Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus"

Transcription

1 Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION* ANNEE 2013 * Ce dossier doit obligatoirement être renseigné sur traitement de textes (logiciel utilisé : Word 97) et nous être retourné sous forme papier et par courrier électronique 1 - Identification de l organisme Nom (raison sociale) : Statut (établissement public association établissement privé commercial) : Adresse du siège social : Téléphone : Mèl : Fax : Date de création : N de SIRET (établissement porteur de la convention) : N de déclaration d activité Nom du représentant légal signataire de la convention : Qualité : Adresse : Téléphone : Mèl : Fax : Nom du responsable chargé du suivi administratif et financier : Qualité : Adresse : Téléphone : Mèl : Fax : Nom coordonnateur de l action chargé du suivi pédagogique : Adresse : Téléphone : Mèl : Fax : Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

2 Présentation de l organisme I ) Renseignements administratifs et juridiques Date de publication de la création au Journal Officiel : Votre organisme dispose-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? oui non Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) Type d agrément : attribué par : en date du :.... Votre organisme est-elle reconnue d'utilité publique? oui non Date de publication au Journal Officiel :... Votre organisme dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui non II ) Renseignements concernant les ressources humaines Moyens humains de l'association Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de votre organisme, de manière non rémunérée Bénévoles : Nombre total de salariés : Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT 4 ) : 1 Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :... 0 Euros (4) Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A TITRE D'EXEMPLE, UN AGENT TITULAIRE DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST DE 80 % SUR TOUTE L'ANNEE CORRESPOND A 0,8 ETPT, UN AGENT EN CDD DE 3 MOIS, TRAVAILLANT A 80 % CORRESPOND A 0,8 * 3/12 ETPT. Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

3 III)Expérience de l organisme dans le domaine de la formation des détenus Nature de la prestation Année Commanditaire IV) Expérience de l organisme dans d autres domaines Nature de la prestation Année Commanditaire V) PARTENARIAT Partenaires Identification d un correspondant, le cas échéant Actions spécifiques menées avec le partenaire Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

4 BUDGET PREVISIONNEL DE L ORGANISME Dans le cas où l'exercice est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d'exercice. Exercice date de début : / date de fin : CHARGES 60 - Achat - Achats d études et de prestations de services - Achats non stockés de matières et de fournitures - Fournitures non stockables (eau, énergie) - Fournitures d entretien et de petit équipement - Autres fournitures 61 - Services extérieurs - Sous traitance générale - Locations - Entretien et réparation - Assurance - Documentation - Divers 62 Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires - Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunications - Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel - Rémunérations des personnels - Charges sociales - Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements ( provisions pour renouvellement) MONTANT (2) en euros PRODUITS (1) MONTANT (2) en euros 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services Vente de marchandises- Produits des activités annexes 74 - Subventions d exploitation -État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) : Région(s) : Département(s) - Commune(s) : Organismes sociaux (à détailler) : - Fonds européens - ASP (emplois aidés) - Autres recettes (précisez) : 75 - Autres produits de gestion courante Dont cotisations 76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels 78 - Reprise sur amortissements et provisions 79 -Transfert de charges TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 86 - Emploi des contributions volontaires en nature - Secours en nature - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Personnels bénévoles TOTAL DES CHARGES 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature -Dons en nature TOTAL DES PRODUITS L organisme sollicite une subvention de ² (1) l attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

5 IDENTIFICATION DE L ACTION Si vous présentez plusieurs actions différentes vous devrez remplir un dossier par action. Type d action : Bilan - Évaluation - Orientation Action de formation professionnelle pré qualifiante Action de formation professionnelle qualifiante VAE Remise à niveau Chantier-école Préparation Métiers Préparation à la sortie Intitulé de l action Objectifs de l action (A exprimer en termes de «être capable de») : Etre capable de : Emplois visés, le cas échéant. Procédures d accompagnement des stagiaires dans le cadre d une action en lien avec le milieu ouvert? ( Entreprises du secteur d activité visé 1, services d orientation et de placement, liens entre la détention et l extérieur ) 1 Cette information doit être obligatoirement communiquée par les organismes demandant une subvention pour l'organisation d'une action de formation. Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

