Annonce concernant le barème des participations de 2013 pour les propriétaires de police avec participation de la Canada-Vie

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1 Le 8 novembre 2012 Nouveau barème des participations en vigueur le 1 er janvier 2013 Raisons de la réduction en 2013 polices du bloc ouvert de la Canada-Vie Renseignements détaillés importants pour les conseillers Illustrations à jour en ce qui concerne les nouvelles souscriptions disponibles le 26 novembre 2012 Incidence sur le règlement des primes par les participations Incidence sur l option Majoration de la protection Règles de transition Canada-Vie Annonce concernant le barème des participations de 2013 pour les propriétaires de police avec participation de la Canada-Vie La Canada-Vie offre des produits d assurance-vie avec participation depuis plus de 165 ans. Nous croyons que l assurance-vie avec participation offre aux clients des avantages considérables et un vaste choix dans le cadre d un solide programme de sécurité financière. Pour obtenir des précisions au sujet de la solidité et de la stabilité de l assurance-vie avec participation, consultez le document intitulé L engagement indéfectible de la Canada-Vie à offrir des produits d assurance-vie avec participation (F ). Nouveau barème des participations en vigueur le 1 er janvier 2013 Le 8 novembre 2012, le conseil d administration de la Canada-Vie a approuvé une réduction du barème des participations, à compter du 1 er janvier 2013, visant toutes les polices d assurance-vie individuelle avec participation de la Canada-Vie (bloc de polices ouvert et fermé) et les anciennes polices d assurance-vie individuelle avec participation Temporaire Plus II de CrownVie. Le barème des participations visant les anciennes polices d assurance-vie individuelle avec participation de la New York Life et toutes les autres anciennes polices de ce type de CrownVie demeurera inchangé. Les comptes de polices avec participation de la Canada-Vie et les anciens comptes de polices avec participation de la CrownVie et de la New York Life font l objet d une gestion et d un examen séparés, et leurs résultats peuvent différer. Les propriétaires de police d assurance-vie avec participation seront informés du changement au moyen d un avis figurant sur leurs relevés d anniversaire de police de À compter du 1 er janvier 2013, le taux d intérêt du barème des participations, qui est le taux employé pour calculer le volet investissement des participations du propriétaire de police, sera ramené de 6,96 pour cent à 6,5 pour cent pour les polices du bloc ouvert et du bloc fermé de la Canada-Vie. La diminution du taux d intérêt du barème des participations, ainsi que des mises à jour à l égard de changements visant les résultats tels que les taux de mortalité et l imposition, entraîneront une réduction globale moyenne de 5,3 pour cent des

2 participations versées aux propriétaires de police avec participation de la Canada-Vie (bloc ouvert). La comparaison est faite avec les participations qui auraient été reçues à l anniversaire de police de 2013 si aucune modification n avait été apportée. Dans le cas des polices du bloc fermé de la Canada-Vie, cela se traduira par une réduction globale moyenne de 11 pour cent. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter les renseignements sur les anciennes polices d assurance-vie individuelle avec participation de New York Life et de CrownVie. L environnement d investissement continue de poser des défis en raison de la volatilité des marchés boursiers et des faibles taux d intérêt. Les rendements étant à des creux historiques, les taux d intérêt du barème des participations de la Canada-Vie sont très concurrentiels par rapport aux titres à revenu fixe offerts dans le marché actuel. Les produits d assurance-vie avec participation de la Canada-Vie demeurent concurrentiels et ont des antécédents de rendements solides et stables. En 2013, la Canada-Vie versera approximativement 130 millions de dollars 1 en participations aux propriétaires de police d assurance-vie avec participation. Notes 1 Estimations visant l année complète en date du 30 septembre Raisons de la réduction en 2013 polices du bloc ouvert de la Canada-Vie Le barème des participations fluctue selon les taux de rendement, les résultats de mortalité, les frais, les taux de déchéance, l imposition et d autres facteurs afférents au compte de participation. Bien que certains facteurs tels que les résultats de mortalité et l imposition se soient améliorés, ceux-ci n ont pas suffi pour compenser les déclins enregistrés au chapitre des résultats de placements des comptes avec participation découlant du contexte actuel de faibles taux d intérêt et de rendements négatifs des marchés boursiers. Le compte est largement diversifié et l objectif est de détenir environ 80 pour cent des actifs investis dans des placements à revenu fixe et 20 pour cent dans des placements en actions ordinaires et en immobilier. Le contexte de bas taux d intérêt qui se poursuit entraîne le réinvestissement, à des taux inférieurs, d actifs à revenu fixe qui arrivent à échéance. Les rendements des placements liés au compte de participation se reflètent dans le barème des participations au moyen du taux d intérêt du barème des participations. Le taux d intérêt du barème des participations de 2013 tient compte des résultats de placements rajustés des actifs couvrant les passifs du compte de participation du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012, et il comprend également les gains et pertes nivelés de périodes précédentes, de même que d autres facteurs. La réduction du taux d intérêt du barème des participations contribue à assurer l intégrité, la solidité et la stabilité du compte de participation. Renseignements détaillés importants pour les conseillers Polices d assurance-vie avec participation du bloc ouvert de la Canada-Vie Les participations versées aux propriétaires de police d assurance-vie avec participation diminueront de 5,3 pour cent en moyenne, par rapport aux participations qui auraient été touchées à l anniversaire de police de 2013 si aucun changement n avait été apporté au barème des participations. La

