années. Synthèse de la convention Fabrice Perriat Décembre 2009 CBNBP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "années. Synthèse de la convention Fabrice Perriat Décembre 2009 CBNBP"

Transcription

1 Bilan de l apport des gazoducs au réseau des continuités écologiques La réflexion sur les continuités écologiques a prouvé que les bandes de servitude des gazoducs peuvent contribuer à la sauvegarde et à la gestion de la biodiversité francilienne. Ces servitudes, en contexte forestier ou prairial, ont l avantage de présenter une continuité permanente de leur strate herbacée, contrairement à d autres infrastructures linéaires (routes, canaux, voies ferrées ), qui créent des coupures peu perméables ou infranchissables (principalement pour la faune). A ce niveau, les dépendances vertes des gazoducs deviennent des éléments du maillage écologique qui favorisent les déplacements. Carte CBNBP BD Ortho IGN / ème Figure 24 : Continuité de la strate herbacée en contexte forestier d une bande de servitude (à gauche) et continuité herbacée (symboles en rouge) rompue par une infrastructure linéaire d autoroute, au niveau d un massif forestier (à droite) Les structures de forme linéaire et étroite constituent habituellement des vecteurs de dissémination rapide d espèces exogènes, voire invasives. En Ile-de-France, les servitudes des gazoducs se démarquent également par le fait qu elles ne semblent pas jouer le rôle de couloirs préférentiels de propagation à la flore exogène. En effet, au cours des trois années de prospection, peu de populations d espèces considérées comme invasives ont été détectées, contrairement à ce qui a pu être observé le long d autres structures linéaires. Synthèse de la convention page 18

2 Lors de la pose des gazoducs, le transfert de sol (déplacement de la couche superficielle du sol au début des travaux et rétablissement au même emplacement lors de la remise en état du site) assure le respect de l ordre des horizons, en particulier pour celui de surface qui contient la banque de graines. La recolonisation spontanée, qui laisse la végétation coloniser le site naturellement, assure le caractère natif des espèces et donc la conservation du patrimoine génétique de la flore locale, même si l aspect de celui-ci n est pas esthétique les premières CBNBP-MNHN / J. MONDION années. Figure 25 et Figure 26 : Bande de servitude d un gazoduc avec pieds isolés de Solidage du Canada, sans prolifération (à droite) et talus envahi par la Renouée du Japon, favorisée par la perturbation des couches superficielles du sol et le couloir créé par la route(à gauche). Les dépendances vertes des gazoducs peuvent compenser, localement, l altération, la fragmentation, l isolement et la séparation géographique et écologique dont sont victimes les milieux naturels (herbacés uniquement) accueillant la vie sauvage. Alors que la nature ordinaire est souvent banalisée et menacée par l extension urbaine et l intensification agricole, les servitudes des gazoducs présentent une strate herbacée permanente, constituée par la flore locale, et non soumises aux facteurs d influence négatifs de l agriculture intensive. De ce fait, elles peuvent contribuer au maintien d une connectivité fonctionnelle entre les espaces encore naturels de ces zones, par la création de milieux de substitution. Dans les secteurs hébergeant une biodiversité de grand intérêt, limités et largement dispersés sur le territoire francilien, les servitudes des gazoducs assurent également des connections entre les différents habitats. De plus, en contexte forestier, les trouées générées par le passage des conduites de gaz multiplient les zones de contact entre milieux forestiers et milieux herbacés, ce qui est profitable aux espèces des lisières. Ces bordures de bois, diversifiées, peuvent contribuer Synthèse de la convention page 19

3 au maillage écologique en constituant des éléments de liaison propices au déplacement des espèces entre leurs différentes zones de développement. Figure 27 et Figure 28 : Bande de servitude avec lisières bien développés abritant une biodiversité élevée (à gauche) et lisière en recul, où la forêt butte sans aucune transition avec de grandes cultures sans marge de végétation (à droite) Les dépendances vertes des gazoducs, de par leur configuration linéaire, peuvent créer des voies de propagation propices aux échanges entre populations d espèces d un même site, initialement distantes. A l inverse, ces servitudes ne semblent créer que de façon indirecte des ponts entre les différents espaces protégés compte tenu de la distance importante qui les sépare le plus souvent. En effet, les interconnexions qui pourraient relier ces espaces sont presque toujours systématiquement interrompues par des parcelles vouées à l agriculture intensive. Les milieux herbacés de substitution liés au passage des gazoducs, et situés à des distances intermédiaires entre les zones noyaux, permettent la constitution de populations pouvant servir de points d appui. A ce titre, les gazoducs semblent apporter une participation à la mise en réseau des espaces naturels présentant un fort intérêt écologique. Synthèse de la convention page 20

