CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE"

Transcription

1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, NOM SCI NATHYA contact : GUILBAUD Nadine Demeurant 01 RUE JEAN AICARD à SAINTE MAXIME Numéro de téléphone fixe : Numéro de téléphone portable : site web : Ci-après dénommé(e) «Le Propriétaire» D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame, Demeurant Numéro de téléphone fixe : Numéro de téléphone portable : D AUTRE PART Ci-après dénommé(e) «Le Locataire» Par qui avez-vous connu la maison : ABRITEL HOMEAWAY AIRBNB HOMELIDAYS AUTRES HOUSETRIP BOOKING.COM TRIPADVISOR TRIPWELL Il a été convenu entre les parties que le Propriétaire loue au Locataire qui accepte, le logement meublé tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. 2. DESIGNATION DU LOGEMENT 2.1. Adresse du logement : 01 rue Jean Aicard SAINTE MAXIME 2.2. Détail et référence de l annonce Ancienne maison de Pêcheur de village... Sainte-Maxime, 4 pièces, France, Var 2.3. Une description précise du logement est jointe en Annexe A page 5 3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Propriétaire loue au Locataire le logement du : 2015/2016 à H au 2015/2016 à H, soit une durée maximum de jours / nuitées non renouvelable, pour le nombre de personnes suivantes : Adulte(s), Enfant(s), âge, / / /, Animal. Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le 2015/2016 à 11 H au plus tard, et à remettre au Propriétaire les clefs, après état des lieux de sortie. Contrat de Location Saisonnière 1/ 5

2 Lors de l entrée dans la location, le Propriétaire remettra au Locataire les clefs et les instructions relatives au logement : Etat des lieux d entrée, inventaires matériel, mobilier et vaisselle, conseils pratiques et utiles. 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Le montant de la location est fixé à : + La taxe de séjour s élevant à : 1 par personne et par jour, excepté pour les enfants de de 13 ans, pour l intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2, le ménage de fin de séjour 60 (pour 1 semaine) 85 (pour 2 semaines) le supplément ménage est obligatoire, car la maison doit être prête à accueillir les locataires suivants votre séjour, même si nous reconnaissons votre aptitude à laisser la maison en bon état de propreté, il y a toujours les détails et nous nous refusons à vous obliger 3 heures de ménage à votre départ, car c est le temps qu il faut pour garantir votre satisfaction de propreté. Et pour vous Mesdames, nous voulons que vous profitiez de vos vacances jusqu à la fin) + les prestations complémentaires de confort choisies par le Locataire en page 5, soit un TOTAL de : Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville - Electricité ; - Chauffage ; - Accès Internet ; WIFI - Accès Télévision ; - Accès parking emplacement 1 voiture (pour minibus type trafic seulement autorisé). Remise de la carte pass à votre arrivée 5. RESERVATION et 6. ACOMPTES Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement d acompte de 50 % du prix du montant total de la location, par courrier, soit la somme de : par chèque bancaire N tiré sur (nom de la banque) A L ORDRE DE : SCI NATHYA, 03 rue Jean Aicard Sainte Maxime ; par courriel et virement bancaire sur la banque : LCL LE CREDIT LYONNAIS Alfortville Mairie La réservation ne deviendra effective qu à réception de l acompte reçu par le Propriétaire. 6. REGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer et des prestations complémentaires, taxe de séjour, après déduction de l acompte, soit la somme de : Sera versée par le Locataire lors de son entrée dans le logement. Le Locataire effectuera ce versement par chèque ou espèce : Contrat de Location Saisonnière 2/ 5

3 7. Animaux Les animaux de compagnie sont acceptés sauf les N.A.C (serpents, rongeurs et autres ) et chiens de catégorie 1 d attaque : (Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"), Mastiff (chiens dits "boerbulls"), Tosa. Catégorie 2 de défense et de garde : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa Un supplément de 2 par jour non compris dans la location sera dû par animal. 8. DEPOT DE GARANTIE A son entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Propriétaire un montant de 550 (cinq cents cinquante euros), à titre de dépôt de garantie, versé à la remise des clef après inventaire et état des lieux, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs, de carte de parking ou défaut de propreté sévère. Suivant état des lieux et inventaire de fin de location, le dépôt de garantie sera restitué au Locataire à son départ, si aucune constatation citée ci-dessus n est faite par les deux parties, dans le cas contraire, la caution sera restituée dans les 10 jours, suivant le départ du Locataire, sauf en cas de paiement immédiat des dégâts, pertes, ou dommages occasionnées, ce que le Locataire accepte. 9. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Locataire sont remis au Locataire lors de l entrée dans le logement. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 11. OBLIGATIONS DU Locataire - Le Locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance temporaire exclusive. - Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le Propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Contrat de Location Saisonnière 3/ 5