3 réduction réelle des participations varie pour chaque police en fonction du produit, de l année d établissement, de l âge à l établissement, de la durée du contrat et de la catégorie de risque. Les taux de l option Majoration de la protection visant à souscrire une assurance temporaire seront réduits de cinq pour cent en moyenne pour les polices existantes et les nouvelles souscriptions. En date du 26 novembre 2012, les maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire seront modifiés pour les polices Le Réalisateur Succession et Le Réalisateur Patrimoine. Certains montants augmenteront ou diminueront, alors que d autres ne changeront pas. Polices d assurance-vie avec participation du bloc fermé de la Canada-Vie Les participations versées aux propriétaires de police d assurance-vie avec participation diminueront de 11 pour cent en moyenne, par rapport aux participations qui auraient été touchées à l anniversaire de police de 2013 si aucun changement n avait été apporté au barème des participations. Les taux de l option Majoration de la protection visant à souscrire une assurance temporaire et les maximums demeurent inchangés. Anciennes polices d assurance-vie avec participation de CrownVie Le taux d intérêt du barème des participations demeure inchangé. Il n y aura aucun changement au barème des participations 2013 pour les anciennes polices de CrownVie, à l exception des polices Temporaire Plus II. Dans le cas des polices Temporaire Plus II de CrownVie, les participations des propriétaires de police d assurance-vie avec participation de base seront nulles. Ce changement n a aucune incidence sur : o Les taux de l option de participation Bonifications d'assurance libérée. o L augmentation garantie et permanente des participations de cinq dollars offerte à tous les anciens propriétaires de polices de CrownVie. Les taux de l option Majoration de la protection visant à souscrire une assurance temporaire et les maximums demeurent inchangés. Anciennes polices d assurance-vie avec participation de New York Life Les taux de participation, les taux de l option Majoration de la protection visant à souscrire une assurance temporaire et les maximums demeurent inchangés pour toutes les polices. Toutes les polices Le 26 novembre 2012, le taux d intérêt créditeur du compte de dépôt de primes sera ramené de 2,75 à un pour cent. Le 26 novembre 2012, le taux d intérêt des demandes de règlement retardées sera ramené de deux pour cent à 0,5 pour cent. Le taux d intérêt variable sur les avances sur police demeure inchangé. Le taux d intérêt de capitalisation des participations demeure inchangé. Des modifications ont été apportées à la méthodologie à l égard du taux d intérêt du barème des participations utilisées pour niveler les gains et les pertes réalisés et non réalisés comptabilisés dans les biens immobiliers du compte de participation afin que le barème des participations de 2013 soit mieux adapté aux actions ordinaires. Le

