du Pont jusqu'au stationnement de la maison de la culture ; rue Carillon, de la rue du Pont jusqu'à la limite du terrain de l'édifice de la MRC d'antoine-labelle. Une aire "défense de stationner" sera déployée sur le côté desdites rues face aux balcons, entre 18 h 30 et 21 h 30 et l'installation de panneaux de signalisation est autorisée à cette fin. Le Module qualité de vie devra s'assurer que l'aménagement du site prévoit des espaces dégagés suffisants afin de permettre la circulation des véhicules d'urgence, et ce, en tout temps. Afin d'assurer la sécurité publique, un avis sera également transmis au Service des incendies de la Ville, aux Ambulances Yvon Bouchard et à la Sûreté du Québec par le Module qualité de vie SIGNATURE DE CONTRAT DE SPECTACLE POUR L'ACTIVITÉ "FÊTE FAMILIALE" - ÉTÉ

13 Monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, le contrat de spectacle dans le cadre de la fête familiale qui se tiendra le dimanche 29 juin 2014, à savoir : Lapidoux et son jardin, La petite valise Théâtre. D'autoriser la trésorière à payer le cachet prévu audit contrat et les frais inhérents à cette représentation sur production de pièces justificatives. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT POUR DÉCRÉTER UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS ET DE LOGICIELS PERMETTANT LA GESTION DES LOISIRS ET LES INSCRIPTIONS EN LIGNE Monsieur le conseiller Denis Ethier, donne avis de motion de la présentation, lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement pour décréter un emprunt et une dépense de $ pour l acquisition d équipements et de logiciels permettant la gestion des loisirs et les inscriptions en ligne. Tous les membres du conseil ayant reçu une copie du projet de règlement dispensent la greffière d'en faire la lecture lors de son adoption DEMANDE D'AMENDEMENT DE ZONAGE PRÉSENTÉE PAR LA COMPAGNIE QUÉBEC INC. MADAME KATY MEILLEUR 1031, BOULEVARD DES RUISSEAUX LOT ZONES COM-728 ET H-729 CONSIDÉRANT la demande d'amendement de zonage présentée par la compagnie Québec inc. pour la propriété située au 1031, boulevard Des Ruisseaux sur le lot , au cadastre officiel du Québec, dans les zones COM-728 et H-729 ; CONSIDÉRANT le rapport préparé par madame Micheline Jolin, technicienne en aménagement et en environnement au Service de l aménagement du territoire, en date du 1 er mai 2014 ; CONSIDÉRANT que dans la zone COM-728 l usage commerce de gros 6563

14 n est pas autorisé et que les activités projetées de la compagnie Labatt font partie de cette catégorie d usage ; CONSIDÉRANT que ce type d usage n est pas incompatible avec les usages existants et ceux prévus à la grille des usages et normes de ladite zone commerciale ; CONSIDÉRANT que la modification permettrait de recycler le garage de grande dimension et que cet usage n entrainerait pas davantage d inconvénients aux voisinages ; CONSIDÉRANT qu il n y aura pas lieu d agrandir la zone commerciale vers l arrière et de l'étendre sans zone tampon avec la zone résidentielle prévue à l'arrière du lot visé ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d'accepter la demande d'amendement de zonage présentée par la compagnie Québec inc. à l'effet d'ajouter l usage «c10 commerce de gros» dans la zone COM-728 sans en modifier les limites. Ledit amendement est conditionnel à ce que les frais requis de $ soient déboursés pour la procédure d'amendement P.I.I.A. - PROJET D INSTALLATION DE FERMES DE TOIT SUR LA TOITURE ARRIÈRE - MONSIEUR GERMAIN BRICAULT - 435, RUE DU PORTAGE - LOT ZONE H-319 CONSIDÉRANT le projet d installation de fermes de toit sur la toiture arrière présenté par monsieur Germain Bricault, relativement à la propriété située au 435, rue du Portage, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone H-319 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à construire un toit avec trois versants sur la partie arrière d un étage de la maison s harmonisant avec la toiture existante et reprenant le même bardeau d asphalte ; CONSIDÉRANT que le projet s intègre avec l architecture de la résidence actuelle ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du 6564