4 - Le Locataire ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Propriétaire ou son mandataire en font la demande. 12. ANNULATION En cas de non occupation dans les 24 heures de la date prévue au contrat et à défaut d en avoir informé le propriétaire, celui-ci se réserve le droit de relouer les lieux et de conserver l acompte versé au titre de la réservation. Si l annulation intervient dans les 3 mois fermes avant l arrivée du locataire, 20% de l acompte sera restitué moins les frais de virement de restitution. Le Locataire peut toutefois décider de relouer à une date ultérieure comprise dans les 365 jours à compter de la date d annulation, dans ce cas, les 30 % restants lui seront restitués par la déduction de l acompte prévu à la réservation, selon le montant à verser, un réajustement sera fait par le Propriétaire ou le Locataire. 13. RESILIATION DE PLEIN DROIT Si le nombre de locataires dépasse la capacité d accueil indiquée dans le contrat de location, celui-ci sera résilié de plein droit, et la somme versée au titre de la réservation sera conservée. Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de renégocier les conditions de l engagement de location après signature d un avenant entre les parties. En cas de manquement par le Locataire à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre remise en main propre restée infructueuse. 14. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Propriétaire et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. 15. Parrainage : Recommandez notre maison à vos amis, famille, collègues de travail, lors de votre prochain séjour nous vous offrirons une remise de 5 % sur votre 1ère semaine de location (hors prestations complémentaires). * * * DESCRIPTION DU LOGEMENT Description : Location NON FUMEUR Nombre de pièces principales : 4 Superficie totale des lieux loués : 70 m² Jardin : N Première Pièce : Séjour Deuxième Pièce : Salon Troisième Pièce : 1 Chambre Quatrième Pièce : 1 Chambre Salles d eau et WC : WC indépendant Pièces secondaires : 0 Places de Parking : en face de la maison - collectif au parking du port - Gardien- barrière et vidéosurveillance Situation : Exposition et vue : sud, mer et port Distance de la mer : 100 m Distance du centre-ville : _0 m Distance des commerces : 0m Distance de la plage la plus proche : 100_m Distance de la gare SNCF : 25 km Equipement : Chauffage : _radiateurs électriques INTERNET/WIFI TELEVISION Inventaire remis au Locataire à son arrivée Contrat de Location Saisonnière 4/ 5

5 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE CONFORT Les propriétaires du "Clocher" vous proposent des prestations complémentaires qui feront de votre séjour un vrai moment de détente... Pour votre arrivée à Ste Maxime AVEC LE TRAIN ou L AVION, nous allons vous chercher, et vous ramenons depuis : La gare de ST RAPHAËL ou LES ARCS-DRAGUIGNAN forfait trajet ALLER /RETOUR. 70 (taxi: 70 / 1 trajet ) (la gare des ARCS DRAGUIGNAN est située avant St Raphaël en venant de Paris- Lyon Marseille et Toulon) économie entre 6 et 10 et 17 mn environ selon circulation, de gain de temps) De l aéroport NICE COTE D AZUR forfait trajet ALLER /RETOUR 180 Jusqu à la location LE CLOCHER à Ste Maxime, en voiture confortable pour 4 personnes maximum TAXI : Tarif estimé 1 trajet : Période trajet : Entre 72 et 82 minutes Parcours : km N OUBLIEZ PAS DE RESERVER VOS DATES D ARRIVEE AVEC VOTRE RESERVATION DE LOCATION ; Des Kits pour ne pas encombrer la valise Kit produits d'entretien : 12 pour 1 semaine (Liquide vaisselle, Lessive lave-linge et lave-vaisselle, Eponge, Torchon de ménage, Sopalin, sacs poubelles, Papier toilette 4 rouleaux) Location Linge de toilette et draps de lits : (lits préparés à votre arrivée) - 1 paire de draps+ taies d oreillers 12 /lit 1 lit 2 lits 3lits - 1 drap de bain+1 serviette de toilette 8 / personne Nbre de pers : Kit cuisine de base pour la semaine 15 Sel, poivre, moutarde, huile d'olive, vinaigre de vin, mayonnaise, ketchup, PARASOL + NATTES DE PLAGE 5 / pers pour la semaine Pour toutes prestations complémentaires cocher la(les) case(s) intéressée(s) afin de prévoir, à ajouter au montant total de la location. P la SCI NATHYA Nadine GUILBAUD signature du Locataire inscription manuscrite Lu et approuvé Date: 09 / 2015 Date: Contrat de Location Saisonnière 5/ 5