6 Public visé Positionnement et contractualisation Public visé (en concordance avec les services pénitentiaires / statut dans la détention [condamnés ou prévenus ou condamnés en fin de peine]) : Établissement pénitentiaire Préciser MAH, MAF, CJD Statut dans la détention Description de la procédure de positionnement, de l accompagnement personnalisé et du bilan - Description de la procédure BEO Procédure de positionnement Procédure d accompagnement personnalisé Procédure de bilan Contractualisation stagiaire joindre un exemplaire du contrat d objectif individuel conclu avec le Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

7 Programme détaillé de l action Matières ou ateliers 2 Objectifs pédagogiques Durées (en journées) 1 journée =6 ou 7 heures (à préciser) Durées (en heures) Total 2 Libellés et contenus détaillés. Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

8 Moyens matériels et humains Moyens matériels mis à disposition des stagiaires par le centre de formation Nature et type Nombre Observations Moyens matériels mis à disposition par l établissement pénitentiaire : Nature et type Nombre Observations Moyens humains Modalités de coordination de l équipe pédagogique (nom et coordonnées du coordonnateur, rythme des réunions ) En cas de recours à un intervenant spécialisé (psychologue, etc.) Précisez l articulation de son travail avec celui des formateurs. Les membres de l équipe ont-ils bénéficié d un plan de formation en 2012? (Si oui : combien de personnes ont-elles été concernées par ce plan de formation? Thèmes des formations?) Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

9 Composition de l équipe pédagogique intervenante dans cette action Nom Statut (1) Temps de travail dans l organisme (2) Ancienneté dans l organisme Domaine d intervention (3) Joindre les C-V (1) CDI, CDD, vacataire, agent de la fonction publique, bénévole (2) Temps plein (TP), temps partiel (TPL). (3) Formateur référent, personnes chargées du positionnement, du bilan final (à indiquer obligatoirement), le cas échéant, personne responsable de l accompagnement, psychologue, orthophoniste, etc. Pour les formateurs, préciser la discipline. Validation Type de reconnaissance ou validation Diplôme d enseignement général Diplôme à finalité professionnelle 3 Titre à finalité professionnelle 4 Certificat de qualification professionnelle (CQP) Attestation de compétences U.C. de titres ou diplôme CFG: Autres (préciser) : Libellé exact du diplôme, titre ou certificat professionnel préparé (préciser la date du J.O. pour les titres, diplômes ou certificats inscrits sur le répertoire national des certifications professionnelles) : Organisme certificateur Libellé du Titre ou du Diplôme 3 Enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. 4 Idem. Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

10 Fiche récapitulative de la proposition Prix Mode : Journée Intervenant Groupe Rappel «Intitulé de l action» IDENTIFICATION DE LA OU DES SESSION(S) Identification de(s) session(s) relative(s) à l action. Session ETABLISSEMENT Session 1 Session 2 Session 3 Session PENITENTIAIRE PRECISIONS (MAH, MAF, CJD, ) Date de début Date de fin Nombre de stagiaires Session n : Nombre de Journée Intervenant Groupe Coût de Journée Intervenant Groupe Prix total TTC Session 1 Session 2 Session 3 Session Session 1 Autres frais (Préciser et justifier : examen, diplôme ) Session 2 Session 3 Session TOTAL Observations : Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