15 règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation au centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d accepter le projet de toiture tel qu'il a été présenté par monsieur Germain Bricault relativement à la propriété située au 435, rue du Portage, dans la zone H P.I.I.A. - PROJET D AFFICHAGE CENTRE MACLAREN SENC , RUE DE LA MADONE - LOT ZONE CV-435 CONSIDÉRANT le projet d'affichage présenté par Centre Maclaren senc., Toilettage chez Gaïa, relativement à la propriété située au 532, rue de la Madone, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-435 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à afficher le nouveau commerce «Toilettage chez Gaïa» à l endroit de l ancienne enseigne sur la façade au-dessus de la porte d entrée de l entreprise ; CONSIDÉRANT que les matériaux proposés pour l affichage sont un panneau blanc avec lettrage bleu et que l enseigne s harmonise avec l architecture du bâtiment et les enseignes voisines ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à l affichage au centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d accepter le projet d affichage relativement à la propriété située au 532, rue de la Madone, dans la zone CV-435, à la condition que l affichage mural et sur vitrine respecte toutes les normes relatives aux superficies maximales permises P.I.I.A. - PROJET DE RÉNOVATION EXTÉRIEURE ET AFFICHAGE

16 QUÉBEC INC. SALON DE QUILLES INFO 1784, BOULEVARD ALBINY-PAQUETTE LOT ZONE CP-460 CONSIDÉRANT le projet de rénovation extérieure et d'affichage présenté par la compagnie Québec inc., Salon de Quilles Info, relativement à la propriété située au 1784, boulevard Albiny- Paquette, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone CP-460 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à modifier la façade du bâtiment existant et l enseigne sur pylône pour accueillir le nouveau commerce «Burger King» ; CONSIDÉRANT que les modifications consistent à remplacer le bandeau de tôle verte par un matériau similaire de couleur grise, à ajouter un agrégat de couleur beige sur une partie du mur avant et latéral ainsi qu'à créer deux bandeaux verticaux noirs pour démarquer l entrée principal et le service à l auto tout en y installant le logo du commerce ; CONSIDÉRANT que le pylône sera remplacé par le modèle d enseigne détachée de la bannière ; CONSIDÉRANT que le Salon de Quilles Info conservera seulement son affichage sur la façade ; CONSIDÉRANT que l utilisation d ornementation qui met en valeur les composantes architecturales et les ouvertures du bâtiment (marquise, linteau, arche, couronnement, etc.) doit être favorisée, ce qui a été fait ; CONSIDÉRANT que le bandeau noir soulignant l entrée principale est très imposant et massif, il y aurait donc lieu de réduire sa largeur afin que ledit bandeau se termine à mi-chemin entre l entrée vitrée et la fenêtre au lieu de couvrir la surface jusqu à la fenêtre ; CONSIDÉRANT que l affichage est conçu comme une composante architecturale du bâtiment et que son ensemble est simple ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation et l affichage à l entrée sud de la Ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d accepter le projet de rénovation extérieure et 6566

17 d'affichage relativement à la propriété située au 1784, boulevard Albiny- Paquette, dans la zone CP-460 avec la modification suivante : réduire la largeur du bandeau noir soulignant l entrée principale en le limitant au centre du mur situé entre les ouvertures existantes de chaque côté P.I.I.A. - PROJET DE VERRIÈRE - MADAME MANON LABELLE ET MONSIEUR JACQUELIN PAPINEAU - 856, RUE DES ALGONQUINS - LOT ZONE H-416 CONSIDÉRANT le projet de verrière présenté par madame Manon Labelle et monsieur Jacquelin Papineau, relativement à la propriété située au 856, rue des Algonquins, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone H-416 ; CONSIDÉRANT que le traitement architectural proposé pour la verrière est le même que la résidence ; CONSIDÉRANT que l agrandissement n a pas d impact sur le reste de la propriété car elle est construite sur la dalle de béton arrière existante et que la toiture était déjà en place ; CONSIDÉRANT que le projet de construction de la verrière répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. en regard des constructions sur l'ile Bélanger ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d accepter le projet de verrière tel qu'il a été présenté par madame Manon Labelle et monsieur Jacquelin Papineau relativement à la propriété située au 856, rue des Algonquins, dans la zone H DEMANDE D'AMENDEMENT DE ZONAGE RÉVISÉE PRÉSENTÉE PAR MADAME NANCY GAREAU ET MONSIEUR ÉRIC COURSOL - ZONE EX-753 CONSIDÉRANT la demande d'amendement de zonage révisée présentée par madame Nancy Gareau et monsieur Éric Coursol relativement au terrain situé sur le chemin de la Lièvre sud, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone EX-753 ; 6567