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur et Madame [GUEGUEN], demeurant [VILLA KERILIS,Route de Vitet 97133 SAINT BARTHELEMY] Numéro de téléphone portable: 06 71 060 742 Email: mariehelene.gueguen@gmail.com; ci-après

Plus en détail

Gite Ladoux Chemin des Carrières 26 130 CLANSAYES. www.giteladoux.com Tél. : 06 17 93 21 47. Gite Ladoux. Dossier de location 2013-2014

Gite Ladoux Chemin des Carrières 26 130 CLANSAYES. www.giteladoux.com Tél. : 06 17 93 21 47. Gite Ladoux. Dossier de location 2013-2014 Gite Ladoux Chemin des Carrières 26 130 CLANSAYES www.giteladoux.com Tél. : 06 17 93 21 47 Gite Ladoux Dossier de location 2013-2014 ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT BAIL LOCATIF Monsieur BES Jean-Claude,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNES,

ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION, VILLA TROIS COULEURS : BLEU ENTRE LES SOUSSIGNES, SARL BLEU AZUR 43 rue de Paris 97400 Saint-Denis représentée par Véronique BASSIRE Numéro de téléphone portable : +262 692 68 37 64

Plus en détail

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : http://lavilladiamant.moonfruit.com/ http://www.abritel.fr/location-vacances/p868420 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Laurent VICTORIN, demeurant: Numéro de téléphone fixe: -- Numéro de téléphone portable:

Plus en détail

VILLA CORAIL. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

VILLA CORAIL. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : VILLA CORAIL ENTRE LES SOUSSIGNES, La société Soleil & Co, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 149 469, représentée par sa gérante Madame Danielle VADIUS : Numéro

Plus en détail

Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes Conditions Générales de ventes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel

Plus en détail

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur ou Madame Couillaud, représentant la Sci Laroche 3 impasse des îles Le Pontour 16170

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur et Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Numéro de téléphone portable: XXXXXXXXXXXXXX Email: XXXXXXXXXXXXX ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CASALAMADONNA Numéro de téléphone fixe : 04.95.47.34.65 Numéro de téléphone portable : 06.47.53.79.75 Email: casalamadonna@orange.fr Ci-après dénommé(e)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Conditions générales de location des gîtes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Conditions générales de location des gîtes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Conditions générales de location des gîtes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière. Le propriétaire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES Entre les soussignés Monsieur YANN LUCAS, représentant la SARL LAUNAT, Né le 17 avril 1971 à LA ROCHELLE (17) Demeurant Escoute 47140 PENNE D AGENAIS Téléphone portable

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email : (le Bailleur) et (nom prénom

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : Chaillou Marie Pierre, demeurant 13 rue de la Planchette, 49360, Yzernay Téléphone fixe : 02 41 55 01 60 Téléphone portable : 06 12 32 75 12 Email

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

Contrat de location saisonniere

Contrat de location saisonniere Contrat de location saisonniere ENTRE LES SOUSSIGNES, ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» Monsieur COURDOUAN Maxime, né le 11/05/1967 à Montpeller demeurant lieu dit vermont 15350 Champagnac Numéro de téléphone

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ENTRE LES SOUSSIGNES, SARL Ste de la Manufacture de Bains 88240 Bains les Bains Numéro de téléphone fixe: 0329313287 Fax : 0329313264 Numéro de téléphone portable: 0611343263_ Email: manufactureroyale@orange.fr

