REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC DU VENDREDI 11 juillet 2014

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC DU VENDREDI 11 juillet 2014 Nom bre de conseillers en exercice : 18 présent s : 15 vot ant s : 17 L an deux m ille quat orze, le vendredi 11 juillet 2014, à 20H30, le Conseil Municipal de la Com m une de Saint Yzan de Soudiac, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la com m une Date de la convocation : 5 juillet 2014 Etaient présents : Mm es DIEUMEGARD Claudie FEYTIT Annie, PROLONGEAU Béat rice, QUEYLA Maria (procurat ion de CAPUCH Isabelle, SALVI Eloïse Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier, BOULAN Christ ian MARIE Michel, REYNAUD Julien, REVERS Paul (procurat ion de MATHIEU-ZAPATA Linda, ROQUES Pierre, THOMAS Alain, TURPIN Pascal, VIGNAUD Jean-Philippe. Absent s excusés : Mm e CASTERA Marlyse absent e excusée, CAPUCH Isabelle (procurat ion à Mr BOULAN Chirst ian MATHIEU-ZAPATA Linda (procurat ion à Mr REVERS Paul) Secrétaire de séance : Mm e QUEYLA Maria ORDRE DU JOUR : LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE DU CONSEIL EN EXERCICE 1) ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Convention SATESE Déplacement panneau agglomération 2) BATIMENTS COMMUNAUX : Location local sages femmes Chauffage à l école Stationnement de la «Coccinelle» 3) AFFAIRES FINANCIERES ET PERSONNEL Postes en CAE et contrat avenir Poste en bibliothèque Commission de recrutement Emprunt lotissement mairie Renouvellement du contrat diététicien Subvention à ALS FDAEC 2014 Motion de soutien à l AMF 4) Commissions et structures intercommunales 5) QUESTIONS DIVERSES

2 Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l unanimité des membres présents. I ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONVENTION SATESE PRESENTATION DE L OBJET DE LA CONVENTION ET DE L ANNEXE 2 PORTANT SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION ANNUELLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a renouvelé la convention relative aux missions d assistance technique au maître d ouvrage dans le domaine de l assainissement collectif des eaux usées en 2013, pout 5 ans soit jusqu en Le Conseil Général apporte une assistance technique pour l exploitation des ouvrages d assainissement collectif et propose des informations fiables pertinentes et exhaustives sur l ensemble du parc des systèmes d assainissement permettant d assurer la bonne utilisation des financements publics et d aboutir à une programmation d opération partagée par le Département et l agence Adour. Les missions du conseil Général (assistances au service d assainissement collectif pour le diagnostic et le suivi régulier des systèmes d épuration des eaux usées comprenant : ( assistances à la rédaction du manuel d auto surveillance, à la gestion des sous-produits, à élaboration de conventions de raccordement aux réseaux des établissements générant des pollutions d origine non domestiques, à la programmation des travaux élaborations de programme de formations de personnels,, validation technique du dispositif d auto surveillance, réunion de présentation et de synthèse des résultats) Validation et exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages ( recueil des informations sur les systèmes d assainissement et leur fonctionnement, descriptif des systèmes d assainissement, commentaires sur le fonctionnement des systèmes d assainissement, validation des informations déclarées à l agence par les maîtres d ouvrage, suivi des travaux et actions correctives à mettre en oeuvre) Production de données relatives au devenir des boues et des autres sous- produits Fournir un appui technique pour assurer une gestion pérenne des produits de l épuration produits par le système d assainissement. