LES AIDES A L ARTISANAT

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1 LES AIDES A L ARTISANAT Pour l instruction des aides suivies d un * prendre contact directement avec la Chambre de Métiers de l Aisne AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d Entreprise (ACCRE) * Exonération des cotisations sociales pendant 12 mois sauf CSG-CRDS, et retraite complémentaire, dans la limite de 120 % du SMIC Public : - Demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables, - Demandeurs d'emploi non indemnisés mais inscrits depuis plus de 6 mois à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois, - Jeunes de 18 à 25 ans révolus, - Jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés, - Bénéficiaires de l'ass, RSA, RMI, ASS ou du complément libre choix d activité, - Personnes physiques créant une entreprise au sein d'une Zone Urbaine Sensible, PRÊT NACRE * Prêt à taux zéro de à , sans garantie, remboursable dans un délai maximum de 5 ans, et qui doit être couplé à un prêt bancaire d un montant et d une durée de remboursement au moins équivalents à l aide. Public : Bénéficiaires de l ACCRE et demandeurs d emploi de plus de 50 ans AIDE A LA REPRISE ET CREATION D ENTREPRISE (ARCE) Aide financière égale à 50 % du reliquat des allocations chômage (ARE). L aide est versé en 2 fois, 1er versement à la date de début d activité, le second 6 mois après. Public : Bénéficiaires de l Allocation Retour à l Emploi (ARE) Prendre contact avec votre agence Pôle Emploi. MAINTIEN PARTIEL DES ALLOCATIONS CHÔMAGE Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier d un maintien de vos allocations pendant quinze mois, correspondant à quinze versements mensuels d'allocations - en continu ou en discontinu (à noter : pour les personnes âgées de 50 ans et plus la limitation à 15 mois ne s'applique pas). Les revenus que vous tirez de votre entreprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation, et déterminent le montant de l allocation à percevoir. Vous pouvez choisir ce dispositif si vous n'avez pas opté pour l'arce. Public : Bénéficiaire de l Allocation Retour à l Emploi (ARE) Prendre contact avec votre agence Pôle Emploi. 1

2 PRÊT AISNE INITIATIVE Prêt d honneur compris entre et (pour les reprises par emploi) sans intérêt et sans garantie. Le demandeur doit disposer d un apport personnel d un montant au moins équivalents à l aide et d un prêt bancaire d un montant et d une durée de remboursement au moins équivalents. Prêt remboursable en 3 ans, après 12 mois de différé. Contact : avec Aisne Initiative PRÊT DE L ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ÉCONOMIQUE Microcrédit de maximum remboursable sur 48 mois pour les porteur de projet n ayant pas accès au crédit bancaire Contact : ADIE - 3 rue Vincent Auriol Amiens - PRÊT CREATION D ENTREPRISE Prêt sans caution personnelle ni garantie de à en complément d un prêt bancaire. Remboursable sur 5 ans, avec 6 mois de différé à un taux identique à celui du prêt bancaire complémentaire. Demande à faire directement auprès des établissements bancaires AIDES A L INVESTISSEMENT FIDARCO* Pour les entreprises des secteurs de l Alimentation et des services : Subvention de 15 % du montant HT des investissements : matériel, véhicules, travaux d agencement. Investissement minimum et aide plafonnée à Pour les entreprises des secteurs du bâtiment et de la production : Subvention de 5 % du montant HT des investissements véhicules et 10% du montant HT des investissements matériel. Investissement minimum et aide plafonnée à AIDE A L INVESTISSEMENT DES ARTISANS DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN * Subvention de 20 % sur les investissements productifs HT réalisés dans le cadre des travaux d embellissement (vitrine, enseigne, éclairage, façade.), d agencement intérieur et de sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local, équipements de sécurité, vidéo, ) pour les entreprises artisanales implantées à Saint-Quentin et dont la surface de vente est inférieure à 400 m2. Aide plafonnée à HT 2