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Madame Françoise ORTEGA SAUVAGE, demeurant 40 Chemin Archambaud 400 Concession Condé - 97432 Ravine des Cabris Numéro de téléphone fixe : 02 62 02

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière ENTRE LES SOUSSIGNES : MR AUBRY Demeurant à : 61470 LE SAP Téléphone : 06.70.89.43.38 / 06.42.99.75.61 Site : www.le-jardin-eden.fr RCS Alençon : 814 272 597 Le bailleur

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ci-après dénommé(e) «Le

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES

CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES Entre les soussignés : Isabelle TREDEZ demeurant à La Nadalie à Saint Genest sur Roselle (87260) Née le 04/01/70 Tél. : 0785925159 Email : isatreuil@yahoo.com Le Bailleur

Plus en détail

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr 1 2 exemplaires signés et paraphés à envoyer Contrat de Location OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE L original complété vous sera expédié dès confirmation de votre séjour Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le présent contrat de location. Merci de renvoyer

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Gîte le 1340

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Gîte le 1340 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE E NT RE L ES S O USS IGN ES, Gîte le 1340 Madame LEFEBVRE Nathalie, demeurant : Impasse des Jardins 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD Numéro de téléphone fixe: 09 54 60 45

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : JAEGER Eric (propriétaire de la location) demeurant : 6 rue des Sarments, F-67160 Altenstadt né le 08/11/1968 Téléphone fixe : +33(0) 3 88 94 19 83

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé de tourisme. Espérant que cette proposition retiendra votre attention,

Plus en détail

Villa Dolce Saint Aygulf Var côte d Azur France CONTRAT DE LOCATION

Villa Dolce Saint Aygulf Var côte d Azur France CONTRAT DE LOCATION CONTRAT DE LOCATION CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Madame BEZOS Florence, née le 6 février 1959 à Moundou (Tchad), de nationalité Française, demeurant 75 rue des Mas de l Étang à

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Moineau Bernard_SARL LES FONTAINES VILLAS LES MARINES, né(e) 21/06/52 à _Chateau garnier(86),demeurant au 488 avenue du docteur Mathevet,

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES: BELVEDER Claude BEN-HAMED Karima Téléphone fixe: 09.52.38.30.10 Téléphone portable: 06.51.57.73.39 06.95.63.69.98 Email:mobilehome.location@laposte.net

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

Il a été convenu d une location saisonnière pour la période du / / au / /

Il a été convenu d une location saisonnière pour la période du / / au / / CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Entre les soussignés : Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Mobile : Email : Dénommé le bailleur d une part, Et : Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Mobile : Email : Dénommé le

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

Contrat de location. Adresse de la location : Guerveur, 29430 Plounévez-Lochrist. Prix de la location : 480 EUROS la semaine 940 EUROS la quinzaine

Contrat de location. Adresse de la location : Guerveur, 29430 Plounévez-Lochrist. Prix de la location : 480 EUROS la semaine 940 EUROS la quinzaine Contrat de location Adresse de la location : Guerveur, 29430 Plounévez-Lochrist Prix de la location : 480 EUROS la semaine 940 EUROS la quinzaine Arrhes : 30% soit 150 EUROS Période de location, date et

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Madame Brigitte FAUGERE, demeurant Clos saint Abram, 69620, à Frontenas; Numéro de téléphone fixe: 04 27 82 35 78 Numéro de téléphone portable: 06

Plus en détail

Contrat de location TY GUENERY - TRELEVERN

Contrat de location TY GUENERY - TRELEVERN Contrat de location TY GUENERY - TRELEVERN Propriétaire : Yves PRIVE 54R oute de la jonelière 44300 NANTES Téléphone : 02.40.37.01.97 ou 06.67.71.95.04 courriel : yvprive@free.fr site: http://tyguenery-trelevern.chez-alice.fr

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Marichal Françoise 56 rue de Meaux 75019 Paris dénommé le bailleur d une part, et Nom Prénom : Adresse : dénommé le preneur d autre part, Il a été

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés, - Société «ARPHIZOBAR», Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros dont le siège social est à PRIVAS (07000), Les Jardins de Paste,,

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Laurence et Patrick GEIB LES PIOLLES 04140 MONTCLAR