11 BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION CHARGES MONTANT (2) EN EUROS PRODUITS (1) MONTANT (2) EN EUROS Charges spécifiques à l'action Achats Prestations de Services Achats de fournitures administratives Fournitures d'entretien et petit équipement Autres fournitures 1- Ressources propres 2- Subventions demandées: Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Services extérieurs Sous traitance générale Locations et crédit-bail Entretien Assurances Documentation Région(s): Autres services extérieurs Mise à disposition de personnel (secrétariat) Publicité - imprimés - annonces - Déplacements et frais de missions Frais postaux et de télécommunications Département(s): Commune(s): Charges de personnel Salaires et charges Rémunération du personnel Charges de personnel Autres charges de personnel Dotation aux amortissements Amortissements matériels et logiciels Amortissements mobilier ASP (emploi aidés) Autres recettes attendues (précisez) Frais généraux Autres frais généraux divers Demande(s) de financement FSE 3- Ressources indirectes affectées Coût total du projet Total des recettes Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens (bureau) Personnel bénévole Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

12 Attestation sur l'honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager celui ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de, - certifie que l'organisme est régulièrement déclaré - certifie que organisme est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au Compte bancaire de : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait, le à Signature Des informations sur l'obtention d'une garantie ou d'une avance sur fonds de roulement d'un établissement de crédit sont disponibles sur le site << rubrique «Le financement des associations» " Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

13 Pour tous les organismes bénéficiaires PIECES A JOINDRE Document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l organisme pour l opération Délégation éventuelle de signature Relevé d identité bancaire ou postal Attestation fiscale ou à défaut sur l honneur de non assujettissement à la T.V.A. Modèle attestation de fin de formation CV de l équipe pédagogique Pour les associations Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture. Statuts Dernier bilan et compte de résultats approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes Pour les collectivités territoriales ou les établissements publics Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel Pour les entreprises ou toute entité exerçant une activité économique ou commerciale régulière Extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné Pour les GIP Copie de la publication de l arrêté d approbation de la convention constitutive Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel Convention constitutive Dernier bilan et compte de résultats approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes Nom, qualité et coordonnées de l interlocuteur avec la concernant les documents administratifs Nom Qualité Téléphone direct Adresse Mail Nom, et qualité du signataire : Date Signature Tampon de l organisme Dossier de demande de subvention IRILL Volet Détenus /13

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social :

Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Identification de votre association Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Code postal : Téléphone : Télécopie : Commune : Mél : @ Numéro SIREN : Adresse

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION N 12156*03 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION ACCES A L EMPLOI : PARRAINAGE Imprimer Réinitialiser Une notice n 51781 est à votre disposition pour vous aider à remplir cette demande de subvention et notamment

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION à déposer ou à retourner à l adresse suivante Maison des Associations 79 ter, rue de Paris - 93800 Epinay-sur-Seine Tel : 01 49 98 13 84 pour le 20 février 2015 au plus

Plus en détail

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Année Civile 2016 Commune de ROCHE LA MOLIERE Article L. 1611-4 du Code général des collectivités

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2015

Dossier de demande de subvention 2015 Nom de l association :.. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2015 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention

Dossier de Demande de Subvention REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Affaire suivie par : GUE Sitirati La Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité et du Développement Social DGA-SDS Direction de l Aide Sociale Générale

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention: ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Loi du 1er juillet 1901 relative 70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Dossier de demande de subvention pour les projets

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE Les démarches administratives association DEMANDE D AIDE FINANCIèRE le / / Dans le cadre de la politique de subvention de notre ville, et compte tenu des contraintes budgétaires, la Municipalité a décidé

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet Dossier financier destiné aux associations

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet Dossier financier destiné aux associations MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet Dossier financier destiné aux associations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION première demande demande de renouvellement DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DES CENTRES SOCIAUX 234 cours émile zola 69100 villeurbanne téléphone 04 78 68 19 86 télécopie

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Vous trouverez dans

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention pour les porteurs de projets labellisés «Centenaire» non associatifs [pour les associations, utiliser le formulaire Cerfa n 12156*03] Département : Page 1 / 12 Numéro du

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Cerfa n 12156*03 Association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N)