4 1/ ème Carte CBNBP BD Ortho IGN 2005 Figure 29 : Localisation des populations de Violette élevée et de Sanguisorbe officinale autour d un gazoduc traversant la Réserve naturelle nationale de la Bassée. Le fait que la Violette soit régulièrement répartie sur la servitude du gazoduc, montre que ce linéaire permet la constitution de populations, pouvant ensuite potentiellement servir de points d appui à une future expansion de l espèce, par dissémination le long des chemins ou ruisseaux adjacents à la bande de servitude. De plus, cette bande herbeuse pourrait assurer un lien entre les populations de la partie est de la Réserve Naturelle et les populations situées plus à l ouest, et présenter ainsi des continuités écologiques entre espaces naturels isolées présentant un fort intérêt écologique. Les bandes de servitude des gazoducs créent également des interconnexions au-delà des frontières administratives de l Ile-de-France, avec les régions voisines qu ils parcourent. De ce fait, ces servitudes participent à la dispersion et à la migration des espèces et apportent une contribution à la constitution d un réseau écologique cohérent, à une échelle dépassant le cadre régional. Toutefois, les deuxième et troisième années d étude ont mis en évidence qu un morcellement plus accentué des habitats et des paysages diminue les possibilités et la viabilité des connexions à des échelles de distance importantes. Synthèse de la convention page 21

5 1/ ème Carte CBNBP Figure 30 : Localisation des populations de Cardère poilu dans la vallée du Loing, au niveau des départements de la Seine-et-Marne (Ile-de-France) et du Loiret (Centre). Les trouées intraforestières résultant du passage de gazoducs semblent profitables au Cardère poilu, en créant des lisières fraîches favorables à son implantation et à son développement. A ce titre, ces bandes de servitude contribuent au maintien de cette espèce non dénuée d intérêt, par la création de milieux de substitution. Ces populations pourraient par la suite pallier à l altération et à la fragmentation des milieux humides dont sont victimes des espèces comme le Cardère poilu, dans une région où l urbanisation et les activités humaines se concentrent principalement dans les vallées. Synthèse de l étude et perspectives Bilan global Les résultats obtenus au cours des trois années d étude ont confirmé l intérêt que peuvent présenter les bandes de servitude des gazoducs à la sauvegarde de la biodiversité francilienne, en compensant localement, l altération, la fragmentation, l isolement et la séparation géographique et écologique dont sont victimes les milieux naturels. Au terme des 3 années d étude des bandes de servitude des gazoducs, il ressort les éléments suivants : Synthèse de la convention page 22

6 Sur le plan floristique : - Peu de milieux à forts enjeux naturalistes traversés par des gazoducs ; - Un nombre important d espèces sur les bandes de servitude ; - Un nombre d espèces patrimoniales assez important ; - Une gestion favorable à la biodiversité. Sur le plan des continuités écologiques : - Un apport concret au maintien de la biodiversité ; - Une non-prolifération des espèces exogènes ; - Une réponse concrète à la fragmentation des habitats, dans une région urbanisée et de culture intensive ; - Un lien avec les espaces protégés ; - Une continuité avec les régions voisines. Les gazoducs ne créent pas de biodiversité mais, par la gestion extensive qui y est pratiquée, ces linéaires peuvent présenter des milieux refuges et contribuer au maintien de cette biodiversité. Comment favoriser la diversité floristique et les continuités écologiques? Les 3 années d étude permettent de dresser des recommandations et les principales orientations de gestion, en vue de maintenir, voire améliorer la diversité floristique et de favoriser les continuités écologiques au niveau des bandes de servitude des gazoducs. Lors de l implantation de nouveaux tracés : - Veiller tout particulièrement à respecter l ordre des horizons lors du transfert de sol, en particulier pour l horizon de surface qui contient la banque de graines. Ce dernier consiste à déplacer la couche superficielle du sol au début des travaux afin de la rétablir au même emplacement sur le site après la pose de la conduite ; - Dans tous les cas, mais plus particulièrement dans le cas d une bande de servitude traversant des habitats frais à humides, il est impératif de ne pas créer de zones surélevées au niveau du passage de la conduite souterraine ; - Exporter ou répartir les éventuels volumes excédentaires de terre ; - Favoriser la recolonisation spontanée, en laissant la végétation s installer naturellement pour assurer le caractère natif des espèces et donc la conservation du patrimoine génétique de la flore. Synthèse de la convention page 23