3 AIDE A L INVESTISSEMENT DES ARTISANS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN * Subvention de 15 % sur les investissements productifs HT (Matériel, véhicules, travaux) pour les entreprises artisanales domiciliées sur le territoire de la CASQ (siège social et établissement). Aide plafonnée à HT AIDE A L INVESTISSEMENT DES ARTISANS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON * Subvention de 20 % sur les investissements productifs HT (Matériel, véhicules, travaux) pour les entreprises artisanales inscrites depuis plus de 24 mois au Répertoire des Métiers (sauf en cas de reprise, où les investissements nouveaux sont éligibles) et domiciliées sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Pays de Laon (siège social et établissement). Investissement minimum et aide plafonné à CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE (CRSD)* AIDE A L INVESTISSEMENT Subvention de 20 % sur les investissements productifs HT (Matériel, véhicules, travaux) pour les entreprises artisanales installées sur la Communauté d agglomération du Pays de Laon et la Communauté de Communes du Pays de Serre. Aide plafonnée à AIDE A L INVESTISSEMENT DES ARTISANS DE LA COMMUNAUTE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE* Subvention de 30% sur les investissements HT concernant la modernisation de l outil de production, les investissements en biens d équipements productifs, l acquisition de nouveaux véhicules, l aménagement et les agencements intérieurs de l espace commercial, les travaux de sécurisation et d accessibilité Pour les entreprises artisanales inscrites depuis plus de 36 mois au répertoire des Métiers sur la communauté de communes de la Champagne Picarde et dont la clientèle est constituée principalement de particuliers. Investissement minimum et aide plafonnée à AIDE A L INVESTISSEMENT DES ARTISANS DE LA VILLE DE BOHAIN * Subvention de 40 % sur les investissements HT concernant la rénovation des points de ventes, façades, vitrines, travaux liés à l accessibilité et à la sécurité pour les artisans commerçants de la ville de Bohain Investissement minimum HT et aide plafonnée à

4 PRÊT REGIONAL D APPUI ET DE DEVELOPPEMENT A L ARTISANAT * Avance remboursable à taux zéro (sous condition d engagements) de 30% du montant HT des investissements matériel, les véhicules (hors renouvellement), plus les aménagements si projet global. Investissement : H.T et aide plafonnée à HT Remboursement sur 12 à 60 mois selon les possibilités de l entreprise Pour les taxis et ambulances/vsl, avance remboursable possible si le véhicule bénéficie de la prime écologique (30 %) ou si le véhicule n'a pas de malus (20 %) Aides Financières Simplifiées de la Caisse Régionale d assurance maladie Les aides financières simplifiées de la CARTSAT sont destinées à accompagner les entreprises qui emploient des salariés dans l acquisition d équipement de travail améliorant la sécurité et les conditions de travail. Pour connaître le détail des aides, consulter le site : SOCAMA-BRED / BANQUE POPULAIRE Pour faciliter l accès au crédit des chefs d entreprise en se portant caution d une partie du prêt que les banques (BRED/ BANQUE POPULAIRE) accordent aux entreprises. La SOCAMA garantit les financements à 100% avec un encours maximum de garantie jusqu à par client. Commission de gestion de 1,25% du montant de l emprunt Fonds de garantie de 1% SIAGI : FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE Pour faciliter l accès au crédit des chefs d entreprise en se portant caution d une partie du prêt que les banques accordent aux entreprises. Le fonds de garantie et la commission sont compris entre 50 % et 80% du prêt. Le tarif est compris entre 1,95% à 6,30 % du montant du prêt, en fonction des projets (création, reprise, développement) OPERATIONS FACADES sur BATI ANCIEN COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES Subvention de 35 % sur les investissements TTC concernant les travaux de ravalement pour les propriétaires de locaux commerciaux Aide plafonnée à Prendre contact directement avec la communauté de communes au

