MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION D UN SONDAGE TELEPHONIQUE AUPRES DES HABITANTS DE L AGGLOMERATIONGRENOBLOISE
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- Marthe Labrie
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1 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION D UN SONDAGE TELEPHONIQUE AUPRES DES HABITANTS DE L AGGLOMERATIONGRENOBLOISE LOT UNIQUE CAHIER DES CHARGES Etabli en application du Code des Marchés Publics Date et heure limites de réception des offres : 13 janvier 2014 à 12 heures (Attention fermeture administrative du 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014) Sciences Po Grenoble 1030 avenue Centrale Domaine universitaire BP Grenoble cedex 9
2 CAHIER DES CHARGES Le Master «Progis, Etudes d opinion, marketing, médias» de Sciences Po Grenoble réalise actuellement une étude sur le chauffage au bois et le brûlage des déchets verts dans l agglomération grenobloise. Cette étude a pour but de former les étudiants de 5 e année du Master aux bonnes pratiques professionnelles. Ils élaborent le plan de sondage et le questionnaire du volet quantitatif de l étude. Ils réaliseront également une partie des entretiens téléphoniques et analyseront les données recueillies. Cette étude constitue le temps fort de leur formation au métier de chargé d études. L étude est encadrée par une équipe d enseignants, de chercheurs et de professionnels des enquêtes qui apportent chacun une expertise dans leur domaine respectif. Elle est pilotée par Frédéric Gonthier, Maître de conférences de Science Politique, et Olivier Lê Van Truoc, Professeur associé à Sciences Po Grenoble. 1. Le contexte de l étude 1.1 Objet de l étude Dans le cadre du plan AACT- AIR (Aide à l Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l Air) promu par l ADEME, la communauté d agglomération de Grenoble (couramment appelée la Métro) lance une étude auprès des particuliers résidant dans l agglomération pour connaître leur équipement et leurs habitudes en matière de chauffage au bois et de brûlage des déchets verts. Les émissions de particules fines (PM₁₀), engendrées notamment par le chauffage au bois et le brûlage des déchets végétaux, représentent une source importante de pollution de l air sur le territoire grenoblois et sont particulièrement nocives pour la santé des habitants. La Métro souhaite à terme mettre en place un plan d action et de communication opérationnel, en adéquation avec les spécificités du territoire. Celui- ci aura pour but de promouvoir les bonnes pratiques en matière de chauffage au bois et de brûlage des déchets verts afin de réduire les émissions de PM₁₀ dans l agglomération grenobloise. Le périmètre de l agglomération correspond aux 49 communes membres de la Métro au 1 er janvier 2014, présentées en annexe de ce cahier des charges. 1.2 Champ de l étude Il est prévu d effectuer une enquête quantitative sous la forme d un sondage téléphonique (CATI, au format Converso ou compatible), mené auprès d un échantillon représentatif d environ 900 habitants de l agglomération grenobloise, âgés de 18 ans et plus. 2
3 L univers de référence est constitué des ménages des habitants de l agglomération grenobloise (résidences principales). L échantillon sera divisé en deux segments : - L échantillon maître doit représenter l ensemble des ménages de l agglomération grenobloise (600 individus) - Le sur- échantillon cible uniquement les ménages équipés d un appareil de chauffage au bois (300 individus). 1.3 Objectifs de l étude L étude quantitative a pour objectif de : - Décrire le parc de chauffage dans la zone des 49 communes de la communauté d agglomération grenobloise au 1 er janvier Elaborer une typologie des utilisateurs en fonction de leurs comportements, usages, motivations et pratiques à l égard du chauffage au bois. - Analyser les perceptions des habitants de l agglomération sur les questions environnementales afin de mieux comprendre leurs attitudes à l égard du chauffage au bois et du brûlage des déchets végétaux. - Identifier les connaissances des utilisateurs (moyens d information et leur crédibilité, réglementation, impact sanitaire, ) concernant le chauffage au bois et le brûlage des déchets végétaux. - Déterminer les freins et les leviers d action pouvant être mis en œuvre. - Dégager des axes de communication pour la Métro. 