7 Lors de l entretien courant des bandes de servitude : - Faucher tardivement entre la fin de l été et le début de l automne, afin de ne pas compromettre le développement jusqu à fructification des plantes ; - Effectuer une coupe à une hauteur d une dizaine de centimètres afin de garantir une meilleure repousse des végétaux ; - Effectuer une rotation du fauchage au niveau d un même tronçon de gazoduc, en le répartissant sur deux années consécutives. Cette alternance permet de garantir un meilleur étagement des strates, élément favorable notamment à la faune (zones de refuge). Cela garantit également un meilleur potentiel de la banque de graines par rapport à un fauchage unique et uniforme de l ensemble de la bande de servitude. - Proscrire l'épandage d'herbicides ; - Contenir des lisières progressives au niveau des emprises traversant des milieux forestiers, en favorisant les lisières étagées, au détriment des lisières en recul qui créent une coupure nette dans la strate arborescente. L exportation des produits de fauche, destinée à limiter l enrichissement du milieu, concerne les pelouses sèches (calcicoles ou acidiphiles) et les prairies humides. Notons toutefois que la diversité floristique des bandes de servitude, tout comme les continuités écologiques qu elles peuvent présenter sont avant tout tributaires de l intérêt floristique des milieux traversés. En effet, les paysages de grande culture (grande séparation entre les milieux naturels) et très fragmentés (important morcellement des massifs forestiers) sont des éléments défavorables dans les deux cas. Perspectives Le rôle supposé des bandes de servitude des gazoducs en terme de continuité écologique a été conforté par les trois années d études de terrain menées dans le cadre de la convention. Bien que ces dépendances vertes semblent participer à la mise en réseau des espaces naturels présentant un fort intérêt écologique, les liaisons qu elles peuvent créer d une manière concrète restent à étudier. Le renouvellement du partenariat pour une durée de 3 ans permettra de réaliser des études plus particulières sur une région écologique de la vallée de la Seine (Bassée). Ce travail vise à favoriser la mise en place d une trame verte et bleue, à l aide de la cartographie des habitats naturels et semi-naturels, tout en réalisant un focus sur une espèce remarquable, telle que la Violette élevée (Viola elatior Fr.). Ceci permettra notamment d'analyser plus précisément les continuités écologiques à une échelle locale, ainsi que les zones de ruptures existantes. On évaluera au final comment s insère le réseau des gazoducs dans ce schéma (zones nodales, zones tampon, continuités). A côté de cela, des études ponctuelles sur des sites industriels appartenant à GRTgaz identifieront les éléments à prendre en compte en vue d un aménagement écologique en faveur de la biodiversité, complétées par des suivis dans le temps. Synthèse de la convention page 24

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine

Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine Club idées 92 Ludivine DOYEN ldoyen@biotope.fr Continuités écologiques Les objectifs de l étude Les étapes Les continuités écologiques Les

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

L exemple de Paris De la gestion des espaces verts à la gestion de la biodiversité

L exemple de Paris De la gestion des espaces verts à la gestion de la biodiversité L exemple de Paris De la gestion des espaces verts à la gestion de la biodiversité Séminaire TEDDIF 18 décembre 2008 Biodiversité: comprendre pour agir. L approche territoriale de la biodiversité Sommaire

Plus en détail

De La Forêt de Trappes- Port Royal aux Etangs de St Hubert En passant par le Vallon du Pommeret Espaces Naturels Menacés!

De La Forêt de Trappes- Port Royal aux Etangs de St Hubert En passant par le Vallon du Pommeret Espaces Naturels Menacés! De La Forêt de Trappes- Port Royal aux Etangs de St Hubert En passant par le Vallon du Pommeret Espaces Naturels Menacés! SITES, MONUMENTS, PAYSAGESREMARQUABLESOUCLASSES MENACESPARLEPROLONGEMENTDEA12 La

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Séminaire du groupe général du 12 mars 2009 PROJET TRAME VERTE ET BLEUE PACA

Séminaire du groupe général du 12 mars 2009 PROJET TRAME VERTE ET BLEUE PACA Séminaire du groupe général du 12 mars 2009 PROJET TRAME VERTE ET BLEUE PACA 1 Rappel des objectifs du projet de trame verte et bleue Préciser la vision d une trame verte et bleue dans la Région PACA Appréhender

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 Par qui? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009

Plus en détail

DICTIONNAIRE DE LA BANQUE DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES SOUS S.I.G.