5 AIDES AU CONSEIL Fonds Départemental d Aide à la Création et à la Reprise d Entreprise FIDAC* Subvention de 50% du montant HT des études faisant appel à des conseils spécialisés dans les domaines du marketing, étude de marché, de la gestion ainsi que dans l assistance juridique ou l étude de reprise d entreprise pour les créateur d entreprise ou entreprise de moins de 12 mois. L aide est plafonnée à Fonds Départemental d Aide à la Communication FIDACOM * Subvention de 50% du montant HT des dépenses liées à un plan de communication externe : audit, Réalisation d outils de communication (plaquettes, site Internet, salons.) Investissement minimum HT et aide plafonnée à Contrat de Redynamisation des sites de Défenses AIDES AU CONSEIL, A LA FORMATION ET A LA COMMUNICATION* Pour les entreprises artisanales installées sur la Communauté d agglomération du Pays de Laon et la Communauté de Communes du Pays de Serre. Subvention de 50% du montant HT de l étude / conseil Subvention de 80% du montant HT pour les formations générales Subvention de 45% du montant HT pour les formations spécifiques Aide plafonnée à Subvention de 50% du montant HT des investissements liés à la communication Aide plafonnée à PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU Démarche d innovation impliquant une prestation externe à l entreprise avec un centre de compétence extérieure (université, Ecole, centre technique ou entreprise ayant une expertise dans la spécialité requise). Les prestations éligibles sont : Étude technique, essais, modélisation, étude design, étude de marché à caractère technologique, veille technologique ou encore premier dépôt de brevet Prise en charge jusqu à 50% de l ensemble des dépenses internes et externes Plafonnée à et ne peut dépasser 80% du coût HT de la prestation externe Ari Picardie Site France TELECOM 20 avenue paul claudel amiens Contact : Mr dany Pauphilet 5

6 AIDES A L EMPLOI Contrat de Redynamisation des sites de Défenses AIDES A L EMBAUCHE* Pour les entreprises artisanales installées sur la Communauté d agglomération du Pays de Laon et la Communauté de Communes du Pays de Serre. Subvention maximum de 3000 pour chaque création de CDI à taux plein augmentant l effectif salarié AIDE A L INSERTION Entreprises soumises au droit privé embauchant un travailleur éloigné de l emploi et reconnu handicapé par la COTOREP en CDI ou CDD d au moins 6 mois (critères fixés par l AGEFIPH) - Aide de 4000 pour un CDI ou CDD d au moins 12 mois à temps plein. - Aide de 2000 pour un CDI ou CDD d au moins 12 mois à temps partiel d'une durée minimum de 16 heures. - Aide de 2000 pour un CDD dont la durée est comprise entre 6 et 11 mois à temps plein. - Aide de 1000 pour un CDD dont la durée est comprise entre 6 et 11 mois à temps partiel d'une durée minimum de 16 heures. Prendre contact avec l AGEFIPH avant l embauche CONTRAT UNIQUE D INSERTION CIE (CUI-CIE) Entreprises du secteur marchand qui embauchent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi. Aide mensuelle pouvant atteindre au maximum 30 % du SMIC brut horaire (pendant maximum 10 mois et dans la limite de 33 heures hebdomadaire) pour toute embauche à temps plein en C.D.I. ou CDD de 6 mois minimum cumulable avec la réduction Fillon et aides AGEFIPH. CONTRAT UNIQUE D INSERTION EMPLOI D AVENIR Entreprises du secteur marchand (conditions fixées par le préfet de région) qui embauchent un jeune de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifié, en CDI ou CDD 12 mois minimum (temps partiel autorisé pour 24h minimum par semaine), avec une obligation de formation. Montant de l aide fixé dans la limite de 36 mois pour les CDI. - Subvention de 35% du SMIC brut, aide versée par l État - Subvention de 15% du SMIC brut, aide versée par la Région - Subvention de 10% du SMIC brut, aide versée par le Conseil Général Prendre contact avec la mission locale ou le Pôle Emploi avant l embauche 6