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) À retourner en deux exemplaires AU PLUS TARD LE 15 JANVIER au service : Saint-Maur Animation 2 avenue du Maréchal Lyautey 94100 SAINT MAUR Tél. 01.48.86.41.15.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Dossier de demande de subvention pour les associations sportives affiliées à une fédération Ce dossier est envoyé à : Communauté de communes des Portes de l Ile de France ZA le clos Prieur Rue Solange

Plus en détail

Informations pratiques

Informations pratiques Informations pratiques Présentation du dossier de demande de subvention Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la CCI de Caen. Il concerne le financement

Plus en détail

Dossier dedemande desubvention defonctionnement

Dossier dedemande desubvention defonctionnement MAIRIE DE SAINT-J EAN-BONNEFONDS Dossier dedemande desubvention defonctionnement Nom del association : Veuillezcocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Vous trouverezdans

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET Année 2015-2016 Ce dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet. Il ne concerne pas le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous êtes une association à caractère culturel dont le projet relève des activités suivantes : musique et chant, théâtre, cinéma, sculpture, peinture,

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure ou égale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

Commune de LE VAUDOUÉ

Commune de LE VAUDOUÉ Commune de LE VAUDOUÉ SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATION :... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année : 2016 Dossier à retourner en mairie, dûment complété et signé, avant le 29 février 2016

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Collectivité DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 (500 et plus)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 (500 et plus) MAIRIE DE LA BERNERIE EN RETZ NOM DE L ASSOCIATION : Der LOIRE ATLANTIQUE Côte de Jade Remettre le dossier impérativement pour le 01/10/2015 JOINDRE IMPÉRATIVEMENT UN RIB DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

L association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale FORMULAIRE APPEL A PROJETS ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DU PRE SAINT-GERVAIS ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I. Identification du porteur de projet Nom :...

Plus en détail

Demande de subvention 2016

Demande de subvention 2016 Demande de subvention 2016 g A déposer à Rieumes Info avant le 31 janvier 2016 Identification de l association Nom de votre association : Sigle :... Objet :... Adresse de son siège social... Code postal

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

pour la création d une association

pour la création d une association demande d aide au démarrage pour la création d une association maison de la vie associative 2016 Dossier à déposer au secrétariat de la Maison de la Vie Associative au plus tard le 15 janvier 2016 nom

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS Imprimer Réinitialiser N 12156*03 DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE PREPA 2015 Une notice n 51781 est à votre disposition pour vous aider à remplir cette demande de subvention et notamment la liste

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

DOSSIER N 1 DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER N 1 DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N 1 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS Réservé à nos services : VILLE DE CONDAT SUR VIENNE Dossier demande de subvention p. 1/8 Informations pratiques Qu'est-ce que le dossier de demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL SERVICE DES SPORTS DE LA REGION POITOU-CHARENTES Dossier de demande de subvention Pour le DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : MATÉRIEL NOM DE L ASSOCIATION: Fédération d affiliation : Veuillez cocher la

Plus en détail

Identification de votre association

Identification de votre association Dossier de demande de subvention des associations 2015 à remettre complet avec le budget prévisionnel et le tableau d'évaluation de la démarche éco-responsable Identification de votre association Nom de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER

Plus en détail

Demande de convention Emplois Solidaires

Demande de convention Emplois Solidaires Demande de convention Emplois Solidaires Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de convention : Des informations pratiques présentant le document à remplir

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales SEEUR DE LA DEMANDE Logement Patrimoine Social

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER NOM DE L ASSOCIATION Certifié sincère et véritable à Banyuls sur Mer, le Le Président Le Trésorier PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION IDENTIFICATION

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2015 Documents à fournir : Lors d une première demande : Récépissé de déclaration

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider dans vos actions de prévention Dossier de demande de subvention Qu'est-ce-que le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant

Plus en détail

ANNEE 2015. Dossier de demande de subvention destiné aux Associations. Date limite de dépôt du dossier le 31 JANVIER 2015. Nom de l association :...