Laurence et Patrick GEIB LES PIOLLES 04140 MONTCLAR TEL 0492318495/ 0689423691 Laurence et Patrick GEIB LES PIOLLES 04140 MONTCLAR Mail: la.petite.bonnette@neuf.fr www.lapetitebonnette.com CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE GITE «La Tisanière» Hameau des Allards

Plus en détail

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés :

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Nom : PELLORCE Prénom : Patrick Adresse : Chalet MARGHEÏTE - BONS - 38860 Les Deux ALPES dénommé le bailleur d une part, et : Nom : Prénom : Adresse

Plus en détail

Date de rédaction: 3 novembre 2013

Date de rédaction: 3 novembre 2013 P R O C E D U R E R E S E R V A T I O N C o n d i t i o n s g é n é r a l e s d e v e n t e rédacteur Nathalie approbateur Laetitia, Priscilla Date de rédaction: 3 novembre 2013 Révision, version : Mise

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME

CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME 1 CAMPING DE TOURNON HPA 1 promenade Roche Defrance - 07300 TOURNON S/RHONE Tel : (33) 04,75,08,05,28 mail : camping@camping-tournon.fr site : www.camping-tournon.fr CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME Entre

Plus en détail

LOCATION DE LA ROUGE

LOCATION DE LA ROUGE LOCATION DE LA ROUGE Location meublée saisonnière Située chemin de la rouge 11360 Villeneuve les Corbières (Aude) Capacité : 5 Personnes Contrat de location Entre les soussignés : Nom : LE GOFF Prénom

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ SAISONNIER

CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ SAISONNIER CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ SAISONNIER entre M. et Mme JAFFRENNOU-DAIAN demeurant 36 rue d Emery, bât. 4 à EMERAINVILLE (77184) Tél : 09 51 33 00 13 GSM : 06 60 03 80 56 e-mail : jb.daian@free.fr désigné

Plus en détail

Contrat de location La villa Ker Tukki

Contrat de location La villa Ker Tukki Informations principales Adresse de la location : Villa Ker Tukki, Saly Niakh Niakhal (Mbour, Sénégal) Période de location : Du au Nombre de personnes : Location de : la villa «Ker Tukki» entière (10 personnes)

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

État descriptif et conditions de la location du gîte de la péniche BlauPaz (Conforme à l arrêté du 16 mai 1967)

État descriptif et conditions de la location du gîte de la péniche BlauPaz (Conforme à l arrêté du 16 mai 1967) Date : - - / - - / 2011 État descriptif et conditions de la location du gîte de la péniche BlauPaz (Conforme à l arrêté du 16 mai 1967) Entre les soussignés : Le propriétaire : Monsieur : Jean-Charles

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom Augé Prénoms Marc et Christel Adresse: maysse 19120 Vegennes Dénommés conjointement le bailleur d une part, Nom : Prénom : Adresse: et : dénommé

Plus en détail

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Adresse du gîte "Au Clair de la Terre" Hameau de la Magne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE ARTICLE 1. DESCRIPTIF DES LIEUX Adresse de la maison : 512 Avenue de la Navarre Soorts-Hossegor 40150 Nom et adresse du loueur : Charrier Philippe 512 Avenue

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. 4. Caution versée à l arrivée de 300 euros. Rendue en fin de séjour après inventaire des lieux et règlement des dégâts éventuels.

CONTRAT DE LOCATION. 4. Caution versée à l arrivée de 300 euros. Rendue en fin de séjour après inventaire des lieux et règlement des dégâts éventuels. CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire, b) et l envoi par la

Plus en détail

Code postal/ville : Pays : Tél :.. Email :. Type de véhicule :.. Immatriculation :..