7 RÉDUCTION FILLON Allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires compris entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC pour tout type de contrat de travail cotisant à l assurance chômage, à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou en CDI. Le montant de la réduction se calcule par l application d un coefficient à rémunération brute annuelle. La réduction est directement calculée sur le bulletin de paie. CONTRAT DE GENERATION Entreprises du secteur privé de de 300 salariés qui souhaitent embaucher un jeune et qui en parallèle maintiennent ou embauchent un sénior dans son entreprise. Le jeune recruté doit avoir entre 16 et 25 ans ou moins de 30 ans s il est reconnu travailleur handicapé ou dans le cas d une transmission d entreprise. Le senior maintenu dans son emploi doit être âgé d au moins 57 ans ou 55 ans si reconnu travailleur handicapé au moment de l embauche. Ce senior peut être le chef d entreprise s il souhaite transmettre son entreprise au jeune embauché. Aide de par an pendant 3 ans à condition que le binôme soit maintenu et l aide peut être portée à /an pendant 3 ans en cas de double recrutement (ex: recruter un senior au plus tard 6 mois après l embauche d un jeune). Prendre contact avec Pole Emploi avant l embauche CONTRAT D APPRENTISSAGE* Embauche de jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle en CDD de 6 mois à 3 ans. Prime à l apprentissage (entreprises de - de 11 salariés) minimum 1000 par année de cycle de formation Majoration de 1000 par année de cycle de formation pour l embauche d une jeune fille sur un métier réputé masculin ou d un jeune homme sur un métier réputé féminin. Majoration de 1000 par année de cycle de formation pour l embauche d un jeune de plus de 21 ans préparant une formation de niveau IV ou V. Exonération des charges sociales, patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés, sauf retraite complémentaire et régime de prévoyance obligatoire et accident de travail Exonération de la taxe d apprentissage sous réserve de recruter 1 apprenti et d avoir une masse salariale maximum de 6 SMIC annuel (soit ) Crédit d impôt de 1600 (ou 2200 si l apprenti est reconnu handicapé, ou bénéficie d un contrat d insertion dans la vie sociale, ou est employé par une entreprise labélisée «patrimoine viviant» ou si le contrat d apprentissage fait suite à un «contrat de volontariat pour l insertion») pour les entreprises ayant un apprenti sous contrat de plus de 6 mois. Le crédit est plafonné aux montants des dépenses afférentes aux apprentis minorées des subventions publiques reçues. Prendre contact avec le service apprentissage de la Chambre de Métiers et de l Artisanat 7

8 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Toute entreprise qui embauche un jeune âgé de 16 à 25 ans souhaitant compléter sa formation initiale ou un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en CDI ou en CDD de 6 à 12 mois Recrutement d un demandeur d emploi indemnisé de 26 ans et plus : Aide forfaitaire à l employeur (AFE) de 2000 (1 000 versé à l issue du 3 ème mois si CDD ou de l action de professionnalisation si CDI et le solde à l issue du 10 ème mois d exécution du CDD ou de l action de professionnalisation) Recrutement d un demandeur d emploi indemnisé de 45 ans et plus dont la date de début d activité est postérieure au 1 er mars 2011 et cumulable avec l AFE : aide proratisée en cas de travail à temps partiel - Exonération totale de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales Le dispositif est cumulable avec la réduction dite «Fillon». Recrutement d une personne reconnue travailleur handicapé pour un contrat de 6 à 12 mois /an pour un contrat de 12 à 24 mois pour un contrat de professionnalisation en CDI Prendre contact avec Pole Emploi avant l embauche D AUTRES AIDES PEUVENT EXISTER, AVANT TOUTE DÉCISION D INVESTISSEMENT, DE RECRUTEMENT, CONTACTEZ-NOUS! Ces aides économiques ne sont pas de droit, elles n ont aucun caractère systématique. Elles sont possibles grâce au soutien de l État, du Conseil Régional, du Conseil Général et des Communautés de Communes. DES QUESTIONS SUR LES AIDES? CONTACTEZ LE SERVICE ÉCONOMIQUE DE VOTRE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT : /11/2014 8

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