DICTIONNAIRE DE LA BANQUE DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES SOUS S.I.G. DICTIONNAIRE DE LA BANQUE DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES SOUS S.I.G. ENTITE_PAYSAGERE SOUS_ENTITE LIMITE STRUCTURE PAYSAGERE LIEUX PARTICULIERS LIGNE_DE_FORCE_DU_PAYSAGE ENJEUX ROUTES_D_INTERET POINT_DE_VUE_REMARQUABLE

Plus en détail

I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I. Mise en place d une bourse d échange d arbres

I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I. Mise en place d une bourse d échange d arbres I La préservation du bocage sur le périmètre d Aménagement Foncier Agricole et Forestier I Mise en place d une bourse d échange d arbres I Ordre du jour I 1 - Les caractéristiques du réseau bocager 2 -

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES «Domaine des Saules» CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES Réunion publique 18 Octobre 2012 Table des Matières 1. PREAMBULE 1. LOCALISATION DU PROJET 2. OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET D AMENAGEMENT

Plus en détail

GISER Législation. inondation boueuses

GISER Législation. inondation boueuses GISER Législation inondation boueuses En 2014, il n existe pas de législation spécifique aux inondations boueuses en Wallonie. Cependant, un ensemble de lois et règlements encadrent les éléments qui influencent

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE

QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE QUATRIEME PARTIE - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE Etude d incidence Natura 2000_V3 71/99 4.1 PREAMBULE Un projet peut présenter deux types d impacts : des impacts

Plus en détail

Janvier 2012. SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE : 04 76 23 31 36 : 04 76 23 03 63 Environnement@groupe-degaud.

Janvier 2012. SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE : 04 76 23 31 36 : 04 76 23 03 63 Environnement@groupe-degaud. DIAGNOSTIC DE ZONE HUMIDE SUR LE SECTEUR D AMENAGEMENT PRESSENTI SALAMOT/REVELAZ COMMUNE DE TULLINS Janvier 2012 SETIS - GROUPE DEGAUD 20, rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE : 04 76 23 31 36 : 04 76 23

Plus en détail

Plan directeur des terrains urbains de la capitale : aperçu du Plan

Plan directeur des terrains urbains de la capitale : aperçu du Plan Plan directeur des terrains urbains de la capitale : aperçu du Plan Objet de la consultation publique La consultation porte sur le concept d aménagement, les grandes affectations du sol et les politiques

Plus en détail

Objectifs du programme MOH

Objectifs du programme MOH Projet «Maintien de la biodiversité des territoires ruraux du Massif central à travers la préservation de la qualité et la fonctionnalité des milieux ouverts herbacés» Restauration de landes et parcours

Plus en détail

visées par la circulaire du 23 avril 2009 relative aux espèces exotiques envahissantes (berce du Caucase, balsamine de l Himalaya, ).

visées par la circulaire du 23 avril 2009 relative aux espèces exotiques envahissantes (berce du Caucase, balsamine de l Himalaya, ). Quelques précisions sur les règles relatives aux zones tampons lors de l application de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel en agriculture et en horticulture en Wallonie : Introduction

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

BILAN. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1

BILAN. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1 BILAN Atelier d Architecture, d Urbanisme et de Paysage Page 1 Présentation de la démarche Faire de la prospective paysagère avec les habitants Dans le cadre du plan Paysage et Biodiversité de la plaine

Plus en détail

PRATIQUES. relatives au déboisement initial pour la construction d une ligne électrique de distribution

PRATIQUES. relatives au déboisement initial pour la construction d une ligne électrique de distribution PRATIQUES relatives au déboisement initial pour la construction d une ligne électrique de distribution CADRE NORMATIF DESTINÉ AUX CLIENTS ET PROMOTEURS QUI RÉALISERONT LES TRAVAUX TABLE DES MATIÈRES 5

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

La gestion différenciée des bords de routes et des chemins

La gestion différenciée des bords de routes et des chemins différenciée s et des chemins Les communes engagées en 2009 et 2010 Les étapes du projet Rencontre des élus et agent technique Inventaire des routes et chemins Mai-juillet Inventaire de la flore et des

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

La Trame Verte et Bleue. Outil de prise. en compte de la Trame Verte et. Bleue. Notice méthodologique à l usage des décideurs locaux

La Trame Verte et Bleue. Outil de prise. en compte de la Trame Verte et. Bleue. Notice méthodologique à l usage des décideurs locaux P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine La Trame Verte et Bleue Outil de prise en compte de la Trame Verte et Bleue Notice méthodologique à l usage des décideurs locaux 1 Sommaire La Trame verte

Plus en détail

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 PAYSAGE BRUIT EAU 2 / MILIEUX NATURELS 3 / L insertion

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville Les sociétés Lafarge et SITA FD souhaitent réaliser une plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux dont des terres polluées sur la carrière de Guerville. Pour se faire, le projet

Plus en détail

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent Ateliers Sur la conservation des milieux naturels / 16 et 17 mars 2007, Montréal Par Catherine

Plus en détail

Conférence d orientation du Gis Sol 5 juin 2007 INRA Paris

Conférence d orientation du Gis Sol 5 juin 2007 INRA Paris Exploitation et valorisation des données pédologiques pour l aménagement à l échelle régionale Christian THIBAULT, directeur de l environnement urbain et rural à l IAURIF Conférence d orientation du Gis

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides»