ANNEE 2015. Dossier de demande de subvention destiné aux Associations. Date limite de dépôt du dossier le 31 JANVIER 2015. Nom de l association :... Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association ANNEE 2015 Dossier de demande de subvention destiné aux Associations Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Date limite de

Plus en détail

ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier arrivé le Service instructeur Cadre réservé à l administration ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION. PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT Montant de la subvention Demandé

Plus en détail

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ...

EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :... ... VILLE D ANGLET EXERCICE 2016 NOM DE L ASSOCIATION :...... DOSSIER A RETOURNER AVANT LE : 15 OCTOBRE 2015 TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE A : MONSIEUR LE MAIRE D ANGLET - BP 303 64603 ANGLET CEDEX

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A DESTINATION DES ASSOCIATIONS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A DESTINATION DES ASSOCIATIONS COMMUNE DE NEUFCHEF Mairie de Neufchef DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A DESTINATION DES ASSOCIATIONS IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom de l association :... Adresse du siège social:...... Nom du Président

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2015

Dossier de demande de subvention 2015 COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER Association :. de la subvention demandée :... Cadre réservé à l administration Dossier complet oui [ ] non [ ] accordé :.. Dossier de demande de subvention 2015 à remettre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Arts vivants Projet de création Année 2016 Le développement durable s impose aujourd hui à tous : il permet de concilier le développement économique avec le progrès social

Plus en détail

Dossier de demande de subvention annuelle 2016

Dossier de demande de subvention annuelle 2016 Cadre réservé à l administration Date de réception : Transmis à la mairie le : Numéro de dossier : Délégation : Dossier de demande de subvention annuelle 2016 Dans le cadre du fonctionnement récurrent

Plus en détail

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SIMPLIFIÉ Ce document est réservé aux demandes de fonctionnement d un montant maximal de 1 000 o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 Nom de l association

Plus en détail

Soutien du Développement Culturel Dossier de demande de subvention Associations

Soutien du Développement Culturel Dossier de demande de subvention Associations Soutien du Développement Culturel Dossier de demande de subvention Associations (Remplir obligatoirement) Nom de la structure :.. Sollicite une subvention de. au titre des : (Cochez la case correspondante)

Plus en détail

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE

Appel à projets 2015 FICHE DE CANDIDATURE Appel à projets 2015 Mise en place de l observatoire national de l activité physique et de la sédentarité FICHE DE CANDIDATURE 1.1 Présentation du porteur de projet Identification Nom : Sigle : Objet :

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association/organisme : Action : Première demande Le dossier de demande de subvention est à établir en 2 exemplaires originaux,

Plus en détail

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015

Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2016 Pour une 1 e demande Pour un renouvellement de demande Retour du dossier impérativement pour le LUNDI 31 AOUT 2015 FEDERATION CONCERNEE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail

Dossier de demande de subvention année 2015

Dossier de demande de subvention année 2015 Dossier de demande de subvention année 2015 S O M M A I R E 1-1 Présentation de votre association...p 4 1-2 Renseignements administratifs... p 5 2- Compte de Résultat année 2014 3- Budget prévisionnel

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus) MAIRIE DE LA BERNERIE EN RETZ NOM DE L ASSOCIATION : LOIRE ATLANTIQUE Côte de Jade Remettre le dossier impérativement pour le 02/10/2014 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 (500 et plus) Montant

Plus en détail

IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME

IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Date d'arrivée :... 1 FICHE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME I. IDENTIFICATION Nom statutaire (nom sous lequel l organisme

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef Lieu de Canton Département de la Moselle Arrondissement de Thionville ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION CULTURELLE OU SPORTIVE Année 2015 Dépôt des dossiers avant le 27 février