2. Recueil des données 2.1. Structure de l échantillon Stratification géographique en trois zones L étude a pour but de produire des données représentatives de l univers des ménages (résidence principale) de l agglomération grenobloise, âgés de 18 ans et plus. La population cible est définie par l ensemble des ménages au sein des 49 communes qui composeront l agglomération grenobloise au 1 er janvier L étude quantitative vise principalement à décrire le parc et les usages en matière de chauffage des habitants de l agglomération grenobloise, particulièrement les ménages équipés de chauffage au bois. Elle doit être conduite en prenant en compte la diversité de l urbanisme, des populations et des conditions de vie dans l agglomération grenobloise. Pour cette raison, il a été nécessaire de construire un échantillon stratifié permettant d obtenir une bonne représentation spatiale et une sur- représentation raisonnée (stratification non proportionnelle) des ménages se chauffant au bois. 3
4 Les étudiants du Master Progis ont ainsi élaboré une typologie des communes de l agglomération, à partir de leur taux d'équipement en appareils de chauffage au bois. Le plan de sondage intègrera la stratification géographique en trois zones présentée ci- dessous. Zones Descriptif Composition A Les communes de la métropole Grenoble, Echirolles, Saint- Martin- d'hères, Le Pont- grenobloise où le taux de- Claix, Fontaine d équipement en chauffage au bois est faible (évalué à moins de 11 %). B C Les communes périurbaines où le taux d équipement en chauffage au bois est moyen (évalué entre 11 et 20 %). Les communes plus rurales où le taux d équipement en chauffage au bois est fort (évalué à plus de 20 %). Seyssinet- Pariset, Meylan, Gières, Eybens, La Tronche, Saint- Egrève, Vizille, Saint- Martin- le- Vinoux, Sassenage Domène, Seyssins, Fontanil- Cornillon, Poisat, Vif, Corenc, Bresson, Champ- sur- Drac, Jarrie, Vaulnaveys- le- Haut, Varces- Allières- et- Risset, Claix, Noyarey, Murianette, Brie- et- Angonnes, Veurey- Voroize, Saint- Georges- de- Commiers, Venon, Champagnier, Le Sappey- en- Chartreuse, Notre- Dame- de- Mesage, Saint- Paul- de- Varces, Montchaboud, Herbeys, Vaulnaveys- le- Bas, Le Gua, Sarcenas, Saint- Pierre- de- Mesage, Miribel- Lanchatre, Mont- Saint- Martin, Saint- Barthelemy- de- Sechilienne, Sechilienne, Notre- Dame- de- Commiers, Quaix- en- Chartreuse, Proveysieux Le taux de pénétration a été calculé sur la base de données fournies par le commanditaire de l étude et de données issues de la statistique publique (enquête Logement de l INSEE). Il est possible qu il existe des écarts entre le taux de pénétration attendu et le taux de pénétration observé Deux échantillons distincts 900 questionnaires valides devront être réalisés. L échantillon sera composé de deux cibles distinctes : - des individus vivant dans des ménages équipés d un chauffage au bois - des individus vivant dans des ménages non équipés d un chauffage au bois On considère comme équipés les ménages possédant un chauffage au bois quel que soit son usage (utilisé comme chauffage de base, comme chauffage d appoint, comme agrément ou non utilisé). 4
5 L échantillon sera constitué de deux échantillons distincts : Un échantillon maître (600 questionnaires valides) L échantillon maître sera représentatif de l ensemble des ménages, qu ils soient ou non équipés de chauffage au bois. Toutefois, afin de disposer de bases d interviews suffisantes sur les populations équipées, on appliquera une stratification non proportionnelle selon le découpage géographique présenté ci- dessus. L un des objectifs de l étude quantitative est d arriver à une meilleure estimation des taux d équipement en chauffage au bois. Le nombre d individus vivant dans un ménage équipé d un chauffage au bois fera donc l objet d un suivi spécifique, zone par zone, au cours du terrain téléphonique. Des points seront faits régulièrement avec le prestataire pour identifier et remédier à toute distorsion entre le taux d équipement observé et le taux d équipement attendu. La méthodologie d échantillonnage doit garantir une bonne représentativité spatiale, mais aussi en termes de caractéristiques résidentielles (type de logement, ) et socioéconomiques. Le