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Le contexte 1 La réalisation du projet de retenue de Sivens sur le bassin

Plus en détail

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG)

Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) SCoT des Coteaux et du Val de Seine Plan détaillé du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Document d Orientations Générales (DOG) Dominique Gaudron dominique.gaudron@algoe.fr Nicolas

Plus en détail

Entre ambiances et écologie : le jardin comme écotone(s) Compte rendu de recherche à 3 voix

Entre ambiances et écologie : le jardin comme écotone(s) Compte rendu de recherche à 3 voix Entre ambiances et écologie : le jardin comme écotone(s) Compte rendu de recherche à 3 voix Les enjeux des jardins de bord de route et de voie ferrée 1 répondre à la demande sociale en milieu urbain 2

Plus en détail

Formulaire Base de données Expérience de gestion. Expérience clé

Formulaire Base de données Expérience de gestion. Expérience clé Formulaire Base de données Expérience de gestion Nom de l expérience : Superficie : Date de réalisation : Carte : Expérience clé Résumé de l expérience : Type de Milieu générique concerné par l action

Plus en détail

Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire

Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire Les lisières urbaines à la Réunion Approche des lisières sur le TCO et autres expériences sur le territoire CAUE 23/05/14 Présentation Agence zone UP Laurence BREGENT Clémence LECAPLAIN Caue 1 Définition

Plus en détail

Prise en compte des agricultures en zones humides au sein du 2nd pilier de la PAC

Prise en compte des agricultures en zones humides au sein du 2nd pilier de la PAC Prise en compte des agricultures en zones humides au sein du 2nd pilier de la PAC Journées mondiales des zones humides PNR de Camargue Vendredi 21 février 2014 agro-environnementale des zones humides 1.1

Plus en détail

RÉALISER VOTRE PROJET D ÉCOCONSTRUCTION?

RÉALISER VOTRE PROJET D ÉCOCONSTRUCTION? RÉALISER VOTRE PROJET D ÉCOCONSTRUCTION? LA MARRONNIÈRE : UN ÉCOQUARTIER ENGAGÉ VOTRE PROJET D ÉCOCONSTRUCTION DEVIENT POSSIBLE Construire sa maison à La Marronnière, c est l opportunité de vivre dans

Plus en détail

De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme

De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme Journées Techniques de la planification Besançon, le 18 juin 2012 NOIRET.S Centre d'études Techniques de l'est Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

SOMMAIRE. 1- Introduction P. 2. 2- Les objectifs du suivi scientifique... P. 5. 3- Les modalités du suivi des habitats calcicoles. P.

SOMMAIRE. 1- Introduction P. 2. 2- Les objectifs du suivi scientifique... P. 5. 3- Les modalités du suivi des habitats calcicoles. P. - 1 - SOMMAIRE 1- Introduction P. 2 2- Les objectifs du suivi scientifique.... P. 5 3- Les modalités du suivi des habitats calcicoles. P. 5 4- Les résultats de l année 2005 P. 6 5- Conclusion. P. 11 -

Plus en détail

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Affaire suivie par : Cyril Teillet Tél. : 02 35 58 54 28 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : cyril.teillet@seine-maritime.gouv.fr

Plus en détail

Projet d Aménagement Général Modification ponctuelle

Projet d Aménagement Général Modification ponctuelle ADMINISTRATION COMMUNALE DE Rambrouch Projet d Aménagement Général Modification ponctuelle Modification de la partie écrite Vol. II Partie Écrite Référence : 79C/007/2011 Avis de la Commission d Aménagement

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

ACTION 1.3 REALISER UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS PUBLICS

ACTION 1.3 REALISER UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS PUBLICS ACTION 1.3 REALISER UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS PUBLICS Référent Technique : Alain Alphonse Responsable bureaux d études Réunion du 12 Juillet Comité de suivi Agenda 21 La gestion

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

Etat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin

Etat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin Direction des Espaces Verts Mars 2011 Etat de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Pantin Depuis sa création, le Département de la Seine-Saint-Denis a mobilisé ses moyens et fédéré les

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

MAEC. Carrière des Pieds Grimaud Vallée de l Anglin Basse vallée de la Gartempe

MAEC. Carrière des Pieds Grimaud Vallée de l Anglin Basse vallée de la Gartempe MAEC Carrière des Pieds Grimaud Vallée de l Anglin Basse vallée de la Gartempe Conditions générales Pas de condition d âge, mais obligation de poursuivre le contrat sur 5 ans Mesures «Biodiversité» attention

Plus en détail

Les anciens méandres du Rhône à Serrières-de-Briord. Programme de préservation en faveur de la biodiversité 2013-2022