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général en date du 5 juin 2014, conformément à l article 7 de la convention..tous les ans le Conseil Général informe la commune de la participation annuelle qui est de pour DEPLACEMENT DU PANNEAU D AGGLOMERATION ENTREE OUEST PAR LA COMMUNE DE 80 METRES PAR RAPPORT A L EXISTANT Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux de la 13 ème tranche d assainissement collectif, il est nécessaire de déplacer le panneau d agglomération jusqu à la route du Pas de Méric. Le Conseil Général ne souhaite pas qu il existe des tampons hors agglomération. Monsieur le Maire, effectue le compte-rendu de la réunion avec le Conseil Général et les entreprises. Monsieur le Maire propose de déplacer le panneau d agglomération existant jusqu à la route du pas de méric. Après débat le Conseil Municipal donne un avis favorable au changement des limites d agglomération. Monsieur le Maire prendra un arrêté pour modifier ces limites. II BATIMENTS COMMUNAUX : LOCAUX COMMERCIAUX 52 ET 54 AV DU GENERAL DE GAULLE AGRANDISSEMENT ACTIVITE CAMILINE» Monsieur le Maire dem ande à Mm e PROLONGEAU de quit t er la salle car la quest ion la concerne personnellem ent. Le nom bre de présent s est port é à 16 personnes. Monsieur le Maire donne lect ure du courrier de Mm e PROLONGEAU Béat rice qui souhait e s agrandir suit e au déplacem ent du locat aire du 52 avenue du général de gaulle au p rem ier ét age du cabinet m édical. Elle dem ande la possibilit é d occuper le local com m ercial 56 av du général de gaulle à t it re grat u it et de m odifier le local du 52 avenue du général de gaulle en supprim ant des cloisons et de créer une ouvert ure ent re les deux locaux com m erciaux 54 et 56 avenue du général de gaulle.

3 Après débat le Conseil Municipal décide à 15 voix pour et une abst ent ion de : DONNER son accord pour céder le Bail du 52 av du général de gaulle à Madam e PROLONGEAU Béat rice pour ét endre son act ivit é com m erciale de revente d objets et mobilier avec un point chaud pour servir café et thé. D AUTORISER Madam e PROLONGEAU Béat rice à réaliser les t ravaux t els que dem andés sur présent at ion d un projet de m odificat ion de l exist ant qui sera validé par le Maire avant t out e m odificat ion. SIGNER le bail 52 avenue du général de Gaulle pour une durée d un m ois à com pt er du 1 er sept em bre 2014 NE PAS FAIRE PAYER la locat ion du 52 avenue du général de gaulle dûe au 30 sept em bre BAIL SAGE FEMME DU 1 er septembre au 30 septembre 2014 Monsieur le Maire rappelle que les t ravaux du cabinet m édical sont t erm inés, que le cabinet de sage fem m es peut ouvrir. Le Conseil Municipal décide à 15 voix pour et une abst ent ion des m em bres présent s : De signer un bail précaire d un m ois avec Madam e DONON pour le local 2-6 rue Pierre Brossolet t e et de m aint enir pour ce m ois le m ont ant du loyer du 52 avenue du Général de Gaulle. REMPLACEMENT CHAUFFAGE BLOC PRIMAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE EXTENSION TOUTE L ECOLE DE Monsieur BOULAN Christ ian présent e au Conseil Municipal le com pt e-rendu de la com m ission invest issem ent sur le rem placem ent de la chaudière gaz sur le bloc prim aire et rest aurant scolaire et de son ext ension à l ensem ble de l école Jeanne CASSE. L ét ude a ét é réalisée par la sociét é IT2GC (Ingénierie Thierry Gicquel Génie Clim at ique qui a fait un bilan de consom m at ion et une b udgét isat ion qui se décom pose de la m anière suivant e : BLOC PRIMAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE : ETAT DES LIEUX : Surface chauffée : 900 M2 haut eur, sous plafond 2.5 m èt res, t em pérat ure confort 20 C, ballon élect rique, consom m at ion eau chaude 50L/ J 55 C. consom m at ion annuelle d énergie 3000 m 3 de gaz nat urel, niveau isolat ion 0.29, déperdit ion en Kw ESTIMATION DES BESOIN CHAUFFAGE ET ECS : KWh Est im at if des coût s énérgét iques annuels : Type installation Rendement du générateur sur PCI COÜT CHAUFFAGE EN TTC 1/ 3 HC 2/ 3 HP) Inst allat ion act uelle 88% Tout élect rique 100% PAC Air/ eau(ap fioul) COP de PAC Sol-Eau / eau COP de Bois Bûches 85% Bois Granulés 85 % Gaz condensat ion 109 % Gaz 93 % 7 269