recours à une méthode «semi- aléatoire» est souhaité : l aspect «aléatoire» sera garanti par la constitution des listes de numéros appelés, et l attention accordée à leur exploitation (cf infra 2.2). Des quotas additionnels permettront de contrôler la bonne représentativité de l échantillon au global et éventuellement sur chaque zone. Il peut s agir de critères sociodémographiques (par exemple, le nombre de personnes du ménage, la PCS du chef de ménage ou les revenus du ménage ) et/ou de critères résidentiels (par exemple, le type de logement individuel ou collectif ; le statut d occupation, propriétaire ou locataire ). Des recommandations du prestataire quant au jeu de quotas additionnels (seraient appréciées (quelles variables, sur quelles zones, et selon quels niveaux de finesse) L échantillon maître doit permettre de dresser un bilan représentatif des équipements en chauffage au bois dans l agglomération grenobloise. Il servira notamment à définir le coefficient de pondération qui sera appliqué au sur- échantillon afin de permettre son inclusion dans l échantillon maître. Un sur- échantillon de ménages équipés de chauffage au bois (300 questionnaires valides) L e sur- échantillon sera composé exclusivement d individus vivant dans des ménages équipés d un chauffage au bois. Les données de cadrage fournies par les commanditaires de l étude ont permis d établir que le taux de pénétration des appareils de chauffage au bois était plutôt faible (allant de 3 à 55 % selon les communes). Le sur- échantillon servira à dégager des résultats sur la cible spécifique des «équipés» de chauffage au bois. 5
6 Le prestataire indiquera dans sa réponse les protocoles et les contrôles, mis en place pour garantir au mieux la représentativité des 300 individus du sur- échantillon Méthode de sélection des répondants dans un ménage Au sein de chaque ménage (dans l échantillon maître comme dans le sur- échantillon), les répondants seront sélectionnés selon une procédure de screening. Les répondants seront les individus du ménage qualifiés comme les plus aptes à donner des informations sur leur mode de chauffage. Cette sélection du répondant au sein du ménage se fera sur la base de quelques questions filtres (portant sur le système de chauffage et permettant de valider le degré de connaissance des répondants) adaptées aux caractéristiques du répondant. Un accompagnement du prestataire dans la définition des critères de sélection de cette cible sera particulièrement apprécié. Si la personne concernée n est pas disponible au moment de l appel, une prise de rendez- vous devra être faite Répartition des entretiens à réaliser dans chaque strate Zones Nombre de ménages Entretiens à réaliser (échantillon maître) Entretiens à réaliser (sur- échantillon) A (réalisés par Progis) 24 B C Les étudiants du master Progis réaliseront les 200 entretiens de l échantillon maître en zone A. Les 700 entretiens restants seront à la charge du prestataire. Le tableau suivant présente une estimation des répartitions attendues des ménages «équipés» dans chaque strate. Ces chiffres ont été calculés sur la base de données fournies par le commanditaire de l étude et de données issues de la statistique publique (enquête Logement de l INSEE). Il est possible qu il existe des écarts entre le taux de pénétration attendu et le taux de pénétration observé. Des statistiques complémentaires seraient appréciées, si le prestataire dispose de / exploite les fichiers détails du recensement. Zones Nombre de ménages équipés (échantillon maître) Nombre de ménages équipés (sur- échantillon) Total A B C Total
7 2.2. Réalisation du terrain Il est fait appel à un prestataire pour la réalisation de 700 entretiens (soit 400 interviews dans l échantillon principal sur les zones B et C, et 300 interviews dans le sur- échantillon). Celui- ci interviendra pour l administration téléphonique d un questionnaire conçu et testé par les étudiants du Master Progis. Naturellement, ses propositions pour améliorer la qualité du dispositif seront appréciées. Le terrain doit être réalisé par le prestataire (700 interviews) entre le 05 et le 21 février Les étudiants du Master Progis réaliseront 200 interviews entre le 05 et le 11 février Constitution du fichier téléphonique Le prestataire sera responsable