Les anciens méandres du Rhône à Serrières-de-Briord. Programme de préservation en faveur de la biodiversité 2013-2022 Les anciens méandres du Rhône à Serrières-de-Briord Programme de préservation en faveur de la biodiversité 2013-2022 Un programme de gestion pour préserver la biodiversité La biodiversité constitue une

Plus en détail

Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional

Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional Trame verte et bleue Exemple d application d un programme d actions agricole régional Rencontre du Groupe d échange «Trame verte et bleue» 07-05-10 Rémi CLUSET Chargé de mission agriculture et ressources

Plus en détail

2 Les conditions spécifiques d éligibilité à la mesure «MP_N836_HE9»

2 Les conditions spécifiques d éligibilité à la mesure «MP_N836_HE9» Direction Départementale des Territoires de l Ariège NOTICE SPECIFIQUE DE LA MESURE MP_N836_HE9 MP_N836_HE9 : SOCLEH01 + HERBE_01 + HERBE_02 + HERBE_06 Gestion extensive de la prairie par la fauche (et

Plus en détail

Séneçon du Cap. Nom scientifique Senecio inaequidens (DC) Famille des Astéracées = Composée. Description. Origine : Afrique du Sud

Séneçon du Cap. Nom scientifique Senecio inaequidens (DC) Famille des Astéracées = Composée. Description. Origine : Afrique du Sud Origine : Afrique du Sud Séneçon du Cap Nom scientifique Senecio inaequidens (DC) Famille des Astéracées = Composée Description Plante herbacée vivace, à racines superficielles, forme une touffe arrondie

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis de construire n 00144415A0002 1

Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis de construire n 00144415A0002 1 (Ain) Demande présentée par CN AIR, filiale 100% 2, rue André Bonin 69316 LYON Cedex 04 Contact : Martin FORCET - 04 26 23 19 88 m.forcet@cnr.tm.fr Projet photovoltaïque de Villebois Compléments au permis

Plus en détail

La trame verte et bleue

La trame verte et bleue Plan de développement durable de Saint-Quentin-en-Yvelines CASQY / SJ La trame verte et bleue Une nature au cœur du projet d agglomération Bâtie dès son origine sur l image d une «ville verte et bleue»,

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) naturels prévisibles commune de Saint-Joseph REGLEMENT

Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) naturels prévisibles commune de Saint-Joseph REGLEMENT REGLEMENT Les mesures réglementaires et les recommandations présentées ci-après, sont issues notamment : - des recommandations nationales sur la cartographie réglementaire, - des propositions des géologues

Plus en détail

Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud»

Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud» Direction départementale des territoires de la Vienne Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice d information du territoire «Carrière des Pieds Grimaud» Campagne 2015 Accueil du public du

Plus en détail

Deux nouveaux signes de qualité garantissant l adaptation du matériel végétal au contexte d utilisation

Deux nouveaux signes de qualité garantissant l adaptation du matériel végétal au contexte d utilisation Deux nouveaux signes de qualité garantissant l adaptation du matériel végétal au contexte d utilisation DOSSIER DE PRESSE Juin 2014 Réparer la nature, restaurer ou réhabiliter les écosystèmes et les paysages

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

Section B : Gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire

Section B : Gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire Section B : Gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire (Loire 42) B.1 Les objectifs à long terme Les objectifs à long terme sont issus des enjeux précédemment identifiés et hiérarchisés.

Plus en détail

Analyse économique de la périurbanisation des villes. Jean Cavailhès A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T

Analyse économique de la périurbanisation des villes. Jean Cavailhès A L I M E N T A T I O N A G R I C U L T U R E E N V I R O N N E M E N T Analyse économique de la périurbanisation des villes Jean Cavailhès L espace périurbain : de quoi parle-t-on? La définition statistique Pôle urbain = commune centre + banlieue Couronne périurbaine = =

Plus en détail

LES PÂTURAGES, UN MONDE DE BIODIVERSITÉ

LES PÂTURAGES, UN MONDE DE BIODIVERSITÉ LES PÂTURAGES, UN MONDE DE BIODIVERSITÉ Véronique Bérard, B biologiste Journée INPACQ Pâturages 6f février 2007, Victoriaville 1 Biodiversité «Nombre d espd espèces vivant dans un même milieu» Plantes,

Plus en détail

des gîtes à chauve-souris sont-ils présents (arbres, fissures de parois rocheuses et bâtiments inclus)?

des gîtes à chauve-souris sont-ils présents (arbres, fissures de parois rocheuses et bâtiments inclus)? Site Natura 2000 les plus proches, dont les objectifs de conservation sont susceptibles d'être impactés : Site d Importance Communautaire (SIC) FR9301603 : Chaîne de l Etoile et Massif du Garlaban A quelle

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

La réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain : présentation et objets remarquables

La réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain : présentation et objets remarquables La réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain : présentation et objets remarquables Claude LE DOUSSAL Vice-président du CDPNE de Loir-et-Cher 1979-2009, trente ans, déjà!.

