COMITÉ SST ÉCOLE POLYTECHNIQUE

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1 COMITÉ SST ÉCOLE POLYTECHNIQUE Procès-verbal de la 108ième séance du COMITÉ SST tenue les 22 et 29 septembre 2005 à 10h00 au local B Étaient présents Claudette Martin, SEBEP Émilie Hamel, (en remplacement de M-E. Chiasson), AÉCSP François Corriveau, (en remplacement de JF- Lévesque), AEP Gino Robin, APLEP Marie-Renée Foisy, RH Michel Morissette, SPEMEP Richard Aubin, SECTEP Richard-François Caron, AAREP Robert Gilbert, APEP Suzanne Valade, SEBEP Sylvain Lefebvre, ACEP Invitée: Agnès Gérald, Sdi Étaient absents Michel Rose, Sdi Secrétaire de la rencontre Marie-Claude Arbour, Sdi 1. Ouverture de la réunion Mme Carole Savoie, nouvelle conseillère en santé et sécurité du travail souhaite la bienvenue aux membres du comité. 2. Présences et quorum Ayant quorum la réunion débute. 3. Adoption de l'ordre du jour Ajout de nouveaux points: Fumeurs, Plainte à la réception des marchandises, Semaine SST, Porte principale de la centrale thermique, Colloque CREPUQ. Le point no. 8 devient le point 5, l ancien point 5 devient le point 6, l ancien point 6 devient le point 7 et l ancien point 7 devient le point 8. L ordre du jour tel que corrigé est adopté à l unanimité. 4. Adoption du procès-verbal de la 107 e séance du 15 février 2005 Aucune modification n est apportée au procès-verbal. Le procès-verbal tel qu il a été rédigé est adopté à l unanimité. 5. Rapport d'accident de travail Mme Carole Savoie indique qu il existe une procédure en matière de santé et de sécurité sur le site internet du Service des immeubles. Elle explique l importance de rapporter l'accident dans les plus brefs délais (max. 24 heures après l événement). M. Gino Robin ainsi que M. Richard Aubin indiquent que dans certaines trousses de secouriste, ces rapports sont manquants. Mme Agnès Gérald fera parvenir des copies de rapport à compléter aux secouristes qui désirent en obtenir, il sera également sur le site internet du Service des immeubles. Dossier à suivre Prendre note que les dossiers SST qui étaient sous la supervision d Agnès Gérald seront bientôt transférés au Service des ressources humaines. Dossier à suivre Page 1 sur 6

2 Mme Agnès Gérald fait la présentation du tableau des accidents de travail. Elle invite les membres du comité à prendre connaissance du document. 6. Affaires découlant du procès-verbal Réservoir d'azote liquide M. Gino Robin mentionne que l endroit où les gens vont s approvisionner en azote liquide est encore encombré par des débris, des palettes de journaux Polyscope, c est encore un problème qui est selon lui très récurent. La porte du panneau électrique est également encombrée. M. Michel Morissette suggère qu un espace au sol soit délimité afin d'assurer la sécurité des usagers durant l'approvisionnement en azote liquide. Le représentant de l AEP fera part de ces commentaires aux responsables du Polyscope. Mme Carole Savoie indique que c est urgent, que c est une sortie d urgence qui doit être libre d accès et que c est l endroit où les gens s approvisionnent en azote liquide. Dossier à suivre Informations générales Le réservoir d azote liquide a été remis à sa position initiale. M. Michel Morissette informe les membres du comité que la fuite du réservoir d'azote liquide a été colmatée. Les responsables de Folie Technique ont reçu la formation concernant l'approvisionnement en azote liquide. Procédures et formation Test de pompe à feu M. Michel Morissette indique que les employés de la centrale thermique doivent recevoir la formation sur les tests de pompe et que présentement aucune formation n a eu lieu. Mme Carole Savoie demande à celui-ci d expliquer plus en détail ce que veut dire «test de pompe». Celle-ci s informera auprès de M. Alain Ouellette pour savoir qui pourrait donner la formation demandée. Dossier à suivre. Affichage des risques dans les laboratoires M. Gino Robin mentionne qu il n a pas reçu la copie de la procédure pour la production d affiches d'identification des dangers dans les laboratoires. Mme Carole Savoie précise que l Université de Montréal a procédé à l identification des laboratoires au Pavillon J.A. Bombardier et que cet affichage pourrait également s'appliquer dans notre institution. Dossier à suivre Sécurité en laboratoire Mme Carole Savoie indique aux membres que le sondage sur l évaluation de l application de la politique de sécurité dans les laboratoires utilisant des matières et équipements potentiellement dangereux a été envoyé aux directeurs des différents départements de l École. Certains départements ont bien répondu, d autres pas. Elle explique qu à la prochaine séance du comité, elle fera parvenir aux membres, un résumé des commentaires recueillis. Dossier à suivre Page 2 sur 6