4 document intitulé Le nivellement des rendements permet de réduire la volatilité (F ) a été mis à jour afin de refléter le changement. Illustrations à jour en ce qui concerne les nouvelles souscriptions disponibles le 26 novembre 2012 À compter du 26 novembre 2012, les illustrations à l égard des nouvelles souscriptions reflèteront le barème des participations de 2013, y compris les nouveaux taux de l option Majoration de la protection visant à souscrire une assurance temporaire et les maximums, ainsi que les taux créditeurs du compte de dépôt de primes. L exemple principal sera fondé sur le nouveau barème des participations. Un exemple réduit est offert. Les conseillers pourront ainsi créer une illustration qui tient compte d un taux d intérêt présumé qui est réduit de 100, 150 ou 200 points de base. Un exemple secondaire sera offert et peut être utilisé pour compléter l exemple principal et l exemple réduit. Les conseillers pourront ainsi créer une illustration qui tient compte d un taux d intérêt présumé qui est réduit de 50, 100, 150 ou 200 points de base ou qui est augmenté de 50 ou 100 points de base. Si une illustration de police est remise à des clients d ici le 26 novembre, il faudra informer ces derniers que les valeurs non garanties figurant dans l illustration se fondent sur un barème des participations supérieur à celui qui sera en vigueur dès le 1 er janvier Par conséquent, les valeurs illustrées dans l exemple principal seront probablement supérieures à celles calculées en fonction du nouveau barème des participations. Pour aider les clients à mieux comprendre l incidence qu une réduction du barème des participations peut avoir sur les valeurs futures, présentezleur l exemple réduit de l illustration de police. Afin de refléter la prochaine réduction du taux d intérêt du barème des participations, utilisez l exemple secondaire facultatif de l illustration pour montrer les répercussions d une réduction de 50 points de base du taux d intérêt utilisé dans le barème des participations actuel. Les illustrations de polices en vigueur qui sont fondées sur le nouveau barème seront disponibles à compter du 1 er janvier Incidence sur le règlement des primes par les participations Les propriétaires d une police dont le règlement des primes par les participations ne peut plus être financé en 2013 seront informés de cette situation au moyen d un avis figurant sur leurs relevés d anniversaire de police. Si vous avez des questions au sujet de polices visées par le règlement des primes par les participations, communiquez avec le Service à la clientèle. Incidence sur l option Majoration de la protection L option Majoration de la protection ne sera pas touchée si la période garantie de l option est toujours en vigueur. Si, dans certains cas, les participations annuelles actuelles sont inférieures au coût de la majoration de la protection aux termes de l assurance temporaire et que la période garantie est expirée, le client sera avisé. Le client peut régler la différence ou laisser diminuer la protection visée par la majoration. Règles de transition Canada-Vie Nouvelles souscriptions

5 Les nouveaux maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire s appliqueront à toutes les demandes signées le 26 novembre 2012 ou après cette date. Les illustrations doivent être effectuées au moyen de la version du logiciel d illustrations Agora. Les anciens maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire s appliqueront à toutes les demandes signées le 25 novembre 2012 ou avant cette date et reçues au plus tard le 10 décembre Les illustrations doivent être effectuées au moyen de la version du logiciel d illustrations Agora. Modifications aux polices en vigueur Estimations - Les nouveaux maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire s appliqueront aux estimations datées du 26 novembre 2012 ou d une date ultérieure. - Les anciens maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire s appliqueront aux estimations datées d au plus tard le 25 novembre Modifications - Les nouveaux maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire s appliquent à toutes les demandes signées le 26 novembre 2012 ou après cette date. - Les anciens maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire s appliquent à toutes les demandes signées le 25 novembre 2012 ou avant cette date et reçues au plus tard le 10 décembre Taux accordé à un âge inférieur à l égard des nouvelles polices et des modifications aux polices en vigueur La demande doit être signée le 25 novembre 2012 ou avant cette date et reçue au plus tard le 10 décembre 2012 pour que les anciens maximums visant l option Majoration de la protection et l Option de dépôt supplémentaire s appliquent. Les règles habituelles s appliquent si un propriétaire de police désire profiter d un taux accordé à un âge inférieur. Renseignements supplémentaires Pour obtenir des précisions sur les rendements moyens historiques des actifs du compte de participation de la Canada-Vie, veuillez vous reporter au document Données financières sur l assurance-vie avec participation (F ), disponible auprès de votre centre régional de commercialisation ou dans le RéseauRep de la Canada-Vie MC. Ce document : Permet d expliquer le fonctionnement de l assurance-vie avec participation. Renforce la valeur de l assurance-vie avec participation. Fournit des renseignements détaillés sur les actifs et les rendements du compte de participation. L information concernant la composition de l actif du compte de participation est mise à jour trimestriellement et est disponible dans le RéseauRep, sous Produits et outils >

6 Assurance-vie > Assurance-vie avec participation > Rapports sur les placements du compte de participation. Si vous avez des questions sur les modifications apportées au barème des participations, veuillez communiquer avec votre expert-conseil du centre régional de commercialisation.