de la constitution de la base de sondages qui servira à contacter les interviewés qu il s agisse des interviews qu il réalise, ou des interviews réalisées par les étudiants. Sciences Po Grenoble souhaite que cette base permette d inclure des numéros de téléphone filaire en liste rouge et en liste blanche. Le prestataire devra préciser la méthodologie qu il recommande, l origine des fichiers qu il utilise, et éventuellement leurs limites. Il pourra également proposer l inclusion d autres numéros (mobile only, dégroupés totaux sans numéros géographiques), s il juge cette option intéressante pour l étude. En ce cas, il chiffrera à part, le coût additionnel de cette option Exploitation du fichier téléphonique Sciences Po Grenoble souhaite maximiser la probabilité de contacts avec les individus sélectionnés en rappelant plusieurs fois les numéros non répondants à jours et heures variés. Le prestataire devra décrire dans sa réponse le protocole envisagé pour satisfaire cette exigence (nombre d appels, horaires, nombre de numéros tirés, ). De plus, le protocole de tirage des numéros et leurs exploitations devront garantir une bonne répartition géographique de l ensemble des communes au sein de chaque zone. Le prestataire devra préciser la procédure utilisée Programmation du CATI Dans un but pédagogique, les étudiants réaliseront 200 entretiens à partir d une salle de phoning équipée du logiciel Converso. Pour faciliter les échanges de fichiers avec celui du prestataire, le master Progis fournira au prestataire le questionnaire au format texte (word). Le prestataire programmera et livrera au Master Progis le questionnaire dans un format Converso ou compatible avant le début du terrain. Cette compatibilité avec notre logiciel CATI (Converso) est un point essentiel du cahier des charges. Si le prestataire n utilise pas 7
8 Converso, nous souhaiterions avoir des précisions sur les contrôle/assistance proposées afin de garantir la bonne prise en charge du questionnaire sous Converso, et/ou les expériences précédentes de conversion réussie vers ce logiciel. 3. Contrôle de la qualité du terrain En plus des éléments déjà signalés ci- avant, le prestataire s engagera à répondre à toute demande d information sur la qualité des données Le pilote Un pilote sera conduit le 3 février 2014 par le prestataire en présence de représentants de Progis. Les problèmes apparus lors du pilote réalisé par le prestataire seront présentés au Master Progis. Les corrections nécessaires seront apportées en concertation avec le Master Progis pour permettre le début du terrain le 5 février. Si ce pilotage fait l objet d un surcoût, il doit être indiqué dans la réponse au cahier des charges Briefing enquêteurs L administration des questionnaires sera précédée d une réunion d information, d instruction et de motivation des enquêteurs. Des consignes particulières seront données de façon à homogénéiser le plus possible les conditions de recueil sur les terrains respectivement réalisés par le prestataire et par le Master Progis. Une partie des étudiants et des responsables pédagogiques du Master Progis seront associés au briefing enquêteur réalisé par le prestataire : ils assisteront à ce briefing et pourront éventuellement y participer. Pendant la réalisation des entretiens téléphoniques, des étudiants et des responsables pédagogiques du Master Progis seront admis dans la salle d écoute des enquêteurs pour assister à la réalisation du terrain. D autre part, dans la même perspective de formation des étudiants, une intervention dans le Master Progis des cadres du prestataire responsables de la réalisation du terrain de cette étude serait appréciée. 8