4 ECOLE MATERNELLE : ETAT DES LIEUX : Surface chauffée : 430 M2 haut eur, sous plafond 2.5 m èt res, t em pérat ure confort 20 C, ballon élect rique, consom m at ion eau chaude 50L/ J 55 C. consom m at ion annuelle d énergie 3000 m 3 de gaz, niveau isolat ion 0.07, déperdit ion en Kw ESTIMATION DES BESOIN CHAUFFAGE ET ECS : KWh Est im at if des coût s énérgét iques annuels : Type installation Rendement du générateur sur PCI COÜT CHAUFFAGE EN TTC 1/ 3 HC 2/ 3 HP) Inst allat ion act uelle 100% Tout élect rique 100% PAC Air/ eau(ap fioul) COP de PAC Sol-Eau / eau COP de Bois Bûches 85% Bois Granulés 85 % Gaz condensat ion 109 % Gaz 93 % ECOLE BATIMENT «CHATEAU» : ETAT DES LIEUX : Surface chauffée : 389 M2 haut eur, sous plafond 3 m èt res, t em pérat ure confort 19 C, ballon élect rique, consom m at ion eau chaude 50L/ J 55 C. consom m at ion annuelle d énergie kw h de gaz, niveau isolat ion 0.07, déperdit ion en Kw 56. ESTIMATION DES BESOIN CHAUFFAGE ET ECS : KWh Est im at if des coût s énérgét iques annuels : Type installation Rendement du générateur sur PCI COÜT CHAUFFAGE EN TTC 1/ 3 HC 2/ 3 HP) Inst allat ion act uelle 100% Tout élect rique 100% PAC Air/ eau(ap fioul) COP de PAC Sol-Eau / eau COP de Bois Bûches 85% 3048 Bois Granulés 85 % Gaz condensat ion 109 % Gaz 93 % Le coût global du chauffage annuel est de TC pour l ensem ble de l exist ant ECOLE BATIMENT PRIMAIRE + NOUVELLE EXTENSION : ETAT DES LIEUX : Surface chauffée : 961 M2 haut eur, sous plafond 2.5 m èt res, t em pérat ure confort 20 C, ballon élect rique, consom m at ion eau chaude 50L/ J 55 C. consom m at ion annuelle d énergie kw h de élect rique, niveau isolat ion 0.27, déperdit ion en Kw ESTIMATION DES BESOIN CHAUFFAGE ET ECS : KWh

5 Est im at if des coût s énergét iques annuels : Type installation Rendement du générateur sur PCI COÜT CHAUFFAGE EN TTC 1/ 3 HC 2/ 3 HP) Inst allat ion act uelle 88% Tout élect rique 100% PAC Air/ eau(ap fioul) COP de PAC Sol-Eau / eau COP de Bois Bûches 85% Bois Granulés 85 % Gaz condensat ion 109 % Gaz 93 % La solut ion de raccorder l ext ension de l école élém ent aire engendre un surcoût énergét ique annuel de 270 TC Le coût d invest issem ent sera de l ordre de HT ECOLE BATIMENT M ATERNELLE + BUREAU DIRECTRICE : ETAT DES LIEUX : Surface chauffée : 145 M2 haut eur, sous plafond 2.5 m èt res, t em pérat ure confort 20 C, ballon élect rique, consom m at ion eau chaude 50L/ J 55 C. consom m at ion annuelle d énergie kw h de élect rique, niveau isolat ion 1.79 déperdit ion en Kw 5. ESTIMATION DES BESOIN CHAUFFAGE ET ECS : KWh Est im at if des coût s énérgét iques annuels : Type installation Rendement du générateur sur PCI COÜT CHAUFFAGE EN TTC 1/ 3 HC 2/ 3 HP) Inst allat ion act uelle 88% 704 Tout élect rique 100% PAC Air/ eau(ap fioul) COP de PAC Sol-Eau / eau COP de Bois Bûches 85% 287 Bois Granulés 85 % 558 Gaz condensat ion 109 % 610 Gaz 93 % 678 La solut ion de raccorder l ext ension de l école élém ent aire et m at ernelle engendre un coût annuel de TC Le coût d invest issem ent sera de l ordre de HT incluant le changem ent de chaudière, de la régulat ion et des réseaux ent errés. Monsieur le Maire rappelle les t rois opt ions : 1 ) Rem placem ent de la chaudière exist ant e bloc prim aire et rest aurant scolaire solut ion + ext ension CAE (bureau direct rice) gaz nat urel 2 ) Solut ion une avec ext ension CAE 2 classes au bout ALSH 3 ) Solut ion une avec solut ion deux et l ajout bât im ent m at ernelle La com m ission invest issem ent propose la solut ion t rois Après débat le conseil Municipal décide à l unanim it é des m em bres présent s : De ret enir la solut ion t rois et de confier au m aît re d ouvrage de la CAE l int égrat ion de cet t e décision au cahier des charges des t ravaux.