Code postal/ville : Pays : Tél :.. Email :. Type de véhicule :.. Immatriculation :.. DOCUMENT A NOUS RETOURNER Ce contrat est nominatif, ne peut être cédé. Les tarifs sont exprimés en euros. Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente. Un contrat de réservation est

Plus en détail

Contrat de location de Gîte Rural

Contrat de location de Gîte Rural Contrat de location de Gîte Rural Le contrat de location est conclu entre les soussignés. EARL Champagne Christophe PATIS 16 rue de l église 51480 La Neuville aux Larris 06.76.45.72.62. Et Téléphone :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION entre loueur et locataire. 1. Sujet de la location Le loueur donne en location la maison de vacances située Filip Van Maestrichtplein 6 à Ostende (Belgique) au locataire.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

Camping *** des Gorges de la Loire Tél. : 04 77 51 81 48. Port Buisson 43 110 Aurec sur Loire accueil@camping-aurec.fr

Camping *** des Gorges de la Loire Tél. : 04 77 51 81 48. Port Buisson 43 110 Aurec sur Loire accueil@camping-aurec.fr Contrat de Réservation Emplacement Camping Saison 2015 Emplacement N : Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Tél : Courriel : N Immatriculation : N Carte d identité ou passeport : Pays : Date

Plus en détail

Conditions Générales de location LamTours LTD

Conditions Générales de location LamTours LTD Conditions Générales de location LamTours LTD 1) Objet Les conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le locataire de la Villa

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Entre les soussignés, Monsieur ou Madame Jean-Pierre MOLINE, 27 Avenue Anatole France à Colombes (92700), dénommés les propriétaires, Et les locataires dénommés, M r M me

Plus en détail

Contrat de location. Quai de la Fosse 44000 - NANTES. T1Bis de 40 M² au RDC. Version 1.001

Contrat de location. Quai de la Fosse 44000 - NANTES. T1Bis de 40 M² au RDC. Version 1.001 .. Contrat de location.. Quai de la Fosse 44000 - NANTES.. T1Bis de 40 M² au RDC.. Version 1.001 Entre les soussignés : Propriétaire : Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : et, Locataire (s) : Nom,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS LOCATAIRES et PROPRIÉTAIRE NOM. NOM FOUCART PRENOM. PRENOM FLORENCE ADRESSE. ADRESSE 115 RUE DE LA GLACERIE.. 5190 MOUSTIER.. N COMPTE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les SOUSSIGNÉS Mr, Mme, Mlle Né(e) le A Epoux(se) de Demeurant à Eventuellement représenté par Ci-après dénommé LE BAILLEUR, d une part ET Mr, Mme, Mlle Né(e) le

Plus en détail

Du matériel municipal

Du matériel municipal Louer Du matériel municipal Vous souhaitez organiser un concert ou une conférence? La ville de Tonnerre loue du matériel pour la réalisation de spectacles, concerts, conférences, réunions ou expositions.

Plus en détail

DOMAINE DU CHÂTEAU DE DRANCOURT

DOMAINE DU CHÂTEAU DE DRANCOURT Tarifs des locations par nuit - Arrivée 17h Départ 10h - Prix en euros Periode du... Au Cottage Classic 4 P. 2 chambres - 26 m² Cottage Classic 4/6 P. 2 chambres - 29 m² Cottage Confort 4/6 P. 2 chambres

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE «LE LOFT»

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE «LE LOFT» -Page 1 sur 6 Après avoir pris connaissance du descriptif du meublé, des tarifs et des conditions, si cette location vous intéresse, vous devez me retourner Les contrats de location, en double exemplaires,

Plus en détail

Adresse de la location : V.C. 101- Brinde l'abouaud - 84240 Ansouis - Vaucluse - France

Adresse de la location : V.C. 101- Brinde l'abouaud - 84240 Ansouis - Vaucluse - France VILLA LA MAGNANERIE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISON 2016 (Rev. 22-12-2015) Adresse de la location : V.C. 101- Brinde l'abouaud - 84240 Ansouis - Vaucluse - France Propriétaire : Michel et Anna

Plus en détail

La Ventarelle. Contrat de location

La Ventarelle. Contrat de location La Ventarelle Contrat de location Entre les soussignes : Et - La SCI des Deux Pâquis, sis au 108 rue Stanislas,54 000 Nancy, Représentée par Mr Didier Esquerré tel : 06 85 13 32 60 Adresse mail : d.esquerre@wanadoo.fr

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE

CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE CONTRAT DE LOCATION Gîte Fiesta / Meublé de fête MARNE PARADISE Suite a votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous ainsi que l état descriptif du logement. Veuillez

Plus en détail

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances. LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.com L appart hôtel L Ile d Or se situe à 400 m d'une grande

Plus en détail

Contrat de sous-location

Contrat de sous-location Contrat de sous-location Description : Une sous-location est une opération dans laquelle le locataire d un logement accepte de louer une pièce du logement qu il occupe ou ce logement dans son ensemble.