Plus en détail

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes Table des Annexes Annexe I : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (ZPS et SIC). Annexe II : Composition du comité de pilotage. Annexe III : Exemple de cahier de pâturage tournant Manade. Annexe

Plus en détail

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME SOMMAIRE CARTE DE LOCALISATION DES SECTEURS D ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 2 SECTEUR 3.1 : LA POMME 3 Les orientations d aménagement 3 SECTEUR

Plus en détail

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue

ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE. Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue ANIMATION DE LA CHARTE GARRIGUE Gestion des conflits d usages liés à la pratique des sports motorisés en garrigue Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels Synthèse règlementation Sommaire

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Inauguré en juin 2013, le centre régional pour la biodiversité Beautour redonne vie à l héritage

Plus en détail

Pourquoi? Pour qui? Comment? Deux accès Deux entrées

Pourquoi? Pour qui? Comment? Deux accès Deux entrées Pourquoi? Pour qui? Comment? Deux accès Deux entrées La recherche par espèce 1. Sélection de l espèce 2. Options de recherche 3. Résultats 3.1. Affichage des données par liste d observations 3.2. Affichage

Plus en détail

Ces données concernent tous les exploitants demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité.

Ces données concernent tous les exploitants demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité. FICHE RÈGLEMENTAIRE LES BANDES VÉGÉTALISÉES DANS L' EXPLOITATION AGRICOLE Ces données concernent tous les exploitants demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité. La conditionnalité est un dispositif

Plus en détail

-TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE

-TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE -TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE La zone bleue est une zone urbanisée et exposée à un risque plus ou moins important sans toutefois atteindre les mêmes intensités que dans la zone rouge.

Plus en détail

Gestion patrimoniale des massifs forestiers

Gestion patrimoniale des massifs forestiers MF 1 Objectif(s) concerné(s) III.2.3 Milieux forestiers Gestion patrimoniale des massifs forestiers Favoriser une gestion sylvicole intégrant les enjeux de biodiversité et assurant la pérennité des habitats

Plus en détail

Le Saumurois s étend du coteau urbanisé du Val d Anjou, au Nord, jusqu à la vallée du Layon, au Sud.

Le Saumurois s étend du coteau urbanisé du Val d Anjou, au Nord, jusqu à la vallée du Layon, au Sud. P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Ambillou-Château Antoigné Artannes-sur-Thouet Blaison-Gohier Brézé Brigné-sur-Layon Brossay Candes-Saint-Martin

Plus en détail

Plan d action pour rendre opérationnelle la politique de l arbre de Mont-Saint-Hilaire (mars 2014)

Plan d action pour rendre opérationnelle la politique de l arbre de Mont-Saint-Hilaire (mars 2014) Orientation no. 1 Développer et maintenir une efficace et des mécanismes de suivi comme cadre légal de gestion de la forêt urbaine - Développer des mécanismes pour appliquer la à l échelle d une propriété

Plus en détail

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska Mise en oeuvre du projet MRC de Kamouraska Profil démographique Baisse de la population 24 500 en 1986 22 000 en 2009 25 000 24 500 24 000 23 500 23 000 Population

Plus en détail

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16

Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Rejoignez-nous sur @CarrefourEau et débattez sur #CGLE16 Organisé par En partenariat avec «Quels effets des programmes de restauration des zones humides sur l état des eaux?» Laurent VIENNE Chargé de mission

Plus en détail

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02»

Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats remarquables» «RA_BEL2_PS02» Direction départementale des territoires de l Isère Mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) Notice spécifique de la mesure «Absence de fertilisation avec retard de fauche sur prairies et habitats

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE Commune de Bourgbarré Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation Révision approuvée par DCM du 10/05/2011 Modification n 1 approuvée

Plus en détail

Figure 21 : Zone d étude située dans les Bouches du Rhône

Figure 21 : Zone d étude située dans les Bouches du Rhône 4. Application de la méthode sur deux zones d étude La méthode a été appliquée sur deux zones d étude, l une située dans les Bouches-du-Rhône et l autre dans le Var. Les cartes d interfaces habitat-forêt

Plus en détail

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable,

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable, Décret n 2005-1991 Du 11 juillet 2005, relatif à l étude d impact sur l environnement et fixant les catégories d unités soumises à l étude d impact sur l environnement et les catégories d unités soumises

Plus en détail

Coordination Régionale LPO Pays de la Loire

Coordination Régionale LPO Pays de la Loire Coordination Régionale LPO Pays de la Loire COMITE 21 27 Avril 2010 Campagne «Tous agissons pour la nature!» Une campagne d actions concrètes pour la protection de la nature ordinaire, la nature de proximité