6 CDC DE ST SAVIN - STATIONNEMENT COCCINELLE SALLE DES FETES Monsieur le Maire rappelle que la com m une de Saint Yzan de Soudiac va accueillir la Halt e Garderie It inérant e «La Coccinelle» (pour les enfant s de 0 à 3 ans) à com pt er du 1 er sept em bre 2014 dans la salle des fêt es, t ous les lundis. Monsieur le Maire donne lect ure de la convent ion de m ise à disposit ion grat uit e de la Salle des fêt es t ous les lundis m at in de 08h15-17h45 avec la com m unaut é des com m unes du cant on de Saint Savin, (la com m une s engage à m et t re à disposit ion t ous les lundis m at in la SDF, de rem et t re un double des clés du bât im ent et des port ails, de rem et t re une salle des fêt es propre, m et t re à disposit ion une t able et 4 chaises). La Halt e Garderie It inérant e «La Coccinelle» s occupe des enfant s de 0 à 3 ans. Le st at ionnem ent et l occupat ion de la salle des fêt es sera t ous les lundis m at in de 08h15-17h45 à com pt er du 1 er sept em bre Ouï les explicat ions de m onsieur le Maire, et après en avoir délibéré à 15 voix pour et 2 absent ions des m em bres présent s, le conseil m unicipal aut orise le m aire à SIGNER la convent ion t elle que présent ée. III AFFAIRES FINANCIERES RECRUTEMENT 4 CONTRATS CUI 20/ 35EME AU SERVICE DE L ECOLE Monsieur le Maire informe que trois contrats CUI sont terminés est qu il est nécessaire de recruter 3 contrats CUI agent entretien au service de l école contrat 20/35 ème à compter du 1 er septembre 2014 ainsi qu un contrat CUI 20/35 ème à compter du 15 septembre. RECRUTEMENT CONTRAT AVENIR 35/ 35 ème AU SERVICE TECHNIQUE A COMPTER DU 1 ER AOUT ET UN CONTRAT CUI 20/ 35ème Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l agent recruté en contrat avenir l an dernier n a pas été renouvelé au 1 er juillet Qu il a lancé un recrutement à compter du 1 er août Il propose de créer une commission pour le recrutement du poste d agent d entretien en contrat avenir au service technique. Il fait appel à candidature. Sont candidats : Mmes DIEUMEGARD Claudie, QUEYLA Maria, messieurs BOULAN Christian, REVERS Paul. POSTE ADJOINT DU PATRIMOINE Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de l adjoint du patrimoine en charge de la Bibliothèque des archives municipales et de l atelier informatique. Le poste sera libre à compter du 25 août Monsieur le Maire propose de créer une commission pour le recrutement au poste d adjoint du patrimoine. Il fait appel à candidature. Sont candidats : Mmes QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, messieurs BOULAN Christian, THOMAS Alain. LOTISSEMENT DE LA MAIRIE - REQUALIFICATION PRET ORGANISME CREDIT AGRICOLE PRET TAUX 2.05 % SUR CINQ ANS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE Monsieur BOULAN Christ ian propose au Conseil Municipal de cont ract er un prêt classique de Euros pour faire face à la réalisat ion des t ravaux de viabilisat ion du lot issem ent de la m airie dans l'at t ent e de la com m ercialisat ion et la vent e des lot s. Après avoir ent endu l exposé de Monsieur le Maire, et après un échange de vues, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanim it é des m em bres présent s DECIDE : De solliciter auprès de la C.R.C.A.M. de la Gironde un prêt classique de (deux cent mille euros) avec possibilité de remboursement anticipé à tout moment partiel ou total, les frais de dossier 70 euros. Le taux fixe de 2.05% sur CINQ ANS, échéance annuelle. De prendre l engagement d'inscrire en priorit é chaque année en dépenses obligat oires à son budget, les som m es nécessaires au rem boursem ent des échéances.