3 Information générale Mme Carole Savoie explique que la loi C-21 vise à amender le code criminel en matière de responsabilité relative à la santé et la sécurité. De par cette loi, il deviendra de la responsabilité de tous les intervenants de voir à une saine gestion en matière de santé et de sécurité du travail. Ainsi donc, la politique de sécurité dans les laboratoires sera modifiée avec la venue de la loi C-21. Travaux sur la toiture vs produits utilisés dans les hottes Mme Carole Savoie mentionne qu une procédure sur les produits utilisés dans les hottes et ventilés sur la toiture est en cours de rédaction, et ce, en collaboration avec le personnel de la centrale thermique. L achat des pictogrammes à été fait. Dossier à suivre Émanation d'odeurs reliées à la peinture Mme Carole Savoie indique qu elle a discuté avec M. Pierre Cloutier, chef d équipe des peintres et que celui-ci lui a mentionné que la procédure sur la peinture et l émanation d odeurs a été rédigée, mais qu il faut maintenant la mettre en place. Dossier à suivre Utilisation du Fréon 123 M. Richard Aubin relate les faits relativement au Fréon 123, il mentionne qu il n y a pas eu de suivi dans ce dossier et aucune formation n a été offerte. Mme Carole Savoie fera un suivi auprès de M. Michel Lareau. Dossier à suivre Azote liquide Mme Carole Savoie indique qu elle fera une vérification auprès de Renée Brunette, secrétaire de direction du Service des immeubles, afin de voir avec elle s il existe une procédure sur le remplissage des réservoirs d azote liquide. Dossier à suivre Radioprotection M. Gino Robin indique qu une demande a été faite pour qu une formation pratique soit donnée aux gens en matière de radioprotection. Mme Carole Savoie explique qu effectivement une formation théorique est donnée par Contex Environnement aux utilisateurs de matières radioactives afin de les sensibiliser aux dangers associés. Mme Carole Savoie évaluera la possibilité d'une formation pratique avec le consultant. Dossier à suivre Information générale Mme Carole Savoie explique que l inspection annuelle a été effectuée. Amiante (tuyau) Mme Carole Savoie précise qu elle n a pas d autres informations dans ce dossier, qu elle fera un suivi avec M. Michel Lareau. Dossier à suivre Trous à combler Murs du secteur du B Selon M. Michel Morissette les trous près de la porte au sous-sol de la Centrale thermique n ont pas été bouchés. Mme Carole Savoie mentionne qu elle fera la demande auprès du Page 3 sur 6