Plus en détail

Incendies de forêt : évaluation de la protection apportée par le débroussaillement autour des habitations

Incendies de forêt : évaluation de la protection apportée par le débroussaillement autour des habitations Incendies de forêt : évaluation de la protection apportée par le débroussaillement autour des habitations juin 2007 Préambule Le présent document a été réalisé par l ONF dans le prolongement de l analyse

Plus en détail

Principes de déclinaison réglementaire des approches. Patrimoine bâti, et paysages urbains. Partenaires Associés. 07Juin 2012

Principes de déclinaison réglementaire des approches. Patrimoine bâti, et paysages urbains. Partenaires Associés. 07Juin 2012 Principes de déclinaison réglementaire des approches Patrimoine bâti, et paysages urbains Partenaires Associés 07Juin 2012 PATRIMOINE BATI ET PAYSAGES URBAINS TERRITOIRE Repérage patrimoine bâti et paysages

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projet d Aménagement et de Développement Durables 1 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables La révision du P.L.U. de COSNE-COURS-SUR-LOIRE a été prescrite le 17 décembre 2007 par le Conseil Municipal sur l ensemble du territoire communal,

Plus en détail

Evaluation du temps passé à la réalisation de ce diagnostic pendant la phase expérimentale du projet IBIS

Evaluation du temps passé à la réalisation de ce diagnostic pendant la phase expérimentale du projet IBIS DIAGNOSTIC REFERENCE N 1 DIAGNOSTIC GRANDES CULTURES EN MILIEU INTERMEDIAIRE Mr «Dupont», agriculteur céréalier en Charente-Maritime (17), Poitou- Charentes, 190 ha Evaluation du temps passé à la réalisation

Plus en détail

MINISTRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PHILIPPE HENRY TITRE MINISTRE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE VERS DES VILLES BAS CARBONE Sommaire 1. 6 raisons de freiner l étalement urbain 2.Quel territoire wallon en 2040? 3.Politiques d aménagement

Plus en détail

Ordonnance sur les parcs d importance nationale

Ordonnance sur les parcs d importance nationale Projet du 0 janvier 007 Ordonnance sur les parcs d importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs) du... Le Conseil fédéral suisse, vu les art. k et 6 de la loi fédérale du er juillet 966 sur la

Plus en détail

Les toitures végétalisées et les défis de l urbanisme vert

Les toitures végétalisées et les défis de l urbanisme vert Les toitures végétalisées et les défis de l urbanisme vert Les défis de l éco conception urbaine Les défis de la biodiversité et de la nature en ville Les défis de la construction d une filière économique

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques d Inondation du département de Paris

Plan de Prévention des Risques d Inondation du département de Paris Plan de Prévention des Risques d Inondation du département de Paris Contenu du Plan de Prévention des Risques d Inondation Pièces informatives rapport de présentation, 4 plans généraux au 1/15000 : - plan

Plus en détail

Contexte de création du protocole Florilèges-prairies urbaines

Contexte de création du protocole Florilèges-prairies urbaines Contexte de création du protocole Florilèges-prairies urbaines .. Objectifs du protocole Florilèges-prairies urbaines Détail des objectifs de Florilèges-prairies urbaines Fournir un outil d évaluation

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

2010, année internationale de la biodiversité Paris lance son plan pour la préservation et le renforcement de la biodiversité

2010, année internationale de la biodiversité Paris lance son plan pour la préservation et le renforcement de la biodiversité 2010, année internationale de la biodiversité Paris lance son plan pour la préservation et le renforcement de la biodiversité Dossier de presse Contact presse Clarisse Guyonnet : 01 42 76 49 61 1 Sommaire

Plus en détail

SOMMAIRE. Projet 5 :... 29 Aménagement du secteur d activités tertiaires «Alphasis», «Edonia» et «Edonia Sud»

SOMMAIRE. Projet 5 :... 29 Aménagement du secteur d activités tertiaires «Alphasis», «Edonia» et «Edonia Sud» SOMMAIRE Projet 5 :... 29 Aménagement du secteur d activités tertiaires «Alphasis», «Edonia» et «Edonia Sud» Projet 6 :... 35 Aménagement du secteur du Bout du Monde Modification n 4 enquête publique Novembre

Plus en détail

Sécurisation de l intersection RD1508 / RD8 et création d une zone de stationnement végétalisée

Sécurisation de l intersection RD1508 / RD8 et création d une zone de stationnement végétalisée Commune de Duingt Sécurisation de l intersection / RD8 et création d une zone de stationnement végétalisée Concertation préalable Dossier de concertation SOMMAIRE I. Introduction... 3 II. Contexte et objectifs

Plus en détail