18 CONSIDÉRANT la résolution du conseil portant le numéro adoptée le 23 septembre 2013 à l effet de refuser d inclure l ensemble du lot dans la zone RUH-752 pour y construire une résidence au centre et ouvrir la possibilité à un développement résidentiel futur ; CONSIDÉRANT que la demande révisée est à l effet d augmenter la profondeur de la zone RUH-752 de 350 mètres sur l ensemble du lot afin de construire seulement une résidence pour les propriétaires ; CONSIDÉRANT que la demande n entraine plus le même impact sur l exploitation éventuelle de la zone d'extraction ; CONSIDÉRANT que le secteur en bordure de la route 309 permettant actuellement la construction de la résidence n est pas attrayant visuellement ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'accepter la demande de modification de zonage revisée telle qu'elle a été présentée par madame Nancy Gareau et monsieur Éric Coursol, à l effet d agrandir les limites de la zone RUH-752 sur une profondeur supplémentaire de 350 mètres à même la zone EX-753 sur le lot au cadastre officiel du Québec. Ledit amendement est conditionnel à ce que les frais requis de $ soient déboursés pour la procédure d'amendement P.I.I.A. - PROJET D AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR RELATIVEMENT AU MUR DE SOUTÈNEMENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU - 525, RUE DE LA MADONE - LOT ZONE CV-435 CONSIDÉRANT le projet d aménagement extérieur présenté par la Ville de Mont-Laurier sur la propriété de la Commission scolaire Pierre- Neveu, relativement au mur de soutènement situé au 525, rue de la Madone, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-435 ; CONSIDÉRANT que le Module qualité de vie en lien avec l ouverture prochaine de la salle de spectacle multifonctionnelle souhaite améliorer l aspect visuel de la rue Bellerive qui servira d'accès à cette salle ; 6568

19 CONSIDÉRANT que la règlementation prévoit qu une œuvre d art peut être réalisée sur une partie aveugle d un mur arrière ou latéral d un bâtiment en évitant les couleurs criardes et fluorescentes; aucun élément ne peut être inclus dans cette murale ; CONSIDÉRANT qu il y a présence d un grand mur de blocs de soutènement qui n est pas visuellement intéressant pour le piéton ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à animer ce mur en le peignant et en ajoutant également de la vigne et une structure sur la partie plus haute pour en faire un mur végétal ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation du centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d accepter le projet d aménagement du mur de soutènement présenté par le Module qualité de vie, dans la zone CV-435 en proposant d insérer un élément végétal sinueux tout le long du mur qui servirait de rappel de nos cours d eau et de la rivière P.I.I.A. - PROJET DE LOTISSEMENT - GESTION R.H. COURSOL INC. BOULEVARD ALBINY-PAQUETTE LOTS PROJETÉS , ET ZONES CP-460 ET CP-461 CONSIDÉRANT le projet de lotissement présenté par Gestion R.H. Coursol inc., relativement à la propriété située sur le boulevard Albiny- Paquette, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans les zones CP-461 et CP-460 ; CONSIDÉRANT que le projet de lotissement consiste à conclure une entente hors cour afin de finaliser la vente de ces terrains qui serviront éventuellement de développement commercial ; CONSIDÉRANT que l objectif et les critères sont de créer une cohabitation harmonieuse entre les différents usages et de favoriser le regroupement de bâtiments sur le site tout en tenant compte de l ensemble du site ; CONSIDÉRANT que le projet déposé est une première phase pour 6569

