La vente aux enchères de matériel scientifique, informatique et mobilier de bureau en lot unique-

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Jean-Claude Normandin
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1 ROYAUME DU MAROC CENTRE NATIONAL POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE **************************** APPEL D OFFRES AUX ENCHERES N 14/2012/CNRST (Séance Publique) Pour objet: La vente aux enchères de matériel scientifique, informatique et mobilier de bureau en lot unique-. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) 1

Publique) Pour objet: La vente aux enchères de matériel scientifique,

2 Appel d offres aux enchères N 14/2012/CNRST en séance publique en application du décret N du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE N 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST), lance un appel d offres aux enchères ayant pour objet : La vente aux enchères de mobiliers de bureau, matériel scientifique et matériel informatique du CNRST. L ouverture des plis en séance publique relatifs à cet appel d offres aura lieu le 25/07/2012 à 10h00, dans les bureaux du CNRST, sis à angle avenue des FAR, avenue Allal El Fassi, Hay Er Ryad, Rabat. ARTICLE N 02 : NOMBRE DE LOTS ET MODE DE JUGEMENT Le présent appel d offres est composé d un (01) lot. Le jugement sera effectué par lot. Le cahier des prescriptions spéciales peut être retiré à partir du site web du Centre National pour la Recherche Scientifique et technique (C.N.R.S.T) ( et le portail des marches publics. ARTICLE N 03 : MODE DE REGLEMENT Le règlement sera versé au compte N ouvert à la Trésorerie Générale de Rabat au nom du CNRST, dans un délai de 48 heures après l acceptation de l offre financière. ARTICLE N 04 : RETRAIT DES ARTICLES L ensemble des articles objet du CPS doit être retiré en totalité, dans un délai de 10 jours, à compter du jour de l acceptation de l offre financière du soumissionnaire retenu. ARTICLE N 05 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Pour participer à cet appel d'offres, les soumissionnaires doivent constituer un cautionnement bancaire au profit du Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (C.N.R.S.T). Le montant de ce cautionnement est de mille dirhams (1.000,00 Dhs). ARTICLE N 06 : PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS 1) La déclaration sur l honneur dûment rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité ; 2) La caution provisoire selon la forme indiquée à l article 5 du présent CPS ; 3) Photocopie de la carte d identité nationale du concurrent certifiée conforme à l originale ; 4) Le présent CPS signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages ; 5) Offre financière comprenant : 2

ARTICLE N 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST), lance un appel d offres aux enchères ayant pour objet : La vente aux enchères de

3 a) L acte d engagement: sur papier timbré, signé et cacheté par le concurrent ou son représentant habilité ; b) Le bordereau des prix et le détail estimatif: dûment rempli, signé et cacheté par le concurrent ou son représentant habilité. NB: Le montant de l acte d engagement ainsi que le montant du bordereau des prix devront être écrits en chiffres et en toutes lettres. ARTICLE N 07 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres peut-être retiré au bureau des marchés publics - Service Matériel et Logistique du CNRST, Angle avenue Allal Al Fassi, avenue des FAR, Hay ER- Ryad, RABAT, il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l'etat et à partir de l adresse électronique suivante: ARTICLE N 08: VISITE DES LIEUX L ensemble des articles objet de cet appel d offres est entreposé pour visite à l adresse suivante: Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique, angle avenue Allal El Fassi, Avenue des FAR, Quartier Er-Ryad Rabat ; Elle sera effectuée le 10, 11, 17 et 18 juillet 2012 du 10h00 à 12h30mn. ARTICLE N 09 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Chaque dossier présenté est mis dans un pli fermé cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent ; - L objet du présent appel d offre - La date et l heure de la séance d ouverture des plis. - L avertissement que «Le pli ne doit être ouvert que par le Président de la commission d appel d offres lors de la séance public d ouverture des plis». Ce pli contient obligatoirement deux (02) enveloppes distinctes : a) La 1ère enveloppe comprend : 1- La déclaration sur l honneur ; 2- La caution provisoire ; 3- Photocopie de la carte d identité nationale certifiée conforme à l originale ; 4- Le présent CPS signé et cacheté à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Caution provisoire CIN CPS». b) La 2ème enveloppe comprend l offre financière du soumissionnaire visée à l article 6 du présent CPS. Elle doit être cachetée et portée de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention : «offre financière AO N 14/2012/CNRST». ARTICLE N 10: ENVOI OU DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d ordre du CNRST, angle avenue Allal Al Fassi et avenue des FAR, Madinat Al Irfane, RABAT; 3

ARTICLE N 07 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres peut-être retiré au bureau des marchés publics - Service Matériel et Logistique du CNRST, Angle avenue Allal Al Fassi,

4 - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit déposées au service Matériel et Logistique, - Soit les remettre au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. ARTICLE N 11 : DELAI POUR LA RECEPTION DES PLIS Le délai pour la réception des plis des concurrents expire le 25/07/2012 à 10h00 au début des travaux de la commission d ouverture des plis qui se tiendront aux bureaux de Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique, angle avenue Allal El Fassi, Avenue des FAR, Quartier Er-Ryad Rabat ; Les plis déposés ou reçus postérieurement aux dates et aux heures indiquées ci-dessus ne sont pas admis. 4

ARTICLE N 11 : DELAI POUR LA RECEPTION DES PLIS Le délai pour la réception des plis des concurrents expire le 25/07/2012 à 10h00 au début des travaux de la commission d ouverture

5 (annexe N 1) Bordereau des prix-détail estimatif Lot N 01 Article N Désignation quantité Montant en Dhs 01 Mobilier Matériel informatique Matériel scientifique 16 Total en Dhs

quantité Montant en Dhs 01 Mobilier 27 02

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