9 3.3 Ecoutes à distance Des écoutes téléphoniques à distance depuis Grenoble devront aussi être possibles. Tout problème particulier rencontré au cours du terrain sera signalé dans les plus brefs délais au Master Progis. 3.4 Suivi du terrain et de sa qualité Le prestataire remettra régulièrement un rapport sur les conditions de réalisations des enquêtes (résultats des contacts au niveau adresses et individus : cas inéligibles, non- contacts, refus) et sur la validation des données. Toutes les conclusions relatives aux conditions techniques de réalisation demeureront confidentielles. Après chaque session d appel, un bilan sera établi faisant apparaître le nombre de questionnaires total par zones, ainsi que les éléments suivants qui seront stabilisés en concertation avec le partenaire : - Caractéristiques de l équipement en chauffage au bois (par exemple, type d équipement, type d utilisation ) - Variables de contrôle de la représentativité des ménages (par exemple, type d habitat, nombre de personnes du ménage, PCS du chef de ménage ou revenus du ménage ). - la durée moyenne des entretiens et par blocs de questions - le nombre moyen d appels - des statistiques sur l utilisation des adresses (refus, abandons en cours). La liste de ces informations n est pas limitative. Elle sera adaptée à l échantillon (maître vs sur- échantillon). Les numéros n aboutissant pas immédiatement à un contact seront rappelés. Le nombre de rappel sera indiqué par le prestataire et sera pris en compte lors de la sélection finale. Lorsque les contacts aboutissent mais que la personne n est pas disponible pour répondre, un rendez- vous à sa convenance lui sera proposé. Le prestataire présentera ses autres méthodes de contrôle de la qualité de l échantillon : écoutes, niveau d encadrement des enquêteurs,. Il fournira au Master Progis une définition de ses indicateurs de qualité, ainsi que des détails sur la procédure de suivi de ces indicateurs. 3.5 La coordination Progis / Prestataire Le Master Progis réalisant une partie de l échantillon principal, des points agrégeant les deux échantillons (Progis + Prestataire) sont à prévoir. 9
10 4. Le questionnaire Rédigé par les étudiants du Master Progis, il est prévu pour une durée moyenne d environ minutes. Il est demandé au prestataire de chiffrer les deux options 20 et 25 minutes Estimation des durées de questionnaire par cible Pour les ménages équipés de chauffage au bois, l interview durera environ 25 minutes. Il est demandé au prestataire de chiffrer les deux options de 20 et 25 minutes. Pour les ménages non équipés de chauffage au bois, l entretien durera environ 10 minutes. Il est demandé au prestataire de chiffrer les deux options de 10 et 12 minutes. Il est donc demandé au prestataire de fournir un devis prenant en compte ces cas de figures Composition du questionnaire Le questionnaire sera composé principalement de questions fermées, avec échelles de réponses ou choix multiples. Le prestataire doit cependant prévoir le chiffrage d une question «ouverte». Consignes particulières pour une question ouverte : L enquêteur devra saisir l intégralité de la réponse (sur 1200 caractères), en respectant la séquence de relances suivantes : 1a- question principale 1b- relance intensive (par exemple, «c'est- à- dire») 2a- relance extensive (par exemple «et encore, quoi d autre») Pour garantir le recueil d une réponse bien argumentée à la question ouverte, il est possible de concevoir un écran pour la question principale (1a), puis autant d écrans que de relance ou un écran multi- questions (de 1b à 2b). Le prestataire indiquera ses protocoles habituels de relance. La qualité de la saisie sera homogène : pas de saisie phonétique (type texto), pas d abréviation, ni de contraction. Si le prestataire estime que certaines modifications sont souhaitables pour améliorer la qualité du terrain ou du recueil d information, il pourra en discuter avec les étudiants et les responsables pédagogiques du Master Progis. La version définitive du questionnaire devra être approuvée par un «bon à tirer» signé d un représentant du Master Progis. 10
11 5. Les livrables Le prestataire fournira au plus tard le jeudi 30 janvier 2014 à l équipe Progis/Pacte un questionnaire au format Converso ou compatible pour la réalisation des 200 interviews par les étudiants, ainsi que la base d adresses associée. Le fichier de données brutes sera remis le 24 février 2014 sous forme de fichiers expédiés par mél et de CD au format ASCII et au format SPSS accompagnés d un plan d enregistrement permettant de localiser les informations. Le prestataire prendra en charge la fusion des fichiers de données (celui du Progis et du prestataire). Il devra comprendre : un enregistrement par individu, avec les réponses à l ensemble des questions posées, les indications relatives aux enquêteurs, les variables de la phase de contact, une série d identificateurs géographiques. Le