4 responsable des ateliers, M. Yves Jubinville, afin de faire effectuer ces travaux. Dossier à suivre Suivi du document Rôles, composition, mode de fonctionnement - comité central SST Mme Carole Savoie soumettra un document concernant la composition et le mode de fonctionnement du comité central SST. Ce dossier sera présenté aux membres du comité pour fin d approbation. Dossier à suivre Lave-yeux et douches d'urgence M. Michel Morissette relate la problématique à l effet qu une formation de rouille s effectue au niveau des tuyaux et affecte la qualité de l eau. Mme Carole Savoie demande si des mesures correctives ont été prises. M. Michel Morissette indique que mise à part les tests annuels effectués sur les douches et les lave-yeux, qu aucune décision n a été prise. Il précise que la vieillesse des tuyaux pourrait en être la cause. Pour atténuer cette problématique les responsables de laboratoire devraient prendre l'habitude de laisser couler l'eau des lave-yeux quelques minutes par semaine. Dossier à suivre M. Robert Gilbert demande s il est possible de faire en sorte que les douches oculaires soient automatiquement drainées. M. Michel Morissette indique qu il est possible d'installer ce type de dispositif, mais que cela représente un investissement majeur, soit environ 600,00 $ par douche oculaire. Dossier à suivre Information générale M. Michel Morissette fait mention que les lave-yeux et les douches d'urgence sont alimentés en eau tempérée et que des résultats ont été observés, surtout au niveau du département de génie chimique. Ergonomie des postes de travail Mme Claudette Martin mentionne les problèmes reliés aux postes de travail et les troubles de la vue reliés à une fatigue oculaire suite à un travail prolongé sur ordinateur. Mme Carole Savoie précise que les gens peuvent faire une demande d analyse de poste via leur supérieur immédiat. Elle précise qu elle fera les démarches nécessaires pour trouver des ressources, à cet effet, elle indique qu au département de MAGI, des ressources pourraient être disponibles. Dossier à suivre Plan des mesures d urgence Mme Carole Savoie mentionne que Mme Hélène Dallaire a été mandatée pour faire la rédaction du plan des mesures d urgence. Lorsque le tout sera approuvé, une copie sera envoyée aux membres du comité SST. Correctifs à apporter en rapport avec la santé et la sécurité du travail Mme Carole Savoie explique qu elle a pris en charge le dossier des correctifs en matière de santé et de sécurité du travail. M. Michel Rose sera mis au courant de ce dossier étant donné le départ de M. Roger Brossard. Page 4 sur 6

5 7. Proposition de réorientation du comité SST Sujet discuté lors d'une réunion extraordinaire tenue le 29 septembre Les membres du comité après discussion ont décidé de suivre une formation d'une journée intitulée "Plan d'action du comité santé-sécurité" offerte par le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. Cette formation s'est tenue le 18 novembre Plan d'action triennal pour la SST M. Gino Robin propose d avoir une rencontre spécial concernant ce dossier. Une date sera déterminée, et ce, avant le mois de décembre Dossier à suivre 9. Divers Fumeur Mme Suzanne Valade demande s il est possible de faire reculer les cendriers qui sont situés à la sortie du troisième étage (S-310) à l arrière dans le stationnement. Les gens qui fument sont trop prêts de la porte, et les gens qui sortent de l École par la porte S-310 respirent la fumée secondaire de ces fumeurs. Mme Carole Savoie demandera à M. Alain Ouellette de prendre action auprès des agents de sûreté afin que ceux-ci puissent faire une vérification à ce niveau. Dossier à suivre Plainte d'odeur réception des marchandises M. Michel Morissette explique la problématique à l effet que des mauvaises odeurs provenant du compacteur à déchets situé près de la réception des marchandises. Plusieurs plaintes ont été rapportées. Il précise qu un bris au niveau du mécanisme a eu lieu et que la compression des déchets ne se faisait plus. La compagnie est venue effectuer les réparations, malgré cela, les odeurs sont demeurées, un nettoyage en profondeur est donc nécessaire. Mme Carole Savoie communiquera avec M. Jean-François Champagne pour faire effectuer le nettoyage. Dossier à suivre Semaine SST Mme Carole Savoie mentionne aux membres du comité qu une semaine en matière de santé et de sécurité du travail pourrait avoir lieu, ici dans l École. Elle est en pourparlers avec le Service des ressources humaines à ce sujet et elle suggère que l'activité soit organisée par les membres du comité. Dossier à suivre Porte de la centrale thermique M. Richard Aubin précise que la porte de la centrale thermique lorsqu elle est ouverte, ne se referme pas d elle-même. Étant donné que «le plancher a travaillé», la porte ne semble plus être à niveau. Dossier à suivre Colloque de la CREPUQ Mme Carole Savoie indique que le programme du colloque de la CREPUQ a été envoyé aux membres du comité par courrier interne. Le colloque aura lieu les 26 et 27 octobre prochain à Montréal. Elle demande aux membres de retourner leur réponse à Mme Marie- Claude Arbour avant le 5 octobre Page 5 sur 6

6 10. Dossiers fermés Politique des non-fumeurs Lors de la dernière séance, ce point a été fermé. Quelques précisions sont cependant apportées. Un feu a été allumé à cause d un mégot de cigarette qui avait été jeté dans le paillis de cèdres installé en façade de l École. Ventilation à la bibliothèque (avant déménagement) Suite au déménagement vers les Pavillons Lassonde ce dossier est réglé. Rapport de la firme Santinel Comité de sélection du conseiller principal en SST Page 6 sur 6