Annonces internes Sonatrach recherche pour sa Direction Centrale Juridique :

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2 Annonces internes Sonatrach recherche pour sa Direction Centrale Juridique : - Directeur Etudes et Réglementation. - Chef de Département Réglementation et Veille Juridique. - Chef de Département Analyse des Litiges. - Chef de Département Suivi Juridique des Opérations Patrimoniales. - Chef de Département Contentieux Interne.

3 ANNONCE INTERNE N A.1203 Un Directeur Etudes et Réglementation - Expérience professionnelle de quinze (15) années, au sein du groupe Sonatrach dont cinq (05) années dans un poste d encadrement supérieur ; - Maitrise des langues arabe et française ; COMPETENCES REQUISES - Aptitudes au management ; - Sens développé de la communication et de l organisation ; MISSIONS PRINCIPALES : - Analyser les textes législatifs et réglementaire soumis à l Entreprise ; - Veiller à l élaboration des études à caractère juridique ; - Participer à l élaboration des textes relatifs au secteur de l énergie ; - Assurer le suivi, l analyse et veiller à l exploitation des publications juridiques en relation avec les activités de l Entreprise ; - Etudier les systèmes juridiques nationaux et étrangers (réglementa jurisprudence) ; - Participer à l établissement des procédures de traitement du dossier Patrimoine ; - Assister les structures de l Entreprise dans la réalisation des opérations immobilières et/ou foncières. ECHELLE : 31 A validée par le responsable habilité à: SONATRACH,, Rue DJENANE EL MALIK, HYDRA avant le: 24 Décembre 2012

4 ANNONCE INTERNE N A.1204 Un Chef de Département Réglementation et Veille Juridique - Maitrise des langues arabe et française ; MISSIONS PRINCIPALES : - Veiller au suivi de la publication de nouveaux textes législatifs et réglementaires et leur exploitation - Informer et alerter les structures de l Entreprise sur toute modification et/ou évolution de la législation et réglementation ; - Participer à l élaboration des textes internes de l Entreprise (procédures, statuts, décisions, instructions, règlements, etc ) - Veiller à la recherche et collecte systématique, continue et rigoureuse d informations juridiques ; COMPETENCES REQUISES - Aptitudes au management ; - Sens développé de la communication et de l organisation ; ECHELLE : 28 A - Echelle : 31A - Veiller à la prévention et la sécurité juridique ; - Veiller à la constitution et assurer la gestion d une banque de données documentaires ; - Veiller à l étude des systèmes juridiques nationaux et étrangers (réglementation existantes et jurisprudence) ; validée par le responsable habilité à: SONATRACH,, Rue DJENANE EL MALIK, HYDRA avant le: 24 Décembre 2012.

5 Un Chef de Département Analyse des Litiges ANNONCE INTERNE N A.1205 procédures devant les juridictions nationales et au droit du travail notamment ; - Connaissance en matière d arbitrage international ; - Maitrise des langues arabe et française - Echelle : 28A - MISSIONS PRINCIPALES : - Veiller à l établissement des bilans et assurer la synthèse des dossiers contentieux ; - Veiller à l analyse des origines des contentieux et procédures ; - Veiller à la formulation des recommandations en matière de contentieux ; - Assurer la gestion et veiller à la conservation des dossiers contentieux ; - Veiller à la constitution d une banque de données des contentieux. COMPETENCES REQUISES - Aptitudes au management Sens développé de la communication et de l organisation. validée par le responsable habilité à: SONATRACH,, Rue DJENANE EL MALIK, HYDRA avant le: 24 Décembre 2012

6 Un Chef de Département Suivi Juridique des Opérations Patrimoniales ANNONCE INTERNE N A Expérience en matière de régularisation de patrimoine ; - Bonne connaissance des procédures de gestion et de conduite des opérations immobilières et foncières ; - Bonne connaissance en matière la législation relative aux procédures relatives aux hydrocarbures et ses textes d application ; - Maitrise des langues arabe et française - Echelle : 28A - MISSIONS PRINCIPALES : - Veiller à l établissement des modes de traitement du dossier patrimoine ; - Veiller à la constitution d une banque de données du patrimoine immobilier et assurer sa gestion - Veiller à la participation aux processus de régularisation des biens de l Entreprise - Assurer le suivi des opérations d établissement des titres de propriétés ; - Apporter assistance aux structures de l Entreprise dans la réalisation des opérations immobilières et/ou foncières - Assurer, en matière patrimoniale, les relations avec l administration du domaine national, les autorités locales et autres agences de régulation urbaine et foncière - Veiller à la régularisation des biens détenus par l Entreprise en propriété ou en jouissance. - COMPETENCES REQUISES - Aptitudes au management Sens développé de la communication et de l organisation validée par le responsable habilité à: SONATRACH,, Rue DJENANE EL MALIK, HYDRA avant le: 24 Décembre 2012

7 Un Chef de Département Contentieux Interne ANNONCE INTERNE N A Expérience en matière de contentieux ; procédures devant les juridictions nationales et au droit du travail notamment ; - Maitrise des langues arabe et française - Echelle : 28A - MISSIONS PRINCIPALES : - Veiller au traitement et assurer la prise en charge de tous les précontentieux et contentieux internes de l entreprise avec des tiers nationaux, d ordre civil, commercial, pénal et administratif ; - Assurer le traitement des contentieux sociaux et de travail relatifs au personnel du Siège ou des Activités Opérationnelles, sur leur demande ; - Assurer la gestion et veiller à la conservation des dossiers contentieux et la création d une banque de données des contentieux, notamment commerciaux et fiscaux du Groupe ; - Veiller à la mise en place des conventions avec les avocats nationaux et assurer la gestion de la relation avec les différents auxiliaires de justice int dans le domaine contentieux ; - Assurer l information et le reporting, à la Direction Générale et aux Activités Opérationnelles, des étapes principales et de la clôture du dossier. - COMPETENCES REQUISES - Aptitudes au management Sens développé de la communication et de l organisation validée par le responsable habilité à: SONATRACH,, Rue DJENANE EL MALIK, HYDRA avant le: 24 Décembre 2012.

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