20 diviser les propriétés, mais qu il y aura d autres subdivisions à venir en fonction du développement commercial qui sera privilégié ; CONSIDÉRANT qu une attention particulière à ce moment devra être portée pour l unité d ensemble du développement à l entrée de la Ville, car la majorité des terrains se retrouvent en arrière lot des commerces existants sur le boulevard ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables au lotissement à l entrée sud de la Ville, en considérant qu il évoluera en fonction du développement commercial ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 7 mai 2014, portant le numéro ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d accepter le projet de lotissement à l effet de créer les lots projetés , et au cadastre officiel du Québec, dans les zones CP-461 et CP-460. Monsieur le conseiller Daniel Bourdon quitte son siège PROJET PILOTE - INSTALLATION DE STRUCTURES TEMPORAIRES POUR LA VENTE AU CENTRE-VILLE CONSIDÉRANT la demande adressée par la Chambre de commerce de Mont-Laurier à l'effet de pouvoir installer des auvents, tables et chapiteaux à l'extérieur des commerces du centre-ville pendant la période estivale pour exposer leurs produits ; CONSIDÉRANT le rapport soumis au conseil par madame Julie Richer, directrice du Service de l'aménagement du territoire, lors du comité plénier du 20 mai 2014 ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'autoriser, malgré la règlementation en vigueur, le projet pilote présenté par la Chambre de commerce de Mont-Laurier à l'effet d'autoriser l'installation de structures temporaires, tels auvents, tables et chapiteaux à l'extérieur des commerces du centre-ville pour l'étalage de leurs produits, pour la période du 1 er juin au 1 er septembre 2014, et cela, aux conditions suivantes : 6570

21 l'étalage doit se faire sur les heures d'opération des commerces à partir du jeudi jusqu'au samedi ; aucun empiètement des structures ou du mobilier sur le trottoir servant à la circulation piétonnière ou dans les stationnements sur rue ; aucun élément d'affichage commercial à l'exception d'indication de ventes ou de soldes sur les articles ; l'étalage doit se faire devant le commerce. Le conseil demande aux commerçants de favoriser des auvents et des tables de formes et de couleurs uniformes. La Chambre de commerce devra s'assurer que l'aménagement des lieux prévoit des espaces dégagés suffisants afin de permettre la circulation des véhicules d'urgence, et ce, en tout temps. La Ville de Mont-Laurier se réserve le droit, par ses employés, d'enlever tout objet ou structure qui pourrait nuire à la sécurité ou à la circulation. Afin d'assurer la sécurité publique, un avis sera également transmis au Service des incendies de la Ville, aux Ambulances Yvon Bouchard et à la Sûreté du Québec. Monsieur le conseiller Daniel Bourdon reprend son siège. Madame la conseillère Lise St-Louis déclare qu elle est susceptible d être en conflit d intérêt sur le prochain point étant apparentée avec le demandeur et mentionne qu elle s abstient de participer aux délibérations PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDITS DE TAXES - MICROBRASSERIE DU LIÈVRE INC , BOULEVARD ALBINY- PAQUETTE - ZONE CU-419 CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier a adopté le règlement numéro 241 relatif à un programme d'aide financière et de crédits de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises ; CONSIDÉRANT que l'immeuble visé répond aux conditions d'admissibilité à un crédit de taxes en vertu du règlement en regard des travaux de relocalisation et d'agrandissement de l'entreprise située au 131, boulevard Albiny-Paquette à Mont-Laurier ; CONSIDÉRANT que la relocalisation permettra une expansion de l'industrie ainsi qu'une meilleure visibilité pour vendre les produits de la microbrasserie ; 6571

22 CONSIDÉRANT que la modification de zonage pour permettre les activités de production de la bière est entrée en vigueur et que le certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a été délivré ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d'autoriser un crédit de taxes selon les modalités du règlement numéro 241 pour les travaux de rénovation et d'agrandissement de la Microbrasserie du Lièvre relocalisée au 131, boulevard Albiny-Paquette. Madame la conseillère Lise St-Louis reprend son siège RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR L'ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT que le devis VML-G pour l'entretien des espaces verts a été adjugé à Dison enr. pour les années 2011 et 2012 avec deux années d'option ; CONSIDÉRANT les modifications à apportées au contrat pour l année 2014 ; CONSIDÉRANT que Dison enr. a transmis à la Ville une lettre d'acceptation pour l'entretien des espaces verts pour la deuxième année d'option, avec ajustement selon l'indice des prix à la consommation de 0,8% pour l'année 2014 ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, de renouveler le contrat VML-G pour l'entretien des espaces verts pour l'année 2014 avec Dison enr. avec ajustement selon l'indice des prix à la consommation de 0,8%, en y retirant le terrain de l ancien hôtel de ville, soit 402 mètres carrés, et en y ajoutant une superficie de 2600 mètres carrés pour le terrain de balle molle situé à l arrière du 801, rue Alix. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 23 mai