7 Prendre l'engagem ent pendant t out e le durée du prêt de créer et m et t re en recouvrem ent en t ant que de besoin, les im posit ions nécessaires pour assurer le paiem ent des dit es échéances. Confère, en t ant que de besoin t out e délégat ion ut iles à Monsieur Pierre ROQUES, Maire de St Yzan de Soudiac, pour la réalisat ion de l'em prunt, la signat ure du cont rat de prêt à passer avec l'ét ablissem ent prêt eur, et l'accept at ion de t out es les condit ions de rem boursem ent qui y sont insérées. mettre en recouvrement les recet t es nécessaires pour assurer le paiem ent des int érêt s payables à t erm e échu, jusqu au rem boursem ent du capit al qui int erviendra pour le solde au plus t ard 60 (soixant e) m ois après la réalisat ion. Le m ont ant de cet em prunt sera versé dans les caisses du Percept eur de Saint Savin Receveur Com m unal. PRESTATION ACCOMPAGNEMENT PAR UN DIETETICIEN POUR L ANNEE SCOLAIRE DU PERSONNEL EN CHARGE DE L ELABORATION DES MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LA PRISE EN COMPTE DE L EQUILIBRE NUTRITIONNEL ET L APPLICATION DU GERMRCM par cycle de 20 JOURS Monsieur BOULAN Christ ian rappelle que la com m une a signé une convent ion cadre avec le Diét ét icien nut rit ionnist e Mr JOUBERT Ludovic pour accom pagner l ag ent de la com m une en charge de l élaborat ion des m enus pour l année scolaire afin d assurer une m eilleure prise en com pt e de l équilibre nut rit ionnel et l applicat ion du GEMRCN, Il ém et t ra un avis sur chaque cycle de m enus (de 20 j) Diét ét icien -nut rit ionnist e Monsieur JOUBERT propose une prest at ion de 40 / heure soit 60 TC pour la validat ion d un cycle de 20 jours (soit un t em ps de t ravail est im é à 1h30). Monsieur BOULAN Christ ian propose de reconduire la prest at ion pour l année Ouï les explicat ions de la com m ission et après débat le conseil m unicipal décide à l unanim it é des m em bres présent s : DE RECONDUIRE la prest at ion d encadrem ent de l agent en charge de l élaborat ion des m enus afin d assurer une m eilleure prise en com pt e de l équilibre nut rit ionnel et l applicat ion du GEMRCN, il ém et t ra un avis sur chaque cycle de m enus de 20 jours. D AUTORISER le Maire à signer la convent ion cadre avec Monsieur JOUBERT Ludovic diét ét icien - nut rit ionnist e sis 2 rue pierre Brossolet t e ST YZAN de Soudiac pour une prest at ion de 60 par cycle de 20 jours pour la période scolaire (t elle que présent ée ). ACCORD DE SUBVENTION A L ASSOCIATION ALS Monsieur le Maire donne lect ure du courrier du président de l associat ion dem andant une subvent ion de 480 pour les m anifest at ions à venir.ouï les explicat ions de m onsieur le Maire et après en avoir délibéré à 15 voix pou r et deux abst ent ions des m em bres présent s ou représent és le conseil m unicipal décide : D ACCORDER une subvent ion except ionnelle de 480, à l associat ion ALS pour la m anifest at ion à venir. La dépense sera prévue au com pt e 6574 sur le BP principal de la com m une. FDAEC ATTRIBUTION 2014 TRAVAUX REFECTION DE LA CHAUSSEE ET AMENAGEMENT DES ACCOTEMENT CHEMIN DE L ARDILLAS RUE NEUVE Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d attribution du Fonds Départemental d Aide à l Equipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Général