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2015

Association Dossier de demande de subvention 2015 Association Dossier de demande de subvention 2015 A adresser au plus tard le 30 DECEMBRE 2014 à : Monsieur le Président du Conseil Général Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie avant le 15 février 2016 Identité de l Association! Intervention sociale et santé! Sécurité et salubrité publique! Culture! Sport et jeunesse! Services

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION : ANNEE A MAIRIE DE NOUMEA SERVICE CULTURE ET FÊTES BP K1 98849 Nouméa CEDEX tél : 23.26.50 / fax : 28.91.29 Email : mairie.culture@villenoumea.nc PIECES

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 BETHUNE www.ville-bethune.fr DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Nom de l ASSOCIATION : -----------------------------------------------------------------------------------------Département de référence : -------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention. Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention. Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande Commune de Arzal Département du Morbihan ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande Notice Rappel : Un compte

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Quand utiliser le dossier de demande de subvention?

Quand utiliser le dossier de demande de subvention? Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire

Plus en détail

Dossier de demande de subvention. Association :

Dossier de demande de subvention. Association : MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS Cour de l Abbaye 45210 FERRIERES EN GATINAIS Tél. : 02.38.96.52.90 Fax : 02.38.96.62.76 ANNEE 2015 karine.bouquet@ferrieresengatinais.fr Contact : Karine BOUQUET Dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION sport santé bien-être Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande (Pour cocher : double clic/valeur par défaut/case activée)

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES CONSEIL GENERAL de l'herault Conseil général de l'hérault Pôle développement durable Département insertion et économie solidaire Hôtel du département 1000 rue d'alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 DOSSIER DE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES

DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES JJJJJ DEMANDE DE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PLANS CRECHES Caf de la Guadeloupe, Parc d Activités La Providence, ZAC de Dothémare 97 139 ABYMES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME PROMOTEUR Identification

Plus en détail

Dossier de financement

Dossier de financement Page 1/6 Dossier de financement Budget prévisionnel 213 / 214 Dispositif intégré MAIA MAIA (préciser le département et le porteur ) 1- PRESENTATION DU PORTEUR DE LA MAIA IDENTIFICATION Nom ou raison sociale

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

FONDS D'AIDE ASSOCIATIFS A LA REALISATION DE PROJETS. Sommaire du dossier. Commune de Ballan-Miré - http://www.mairie-ballan-mire.

FONDS D'AIDE ASSOCIATIFS A LA REALISATION DE PROJETS. Sommaire du dossier. Commune de Ballan-Miré - http://www.mairie-ballan-mire. Date du projet : / / Date de dépôt du dossier de demande : / / Adjoint chargé du suivi : FONDS D'AIDE A LA REALISATION DE PROJETS ASSOCIATIFS Sommaire du dossier 1. Procédure de demande de FARPA 2. Informations

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Contact : Nicole LABARRERE Adjointe au Maire déléguée aux associations nlabarrere@mairie-eauze.fr INFORMATIONS PRATIQUES Qu'est-ce que le dossier de demande

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

Dossier à rendre à la D.R.D.J.S. et au Conseil Régional le 11 septembre 2009 (délai de rigueur) DOSSIER DE RENTREE SAISON SPORTIVE 2009-2010

Dossier à rendre à la D.R.D.J.S. et au Conseil Régional le 11 septembre 2009 (délai de rigueur) DOSSIER DE RENTREE SAISON SPORTIVE 2009-2010 Dossier à rendre à la D.R.D.J.S. et au Conseil Régional le 11 septembre 2009 (délai de rigueur) DOSSIER DE RENTREE Pôle Espoir SAISON SPORTIVE 20092010 1 les sportifs inscrits sur le Pôle Espoir en septembre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non. Courriel :.

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non. Courriel :. Au titre de la saison 2014/2015 Nom de l association :.. Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2015? Non Oui, compléter les informations ci-dessous Adresse postale du siège

Plus en détail

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association :... Année :... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation pour une première demande pour le renouvellement d une demande

Plus en détail