prestataire remettra un fichier nettoyé. La profession sera saisie en clair, puis codée par le prestataire selon la nomenclature des PCS de l INSEE. Une concertation sera proposée pour mettre en œuvre une procédure identique de codage pour le terrain réalisé par le prestataire et celui réalisé par Sciences Po Grenoble. Pour la question ouverte, le format du fichier devra être d une ligne par répondant, avec numéro d identifiant et texte intégral de la réponse après concaténation des variables si nécessaire d après les modalités de recueil des relances (à définir en concertation). Ces données seront accompagnées d un listing de résultats comprenant : les fréquences de toutes les variables de l enquête, le tri d un certain nombre de questions par les principales variables (le schéma précis de ce document sera déterminé avec les étudiants et les responsables pédagogiques du Master Progis avant la fin du terrain). 11
12 6. Remise des offres et sélection des prestataires Les prestataires de sondage désireux de répondre à cet appel d offres et s engageant à respecter le présent cahier des charges, devront faire parvenir à Sciences Po Grenoble, au plus tard le 13 janvier 2014 avant 12 heures, une offre décrivant les conditions techniques de réalisation de l enquête et indiquant notamment : - Une présentation complète du prestataire et de ses références en matière de réalisation d enquêtes quantitatives - Les capacités du prestataire de sondage en matière de réalisation de sondages par téléphone assisté par ordinateur (CATI) avec le logiciel Converso ou dans un format compatible : nombre de postes CATI dont dispose le prestataire ; nombre d enquêteurs qui seront affectés à cette enquête, nombre d'interviews réalisés par le prestataire selon cette méthode au cours de l'année 2013 ; capacité pour le prestataire à mobiliser des enquêteurs supplémentaires devant des postes CATI en cas de nécessité pour tenir les délais de réalisation demandés. - Les jours et heures d appels prévus par le prestataire, - La procédure et le nombre de ré- appels des numéros de téléphones n ayant pas donné de contacts au premier appel - Des garanties sur la compatibilité des outils proposés avec Converso - Toute préconisation permettant d améliorer le dispositif de recueil d information - Le montant H.T. et T.T.C. des prestations proposées, en le détaillant pour chacun des postes suivants : Le prix de la réalisation des 400 interviews de l échantillon principal selon les différentes options de durée de questionnaire présentées ci- dessus (4.1) Le prix de la constitution du sur- échantillon (300 interviews) selon les différentes options de durée de questionnaire présentées ci- dessus (4.1) Plan de sondage et tirage des adresses Programmation du questionnaire Contrôle et fourniture des livrables - et les surcoûts optionnels suivants : Chiffrage de 50 entretiens supplémentaires sur l échantillon maître Chiffrage de 50 entretiens supplémentaires sur le sur- échantillon Chiffrage d une minute supplémentaire et/ou d une question supplémentaire avec échelle de réponse au- delà de la durée moyenne d interview Chiffrage du coût d une question ouverte non pré- codée supplémentaire. 12
13 Cette proposition sera remise en trois exemplaires sous enveloppe cachetée comprenant la mention : Sciences Po Grenoble Master Progis - Enquête Agglomération grenobloise - NE PAS OUVRIR Et adressée à : Sciences Po Grenoble 1030 avenue Centrale Domaine Universitaire BP Grenoble cedex 9 Les offres seront examinées par une Commission d'examen des appels d'offres formée à cet effet qui rendra son avis au plus tard le 16 janvier La sélection du prestataire se fera à partir des critères pondérés suivants : Le prix TTC : 30 % La qualité de la proposition : 50 % La prise en compte de la dimension pédagogique de la réalisation du terrain : 20 % 7. Contacts Ø Responsables pédagogiques : Frédéric Gonthier, frederic.gonthier@iepg.fr Olivier Lê Van Truoc, olvt@wanadoo.fr Ø Référents étudiants : Pierre- Hadrien Bartoli, pierre- hadrien.bartoli@etu- iepg.fr Mathilde Letessier, mathilde.letessier@etu- iepg.fr 13
14 8. Annexe 14
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011
M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le
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