au cours de l assemblée plénière de février. La réunion cantonale, présidée par Monsieur Alain RENARD, Conseiller Général, va permettre d envisager l attribution à notre commune d une somme de Euros sur la réfection de la chaussée et aménagement des accotements (bordure, canalisations pluviales, tranchée drainantes, trottoirs et enrobés) Après avoir écouté les explications, et délibéré à l unanimité des membres présents : Le Conseil Municipal décide de réaliser en 2014 l'opération suivante : En Investissement : Opération 1003 au BP 2014 travaux de voirie : réfection de la chaussée et aménagement des accotements (bordure, canalisation, pluvial, tranchées drainantes, trottoirs et enrobés) détail estimatif du marché de voirie à bon de

8 commande 2014 de la CDC du canton de Saint SAVIN pour un montant de soit un montant de TC, opération 1003 réfection de voirie au BP de la commune. Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Général le financement à hauteur d'environ 32 % du montant des travaux total HT soit un financement de et d'assurer le financement complémentaire des travaux soit HT. La dépense est prévue au BP 2014 opération 1003 travaux de voirie MOTION ASSOCIATION DES MAIRES DE France L ETAT CONCERNANT LES BAISSES DE DOTATION ATTRIBUEE PAR Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion concernant les baisses de dotation attribuée par l Etat aux Collectivités. Après débat, la motion est approuvée à 15 voix pour et deux abstentions. BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur BOULAN Christian informe le conseil municipal que la commune doit ouvrir des crédit supplémentaires sur l opération service technique suite à acquisition d une bétonnière Ouï les explications de Mr BOULAN Christian le conseil municipal décide à l unanimité des membres présents de voter la décision modificative suivante : Monsieur BOULAN Christ ian présent e au Conseil Municipal la décision m odificat ive num éro deux COMPTES DE DEPENSES SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE OP OBJET MONTANT D I Aut res Inst allat ion m at ériel et out illage t echnique D I const ruct ion TOTAL IV COMMISSION ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES : SCOT : Mr BERNARD Didier informe qu il a assisté avec Mr MARIE à une réunion de présentation du SCOT. Il souhaite que la commission travaille sur le compte rendu pour le présenter au conseil municipal de septembre. PAYS : Mr MARIE Michel donne le compte rendu du comité syndical portant sur PETR loi modernisation organisation public- Les CDC doivent se prononcer avant fin octobre (obligation de fusion des CDC de moins de habitants. OPAH renouvellement pour deux ans. SYNDICAT DES LYCES DE BLAYE : Mr THOMAS donne le compte de la réunion du comité syndical : mise en place du président, point sur les dossiers en cours. SYNDICAT DE LA SAYE : Mr THOMAS donne le compte rendu de la réunion du comité syndical CDC DE ST SAVIN : Mr BOULAN Christian donne le compte de la réunion du comité syndical COMMISSION FONCTIONNEMENT : Mr TURPIN Pascal informe que les travaux de la 13 ème tranche assainissement se termine fin semaine prochaine. A compter du 7 juillet la carte d accès à la déchetterie est obligatoire pour la commune.