23 ADJUDICATION DE LA SOUMISSION POUR LA FOURNITURE D'UNE POMPE POUR LA STATION 5-A CONSIDÉRANT que des soumissions par voie d invitation ont été demandées par monsieur Daniel Richer, surintendant par intérim au traitement des eaux, pour l'achat d'une pompe pour la station 5-A ; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues, avant les taxes, sont les suivantes : Carrefour industriel L.D.G. inc ,92 $ Jolec Industrie inc ,00 $ Xylem Water Solutions ,92 $ CONSIDÉRANT que les soumissions ont été remises à monsieur Daniel Richer, surintendant par intérim au traitement des eaux pour étude et que sa recommandation, en date du 14 mai 2014, est acceptée ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d adjuger à Carrefour industriel L.D.G. inc. la soumission pour l'achat d'une pompe pour la station 5-A au prix de ,92 $ plus les taxes applicables, sa soumission étant la plus basse et conforme. Cette dépense est imputable au règlement numéro AUTORISER LA FERMETURE PARTIELLE DES RUES DU PONT ET DE LA MADONE POUR LA TENUE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MONT-LAURIER Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d autoriser la fermeture des rues suivantes pour la tenue d'activités organisées par la Chambre de commerce de Mont- Laurier au centre-ville, à savoir : une partie de la rue du Pont, entre les rues Carillon et de la Madone, ainsi que la rue de la Madone, entre Chasles et du Pont, de 7 h à 22 h le 18 juillet 2014 pour la tenue de la fête au centre-ville ; une partie de la rue du Pont, entre les rues de la Madone et Salaberry, de 8 h à 22 h le 22 aout 2014 pour la tenue d'une épluchette de blé d'inde. L organisme devra prendre les mesures nécessaires afin que les lieux 6573

24 soient sécuritaires et en tout temps facilement accessibles pour les services d urgence et pour informer les citoyens de cette fermeture. Afin d'assurer la sécurité publique, un avis sera également transmis au Service des incendies de la Ville, à la Sûreté du Québec et aux Ambulances Yvon Bouchard DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE LA VILLE DE MONT-LAURIER - PROLONGEMENT DU DÉLAI DE REMBOURSEMENT DE L'AVANCE ACCORDÉE CONSIDÉRANT la résolution numéro à l'effet d'accorder une avance à l'association des pompiers de la Ville de Mont-Laurier pour le démarrage de leurs activités, lequel montant devait être remboursé à la Ville dans un délai maximum de douze mois, soit le 10 juin 2014 ; CONSIDÉRANT la demande de l'association, en date du 7 mai 2014, à l'effet de maintenir cette avance de $ qui serait utile en cas de difficulté passagère ; monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de prolonger le délai pour rembourser l'avance de $ accordée le 10 juin 2013 à l'association des pompiers de la Ville de Mont-Laurier jusqu'au 10 juin SIGNATURE D'UNE PROMESSE D'ACHAT POUR L'ACQUISITION D'UNE EMBARCATION DE SAUVETAGE POUR LE SERVICE DES INCENDIES ET TRANSFERT DE L'ÉQUIPEMENT CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier désire acquérir une embarcation professionnelle de sauvetage en Hypalon NAV 16 avec un moteur Yamaha 40 forces, 4 temps et la remorque nécessaire tel qu'offert par la Ville de l'assomption dans un processus d'invitation publique via le Service des incendies ; CONSIDÉRANT la promesse d'achat à intervenir entre la Ville de Mont- Laurier et la Ville de l'assomption au cout de $ plus les taxes applicables, pour l'équipement décrit ci- dessus ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d'autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, la promesse d'achat entre la Ville de Mont-Laurier et la Ville de l'assomption pour l'acquisition d'une embarcation professionnelle de sauvetage en Hypalon NAV 16 avec un moteur Yamaha 40 forces, 4 temps et la remorque nécessaire, tel qu'offert dans 6574

25 un processus d'invitation publique via le Service des incendies, au cout total de $ plus les taxes applicables. D'entériner l'émission du chèque de $ plus les taxes applicables, à la Ville de l'assomption, suite à la présentation de la facture numéro pour cette acquisition prévue au projet R A. D'autoriser le transfert définitif du droit de propriété des équipements visés par la présente devant les instances administratives nécessaires, de manière à confirmer la vente finale, suivant les termes et conditions énumérées dans le document de promesse d'achat. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, que la présente séance soit levée. Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, greffière 6575