Plus en détail

Tarif des locations 2016

Tarif des locations 2016 Tarif des locations 2016 CHALET 30M² AVEC TERRASSE COUVERTE MOBIL HOME 37.40M² AVEC TERRASSE COUVERTE ET PONTON DE PECHE ET VUE SUR L ETANG De 1 à 4 PERSONNES De 4 à 6 PERSONNES DE 1 à 6 PERSONNES SEMAINE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Gîte du Château de Versas

REGLEMENT INTERIEUR. Gîte du Château de Versas REGLEMENT INTERIEUR Gîte du Château de Versas Ce règlement permet de préserver le bon fonctionnement de notre établissement, il peut vous paraître fastidieux mais prenez quelques instant pour le consulter.

Plus en détail

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison Contrats types Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat type Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat de location saisonnière Haute Saison

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur et/ou Madame REVIGLIONO VARS demeurant 130 rue principale 38850 CHARAVINES Numéro de téléphone portable: 0785573044 ou 0787955388 Email: evars@hotmail.fr

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE RESIDENCE LES JARDINS D AURORE www.location-meuble69.fr SIRET 509 066 510 RCS Lyon 97 CHEMIN DE REVAISON F 69 800 SAINT-PRIEST CONDITIONS PARTICULIERES Entre les soussignés

Plus en détail

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX

COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX COMMUNE DE FLAGEY-ECHEZEAUX SALLE A USAGES MULTIPLES I Règlement d occupation CONDITIONS D OCCUPATION : Tarifs journaliers : Les tarifs établis s entendent pour l utilisation du samedi ou du dimanche et

Plus en détail

Camping MILELLA CONDITIONS GENERALES

Camping MILELLA CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages

Plus en détail

Contrat de location 2015-2016 BIENVENUE AU "PRESSOIR"

Contrat de location 2015-2016 BIENVENUE AU PRESSOIR Contrat de location 2015-2016 BIENVENUE AU "PRESSOIR" Nous vous souhaitons un bon séjour et espérons que vous profiterez au maximum de vos vacances. Bon repos et bonne détente. Nous adressons la présente,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL Le fait de remplir le formulaire de demande de mise à disposition et de l adresser à L ASSOCATION, ou la signature des conditions particulières,

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION Loi n 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n 94-624 du 21 juillet 1994 LOCAUX VIDES Entre les soussignés, M. (nom, prénom et adresse) désigné ci-après sous

Plus en détail

Mon offre saisie sur Open Ssytem est en ligne sur mon site internet. Comment se passe ensuite les réservations?

Mon offre saisie sur Open Ssytem est en ligne sur mon site internet. Comment se passe ensuite les réservations? Mon offre saisie sur Open Ssytem est en ligne sur mon site internet. Comment se passe ensuite les réservations? Réservation via mon site ou un autre site qui référence mon offre? a) Le client réserve en

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS Contrat de Location entre Particuliers de Matériels Page 1 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Propriétaire : Nom : Prénom : Adresse : N pièce d'identité : ET

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONCLU ENTRE L Ecole Normale Supérieure de Lyon 15, parvis René Descartes BP 7000, 69342 Lyon cedex 7 Ci-après

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/18.473 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Maison du Languedoc Roussillon à Bruxelles - Mise à disposition des locaux LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : CHALET

CONTRAT DE LOCATION : CHALET Exemplaire à conserver CONTRAT DE LOCATION : CHALET Entre le soussigné : SARL MOBIL REVE Camping ST MARTIN D 115 66 230 Prats de Mollo La Preste (loueur/propriétaire Le camping SAINT MARTIN met à disposition

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Page 1 sur 5 Conditions générales de vente 1) Réservation Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. Le client qui établit la réservation doit être une personne majeure

Plus en détail

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010.

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010. Conditions générales de location Généralités Toute réservation devient définitive qu après l acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/12/2010.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE PARTICULIERS

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE PARTICULIERS Madame, Monsieur, Suite à votre demande nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location de notre gîte Si cette proposition vous convient, je vous prie de me renvoyer un exemplaire de ce contrat

Plus en détail