9 COMMISSION SCOLAIRE : Mr QUEYLA Maria informe que suite au départ à la retraite de Mme VENDEVILLE Marianne, Mr ST GIRONS Xavier est le directeur de l école. A la rentée il y a 12 classes dont 8 primaires et 4 maternelle. Elle informe que les travaux de fonctionnement seront réalisées pour la rentrée de septembre, du mobilier a été commandé ainsi que les fournitures scolaires. MISE EN PLACE DU TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES NON OBLIGATOIRE DELIBERATION DE PRINCIPE Madam e Maria QUEYLA président e de la com m ission scolaire présent e le t ravail de la com m ission sur l organisat ion du t em ps scolaire avec les nouveaux horaires de l école et l organisat ion des act ivit és, le règlem ent int érieur et la fiche d inscript ion. Après avoir écout é les explicat ions, et délibéré à l unanim it é des m em bres présent s l e Conseil Municipal décide d appouver le principe de m ise en place du t em ps d act ivit és péri-scolaire ainsi que la fiche d inscript ion et le règlem ent int érieur t els que présent és, à com pt er de la rent rée A ce jour 135 enfant s inscrit s dans les divers at eliers, le rest e des enfant s seront en garderie. Un coordonat eur sera nom m é. COMMISSION ANIMATIONS : Mme DIEUMEGARD Claudie informe que le site internet a été mis en ligne la commission va se réunir pour définir qui fait quoi et comment. La manifestation de septembre Saint yz s arts : tout est calé, 12 exposants, vendredi théâtre, samedi concert. V QUESTIONS DIVERSES : MOTION DES LYCEES DE BLAYE : Mr le Maire donne lecture de la motion des lycées de Blaye concernant une éducation équitable. Le conseil municipal décide de faire un courrier de soutien avec d autres termes. RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CONTRAT TRIPARTITE AVEC LA CAF DE LA GIRONDE LA CDC DU CANTON DE SAINT SAVIN ET LA COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC POUR LA PERIODE 2014/ 2017 Monsieur le Maire rappelle le fonct ionnem ent de l ALSH, et la part icipat ion de la com m une au cont rat enfance jeunesse dans les act ions de l accueil périscolaire et de la ludot hèque, le cont rat venant à échéance, il est nécessaire de le reconduire pour t rois ans dans les m êm es condit ions que le fonct ionnem ent act uel. Après avoir écout é les explicat ions, et délibéré à l unanim it é des m em bres présent s, le Conseil Municipal aut orise le m aire à signer le renouvellem ent du cont rat enfance jeunesse dans les condit ions expliquées pour t rois ans ( ) avec les deux aut res part enaires. Centre d Animation Local : Mme PROLONGEAU Béatrice s interroge sur la CAL qui est fermé. Mr BOULAN Christian informe que s est une association est que l animatrice est en arrêt maladie, et, que le centre est ouvert. Rapport du délégataire SAUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013 : Mr ROQUES Pierre présente le rapport du délégataire SAUR assainissement collectif 2013 au conseil municipal : 825 branchements, le réseau représente 14km742, la station d épuration est une station de équivalents habitants, mise en service tranche mauriceau. Prochain conseil municipal : le 19 septembre 2014 à 20h30 Réunion des adjoints : le 10 septembre 2014 à 18h30 Réunion commission scolaire le 29 juillet 2014 à 18h00 avec les agents du TAP Réunions commission animation le 4 août 2014 et le 28 août h30 L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00 Ont signé le registre :

10 Mme CASTERA Marylise Mme CAPUCH Isabelle Mme DIEUMEGARD Claudie Absente excusée Absente (procuration à Mr BOULAN Christian) Mme FEYTIT Annie, Mme MATHIEU ZAPATA Linda Mme PROLONGEAU Béatrice Absente (procuration à Mr REVERS Paul) Mme QUEYLA Maria, Mr SALVI Eloïse Mr ALIX Bruno, Mr BERNARD Didier, Mr BOULAN Christian, (procuration de Mme CAPUCH Isabelle) Mr MARIE Michel Mr REVERS Paul, Mr ROQUES Pierre, (procuration de MATHIEU ZAPATA Linda) Mr THOMAS Alain, Mr TURPIN Pascal, Mr REYNAUD Julien Mr VIGNAUD Jean-Philippe